AUX CONCESSIONS DES MINES

(5 aml.18i6)

Messieurs,

Tout en rendant justice aux intentions qui ont dicté cet proposition, il est un côte cependant par lequel je ser^ presque tenté de la critiquer; elle semble reconnaître il plicitement qu'aujourd'hui le gouveniement est désanc:^^; En conséquence, elle l'exonère, elle le décharge, pour^ jg ]iassé et pour les faits si douloureux qui viennent de s^^^^ complir, d'une responsabilité qui, selon moi, doit pes^sr sur lui de la façon la plus grave et la plus irrémissible.

En effet, messieurs, si l'honorable auleur de la propos ^« tion reconnaissait tout à l'heure, dans son discours, que ^Bc gouvernement n'était pas désarmé contre la gigantesqu e union charbonnière, sa proposition n'en consacre pas moin ^^ indirectement qu'il n'a pas une force répressive suffisante. '^^ puisqu'elle a pour objet de la lui communiquer.

Fortifiez-le encore pour l'avenir contre cette invasioi brutaleet tyranniquedcscapilaux, j'y consens, et,àce point, j'appuie la proposition; mais n*allez pas jusqu'à faire sui poser qu'aujourd'hui même il n'a pas le pouvoir de l'arrêter :S^

c'est ici que je distingue et que je me sépare de vous. Foyez, en effet, le langage du ministre. Lui demandez-vous de ne pas souscrire à la transformation de la coalition houillière en société anonyme, il vous répond : je ne puis pas prendre d'engagements, j'aviserai. Exigez-vous de lui qu'il mette en mouvement l'action de la justice, et fasse Taire application de la loi pénale, alors il vous dit : nous ne sommes pas placés dans les circonstances qu'elle a prévues, laissez-les éclorc, et nous ne faillirons point à nos devoirs. Eh bien ! je ne veux pas, moi, que la proposition soit un ]>i]l d'indemnité pour le présent et pour le passé du ministère, car je prétends que, dès à présent, Tart. 419 est applicable et je le prouve en quelques mots.

Que la Chambre me permette de remettre le texte même sous ses yeux.

« Tous ceux qui, par Réunion ou Coalition entre les

principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée,

tendant à ne pas vendre ou à ne la vendre qu'à un

certain prix, ou qui, par des voies ou moyens frauduleux

quelconques, auront opéré la hausse ou la baisse du prix

des denrées ou marchandises au-dessus ou au-dessous des

prix qu'aurait déterminés la œncurrence naturelle et

libre du commerce^ sont punis d'un emprisonnement. »

Le prix de la marchandise a-t-il augmenté, depuis la coalition, au-dessus du cours qu'aurait déterminé la conçu irenoe naturelle et libre? tel est donc le fait à constater pour qu'il y ait lieu à application non équivoque de la loi pénale. Or, M. Terme, maire de la ville de Lyon, a établi que, depuis la loi de 1845, époque de l'union, le prix des houilles s'était accru à Saint-Etienne de 40 à 50 centimes. L'Iionorable M. de Lamartine vous a démontré que, dans le même intervalle, il s'était élevé de 50 à 40 centimes. C'est, au surplus, un fait avéré par une série de documents publiés, que personne ne saurait raisonnablement nier. Il

- sic -

me suffira, pour ne laisser aucnti doule à cel éganJ, de ciler â la chambre l'opinion de M. Fênéon, ingénieur des. mines, à Saint-Étienne:

« I,e prix de la houille a subi depuis un an un accroisse— mcnl consi(i(5rahle, de W à 50 centimes. Voici un fait alarmant pour Sainl-Êtienne, et qui porte ritt^uiéluil& dans les populations. »

Qu'on cesse donc de répéter, avec une feinte assurance, que dans les bassins de la Loire le prix des houilles est rcsti^ le mi^me, quand il est mille el mille fois constaté que depuis 1845, depuis la coalition, l'augmentation du prii des houilles a été de 40 ou 50 centimes, c'est-à-dire, dans rélal actuel de l'exlraclion, de S millions par an au pi-olit de la coalition, el par conséquent au préjudice des consommateui"s. {Snuation.)

Le fait, le fait incontestable, c'est qu'il y a eu élévation au-dessus du niveau qu'aurait donné la concurrence libre et naturelle : donc coalition repréhensihlc aux termes de l'art. 419; te fait, c'est qu'il y a eu abaissement des salaires clans le bassin houïllier de la Loire depuis l'agglomération des compagnies : donc application positive, immédiate de l'art. 414 aux maîtres coalisés.

K cette argumentation pressante et logique, que répond M. le Ministre des travaux publics? permettez-moi de le dire, il n'aborde pas la question, il la tourne; il Toas dit : Mais remarquez que tous les jours le prix d'une marchandise augmente en raison de la plus grande quantité de besoins, eldo raccroissemenlde la demande sur le marché. l*ersonnc ne peut contester, ajonle-t-il, que l'usage des houilles ne soit devenu plus étendu; donc l'augmentalion dans les prix peut 4lrc attribuée à une autre cause que la coalition.

Je répitnds. à mon tour, ceci : si votre raisonnement doit être poussi' jusqu'à ses dernières conséquepces, qu'en r^

suJie-t-il ? que jamais, non jamais la loi pénale ne pourra être appliquée. Car toutes les fois que nous dirons : le prix (Je la marchandise ou de la denrée a augmenté, vous ne manquerez pas de répliquer : peut-être est-ce la demande qui l'a fait augmenter; rien ne constate, en tous cas, que oe soit la coalition.

Qu'ai-je donc à prouver, Messieurs, pour ne plus laisser au ministre de prétexte ni d'issue possible? Le débit de la houille s'étant partout généralisé, accru en France, il me faul prouver que, depuis la fin de 18451e prix ne s'est cependant élevé nulle part aussi haut que dans le bassin de la Loire; car, alors, il faudra bien reconnaître que cetfe surélévation spéciale, locale, n'est pas le résultat de l'accroissement de la demande sur les marchés, mais bien le fait isolé, particulier, de la coalition colossale que nous dénonçons au pays. Comparons, examinons, non pas des départements éloignés, mais ceux-là même qui avoisinent Saint-Ëtienne et Rive de Giers, comme l'Allier, le Gard, l'A\eyron.

Les prix qui, au dire des monopoleurs, devraient être abaissés depuis l'agglomération de 1845, sont échelonnés aujourd'hui dans les proportions suivantes : Â Saint-Étienne, pays de Monopole^ 1 fr. 32 cent. ; dans le Gard, lieu de libre cemcurrence^ 77 centimes; dans l'Aveyron, 57 centimes; dei¥is l'Allier 53 centimes. Comme le disait si bien l'honoraible M. de Iiamartine, voilà la ver(u du Monopole. [Moth

Qu'on me permette de l'affirmer, ce rapprochement est sans réplique; non, vous ne pouvez plus dire que c'est le nombre de la demande, et non le monopole, qui a surélevé les prix,, quand vous voyez que dans les départements linii* ipcphes, il y a cette différence de 1 fr. 32 cent, à 77centivœs, 57 centimes, 53 centimes.

Si donc, pour dissoudre à l'instant celte coalition inique,

aussi onéreuse au consommateur qu'au malheureux ouvrier, YOus ne faites point usage de la loi, de cette loi que vous appliquez d'une façon si prompte, si cruelle, au prolétaire, ne prétextez plus votre impuissance.

Vous avez contre les maîtres le châtiment dans la main ; tarder plus longtemps à sévir, ce serait, tranchons le mot, une véritable forfaiture.

Et, cette coupable inaction de votre part, cet abandon systématique des inlérêls des faibles dont vous ne savez sortir à intervalle que par la violence, éveille dans mon cœur de bien tristes émotions. Au récit des lamentables événements dont Saint-Étienne vient d'être encore le théâtre, il n'est, j'en suis sûr, aucune opinion dans cette chambre qui n'ait été douloureusement affectée. (Très bieni trè$ bienl) Je comprends l'effort que je dois faire sur moi-même pour donner àma^'parole toutela mesure, toute la prudem que comporte cette anxieuse situation.

Du sang a été répandu : quelques jours encore, et noui saurons sur qui il doit retomber ; des interpellations en manderont compte à cette tribune. Mais, «'il nous faut jeter aujourd'hui un voile sur ces scènes sinistres, qu'on m» permette, au moins, d'élever ce débat à la hauteur d'ui question de droit et de la placer dans la région calme de justice et des principes.

Je demande au ministère comment la loi est appliquéi si elle l'est d'une manière impartiale, si la balance tenue d'une main équitable, si l'on fait justice égale maître et à l'ouvrier, au pauvre et au riche ?

Pour la coalition ^du riche, en présence de la féodal i^

dure et farouche de l'argent, vous répondez que vous êM es

impuissants, désarmés ; et si l'ouvrier réclame au nom ^^^e la faim, lui parlez-vous le langage de la persuasion, de^ la

douceur, de la fraternilé? au moins, êtes-vous seulem«.::^S!?ot justes à son égard? Non, vous le réduisez par la force;. et

\olre action si tardive, si Icnleordinairemcnt, tomliti sur lui comme les éclairs de la foudre.

Eli bien, c'est au nom de la justice et de l'humanilé que je viens vous demimder quand lout ceci aura un terme. Et voyez en elîel tout ce qu'il ya d'agressif et de révoltant dans voire conduite et dans votre langage.

Nous adressons- nous à vous dans un temps calme; vous présentons-nous, par exemple, comme l'an dernier, une jK'lilion couverte de 150 000 signatures ; vous demandonsnous 'i mains joinles, en frères, [que vous daigniez vous initier, par une enqui^le, aux mystérieuses douleurs du prolétaire, cL mettre enfin d'accord ses droits et ses devoirs ; que répondez-vous? vous répondez par le silence et le dédain, et vous ne faites même pas à cette pétition, qui couvre tniit d'angoisses et tant de larmes, l'honneur de la rapporter.

Et puis, quand des joure de deuil surviennent, quand des collisions fatales éclaleiil, quand ces ouvriers, qui ne peuvent se iaire comprendre que par la force, sont comprimés par la violence, vous nous dites : « ll^n'est pas temps de |iarlcr; les conséquences de'vos paroles seraient funestes <l sanglantes; nous vous en conjurons, laisez-vous. »

Je le répète, je viens vous demander, moi, quel jour Sera propice, et à quelle| heure il entrera dans vos conviîtiances de débattre celle grande question du salaire et du prolétariat.

î""^ En 1831, après les événements funèbres de Lyon, que faisait Casimir Perler? Il comprenait enfin, disait-il, l'inijKirtance de la question sociale, et il promettait solennelleque les problèmes de science politique et économique, e posaient avec tant de sinistre éclat, allaienltlcvenir folijsL les sérieuses et conslfintcsprèoccuplionsdu pouvuir. - — ^vez que la vie de Casimir Perier, ses derniers été consumés dans le tumulte des passions poli-

tiquas; mais depuis sa mort, mais aujourc calme ou dort la société officielle, qu'avez-vousfait? quelles mesures de législation ou d'administration ont été prises qui prouvent qu'on ail donné une pensée & ces vastes questions?

Vous proposez une loi sur les livrets, loi tracassière, illibérale, attentatoire à la liberté de l'homme, ù la dignité et à la pudeur de la femme, qui ne passera point dans celte session, heureusement, car l'ouvrier la regarde comme :^ une chaine de plus qu'on veut lui imposer. Vous décréter .^ encore sur les prud'hommes une loi par laquelle vous -^sj donnez à l'ouvrier son maître pour jiice, et non un ouvrier* — »-i comme lui, souiïrant comme lui, et, par conséquent, soix.m:^ défenseur.

Beaux remèdes, vraiment, et bien efficaces; voilà oepert ^.

dant ce que vous faites I

Je dis donc qu'il n'est pas possible que la proposilior:^- .,, vienne amnistier le passé, en supposant que le Gouverne ^^-^ ment n'a pas eu la puissance d'agir pour défendre le faibl» jg contre la féodalité du capital. Cet oubli permanent d^^^pj droits et dos intérêts du plus grand nombre fait peser si^^^Ljr

le gouvernement une trop grande responsabilité pour qu^ jg

je ne fasse pas toutes réserves à cet égard; car le pays e£ l'histoire jugeront un jour.

DISCOURS PRONONCÉ A LÀ CHAMBRE DES DÉPUTES