ACQUITTE
Victor Couchery , David, Hervé, Lenoble, Rubin-Lagrimaudière , Noël Ducorps, Dalrv, Even, Troche père, Troche (ils, Monnier et sa femme, Denand et sa femme, Yerdet , Spin, Dubuisson et sa femme, Car on, Gallais et sa femme.
Denand et sa femme , Dubuisson et sa femme , et Verdct , sont renvoyés a la police
correctionnelle.
Extrait des minutes du greffe de la Cour de justice criminelle , séante à Paris.
A P O L È O N , par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présent et à venir , Salut,
LA COUR de justice criminelle , séante à Paris, a rendu l'Arrêt suivant :
Vu par la Cour l'acte d'accusation dressé , le vingtcinq floréal dernier , par le commissaire du Gouvernement , accusateur public prés le tribunal criminel '-t spécial du département de la Seine , actuellement procureur-général impérial de ladite Cour ,
Contre Georges Gadoudal , âgé de trente-cinq nnr, , s'étant dit d'jbord natif de Brech , et ensuite de Vannes , département du Morbilnn.
Alhanase - Hyacinilie Bouvet de Lozier , 4gé de trente-cinq ans , natif de Paris.
François - Louis Rusillion , âgé de cinquante - deux ans, natif d'Yverdon.
Etienne -François Rochelle, âgé de Iren'.e-six ans, natif de Paris.
Armand-Francois-Iïéraclius Polignac , âgé de trentedeux ans , natif de Paris.
Jules - Armand - Auguste Polignac , âgé de vingttrois ans et demi , natif de Paris.
Abraliam-Charks-Augustin d'Horier , âgé de vingthuit ans et demi , natif de Paris.
Charles- François de Rixière , âgé de trente • neuf ans natif de la Forte.
Louis Ducprps , âgé de quarante-six à quarante-sept ans , natif de Saint-Piat , canton de 3Iaintenon , département d'Eure-et-Loire.
Louis Léridant, âgé de vingt - six ans, natif de Vannes , département du Morbihan.
Louis Picot , âgé de vingt-huit ans , natif de Josselin , dépirtcment du .Morbihan.
Victor Couc' é de trente - deux ans , natif de
Be5ançon , département du Doubs.
lkari-Oudii-ricrre-Jcan Rolland , âgé de quarante-
cinq ans , natif de Dieppe , déparlement de la Seine- Inférieure.
Frédéric Lajolais , âgé de trente-neuf ans ; natif de Wissembourg.
Jean- Victor Moreau , âgé de quarante ans , natif do Morlaix , département du Finistère.
Pierre David , âgé de" cinquante-cinq ans , natif de Lubersac , déparlement de la Corrèze.
Michel Roger, âgé de trente-trois ans, natif de Toul, d partement de la Meurtlie.
Micliel Hervé, âgé de ciuquante ans, natif de Rennes , département d'Ile-et- Vilaine.
Claude Lenoble ; âgé de quarante-sept ans, natif de Harel , département de l'Aube.
Jean-Baptiste Coster , âgé de trente-trois ans , natif d'Epinal , département des Vosges.
Yves -Marie- Joseph Rubin - Lagrimaudière , âgé de vingt • sept ans , natif de Rennes , département d'Ileet-Vilaine.
Victor Deville , âgé de trente-un ans, natif de Rouen, département de la Seine- Inférieure.
Armand Gaillard , âgé de vingt-neuf ans , natif de Querville.
Noël Ducorps , âgé de quarante-deux ans , natif de Sa'nt - Piat , près Maintenon , département d'Eure-et- Loire.
Aimé-Augustin-Alexis Joyau t , âgé de vingt-six ans, na'if ùe Lenac , département du Morbihan.
Nicolas Datry , âgé de trente - quatre ans, natif de Verdun, département de la Meurtlie.
Louis-Gabriel-Marie Durban , âgé de vingt-neuf ans , natif de Questembery, déparlement du Morbihan.
Guillaume Lemercier âgé de vingt-six ans, natif de Bignan , département du Morbihan.
Pierre- Jean Cadudal , âgé de quarante ans, natif de JJrcch , canton de Pevigny , déparlement du Morbihan.
Jean Lelan , âgé de vingt- sept ans , natif de Quervignac , canton de Port-Liberté , département du Morbihan.
Joseph-Laurent Even, âgé de trente-neuf ans, natif de Callac.
JeanMérille, âgé de vingt- huit ans, natif de Saint- Front, département de l'Orne.
Gaston Truche , âgé de vingt - Irais ans , natif du département de li Seine-Inférieure.
Joseph -Pierre Troche , âgé d'environ cinquante - huit ara \ natif de Loudinièrea , département de la Seine-lnférii ure;
Pierre Mor.nicr j âgé de Irente-sept ans, natif de Crignerfi , département de la Seine-Inférieure ;
Man'.-Anne l'olas^e , femme de Pierre Monuicr,
âgée de trente - cinq ans, native de Rouen, département de la Seine-Infériture ;
Je«n-Baptiste Denand , âgé de quarante-huit ans , natif de Bougainville ; département de la Somme;
Sophie Duval , femme de Jean-Baptiste Denand , âgée de trente-quatre 'ans , native de Deuil , département de Seine- et-Oise;
Jacques Verdet, âgé de quarante-huit ans, natif de Vaucouleurs , département de la Meuse ;
Catherine - Mélanie Montowart , femme de 'Jacques Verdet , employé , âgée de trente ans , native de Lunéville , département de la Meurthe ;
Pierre - Antoine Spin , âgé de quarante-huit ans , entrepreneur de bâtiments , natif de Paris ;
Marie-Michel Hizay , âgée de -vingt-sept ans , native de Paris ;
Pierre-Jean-Bapliste Dubuisson, âgé de quarante-sept ans, natif de Paris ;
Madeleine Sophie Lambotle , femme Dubuisson , âgée de l rente-huit ans , native de Paris ;
Marie-Antoine Caron âgé de cinquante-neuf ans , natif de Marie , département du Mont-Blanc ;
Simon-René Gallais , âgé de trente -six ans, natif d'Angers , département de Maine-et-Loire ;
Jeanne -Aimée -Françoise Guisard , femme Gallais , âgée de cinquanle-un ans, native d'Hérici , près Fontainebleau ; département de Seine-et-Marne ;
Duquel arrêt a été extrait ce qui suit :
LA COUR , attendu que , d'après l'instruction et le débat , il est constant ,
Qu'il a existé une conspiration , tendante à troubler la République par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime ;
Que Georges Cadoudal est convaincu d'avoir pris part à cette conspiration ;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime;
Qu'Athanaze-Hyacinte Bouvet de Lozier est convaincu d'avoir pris part à celte conspiration;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime;
Que François Rusillion est convaincu d'avoir pris pari à cette conspiration ;
Qu'il l'a fail dans le dessein du crime ;
Qu'Étiennc-François Rochelle est convaincu d'avoir pris part à cette conspira lion ;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime;
Qu'Armand -François -Héraclius Po'ignac est convaincu d'avoir pris part à celte conspiration;
Qu'il l'a dans le dessein du crime ;
Qu'Abraham-Augustin-Char h s d'J !ozicr est convaincu d'avoir pris p>;irl à cetle coqsj ir ion ;
Qu'il l'a fait dans le dessein tu cime;
KJ
Que Charles-François de Rivière est convaincu d'avoir pris part à cette conspiration ;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime ; Que Louis Ducorps est convaincu d'avoir pris par à cette conspiration ;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime ;
Que Louis Picot est convaincu d'avoir pris part à cette conspiration ;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime;
Que Frédéric Lajolais est convaincu d'avoir pris part à cette conspiration ;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime;
Que Michel Roger est convaincu d'avoir pris part à cette conspiration ;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime ;
Que Jean-Baptiste Coster est convaincu d'avoir pris part à celte conspiration ;
Qu'il l'a fait dans le dessein dn crime ;
Que Victor Deville est convaincu d'avoir pris part à cette conspiration ;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime ; . Qu'Armand Gaillard est convaicu d'avoir pris part à cette conspiration;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime;
Qu'Aimé - Augustin - Alexis Joyaut est convaincu d'avoir pri3 part à cette conspiration ;
Qu'il Ta fait dans le dessein du crime ;
Que Louis-Gabriel-Marie Burban est convaincu d'avoir pris part à celte conspiration;
Qu'd l'a fait dans le dessein du crime ;
Que Guillaume Lcmercier est convaincu d'avoir pris part a cette conspiration ;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime;
Que Pierre-Jean Cadudal est convaincu d'avoir pris part à cette conspiration;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime;
Que Jean Lelaa est convaincu d'avoir pris part à cette conspiration ;
Qu'il l'a fait dans le desseyi du crime ;
Que Jean Mériile est convaincu d'avoir pris part à cette conspiration ;
Qu'il l'a fait dans le dessein du crime;
DECLARE lesdila Cadoudal , Bouvet de Lozier, Rusiliion , Rochelle , Armn:id-Francois-lléra< lins Polignac, d'Hozier , de Rivière, Louis Ducorps, Picot, Lajolais, Roger, Coster, Deville , Arma d Gaillard, Joyaut, Burbau , Lemercier, Lelan , Cadudal et Mérille , cou- •s du crime prévu par l'article six cent douze de la loi du trois brumaire as quatre.
En conséquence et conformément audit article dont il a été fajl U ure; et lequel est ainsi conçu ;
« Toute; coi 08 et complota tendants à trou-
i) bler la république par une guerre civile, en armant » les citoyens lu» nos contre leo autres et cor. » CÎce de l'aatorité légitime , seront punis de mort » tant que celle pi ra*, et de \ .njt - quatre
» années de fers quand elle sera abolie. »
CONDAMNE lesdits Georges Cadoudal, dit Lame, dit Masson ; Albanaze-Ilyacinlhe Bouvet de Lozi' r , François-Louis Rmillion , Etienne François Rochelle, Armand-François-Héraclius Polignac , Abraham-Augustin- Charles d'Hozier , Charles de Rivière, Louis Ducorps , LouisFicot, Frédéric Laj lais , Michel B Jean Baptisfe Coûter, dit Saint Victor; Victor Deville, Armand Gaillard , Aim6- Augustin- Alexis Joyaut, Louis-Gabriel-Marie Burban , Guillaume Lemer Pierre-Jean Cadudal, Jean Lelaa , et Jcau Méj A LA PEINE DE MORT.
D i c l a R e , conformément à la loi du quatorze fl an trois, dont il a aussi été fait lecture et laquelle es; conçue :
La convention nationale déclare que le principe de la confiscation ert maintenu à l'égard dos conspirate leur- biens acquis à la république.
Attendu que Jules- Armand- Auguste Polignac est coupable d'avoir pris part à la conspiration ;
Que Louis Léndant est coupable d'avoir pris part à U conspiration ;
Que Jean- Victor Moreau est coupable de ladite i pira'ion ;
Qu'Henri- Odille- Pierre -Jean Rolland est coupable d'avoir pris part à ladite conspiration ;
Que Marie-Michel Ilizay est coupable d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé 1 :
Mais qu'il résulte de l'instruction et des débats , des circonstances qui les rendait excusables.
Vu l'article six cent quarante-six île la loi du trois brnmaire an quatrième, dont il a été fait lecture, et U I est ainsi conçu :
« Lorsque le jury ?. déclaré que le fait de l'excuse » proposée par l'accusé est prouvé , s'il s'agit d'un » meurtre , le tribunal prononce ainsi qu'il est réglé )> par l'article neuf de la section première de la sc- » conde partie du code pénal.
» S'il s'agit de tout autre délit , le tribunal réduit » la peine établie par la loi, à une punition correc- » tionnelle qui en aucun cas ne peut excéder deux » années d'emprisonnement ..
LA COI t la peine encourue p:\r les sus-
nommés, en une punition correctionnelle; en conséquence, Condamne lesdits Jules-Armand-Auguate Pohg mç , Lvuis LériJaut } Jean- V. ctox Moreau ,
Henri -Odille- Pierre-Jean Rolland , et Marie -Michel Hizay, chacun à la peine de deux années d'emprisonnement.
Condamne solidairement tous les susnommés aux frais auxquels l'instruction et le jugement ont donné lieu, conformément à la loi. du dix-huit germinal an sept.
Attendu que Victor Couchcry , Pierre David , Michel Hervé , Claude Lenoble . Ives-Marie-Joseph- Rubin Lagrimaudière, Noël Ducorps, Nicolas Datry , ïïjscph Laurent Éven , Gaston Troche , fils , ne sont pas convaincus d'avoir pris part à la conspiration ;
Que Michel- Joseph Pierre Troche , père, Pierre Monnier , Marie -Anne Collasse , femme Monnicr , Jean-Baptiste Denand , Sophie Du val , 9a femme , Jacques Verdet , et Pierre-Antoine Spin, ne sont pas convaincus d'a\oir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé le délit ;
Que Pierre- Jean -Baptiste Dubuisson , Madeleine- Sophie Lambof te , femme Dubuisson, Marie- Antoine Caron , Simon-René Gallais, et Jeanne- Aimée - Françoise Guera'd , femme Gallais, ne sont pas convaincus d'avoir aidé et assisté les coupables dans les faits qui ont préparé le débt ;
Que Pierre Jean-Baptiste Dubuisson , Marie-Madeleine - Sophie Lambotte , femme Dubuisson, et Marie- AnWîne C Won , sont convaincus d'avoir recelé des conspirateurs ;
Qu'ils ne sont pas convaincus de l'avoir fait sciemment ;
Que 1 sdits Gallais et ta femme ne sont pas convaincus â'avoir recelé des conspirateurs ,
Acquitte lesdits Couch'Ty , David , Hervé, Leïioble , Rubin Lagriniandière \ Noël Ducorps, DTiry, Even , Gaston Troche fils, Michel - Joseph - Pierre Troche père, Monnier, Marie-Anne Collasse, femme dudit Monnier, Verdet, Spin, Dubuisson , Madeleine- S plue Lambotte, fimme dudit Dubuisson, Caron, Gallais, Jeanne- Francjjjse-Aiiaée Guerard, femme dudit Gallais, Denand et Sophie Du \ al ; femme dudit Denand, des, accusations portées contre eux.
Ordonne qu'ils seront mis en liberté, s'ils ne sont détenus pour autres cause."-:
Et néanmoins , à l'égard de Denand et Sophie Duval sa femme, Verdet. Dubuisson et Madeleine - Sophie Lambotle, femme Dubuisson ;
Attendu qu'ils ont reçu chez eux , et logé plusieurs individus sans avoir fait la déclaration prescrite par la loi du vingt-sept ventôse an quatre.
Renvoie lesdits Denand , Sophie Duval , femme Denand , Dubuisson, Madeleine-Sophie Lambotte , femme Dubuisson , et Jacques Verdet, devant la cinquième section du tribunal de première instance du département fie la Seine , jugeant en police correotionelle, pour être statué ce que de droit.
Ordonne que les fusils , pistolets, poudres, sabres, poignards , balles , habits d'uniformes et autres pièces qui ont servi de conviction au procès , resteront déposés au greffe à telles fins qu'il appartiendra.
Ordonne enfin que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera , et exécuté à la diligence du procureur-général de sa majesté l'Empereur.
Fait et *prononcé à Paris , le vingt-unième jour du mois de prairial an douze , en l'audience publique de la Cour de justice criminelle, où siégeaient messieurs HEM ART, premier président , MARTINEAU , viceprésident , DESMAISONS , RIG4.ULT , BOURGUI- GNON , LECOLTRBE , LAGUILLAUMYE , SELVES , THURIOT , ORANGER , CLAVIER et DAMEUVE , membres de ladite Cour , qui ont signé la minute du présent arrêt.
Délivré au procureur-général impérial , pour extrait conforme à la minute , restée ès-mains de moi, greffier soussigné.
Signé, FREMYN.
