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d’accise actuel. Le tabac non-fabriqué sera encore udmis sans payer de droits. (Ecoutez! écoutez !)
Je dois maintenant parler de certains articles dont, je n’en doute pas, chaque membre de la chambre reconnait l’importance en conséquence de l’abrogation du Traité de Réciprocité. Je veux parler du blé-d’Inde et des grains communs que nous importons des Etats-Unis. Je confesse que pour beaucoup de motifs, il m’a semblé qu’il serait bon d'éviter d’imposer aucun droit sur ces grains. (Ecoutez! écoutez!) Mon opinion personnelle est qu’il serait mieux, à tous les points de vue, d’éviter d’imposer des droits sur tous les articles consommés en ce pays. Mais nous ne pouvons le faire, et, en outre, nous avons à consulter, en quelque sorte, l’opinion publique à cet égard, et à constater si la mesure que nous adoptons doit vraisemblablement umener des changements dans la politique des Etats-Unis. Pour ces raisons, c’est l’intention du gouvernement d’imposer un faible droit sur le beurre, le fromage et autres articles, ainsi qu’on le verra dans les résolutions, —et sur le blé-d’Inde, l’orge et autres grains communs, sauf le blé, provenant des Etats-Unis, un droit de 10 centins par boisseau. Le gouvernement propose en même temps de demander au Parlement le pouvoir d’abolir ce droit, advenant le cas où les Etats-Unis feraient une réduction sur des articles semblables exportés de ce pays. S'il arrivait que ce que nous proposons parût devoir être préjudiciable à notre commerce—et je suis enclin à penser qu’il serait plus sage, peut-être, d’abolir tous les droits sur l’importation de ces articles—nous pourrions plus tard faire tous les changements qui paraîtront avantageux. Mais je crois que le peuple désire que nous imposions quelque droit sur des articles qui sont lourdement taxés par les Etats-Unis à leur importation du ‘Canada, de manière à protéger nos propres producteurs et encourager la consommation dans le pays.
Répondant à l’hon. M. Holton:—Nous proposons d'imposer un faible droit sur la farine importée, mais aucun droit ne sera imposé sur le blé.
L’hon. M. Brown.—Quel droit proposez-vous d’imposer sur la farine ?
L’hon. M. GazrT.—Cinquante centins par baril. Je vais maintenant m'occuper d’un sujet qui, à plusieurs reprises, a attiré l’attention publique, je veux parler des ports francs. (Ecoutez! écoutez!) Nous considérons, d’après tous les témoignages que nous avons recueillis relativement au fonctionnement de ces ports,
‘qu’il n’est pas de notre intérêt de les maintenir. Ainsi, nous pro-
sons de les abolir. (Acclamations.) Il n’y a plus qu’un article sur lequel le gouvernement a l’intention d’élever l’impôt, c’est le thé. Nous proposons d’ajouter au droit spécifique actuel, trois centins par livre, ce qui portera le droit total sur cet article—supposant que la qualité et le prix coûtant du thé qui sera importé, restent les
mêmes que dans les années précédentes—à douze centins ou douze
te et demi par livre, au lieu de neuf centins comme aujour- ’hui.
En tenant compte de l'impôt américuin sur les bois, l’on se propose d’inviter la chambre à imposer un faible droit d’exportation sur les billots de sciage. L’effet de l’impôt américain en ce moment est de donner une prime absolue à l’importation de ces billots aux Etats-Unis. Nous considérons, néanmoins, qu’il serait bon de mettre obstacle à l’exportation de cet article qui est enlevé de nos moulins pour être fabriqué en bois de charpente et mis en concurrence avec le nôtre. (Ecoutez! écoutez!) Il est encore un autre point sur lequel je dois insister, je veux parler du système à suivre pour prélever les droits...
L’hon. M. Brown.—Quel droit vous proposez-vous d’imposer sur les billots de sciage ?
L’hon. M. Gazr.—Vingt-cinq centins par billot de pin étalonné. On croit aussi qu’il est désirable de changer le mode de perception des droits quiaujourd’hui présente tant de difficultés. L’intention est d’assimiler cette perception au système américain, lequel prend pour base le coût des articles au lieu de provenance en y ajoutant toutes les dépenses encourues, constituant ensemble leur valeur vénale au port d’où ils sont expédiés. Je crois que ce changement satisfera le commerce et auginentera les droits de $263,000. Alors, le montant total des droits que l’on estime devoir provenir des articles dont j'ai parlé, à savoir, des droits sur les spiritueux, le thé, le tabac, l'abolition des ports-francs, les modifications résultant de l’abolition du traité de réciprocité, le droit d’exportation sur les billots et le nouveau mode de perception, sera de $2,910,797. (Applaudissements.)
L’Hon. M. Hozron.—Est-ce là tout le montant de l’augmentation dans le revenu?
L’Hon. M. Garr.—Le revenu total devant provenir des articles que j'ai énumérés sera tel que je l’ai indiqué.
L’Hon. M. Browx.—Y compris l’impôt sur le thé?
L’Hon. M. GazrT.—Sur le thé, le sucre et les spiritueux. Je parle, cela va sans dire, des droits de douane ; maintenant je donnerai le total des droits d’accise.
L’Hon. M. Horron.—Mais quel sera l’augmentation provenant des douanes ?
L’Hon. M. GAzT.—Environ $8700,000 ; muis l’honorable député verra, quand j’aurai complété mes calculs, quel sera le résultat probable. Les articles qui restent dans le tarif des douanes, aux taux actuels, doivent, selon l’évaluation, donner $4,334,105 ; et conséquemment, le. montant total évaiué des droits de douanes, aux taux actuels et avec les changements que j’ai mentionnés, sera de $7,244,902, et celui de l’accise, de $2,550,000, faisant un
montant total de $9,794,902, jiequel, avec les recettes moindres