DE LA LÉGION D'HONNRIR

vraiment libérales qui font les vertus des citoyens et la puissance des Gouvernements. La Légion d'honneur est une de ces institutions. Il faut qu'elle émane du Roi et s'y rapporte; mais il faut aussi qu'elle possède une force qui lui soit propre , et qu'elle puisse se défendre elle-même de tout ce qui tendrait à l'altérer et à la corrompre. C'est ce principe de conservation que vous lui incorporez en quelque sorte par l'article 9, en lui conférant le droit do vérifier si les conditions et les formes déterminées pour la légitimité d'une nomination ont été observées.

« On a de nouveau prétendu que ce droit, qu'il s'agissait de conférer au grand conseil de la Légion d'honneur, rendrait cet ordre absolument indépendant , et semblable à ces ordres de chevalerie du moyen âge qui étaient réservés à des classes privilégiées, et on a cité l'ordre de Marieïhérèse. D'abord il ne faudrait pas croire que l'ordre de Marie-Thérèse soit un ordre nobiliaire; c'est un ordre qui, jusqu'à un certain point, ressemble à notre Légion d'honneur par son universalité et sa nationalité. Il n'est pas nécessaire d'être noble pour en faire partie. Nobles et bourgeois , soldats comme généraux , quiconque s'est distingué sur un champ de bataille peut y entrer. Les règles d'un tel ordre ne sont donc pas incompatibles avec l'essence de notre ordre national, et je ne vois pas pourquoi on repousserait si fort une similitude qui n'a rien que d'honorable.

« J'avoue encore que les raisons données par le noble duc contre les analogies tirées du droit de vérification de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés, ne m'ont point touché; je trouve ces analogies décisives. Jo n'admets point que la vérification des ordonnances de pai-

rie soit un privilège; selon moi, c'est un droit, un droit qui dérive si bien de la nature des choses que , sans ce droit, on ne conçoit plus ce que deviendrait la Chambre des pairs. Il en est de même de la vérification des pouvoirs à la Chambre des députés. Et pourtant ce droit de vérification, qui est absolu, qui est souverain, a-t-il jamais paru porter quelque atteinte au droit des électeurs ou au droit de la Couronne ? La Couronne est-elle moins libre de choisir à son gré entre tous les personnages renfermés dans les célèbres catégories , parce qu'il y a quelque part un pouvoir qui vérifie si les choix spontanés du monarque sont autorisés par la loi? Quelquefois devant une vérification sérieuse, des ordonnances publiées, et publiées au Moniteur, ont été reprises. Ce jour-là, la Chambre des pairs s'cst-elle placée au-dessus de la Couronne ? a-t-elle fait des pairs? Pas du tout; mais elle a empêché qu'on n'en fît en dehors de la loi.

a Nous ne demandons pas un plus grand pouvoir pour le grand conseil de la Légion d'honneur. Et, je vous prie, n'agrandissez pas ce pouvoir, pour vous donner le facile avantage de prouver qu'il est périlleux. La question n'est pas aussi grave qu'on l'a faite. En effet, la vérification demandée ne peut tomber que sur des formes. Il ne s'agit pas de conférer au conseil de l'ordre le droit de rechercher si le choix du roi est bon ou mauvais, si la personne nommée est digne ou non de l'honneur qu'on lui a fait. Non ; il ne s'agit que du droit de vérifier si les conditions et les formes très-peu compliquées voulues par la loi ont (tô observées, matérielloment observées. Il ne s'agit pas d'antre chose. Je ne puis croire que nion noble ami veuille que, contrairement à la raison, à l'esprit

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de notre Gouvernement et de notre législation tout en tière, des actes aussi graves que des nominations irrévocables à une dignité éminente, soient dépourvus de tout contrôle; sans quoi toute condition est parfaitement vaine; car qu'est-ce qu'une condition qui ne serait pas vériûée? Il faut donc placer cette vérification quelque part. Mais où voulez-vous la placer? Je vous demande si vous pouvez lui trouver une place plus naturelle que dans le grand conseil de l'ordre même, et si pouvez concevoir un conseil de vérification plus sage, moins tenté d'excéder ses pouvoirs, qu'un conseil composé do personnages qui sont tous à la nomination de la Couronne ?

« Pour éviter ce contrôle naturel et sans péril, savezvous quel est celui qu'on invoque, quel est le pouvoir devant lequel on renvoie les choix de la royauté ? C'est le pouvoir de l'opinion, c'est-à-dire de la presse. Or, je demande au noble duc s'il croit bien politique de placer directement et sans aucun intermédiaire, en face des actes et des fautes possibles de la Couronne, le pouvoir souvent aveugle et très-irritable de la presse? N'est-il pas plus politique de mettre entre ce pouvoir et le Gouvernement un intermédiaire impartial et respecté qui prévienne ou qui amortisse les résistances de l'opinion? La question est de savoir si on ne doit pas préférer des observations graves et pleines d'autorité , mais circonspectes et réfléchies , à une polémique passionnée qui peut s'égarer dans ses attaques.

« Au reste, mon noble ami ne propose pas d'interdire au conseil de l'ordre une vérification nécessaire; seulement il désire que cette vérification ait lieu avant la nomination royale plutôt qu'après. Le conseil ne serait alor qu'un

comité préalable de vérification qui, au lieu d'être placé dans les bureaux dequelque ministcTC, le serait à la grande chancellerie. Sans doute , si la proposition de la commission succombe, nous pourrons faire notre retraite dans la proposition du noble duc; car la différence entre les deux propositions est au fond plus apparente que réelle, et un Gouvernement qui serait embarrassé de l'article 9 ne devrait pas l'être beaucoup moins de la nécessité d'un contrôle préalable. Selon moi , il serait plus grand , il serait plus loyal de laisser à la royauté une initiative absolue, une entière spontanéité d'action. Le Roi ferait pour la Légion d'honneur comme pour h pairie, il nommerait; puis le conseil de l'ordre enregistrerait en vérifiant. Entre les deux propositions, je préfère donc celle de la commission. Mais je ne refuserais pas, toutefois, de voter pour l'autre, pour tout article qui, sans gêner la prérogative , placera quelque part un contrôle sage mais sérieux, un rempart contre l'arbitraire ou l'erreur et contre la violation possible de la loi. »