DÉCLARATION DES DROITS DE L*HOMME ET DES CITOYENS

c< Les représentants du peuple français constituant l'Assemblée nationale,

« Considérant que l'ignorance, l'oubli, ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption du gouvernement,

« Ont résolu d'exposer dans une déclaration solennelle les droits naturels, inaliénables et sacrés de Thomme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs. »

Titre I". — Dispositions fondamentales.

« La Constitution garantit comme droits naturels et civils

— r>cr> —

la liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer, de publier ses pensées ;

« Aux citoyens, de s'assembler paisiblement et sans armes. » {Mouvement.)

Ceci, messieurs, n'est pas un de ces textes de loi qui tombe inaperçu dans l'oubli; c'est quelque chose de sacramentel, de durable; une des conquêtes écrites, après la victoire, sur les tables de l'histoire, pour ne plus s'en effacer; un de ces principes qui surnagent sur les flots des révolutions et demeurent comme un jalon dans la grande marche de l'humanité. Ainsi furent les livres saints, les évangiles, puis les déclaralions de droits, qui, après avoir émancipé la France, font successivement le tour du globe.

Le texte est donc pour nous au début. Examinons maintenant si ce texte, si formel, si impératif, si ce devoir^ car c'est ainsi que l'appelle la Constitution, a été abrogé, dénié, détruit. Vous ne l'osez pas soutenir en termes clairs, vous essayez d'équivoquer : la charte de 1820, dites-vous, a été silencieuse, et il n'y a pas de droit éternel, il n'y a de concédé que ce que la charte elle-même concède, octroie ; en dehors de la charte, pas de droits primordiaux.

%ssieurs, c'est là une bien triste et bien pauvre doctrine, sans élévation, sans grandeur, mais sans vérité surtout, et contre laquelle proteste la dignité de l'homme et la conscience humaine.

Ainsi, ajoutez vous, le droit de liberté de conscience, le droit de liberté de la presse, le droit de liberté individuelle, tous les droits, enfin, qui tiennent aux grands principes des nalions s'y trouvent rappelés; le droit de réunion publique n'y figure pas, donc il a été exclu. Voilà votre argument, n'esl-ce pas? {De toutes parts : Cestbwn^ ça!)

Eh bien, voici ma réponse. Le droit de souveraineté de la nation ne figure pas dans la nomenclature, faut-il en conclure qu'il n'exisle pas? Repondez. {Mouvement.)

M. Persil avait proposé de rappeler dans la charte que la souveraineté appartient a la nation ; son amendement était la reproduction littérale d'une disposition de la Constitution de 1791 sur le même sujet. Que répondit rAssemblée? Qu'il est des droits imprescriptibles, tellement sacrés, qu^il était inutile et presque inconvenant de les visi^ dans la charte.

Le droit de parler libiement à cette tribune, où je viens de monter, d'y parler dans toute l'indépendance de son âme, n'est point écrit dans la charte, il n'existe donc pas? Répondez! {A gauche : Très bieni très bien!)

11 en est d'autres que vous ne pouvez pas plus nier que la lumière ; s'ils ne sont pas déposés dans la charte, ils n'en reposent pas moins dans la conscience universelle. {A gauche : Très bien I)

Et vraiment, M. le Garde des sceaux, en me parlant des omissions, des lacunes de la charte de 1830, vous me failes la pai'lie trop belle. Je vais parler avec mesure, car, pour entrer ici, j'ai prêté serment à cette charte, mais enfin nous savons tous comment elle a été faite. Est-ce là un de ces monuments complets qui ont été précédés par une longue et mûre discussion? {Interruption au centre. — Plusieun membres : Vous attaquez la charte.)

Permettez, Messieurs, j'iû déclaré que je resterais dans la mesure, mais je veux en même temps user de mon droi(. Eh! mon Dieu ! il y a quelque chose de plus puissant que nos paroles, c'est la vue même du texte original, de ses lacunes; je vais vous les faire passer devant les yeux et laisser parler l'histoire.

A'oici comment votre chai le a été faite. {Nouvelle et plut vive interruption. — Quelques voix : A r ordre I)

Messieurs, vous avez tort de m'inlerrompre, mon intention est de raisonner et non de passionner l'Assemblée; retranchez de mes paroles ce qui vous semble inconslilu-

tionnel el suive^^- la déduction de mon ruisonnemenl dont je suis exclusivement préoccupé.

Lors de la révision de la charte, vous déclarez au milieu du peuple en armes que vous êtes tellement pressés que vous ne pouvez même pas prendre le temps de faire un préambule, une déclaration de droits; or, je vous ai démontré, il y a un instant, que la faculté de s'assembler publiquement était portée dans la déclaration des droits de la Constitution de 1791; si votre charte de 1830 ne contient pas de déclaration de droits, comment voulez-vous y trouver celui de se réunir publiquement? (A gauche : Très bieni très bieni — Rumeurs au centre.)

Oui, il suffit de jeter les yeux sur le texte original pour voir que la charte de 1830 s'est faite par coupures, par lambeaux ; à chaque instant vous trouvez celte mention : article.... sîi/)/>nmd, supprimé^ supprimé. Sauf toutes ces suppressions et deux ou trois additions, la charte de 1830 n'est que la charte même de 1814; or, comme il est bien évident que la charte de 1814 ne contenait pas le droit de

s'assembler, comment le trouveriez-vous écrit dans la charte

de 1830. Mais remarquez que vous ne répondez toujours pas au grand principe que je vous ai montré écrit dans la Constitution de 1791 et qui plane sur tout ce débat. [Dénégatiom au centre et au banc des ministres.)

Encore une fois, votre charte de 1830 n'a été qu'une série de découpures faites dans celle de 1814. (Bruyantes exclamations. — Réclamation du président.)

Je dis que la charte de 1830 n'est que la reproduction de la charte de 1814, sauf quelques suppressions et deux additions seulement; tous les murmures du monde, toutes les réclamations de président ne peuvent pas faire que le texte ne soit pas le texte, et que l'histoire d'Iiier puisse être travestie. [Agitation prolongée; un député remetle texte à l'orateur.)

— TM —

C'est la charte de 1814 comparée à celle de 1830 : c Nous avons ordonné et oixionnons que la charte constitutionnelle de 1814, telle qu'elle a été amendée par les deux chambres le 7 août et acceptée par nous le 9, sera de nouveau publiée dans les termes suivants. »

Est-ce clair, messieurs, réclamez donc maintenant contre ce préambule; beaucoup d'entre vous y ont mis la main. {On rit.)

J'avais donc parfaitement raison de dire que la charte de 1850 ne pouvait pas mentionner le droit d'assemblée publique, puisque la charte de 1814, dont elle est, à peu près, la reproduction, ne le contenait pas; et, on le comprend, la charte de 1814 n'était qu'un octroi jaloux, parcimonieux, imposé à regret, de provenance étrangère, sans racines véritables dans les traditions du pays. Vous le savez parfaitement. (Hilarité générale et prolongée.)

Ne m'opposez donc plus le silence de la charte de 1850, qui n'est point un monument complet, équilibré, harmonieux, une table de tous les droits de la nation. {Réclamation.) Non, non! quoique vous disiez, elle ne ^era toujours que le drapeau blanc troué, dépecé par les balles de Juillet. {Explosion de murmures au centre.)

Et qui donc peut être un meilleur interprète de ce qui existait dans la charte, ou en dehors de la charte, le lendemain de la révolution de Juillet, qu'un ministre même du gouvernement? Or, n'est-ce point ici que revient, dans toute sa force, celle citation de M. Guizot, déclarant alors que, non seulement les réunions publiques étaient chose légale, mais chose désirable, pour que les citoyens s'éclairassent sur leurs droits en communiquant entre eux.

Reste donc toujours debout, et sans avoir été entamée jusqu'ici, la déclaration des droits de 1791, qui cons<icre la liberté de s'assembler. Alors, que fait M. le Ministre? H s'efforce de faire dévier la discussion et de lui donner un

autre tour; il raisonne par analogie, par induction, j'allais dire par tendance; il voudrait assimiler le droit de réunion publique au droit d'association.

Messieurs, je vous signale le piège, et je n'y tomberai pas. Non, non, ces deux droits ne sont pas les mômes, et vous eussiez montré complaisamment, dans un décret de 1790, que le droit d'association a été blâmé, restreint, peu mMmporterait. Ce qu'il me faut, entendez-vous bien, c'est un texte contre le droit de réunion publique, comme je vous en ai trouvé un en faveur de ce droit. Le droit de se réunir, dites-vous, a engendré le droit d'association, qui est prohibé : je vous arrête au nom même de l'histoire.

Quoi! vous placez le droit de se réunir avant le droit de s'associer!

La loi qui permet aux citoyens de se réunir publiquement, date de la constitution de 1791.

Et le droit de s'associer, du soir même de la prise de la Bastille, de cette immortelle journée du 14 juillet 1789.

Ce jour- là, deux clubs se formèrent, dont l'un por(e un nom fameux, qui ne sera jamais oublié.

Je veux parler du club des Jacobins, connu d'abord sous le nom de: Société des amis de la Constitution.

Que devient donc votre raisonnement qui consistait à dire : les réunions publiques ont amené les associations, lesquelles associations ont été prohibées, donc également les réunions publiques? Quand, l'histoire à la main, je puis vous répondre : les associations existaient au contraire avant qu'on eût légalisé le droit de s'assembler publiquement ; donc, si on a interdit nommément les associations, on n'a pas, par là même, défendu les réunions publiques, puisque les associations ne procédaient pas du droit de réunion publique et étaient chose tout à fait différente.

Permettez encore : ce qui ne saurait vous faire désormais une arme de droil, ne peut non plus vous servir comme

eiïet moral, conoDic moyen d'épouvantail à Tadresse des citoyens timides; car, du même coup, je* tous yrouve que vous ne pouvez pas dire raisonnablement thx ceatres : il faut interdire les réunions publiques, les banquets, parce qu'ils conduiraient à l'anarchie des clubs; puisque, encore un coup, les clubs ont précède les réunions paisibles et sans armes autorisées par la Constilution. {A gauche : Très bienl très bien I)

Je vais me résumer en quelques mots.

Mais, d*abord, qu'il me soit permis de faire appel à la loyauté de TÂssemblée. La question est de pur droit ; ce n'est pas pour le moment une question politique; il ne s'agit pas de se laisser entraîner par les passions. Messieurs de la majorité, un jour l'histoire vous jugera, vous comme nous. Si par hasard vous déclariez, en présence de textes formels, que les réunions publiques sont prohibées, et que les citoyens, ardemment convaincus du contraire, résistassent à la violence des armes, vous seriez jugés cruellement par cette histoire qui dirait que vous avez sacrifié à vos passions la vie de vos concitoyens. (Vive adhésion à gauche,)

Laissons donc de côté, pour un instant, la question irritante, descendons au fond de nos consciences pour y consulter le droit dans ce qu'il a de plus immuable, de plus indépendant, de plus sacré.

Votre point de départ, c'est le texte de la loi de 1790 sur la police municipale qui, dites-vous, vous donne un droit arbitraire.

Oui, sauf en ce qui concerne, toutefois, les réunions publiques, puisque la circulaire qui accompagne cette loi déclare que les réunions publiques sont exceptées.

Mon point de départ, à moi, c'est le texte solennel, indestructible, de la constitution de 1791, qui élève le droit de réunion publique à la hauteur d'un devoir.

Vous dites que les réunions ont amené les associations;

je vous reponds, par les dales, que les associations ont existé dès 1789^ Vous dites qu'une loi de 1790 prohibe les associations; je réponds que, par là même, les réunions publiques, qui sontdacrétées en 1791, survivent aux associations.

Vous dites que la Charte de 1830 ne parle pas du droit de réunion; je réponds que cette Charte n'a été qu'une très légère modification de celle de 1814, et que, la première n'en parlant pas, la deuxième pourrait parfaitement ne pas en parler, sans qu'on pût induire contre le droit de réunion plus qu'on ne peut induire de son silence contre des droits non moins sacrés.

Vous dites qu'il n'y a de droits que ceux octroyés par la Charte.

Comment! est-ce que je ne puis faire un compte rendu à mes électeurs? cependant ce droit n'est consigné ni dans la Charte ni dans la loi. Est-ce qu'on ne peut pas provoquer une réunion préparatoire pour les élections? et, cependant encore, la charte et la loi se taisent sur ce point. (Mouvement.)

Voyez où vous marchez ! de sophismes en sophismes, vous arrivez à nier toute espèce de droits, en dehors des droits écrits ; c'est-à-dire que vous portez atteinte à ce qu'il y a de vivace dans la moralité humaine, à ce qui seul ne peut pas se prescrire : le droit. Vous ébranlez ce qui est le plus profondément enraciné dans le cœur de l'homme, car il n'y aurait pas eu de sociétés si les droits naturels n'avaient vécu d'eux-mêmes. Et c'est vous qui osez parler de principes anti-sociaux! [MouvemetU prolongé.)

Croyez-vous donc que, sans cette protestation incessante de la conscience humaine en faveur des droits naturels* d'autres gouvernements que vous, qui ont passé par les mêmes difficultés, ne les auraient pas brutalement foulés aux pieds!

Est-ce que, sous la Hestauration si ombrageuse et si

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inquiète, il n'y a point eu de banquets? Elle aurait bien voulu les empêcher, elle ne s'en est pas senti la force.

Ne vous souvient-il plus de ces banquets donnés eu i829 au général Lafayette dans plusieurs départements? A Gi*enoble, à Lyon, où le gouvernement avait appelé une garnison toute entière, il fallut respecter les banquets ; seulement, les journaux ultra-royalistes disaient comme les vôtres : M. Lafayette est un bonnet rouge, un jacobin. C'étaient, à les en croire, des orgies révolutionnaires, des saturnales de sang; oui, mais les banquets avaient lieu. À la même époque, il y en eut un autre, celui donné à Beaujon par le commerce, et qui comptait plusieurs centaines de citoyens. Il y en eut un, enfin, dont M. Guizot, lui-même, doit avoir gardé le souvenir, le banquet de la Société : Aide4oi^ le ciel l'aidera, tenu aux Vendanges de Bourgogne ; c'était à la fin de mai 1830 ; on y but à la santé du roi ; ce toast fut l'objet d'une grave contestation, car cette difficulté n'est pas nouvelle; oui, on y but à la santé du roi, et deux mois après, il était conduit à Cherbourg I {Mouvement.)

Oserez-vous entreprendre ce qui a fait reculer la Restauration ?

Je le répète, j'ai écarté toute passion de parti, toute colère; j'ai voulu vous montrer le droit si évident, qu'il ne vous fût pas possible de déclarer qu'il n'existe pas. {Adhé* $ion à gauche.)

Mon habitude n'est point de m'adresser à la majorité; eh bien, je le fais aujourd'hui : il ne faut pas que les membres qui ne sont pas exercés à l'étude des arguties scolastiques soient trompés ; qu'ils sachent donc bien que le droit est mille fois évident, mille fois incontestable, et que, s'il arrivait que l'opiniâtreté du gouvernement amenât, à cette occasion, l'effusion du sang, la responsabilité serait telle qu'on doit bien y regarder avant de lui prêter concours. {Très bieni très bien!)

A chacun donc le soin de mëdiler proCondément. Pour moi, la question légale est finie. Si je n'obéissais maintenant qu'à un juste ressentiment, je m'expliquerais sur la question politique. J'ai été vivement attaqué par le ministère et par l'opposition. Ma conduite et celle des nombreux amis que j'ai trouvés dans les banquets, a été odieusement travestie. Notre politique, loin d'être anti-sociale, tend à établir dans la société, par une juste satisfaction des droits et des intérêts de tous, une sécurité qui n'est aujourd'hui nulle part.

Certains aveux faits hier sur la régence et les fortifications, par un membre du centre gauche, m'auraient aussi facilement donné gain de cause sur ma politique d'isolement, ici; mais le lieu et le terrain peuvent se retrouver. Moi, le plus jeune, je ne veux pas imiter l'exemple des récriminations Alites hier contre moi par le chef de la gauche ; en présence de l'ennemi commun qui est là, frappant à la porte, n'ayons pour aujourd'hui qu'un cri de guerre : Il s'attaque à la plus vitale, à la plus communicative de nos libertés; attachons-nous à elle. Par d'unanimes étreintes environnons-la de nos bras, comme un dernier autel qu'il faut maintenir debout. (.4 ganche : Trèj^ bien I très bieni)

Répétons donc tous au ministère: Prenez-y garde! oui, le droit est pour nous, et vous ne pouvez le violer sans attirer sur votre têle la jilus lourdedes responsabilités. (Applath lUsserneiU^a sur qtœhpœs bancs.)

Tous, nous irons jusqu'au bout, et si nous sommes brisés dans la lutte, aux mêmes moyens d'oppression, il faut opposer les mêmes armes. (Jue le pays alors, comme en 1829, forme une vaste association pour le refus de l'impôt, (A gauche : Trh bien I très bienI)

DISCOURS PRONONCE A LA CHAMBRE DES DËPDTËS