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à plaisir; ne la réduisez pas au seul avantage d'un traitement supérieur.

« En attendant de nouvelles explications, dans l'intérêt de l'unité de la législation militaire, par respect pour les positions établies et consacrées, surtout par respect pour le maréchalat, je demande, comme M. le général d'Ambrugeac, que l'exception proposée n'ait qu'un caractère transitoire. »

La Chambre consultée admet l'exception à titre de mesure générale et permanente.

La Chambre avait refusé au Gouvernement le pouvoir de faire passer arbitrairement aucun officier général dans le cadre de réserve avant l'âge de soixante-deux ans pour les maréchaux de camp et soixante- cinq pour les lieutenants généraux. Le Gouvernement réclama un pouvoir bien plus considérable que celui qui venait de lui être refusé, la faculté de mettre, non pas seulement dans le cadre de réserve, mais à la retraite, les officiers généraux après trente ans de services. Tous les militaires de la Chambre se récrièrent : nous les soutînmes de toute l'énergie de notre aversion pour l'arbitraire.

M. Cousin. « Je me garderai bien de revenir sur le fond de la question : elle est épuisée. D'ailleurs nul militaire u'a cru pouvoir appuyer l'arbitraire réclamé par le Ministère. Ce fait est grave. De tous les arguments qui ont été donnés dans cette discussion, celui-là est le plus frappant de tous : il aura dû faire quelque impression sur l'esprit de M. le ministre de la guerre. Je ne veux donc

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qu'ajouter un mot, et montrer, par surcroît, que si la Chambre ne veut pas donner un démenti au sérieux article qu'elle a volé hier, il lui est absolument impossible de se prêter à ce que demande M. le ministre.

« Il demande le droit de mettre un officier général à la retraite après trente années de services. Faites cette concession , voici quelle en serait la conséquence. La carrière militaire pouvant commencer et commençant d'ordinaire à vingt ans, le droit de mettre à la retraite après trente années de services , est le droit de mettre à la retraite un officier général vers cinquante ou cinquante-cinq ans, c'est-à-dire dans toute la force de l'âge, dans la plénitude de ses facultés , et bien avant ces soixante-deux ou soixante-cinq ans, avant lesquels vous n'avez pas voulu autoriser le ministre à le faire passer dans le cadre de réserve , disposition tutélaire de l'état d'officier général , qui témoigne de la noble sollicitude qui vous anime pour les intérêts de l'armée. Mais si vous n'avez pas voulu qu'avant soixante -deux ou soixantecinq ans le ministre pût arbitrairement mettre un officier général dans la réserve, comment pourriez-vous accorder qu'avant ce même âge il pût le mettre à la retraite , dans une situation infiniment moins avantageuse à tous égards? Car enfin de la réserve on peut sortir en temps de guerre et gagner encore des batailles, tandis que la retraite est une situation définitive, c'est la mort

militaire.

Et puis, permettez-moi de vous le dire, si la Chambre adopte les amendements que nous comptons lui proposer, la solde de réserve comprendra les trois cinquièmes de la solde d'activité, au lieu de la simple demi-

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solde accordée par la Chambre des députés. Ainsi, le traitement de réserve sera plus élevé que la pension de retraite. Il y aurait une inconséquence inexplicable à accorder le droit de mettre en retraite dans les mêmes conditions où l'on n'a pas même admis le droit de mettre à la réserve. Il est donc absolument impossible que la Chambre donne les mains à la prétention de M. le ministre de la guerre; j'espère que lui-même le reconnaîtra. »

M. Cousin. « Je crains, Messieurs, d'affaiblir l'effet des chaleureuses paroles de l'honorable général ( M. d'Ambrugeac) qui descend delà tribune. C'est un spectacle singulier que celui qui nous est donné depuis quelques jours. L'unanimité ou la presque unanimité des officiers généraux qui siègent dans celte enceinte, réclament au nom des intérêts de l'armée contre la prétention du Ministère. Hier M. le ministre de la guerre et aujourd'hui M. le garde des sceaux en ont appelé aux besoins de la discipline militaire ; et voilà que les vétérans de l'armée, les hommes qu'on peut considérer comme la discipline incarnée , des généraux tels que M. le général Roguet et M. le général Sparre, dont la mâle sévérité est célèbre dans l'armée, viennent nous rassurer sur une crainte dénuée de fondement , et couvrir de l'autorité de leur nom et de leur renommée la proposition de la Chambre des députés, déjà défendue par M. le général Dejean et M. le général d'Ambrugeac. Ainsi, la discipline de l'armée n'est point ici engagée. Il faut écarter toute con-

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sidéralion de ce genre et examiner la mesure en ellemême.

« J'ai écouté avec la plus grande attention M. le garde des sceaux, et il ne m'a point convaincu. Toute son éloquence n'a ni détruit ni même entamé le moins du monde l'argument, selon moi péremploire, que j'ai présenté dans la dernière séance, et auquel M. Villemain a prêté aujourd'hui le secours de son talent. Cet argument subsiste tout entier. Il nous est une position inexpugnable, que M. le garde des sceaux, à ce qu'il paraît, a désespéré d'emporter, car il a mis toute son habileté à la tourner. iMais, ou il n'y a plus de logique au monde, ou après avoir voté l'amendement de M. le vicomte de Caux, portant qu'avant soixante-deux ou soixante-cinq ans, le Gouvernement n'aura pas le droit de mettre un officier général à la réserve, après avoir voté cela, il est impossible qu'aujourd'hui, si vous vous piquez de quelque conséquence, vous accordiez au Gouvernement le droit de mettre arbitrairement avant le même âge un officier général dans une situation infiniment plus dure à tous égards que la réserve, celle de la retraite.

« Mais, vous a dit M. le garde des sceaux, la Chambre est libre. Parce qu'elle a voté l'article 3 et l'article/», elle n'a pas voté l'article 5 ; elle ne s'est pas engagée à le faire. Eh! sans doute, Messieurs, la Chambre est Hbre; mais elle est libre comme un être raisonnable qui, en arrêtant un principe, en connaît d'avance les suites, et les accepte lorsqu'elles se présentent. La Chambre a sans aucun doute la liberté de l'inconséquence ; mais cette liberté-là , je me flatte qu'elle n'est pas disposée à en faire usage.

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« Chose étrange ! M. le garde des sceaux, qui fait si bon marché de la logique lorsqu'il s'agit du rapport nécessaire de l'article 5 et des articles 3 et 4, vient maintenant, au nom de cette même logique tout à l'heure si dédaignée, s'efforcer de pousser l'opinion que nous défendons à des conséquences extrêmes qui la perdraient infailliblement dans votre esprit si nous étions assez imprudents pour nous y laisser entraîner. Mais M. le garde des sceaux n'aura pas celte satisfaction. La loi doit être la même pour tous , s'est écrié M. le garde des sceaux. Vous prétendez qu'un officier général ne peut être mis à la retraite contre sa volonté , au moins avant l'âge fixé pour la réserve ; il faut donc que vous souteniez que tout officier même inférieur doit jouir de la même garantie, et qu'ainsi vous retendiez à toute l'armée. Mais mes amis et moi , nous repoussons cette conclusion. C'est un piège habile que nous a tendu l'éloquence de M. le garde des sceaux ; mais nous nous garderons bien d'y tomber; et si j'osais, je supplierais M. le général Sparre de vouloir bien éviter l'écueil que je me permets de lui signaler. Non, Messieurs , nous n'acceptons nullement le raisonnement de M. le garde des sceaux , car alors ce raisonnement nous conduirait où nous ne voulons pas aller, à l'affaiblissement de l'autorité du Gouvernement sur l'ensemble de l'armée. Et savez -vous où nous conduirait encore le raisonnement de M. le garde des sceaux, s'il était admis? à la destruction du privilège du maréchalat. En effet, si la loi doit être la même pour tous, comme le veut M. le garde des sceaux, et si le Gouvernement doit avoir le droit de mettre quand bon lui semble à la retraite un officier général, il doit aussi

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avoir le même droit sur le maréchal. Vaine argumentation, Messieurs : mauvaise logique, s'il m'est permis de le dire, qui fait abstraction de la nature de chaque grade, de chaque rang. Chaque rang dans l'armée a ses règles, ses devoirs et ses droits qui lui sont propres. Par mille raisons qu'il est inutile de rappeler à votre expérience, tous les officiers d'un grade inférieur doivent être plus particulièrement sous la main du Gouvernement ; ils doivent être mis plus facilement à la retraite. Au contraire, au faîte de la hiérarchie militaire, le maréchalat, grade ou dignité, ou plutôt l'un et l'autre à la fois, le maréchalat a le privilège unique de ne connaître jamais la retraite, et même de ne pouvoir jamais tomber dans la réserve. C'est là son privilège , et ce privilège est incommunicable. Entre l'officier inférieur et le maréchal est l'officier général, qui ne doit ni être mis arbitrairement à la retraite comme l'officier inférieur, ni être exempt de la réserve comme le maréchal, et qui peut et doit avoir une garantie particulière comme sa situation. Ainsi le veut la nature des choses. A chaque grade, ses devoirs spéciaux , ses garanties spéciales habilement réparties pour l'honneur de chacun , pour la force de l'armée et pour le service de l'État.

« M. Villemain avait dit la chose du monde la plus raisonnable et la plus simple, et qui, je ne sais pourquoi, a soulevé M. le garde des sceaux. M. Villemain avait dit : En adoptant la disposition de la Chambre des députés, en donnant à l'officier général une garantie contre l'arbitraire, donnons-lui, puisqu'il ne cesse pas d'être citoyen, puisqu'il peut être député et pair de France, donnons-lui un nouveau titre d'indépendance politique.

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M. le garde des sceaux a répondu que cette réclamation était offensante pour les fonctionnaires amovibles de tous les ordres, dont le vote est tout aussi indépendant que celui des fonctionnaires inamovibles. Il est vrai , Messieurs, la plus sûre garantie d'indépendance est dans le caractère et non dans la position. Pour m'en convaincre, je n'avais pas besoin des vives paroles de M. le garde des sceaux : je n'avais qu'à jeter les yeux sur cette Chambre où de toutes parts les opinions se produisent avec tant d'indépendance , et où, par exemple , quand le Ministère fait tant d'efforts , et il en a le besoin et le droit , pour faire triompher son opinion sans y réussir toujours ou du moins sans y réussir aisément, vous avez vu des officiers généraux que la loi ne couvre point encore contre l'arbitraire, s'exprimer avec une loyale franchise, et le simple maréchal de camp voter et parler aussi librement que le maréchal de France. Cela est vrai ; mais ce qui ne Test pas moins et ce qu'il est impossible de méconnaître , c'est que la nature humaine étant donnée, une garantie légale de plus est en général un accroissement d'indépendance. Quelques fonctionnaires amovibles peuvent voter et parler aussi librement, ou même plus librement que certains fonctionnaires inamovibles ; mais s'ensuit- il que Tinamovibilité ne soit pas une garantie précieuse , et dans certains cas nécessaire ? De même ici , si vous adoptez l'article en discussion , vous ajouterez, n'en doutez pas, à l'indépendance naturelle de l'officier général , et sans affaibhr la discipline militaire vous élèverez encore la situation morale et politique des chefs de l'armée. Fiez -vous aux habitudes de juste déférence envers l'autorité, qui accompagnent partout le

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guerrier, et ne redoutez pas une indépendance qui lui sera un nouveau litre d'honneur et en même temps un nouveau lien envers l'État. Le caractère militaire , dont le fond est toujours le même, subit les diverses formes d( s siècles, des pays, des institutions. Sous l'habit du guerrier bat le cœur du citoyen , et l'officier général du xix** siècle et de la France constitutionnelle ne peut plus être ni le serviteur chevaleresque de la vieille monarchie, ni le soldat parfois aveugle de l'Empire. La charte militaire à laquelle vous travaillez est destinée à développer son caractère sur celui de nos institutions.

« M. le garde des sceaux a donc beau dire : l'article 5 ne contient point une garantie indifférente ; car si nous insistons avec quelque opiniâtreté pour son adoption, de son côté le Ministère ne combat pas moins vivement pour vous le faire rejeter. Il faut donc que cet article ait quelque signification , et , selon moi , cette signification est toute politique. Je suis complètement , à cet égard , de l'avis de M. Villemain. Le Ministère veut , en combattant la proposition de la Chambre des députés, conserver entre ses mains une latitude d'arbitraire que la discussion a démontrée inutile à la discipline. A quoi donc cet arbitraire peut-il servir, à quoi, sinon à un but politique ?

« En effet, le Ministère ne veut-il le droit de mettre un officier général à la retraite que dans l'intérêt de la discipline, et pour des raisons tirées du service militaire pris en lui-même? Dans ce cas le deuxième paragraphe de l'article 5, que je n'ai pas besoin de vous rappeler et qui vous

est présent à tous, suffit au Ministère.

u Supposez-vous une raison d'âge et d'infirmités ? Pour ce

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cas vous avez à soixante-deux ou à soixante-cinq ans le cadre de réserve.

« Cherchez bien, et vous trouverez qu'il ne reste qu'un seul motif au Ministère pour vouloir une arme de plus que le deuxième paragraphe de l'article 5 et le cadre de réserve, et ce motif est purement politique.

« Eh bien ! même dans cette hypothèse, dans laquelle l'intérêt de l'État veut aussi qu'on se place , je soutiens que le Ministère se trompe et qu'il demande mille fois plus qu'il ne lui est nécessaire. Moi aussi je sais que dans l'armée nulle situation mihtairene doit faire échec au Gouvernement. Mais ici nous soutenons, mes amis et moi, que le retrait de l'emploi répond largement à tous les besoins. Le retrait d'emploi, Messieurs, doit être et est aussi vaste, aussi illimité que l'intérêt de l'État. Le droit de révoquer, c'est-à-dire d'ôter l'emploi , n'admet aucune réserve. Il s'applique au jeune homme comme au vieillard : il interrompt toutes les carrières quand et aussi longtemps qu'il plaît au Gouvernement. Ce retrait d'emploi peut ne durer qu'un jour, et il peut durer toute la vie. Le Gouvernement l'exerce comme bon lui semble. Il frappe sans être obligé de dire pourquoi. On a imaginé entre l'officier général et le Gouvernement un dialogue où on introduit l'officier général exigeant impérieuseaient sa retraite au bout de trente années, et l'obtenant forcément sans que le Gouvernement puisse user envers lui de réciprocité, et sans avoir d'autre droit que celui de lui dire : Faites-moi la grâce de me demander d'être admis à la retraite. Je me charge de faire jouer dans ce dialogue un rôle un peu plus fier au Gouvernement. Je conviens qu'à l'officier général qui a trente années de service et qui demande sa retraite, il ne

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peut pas dire non ; mais j'ajoule qu'il n'a pas grand intérêt à retenir un officier qui lui a donné ces trente années d'activité et de force, et qui ne lui fait guère tort que de ses infirmités et de sa vieillesse. Mais à l'officier plus jeune, plus ardent, plus rempli d'espérances, et qui brûle de continuer sa carrière, il peut dire à son tour : Non, vous ne la continuerez pas. Je ne brise pas, il est vrai, votre épée, mais je la scelle dans le fourreau. Vous pourrez la porter, mais je vous défends d'y mettre la main. Regardezla chaque jour en frémissant cette noble et vaillante épée; comptez les jours qui s'écoulent inutiles pour la fortune et pour la gloire; voyez tous vos camarades servir et avancer ; vous, subissez le supplice de vivre sans rien faire : je vous l'infligerai aussi longtemps qu'il me plaira. Je ne vous donne que ce que je ne puis pas vous refuser, une demi-solde pour ne pas tendre la main.

« Ce langage est-il assez altier, Messieurs? La situation que le Ministère peut faire au plus vaillant général n'estelle pas assez dure? Que voulez-vous de plus? Quelque chose de plus ne serait pas une précaution dictée par la raison d'État, mais une punition, et une punition gratuite, que la raison d'État ne commande point; j'ajoute qu'elle l'interdit.

« En effet, dans ces temps de perpétuelles vicissitudes, quel homme d'État expérimenté ne sait pas que tel qui la veille était suspect peut devenir utile le lendemain; que le temps modifie toutes les opinions, et que quand l'officier général est d'un caractère irréprochable qui repousse l'application du deuxième paragraphe de l'article 5, quand il n'a contre lui qu'une fidélité mal entendue, mais toujours respectable, à une opinion , c'est-à-dire à la chose

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du monde la plus variable dans la tôle et le cœur de l'homme, il n'est pas sage de priver à jamais l'État d'une loyale épée? il suffit de l'empêcher de nuire, et de laisser faire le temps qui change et modifie toutes choses. Rappelez-vous ce que vous disait, dans la discussion générale M. le baron Dupin contre le danger de céder aux entraînements politiques. Il vous a rappelé, et c'est aussi pour lui un souvenir de famille dont il a bien droit d'être glorieux, il vous a rappelé qu'en 1830 l'intérêt politique du moment avait failli enlever à la magistrature son inamovibilité. Parce que bien des magistrats, il faut le dire, ne voyaient pas de bon œil la révolution nouvelle, par ombrage contre les hommes on allait porter la main sur l'institution. Grâce à Dieu , l'inamovibilité de la magistrature a été maintenue. Le Gouvernement nouveau a laissé sur son siège plus d'un homme qui ne l'aimait pas, et il s'est fié d'abord à sa bonne cause, et puis au temps, ce grand conciliateur. Qu'est-il arrivé, Messieurs? des hommes d'une conscience irréprochable mais d'une opinion douteuse sont restés sur leur siège ; ils ont gardé leur bonne conscience, modifié leur opinion, et servi utilement le Roi et la France. J'en dis autant de l'armée : combien de fois en 1830 n'ai-je pas entendu la passion politique presser le Gouvernement de mettre à la retraite tel officier général surpris par une révolution imprévue dans des liens ou d'affection ou de reconnaissance qu'il ne pouvait voir se briser sans une tristesse honorable et légitime ? Grâce à Dieu , ne pas employer a presque toujours paru suffisant; on s'est contenté de laisser dans le fourreau de vaillantes épées dont on pouvait avoir besoin un jour. Je sais quelle réserve m'est ici imposée. Toutefois ,

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qu'il me soit permis de rappeler que le vainqueur de Constantine a été pris dans la disponibilité ; et moi , qui ne suis pas un flatteur du Ministère, je veux lui faire un public compliment d'une bonne nouvelle que j'ai lue dans les journaux et que je désire savoir fondée : c'est qu'un des meilleurs officiers d'artillerie, mis en disponibilité depuis huit ans, vient d'être appelé à un commandement importante Et ici, sans vouloir mêler un reproche à un compliment, il m'est impossible de dissimuler l'impression pénible produite sur moi par la triste révélation qui nous a été faite dans la dernière séance, celle d'un officier général, fils d'un maréchal de France, misa la retraite, c'est-à-dire frappé de mort militaire à quarante-six ans *. Je ne blâme point M. le ministre de la guerre, il était armé de la loi, il l'a appliquée sous sa responsabilité. Mais sans doute, en signant cette ordonnance, la main a dû lui trembler, même avec le cœur le plus irréprochable; et, sans connaître ni l'afl-aire, ni l'honorable général qui porte un beau nom, j'avoue que je suis de ceux qui désirent ardcmment que l'adoption de l'article 5 vienne au secours de M. le ministre de la guerre, et lui épargne à l'avenir des actes pénibles à son cœur, inutiles ou dangereux à l'Etat. »

» M. le général La Ililte.

' M. le général Laiiriston.