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Conversion de la dette flottante

Un des articles du programme sur lequel nous avons fait les élections du mois d'octobre 1886 comportait “ l'adoption immédiate de moyens énergiques et pratiques pour améliorer la situation financière de la province.”

Nous avons exécuté cet article de notre programme ; en convertissant la dette flottante en dette consolidée, nous avons relevé le crédit de la province, puis dégrevé le budget d'une somme assez considérable, en réduisant le taux de l'intérêt sur une bonne partie de cette détte, contractée par nos prédécesseurs.

Lors de notre avènement au pouvoir, le montant de cette dette ou la somme des dettes alors dues et des engagements devenant exigibles à des dates comparativement rapprochées, s'élevait à plus de trois millions et demi sans compter quatre millions de réclamations contestées, mais dont nous serons malheureusement obligés de payer une partie assez considérable. Nous ne pouviongpas compter sur les revenus ordinaires de la province pour acquitter cet énorme montant d'obligations, puisque depuis plusieurs années le bilan des opérations ordinaires accusait des déficits se chiffrant par plus d'un million de piastres, Il est bien vrai que le trésorier du gouvoœrnement Ross avait annoncé un surplus de recettes pour l'exercice 1886-87, mais il faut croire que ce surplus n'était qu'une affaire d'imagination ou un truc électoral, puisque le résnltat net de cet exercice se traduit par un déficit de plus de trois cent mille piastres,

Il n’y avait donc pas d'autre ressource adéquate que celle d'un emprunt pour nous mettre en état de faire honneur aux obligations de la province, et à cette fin, la législature nous autorisa à emprunter trois millions et demi, à un taux d'intérêt n’excédant pas 4 pour cent, destinés à payer les dettes et à exécuter les obligations contractées par nos prédécesseurs.

Il à bien fait parler de lui, cet emprunt, et pourtant son histoire est bien simple.

Tout naturellement, nous avons demandé des soumissions, atin d'assurer à la province le bénétice de la concurrence. La plus basse soumission fut celle de M. James M. Nelson, de New-York, qui offrait de prendre nos obligations à 94 070 ferme, et à 31 070 d'intérêt, Cette soumission fut acceptée de préférence aux autres, parce qu'elle était de beaucoup la plus avantageuse, et mon honorable ami, le trésorier de la province, se mit en

rapport avec M. Nelson pour conclure l'affaire. Le 16 août, il fut passé un contrat stipulant que M. Nelson prendrait les obligations aux conditions que je viens de mentionner et que pour garantir l'exécution de ce contrat, il déposerait, au crédit du gouvernement, à la Chemical Bank, à New-York, trois millions et demi en bons des Etats-Unis ou de la ville de New-York, et cela avant le 23 août, avec le droit pour le gouvernement, de prendre possession de ces titres, dans le cas où les #3,290,000 produit de l'emprunt à 94 070, ne seraient pas payés, sur livraison des obligations de la province.

Pour des raisons que je ferai connaître dans quelques instants, M. Nelson ne put pas exécuter ce contrat et le 3 septembre, il en fut passé un

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Fa il autre, stipulant les mêmes conditions, quant aux prix des obligations, nAl mais remplaçant le dépôt convenu par un autre en argent, qui devait être | confisqué au profit du gouvernement, si M. Nelson ne versait pas le prix 1. des obligations dans les dix jours suivant la livraison des titres à all ln Chemical Bank.

Ces renseignements corroborent en tous points ln déclaration que j'ai | faite l'automne dernier à la salle Cavallo. A cette date, le contrat exis- (All tuit tel que je l'ai affirmé, et s'il n'a pas été exécuté, c'est parce que le il dépôt convenu n'a pas été fait ; et ce dépôt n'a pas été fait parce que le sal marché était trop favorable à la province, et que M. Nelson n'était pas % | en état de l'exécuter, Nous avions bien pris toutes les précautions vou- |] lues pour faire une transaction sérieuse et sûre ; nous avions exigé un ‘dépôt considérable, bien trop considérable même, dans le premier cas, et | ‘8 V'aftaire n'a pas réussi, il n'en a pas dépendu de nous, mais de circonstances qu'il est bon de mettre à la connaissance du public. | L'exécution de ce marché si favorable à la province a été empêchée par | trois faits principaux :

{ll 1. La mort presque subite de MM. Ross et Cossitt, deux des membres Alf les plus riches du syndicat représenté par M. Nelson, mort qui désorgn- | nisa ce syndicat et le mit dans l'impossibilité de faire honneur à ses | engagements ; | 2, L'ordre subit et imprévu donné par le gouvernement des Étags- Unis aux compagnies d'assurance, de substituer des bons fédéraux aux | valeurs alors déposées comme garantie des assurés, ce qui causa une hausse inattendue dans la cote de ces titres et fit primer tous Îles | effets du gouvernement américain.

‘4 3. L'intervention regrettable et malicieuse de certaines institutions et

, ‘de certains personnages politiques, ennemis du gouvernement, qui firent

| tout en leur pouvoir pour susciter des difficultés et empêcher le succès Et de nos démarches.

Il n'y à pas d'efforts que les bleus n'aient pas tentés pour faire manquer nos négociations à New-York ; calomnier la province, représenter sous un faux jour la nature des négociations, nous traiter de gens malhonnêtes et incapables, affirmer que l'emprunt était inutile et serait ré-

| pudié par le peuple, ete., voilà quelques-uns des moyens délicats et paer) triotiques que nos adversaires employèrent dans cette occasion. ÿ f ù + Q 4 4 r .

% Chaque fois que nous allions à New-York, les journaux bleus annon-

caient un nouvel echec, se moquaient de nous, nous tournaient en ridicule et insultaient ceux avec lesquels nous étions en négociations. Nos adversaires ont même été jusqu'à nous faire suivre à New-York, épier nos démarches et en publier des détails fantaisistes, de manière à alarmer l'opinion publique ici et à indisposer contre nous les capitalistes américains.

C’est alors que pour dépister les ennemis de la province et rendre vaines leurs manœuvres déloyales, nous avons laissé signaler une reprise de négociations à New-York ; et pendant qu'un certain personnage, bien cennu dans notre monde politique, s'y morfondait patriotiquement pour faire avorter nos prétendues tentatives et faisait crier dans les journaux bleus que nous étions en train de nous faire écorcher par un juif de Wall

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Les médecins m'avaient conseillé d'aller en Floride et j'allais partir pour ce pays, quand les bruits de guerre et les rumeurs alarmantes, concernant la santé de l'Empereur et du prince impérial d'Allemagne m'engagèrent à porter moi-même le contrat à Londres, de l'y faire ratifier sans retard par les autorités du Crédit Lyonnais, de résoudre avec elles certaines objections que leur mandataire leur avait réservé le droit de faire et dont la solution pouvait être très difficile sinon impossible, par correspondance, Je print, par dépêche, mon honorable collègue, M. Garneau, qui avait retenu son passage au Hâvre, de m'attendre à Londres, voulant utiliser ses connaissances, son expérience et ses relations d'affaires dans le règlement d'une question aussi importante.

En partant subitement et secrètement, j'ai mis les ennemis de la province dans l'impossibilité de nous nuire de nouveau: et tandis que le personnage, dont j'ai parlé, courait les rues de New-York pour découvrir le prétendu juif Solomon, comme l'a baptisé le journal Le Monde ct connaître mes pas et démarches, je voguais sur la mer et arrivait à Londres, où en quatre jours, l'hon. M. Garneau et moi, terminions les négociations et mettions notre emprunt à l'Hbri des fluctuations du marché que devaient produire bientôt la mort de l'Empereur d'Allemagne et les complications qui suivirent. Huit jours après, l'hon. M. Shehyn recevait son premier million et le premier du présent mois, il recevait le dernier million, te produit entier des trois millions et demi étant déja placé à son crédit dans les banques de la province.

Je termine ces détails en disant que les services de Fhon, M. Garneau m'ont été bien précieux à Londres et que j'ai été enchanté de la loyauté et de l'honorabilité avec lesquelles les autorités du Crédit Lyonnais ont conduit et terminé les négociations.

Détails sur l'emprunt

Nous avons done vendu nos obligations au Crédit Lyonnais, une des institutions. monétaires les plus respectables et les plus puissantes du monde, Nos titres ont été pris à 99 et à 4 7 d'intérêt. Les charges ordinaires, frais d'émission, de timbres et autres, réduisent le produit à &3,377,500.00, payables en or des États-Unis, à New-York ce qui équivaut à 964 7.

C'est l'opération de beaucoup la plus avantageuse qui ait Jamais été faite par la province de Québec. Nos quatre emprunts 5 7 n'ont produit qu'une moyenne de 97.19 7, où 97.19 par cent piastres. L'opération que nous venons de faire à produit la même chose à 69 7 près, bien que le taux de l'intérêt soit d'un cinquième moins élevé. Pour donner un rendement égal à celui que nous avons obtenu, nos prédécesseurs auraient dû de leurs 5 ?/., environ $115.00 par $100.00: au lieu de cela, ils n'ont eu que $97.19.

Voilà, ce me semble, un avantage qui n'est pas à dédaigner, et cependant les bleus ne sont pas contents ! mais pourquoi se montrent-ils done

aujourd’hui si exigeants, quand'autrefois ils étaient si faciles à contenter, alors que leurs amis faisaient de si grosses bévues financières, que nous sommes obligés de convertir leurs dettes, pour soustraire la province aux conséquences de leurs ruineuses opérations ?

Comparaison avec l'emprunt de 1880

Précisons davantage et comparons notre emprunt avec celui de 1880, fait en France par le gouvernement Chapleau et représenté dans le temps, par les bleus, conme la plus belle opération financière,

Cet emprunt porte intérêt à 44 070 et il est de $4,275,853.34 II n'a produit que $3,772,717 ou 88.23 070, c'est-à-dire que M. Chapleau a donné les débentures de la province pour $4,275,853 et qu'il a reçu $503,136 de moins que nous aurons à payer. En d’autres termes, M. Chapleau a payé 4 070 d'intérêt de plus que nous et il a retiré de son emprunt $8.27 par sent piastres de moins que nous avons eu pour le nôtre. En établissant Ja parité des valeurs, le produit de l'emprunt Chapleau équivaut à un emprunt au pair à 5.20 070 et le nôtre équivaut à un emprunt au pair à 4.20 0J0, ce qui fait une différence d’un cinquième à notre avantage. Voyons ce que représentent ces différences en faveur de la transaction que nous avons faite.

A 88.23, produit de l'emprunt du gouvernement Chapleau, celui que ous avons fait n'aurait dû produire que $3,088,050 : or il a produit 83,377,500.

Nous avons donc gagné à la province sur le produit de l'emprunt #289,450.00.

À 41 pour cent taux payé par le gouvernement Chapleau, l'intérêt sur notre emprunt serait de K157,500 par année: or nous ne payons que :5140,000.00.

Nous avons donc gagné sur le taux de l'intérêt $17,500 par année, ce ‘jui fait $700,000 pour les quarante ans compris dans la durée de cet <smprunt,

En rapprochant ces chiffres, on arrive au résultat suivant :

Gagné sur l'intérêt. ...... .....9700,000 00: Gagné sur le capital. ........... 289,450 00 Gaïin total.:...,,,,,..., ans de $989,450 00

Notre opération est donc de $989,450.00 plus avantageuse à la province que celle du gouvernement Chapleau. On admettra que ça vaut la peine «J'être ramasse.

Pourtant, les journaux bleus ont exalté aux nues l'emprunt du gouvernement Chapleau. Voici ce qu’en a dit, dans le temps, la Minerve :

“ Nous sommes, maintenant, en position de démontrer que ces bruits sont absolument faux, et que l'emprunt français, au taux offert et accepté, arété une excellente opération financière.

“ La province paie une annuité de 6 p. c., soit 5 p. c. pour l'intérêt, et 3 p. c. pour l'amortissement, sur une somme de £800,000, et les banquiers

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avec qui notre province a traité, ont payé, en francs, une somme qui, à la )

parité des monnaies, représente exactement 98 p. ç. de la somme de £800,000,.

‘“ On voit que sous tous les rapports, la négociation de l'emprunt à Paris a été une bonne affaire, sans compter les résultats indirects que nous avons le droit d'en attendre.

“ Il ne faut pas oublier, non plus, que l'emprunt n'aurait pas pu être effectué à Londres à 98 avant qu’il eût été accepté à Paris. C’est l’action seule des banquiers parisiens qui a porté les agents de l’autre côté de la Manche à présenter leurs offres.

“ Une autre information que nous pouvons donner à nos lecteurs, et qui ne manquera pas d’inspirer confiance dans cette opération financière du gouvernement de Québec, c’est que tout l'emprunt a été pris à 984, 99, 994, et 100, c’est-à-dire que le total a été souscrit au-dessus du cours

de l'émission.”

D'abord, constatons la fausseté de l'affirmation de la gazette bleue ; ce n'est pas 98 pour cent que le gouvernement à obtenu de cet emprunt ; nous savons maintenant la vérité et les documents publics constatent que c’est seulement 88.23. Le montant de l'émission est de $4,275,853.34 ; cette émission n'a produit que $3,772,717.00, en sorte que la province a perdu $503,136, ce qui réduit le produit de l'opération au chiffre que je viens de mentionner.

Mais si cette transaction du gouvernement Chapleau était une si excellente opération financière, comme le dit Lu Minerve, comment se fait-il que notre emprunt, qui rapporécra près d’un million de plus à la pre vince, est aujourd’hui dénoncé par les bleus comme une mauvaise affaire ?

Je vous le demande, messieurs : est-il possible de pousser plus loin la sottise ou le cynisme ?

Un journal anglais de cette ville, qui se donne comme un journal de commerce, à demandé “ pourquoi les ministres ont disposé à 964 des 4

.-pour cent de Québec, quand les 4 pour cent de la ville de Toronto com-

mandent 994 et les obligations de la ville de Montréal, le pair, à une fraction près ; quand les 3} pour cent du Canada sont cotés 103 à Londres et quand la colonie de Victoria place £1,500,000 sterling de ses 4 pour cent à 108 ?

D'abord, nous n'avons pas vendu à 964, mais à 99. Cette différence est importante et nous prions nos adversaires d'en prendre note.

Ensuite, à cette question captieuse, je pourrais bien répondre au Montreal Gazette par une autre question. En 1885, Sir Léonard Tilley a placé sur le marché de Londres pour £4,000,000 sterling de 4”/, du Canada et il n’a obtenu que 101.08 ; à la même date, les 4 2 de Victoria étaient cotés de 102 à 104 sur le même marché de Londres : pourquoi les ministres d'Ottawa ont-ils ainsi disposé de leur 4 °/ à deux ou trois points au-dessous du prix que recommandaient les 4 "/, de Victoria.

Que ces messieurs répondent !

D'ailleurs, quant à la colonie de Victoria, il n’y a pas de parité possible à établir, je regrette de le dire, entre son crédit sur le marché monétaire et celui de Québec. Outre que cette colonie a déjà placé trois emprunts considérables à 4 °/, et que sa position était solidement établie à ce taux

et que la nôtre ne l'était pas, ses ressources et ses revenus sont infiniment plus amples que les nôtres, sans compter que son budget pour les: cinq années de 1883 à 1888 accuse un excédent de recettes de $2,271,738;- 96, au lieu que le nôtre n’accuse que des déficits qui se chiffrent par plus d’un million de piastres, pour le même espace de temps. Sur la totalité de la dette de Victoria, qui était en juin dernier, de £33,119,161 sterling, £25,404,847, ou plus des trois quarts, ont été employés à construire des chemins de fer qui appartiennent à l'Etat et qui lui ont donné pour l’exercice 1886 et 1887 un revenu net de £1,088,945, ou presque assez pour payer l'intérêt sur toute sa dette, lequel intérêt s’est élevé en 1887 à £1,272.591. D'après le Résumé Statistique pour 1886, publié par le gouvernement du Canada, le revenu de Victoria est de $140.45 par tête et dans notre province, de #2.20 seulement.

Où est l'homme sensé qui prétendra qu’une province dont le revenu ne représente que #2.20 par tête, peut emprunter aux mêmes conditions qu'une colonie quasi indépendante dont le revenu excède $140 par tête ?

Le même raisonnement s'applique naturellement aux villes de Montréal et Toronto, dont les sources de revenu sont plus élastiques que celles du gouv=rnement de Québec. D'ailleurs, la ville de Toronto n'a pas aussi bien réussi que nous dans le placement de ses 4 070. Il est bien vrai qu'elle les a mis sur le marché à 994 ; mais je tiens de la source la plus digne de foi qu’elle n’a réalisé, du moins, à son profit. que 95 ou 954, au lieu de 964 que nous avons obtenus.

Mais, même en supposant que nous n’ayons pas placé notre emprunt aux mêmes conditions que la riche et opulente colonie de Victoria, ou que les villes de Montréal et de Toronto, qu'est-ce que cela signifie ? La vraie question est de savoir si nous avons obtenu ce que valaient nos obligations. Les titres d’un gouvernement, comme tous les autres effets de commerce, ne se vendent que ce qu'ils valent sur le marché : or que valaient, à Londres, les titres de la province de Québec, à la date de l'émission de notre emprunt ? Le 3 Janvier, nos 5 070 étaient cotés de 111 à 113, donnant une moyenne de 112. Or à 112, le 5 070 équivaut au pair à 4.25 070 d'intérêt. A la même date, nos 44 070 étaient cotés de 105 à 107, donnant une moyenne de 106. Mais du 4} à 106 équivaut à 4.25 070 au pair. Entin, du 4 070 à 964, tel que nous avons obtenu du Crédit Lyonnais, équivaut à environ 4.16 070 au pair, c'est-à-dire que nous avons placé notre emprunt dans des conditions qui donnent un rendement plus élevé que la valeur courante des titres des autres emprunts de la province, lors de l'opération que nous avons faite. Pourtant, on sait parfaitement que pour placer des titres nouveaux, il faut que ces titres présentent des avantages sur les anciens, car autrement personne n'aurait d'intérêt à prendre les nouveaux titres.

Ces considérations, qui s'imposent à tous les hommes d’affaires, démontrent clairement que nous avons opéré avantageusement pour la province et que nous avons obtenu pour ces obligations le plein montant, et même plus que le plein montant, de leur valeur courante,

La gazette de M. White, un futur ministre des finances, paraît-il, nous a reproché d’avoir vendu tout l'emprunt au Crédit Lyonnais.

Si j'ai bonne souvenance, ce journal n’a pas fait le même reproche en

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1876, à l'honorable M. Church, qui avait alors vendu tout son emprunt à la Banque des Marchands. En 1883, M. Wurtele a vendu les derniers £500,000 sterling de l'emprunt de 1882 à la Banque de Montréal et la Gazette n'a pas soufflé mot. De quelle grâce nous attaque-t-elle donc paree que nous avons fait la même chose en 1888 ? Si la concurrence était avantageuse en 1888, elle devait l'être pareillement en 1876, en 1880 et en 1883 ? Pourquoi la Gazette ne l’a-t-elle pas réclamée alors comme elle le réclame aujourd’hui ?

D'ailleurs, nous avons provoqué la concurrence, puisque nous avons demandé des soumissions, ce qui n'a pas été fait pour l'emprunt de 1880, qui fut vendu directement et privément à M. Cahen d'Anvers.

On nous fait aussi un reproche de ce qu'après avoir pris l'emprunt à 964, le Crédit Lyonnais l'ait placé ou fait coter à 1014, ou 4 de plus que le prix payé par lui Mais on oublie que ces 4? ne représentent pas un profit réel, puisque le Crédit Lyonnais a acheté ferme et paie tous les frais d’émissicn, de change, de timbres, ete., lesquels frais représentent au-delà de 2 0/0.

De plus, en consultant la liste officielle de Burdett, je constate qu'en 1883, la Banque de Montréal à mis sur le marché de Londres, à 107, les £500,000 de l'emprunt 5 0/0 de 1882 que M. Wurtele lui avait vendu à 100: La Gazette et les autres.journaux bleus, qui poussent les hauts cris parce que le Crédit Lyonnais semble avoir réalisé un honnête protit,n'ont pas eu un mot de blâme, quand la Banque de Montréal a obtenu un profit de 7 0/0, absolument de la même façon.

Enfin, la Gazette semble fort intriguée de ce que MM. Heidelbach, Ickelheimer & Cie, banquiers de New-York, paraissent avoir été mêlés à la négociation de notre emprunt. Pourtant elle n'a rien dit quand Îles mêmes banquiers ont été mêlés à l'emprunt de 1880, et je vous prie de croire que s'ils ont coûté quelque chose à la provinee en 1880, ils ne lui ont rien coûté en 1888, car nous ne leur avons pas payé un seul sou.

Messieurs, ces observations vous donnent une juste idée de toutes les critiques qu'on a faites de notre emprunt, et je ne crains pas de dire que c’est incontestablement l'opération financière la plus avantageuse qui ait jamais été faite pour la province de Québec.

Pourtant, nous nous trouvions dans une position exceptionnellement difficile, Outre le discrédit résultant du mauvais état dans lequel se trouvaient les finances de la province quand nous en avons pris l'administration il nous a fallu refouler le courant, ou si vous voulez, défaire les cotes établies par nos prédécesseurs. Après avoir emprunté d'abord à 5,/° et à un escompte considérable, ces messieurs étaient descendus à 4} en 1880, en sacrifiant sous forme d’escompte $503,581, puis avaient été forcés de

revenir à 5°/. en 1883 ; ils avaient procédé par demi-poimts, au lieu qu'il nous à fallu baisser d'un point entier pour arriver d'un seul bond à 4}, cote qu'ils n’ont jamais pu atteindre. Il était réservé à mon honorable ami, le trésorier de la province, dont l'expérience, l'habileté et l'honorabilité dans les affaires lui ont valu une réputation des mieux établies, il était réservé à l'honorable M. Shehyn d'inscrire ainsi la province de Québec, dans le monde de la finance et des affaires, parmi les pays les mieux cotés, En présence d’un pareil résultat, nous avons droit de pro-

clamer que nous avons relevé le crédit de la province et de réclamer l'approbation de tous les citoyens qui ne se laissent pas aveugler par l'esprit de parti. dieu M er à

de succès est d'autant plus remarquable que le Standard, un des plus grands journaux de Londres, déclarait au moment de l'émission que l'emprunt ne pourrait pas être placé aux conditions proposées et qu'il faudrait en subir de moins favorables, si l’on voulait qu'il fût souserit sur le marché anglais.

Je dois dire, au reste, que nous avons reçu en France l’accueil le plus favorable et le plus sympathique ; que nous avons été traités en frères et qu'on nous à donné tous les avantages que peuvent procurer le bon vouloir et la cordialité les plus sincères.

Diminution des Dépenses

Nous avons aussi travaillé d’une autre manière à la restauration des finances de la province. Nous avons diminué les dépenses et augmenté les revenus.Pour l'exercice finissant le 30 Juin dernier, les dépenses se sont élevées à $3,283,697.78 ; pour l’exercice en cours nous n'avons demandé que $3,000,829.60 ou $282,868.18 de moins que les dépenses payées en Vertu du budget du gouvernement Ross.

Nous avons opéré des réductions relativement considérables dans le personnel du service public, en congédiant certains employés et en ne remplaçant pas d'autres qui sont morts, ou en faisant remplir leurs fonctions par d’autres officiers, sans traitement additionnel. Aïnsi M. Schiller, greflier de la paix à Montréal et qui touchait des émoluments de $2,400, n'a pas été remplacé. Les fonctions de M. Huot, greffier de la couronne en chancellerie, ont été confiées au greffier de l'assemblée législative, M. Delorme, qui ne recevra qu’une faible indemnité additionnelle pour ce sureroît de travail. Le successeur de M. Lachaine, qui avait $1,400 par année comme inspecteur des cadastres, ne reçoit que six ou huit cents piastres, ce qui fait encore une économie d'autant. M. Richard, qui avait un salaire de $1,400, n’a pas été remplacé, non plus que M. Fortin, qui recevait $1,200. La même chose a été faite pour plusieurs autres employés décédés, démis ou destitués et je puis affirmer qu'en somme, nous avons fait des économies importantes, non pas aussi considérables que nous aurions voulu, mais aussi considérables que les circonstances nous l'ont permis.

Je pourrais multiplier ces exemples d'économies opérées par le gouvernement national ; mais ceux que je viens de mentionner prouvent clairement que nous n'avons pas manqué de mettre notre programme à exécution, chaque fois que l’occasion s’en est présentée. Nous ferons davantage, à mesure que le règlement des affaires les plus importantes et les plus pressantes nous permettra de modifier l’organisation du service civil et d'y faire toutes les réformes dont elle est susceptible.

Ancien hotel du Parlement

Quand nous sommes entrés en charge, la province avait sur les bras,

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une propriété qui lui coûtait $4,444 de rente annuelle et ne lui rapportait rien ; je veux parler de l’ancien hôtel du parlement. En nous mettant au courant des affaires se rattachant à cette propriété, nous fûmes informés que les titulaires de la rente, s'app yant sur l'interprétation de la loi qui régit cette question, réclamaient une augmentation de rente et des arrérages pour un montant considérable, c’est-à-dire, toute la différence entre la livre cours d'Halifax et la livre sterling, faisant $955.45 par année et $19,109.20 pour les vingt ans écoulés depuis la confédération.

Comme nous ne pouvions, d’un côté, tirer aucun parti de cette propriété, la rente étant bien trop élevée, et désirant, de l’autre, éviter la difficulté résultant de la réclamation que je viens de mentionner, nous avons cédé cette propriété au gouvernement d'Ottawa. Comme compensation, nous lui avons abandonné en même temps la propriété Sewell, qui ne nous r«pportait rien, était même une cause de dépenses, et nous lui avons remis le produit de l'assurance de l’ancien hôtel du parlement, incendié en 1883.

Cette transaction nous libère d’une rente perpétuelle représentant un capital d'environ $100,000 et d’une réclamation approchant $20,000, sans compter qu'elle favorisera probablement l'exécution de projets qui contribueront au développement et à l’embellissement de notre vieille capitale provinciale.

Taxes des corporations commerciales

En 1882, le gouvernement Chapleau à imposé une taxe spéciale et directe sur les banques, les compagnies d'assurance, des chemins de fer et autres. Les corporations intéressées refusèrent de payer, et un grand nombre de poursuites furent prises et plaidées, entraînant des frais considérables, se montant déjà, à notre arrivée au pouvoir, à près de $50,000, Ces causes portées devant le Conseil Privé, en Angleterre, avaient été suspendues en 1886, l’année des élections générales, et l’on comprend pourquoi. Notre devoir était d’en finir et dès le mois d'avril nous chargions M. Geoffrion, un des avocats les plus distingués de la province, de se rendre en Angleterre et de pousser les procès avec énergie: M. Geoffrion eut un succès éclatant et obtint jugement en faveur du gouvernement.

Les perceptions furent faites avec célérité et à l'heure qu'il est nous avons reçu au delà d’un demi-million, de ce chef. Les corporations qui ont refusé de payer, après ce jugement final, ont été poursuivies et devront payer, car elles ne peuvent plus échapper maintenant à une condamnation. Nous appliquons cette loi, parce que c’est la loi; mais nous croyons qu’elle donne lieu, dans son fonctionnement, à certaines injustices qu'il faudra bientôt faire disparaître, tant dans l'intérêt des corporations intéressées, que dans celui de la province. Et si nos projets relatifs au réajustement du subside fédéral, accepté par la conférence interprovinciale, réussissaient, comme nous avons raison de l’espérer, le trésor de la province serait alôrs dans des conditions assez avantageuses pour perpermettre au gouvernement de considérer l'opportunité de faire disparaître cette taxe.

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Terres de la Couronne |

Jusqu'à présent, nous nous sommes principalement occupés de l'augmen-

tation du revenu. Grâce aux changements que nous avons faits dans les | règlements concernant les bois et forêts nous avons augmenté de près de $50,000.00 par année les recettes provenant des rentes foncières et d'environ $100,000.00 celles provenant des coupes de bois. Nous avons aussi organisé un système d'inspection qui nous permettra d'empêcher les fraudes qui se commettent dans la coupe des bois sur les terres de la couronne et qui faisaient perdre chaque année au trésor des sommes considérables. Nous avons en main la preuve que dans certaines régions de la province, des marchands de bois, favoris des gouvernements précédents, ont pillé des centaines de milles carrés de nos plus belles forêts. Pour les quelques milliers de piastres que ces messieurs souscrivaient au fonds élctoral, ou d'autre assistance de même nature qu'ils donnaïent au gouvernement, on leur livrait en pâture les plus beaux domaines de l'État. Grâce aux mesures que nous avons prises, ces déprédations ne se commettront plus, ou, dans tous les cas, elles seront dénoncées et sévèrement punies. Nous traiterons les voleurs de bois de la couronne comme nous traitons les voleurs d'argent de colonisation.

Lois des Licences.

Nous avons aussi donné une attention particulière à la fidèle observation de la loi des licences et le résultat des réformes que nous avons opérées va se traduire par une augmentation sensible du revenu, provenant de cette source, et par une sanction plus sévère de la loi. Nous ne nous arrêterons pas là; nous nous proposons de soumettre à la prochaine session des amendements importants à cette loi, amendements sugérés par l'expérience et les amis de l’ordre, et dont l'adoption aura pour etfet de diminuer considérablement le trafic des boissons enivrantes et d'atteindre plus sûrement ceux qui violent la loi. 11 y a raison d’espérer que les autorités religieuses et civiles et les sociétés de tempérance, auxquelles ces amendements seront prochainement soumis, seront satisfaites de nos efforts en faveur de la grande et sainte cause de tempérance.

Equilibre financier rétabli.

Nous avons aussi ri" bonne fin plusieurs affaires qui ne manquent pas d'importance, #: fe «ne politique ferme et vigoureuse, tant sous le rapport de l'éco, 4 ni, us dépenses, que sous le rapport de la perception des revenus, nus 1.5 ais fin au règne des déficits et inauguré

celui des SURPLUS, dont ie ch}, cette année, sera très considérable,

Codification.

Une œuvre que nous avons terminée et qui devra nous mériter la reconnaissance du public, c’est la codification des statuts. Ce travail commencé en 1876, traïnait depuis douze ans. En préfant la direction du

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département des officiers en loi, J'ai décidé de mettre fin à ces lenteurs qui occasionnaient des dépenses considérables ; je me suis fait donne: par la législature l'autorisation nécessaire pour pousser le travail avec énergie ; J ÿ 1 consacre mes vacances d'été et J'ai, ce soir, la satisfaction de vous annoncer que la proclamation mettant en vigueur les Statuts refondus de lu Province de Québec sera publiée dans quelques jours. J’ai pu terminer ce travail avec succès, grâce au concours précieux et intelligent de plusieurs confrères distingués, choisis, sans distinction de parti, parmi les hommes de loi de la province, qui nous ont donné, dons cette circonstanee, le bénéfice de leur expérience et de leurs connaissances légales, et se trouvent ainsi avoir attaché leur nom à une des plus grandes œuvres de la législation provinciale. L

Commission des asiles

La question, depuis si longtemps débattue des asiles d’aliénés, recevra aussi prochainement une solution définitive. Afin d'arriver à un résultat accéptable, nous avons institué une commission chargée d'indiquer les changements à faire dans les lois qui régissent ces institutions. Cette Commission, composée d'hommes représentant à peu près toutes les nuances d'opinions, et offrant les’garanties nécessaires au point de vue des principes et des connaissances, a recueilli tous les renseignements désirables sur nos asiles d’aliénés et le mode de traitement suivi ; elle a aussi visité les asiles de la province d'Ontario, administrés par des hommes de la plus haute compétence, ainsi que certaines institutions des Etats-Unis, qui sont considérées les mieux tenues, et j'ai tout lieu de croire que le rapport de cette commission nous fournira les données requises pour une législation sage et prudente, propre à satisfaire tous les intéressés et à assurer l'opinion’ publique.

Commission agricole

Suivant la recommandation de l'assemblée législative donnée à l’unanimité de ses membres, à la dernière session, nous avons aussi institué une commission chargée de s’enquérir des moyens à prendre pour améliorer nos institutions agricoles et réformer, autant qu'il est possible, notre système de culture, Nous nous sommes fait un devoir de nommer membres de cette commission tous les députés capables de fournir des renseignements utiles, et de faire des suggestions pratiques, sans tenir compte de leurs couleurs politiques ; à cette fin, nous avons choisi tous les députés qui sont agriculteurs de profession ou possédent des connaissances en agriculture, même ceux qui sont hostiles au gouvernement. Quand il s'agit de questions aussi importantes, aussi intimement liées au progres du pays, les liens ou les considérations de partis doivent s'effacer. Le travail de cette commission est prêt : il est très important et s’imposera, j'en suis sûr, à la sérieuse attention des amis de l’industrie agricole. Ce travail fait honneur à l'intelligence et au dévouement des membres de cette commission qui, sous la présidence de M. Bernatchez, député de Montmagny, a rendu un véritable service au pays.

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