SUR LE DROIT D'INTERPELLATION

(7 flvril 1840)

Messieurs»

Hier j^ai eu l'honneur de demander à la chambre la fixalion d*an jour pour des interpellations que j'aurais à adressoi* au cabinet au sujet des déplorables événements dont S^iint-Élienne vient d'être le théâtre.

On a renvoyé à statuer, parce que la chambre n'était psis en nombre; je renouvelle ma demande, et je prie la ohambre de désigner un jour.

Vendant que j'ai la parole, messieui*s, permettez-moi d'^on profiter pour dire mon opinion sur une observation Taite hier par M. le Président, au milieu du tumulte, et qixi tendait à établir que la chambre a le pouvoir d'indiquer oix de refuser un jour; en d'autres termes, d'admettre ou d^ repousser l'exercice du droit d'interpellation,

Messieurs, cette théorie est inexacte et ne saurait se soutonir; et si la chambre l'a consacrée par des précédents, oes précédents ne reposent ni sur la raison, ni sur la logi que, ni sur le règlement.

Qu'est-ce, en effet que le droit d'interpellation? mais, nvant tout, d'où vient-il? quelle est sa source? et d'abord

qu*esl-ce que la majorité? La majorité, c^est Tautorité, la puissance, la force; dison&-le, une force presque toujours tyrannique. La minorité, c'est la protestation, c'est la liberté, c'est rindépendance. Or, le droit d'interpellation, de motion directe, c'est la seule garantie donnée à la minorité contre la majorité, à la liberté contre l'autorité, pour faire entendre ses griefs, ses doléances, dans les circonstances graves et urgentes. La majorité ne peut donc refuser à la minorité, d'une manière absolue, de l'entendre; elle peut seulement, pour obéir aux lois des convenances e de l'opportunité, lui indiquer un jour où elle s'expliquera mais, ce jour, elle le lui doit d*une façon impérieuse, in contestable.

C'est ainsi que l'ont compris tous les gouvernemen représentatifs: l'Angleterre, l'Amérique, l'Espagne, le Por — tugal; c'est ainsi que la restauration avait été forcée de Ta cepter : la restauration ! entendez-vous bien? car la form était autre, mais le fond était bien le droit tel que je le d fends devant vous.

Et, s'il en était autrement, dans des circonstances sole nelles, où la responsabilité du ministère serait graveme engagée, où il aurait intérêt à bâillonner l'opposition, qu moyen aurait-elle de se faire entendre? Sur des lois ctra gères à l'accusation qu'elle veut porter, si elle prenait parole pour motiver cette accusation, on la rappellerait à question, à Tordre ; et, portent, pour les explications qu'e voudrait demander, qu'elle croirait utiles à l'honneur ou llntérct du pays, elle viendrait se heurter contre les ra serrés et sans écho de la majorité; elle tournerait dans cercle vicieux : la majorité! toujours la majorité! majorité l'opprimerait dans les bureaux si elle voulait ejL cer un droit d'initiative et de proposition directe. P exercer ce droit d'initiative, il faudrait au moins trois reaux ; et vous savez que plusieurs mois se sont écoul

Ile session, sans que jamais l'opposilion ait eu la majorité

BS trois bureaux.

Le droit d'interpellation est donc la seule garantie de 1^4>pposition, la seule garantie de la liberté aux prises avec l^^utoriléetla force.

A cette déduction logique que répond-on ?

Que le droit d'interpellation présente des inconvénients, qu'on pourrait en abuser pour entraver les travaux sérieux de la chambre, et jeter du trouble, du désordre dans la succession régulière de ses travaux.

Vraiment, l'objection n'est pas sérieuse, car si l'interpella lion vient entraver les travaux de la chambre, est-ce que vous n'avez pas à l'instant même mille moyens d'interrompre l^orateur intempestif? n'avez-vous pas des règles sur la police de l'assemblée? que sais-je? l'observation, le rappela la question, le rappel à l'ordre, l'interdiction de la parole dans les cas prévus par les règlements, la loi des convenances et les traits du ridicule surtout, si puissants sur une assemblée française? Non, non, l'objection n'est pas sérieuse: elle n'est qu'un détestable prétexte couvrant un abus de la force, une tyrannie de la majorité. {Réclamatiom) .

Oui, une tyrannie; car en refusant à l'orateur le droit d'interpeller, sans savoir comment il se servira de ce droit, œ qu'il peut y avoir d'utile dans l'usage qu'il va en faire, vous agissez par voie préventive : c'est la censure et non la ression; c'est la négation même du droit. {Mouvement.)

L'interpellation, dites-vous, peutavoirdcs inconvénients,

traîner des abus : eh ! grand Dieu, parmi les choses hu-

aines et les meilleures, quelle est donc celle qui n'offre ni iKKConYénients, ni abus? La tribune a aussi ses inconvénients, iavt-il la rcnvei^ser ? Combien de longs et inutiles discours q^il faut cependant subir au nom de la liberté l car la lilierté ne peut être qu'à ce prix : elle n'est la liberté qu'à condition qa'on entendra l'opinion de quiconque veut lais-

scr parier sii tonscicnce. La presse aussi, aux yeux de bi eu

des gens, a ses inconvénients, ses dangers; se^ai^ce i^K-ue raison, par hasard, pour lui appliquer la censure? Vc=»uc savez ce qu'en a pensé In nalion en juillet et ce qu'elle «a penserait encore aujourd'hui.

Je ne saurais donc m'élever avec trop d'énergie coDlre la doctrine émise liier par M. le Président. Oui, messieurs, s^ la chambre s'est arrogé le droit de se refuser k enlendrg^'^^ l'inlerpellation; si, en un mol. elle s'est faite juge du droit -^^ lui-même et non pas seulcnu*nt de la fixation du jour, il s a ^

abus de la force ; el comme il n'est pas de droit contre la -^ raison, la logique, la liberté, le droit enfm, jene cesserai de protester contre cet empiétement abusif et violent condamné parla constitution de tous les gouvernements libres. - (Adhésion à gauche.)

L'iiniti<Ur quitte b tribune et re^^'iie sa plac? .

l^ ï'ttaidmil, prenant la parole, l'ipliijuf ijuu, quvl ijiie soit lu droit ïnili- — ■*-

vïduel de rintcrpellslian, ce droit, comme tnus les diviti, est signl a im ligk- — ^

muni d»ns son ewjrcice, et qiiH cet exercice se trunvi; déterminé jinr l'iirtieli' |8 **S

du règleiMKiit qui donne à h chninbrc le druit de fixer son ordif du jnur.

L'oniteui', de ai place :

Il est évident que la question $'enga<^esur une équivoque.

En effet, M. le Président vient de vous dire que la chambre a -^^^

le droit de fixer son ordre du jour ; cela est incontestable; ■~ S

mais sous prétexte déréglementer le droit, il ne faut pas.^&= l'étouffer. (A gaïu'he : C'est cela ! c'est vêla I Voilà lu question). — —

Si donc le droit d'interpellation appartient à la minoriu-^^^^^— d'une façon souveraine, improscriptihlc, si vous ne pom'ez==^* le nier, il en résultera bien que vous pourrez fixer pour son *

exercice tel ou tel jour : car c'est là réglementer, régulariser; mais il nes'ensuivTa jamais que vous pourrez refi*- ' ser cette indication ; car cela ne serait plus réglementer \a droit, mais le tuer indireclemcnt, l'anéantir.

J'ajoute que si, comme l'a dit M. le Président, la chant^

bre a toujours le droit de fixer son ordre du jour, ii faut neinaixjuer que cette disposition ne peut s'étendre au droit d'interpellation, qui n'est pas prévu parle règlemeût. Ce n'est donc pas le texte du règlement qu'on pourrait invoquer pour détruire ce droit; il ne signifie qu'une chose : c'est que la chambre, en fixant son ordre du jour, désignerai pour en tcndreM' interpellation, la séance qui entrera le mieux dans les^convenatices de ses travaux ; voilà tout.

U faut le dire bien haut : c'est une liberté de plus qu'on veut nous ravir, nous enlever d'une façon détournée car les abus, les dangers qu'on signale, ne sont que des effets oratoires et des craintes chimériques. {Murmures au centre. Quelques voix : Assez I assez I )

li'orateur à la tribune :

Il faut bien que cette question s'éclaircisse enfin, et si la oliambre ne veut pas m'entendre de ma place, je me ferai entendre à la tribune.

Oui, je répète que ces craintes ne sont que de vaines chi ^irières, et que les assemblées représentatives que j^ai citées ns les différentes parties du monde n'ont pas failli à leurs utres travaux, parce qu'elles ont admis et respecté le droit illimité d'interpellation pour les minorités; et vous tous, xnessieurs, assis aujourd'hui sur les bancs ministériels, ^t qui faisiez partie de la minorité sous la restauration, ^^ous n'auriez point eu contre elle assez d'indignation si elle «iTait voulu attenter au droit correspondant à celui que vous "vepoussez aujourd'hui. {Bruit.)

Ah 1 si, sans dénier le fond même, la virtualité du droit, %ous vous contentiez de dire comme tout à l'heure : Nous croyons qu'il n'y a pas opportunité, qu'il y a danger même; nous- pensons que tant que les ouvriers ne seront point rentrés dans leurs travaux, ce débat ne saurait être prudemment engagé, je pourrais vous répondre, au contraire que

ce débat serait utile, salutaire, eo rappelant chacun au res^ pect de la loi et de ses devoirs ; je pourrais ajouter que quand,

sous la restauration, le sang avait été versé, c^était instanta- . .j*

nément, pendant qu'il fumait encore, qu'on en demandait ^ :^ compte aux agents du pouvoir. Toutefois, j'irais jusqu'à comprendre les embarras de votre position, et vos désirs de temporiser. Oui, je comprendrais que vous demandassiez la fixation à huit jours, à quinze jours, si, dès à présent, vou n'en acceptiez pas moins le débat. {Oui I oui l — Non l non 1)^ Mais si vous persistez à prétendre que la chambre est jug et du jour et du droit lui-même, pour mon compte il n me reste qu'à protester de toute la force de ma raison, il n me reste qu'à faire appel à l'opposition tout entière poui l'associer à cette protestation : car votre prétention exorbitante est l'abus révoltant de la force, et c'en est fait dan cette chambre de la dernière garantie des minorités.

Après une nouvelle discussion à bqucllc prennent part divers membres la chambre :

Sous la réserve des protestations que j'ai faites et qui oi établi, selon moi, la souveraineté, Timprescriptibilité d droit d'interpellation dans chacun des membres de l'asseï blée, indépendamment de toute décision de la majorité, déclare pour ne pas exposer ce droit aux chances d'uue d(

cision défavorable qui ne serait, en tous cas, que lerésult^^ at

abusif de sa force; je déclare, dis-je, que j'ajourne m» çj interpellations, sauf à les reproduire bientôt devant la

chambre. Quant au pays, qu'il lui suffise de savoir mainU—— ^enant que, si du sang a été versé, l'opposition s'en est viv~ - — ^emenlémue, et qu'en demandant à ouvrir le débat rllr nf mm lil tout ce qui était en son pouvoir. Puis, ensuite, à chacun sa

responsabilité. (Bruit au centre. — A gauche : Très 6te^r-^i^i I très bieni)

DISCOURS PRONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS