PAR SUITE DE SA PROFESSION DE FOI AUX ÉLECTEURS DE LA 8ARTHE

(8 octobre 1841)

Le Courrier de la Sarthe avait reproduit la profession de foi de Ledru- Rollin.

La Cour royale d^Ângers ayant rendu, à la date du 19 août, un arrêt de mise . en accusation, tant contre Ledru-RoUin que contre le gérant du journal, pour ce discours et sa reproduction, le procureur général, lorsque l'affaire vint devant la Cour de cassation, le 8 octobre, réclama le renvoi des deux prévenus devant un autre jury que celui de la Sarthe, pour cause de suspicion légitime.

Les délits reprochés aux accusés étaient :

1* Attaque contre le principe et la forme du gouvernement ; 2° Attaque contre Tautorité et les droits des deux Chambres ; 3» Attaque contre le respect dû aux lois ; 4* Excitation k la haine et au mépris du gouvernement.

Ledru-RoUin, entouré de ses collègues, avocats à la Cour de cassation, et d'une foule d'avocats h la Cour royale, prononça la défense qu'on va lire.

Peut-être pourrait-on s'étonner, messieurs, de me voir à cette barre venant défendre moi-même une cause qui, au premier aperçu, semble m'être personnelle.

S'il en était ainsi, si ce procès était véritablement le mien, croyez bien que, sachant tout ce qu'une semblable

situation peut enlever de calme et d'autorité à la parole, je me serais abstenu ; je n'avais qu^à choisir, au milieu des grandes renommées politiques, des illustres amitiés qui s'offraient à moi, un défenseur et un appui.

Mais personne, dans cette enceinte ni au dehors, ne saurait s'y méprendre : je suis, dans cette cause, l'occasion ou le prétexte ; ce qui est véritablement en question, c'est la liberté de conscience, l'indépendance du corps électoral, la souveraineté nationale dont la Charte, par une fiction, le suppose l'expression fidèle. {Marque (T adhésion.)

De quoi s'agilril, en effet? Est-ce par hasard d'un discours prononcé sans nécessité, par pure fantaisie, pour semer à plaisir le trouble et la discorde? Nullement.

En vertu d'un droit constitutionnel, un candidat est appelé par ses concitoyens à confesser sa foi, sa religion politique ; cet homme au cœur chaud, à Tâme ardente et sympathique, laisse avec confiance déborder son cœur et son âme ; à ses yeux, ce rapport suprême entre le candidat et l'électeur emprunte quelque chose du caractère religieux, et doit être absolu, sans réserve, à peine de se déshonorer au tribunal de sa conscience.

Et cette âpre franchise, ces vœux en faveur du peuple ne sont pas restés sans échos : le nom du candidat a été proclamé à la presque unanimité.

Tout semblait donc consommé, car, candidatet électeurs, chacun avait rempli son devoir.

Voilà cependant qu'un corps inamovible, animé par je ne sais quel souffle fatal, ou par je ne sais quel souvenir suranné de la turbulence parlementaire, s'en prend au discours du député, couvert désormais, cependant, par la souveraineté du collège, et renvoie son auteur sur les bancs d'une Cour d'assises.

Vous rappellerai-je ici, messieurs, le cri d'étonnement qui, à cette incroyable nouvelle, s'est élevé de toutes parts?

Vous le

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î Savez, vernemenl

inattendue, de ce conflit exorbitant ([iii déplaçait la souveraineté nationale, et la transporlait du corps électoral dans quelques compagnies parlementaires; ils ont senti que c'en était l'ait du goiivernenicnl représentatif^, dont la partie dirigeante, impulsive, doit prendre ses ra*j cines dans rêlection, racines qu'on essayait de fixer dans un sol inamovible : ils ont compris qu'avec ce système, la représentation nationale, la pondération des pouvoirs n'étaient plus qu'un mot ; qu'il n'y aurait plus en France qu'un monarque et des sujets, puisque la pairie est à l'éli tion du roi, que la magistrature est nommée par le roi, et que les corps électoranx deviendraient les justiciables de la justice du roi. Au\ yeux mêmes des conservateurs les plusl déclarés, des amis les plus sincères de ce gouveriiemcnt, c'était donc le pouvoir absolu, moins la garantie de li] pairie héréditaire.

Eh bien , messieurs, ce n'était pas tout. Un spectacle plus clrange encore devait nous être donné; une fois sorti de la constitution, il Taut marcher de faute en faute, d'abîme eD abîme, et après avoir commis celle énormitc constitutionnelle, de vouloir faire juger un colU^ge électoral, au premier degré par une Cour royale, au deuxième degré par un jury, c'est-à-dire le plus par le moins, le jury naturel ne suffit déjà plus à la passion, à la hnine; il faut un jury choisi, un jury d'exception ; qu'on me permette te mot, un« commission de jury; en un mot, messieurs, pour 123 électeurs qui ont exercé leurs droits d'une manière indépendante, mais calme, on vient vous demander de mettre en suspicion près de 5000 jurés; plus encore, de déshériter de ses droits un département tout entier, composé de près de 500 000 citoyens; de renouveler enfin, de par arrêt, la loi des suspects. {Mowcment prolongé.]

Et pour vous demander, messieurs, cette suspension des droits, cette grande mesure exceptionnelle, la patrie est sans doute en danger, quelque vaste complot est prêt à fondre sur elle? Elles doivent être bien puissantes, d'un ordre bien relevé, les raisons qui justifient cette mise hors la loi ?

Cependant, messieurs, rien de pareil n'est invoqué, et même, vous le croiriez à peine, c'est au nom de la défense seulement, par intérêt, par tendresse pour les accusés, qu'on sollicite ce renvoi de votre bienveillance paternelle; on craindrait que, dans ce département, les passions politiques ne se déchaînassent contre moi.

Subterfuge grossier! détestable hypocrisie! Procureur général, frappez, mais ne mentez pas!... [Mouvement.) Voyons, jetons le masque : interrogeons - nous en présence de ce tribunal suprême, de cette foule assemblée; procureur général, répondez : si dans la vilje du Mans ma condamnation vous eût paru certaine, m'auriozvous environné de ce bienveillant intérêt? Le renvoi pour suspicion légitime, Tauriez-vous demandé? La conscience publique répond pour vous : non, non ; vous ne l'auriez pas fait. Vos faux-semblants de justice sont donc maintenant appréciés; Ton sait que penser de votre catilinaire.

Mais passons aux détails. Et d'abord, vous vous fondez sur ce que le jury, composé en partie d'électeurs, ne verrait dans ce débat judiciaire que la continuation de la lutte politique, et, à vos yeux, le jury manquerait, dans cette appréciation, de calme et de sérénité !

Vous avez donc oublié que c'est justement pour les luttes politiques que la loi a établi la compétence spéciale du jury? Elle a voulu que l'élément mobile de la société pût seul apprécier les causes politiques ; car ce qui serait un crime pour un corps inamovible, stationnaire, peut ne pas l'être pour

le jury Y majorité progressive el avancée de la nation. Vous avez donc oublié que, partout où cette cause sera portée, son caractère demeurera le même, partout elle sera la suite d'une lutte électorale, partout elle sera appréciée par le jury, et partout le jury sera composé d'électeurs? Pour être conséquent à votre principe, il faudrait donc écarter la juridiction du jury, et porter dans l'enceinte étroite d'un tribunal correctionnel ce solennel débat. N'est-ce point de votre part le prélude d'un retour vers les tribunaux d'exception ?

Vous dites que le jury pourrait être intimidé par des manifestations extérieures? mais si, au Mans, comme dans toutes les importantes cités, la garde nationale a porté ombrage, si elle est dissoute, si, au mépris de la loi, on ne pense plus à la reconstituer, n'avez-vous point une garnison nombreuse qui sache faire respecter le temple des lois? Vous êtes obligé de reconnaître que la ville est tranquille; mais une émotion populaire, dites-vous, pourrait y éclater. Rassurez-vous ; dans cette cité intelligente, le pouvoir municipal est aux mains de la démocratie, ses premiers magistrats sont des hommes de cœur et d'énergie, et on aurait passé sur leur corps avant de jeter la ville dans un tumulte insensé.

Vous ajoutez encore que les jurés, après leur verdict, pourront avoir à subir une ovation séditieuse ou les témoignages d'un blâme insolent. Après leur verdict, peu vous importe. Justice sera faite alors, leur mission sera remplie; et, pour changer le lieu, je le répète, vous ne changerez ni l'importance de la question, ni les témoignages éclatants de sympathie dont elle sera partout l'objet.

Vous dites enfin que le jury de la Sarthe manquerait d'impartialité. Ici j'ai à vous répondre mieux que'par'des paroles ; des chilïres vont parler. Un savant illustre, de grands mathématiciens^ MM. Ârago, Mathieu et Liouvillc,

se sont livrés à des calculs de probabilité, et il résulte d'un travail irrécusable, que, en supposant 1500 jurés, dont 123 électeurs qui m'ont honoré de leurs suffrages, il y aurait quarante-neuf à parier contre un que, sur la liste spéciale des trente-six jurés de jugement, il ne sortirait pas plus de six électeurs.

N'est-ce donc point assez de quarante-neuf chances contre une pour votre haine? N'est-ce point assez surtout quand vous avez neuf récusations à exercer?

Mais, depuis ce calcul, il a été reconnu que la liste générale du jury, au lieu de 1500 noms, en contient 2669. Ainsi, au lieu de quarante-neuf chances, vous en avez plus de quatre-vingt-dix-huit pour me faire condamner. Parlez donc encore de votre impartialité !

Qu'enlendez-vous, au surplus, par ces mots : être impartial? Être impartial, n'est-ce pas juger avec vous, penser comme vous? La constitution confère à certains citoyens le double litre d'électeur et de juré; l'électeur a rempli son devoir avec conscience; on traduit devant lui, juré, le député de son choix, et on le récuse en lui disant : Vous n^étes pas impartial, car vous avez voté contre nos opinions. — Mais, répondra le juré, j'ai exercé un droit souverain, inviolable, et vous n'avez pas la faculté de l'apprécier : entre nous, il n'y a pas de juge; je me trompe, il y en a un ; ce juge, c'est moi,' car moi, électeur, je suis l'opinion publique. Et vous, procureur général, qui vous donne l'investiture? le ministère. Moi, électeur, je chasse les ministres. Au nom de qui parlez-vous? au nom du roi. Moi, électeur, l'histoire est là pour le dire, je fais et je défais les rois. {Moucement prolongé dans F auditoire.) Procureur général, à genoux, à genoux donc devant ma souveraineté I Discuter mon impartialité, c'est porter la main sur ma couronne électorale. {Nouveau mouvement^ signes unani* mes d^ adhésion.)

— dévoila, messieurs, les hautes vérités qui ressorlenl de cette cause.

Je devais vous les rappeler au nom du jury dont on essaye de fausser l'institution en le déplaçant d'abord, pour le dépouiller ensuite de sa principale prérogative : la connaissance^des causes politiques ;

Au nom du collège électoral qui m'a envoyé pour défendre les droits du peuple, et dont il est de mon devoir de faire respecter les vœux;

Au nom du corps électoral de France, dont l'indépendance n'a jamais été si audacieusement, si brutalement attaquée ;

Au nom de votre propre dignité, messieurs : car le ministère qui pèse sur la France n'est que d'un jour; que disjc? il a déjà passé ; mais votre institution est grande, elle vivra dans le temps. Votre histoire est noble et pure, voudriez-vous aujourd'hui y faire une tache? Je vous ai fait connaître toute l'étendue de la responsabilité; à vous le choix!

Tels sont, en entrant ici, les seuls soins qui me préoccupaient; car pour moi, messieurs, pour le jeune écrivain, homme savant et dévoué, qui m'accompagnera sur les bancs de la Cour d'assises, je n'aurais rien eu à vous dire ; partout où vous nous enverrez, nous espérons, messieurs, retrouver le pays.

Qu'aurai-je pu vous dire, au surplus? vous parler de ma liberté menacée, de mon patrimoine compromis, des miens frappés dans leur affection la plus chère?

Qu'est-ce que cela, en comparaison d'une grande et sainte cause, et qu'importe le sort du soldat, si l'idée dont il porte la bannière, si l'idée marche? Et elle marchera, messieurs, celte idée généreuse ! Acquittée, la démocratie entrera à la Chambre non plus visière baissée, dissimulant son écu et sa devise, mais en conquérante, de par la double épreuve de l'urne électorale et de la Cour d'assises, la

main sur la garde de sonépée. Condamnée, Tidée marchera plus vite encore, puisque en France les sympathies sont pour le dévouement et contre la persécution.

Prononcez donc, messieurs; du moment que la cause que je sers, que la cause du peuple ne peut que gagner à celte alternative, prononcez; j'attends votre arrêt sans crainte, si contraire qu'il soit, et au prix même de ma liberté : ce n'est point pour moi qu'il serait une défaite. (NombretÂX applaudissements.)

L'affaire fut renvoyée devant la Cour d'assises de Maine-et-Loire.

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