PROPOSITION

DE l'abolition DU CENS D'éLIGIBIUTÉ

ET d'OHE INDEMUITÉ aux oéPUTis, avec le D^VELOPPIlIIEIIT

DES MOTIFS MILITANT A l'aPPUI DE CES RÉFORMES

(Écrit publié dans le journal la Réforme, le 7 maiii 1815)

Tout Français, âgé de 30 ans, jouissant de ses droits civils et politiques, et inscrit sur les rôles de la contribution directe, est éligible à la chambre des députés s'il remplit d'ailleurs les autres conditions exigées par la loi du 19avriM831.

Les art. 59 et 60 (tit. 5) de la loi du 19 avril 1831 sont

abrogés.

art. 3.

Pendant la session, une allocation quotidienne sera accordée, à titre d'indemnité, à chaque membre de la chambre des députés.

Pour les jours de travaux de la chambre, elle ne sera acquise que par la présence.

art. 5.

Le taux de cette indemnité sera fixé par un règlement ultérieur.

UDRO-BOLUN. — I 10

On contiait les idées du parli démocratique en matière d'élections, elles soûl simples : il proresse que tout citojen a uu droit imprescriptible à sa part proportionnelle dans la l'eprésentation nationale. Pour lui, la réforme électorale, c'est donc l'organisation du suffrage universel.

Cepeadant, tout en restant ûdèle à ses larges principes, il accepte, seconde, provoque tout progrès qui tend à faire faire un pas au pays. Paricmentairement. il marclie et vote te plus souvent avec une autre opposition qui n'a ni son radicalisme ni sa décision d'esprit. Entre lui et cette opposition, il est certaines idées qui sont, pour ainsi dire, la Tuio de communication par laquelle les deui partis se rapprochent sans se confondre. C'est au parti démocratique à les discorner et à les choisir [wur en faire plus spécialement l'ohjet de la conquête commune. Parmi ces idées. Je n'hésite pas k placer les deui sujets de ma proposition :

L'ahulilion du cens d'éligibilité ;

L'indemnité aux députés ;

Ces deux questions se tiennent et sont vérilablemeal solidaires :

La cens d'cligihililc, comme le cens ëlecloral, est opposé aux pnnci|H'£de l'cgalité dcmocRi tique. Cela n'a pas besoin d'iMrc douiontré. Au point de Mte des deux oppositions, il a, de plus, le vice coitsidérable Je contredire et de limiter ta prérogatiTc souveraine du cor^is éleclonl, et de tracer un cercle étroit k l'exercice de ccltù prérogative. Par le cens d'éligibilité, la loi éle^rtoralc rvlin* d'une maio à l'éiecteur ■ une bonne parlio de ce qu'elle lui remet de l'autre.

Le cercle dessiné autour de rèlcctoral est en effel fort restrvinl si l'on veut ^'artiHcr à la rèatitè. L'éligible est chose ran> en Fratkce. non pas peuW^ire t'élisible actif et légal, mais l'èligible rid, lMusieur> causer }x<'Utent êbv assignées i cette pénurie. D'aKird rtf.\trhiH* ilïnsion et l'heureuse médiocrité ik-> fortunTA-, ditiskt» ^u'alinenlentelactiTait

sstiîs cesM les ftages dispositions de tios codes sur les part^g^ss. Un retenu annbôl de 19 000 francs n'est pas comftMtMti dans les départements^ et le cens d'éligibilité ne rë*nwéseniê guère qu'un retenu de 3 à 4000 frdnos. Toutefois 1^ chef de famille^ ateo le plus fort de ces deui retenus, iUi rarement abandonner ses affaires et sdn établissement nwriïïïtipAl^ et tenir passer plus de la moitié de l'année à ayant à soutenir à la fois deux maisons au lieu d'une tulei Député, ëa position officielle ne permet pas à Ëa faille de descendre de l'état qu'elle atait; habituée tibe large aisancei il lui est imposé à sou leur, pour sou induenee et sa considération^ de ne pas décboir même à aria. Dans quelle alternaiite est-il placé? celle de ne pas \p\fèt à la députatioui nu de eompromettre fton patritnoiuë^ ee que Ton fait rarement^ et celui de ses enfatits, jo^ qde Ton fait moins encore.

Pourtant les hommes qui jouissent de 15 000 francs de

i^eVenu dompoilént la trè^-graUde mindHté du corps des

é1igibles« Des membres dé ce dorps^ la plus grande partie

possède en moyenne la moitié de Ce revenu. Pour eeUi là

l'endettement et la ruine Èidnt au bout de la députation,

après deUi léglsldtUrëâi

Combien de députés, après une longue résialanee^ ont

fini par toccomber aux conseils de l'dbsessidn^ parce que le mandat gratuit qu'ils avaient imprudemment brigué las a^âit placéa entre la misère et le déshonneur!

11 en est d'autres, pluâ purs et plus édergiqUéd, qui^ ae voyant sur celte pente fatale^ ont résigné leurs fonctions,

regrettés de la cbambt*ë^ non seulement pour leur caractère, tiiais ëussi pour leurs lumières et leurs capacités^

J'en ai cMinu tlh qui disait : « J'ai 5000 francs de rente, le peut titré ^nt mon champ atëc 4000 francs. Med cinq itnaéea de députation m^en coûteront au moins 50 000. le me retirerai ensuite dans mon tillage, atec le strict néëes^

saire, heureux d'avoir servi pendant cinq ans mon pays. »

Ces dévouements simples sont touchants et généreux. Mais il est dangereux pour une nation de les ériger en loi commune, parce que, le plus souvent, cette loi ne fait que préparer la place à Tintrigue et à la corruption.

Qu'arrive-t-il7 Que beaucoup de citoyens honorables, utiles, éclairés, qui pour cela ne sont pas des héros, se découragent devant cette perspective de pauvreté ou de honte; que les hommes sans conscience sont seuls à ne pas s'en effrayer, leur choix étant fait d'avance.

Supposons, cependant, qu'il se trouve en France un certain nombre de ces citoyens à la fois aisés et dévoués ; que de conditions spéciales n'auront-ils pas encore à remplir pour réunir toutes les chances d'une candidature ! Il faut à Téligible une certaine autorité morale, une considération acquise; il lui faut le secret d'attirer des sympathies. Il faut que son nom, son entourage, ses antécédents, tout ce qui constitue sa vie, n'éveillent ni des répugnances publiques ni des préjugés locaux. Dévoûment, aisance, notabilité, au* torité, situation laborieusement acquise ou brillamment improvisée, sur combien de têtes privilégiées la route de la naissance laisse-t-elle échapper ce quiyie social?

Aussi les conséquences de cette difficile accessibilité se développent-elles tous les jours. Les portes de la députation ne s'ouvrent pas à cette portion de la jeunesse éclairée, studieuse et grave qui s'est plus occupée de la culture de l'âme que de celle de l'habit, et qui a plus de richesse dans son cœur que dans sa caisse. La jeune génération de 1830 n*a guère dans la chambre que des représentants dont les vertus brilleraient beaucoup plus parmi de frivoles courtisans que dans une assemblée de citoyens et de législateurs, La jeunesse forte est contrainte par le cens d'éligibilité de céder la place à la jeunesse dorée. 11 est de mode dans cette aristocratie qui portait, hier, le nom d'un paysan ou d'un

ouvrier, de honnir la Révolution sans laquelle elle serait encore à la charrue, d'adorer l'immobilité politique et de placer son bien-être personnel au-dessus de toutes ces misères qu'on appelle emphatiquement progrès et patrie. Aussi, le ministère l'accueille, la caresae; les électeurs la nomment, indigents parfois de candidats à ce point que s'il s'en présente un qui n'ait pas l'âge, ils consentent niaisexnenl à faire une ou deux années d'antichambre devant son extrait de naissance.

En 1837, l'honorable M. Gauguier fit une proposition tendant à suspendre, pendant la session, le traitement des fonctionnaires. Ce fut un grand scandale au Journal des Débats, et sur le champ un article fut rédigé, où l'on prouva avec beaucoup de force et de raison que <c Téligibilité se partageait presque entièrement entre les fonctionnaires et les légitimistes, que la suspension du traitement des députés fonctionnaires, pendant la session, était l'équivalent de leur expulsion, parce qu'ils ne pouvaient vivre à Paris sans leur traitement, et que le leur supprimer, c'était livrer le monopole de l'éligibilité aux légitimistes dont les élec-. teurs n'aimaient pas les opinions. »

Ce qui était vrai alors Test-il moins aujourd'hui? Et le cens d'éligibilité ne constituera-t-il pas bientôt le monopole des candidatures au profit de la richesse oisive et dissipée, de la grande propriété, ou des fonctionnaires publics. Vous aurez deux chambres des pairs au lieu d'une. C'est versée but que se précipite infailliblement la marche des choses, car, aux dernières élections générales, 133 collèges sur 459 n'ont eu qu'une seule candidature, ou n'en ont pas eu deux sérieuses. Un fait aussi significatif n'établit-ii pas la disette des candidats et la nécessité d'élargir le cercle de Taction électorale ?

Mais ce cercle ne saurait s'élargir sans Tindemnité.

L'indemnité? voilà le véritable principe raoral de loute élection populaire.

Avant i850, un préjugé, acoredité par l'esprit rélroacl(!ur du temps, avait jeté une mrte de djscréilil sur ce principe. Kh rjuoi ! s'écriaient les sophistes du privilège, ravaler les fonctions du député jusqu'au matérialisme d'upa réirihutian, c'est abaisser sa dignité; c'est compromettre son caractère. La représentation n'est respectable et glorieuse qu'autant que celui qui l'ambitionne a>nsent à ser-^ vir son pays avec une entière abnégation. Lne rétribution souillerait tes mains du député.

11 est vrai que lors de la présentation de la liste civile, et des apanages, et des dotations, on tenait, sur 1^ questions d'ai^ent, un tout autre langage. La couronne, disait-on, a besoin de beauootip de splendeur; il lui faut beaucoup d'armant. Le lui refu^r. û'f»( rbtimilier, c'est rabai^r son importance. Le preilige d'une royauté se mesure Si la grandeur dt H richesse. Ainsi l'honneur de la royauté c«nsistç à être magnifiquemeiit rétribuée; l'bonpenr de la repré-^ .senUlion consislerail k servir à si« dépens, lii gloire, d'un cdté. c'est un immense traîlâmept; la honle, d^ l'aMlre, c'est une indemnité raotlesle. IVur être digne d'être rt)i. il faut imposer k la nalian de liHirdes charges; pQur être tfigoa d'il» d«fH)ié, B'est à spi-oiéme qu'il ftut isipQf>er lu»

Comne «n là voit, oeUe théoria nH»arcbique ei finaoal^nt plaott, dans l'écholle morale, l'&ine d'un député bien a»rflf««ne de «elle d'un monarque.

Lea oonrtisaBB n'ont o^jMfndant ni si mauTaitr opinion de l'un«, ni si bonna opiniiHi d« l'antre. Il Ittor faut simpW mttni dtts irfiatnanu pour tout W eau. Ils savent que l'arr ^nt est un des nerfs de la pnis^jincA : oomme ils vetilent ^iM h ronnté sait pniwinla. ila diiml ^'U fant qna la rojMlc $oit opulente: comme ïH dêsinent que b rcpréaMU

lation soit faible, ils s'arrangent pour que la repréeentation soit ruineuse.

Mandai gratuit. ■ — - Indemnilé. — Pour apprécier la Taleiir de ces deux ordres d'idées différents, remontons rapidement à leur source. D'où propède l'indemnité? d'où procède le mandat graluil ?

Le principe de l'indemnité est proclamé par la Révolution /rançaise. L'indemnilé est Gllc de la Révolution comme notre émancipation démocraliqiie. Les esprits puissants qui posèrent le grand principe du progrès dans l'hunianité, virent, au simple regard, que sans l'indemnité, les classes l'tnoy^nes et populaires pourraient bien avoir leur pari Idans l'élection, mais qu'elles ne l'auraient pas dans la peprésentation . L'indemnilé nu lit question pour aucune ■ des mémorables assemblées issues da la période révolutîonp*iaire. La Constituante, la Législative, la Convention, le lonseil des Cinq-Cents, le Tribunal, le Corps législatif lui- ^ mémfi, cette parodie de représentation, l'adoptèrent successivement.

Le mandat gratuit, au contraire, est une des réactions de la Restauration revenant en France pour faire du rietix, selon la parole d'un de ms ministres do 1$14'. Elle voulait que la députalion ne fût abordable que pour les fortunes ariKtocratiques -, elle fut conséquonle : elle Qxa le cens d'éligibilité à 1000 francs et abolit l'indemnité aux députés. Elle rentrait chez nous pour y importer le gouvernement d'oligarchie anglaise, Elle devait donc décréter le mandat gratuit, car c'est sous le régime de ce mandat, qui immobilise la représentation dans le^ grandes familles et les grandes fortunes, que l'arisloeralie britannique [)erpélue son intolérable tyrannie. Le gouvernement de 1850, ue voulant

que refaire la révolution de 1688, a dû rester fidèle à la même tradition.

Ainsi, rindemnité est le principe révolulionnaire ; le mandat gratuit, le principe contre-révolutionnaire. Témoins, ici encore, quelques gouvernements contemporains : aux États-Unis, en Suisse, Tindemnilé est de principe; la Belgique elle-même l'accorde à ses représentants ; mais c'est en Suède surtout, pays de vieilles mœurs et de sens pratique, que Fopposition des deux principes est consacrée d'une façon plus tranchée et plus frappante. Dans ce royaume, Taristocratie, c'est-ù-dire Tordre du clergé et de la noblesse, exerce gratuitement le mandat. La démocratie : Tordre des bourgeois et des paysans, reçoit une indemnité.

Mais, dit-on, que devient, avec Tindemnité, la dignité des fonctions législatives?

La dignité du député!

Il nous va bien vraiment de nous insurger contre la dignité et la fierté des représentants de ces trois immortelles assemblées qui, de 1789 à 1795, régénérèrent le monde. A aucune autre époque Thistoire offrit-elle plus admirable spectacle de grandeurs morales, de dévouements sublimes, de désintéressements antiques! Et cependant ces assemblées étaient indemnisées.

Mais, en revanche, elles furent gratuites ces chambres de la Restauration dont un conservateur put dire justement en 1852:« Elles ont été corrompues, avilies^ prostituées. »

Hélas! Thistoire dira qu'elles furent gratuites aussi ces chambres élues depuis 1830, qui ont fait de la France, chose incroyable! une puissance secondaire en Europe; qui, à Tintérieur, ont laissé dérober clandestinement, une à une, toutes les libertés au nom desquelles s'était faît< cette Révolution de Juillet; qui, en signe de progrès, onl répondu au citoyen : Tu n'as de droits imprescriptibles que ceux que nous proclamons ici ; qui, à titre de fraternité,

^Bont répondu aux Iravaillcurs afîamés : Mourez où vousvoii- ^H ârez, le travail ne se ilUtribue pas dans cette enceinte. ^H'Oui, elles ont été gratuites; mais elles éterniseront ce mol ^H d'un vieux sceptique qui se connaissait en vénalité : Rien, ^H'X:'est bien cher.

^H En terminant, déûnissons bien le principe de t'indem- ^^nilé, pour ne laisser aucune espèce de nuages dans les esprits. I/indemnilé n'a pas pour objet de créer un Iraiteiiienl en faveur du député, de le placer sur b même ligne ^^ ^ue le fonctionnaire saliirié; non, elle a quelque chose de ^■Oltus élevé. Elle est par excellence l'élément é^uliluire. Elle ^^Kûtisisle à déterminer les dépenses nécessitées par l'accom- ^H>]issement du mandat, et à rembourser, selon les règles de ^^B'iioiineur el de la justice, ces dépenses au mandninire. La ^|R>nction du dé|)Uté sera loujoitrs gratuile, seulement, elle rie sera plus onéreuse. La fonction de député n'est accessible i|u'à une partie 1res limitée des classes moyennes; elle est inaccessible aux classes populaires; elle sera désormais ouverte à toutes les capacités, à tous les talents, à toutes les fortunes. Il ne faudra plus pour l'obtenir que le \ îbre choix de l'électeur. Le député y gaynera plus d'indét*!iidance du côté du pouvoir ; il sera force à plus de respect «^t .'■ plus de ménagements pour les opinions du corps qu'il ■•eprésenle. H sera plus fortifié contre les attaques de la «j«rru|ilion paice que la nation aura eu le soin de ne pas lui «lemtiuder de sacrifices supérieurs à ses facultés. Il aura f\us do désintéressement, parce qu'il y aura plus de sécurité dans son pitisent. moins d'appréhensions pour l'avenir - <)esa famille. La dignité du pays en sera accrue; il ne peut tonvenir au peuple de dire au pauvre : Sers-moi en te limant; aux riches : Daignez me proléger, et si la Royauté B'csI pas déshonorée pour avoir une liste civile, la Reprélentation Nationale ne sera pas déshonorée non plus pour r aussi la sienne.

TellM tmi \w raiiM)na pour leaquelle^ j'ai cru devoir

posert ep fac» de In gaucb0« d@ux réformei qui oni été injipritçs daps son programmer On lui 9 reprp«b4 souvent de parler plus et mieui^ qu'elle o*agit, Aujourd'hui l'occasion est propice, le hasard lui a donné plus quo la majorité

nécessaire dans les bureaux; Topinion la lui a presque donnée dans la Chambre; qu'elle agisse dope, si elle est vraiment Topposition i

DISCOURS PnONONCË A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

DU DOMICILE POLITIQUE (12 min 1845)

Je demande la parole.

{Aw voiœ! aux coixl la clôture! la elôlurel A gauche : l-f^firlex! parlez I)

la Chambre peut calmer son impalionec, je ne veux dire

que quelques mois ; je ne loucherai même pas la question

•le rélroflcliviié; la loi élant, à mon sens, mauvaise en elle-

I *»ièroe, je n'ai point k me préoccuper de son exétMlion.

I Ou'il niâ soil ^ulem^nt permis de raim remarquer que si

l«ï'i!st fiinc^rementr et uniquement aux abus qu'on veut

t^oreri comme on prétend, d'uno façon si douce et si mo^

cJBsla, on devrait se contenter de tout ce qui embrassera

l'avenir.

Vouloir, comme on l'a soutenu lout à l'heura, appliquer la loi on discussion aux électeurs înecrilE, quelle que soit la minime quotité de leur crns. avant la promulgation de ratto loi, ce n'est pas prévenir dus ahu» possitileg, ce n'est pM ifilârprétor h loi. ntm l>ien un ^réev uns nouvelle et pr")p»r(jr un jnsirumBnl politique; c'est flHônl«r à de6 droits acqqis, (Murmurei, interrupiion- — À gawhf -' Ceit atlal c'exl celai

L'idée d'urgence qu'on y attache, l'application très-prochaine qu'on veut en faire, est la meilleure preuve que ce n'est pas seulement l'abus qu'on envisage, mais le droit qu'on veut renverser. [Dénégations au centre. — A gauche : Très-bien I )

Que soutiennent, au fond, les auteurs de la proposition? Que c'est en violation de la loi de 1831 que, dans beaucoup de collèges, se font les déplacements d'électeurs. Cela est contraire, disent-ils, au texte de la loi comme à son esprit.

Je n'ai qu'une réponse à faire au jurisconsulte qui a occupé avant moi la tribune : c'est que les cours royales et la cour de cassation ont, sauf deux espèces, unanimement décidé que cette translation de domicile était conforme au texte el h l'esprit de la loi. {Mouvements divers.)

Il faut même ajouter qu'il est peu de questions sur lesquelles il a moins existé de dissidences ; seulement comme il faut toujours que la propriété repose d'une façon sérieuse sur une tête, ces cours ont déclaré nul tout acte qui n'était qu'apparent, qui n'était point une transmission réelle et définitive de la propriété. Oui, elles ont invalidé la transaction qui aurait pour objet de prêter, pour ainsi dire, une propriété en vue de l'élection, comme, par exemple, une vente à pacte de rachat, comme un bail fictif; mais retenez bien ceci, qu'elles ont maintenu, consacré les ventes de parcelles les plus réduites, les plus minimes, pourvu qu'elles fussent sincères ; qu'on ne dise point inexactement que ces tribunaux n'ont point appliqué la loi de 1851; ils ont parfaitement el souverainement jugé que cette loi autorisait les translations qu'on attaque. Comment auraient-ils 4 pu agir autrement? Vous allez voir que pour soutenir que ^ ces transactions sont incompatibles avec l'esprit de la loi de^ 1851 , il faut avoir oublié les débats de cette loi.

En 1851, la question même qui nous occupe a été tran — ^

léu aussi ncUement que possilile, et dans un sens toul à

il favorable aux translations ilo domicile, si minime, si

iduit que fut le cens de réleeteur.

Permettez-moi de vous citer un passage fort court de

cette discussion.

L'a amendement avait clé proposé sur l'arl, 10 de la loi; let ameodemeut élait de l'honomble M. de La Rocliefou* auld. Voici ce qu'il disait pour l'nppuyer :

a Vous avez vu très souvent abuser de la facullc qui est ■Âtrdée par l'article pour donner aux fonelionnaires publics entrée dans les collèges électoraux ; vous avez vu souvent Dominer, pour composer le bureau, des hommes qa'nucun inlOrêt n'allacliait au déparlemenl; et c'est sur ce wint que j'appelle l'attention de la Chambre.

« 11 me semble que si l'oni-tail lonu de payer uneconlriïtuUon foncière, même 1res légère (10 sons, 20 sous, par ïiexemple], dans l'arrondissement où Ton doit voter, il y auliait plus de garaiUies pour réledion, et il y aurait certitude tiju'au moins l'élccleur serait intéressé au bien du pays. » U^ouvemenl.)

C'est bien la question, n'esl-et; pas ? Eh bien, qu'est-il

advenu de cet amendemcnl? Le rapporteur, l'honorable

M. Bérenger, s'écria ; « Hais e'esl changer tout le système

jle la loi! » el au vote, M. de La RucLefoiicauld s'est levé

ul en faveur de son amendement, la Chambre fui entière

fpntre lui, {Nomeait mourenient.)

De cet incident grave de la loi de 1851 découlent deux Onséqiienccs que je vous prie, messieurs, de méditer : c'est nj'il est faux, d'abord, esscnlicllement faux qu'on soit Èligé du repiY'Senter d'une fai;on en quelque sorte iidhéau sol, le sol lui-même, le terroir, la localité, jiuisque N. de La Kochefoucauld voulant faire adopter pour la Ininslaliou du domicile l'impôt exclusivement foncier, la Chambre s'y est opposée. En second lieu, qu'il est faux

encdti3 que TèspHt de là loi de 1 851 s'dp{)08e à oë qil*Oi âcqUièi'ë un domicile {Politique à Taidë d'UUe impëfcebtibl contribution, puisque, sixt là fixation d'Un iiUpôl dé iO Oi âO sôtisj^ la Chambre a passé à Tordfe du joût. heu ttftnsac tions qu'on signale comme frauduleuses élàiëlil àitlsi {ttf faitemeiit légitime^, Topinlou du î^pporteUf èddidie 1 décision de la Chambre \èé autorisaient évidôfflmeilti {MoU vement.)

Ce n'eël donc poiiit une loi intet^pil'étatitë (|tte tOUs de tUândes!; Jamais loi, en eflet, ne fut pluâ claire. Ayé^ ï ëoUràge de le dire, c'est bien une loi Houtelle, c'est ûtk t*estHction, diose incroyable! à une loi déjà si réstricUVd {A gdmhe : Vous Avez raison.)

Et l'on ose parler de fraudes, de manœuvres UUn Atk cères ! Messieurs, si la sincérité luanqUe quelque parti O^es dâUs la proposition qui vous est soumise sous pi'dieMti d'une question de droit, c'est une arme politique (^b\ aiguise : il en sera de celle-ci comme de la loi des {M tentes. C'était, à en croire le ministère, une simple loi d finances; aujourd'hui, tout le monde en convient, C'est (là loi dirigée contre ïeâ élections. A l'œuvre vouâ leS c!oo tiaitresi.

Pour masquer les dangers de ls( proposition et Ifi faif plus inoffefisive, l'honorable préopinant vous à eil^ Id Id de 1790. Ce que nous demandons, a-t-il dit, a été décid par les assemblées les plus libérales ; témoin la cotiStitu tioii de 1 790 qui exigeait pour conférer l'électot^t la rédlit du domicile dans le canton. Cela est vrai, messieurs } l'ara teur n'a Oublié qu'une chose : c'est que l'élection se fftisâi alors à deux degrés ; c'est que les citoyens nommaient Uû pas des députés, mais des électeurs ; c'esit que les électettl' prenaient leurs représentants là dû ils voulaient^ 91, it surplus^ puisqu'on cite la constitution de 1790, ofl im nous en octroyer les bénéfices comme amendement A lli lo

^«1 - 15fl —

d^ 4851, si e'ë^l lé âtliTragé universel qu'ôti teut hods ii*c€)viét^ vAétûe à deux degrés, uouâ raôcéptefons prôTiëdi** i^0ieilt de grûtid Ccëur; (Rire génêfal.)

B^ais au lieu de nous traîner sur cette (|Uêstidii de dfôit^ (es*^ti où il iti'A fallu auivfe le prédpiâânt, qtie il'életotism^mls un peu cette discussion ?

Ou*eâl^.ce que rélecJteujh, aujourd'hui ? Qtt'aire**voUs toulu, qcaand VôUâ avet décidé qu'il y àurdil deâ électeurs à 20 A fraties? Une seule chose^ ifijUste^ iiiipôlitiqUë, iUinlO' fal« seloii merl. Mais enfin vous fttez tould admettre Tar-^ gecit (iomnié signe dé la cdpâcité. Eh bien! poUrVu qu'dfl ait celte capaôité, c'est-*ft-Hlire poUrtu qu'oti paye le cetië^ totis deYes être ëatisfaits, Vos alârines doivëtit être dissipées, peu imparte où ce cëtis ^ra payé. Qu'on pa]fè 10 oen« times dans UU lieu et le reste dans un aiitre^ ëiieôre une fois peii importé, pourvu qu'eti totalité on paye 200 francs,

£n a-t^-on pour cela moins la capacité que tous voulez? liais, loin de voir du mal^ vous devriez voir un grand bietl à ce que l'électeur se groupe avec ses analogues d'intérêt et d'opinion. L'immobiliser à sa place^ Tenraciner^ pour aiasi dire, sur le terrain où Ta posé le hasard de sa nais^ sa^ce ou l'empire de ses affaires, c'est créer la glèbe dans la classe électorale ; c'est lui donner l^esprit de clocher ft la place de l'esprit de patrie; lui inspirer la personnalité au lieu du dévouement *, c'est refuser à son opinion, à son âne, le droit qu'on ne peut refuser à son Corps, le droit de 9e mouvoir et de s'assimiler à Sa guise dans le vaste dorxialne de la politique.

Et^ avec votre système, le député, qu'en faites-vous ? Vous

rô'vcnez au bon temps où le député ne représentait qu'une

cem*taine portion de territoire ou Une certaine classe de

pe tisonnes : la Normandie, la Bretagne, l'Anjou; ou bien

encore la noblesse, le clergé, le tiers.

lie Vous souvient-il plus déja^ à cinquante ans de date»

de cette immortelle déclaration : nous sommes rÂsserahléo nationale : nous représentons non une classe, non une portion du territoire, nous représentons la France. {A gauche : Très-bien I)

En cette circonstance, encore, ne trompez donc pas le pays sur le caractère de la loi que vous proposez ; non, non, ce n'est point une loi d'interprétation; les interprétations se font par les tribunaux; et je tous ai montré que les interprétations faites par les cours royales étaient favorables à ce que vous combattez. Encore une fois, ce que vous foulez, c'est bien une loi restrictive de la dernière liberté laissée aux électeurs. {A gauche: Oui, c'est celai)

Eh bien ! cette manœuvre n'est pas nouvelle, on en a abusé également à d'autres époques; toutes les fois qu'un gouvernement a voulu loucher à une loi électorale qui garantissait quelques droits, comme c'est un jeu périlleux, il a toujours prétendu, en prenant un langage timide et humble, il a toujours prétendu qu'il interprétait, qu'il ne réformait pas.

Ainsi, dès 1815, sous la Restauration, toutes les raodiiications apportées à nos lois fondamentales ont été ainsi déguisées : on nous a donné successivement la quinquennalité, le renouvellement successif, par année, des représentants du pays. Le progrès des idées s'activait cependant, alors on a bâillonné la presse; on a porté atteinte à la liberté de la tribune; puis est revenu le double vote ; puis la septennalité; puis on a fractionné les élections; on a créé des bourgs pourris; mais le torrent grossissait toujours ; enfin on a fait un appel à la force. Le reste, vous le savez.

Messieurs, permettez-moi de le dire, la démocratie tôt oa lard doit se faire jour : toutes vos restrictions électorales ne l'en empêcheront point. Laissez-lui son libre cours, il sera pacifique et bienfaisant, cherchez à la comprimer, ati

contmire, en la concentrant, vous centuplez sa puissance. Si multipliées que soient vos digues, elles ne sauraient ^orréter. Loin de là elles accélèrent et précipitent sa «arc Ijc.

fe vote contre la proposition. {Approbation à gauche.)

- i il

DISCOURS PRONONCÉ k lA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

DANS LA DISCUSSION D UlTB PROPOSITIOIf TENDANT A SUPPRUiBB

LB TIHfiRE DES JOURNAUX

(15 mars 1845)

Messieurs,- nous assistons vraiment à un singulier spectacle, une proposition est faite au nom de l'opposition, proposition ayant pour objet d'accélérer la diffusion des lumières et l'éducation du pays, en facilitant la production de toutes les nuances d'opinions ; et voilà que cette proposition, par une manœuvre habile de la m ajorilé, se transformeen une arme fatale pour la presse même. Au lieu de reconnaître l'utilité des journaux et leur influence favorable sur la liberté et sur les institutions du pays, il est vraiment incroyable qu'on vienne porter à cette tribune des vœux tout à fait contraires. Loin de désirer Fextension des organes de la publicité, on la déplore, on en signale les dangers, et c'est à en diminuer le nombre que tend, sans détours, le système de la commission. Comment, messieurs ! c'est pour organiser, c'est pour réduire en loi une proposition faite au profit de la presse que votre commission est nommée ; et, à cette idée protectrice et libérale, elle ne trouve rien de mieux que de substituer unelé gislation oppressive et tyrannique !

Je le répète, c'est un spectacle vraiment incroyable, surtout quand on parle après quinze ans d'une révolution faite

par la presse, au nom de la presse, quand ce gouvernement lui-même doit tout à la presse. On a dit aux partis avancés, et qu'on calomniait du nom de violents, on leur a dit de s'éclairer, d'éclairer le pays par la discussion, d'agir sur l'opinion par les voies légales, de transporter la lutte de la place publique dans le domaine des idées, de tendre au progr^ par les voies de l'intelligence ; et quand ils ont compris ce langage, tout d'un coup vous jetez à ce mouvement de l'intelligence de nouvelles entraves, vous méditez de l'emprisonner dans de plus étroites limites, vous le murez; vous poussez l'audace jusqu'à accréditer ce principe que, moins il y aura de journaux, plus l'intérêt public sera satisfait !

Vous voulez donc régner sur un pays d'ignorants et de mnetsl oh ! oui, je dis que cela est aussi douloureux qu'incroyable, et qu'il est important pour l'opposition de prendre acte de pareilles doctrines ; car elles sont subversives de toute liberté, ennemies de tout progrès. Puisqu'elles lèvent ^ksi la tête, je les livre au pays pour qu'il les juge. {A gaur ^e s très-bien I très-bien I) UïïM. mot maintenant sur le fond de la proposition. Lsk proposition était l'abolition complète du timbre ; au 'ieu <3e la proclamer, la commission a consenti seulement ia réduction de 5 à 4 centimes, mais elle a proposé que cet imp^t ainsi dégrevé fût fixe, également applicable à tous les jour-ïdaax, quels que soient la dimension et le format.

E1I:b bien, je ne crains pas de le dire, et votre bon sens,

votfcî expérience ratifieront mes paroles : ce projet ne tend

à ri^m moins qu'à établir ou à modifier le monopole de la

presse, au profit de quelques grands journaux, et à étouffer

touVe modeste concurrence. Et, en effet, ces journaux, d'une

pagination considérable, d'un format étendu, qui peut

s'augmenter encore, car vous savez, messieurs, qu'avec les

machines nouvelles, ils peuvent atteindre les dimension

démesurées des journaux anglais et des journaux américains; ces journaux exceptionnels proGteraient seuls de la mesure proposée. D'une part, bénéficiant comme toutes les autres feuilles de la diminution du timbre; d'autre part pouvant par la couleur effacée et pâle de leur politique, par le dramatique de leurs feuilletons, par la richesse de leur commandite, avouée ou non, par le fabuleux nombre de leurs abonnés, ils accapareront toute la publicité, la moisson des annonces, Tomnipotence du journalisme, et feront peser leur intolérable tyrannie sur le pouvoir lui-même.

Est-ce là ce que vous voulez faire? tendez-vous à tuer cette presse qui appartient à des partis moins riches, mais aussi respectables et peut-être plus nombreux dans le pays, à des partis représentés en général par des journaux à plus petit format? Voulez-vous donc en Onir de celte presse de province qui moralise les grands centres de population, qui éclaire et fait naître à la vie publique l'humble et utile habitant des campagnes? Voulez-vous créer, au proiit de quelques habiletés industrielles ou politiques, d'irrésistibles instruments de domination, qui livreront à quatre ou cinq directeurs de journaux, les idées, l'honneur, la moralité de la France? Oh ! votez, votez alors l'impôt fixe et vous aurez atteint votre détestable but. {A gauche : très-bien l trènbieni)

Mais, pourquoi, raisonnablement, cet impôt fixe, quand la proportionnalité de l'impôt est une maxime générale de ce pays? pourquoi cet inexorable niveau en matière de presse? quand pour toute aulre branche de revenu, Féchelle de l'impôt est établie en proportion directe de la faiblesse du revenu ou de l'exiguité de l'objet imposé? Un bouge ne paye pas le même impôt qu'un château, 1 hectare que 100 hectares, quelques arbres qu'une immense forêt. Par haine contre la presse voudriez-vous donc manquer aux règles de la logique, du bon sens, et renverser dans un accès

d'aTeuglement le pivot même de voire budget, le principe de vos 1400 millions d'impôts? la position de la presse n'esl déjà que trop inégale entre ses diClërents organes; vous ne pouvez point y ajouter encore.

Non I non ! à moins de renier complètement votre origine et d'étouffer la pensée liumainc, vous ne voudrez pas, 4]iiand elle est déjà enchaînée, et par un cautionnement énorme, et par les sommes incalculables qu-'il faut pour alimenter un joninal, et par des lois politiques de toutes sortes ; non ! vous ne pourriez liumainemcnl pas achever de iVcraser sous une sembhiblc mesure.

Ainsi, je me résume d'un mol.

Vouleï-vous venir gn aide à la presse, voulez-vous faire quelque chose de profitable, d'utile à l'éducation de votre pays; supprimez ce timbre, dégrevez-le, au moins; mais, pour Dieu ! que ce dégrèvement soit proportionnel ; autrement, vous créerez, je le répèle, conlie le pouvoir même, dont je m'inquiètL', mol, pour l'avenir, vous créerez une |)uissance formidable, la plus ijrannique, la plus honteuse, la plus exécrable, car elle aunnl pour objet de spéculer sur l'ignorance du pays; de lui montrer, non la vérité, mais une vérité relative, de fausser ses nobles instincts et de le faire s'oublier lui-mâme ihins une voie trop exlrùmo pour que la chambre veuille s'y associer. {Vive approbation à gartche.)

DEUX DISCOURS PRONONCÉS A LA CHAMBRE DES DÉPUTES

DAM LA DISCC8SI0H D*D1I PROIBT DE LOI SUR LE RéciMB DBS COLOIIIBS

S<ANCE8 DBS 2 ET 3 IVIH 1845

(Séance du 2 juin)

Singulière contradiction ! Messieurs, c'est au nom des plus nobles principes d'humanité, au nom des sentiments les plus généreux, que l'honorable M. Berryer vient vous demander le statu quo. Sous prétexte d'une question de prérogative constitutionnelle, il ne tend à rien moins qu'à prolonger l'esclavage, qui lui inspire tant d'horreur, pour qu'on approfondisse davantage la question, et qu'on n'engage point légèrement les droits du pouvoir parlementaire.

Demander qu'on procède par la loi, et non par ordonnance, je dis que, dans les circonstances, c'est ajourner indéfiniment la loi, et que la question ainsi posée est bien posée.

Je ne parle pas, bien entendu, ni de la magnificence du langage, ni des sentiments d'éternelle justice auxquels vous avez fait appel, et qui ont servi de cadre à votre discours; je parle simplement du but auquel votre discours conclut logiquement. Eh bien, je dis que vous êtes venu soutenir que la chambre n'a pas le droit de déposer un principe dans la loi, sur la situation des esclaves, sur leur mariage, sur les conditions de leur émancipation, en laissant les consé-

[Dences et ta réglementa lion de ce principe au pouvoir des wdoRiiances.

Oh ! oui, sans doute, comme vous j'aurais préféré, pour ^us de garantie, que toutes les conditions de la vie du inallieureux esclave, ou que les voies qui conduiront à son ifiVanchissement, fussent tracées dans une loi, j'aurais Sésiré bien d'autres améliorations encore, et de principes Bt de détails, pour lesquelles je fais toutes réserves au nom 4c la dignité humaine cl des sninles lois de l'humanité; mais le temps fuit rapidement, et la loi, amendée ici, ne (pourrait plus être votée à la chambre des pairs. Je ne cède ionc, eu acceptant ta loi, qu'à l'empire d'une invincible ■écessité.

(M. Berryer : Il n'y a donc plus de liberté pour la wkambre?)

i Permettez ! si vous m'aviez laissé achever, vous auriez Dieux compris ma pensée.

► Je ne pnrle en rien, et vous l'avez parfaitement compris, fun conQtt possible entre les deux chambres ; je n'ai en Fue que l'époque avancée de la session, les joui-s qui s'écoulent surchargés de travaux; et tout te monde est d'accord ^r ce point, que la chambre des pairs, qui aura à voler hprès nous différentes lois importantes, la loi du budjel, ne pourra, maffjré les meilleures intentions, s'occuper iléraliremenl c«tte année de la question del'esclavage. {De toutet iarti : c'est vrai! c'est vrai!)

Revenons donc à la question.

» M. Berryer a dit que la chambre, légalement, conslitulîonnelleracnl, ne pouvait pas remettre à l'autorité puremcn t Bxécutive le droit de régler la situation coloniale. L'hononbie orateur devrait se rappeler qu'en France la situation wloniale a été réglée par ordonnances. Je le répète, il vaudrait mieux sans doute que la loi seule parlât et pût prévoir même les détails : en c«ta nous sommes d'accord ; mais

l'urgence, la nécessité, une fois admises — et j'ai montré ce que, dans les circonslances, elles avaient d'impérieux — dénier à la chambre le droit de déléguer ses pouvoirs, après qu'elle a posé les principes, c'est méconnaître les lois, les règles immémoriales de notre droit public. (Oui ! oui!)

Je comprendrais parfaitement que si le pouvoir exécutif agissait sur des matières aussi graves que celles qui vous ont été signalées, sans que les chambres eussent voté, sans qu'elles eussent communiqué leur droit d'initiative et d'impulsion, sans qu'elles eussent circonscrit les limites dans lesquelles ce pouvoir devrait se mouvoir, je comprendrais alors qu'il y eût violation de la constitution. En dehors de là, il n'y a que hiérarchie, discipline et jeu régulier de nos institutions. {Approbation.)

Le droit, la constitution^ ne sont donc point intéressés dans le débat, et si les scrupules de M. Berryer avaient bcsoind'être dissipés, Icsprécédents de l'Angleterre devraient suffire à le rassurer.

Et, en effet, est-ce qu'en Angleterre on a craint d'attenter aux prérogatives du parlement, lorsque la couronne, après avoir, en 1823, en 1851, posé les principes rudi» mentaires des améliorations à introduire, a renvoyé aux états des colonies ou aux gouverneurs pour les colonies conquises, les détails d'exécution ou d'administration?

(Une voix : Pour les colonies de la couronne^ mais non pour les colonies à esclaves.)

Pour les unes et pour les autres. Vous contestez les faits, je demande à la chambre de les rappeler à sa mémoire.

En 1823 des résolutions furent prises pour les iles qui n'appartenaient pas directement à la couronne, et qui étaient elles-mêmes des États. Ces résolutions arrêtées, et je les ai là, vous ne pouvez les nier, les principes posés, on envoya pour en régler l'application au pouvoir exécutif.

( Xa même voix : Krrevr !)

Comment erreur! En 1831, raffrancliisspment des ^s<^Iavos de la couronne fut prononcé, fl, le 2 novembre * ^ SI. un ordre en conseil fut rendu pour les colonies con- *4t««scs et placées sous l'action directe du gouvernemenl "^ï^îlropolitain. Il est, si ma mémoire est fidèle, en vingt ■^^ ^-iclt's; chacun de ces articles commence par ces mots : •^^-sfrcoir à l'cducijtton, cic,; allouer aux esclaves, etc.; ad- -tira le lénioignagc des esclaves, etc. : c'est-n-dire que

' «i(|im paragraphe contient un principe qu'il laisse

1***^ «voir l'xèculif le soin d'organiser et de réglementer. t Le droit ainsi fixé, messieurs, les craintes de notre hono-

^^^Iiie Rollègue repoussées, détruites, qu'il nie permette une r'^Desion, f II s'est récrié, s'est indigné presque, quand je lui ai dit

^4 «le son discours tendait au statu quo. Vous vous l'appelez ''^^îpcndanl lui avoir entendu soutenir que rabriilisscment ^ic l'esclave était tel qu'il n'étiiit pas dîgnc encore de la li-

|«~»erlé, el il vous a rappelé Saint-Domingue pourévoquerlos **iouvenirs sanglants que ce nom réveille.

Kh bien, moi, qui suis obligé aujourd'hui, sous l'empire <3e l'urgence et de la nécessité, du me contenter de la loi, je ne suis cependant pas de l'avis de M. Berrjer. Non, non, je ne pense |)as, quelles qu'aient été les cruautés des blancs, je ne pense pas que celle race de noirs, nos frères, soit tombée dans un tel état d'idiotisme el de dégradation, qu'ils ne puissent être, dès ù présent, émancipés. Ce qui leur manque, croyez-lc bien, c'est l'air seul de la liberté. n Tout homme né dans l'esclavage naît pour l'esclavage », il dit llousseau, et l'antiquité avait dit avant lui : a Quand Jupiter condanme un morte! à la servitude, il l'y prépare en lui enlevant la moitié de sa vertu, u Bi'isez leurs chaînes, élevez leur âme, nourrissez leur esprit, el alore vous verrez se multijilicr les preuves de leur inlelligence, comme vous

ayez eu, dans unecalastroplie récente, la preuve irrécusable de leur dévouement infini et de leurs senlimenlssincèresde fraternité.

Ces vils esclaves, ces êtres abjects, ne sont pas dignes eocore de la liberté !

Ah ! messieurs, que je voudrais qu'il me fût permis de TOUS citer ici quelques fragments du beau et consciencicm ti'avail de notre ami M. Scliœlclier : ils vous peindraient si bien les progrés rapides de Icrir tnoralisation et de leur intelligence au soufUe viviliant de la liberté! Mais souffrez au moins que je vous rappelle ce lamentable désastre de la Guadeloupe, où, au milieu des éléments déchaînés, il n'y a eu de leur part que des pensées d'abnégation et d'Iiumaliité, et cet affranchissement subit des colonies anglaises, où un million d'hommes a pu sortir de la servitude sans une pensée de vengeance, eux qui cependant avaient si longtemps et si cruellement souffert. {Mouvement prolongé.)

Puisqu'on a parlé de Saint-Domingue, repoussons d'un mot celte élernelle objection.

On se rappelle que les hommes de sang mêlé, quoique libres, furent exclus par les blancs des m un ici pal ï té». On leur interdit même de porter la eocarde nationale. Inquiets des vues qu'ils supposaient à la constituante, les créoles menacèrent de se donner à l'Angleterre. Pensant arrêter l'effusion du sang, l'Assemblée révoqua le décret par elle porté en faveur des hommes de couleur. Ce fut alors des deux parts une guerre terrible.

L'Assemblée législative envoya des commissaires et des troupes à Saint-Domingue pour établir la tranquillité. Ces commissaires n'apporliiient avec eux d'autre idée que celle de régalité de tous les hommes libres. C'est donc mille fois

tort que Ton attribuait au décret d'abolition de l'esclavage, postérieur à ces événenemenls, les troubles de Sainl-Uomin-

le. Les scènes hnrribliis qui ensanglanlèrent celle île, el particulier l'incendie da Porl-au-Prlnce, avaient eu lieu lendanl la lulte des créoles et des hommes de couleur libres, ieconnaissous donc loyalemenl, sincèrement que, faire de .a tragique histoire de Saint-Domingue un argument conlre l'émancipalion de l'esclavage, c'est abuser d'un anachro- Tiisme. (}!om'emeiit.)

L'tionorabic M. Berrjer a parlé du Iravail libre pourvous dire que, ne pas l'organiser avant d'émauctper les esclaves, c'est ruiner les colonies; et après avoir longtemps laissé planer, sous le^ mcnagemeniset les voiles de sa parole, la menace de la question anglaise, il a uni par prononcer ce grand mot.

Le travail libre, messieurs! mais l'on sait très bien que la loi qui est l'annexe et le complément de celle-ci cherche à en poser les premiers jalons. Le travail libre, tous les 'lomines spéciaux ont parfaitement établi qu'il est incompatible avec l'esclavage, et qu'on ne pourrait sérieusement J'organiserque quiind aurait cessé la servitude. Le demander en maintenant l'esclavage, c'est espérer avec l'esclavage l'éducation religieuse et la moralisatinn ; c'esl vouloir concilier deux choses qui s'entre-dé Iruiseot. C'est la question ftar la question. {Approbation à gauche.)

\bordons la question anglaise, car il est bon aussi d'en Sair avec elle.

Messieurs, ce n'est certes pas le parti démocratique qu'on

pourra suspecter de faiblesse envers l'Angleterre. On sait

.«a constante et invincible opposition aux envahissements de

■«cite oligarchie. Ce n'est point vis-à-vis du parti démocra-

liijue que l'Angleterre a jamais parlé un langage hautain,

«1 qu'elle a pu espérer de conduire A bien ses prétentions

au commerce exclusif du monde et à la souveraineté des

mers.

Il existe bien conlre l'Anglelerre assez de griefs légitimes

et d'ineiïnçablcs rancunes pour ne point se répandre sur son compte en fausses déclamations.

Prêter pour cause aux mesures prises par la Grande-Bretagne sur Tabolition de la traite et de Tesclavage, sa haine contre la France et le besoin d'anéantir notre commerce des Ântillfô, c'est se faire Fécho d'une opinion irréfléchie.

C'est n'avoir pas lu l'histoire, ou c'est la mutiler.

Qui ne sait qu'il a fallu vingt-cinq ans de lutte parlementaire à TÂngleterre pour arriver à la solution de cette question? Et pendant vingt-cinq ans une nation ne saurait donner le change au monde ; il n'est point de comédie si bien jouée qu*elle puisse, pendant un tel laps de temps, tromper Tunivers attentif.

Qui ne sait que le gouvernement anglais a résiste longtomi^s à cette mesure, et qu'il y a été entraîné par l'ascendant des masses et le courant de Topinion publique? Qui l'y a forcé, sinon les progrès du peuple anglais dans la charité universelle? Qui ne sait encore la barrière infranchissable contiv laquelle, pendant un quart de siècle, se sont brisés les oflorts des Sharp, des Wilberforce, des Glarkson, des Buxton, dos Brou^ham? efforts glorieux, puisque, par sa courageuse persi'véranoe, Wilberforœ gagna une statue à Westminster, lui démocratie française, sur une motion de Lovasseur ^de la SartheK avait prononcé par acclamation, le ( février ITiU, Tabolitiou de Tesclavage; treote-neaf ans plus tanl, le |M^uple cinglais la décrète^ à son loor. C^est dans a'^ immortelles questions, messieurs* que les démocraties donnent toute la mef^r^de leur puissanœ.Fniiiçaise^ allemamle, anglaise, lets dênioeraties portent en elles la sympathie pour k^ grandes inlortunes, et si* avec raismi» i)e$ |W|i^s!^ natioDaux W$ sèparenl encore, elles se cou* Rnuient dèji par une as}nralion raminuiie vers le soulagenu ut de$ i^its^ ik$ aflllip^ de ceux qui sonffrenL

^4 j^ntrAe : im4irii.' lrèMMi!>

Stiyons justes, et reconnaissons que la cause impulsive **^ l'Angleterre n'a pas été un senliinenl élroil et mesquin "C i-ivalilé.

A, Il ! sans doute, j'avouerai que, depuis celle grande me- ^*^ï'e, certains hommes d'Étal de l'Angleterre se sont occul**is d'introduire dans les colonies de la Grande-Bretagne Hlelques noirs sous le nom de travaillouis libres, et que

^*^s immigrai ions pourraient couvrir une traite déguisée.

^k.VU'esl-ce à dire, messieurs? que le gouvernement trompe- ^■-îtiît le vœu de la nation? Est-ce donc si rare, grand Dieu! ^ Cl si la supposition devenait une réalitii, qui donc empêcherait les nations maritimes du monde de nippeler t'Au- Iflelerre à Li pudeur de ses engagements et des vrais principes? Il serait de bien courte durée, l'expédient qu'un gouvernement seriiit réduit à dissimuler ainsi : car sa dissimulalionméme serai) un hommage aux droits impresriptibles de l'humanité.

On s'est écrié encore : Évitez le piège! l'Angleterre reconnail aujourd'hui qu'elle s'est trompée dans la mesure de tl'émanctpalion. Acelte banaleassertion je ne répondrai que nr deux citations, l^rd Stanley a pu dire au parlement (séance du 2'2 mars |iS42) :

I Le résultat de la grande expérience d'émanei|jalion mtêe sur l'ensemble de la population des Indes occidentales a surpassé les espérances les plus vives des amis mêmes les plus ardents de la prospérité coloniale. Non-seulement la prospérité matérielle de chacune de ces îles s'est "andement aceruc; mais, ce qui est mieux encore, il y a eu progrès dans les habitudes industrieuses, pcrrectionnetnent dans le système social et religieux, et développement chez les individus de ces qualités du cœur et del'espritqui l plus nécessaires au bonheur que les objets matériels i la vie. a

Et sir Robert Peel, qui s'était montré peu favorable à l'abolition de l'esclavage : a C'est la plus heureuse réforme dont le monde civilisé puisse offrir l'exemple. i>

Ainsi, écartons sans bcsiter la question politique, écartons la question de rivalité nationale, la question d'insuccès de la part de l'Angleterre, et revenons à la seule question qui s'offre vraiment ici : Faut-il, dans l'intérêt des esclaves nos fières, adopter ou rejeter la loi aujourd'hui en discussion? {Voix nombremes : Cest celai)

La loi en discussion ! oh ! oui, c'est là un grave sujet de responsabilité.

Qu'il me soit permis d'exprimer toute mon anxiété à cette tribune, et d'associer la chambre aux combats que se sont livrés depuis quelques jours mon cœur et ma raison. A moi aussi la raison, la logique me disaient qu'il faudrait rejeter ou au moins amender cette loi qui violait la dignité humaine en reconnaissant l'esclavage, qui consacrait l'iniquité en obligeant le pauvre esclave à payer pour un crime qui est celui de la société, et dont la société devrait au contraire l'indemniser.

Ma raison me disait encore que, du moment où, d'après cette loi môme, tout esclave n'était plus une chose, les tortures corporelles devraient cesser pour lui ; qu'il était cruel et profondément immoral qu'on pût infliger à des femmes et à de misérables enfants l'horrible châtiment du fouet; qu'il ne pouvait pas être permis à des magistrats, à des prêtres, prolecteurs naturels des opprimés, de posséder des esclaves. Oui, voilà ce que me disait ma raison, quand mon cœur m'a répondu que celte loi, ajournée d'une année, pourrait être une nouvelle source de châtiments terribles; que chaque cri de douleur poussé au delà de l'Atlantique viendrait troubler mon âme ; que chaque goutte de sang répandue retomberait sur moi ; et alors ma raison s'est inclinée devant mon cœur ému, et je me suis promis de

voler la loi saos modifications, sans amendemeiU* [Trh^ bien! trè$4ntnl)

C'est au nom de ces sentiments, que M. de Gasparin est digne de comprendre, lui dont la parole ardente et convaincue a si bien servi cette sainte cause, c'est au nom do ces sentiments que je l'adjure de i^etirer ses amendements. (Très-bienl trèi-bienl) Les excellentes améliorations qu'il voulait introduire, eh bien, quand cette loi, telle quelle, aura déjà apporté quelque adoucissement, Tnn prochain, nous les porterons à cette tribune,^ et notre voix ne demeurera pas sans écho.

Hais, dès à présent, il est deux principes qui peuvent nous permettre de Tadopter. Le premier, c'est le rachat forcé. Pour être fécondé, celui-là, il n'a besoin que de la charité privée, mais grande, dévouée, universelle. I/Ch prêtres enseignent que tous les hommes sont frères, que les ministres qui possèdent des esclaves manquent aux saintes lois de l'Ëglise; eh bien, que leurs temples s'ouvrent en faveur de l'œuvre de l'esclavage, et qu'ils quêtent en son nom.... Les femmes n'ignorent plus que de pauvres femmes, leurs sœurs, sont lacérées sous le fouet d'un commandeur ; eli bien, qu'elles quêtent en leur nom, que chacun de nouH apporte son obole, et nous verrons se renouveler dans notre société mondaine cette admirable institution d'un autre âge; cette institution si éminemment charitable des Pères de la Merci. Comme eux, nous irons racheti^r de l'ef^clavage nos frères d'Afrique ! ( Très-bien I très-bien I)

Il est encore un principe non moins lutélaire, c'est œlui qui fait enfin peser sur le maître le niveau de h ri^\umnii' bilité légale. Autrefois il n'étaitprc.-s'jue comptable quede la mort, — et mémeTétailHl bien sérieasement ? — [lar lui Atm'-^ née, à son esclave. AujourdMiui ii doit compte de U$nUi {lUfiitien et l'excès sera frappé d'une peine. On ne peut ynÈkrK m croire d'une nalore sapérieoie, quand il Uui ijpHîimr nnm

sa léte sous la loi commune. Croyez-moi, les sentiments de l'orgueil révolté ou d'un sordide intérêt fléchiront sous la loi que vous allez rendre {très-bien l); et, j'en suis bien convaincu, quand il n'y aura plus de la part du gouvernement d'hésitation ou de temporisation possible, quand le colon comprendra bien que l'heure a sonné, que les temps sont accomplis, il dépouillera le vieil homme; sa nature heureuse et facile, viciée seulement par une abominable insti* lulion, reprendra le dessus; comme le maître des colonies» anglaises, il sera assez intelligent pour se mettre à la téta du mouvement elprovoqjicr lui-même l'émancipation. (Viv^ approbation. )

(Séance du 3 juin)

La chambre sait, messieurs, quels sentiments d'humanité me donnent le désir de voir adopler la loi, môme sans amendement, puisque nous sommes sous l'empire d'une picssante nécessité ; mais je. me dois à moi-même, je dois à ma conscience de protester contre les paroles que M. le ministre vient de prononcer tout à l'heure, et qui vont jusqu'à substituer à la justice l'arbitraire le plus illimité. Oui, messieurs, le système de M. le ministre, c'est le pouvoir arbitraire remis aux mains des magistrats qui, de l'avis de tous, ne présentent pas des garanties suffisantes.

{Voix diverses : En ce cas^ votez l' amendement I — Bruit.)

Monsieur le président, je vous prie de réclamer le silence de faire respecter l'orateur, ou de lever la séance.

{Le silence se rétablit.)

On a l'air, messieurs, de se méprendre sur mes intentions : non, je ne veux pas voter l'amendement; car, encore une fois, voler l'amendement, c'est ajourner indéfiniment

la loi; mais sans voler ramendemenl je puis réclamer des garanties qu'une simple ordonnance suffirait à accorder.

Toutefois, avant d'examiner cette question de forme, disons un mot de la mesure en elle-même.

Celte mesure, dit-on, qui consisterait à interdire aux magistrats coloniaux le droil de posséder des esclaves, est tyrannique, exorbitante. El cependant, messieurs, ce n'est autre chose que la disposition si sage et si prudente de vos anciennes lois françaises, et de l'ordre en conseil rendu par l'Angleterre en 1831. A cette époque, en effet, un bill a été porté, qui contient une interdiction formelle. On y lit qu'aucun magistrat , qu'aucun gouverneur , qu'aucun prôlre ne pourra posséder des esclaves, parce que les uns ne sauraient enseigner avec succès une religion d'égalité et de fraternité, en consacrant, parleurs propres exemples, ce qu'il y a de plus horriblement inégal, et de plus antifraternel au monde, l'esclavage ; parce que les autries ne peuveut posséder comme meubles les créatures mêmes que le gouvernement leur impose le devoir de protéger : autrement ils seraient juges et parties dans toutes les causes où ils ne doivent apporter que l'impassibilité de la loi. [A gauche : Trèsbi^dij trèS'bieii I)

£n fait, on a d'abord répondu que ces précautions devenaient inutiles en présence d'une magistrature qui n'avait jamais failli à son auguste mandat; que le ministère sacré du. juge, aux colonies, ne s'était jamais ressenti de l'influence pernicieuse du milieu oij il s'exerçait.

On veut donc des exemples? Eh bien, qu'on me permette, entre mille, d'en citer deux auxquels vous trouverez, je crois, une certaine gravité.

« Le 19 février 1840, l'esclave Adonis vient se plaindre à la gendarmerie d'avoir été soumis à des châtiments excessifs. On le renvoie au maire de la commune de son quartier, M. Belloc, maire de Saint-François, qui, pour lui ap-