D*(IN PROJET DE LOI SUR LES CÉRÉALES

(18 juin 1847)

Messieurs, ^^

Profondément ému des misères qui assiègent le pays depuis quelques mois, dix fois j'ai eu, dès le commencement (ÏC3 la session, Tinlention d'interpeller le ministère sur sa nduite dans les circonstances désastreuses que nous vede traverser. Dix fois on m'a fait observer qu'un tel c3 cbat, au milieu des incertitudes encore pleines d'anxiétés c3 «3 Favenir,. pourrait êlre périlleux, que les ministres s'en iraient une arme pour ne pas répondre, et je me suis dorcé d'attendre. Mais aujourd'hui que la question se prête naturellement, je demanderai à la chambre la perssion deTcxamineravec toute la mesure qu'elle comporle, is aussi avec toute la liberté de langage qu'impose un ^voir de conscience longtemps ajourné, ^uel a été, messieurs, le véritable caractère de la situation i pèse en ce moment et qui pèsera encore longtemps sur ^s?

Il y a eu d'abord, il faut le reconnaître, insuffisance

:■ a êlé

réelle, jiônurie sérieuse, mais facile à combler. Â côté île cet accident naturel, il y a eu disette factice, hausse exorbitante, amenée par une spéculation efTi'ëaée.

En présence de ces deux faits, quelle a été la conduit! ministère?

Relativement â l'insuffisance réelle, son allilude a été funeste; loin d'y remédier, il raaggravéeen la niant.

Dans une circulaire du 25 août dernier, adressée i préfets, M. le ministre de l'agriculture et du commei rnus nurez peine à le croire, parlait ainsi :

H Je suis convaincu que notre situation, dans son cnsem* ble, est meilleure que l'année dernière. »

Et notez que, depuis près de quinze jours déjà, un journal radical lui donnait l'éveil, et enregistrait, des départements, de fâcheuses appréhensions, et des pressentiments appuyés déjà sur des faits. Plusieurs contrées jetaient le eri d'alarme à la suite des premiers battages et du mauvais rendement des grains, el M. le ministre, avant d'être renseigné esaclemenlsur l'imporlance générale cl l'ensemble des récoltes, ne craignait pas d'affirmer que notre situation était meilleure que celle de l'année précédente.

Chose inouïe, le résultat de cette enquête, d'où dépend le sort de toute une nation, se fait attendre près de intis mois, et c'est alors que M. le ministre, dans une nouvelle circulaire, atteste que la France peut attendre en toute sécurité.

J'ai besoin, Messieurs, pour édifier la chambre, et ne pas voir contester les faits, de vous mettre sous les JA^H quelques passages de ce document. ^H

■Une wir : la date?) ^|

La date est du 18 novembre.

" L'enquête, dit M. le ministre, offre trop d'élémenls de sécurité pour qu'il ne se hâte point de rassurer les e^pi contre les craintes exagérées qui ont été répandues. UM riorilé de la récolte des céréales a été fortement atlcni

la. bonne qualité des produits et presque compensée, dans un grand nombre de départements, par Tabondance des f-^eoltes secondaires. Le faible approvisionnement des marchés est un fait habituel de cette saison. »

Il ajoute :

€€ Il faut chercher ailleurs les causes du mouvement de hisiusse; parmi celles qui lui sont indiquées, dit-il, tous les psmpports signalent le faible approvisionnement des marchés et. les prétentions exagérées des détenteurs, par suite d'une ussc appréciation des ressources comparativement aux

M. le ministre mentionne que l'Angleterre se trouve fait une. récolte meilleure qu'à l'ordinaire; qu'en c^oïmséquence, sous ce rapport encore, il doit y avoir, pour r^ous, assurance que nous ne la rencontrerons point comme c^4>ncurrente dans les autres marchés du monde; enfin il C^pinine à peu près ainsi :

<c La France, en particulier, peut attendre avec calme et é l'effet de sa législation sur les céréales, car rien ne rait retarder plus longtemps un mouvement de baisse si ésirable, et qui se serait déjà produit si l'insuffisance des »yens de transport intérieurs et l'élévation exorbitante du sur le Rhône n'avait entravé depuis un mois la remonte grains qui encombrent les ports de Marseille et d'Arles. » Oui, oui, que la France ajoute foi aux paroles du ministre, qu'elle croie sans réserve à ce robuste optimisme, .'elle compte aussi sur l'action efficace de sa loi des céréa- », et bientôt elle pourra mourir de faim. {Dénégatiotis ministre du commerce.)

Vous niez, monsieur le Ministre, que vous ayez dit qu'il n^ serait pas apporté de changements à la loi des céréales. Voici cependant le passage même de votre lettre :

« La France, en particulier, peut attendre avec calme et s^ocurité l'efTet de la législation sur les céréales. »

m m Jk — 500 -

M. le ministre dit donc manifestement, le 18 novembi'e, qu'il Tnul s'en fier au\ bons et saluUiires effets de la loi sur les grains, et deux mois après, ic 18 janvier, il est obligé i de venir vous proposer la suspension de celte mèotic loif Quelle connaissance des faits, quelle usité dans le-s prin cipes !

Ce n'est rien encore. Ce ministi-e, qui doit être si bia renseigné sur les besoins de la France qu'il adtnînistl I depuis plusieurs années déjà, allègue, dans l'exposé da ' motifs, que 3 millions d'hectolitres de froment imporl I suffiront pour attendre la récolte prochaine, et voire com^ I mission a constalé dans 5on rapport que 8 millions sont déjà entrés en France depuis cetti; époque, et que H millions alleinilront à peine le moment du battage de la récollefuture.

D'où la conséquence : qu'il y a entre les calculs de M. l&l [ ministre et les calculs de la commission une dinUrei I de S raillions d'hectolitres ; c'est-à-dire que si le commerc n'était point allé, dans sa fièvre de spéculation, au delà des "' prévisions du ministre, la France, de par l'incapacité d'un de ses premiei's fonctionnaires, aurait été livrée pendant un mois au\ angoisses de la plus abominable famine. {Mw vemcHt a>ix eilrémUéa.)

Telle a été. Messieurs, quant à l'insuffisance réelle j grains, l'inqualifiable imprévoyance, disons plus, la com )' promettante conduite de I^r. le ministre.

J'ai dit qu'en sus du fléau de la disette réelle, il y avait a [ une disette factice entretenue, celle-là, par quelques mont

poleurs en grand qui n'ont pas craint de jouer sin* la I du peuple, et de préférer quelques écus à la vie de letu . semblables.

Honte éternelle à eux, Messieurs t mais que dans cet aoi thème ne soit pas compris le commerce honnête qui a i de grands capitaux au service du pnys, et, en celiange (

— TiOI —

risques considérables, s'est contenté d'un gain modéré et légitime.

Donc, pour empêcher la disette l'actice. les achats simulés, les cours mensongers, le ministre était-il désarmé? Examinons :

Quatre-vingts marchands de farine de la halle de Paris se plaignent ofiicieUement de traûcs IVaudulcus; on néglige leur plainte el les scandales continuent.

Il aété constaté, par exemple, qu'il y avait tcllequantité, tels sacs de blé qui, sans avoir jamais hou^ de place, iivaient été revendus fictivement jusqu'à vingt-deux fois.

Eh bien, ces jeux de des, ces coups de hasard sur la subsistance du pauvre, onl-ilsété poursuivis? Poursuivisl ...on Vous répond par la liberté des transactions commerciales. Mais toute liberté sociale a ses limites; lu liberté du commerce, comme toute autre liberté, doit s'arrêter devant l'ho- Hiicide, et quand il s'agit du pain du malheureux prolétaire, ce que vous iippelez liberté, je l'appelle brigandage ! {^Moiiceincnt aux exlrcmitéx.)

Non, le ministre n'était pas désarmé, car i) existe un décret du 4 mai 1812 pour empêcher la spéculation fréncliquc dont je parle.

11 ordonne que tout détenteur de blés fera, soit à sa sousprélecture, soit à sa municipalité, la déclaration de la (juantilé qu'il possède ; qu'il pourra être requis, au besoin, de les conduire au prochain marclié pour y être vendus au prix courant. Il dispose en outre qu'aucune espèce d'acquisitions ou de ventes ne pourront avoir lieu que sur le marché, avec la publicité pour sanction.

Ce décret n'est pas abrogé ; le fût-il, que, dans l'intérêt général, il était Hicilcdele faire revivre; etalors que de maux, dus à la seule cupidité, aumient été évites ! M. le ministre ne s'est-il pas montré aussi faible encore en faveur de ces puissantes compagnies de transport des départements du

Midi ? Il se plaint, dans sa seconde circulaire, que les provenances du Midi sont arrêtées surtout par la coalition des directeurs de roulage ou de bateaux, lesquels, en Yue d'un gain plus élevé, entravent la circulation. {Le ministre de r agriculture fait un signe de dénégation.)

M. le ministre nie encore ; voici le passage ;

Cl II y a eu un mouvement de baisse, lequel $e sérail déjà produit j si l'insuffisance des moyens de transports intérieurs et réiévattwi exorbitante du fret sur le Rhône n'avaient erUravéy depuis un moisj la remonte des grains qui encomhrent les ports d'Arles et de Marseille. »

Est-ce clair ?

Eh bien, vainement diriez-vous aujourd'hui qu'il n'y a pas eu coalition, quand dans votre circulaire vous disiez 1< contraire. Il y a bien eu coalition, et vous le savez; tous le$ journaux l'ont dénoncée, et vous, ministres si ardents à poursuivre les coalitions des pauvres ouvriers, de ceux qui travaillent pour vivre, vous n'avez pas eu la justice, le courage de poursuivre les coalitions de ceux qui spéculaient sur 1^ vie même de l'ouvrier.

Voilà, Messieurs, la conduite du ministre bien nettemei tracée. Vous l'avez vu à l'œuvre; en présence de la disetM réelle : incurie absolue, ignorance des faits, absence de sys:. tème pour les remèdes, erreurs sur erreurs, fautes sur faui en présence de la disette factice : impassibilité, inaction coi pable, pas un ordre, pas une mesure pour mettre obstacl( cette rapine meuitrière de la spéculation, de Tagiotagi {Bruit.)

Il me semblait que cette question était digne d'intéi la chambre. Je lui demande quelque attention, non po moi, mais pour la question en elle-même, pour le peu] qui nous écoute. {Parlez I Parlez I)

Cette impuissance, cette incapacité du cabinet, queL 3les en ont été les funestes et les trop durables conséquences^

Hélas! nous ne pouvons les sonder toules, car elles sont î^^miombrables; deux chiffres cependant peuvent en donner q^u^clqueidée.

Le rapport de votre commission établit que le renchériss€3inent du blé a coûté à la France 1200 millions, et qu'une çK-flnde portion de cet argent est perdue pour le capital national.

D'un autre côté, un professeur d'économie politique, ancien député conservateur, vient de publier dans une brochure toute récente que Tindustrie a produit 1 milliard de moins celte année; que, sur ce milliard, 500 millions au moins auraient été répartis en salaires d'ouvriers : d'où il conclut ceci, que, par suite de la cherté du pain, 1 milliard ayant été nécessaire en plus qu'à l'ordinaire aux classes ouvrières pour vivre bien parcimonieusement, et que 500 millions de salaires leur ayant été enlevés d'autre part, elles ont à elles seules, et sur leurs plus impérieux besoins, supporté le poids énorme d'un déficit de près de 1500 millions. {Mouvement.)

i.500 millions! chiffre effrayant, formidable, messieurs; et sous ce chiffre quel abime de douleurs! Et ces douleurs toutes sortes, qui, sans les avoir personnellement soufes, pourrait essayer de les décrire? les yeux mêmes et le tir ne suffisent pas. Ce qu'on en sait, c'est qu'elles sont l^rofondes, universelles, puisque tout citoyen, dans sa mère, à son échelon, en est proportionnellement atteint, ssi, Messieurs, de là cette teinte sombre et menaçante i s'étend sur le pays. {Dénégations aux centres.) Eh quoi ! n'esl-il donc pas vrai que le capital effrayé se , que les villes manufacturières ont fermé la plupart leurs ateliers, que le commerce est aux abois, recourt expédients usulraires? Mais vous le savez tous {dénéga- C^OfU au banc de la commission) y mais c*est constaté par le i^ombre sans cesse croissant des faillites.

— r.ot —

Vous k' niez ! Lisez donc un peu lus publications des Iri- — «banaux de commerce !

Ali! sans doute, l'étal di'saslrcuxdi: la siliLilion peut ctn^:*-a^ méconnu par (jnelques riches commcr(,-anls qui siègent ici; m^ mais i|uc5i le pcLil commerce, celui qui n*a pas de capi- k«j tauK à lui, pouvait tout à coup faire irruption dans c£tte eû-^o^, ceinlc et vous porter ses doléances, alors vous coimaîtrici -^, avec lavérilé, toute l'élenduedu mal; mais, je le répète, \^=s gravité de la situation frappe tous les yeux, elle aveugliez tous ceux qui veulent regarder.

Oui. une crise elTrayante esisle, cl qui n'est pas près de cesser. {Bruit).

Je ne voulais pas porter de faits émouvaiils à cette U> 1 bunc^de ces faits que, pour l'honneur du nom français, nom ne connaissions plus, Dieu merci ! que par le récit de noj vieilles chroniques, de celte époque demi-barbare déjà t loin de nous. [Parlez! Padez!)

EU bien, puisque vous m'j contrai(>acz, je vous rappelU rai que naguère un tribunal constatait qu'un ouvrier validi ayant cherché en vain pendant huit jours à gagner son païi par le travail, avait été obligé de vivre, lui, homme fait | L notre image, en broutant l'herbe des cbampsl Vous o^avi I donc i>a5 lu non plus que, dans plusieurs localités, des boni mes. — des hommes, entendez-vous bien ? — s'étaient v«( réduits à disputer à des chiens le sang des animaux immaj lés qui s^échappe des abattoirs, pourle faire cuirecl le man ger? Vous n'avez donc pas lu encore — ce souvenir a lai dans mon àme une profonde et ineffaçalde impression, qu'une pauvre femme portant un enfant dans ses bras s'élaitl présentée un soir à une ferme j>our y demander assislaoce; il y avait eti tant de pauvres ce jour-là, que le Fermier épuisé n'avait pu rien lui donner. Toucliée de son dénùmcnt, une servante la mit dans une êlable, et lui promit de lui porter quelques aliments aux premiers rayons du jour. Le ma*

.^iv

ti n, la servante ne trouve plus qu'un cadavre, et, sur ce caj3.irre, une pauvre petite créature humaine cherchait encore à presser de ses lèvres défaillanles un sein déjà tari et glacé pa r la mort ! {Mouvement . )

Comment ! ces choses ne vous ont pas frappés? Pour moi, je le déclare, elles ne me sont sorties ni de la tête ni du cGBur, et je ne puis me contenter de ce que j'ai entendu dire quelque part : « Mais, après tout, le peuple n'est pas mort de faim. » Non, sans doute, il n'est pas mort littéralement de faiih comme en Irlande ; comme en Irlande, les cadavres n'ont pas obstrué nos grandes routes ; mais, depuis la première privation jusqu'au trépas, il y a toute une éclielle d'agonie, et, si l'on pouvait compter tous ceux dont l'insuffisance de nourriture abrégera la vie, éteindra les forces, arrêtera la croissance et le développement, il en faudrait conclure que le peuple a horriblement souffert de la /aim, et que, pour beaucoup d'entre eux, la mort, qui les a touchés en passant, ne fait qu'attendre. [Sensation.) J'ai dit que le ministère pouvait en partie conjurer tous maux. L'a-t-il tenté, Messieurs? quelles mesures a-t-il »? Nous l'avons déjà vu, il a apporté une modification lois des céréales, mais une modification tellement tardîve, que les autres nations de l'Europe étaient allées sur s les marchés du monde nous faire concurrence, et que tjs y avons trouvé le blé à un prix exorbitant. JEnsuite, qu'a-t-il fait ? Il a autorisé les bons de pain, pourcjvioi? Pour apaiser les populations des grandes villes, dont i i redoutait les commotions convulsives ; mais en définitive, qvid secours cette mesure a-t-elle apporté aux si nombreux Hsàbitanls des campagnes? Aucun. Ils étaient moins à craindirc, eux qui sont moins agglomérés, et la crainte du gou- "Vainement a été un peu la mesure de sa philanthropie. Ces l^OBS de pain ne sont, en définitive, permettez-moi de vous 1<^ dire, qu'une avance faiteà l'ouvrier sur les fonds deTou-

vrier; car sur quoi sonl prélevi-s los bons de pain ? Sur les revenus municipaux, sur l'oi^lroî ; or, qui paye la plus grande ]iarlie de l'oclroi, si ce n'est l'ouvrier, à qui l'on prèle raomcnlanèmeiit pour lui reprendre plus lard ?

Comme seconde mesure, le ministère a ensuite appliqué quelques millions aux travaux pulilics-, mais pour passer la période difQcile seulement, et sauf plus lard à laisser l'ouvrier sans ouvrage, puisque la commission du budget, dès .=^^ à présent, vient déclarer qu*il faut restreindre une grandes::^ »:. " partie de la somme allouée pour les travaux publics de <=*'l'c*j j^ année, qu'on parie d'une somme de SO et quelques mi'-#^:L lions qu'il faut encore rctraaclicr sur l'exercice prochain «-^

Enfin, quand le peupleavait besoin de pain, on a pi'cpar-i^^j^ contre lui des baïonnettes, on a augmenté l'armée de 10 00 ^^ qq hommes; on a voulu imposer à la nation ])ar le déploii* ^ ,jjj ment de la force.

La force! Messieurs, un autre ministre, un grand minif mr:xii$- Irc par exemple, TurgoL, a aussi, à une certaine époqu»^^^ -^^, employé la foi-ce matérielle pour établir la libre ctrculati- « Jj-^^j des grains, fort peu respectée de son temps; et il a eu r; — „^j.a/, son. Mais vraiment on est touché quand on lit dans T» 'Zl'nrgot les admirables mesures, les précautions infinies ijii«: .^r vait prises cet homme d'État avant d'en arriver à l'emi^^j/j, de la force brutale.

On est heureux de voir commcntil a su se faire une^^-^i^ source du mal même qui sévissait autour de lui : il pro». fii^. de la circonstance de la disette jiour supprimer la mcr-»((i. cité; il établit partout des ateliers de travail. On se [^ Joignait de rimpdl du sel, dans les villes malheureuses il. Iu supprime en partie; les octrois pesaient sur les cités dé^». lées, il les exonère d'une portion de l'octroi ; il fait rcsp. ter la propriété d'une manière inexorable, mais il cha»~-p les propriétaires et les habitants des paroisses de iiom~ les pauvres jusqu'à la prochaîne moisson ; ilexcitc, il pot»

— ri07 ~

le commerce à racquisilion des grains; mais, pour qu'il n^en soit pas fait monopole, et pour maintenir autant que possible l'équilibre, il fait acheter directement aussi pour le compte de l'État.

Pour proléger l'agriculture, il dispense de l'enregislrement tous les baux de terre cultivée ou inculte; il fait distribuer des remèdes gratuits aux indigents des campagnes; et puis eniin, Messieurs, quand il s'agit de la ville de Paris, il prend, pour faire subsister les artisans nécessiteux, des précautioai tellement paternelles, que, je le répète, vous seriez attendris de voir ce ministre descendre aux moindres détails pour apporter dans chaque famille une légère industrie. Il la fait commanditer par TÉtat; dans chaque quartier, il remet aux mains de six commerçants honnêtes et désintéressés des sommes suffisantes pour acheter les matières premières ; elles sont fournies à chaque famille, puis vendues, une fois l'ouvrage fait, pour la main-d'œuvre leur en être comptée. Paris, le Paris prolétaire a béni son nom.

Et vous, monsieur le Ministre, avez-vous, comme Turgot, profité du désastre de la situation, pour préparer au moins un avenir meilleur? vous êtes-vous dit que le premier droit de l'homme, en société, est de vivre? que les aliments nécessaires à l'homme sont aussi sacrés que la vie elle-même? que, satisfaire à ce droit, est non-seulement pour la sooiétc un devoir, mais un intérêt? car la misère particulière mine aussi l'existence de l'État. Les privations, qui enlèvent ^u peuple son énergie, détruisent du même coup l'armée, l'agriculture et l'industrie? Vous êtes-vous dit que la Vrance, cette grande nation, si féconde, ne nourrit «nu- Jourd'hui de froment que la moitié de ses habitants, 18 millions sur 36? (Mouvement.)

Ah ! je sais bien : vous avez votre loi des céréales et les éventualités do l'importation qu'elle peut procurer : mais

compter nécessairement sur l'étranger, est-ce bien prudent de la part de la France, qui demain peut, malgré elle, être jetée dans les hasards d'une guerre avec rEurofie absolutiste, coalisée, comme en 1793, pour raffamer? Puis cette loi des céréales protège mal l'agriculture, car, quand le froment est à bas prix, ce n'est pas l'agriculteur que la loi favorise, il ne vend guère plus cher au spéculateur qui seul profite en livrant à l'étranger, et, dans un cas de disette, l'importation est presque toujours arrivée trop tard pour soulager la France d'un façon efficace. Vous étes-vous dit qu'il fallait absolument que l'agriculture produisit plus et à meilleur marché? De là, sans doute, est venue à votre esprit toute une série d'inslitutions nouvelles : l'organisation de Tinslruction agricole, la formation d'un corps d'ingénieurs agricoles, la création, sur beaucoup de points, de colonies modèles; l'établissement d'un crédit foncier,' la réforme

du placement hypothécaire, le vote d'une loi qui intéresse

rait le fermier à l'amélioration du fonds, en lui accordant une pari dans la plus-value qu'acquerrait la terre ; Tapplication à l'agriculture du principe de l'association, et Tem ploi des terrains communaux dans ce but. Enfin vous àures

pensé sans doule à l'affranchir d'une partie des droits s onéreux qui frappent sur elle. Ohl alors, que Ton pari de liberté absolue pour les importations étrangères, je 1 comprends, et dans ce cas encore à une indispensable con dilion, c'est que l'Ëlat puisse intervenir, qu'il puisse forme ^i^ ^i d'abondantes reserves et maintenir, en les versant à tempi-^.^>! sur le marché, un juste niveau contre la coalition et L ^^ j|£ monopole. {Dénégatiom et rires sur plusieurs bancs.) P£ ^ ^e vous récriez pas; l'État n'intervient-il pas, en effet» dan^ vos tabacs? Pourquoi n'inlerviendrait-il pas dans le co mcrce du blé, s'il le faisait dans l'intérêt du peuple?

El le sel, rÉlat ne s'en fait-il pas le marchand? (Int^ruptions diverses.)

Vous vous récriez ! je vous comprends, Messieurs : c'est que le Gouvernement vous insjùre des craintes, et vous pensez que, comme dans les tabacs cL le sel, il altère ce qu'il louche; mais quand je parle du gouvernement, c'est d'un gouvernement populaire, et ce n'est pas de celui-ci que j'entends parler. (Violenti murmures.)

Oui, pour dominer la situation au prolit du peuple, et ne pas dépendre non plus de l'iilranger, il faut qu'un bon gouvernement ail de vastes réserves. {Interruption.)

Craigneï-Tous l'aclîon du Gouvernement surccs réserves, faites-les faire parles commîmes; mais ces greniersd'abondance qui vous portent omlirage ont esifité cliea tous les peuples. El, croyez-moi, on en reviendra aux épargnes mutuelles dit grain, car c'est là une de ces questions qui vivent bien moins de théorie que de vieille expérience.

Oh I je crains bien, monsieur le Ministre, que, de toutes les mesures de Turgot, une seule vous ait touché, le besoin de comprimer et de punir ; et ici encore, permettez-moi de 'e dire, le rapprocbement ne serait point à votre avantage. Dès que les premières émoLïons populaires furent apai- ■ St^es, Turgot prcsenla au Roi une demande d'amnistie; la I Scnsiliililé de son âme s'y montre tout entière dans le préambule ; il y peint les atroces soulTranccs du peuple, comme I \in homme qui les aurait éprouvées; et vous, quand tout I «tait rentré dans un calme profond, vous avez laissé apfiliquer les lois d'une façon draconienne. {Rumeurs au centre.)

Je ne veux pas discuter les jugements; je ne ferai que rappeler celui qui est dans le souvenir de tous : au tribunal de Lille, un homme pur d'anlécédeuts, pour avoir dérobé uu pain au milieu d'un rassemblement, a été condamné à trois ans de prison et cinq ans de surveillance ; cet homme, perdu dans son avenir sous le coup d'une peine dégradante, , s'est coupé ta gorge en pleinu audience, ut a envoyé le

Jî-

couteau sanglant au présidentqui avait prononcé la sentence. Une jeune 01 le, jusque-là estimée de tous, commet, sous Tempire de la faim, le même délit, et elle est frappée d'une condamnation de trois ans de prison et de cinq ans de sur- ^

veillance.

Il est, hélas! une peine plus terrible encore, et qui a ^^ laissé de sinistres traces dans l'esprit des populations. Et ^ «-^ vous, monsieur le Ministre, qui n'en avez pas été épouvanté, ^ , vous êtes donc bien innocent de toutes fautes?

Récapitulons :

Vous avez dit que la France pouvait dormir dans une^^^ parfaite sécurité, et, si elle avait eu confiance en vos paroles, sa sécurité la tuait.

Vous avez dit, au mois de novembre, que les lois des c^ réaies ne seraient pas modifiées. {Dénégatiom du minùtr^^^^é^ de ^agriculture et du œntinerce.) '

Je vous demande pardon ; vous l'avez dit : vous avez d^^^j, que la législation actuelle suffisait.

{Le ministre : Je n'ai pas dit quon ne la modifierait pa mm^ j \

Vous avez dit que la législation suffisait, au mois de n^^^Q. vembre, et, deux mois plus tard, vous vous êtes démenti ^^ demandant la modification de cette même loi.

Vous avez soutenu à la même époque, vous, ministre^ ^i bien placé pour apprécier la situation de la France, q^ ^^.^e 3 millions d'hectolitres d'importation suffiraient pour a S^ j. mcnter le pays jusqu'à la récolte prochaine, et, au prop^ ^mce dire de la commission, vous ne vous trompiez que de 8 niM allions d'hectolitres.

Vous avez donc, dans cette question, où chaque pas pc^ ^tivait compromettre Fexistence de la plus grande partie d^ la nation, vous avez accumulé erreurs sur erreurs, fautes !^ ur fautes; et remarquez qu*il n'est pas de puissance humai. s. Jie qui pourrait vous justifier, car des dates sont des dates ^ et des écrits formels ne peuvent se commenter.

- Mi —

Vous avez laissé croire aux accaparements.

{Le ministre : Mais non I je nai rien dit de semblable.) Quand vous avez dit qu'on avait fait de grandes acquisitions et qu'on n'envoyait pas sur les marchés cependant, c]u'on accumulait, était-ce l'accaparement, oui ou non? {Le ministre : Cest bien différent.) Voici vos expressions :

a II faut chercher ailleurs que dans la disette le mouvement de hausse qui se fait en ce moment-ci. Tous les rapports signalent le faible approvisionnement des marchés et les prétentions exagérées des détenteurs, par suite d'une nouvelle appréciation des ressources comparativement aux besoins. »

{Le ministre : Eh bien, ce n'est pas de raccaparemerU^ celai)

Vous disiez que les détenteurs avaient des prétentions eiagérées et gardaient chez eux au lieu d'envoyer aux marchés.

Eh bien, de simples habitants des campagnes ont cru voir là l'accaparement. Poussés par la peur de la faim, ils se sont livrés, il faut le dire bien haut, à des scènes sauvages, à d'abominables égarements ; mais vous, si faillible, sî peccable, qui aviez payé un si large tribut à l'erreur, Oiomment n'avez-vous pas eu pitié de leurs terreurs imagi- JTiaires, de leur crime même? comment avez vous pu laisser élever le funèbre échafaud de Buzançais?

Voici donc où nous en sommes arrivés avec l'imprévoyance coupable, avec l'incapacité administrative de ce ministère: à faire de la justice une arme de parti, en la rendant inexorable et sans entrailles.

A chaque concession qui nous abaissait au dehors, consolez-vous, nous disait-on : la gloire n'est qu'une vaine fumée ; le prestige de vos armes, vous n'en avez que trop rempli l'histoire. Nous, nous sommes un gouvernement

d'affaires, d'intérêts matériels, un gouvernement qui comprend les besoins du pays et travaille incessamment à les satisfaire. Reposons-nous donc au milieu du bien-être de la paix. Quel bien-être, grand Dieu ! que celui qui ne nous permet d'échapper à une famine facile à éviter, qu^au prix de 1200 millions! Quelle paix, messieurs, que celle qu'on ne peut conserver que par un nouvel effectif de 10 000 hommes, et qui est entrecoupée par des sentences effrayantes et de lugubres exécutions !

Ah ! cette situation fait peser sur le cabinet tout entier une lourde solidarité; mais c'est en particulier pour M. le ministre de l'agriculture et du commerce une responsabilité telle que, de sa part, je ne verrais qu'une résolution digne : la retraite; car dans une chambre plus soucieuse^^ des intérêts du peuple, un acte d'accusation aurait déjà é(^ lancé contre lui. {Assentiment aux extrémités. — Dénéga lions au centre.)

DISCOUBS PRONONCÉ A U CHAMBRE DES DÉPUTÉS

rOUR LA RÉFORIIE

DU RÉGIME JlîDICIAIKË DES COLONIES

(19 juin 1847)

Messieurs,

Je viens appuyer, en désespoir de cause, ramendement ^ui est proposé par Tlionorable membre. Saurais voulu Quelque cliose de plus radical ; cela est difGcile sans doute; rnais peul-étre faudrait-il renvoyer à la commission pour élaborer un travail qui ne parait pas avoir été sufGsaml^ient médité.

Vous vous trouvez dans cette singulière situation, que le

Cjouvernement a reconnu en quelque sorte la complicité de

la magistrature coloniale dans la résistance aux lois votées

par la métropole en faveur des malheureux esclaves. {Dé^

iiégatiom au banc des ministres.)

Permettez... Vous avez tellement considéré cette magistrature, avec son annexe d'assesseurs, comme en rébellion contre les vœux par vous exprimés, que, sans oser d'un seul coup trancher dans le principe, vous Tentamcz dans une de ses parties, c'est-à-dire l'institution des assesseurs. Bnne majorité des cours d'assises, imprégnée des hor-

ribles préjugés coloniaux, vous paraissait contraire à la liberté des esclaves, et vous avez cherché dans les combinaisons d'une majorité nouvelle à donner aux noirs des garanties plus sérieuses, plus étendues. La justice était outragée, violée chaque jour ; vous avez voulu, sinon la donner complète encore, au moins la rendre plus tolérable.

Soyez-en bien convaincus, elle ne sera vraiment la justice qu'avec l'émancipation.

Voilà bien la thèse sur laquelle nous sommes tous d'accord, et que nous n'abordons encore que par des tâtonnements et des concessions mutuelles.

Un membre de la commission, l'honorable M. de Gasparin, vient de vous faire cet aveu, que l'esprit général de la magistrature — car je lui dois cet hommage qu'il y a de rares et nobles exceptions — que l'esprit général de la magistititure, dis-je, était contraire à toute pensée généreuse d'abolition, et par là même partial et passionné ; qu'il faudrait faire table rase ; mais que supprimer ainsi un corps tout entier de fonctionnaires, c'était chose grave et difficile. Je partage son sentiment ; car, d'une part, ce serait se montrer ingrat envers quelques services rendus, et, d'autre part, le Gouvernement ne pourrait prendre cette mesure extrême sans jeter l'administration des colonies dans des embarras momentanés.

Voilà donc les termes de la question. Pour respecter quelques situations, pour éviter au Gouvernement les soucis d'une création nouvelle, il faut méconnaître ce qu'il y a de plus sacré, le droit, et ajourner la justice. Messieurs, en présence du droit et de la justice, je vous demanderai quel compte vous devez tenir d'une simple question d'argent nécessaire à récompenser les vrais services, et ce que peuvent, en outre, peser dans votre balance ceux des magistrats qui se sont sans cesse employés à éluder les lois. En face d'abus criants, les transactions sont des faiblesses,

el l'excuse tirée de difficultés pécuniaires ou administratives ne saurait trouver grâce devant les exigences de la conscience et de Thumanité !

Que voulez-vous, Messieurs? Détruire le mauvais esprit colonial, faire disparaître ces cruautés d'une autre époque. Eh bien, aurez-vous atteint votre but en brisant Tinstitution des assesseurs? L'esprit colonial ne réside pas seulement en eux ; la magistrature y est bien aussi aveuglément soumise. Vous en faul-il quelques preuves? Ce ne sont plus ici de ces scènes dramatiques qui louchent l'âme et excitent l'indignation. Je resterai dans le cercle étroit des décisions judiciaires ; je ne veux parler qu'à votre logique et à votre raison. Mais je suis convaincu que vous conclurez tout à l'heure avec moi contre la magistrature coloniale, qu'il est diflicile de pousser plus loin la résistances aux ordres de la métropole, à l'autorité des lois.

Il y a peu de temps, quelques journaux ont rapporté le procès que voici :

Un sieur Léo Mézire avait fait frapper un jeune esclave de sept ans de quinze coupsde liane. Mécontent de ce qu'on les lui avait mal appliqués, il lui en administi^ lui-même quinze autres ; dix lui furent infligés le lendemain. Enfin, le surlendemain, le pauvre enfant reçut quinze coups de grand fouet. L'intérieur des cuisses et différentes parties du corps portaient les traces de ces cruels sévices. L'infraction qu'il avait commise était cependant bien légère : il s'agissait de 20 centimes qu'il n'avait pas remis.

Pour raison de ces flagellations réitérées infligées à un pauvre petit être de sept ans, le sieur 31ézire est traduit devant la cour jugeant correctionnellement. Savez- vous ce qu'a décidé la cour? Elle a décidé qu'au petit criminel, les esclaves ne pourront pas être entendus comme témoins, qu'on ne doit les entendre que par exceplion, et cela seujiment au grand criminel : d'où la conséquence que, tous

les crimes étant dénaturés par les chambres d'accusalion ^ renvoyés au correclîonnel, désormais il ne pourra exister i témoins pour établir la cruauté des maîti-es, car elle ne" s'assouvit le plus souvent qu'en présence des esclaves; d'oii ^

la conséquence encore que les maîlres seuls seront eolen-

I dus. et que, protégés par les rapports intéressi^ des méde^

I cins, ils seront toujours renvoyés de la plainte. C'est à peii^^ près ce qui c^t arrivé, puisque le sieur Mézire n'a clé c damné qu'à huit jours de prison.

{Une voix : C'est la loi !)

C'esl la loi, diles-vous.... Eh! mon Dieu, si c'est la Idj elle est immorale et inique ; mnis ce qui n'est pas la lij mais bien le crime du Juge, c'est de transformer le forft' le plus capital en simple délil, pour enlever ainsi à la i time le témoignage qui est sa seule garantie devant ^ justice. (Trèsbivn! très bien!)

Sout-ce donc des assesseurs qui ont inventé ce systt! de déviation des compétences? Non; ce sont bien les m^ gislrals que vous voulex conserver.

Une autre preuve de la résistance effrontée et syslcm tique des cours coloniales aui vœui de la métropole i écrite dans vingt arrêts de ta cour de cassation, Ne ^ rappelez-vous pas les dispositions de l'art. 42, qui exigi que l'indivisibilité de la famille soit respectée T Voussan que, quand un enfaut impubère libre a été séparé de sa mère, il a droit de l'attirer à lui dans la liberté. F.l cependant que se passe-t-il tous les jours ? Les cours des culonivs résistent conlinuellement, nonobstant les arrêts persévérants de la cour suprême, arrêts provoqués par l'éloquence de M. le procureur général Dupiu. Ne vous a-l-on ps ni||~ polé déjà ce fait récent et sî déplorable d'une jKiuTre n libre de par cet art. i'I, obligée de revendiquer [lem plusieurs années sa liberté, de la marchander ensuite, cl de l'aclieler culin, en partie sur son pécule, par l'inlermé-

diaire d'un procureur général qui savait bien cependant que cette mère était libre de par la loi? Sont-ce des assesseurs qui prévariquent ainsi? Non, non ! ce sont vos magistrats eux-mêmes.

Ah ! je sais bien ce qu'il doit y avoir de liberté et d'indépendance dans les fonctions du juge ; je sais bien qu'on n'a pas à lui demander compte des éléments divers qui forment sa conviction et doivent demeurer renfermés au plus profond de sa conscience {Mouvement iT approbation) ; mais, quand la loi est sans obscurité, quand la cour régulatrice s'est vingt fois prononcée, quand toutes les cours du continent ont rendu hommage à sa doctrine, résister encore, toujoui*s, sans raisons nouvelles, sans arguments décisifs, ce n'est pas la liberlé de conscience, c'est de l'intérêt de caste, de la barbarie, de la forfaiture. Je ne crains pas, sur ce point, d'en appeler à tous les magistrats qui siègent dans cette enceinte. {Mouvement.)

Ici encore, vous le voyez, la responsabilité ne pèse pas sur les assesseurs, mais sur les cours royales.

Cette résistance systématique, opiniâtre, s'est montrée sous un jour, s'il est possible, plus odieux dans le procès qui se débattait naguère devant la cour de cassation. Vous Vous rappelez sans doute les dispositions de l'article 5 de i'ordonnance du 4 juin 1846 ; il porte : « Est prohibé l'emploi des /en, chaînes, liens, de quelque espèce ou de quelque forme quHls soient. »

a L'emploi des entraves ne pourra avoir lieu qu'à litre d* exception, et à la charge d'en rendre compte au juge de paix dans les vingt-quatre heures. »

Eh bien, un sieur Alphonse Petit, propriétaire à Sainte-

Irfarie, (il enfermer le nommé Alexandre, son esclave, dans

la chambre de l'hôpital de l'habitation, un des pieds placé

dans une jambière en fer, ou entrave, scellée à un lit de

Le sieur Petit est poursuivi. L'instruclion et le parquet concluent au renvoi devant la chambre d'accusation; et là, on le croirait h peine, des magistrats ont l'affreux courage de déclarer que l'art. 3 de l'ordonnance, en proscrivant les fers et les liens de quelque espèce qu'ils soient, n'a pu entendre parler que des fers mobiles que l'esdave traîne après lui, et non des fers adhérents aux murs, incrustés dans la pierre, considérant apparemment la position contrainte et immobile de l'esclave comme un adoucissement à la peine. Il ne peut pas remuer; de plus, il est emboilé dans une gêne de fer : c'est ce que la cour considère comme un adoucissement ; abominable adoucissement ! Vous ne le croiriez pas, Messieurs, si je ne citais textuellement. Voici le passage de l'arrêt : « La jambière de fer n'est pas proscrite, parce qu'elle est une entrave fixe dont l'esclave ne supporte pas le poids. »

Messieurs, est-il quelqu*un d'entre vous qui ne se seule révolté à de semblables distinctions? Odiosa re$tringenda ! Voilà le droit dans sa moralité, dans sa grandeur; mais ce que nous venons de lire n'est pas du droit, ce sont des subtilités dignes des plus détestables casuistes, des raffineries de l'inquisition. {Mouvement prolongé.)

Ne proscrivons donc pas seulement les assesseurs; car, certains de vos magistrats se montrent aussi cruels?

Et on peut à peine se le figurer, le conseil privé de la Guadeloupe, en gardant les apparences, est allé presque aussi loin dans l'art perfide d'esquiver la loi ; il a éludé la nécessité pour le maître de faire une déclaration, dans les vingt-quatre heures, que son esclave est mis à la barre, en décidant qu'il suffisait, pour en être dispensé, qu'un médecin attestât que ce genre de repos était nécessaire à 1 santé de l'esclave. Qu'est-ce que le médecin? Tami de 1' clave? Non, mais du blanc qui le paye; de façon qu'à bie peu d'exceptions près, la jambière, qui est un suppii

sera inflige à l'esclave au nom de sa santé. (Mouvemenl.) Tout ce qui s'est déroulé jusqu'ici sous vos yeux, sauf l'aggravation du conseil colonial de la Guadeloupe, est-ce le fait des assesseurs, ou est-ce le fait des magistrats? C'est bien le fait des magistrats, défendez donc encore votre magistrature coloniale I

Contre cette violation perpétuelle des principes les plus sacrés de la nature, vous aviez un bien faible, mais dernier refuge, le patronage! le patronage, cette tutélaire institution, qui permet au magistrat de se présenter sur une habitation et d'y constater le respect ou les infractions à la loi. Ah ! combien elle est déchue sous la main' hostile de vos cours royales? Elles viennent de décider que le maître qui refuse son concours à la visite du magistrat n'est pas punissable. Voyez plutôt: le magistrat se présente, le créole lui répond qu'il ne veut pas le laisser pénétrer. — Ouvrez vos cases à nègres ; silence. — Montrez-moi votre hopilal ; silence. — Vos registres ; silence. — Le magistrat est, en conséquence, obligé d'employer la force; il va requérir le maire pour entrer. Que dit le maire? € Je ne puis me rendre à votre réquisition. Le propriétaire qu'il s'agit de soumettre au droit de visite est mon ami ou mon parent ; je ne saurais vous assister. » Et alors le magistrat est obligé de se transporter seul sur l'atelier, afin d'y voir les esclaves. Qu'a-t-on fait? Les esclaves — on était prévenu de la visite du patron. — les esclaves, on a pu les envoyer, peut-être à quelques lieues de là, sur un atelier voisin. De la sorte, le patronage se trouve annulé. Ceci est-il de la fable ou de l'histoire? Hélas, Messieurs, c'est de l'histoire. Il est vrai que le magistrat poursuit devant la cour. Que décide la cour? Que le défaut de concours n'est pas de la résistance. On serait vraiment tenté de rira des ressources de ces imaginations fécondes, si ces véritables jeux de mots entre le défaut de concours ou la résistance ne couvraient des crimes.

DISCOURS PKONONCÉ A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

DANS LA DlSCUSSIOÎi DU BUDGET POLIR L'EXTÉHIELR