DE LA RÉFORME ÉLECTORALE

De la réforme électorale.

Lorsqu'en 1848 je me rangeai parmi les partisans de la réforme électorale, ce ne fut ni par entraînement, ni par esprit d'opposition systématique, mais par une vieille conviction que je ne craignis pas de produire h la Chambre des pairs en 1839. A cette époque, une pétition nous étant arrivée de Marseille qui demandait la réforme de la loi électorale existante, M. le comte d'Harcourt, devenu depuis si ardent réformiste et ambassadeur de la République française auprès du Pape , repoussa avec véhémence la pétition, surtout l'abaissement du cens et l'admission des capacités, comme on disait alors. Il alla si loin dans ses attaques contre ces malheureuses capacités, qui depuis ont trop bien repris leur revanche, que je me décidai à les défendre moitié sérieusement, moitié en plaisantant, et ce peu de mots ne me semble pas une mauvaise préface au rôle, si modéré d'ailleurs, que j'ai joué en 1848 dans cette cause de la réforme devenue si populaire , et qui , combattue avec une obstination si impolitique , a fini par emporter le Gouvernement de juillet.

M. COUSIN. « J'étais loin de m'attendra à prendre la parole sur une pétition semblable à tant d'autres qui vous

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ont été adressées sur le même sujet, et dont le sort naturel semblait l'ordre du jour proposé par M. le rapporteur.

« i>I. le rapporteur vous a donné deux motifs de Tordre du jour. Assurément personne ne peut soutenir que la Chambre des pairs, un des pouvoirs constitutifs de l'État, ne soit pas une autorité compétente pour juger une pareille pétition ; cependant , comme il s*agit de changer la base même de la Chambre élective, c'est à celte Chambre qu'une pareille pétition s'adresse plus particulièrement; tel est le premier motif. Le second, c'est que les circonstances sont parfaitement inopportunes , et qu'on ne peut accueillir une Chambre qui arrive , en lui proposant de changer la loi à laquelle elle doit sa naissance. Sur ces deux motifs , je n'aurais pas mieux demande qu'à passer à Tordre du jour ; j'y étais tout disposé, et sans le discours très-piquant, très-ingénieux, mais très-inattendu, de mon honorable collègue et ami M. le comte d'Harcourt, il ne me serait pas venu h l'esprit de monter à la tribune pour m'expliquer sur une question si étrangère aux circonstances où nous nous trouvons. iMais le noble comte a cru devoir appuyer Tordre du jour par des considérations que je ne puis laisser passer sans un mot de réponse.

« iM. le comte d'Harcourt prétend que le cens est la base unique d'une bonne loi électorale, et sur ce principe il repousse ce qu'on est convenu d'appeler les capacités et la seconde liste du jury. La Chambre suppose bien que je ne viens pas ici traiter cette grave question. Je la prie seulement de me permettre de lui faire remarquer que la loi électorale actuelle, dont M. d'Harcourt entreprend si vivement la défense, ne contient pas seulement le principe du