POUR CONSTATER LE MAUVAIS ÉTAT DES FINANCES
(8 fénier 1847)
Messieurs,
Cette séance présente un spectacle qui n'est pas sans intérèt\ Une portion du parti conservateur, le jeune, comme il s'appelle (On rit)^ vient appuyer ici une portion des réformes que nous demandons depuis longtemps. Acceptons-le comme un signe de progrès, sous celte réserve, toutefois, que ces jeunes réformateurs sont quelque peu illogiques; car c'est chose bien contradictoire à mes yeux que de soutenir à la fois des réformes et le gouvernement actuel, qui est impuissant, non-seulement à en réaliser aucune, à apporter la moindre amélioration, mais qui ne peut pas même maintenir ce pays dans IVtat de prospérité moyenne où le hasard et la force des circonstances Tavaient placé.
Si, en effet, m>s industrii^^ notre commerce, notre crédit financier sont dans un état alarmant de souffrance, je pourrais dire de ruine imminente, à qui k faute? à qui imputer la responsabilité? au système qui pèse si lourdement sur nous depuis seiie ans.
O'est vainement que, pour se défendre, il invoque comme tjse de celte détresse, un accident calamiteux, mais passer, le peU' d*abondance des céréales. A la veille de 89, ^lar masquer d'autres ploies, couvrir d'autres désordres, t. rinvoquait aussi. Ce n'est là que la dernière goutte qui it déborder le vase déjà trop plein. La détresse des classes rières, le malaise des commerçants, le manque de nuraire, tiennent à des causes plus générales, fondamenet permanentes. Ainsi, à ne jeter les yeux que sur tableau des douanes de 1840 à 1845, nous voyons que France a fait pour 551 millions d'exportations de moins Lamelle n'a fait d'importations, d'où la conséquence qu'en m^q ans seulement, pour solder la balance, il a fallu faire ^irtir de France 551 millions de numéraire pour enrichir étranger; chiffre effrayant qu'il faudrait peut-être augi^nter encore de 200 millions pour être dans les limites im vrai, car on sait quelles tolérances sont accordées aux êcîlarations de Texportation et de l'importation. (Mouve-
les jeunes membres du parti conservateur qui nous en- -^liennent de réformes croient-ils que cette décadence de otre commerce ne tienne point à la politique extérieure de otre gouvernement? politique servile et peureuse, qu'ils ppuicnt pourtant de leurs voles !
N'est-ce point également le gouvernement qui a amené ces osdilions de ruines de nos manufactures, ces désastres du ommerce intermédiaire en laissant monopoliser par les rands possesseurs de capitaux la plupart de nos branches 'industrie, en constituant de ses propres mains une ariscratie des écus, une féodalité financière?
rfesl-ce pas lui qui a jeté en pâture aux traitants, aux ueurs de toute sorte, un milliard de primes dans la qucs- ^rt des chemins de fer? Un milliard! dont 600 millions u.r quelques maisons de France et 400 millions qui sont
■liés enrichir des capilalisles de l'Angleterre et de l'Allomagne <|ui n'ont eu que la peine de souscrire et qui n'ont m^me rien versé !
Encore un coup, au lieu d'attendre des réformes d'ortj pareil régime, ce qu'il faudr<ii( faire avant Inul, ce seraifi de cesser de le défendre, et de le réformer lui-même. Agîi Mtrcmeni, c'est manquer de principe, de méthode, raison I
Donc, par les faiblesses eslérieures, par les fautes intérienivs du gouvernement, les abois du commerce et dcl l'industrie s'expliquent de lon»^ue main.
Mais une mesure devail les frapper plus gravemei encore, les toucher plus à fond, précipiter la gène iinaii< cière en une espèce de s3uve-qui-|)eHt commercial. C'est t; mCKiire adoptée récemment par ta Banque de FranceJ (ÊœiiUzl)
Quelle es(, messieurs, 1» mission de la Banque de Francen le pri^ altaclié à son privilège? Sa mission est de favori» les Iransaclions du commerce, de l'aider, de le souLcain dans les moments difficiles, eu empêchant l'élévaljon dm |jiu\ de l'intérêt, en te préservant des exigences tyraont" quos de l'usure.
Kh bien, dans celte crise amenée par i'impcritîc du goaJ Wfiu'menl, la Banque, loin de rassurer les autres, s'e B'ayée elle-même.
lUbituéti depuis trop longtemps aux encaisses exagi lue lui versait le Trésor et qu'il lui avait retirées poar s ti«Mias, et comme c'était son droit. U Banque a pu | uiK*. nJdiiilc il son propre capital, il arrivât un inomenl où^ )Ml wwuéraire ne pût plus suAire au remboursement éven- M«l^ «I W quelque sorte simulLané, de ses billets en circu- , Qnvllea mesures a-t-elle donc prises?
I^r «j»|wlor l'argent dans ses coirns, sans doute, elle hMMMBté de 1 pour lOO l'inlérèl de l'escompte, elle x
»orlé de 4 à 5 i'intérèl du prêL sur muUèrcs; enfin, elle a
irunté, dil-on, 20 millions II l'Anglcterro.
J'exnminerai tout à l'heure, avec toute la gravité qu'elles
icooiportenl, ces trois mesures, et je crains bien que ^ous
JW pensiez avec moi que la B.inque a nui énormément au
l^eommcrce, bien loin de le servir.
Etd'abord, la Banque a-t-elle eu raison de s'eflrayer? Elle avait, son dernier compte nous l'apprend. 258 millions de billets en circulation, une encaisse à Paris de
I millions de numéraire, qui, en j ajoutant les 28 millions de ses comptoirs de province, formaient un total de 100 millions en écus. Or, d'après ses propres usages, c'était une encaisse suffisante, puisque, pour 258 millions * ! billets émis, elle n'aurait dû litre que de 86 millions
«'argent, et que la Banque en possédait 100 en totalité, i'aris et départements compris.
II est vrai que l'encaisse de Paris n'était que de 72 mil- Uîons au lieu de îiO; mais d'abord, la Banque qui possède,
renies, un capital de 1)0 millions, 60 millions mému ■Vue les bénéfices, ne pouvait-elle pas vendre une partie de i rentes? payée en écus, elle n'aurait plus craint le défaut De numéraire; payée en billets, elle aurait pu éteindre de pO raillions sa circulation de billets, et il ne lui serait resté liu'uiie émission de 200 millions de billets, environ, dont i tiers à garder en numéraire, ne se serait plus élevé qu'à p6 millions. Et, qu'on ne dise pas que cette réalisation subite d'une grando quantité de rentes sur la place aurait pu Vire baisser le cours; la Banqueaui-ail opéré successivement, i petit bruit; et la dépréciation du cours aurait été alors moins considérable qu'elle ne l'est avec la crise qui se fait KSentir aujourd'hui.
Une autre mesure non moins efficace était venue à la
Ipensée des hommes comjiétents, et celle-là encore, loin de
|t!tcr le trouble, la perturbation, dans le commerce, l'aurait
aidé singulièrement ; je veux parler d'une nouvelle émission de 22 100 actions de la Banque qui ont été indûment rachetées et amorties par elle.
Je m'explique : le capital de la Banque, lors de sa création, était de 45 millions ; il fut porté par un décret de 1 806 à 90 millions. Pourquoi? Ce n'était pas dans Tintérèl de la Banque, mais dans Tintérêt du commerce, pour qu'ils pût, en toute circonstance, y trouver d'abondantes r&s — ^^^^ sources. Eh bien ! la Banque a racheté son propre capital r en d'autres termes, pour augmenter les bénéGccs en h répartissant sur un plus petit nombre d'actions, elle &. racheté 22 100 de ses actions.
Je le répète, ce rachat illicite, contre lequel on invoqw rait vainement le silence de la loi de 1840, a été fait dai son intérêt privé, mais contrairement à l'intérêt public au but de son institution.
Non, la Banque n'aurait jamais dû les éteindre; mais eût été moral et prudent à elle de demander à la Chambr l'autorisation de les émettre de nouveau aujourd'hui. El est bien sûre que des écus qui lui manquaient se serait trouvés parmi les capitalistes avides d'en faire un aussi pi fitable emploi.
Il était encore une mesure d'un ordre secondaire, qu ca,^ j^ Banque aurait pu prendre pour appeler l'argent ; c'étaiL ^^ demander à créer des billets de 250 francs et de 100 frai^^ ^kn
Mais, ce que la Banque aurait dû faire avant tout p^cs^ m* empêcher le numéraire de sortir de ses coffres, c'était. jg ne pas se prêter complaisamment à ce trafic qui s'est f — ait sur la conversion de notre numéraire en lingots d'ai^[e^^t' qui sont passés en pays étrangers et ont ainsi diminué i:^^uie de nos forces nationales.
J'appelle l'attention de la Chambre sur ce point capit al.
Tout le monde sait qu'il existait dans la réserve de la que des quantités considérables de pièces d'argent, ai
bén KhouI
ieures au règne de Charles X. Ces pièces étaient d'untilre élevé el contenaient assez de parcelles d'or pour que, ■tous frais d'affinage, de prime et de transports déduits, les souscripteurs français d'emprunts étrangers eussent intérêt convertir ces pièces en lingots pour les expédier en Prusse, Allenmgue, eu guise de valeurs ou di! papiers. C'est ainsi que la plus grande partie du numéraire de la Banque est sortie de sis caisses, et qu'elle a laissé à l'intérêt privé un hénéfice qui aurait sulTi et au delà à refondre gratuitement ites nos monnaies usées. {Sensation.) Voilà, Messieurs, voilà les mesures vérilablenient eflicaces ^'aurait dû prendre la Banque.
Examinons celles, au contraire, qu'elle a fait exécuter. La première, je l'ai déjàdil, c'est l'augmentation dcl'intérêt de 4 à a pour 100 sur l'escompte. Je demande si, parmi les capitalistes expérimentés, si, dans lout le commerce de Paris,..,, cld'ailleurs, il se trouve un seul homme «jui n'ait pas hlamé cette résolution.
Quoi! la Banque n'a pas senti que, loin d'appeler les capitaux, elle effrayait les capitalistes, que ceux qui avaient de l'argent en réserve ne le sortiraient pMs, les uns dans la crainte d'une plus grande gène, d'une catastrophe, les lires parce qu'ils espéraient tirer encore de leur capital plus grand produit. Elle n'a jias compris que l'iulércL l'était augmenté de 1 seulement que pour les banquiers; is que tes banquiers devenant, a leur tour, plus difiiciles, n'y aurait plus de limiter, plus de mesure à l'égard du petit commerce, qui serait ainsi livré à la cupidité, à /'usure! elle n'a pas vu qu'elle nous ramenait, d'un bond, aux plus mauvais jours de notre histoire Gnancière.
Savez-vous en effet, messieurs, quand la Banque a élé autorisée à escompter à 5'.' Un rapport au tribunal nous l'appreud : c'est en l'an XI, quand le taux commercial it à 56, à 32 pour 100 par an. (Sensation.) Or. je de-
mande si, quand chez nous le crédil a fait de tels progrès, iLf -■ peul èlrc permis à la Banque de France, pour remédier à uiib=^ manque de numéraire, qu'elle a laissé arriver elle-même»- ^ de revenir aux erremenls de l'an XI? —
Mais, messieurs, ce haussement inexplicable de l'inlcrèl» -2 qui apporte tant de trouble, d'anxiété, de malaise dans l<i^»c commerce intérieur, tue à peu près notre commeic^iHK d'exportation.
Que faut-il à celui-ci? de longs termes; les expéditeurs ne l'entreprennent qu'à la condition d'obtenir des banquiei-s de longs délais. Or, comment le banquier, avec la crise que; la Banque a augmentée par son imprudence, en présence de la menace incessante d'une abréviation d'écbéance dans les efrels, comment le banquier peut-il prêter au négociaj|| pour un temps éloigné .' Donc, votre commerce d'export lion, quia diminué de plus d'un demi-milliard en c' ns, fa recevoir ici le deniier coup.
La seconde mesure, celle qui augmente l'iDlériH du [ sur Hiati^re. a pour résultat inévitable de monopoliser, dai une ou deux mains, le néiroce de:^ métaux. Four les faiii venir de l'étranger, eu efTet, et attendre l'occasion favni blo de les «rendre, il faut avoir des capitaux cun^idérablei ou trouver  empruntera bou mardié. Le spéculateur qd ne trouvera plus cette ressource à la Banque, devra i~ ta'ibsieiiir.
te prétendu emprunt <lc âO millioas de ouokênire, t ' par la Banque d^ France à ta Bauque de Londres, je q*« disqu'un mol : il tac {tarait honteux. >ua. oo ne me fef jamais eomptvndnï comnaent, dans un pa}"? qai, mal loirtes les dîfaipMbtnBs, possUe ««odr pins de 3 milliank d« Buaaérmctt, on est obU^ à^anmr nooors i l'étranger ponr iewan^er Twmtae 4e 90 milHens de fnmcs. quand, en qn el yi es jours, b Banane, ■■ywnnanl lôO UOÛ francs 4e (ros4e port, pouvait «ppekr i eOc ^«s de 100 millions
nos départuiueiitâ. Les moyens do dëlails ne manquea^l pas, ils abondenl.; riiomine le moins expcriiiientû peut les ândiquer.
Telles sont, Mussieurs, les déplorables conditions aux- «jueiles la Daiu[ue a rédiiit le conimerce; les uns disent par impérilie. les autres disent par iolérêt.
Pour uioi, cette situation m'a paru assez grave pour «luVlle dût vous èlru signalée; j'auniis voulu qu'elle lût Irailw à la Chambre jiar uu homme plus spécial, plus CompiUeuL que moi ; j'iit indique le mal, d'autres plus balïiles indiqueront le rcmiide, sans doute. Mais je n'ai pas iru, vèrilablemcnl, qu'il fût possible, au milieu de Paris inquiet, au contre d'industries lan-.'riissauLcs, épuisées, de garder plus longtemps le silence.
Maintenant, Messieurs, que j'ai examiné rapidement lu mnrohc mauvaise, selon moi, suivie par la Banque, per- «ïïcltez-inoi de m'adresser au gouvernement et do conslaler si, à son tour, il a fait son devoir. La Batiquc est une insti- %ultoii privée, mais qui, par le monopole même qui lui a ^lé accordé, a été élevée à la hauteur d'une institution publique; son nom nous l'apprend. Eh bien! N'y a-t-il donc personne, dans cotte grande institution, qui représente l'Etal et puisse parler au nom de rinlcrèt général? S'y a-t-il pas un gouverneur, deux sous-gouverneurs qui pouvaient s'opposer, moralement au moins, et |)ar un icto inaircct, à une marche qui dovait être Tuni-ste? Je sais bien qu'on me répondra que ta Banque est diiigée par ses propres actionùaires, régents et censeurs. (Ju' est-ce à dire? qu'elle serait rebelle à toute sage obsorvaliou du pouvoir?Non, Messieurs, ne le croyez pas; la Banque a trop d'intérêt à travailler avec les capitaux du trésor, à ménager do toutes manières le ministère, pour ne pas se montrer de composition facile.
Alors, Messieurs, pourquoi le ^gouvernement n'est-il pas
UOnt-noixis. — r |S
— -JTi — inlervenu? Poui'qiioi esl-il resté muel et désarmé? Poi^^r quoi, parce que le yoiivoiiienient a incliné la tête depi—sj; seize ans (lovont toute puissance Ilnaacière; parce (fti'il a laissé se constituer une féoJalilé d'argent qui le déborde et lui impose lyra nique ment sa volonté. (Réclamatinnx.)
Vous en douteriez, Messieurs ! Ali ! vous savez mieus que moi que mille preuves fortifient celte asserlïou. Vous savez même que, bien l'arement, mais que piirfois le gouwrnement a eu quelques velléités favorables au pays, qu'il n'a pu ' réaliser, par suite di; celte iiiQiience des écus qui pesaient sur lui. Ainsi, dans la question des chemins de fer, le pro- '^, jet présenté pr le cabinet proclamait le principe de l'eue- "^ culion par l'Ëtat.
Qu'est-il arrivé? La liaule finauee, qui a pense qu'il y If avait là un intérêt considérable engagé pour elle... (/«ier- —"
[Uib membre : Crsl M. Ârago qui a fait le. rapport.)
Mon honorable ami, M. Arago, avait été surtout frappé £»«i d'une chose, si je ne me Lrompi! : des moyens de corruption mtm « qu'on allait rcmellre aux mains du pouvoir par le nombre=c»-«:r de plaa's laissées à sa disposilion. Sa haute probité ne pou — ■«] vait penser aux fusions illicites, à la frénésie des primes, S ^j la dilapidation de la t'ortuae |)ublique; depuis, il a noble-— :» Jement proclamé que l'evécution par TÉlal auraitencore et» J'sik préférable à tant de scandale.
Je reprends et je dis que In haute finance a fini par arrafi— j-scher au pouvoir les plus exorbilantes concessions.
Ce n'est pas d'une fois ([u'clle marche A son but, c'e^^ 'est pas à pas, avec le temps ; cl d'abord, pour le cherain • ûfe fer d'Orléans, elle se lait gaianlir un minimum d'inté'* .^j^j de 4 pour 100 par an. l'our le cbemin de fer de liouen, ^^^j),. devient plus e?iigeanle ; nous avons vu la garantie d'ua ~ ■^. niniuni d'intérêt, puis des copiUiux prèles, je puis m-^v^g dire donnés.
(in membre /'ail observer que les capitaux donnés ont été pour le chemin de fer du Havre.)
C'est juste, mais il y.a ou capitaux prêtés, puis concession Je quaire-vingl-dix-ncuf ans : c'est quelque chose.
Le chemin de fer du Midi, de Marseille à Avignon, n*est psis moins favorisé; qu' est-il arrivé? Un fait qui devrait frapper la Chambre. M. de Kermaingant, ingénieur distingué, avait demandé pour la concession 20 millions; rÊtat, pour faciliter l'opération aux concessionnaires, leur a pi-élé56 millions.
Et n'était-ce pas le comble de Tavidilé de la haute fijnance, que cette loi de 1842 qui avait décidé qu'en tout ét.at de cause ce serait l'état qui se chargerait de la partie eicchisivement onéreuse des entreprises d'utilité publique, s^mmif à abandonner aux intérêts privés toute la partie des bénéfices ?
Enfin, que penser de la rudesse du gouvernement à rencontre des puissants seigneurs de la finance, quand, d'après l^^s homm^ les plus compétents, la compagnie du nord se tr^ouvera en quarante ans avoir gagné 900 millions pour a vcir déboursé dans le même espace de temps 256 millions !
Jamais, messieurs, la condescendance du pouvoir envers le C2ipital n'a été si flagrante que dans la question de la conversion des rentes. Il n'est point un ministre qui ne soit arrivé aux affaires avec l'intention de réaliser cette juste et facile mesure, pourquoi ne Ta-l-il point fait? Parce que convertir la rente, c'est toucher à Tarche sainte de la féodalité de l'argent. Ces messieurs trouvent bon qu'on impose le pain, la viande, le vin, la terre, le travail, cette propriété des bras, la plus sacrée de toutes, comme l'appe- 'ait Turgot; mais imposer les écus, allons donc! ce serait unc^ impiété constitutionnelle.
Parlerai-je des canaux? Sur cette question, vous avez entendu en 1858 M. Lacave Laplagne déclarer que la résis-
tanw des compagnies finaucièrob aux vœux da gottveroe-
mcnlcldu commerce était une véritable calamité publique.
Mais les compagnies financières.ont use d'une manière si formidnble du droit qu'elles ont do modifier les tarifs qu'elles ont arraché au gouvernement une orilonnance qui liécuplait le tarif des bois de construction, et triplait celui des houilles sur le canal du llhône et du Rhin.
Kl le m(''me ministre, loin de se jeter h la traverse d'une combinaison aussi perfidement tissue, a eu le counige de pi'oposer aux chambres le raclint des actions de jouissance représentant le droit que les compagnies auront un jour, moyennant 40 millions.
|ji question des sucres, enOn, ne nous a-t-elle pas ofTert le mOme spectaclç. A huit jours de dislance, un ministre est venu soutenir au palais du Lu:(cmbourg le système diamctriilemcnl opposé à celui qu'il avait soutenu devant la chambre élective! Pourf|uoi ces tergivei-sa lions gouvernemoniales? Parce que, dans la question des sucres, les Jnlérêts nationaux sont en opposition directe arec les intérêts de la coterie des ranineurs qui tiennent à la hante banque, et que le pouvoir ne sait qu'une chose : bien mériter des . puissances linancières.
J'avais donc raison de dire que le gonvememenl n'est j pas le gouremcment. il n'en a que les apparences, la Torcee d'initiative est aiUeiirs; une influence permanente sur lui, plus Torte que lui, à laquelle il demande parfois des services politiques, s«n*ices que rarislocmtie linancièrr»*»»' nOH5 lait payer bien citer, puisqu'elle s'alimente el se gorgt» égides débris de la forlune publique. ( A ftff rotation à gauche.' ^«^
Je vous le demande, messieut;^ les Ministres, croyez.^^^'^' vous que ccl étal de choses puisse durer? Moi. je ne le pen^^rmsn pas; loul a sa tucsurv, h-s limites, même la résignafion '' -«:»ï , plus absolue. Li plus rouiplèle.
Ainsi, au dobors, voulei-voaiiagirTvoulei-vousdèfeQt^».^^^
noire drapeau insulté à Taïli? Vous ne le pouvez pas, la liaule finance a peur; au Maroc, voulez-vous profiler do voire vicloirc? Le capilal a peur et vous vous arréUz. Dans l'allcntal de Cracovie, si le cœur vous avaîl batlu par hasard, «n face de celte nationalité héroïque qui vous faisait un suprême appel avant que de s'éleindie, eli bien ! les écus avaient peur et vous n'auriez pu rien cnlreprendre.
El quand il s'est agi d'olilenir une vaine protestation, iju'esl venu faire ici M. le Ministre des affaires étranf^ères? il est venu plaider la peur, il est venu vous dire qtic, avant tout il ne fallait pas parler de guerre; qu'il ne fallait pas être le premier pys qui dit que la guerre peut-iilrc possible. [Àiiliésion à gauche, réclamatioiiii au centre.)
Vous n'êtes donc pas libres, vous n'êtes donc pas le gouvernement, vous u'êles donc qu'un simuiaire ; eh bien, si, dans un pays qui est, avant tout, valeureux, qui veut le respect de sa vieille gloire et de son renom dans le monde, Qne telle situation ne vous pi-éoccupc pas, vous êtes aveugles I
A l'intérieur, résumerai-je d'un mot votre position'.' permettez-le moi. {Â gauche : parte: I pariez 1}
A l'intérieur donc le cercle se létn-cit chaque jour autour de vous; le capital vous (loursuit, il vous assiège. \)e ce que lous les bénéfices du travail national vont à lui, de ce que toutes les charges pî'sent sur le travailleur, qne s'ensuîl-il ? Que, par une loi naturelle, les petites sommes vont aux et sont absorbées par elles. Voyez plutôt : toutes grandes Industries sont déjà monopotisées, les soufres, houilles, les fers, les ciislaux, les sjivons, les canaux, les s chemins de ter ; celles qui ne le sont le seront demain, et les monopoles inexorables ne vous pas permis d'appliquer contre eux cette même loi dont Vous avez frappé de misérables ouvriers dans l'aflaii'e sanglante de ftive-de-Gier.
Je répète que vous éles dans une situation (errible, fatale;
car sous votre immobilité, sons votre impuissance, il y a d'affreuses, de poignantes misères.
Vous ne comprenez donc pas qu'avec ces monopoles inflexibles, prochainement le pelil commerce de Pari$ s réduit à fermer boutique; l'atelier aura été absorbé par 1 manufacture, le magasin par le bazar.
Tous ces marchands en détail qui étaient vos soutiens s lèveront contre vous ; et le peuple, pensez-vous qu'il range de votre côté?
Si je vous ai dit ces choses, c'est qu'en présence de l'i humanité du capital, qui fait chaque jour des milliers victimes, je n'ai pas cru que tant de douleurs pussent reste même ici, sans écho. Car, pour moi, je me serais tu, pou moi qui n'ai jamais été avec vous dès le principe, pa que je vous croyais sans sympathies, sans fraternité po les misères du dedans, sans dignité, sans passion nation vis-à-vis de Télranger. Je n'ai point à vous tirer de vol sommeil trompeur, non, non, persévérez, car je suis bi convaincu, au train dont vont les choses, qu'il est dans destinées de faire nos affaires plus vite que nous ne po rions les faire nous-m^^mes.
DISCOURS PRONONCÉ A U CHAMBRE DES DÉPUTÉS
DAR8 LA DISCUSSION d'uNB PÉTITION DEMANDANT
