‹ Discours prononcé par l'Honorable Thomas Chapais contre l'abolition du conseil legislatif, le 22 mars 1900 [microforme]Chapitre 3 sur 9 · LA · texte numérisé non relu

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lumineux sillon dans notre politique canadienne, l'honorable Thomas d'Arcy McGee exprimait la même opinion que M. Cartier :

“The principles of the british constitution, he desired to see carried out in its integrity, in the local governments as well as in the general, and if these could be carried out succesfully in Upper Canada by a single Chamber, it would be the first time, The people of Lower Canada, by adopting two chambers, were accepting a system which they knew would work well; those of Upper Canada were adopting an experiment, which they might have to abandon. The people of Upper Canada were one people, speaking one language, strongly imbued with one general class of principles and they might succeed in their experiment. But Lower Canada had two distinct poeples, speaking different languages, having seperate interest, and for the protections of these it was desirable that their legislative machinery should be framed on well tried principles ?”

Il est évident que les pères de la Confédération, et spécialement ceux qui représentaient le Bas-Canada, se proposaient de donner à cette province les institutions politiques les plus complètes, les plus parfaites possibles, tandis que les chefs du Haut-Canada semblaient n’attacher qu'une importance secondaire aux constitutions provinciales. En un mot deux courants “idées se manifestaient parmi les hommes d'état de 1566. Les uns se montraient plus préoccupés de la constitution fédérale, de son importance, des pouvoirs, de l'autorité, de l'influence, du prestige qu'elle était appelée à conférer au pouvoir central. Les autres, tout en faisant très jarge la part du pouvoir central, tout e:: travaillant à le constituer fortement et à le revêtir de toutes les attributions nécessaires au développement, au maintien, à l'union, à la prospérité et au progrès de la nouvelle confédération, semblaient toutefois éprouver une sollicitude spéciale pour les gouvernements provinciaux. Tel était surtout le sentiment des chefs du Bas-Canada en ce qui concernait la future province de Québec. Les paroles de M. Cartier, que je viens de citer, en sont la preuve. Cette diversité de tendances était parfaitement naturelle. Les hommes publics du Haut-Canada, sachant que celui-ci aurait la supériorité du nombre dans la chambre, n'auraient eu aucune objection à établir une union législative pure et simple des diverses provinces, au lieu d’une confédération. A leurs yeux la division et la répartition des pouvoirs entre les législatures provinciales et le par-

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lement fédéral, n'étaient pas essentielles. Ils auraient été tout aussi satisfaits de voir la propriété, les droits civils, l'éducation attribués au parlement fédéral. Pour eux la constitution et la juridiction des provinces n'étaient qu'un moyen de donner satisfaction au Bas-Canada, dont la langue, dont la religion, dont les lois, dont les institutions étaient différentes de celles des provinces anglaises, et qui voulait en conserver le contrôle au moyen d'une législature autonome. Voilà pourquoi M. Cartier et ses collègues bas-canadiens attachaïent tant d'importance à la constitution de la province de Québec, voilà pourquoi l'honorable John A. Macdonald en attachait si peu à celle d'Ontario. Lisez les paroles qu'il prononçait à ce sujet:

“With respect to the local legislature of Upper Canada, there were several reasons inducing the choice of one chamber. For a subordinate legislature acting under authority of the general government, having in fact something of the character of a municipal body, one chamber had been considered sufficient. It was however an experiment, and if it did not work well it would be easy to provide two, but on the other hand it would be exceedingly difficult to begin with two and reduce it to one.” (“Ottawa Times”, 14 juillet 1866).

J'ai insisté sur ce point, sur cette naturelle différence d’objectif, afin de faire bien comprendre pourquoi nos chefs bas-canadiens en 1866, ont voulu gratifier la province de Québec d’une constitution supérieure, d’une constitution complète, avec ses trois pouvoirs, d'une constitution qui donnerait à nos institutions provinciales, calquées sur celle de l'Angleterre, plus de dignité, d'importance et de stabilité! Il m'a semblé utile de rappeler qu'ils ont voulu créer ici, non pas un conseil municipal, mais une législature, un parlement véritable avec deux chambres, afin que cette forme plus parfaite assurât à cette législature une plus grande somme d'autorité, un plus grand prestige et une plus longue durée.

Voilà le motif qui inspira le chefs de notre race et du Bas-Canada quand ils donnèrent deux chambres à la province de Québec, en 1866. Se sont-ils trompés, Messieurs? Le système des deux chambres est-il vraiment plus parfait que celui d'une Chambre unique? Telle est la question qui se pose aujourd’hui devant nous.

M. Cartier parlait dans son discours de l'expérience des autres nations. Quoi qu’on en dise, je crois que l'argument a une haute valeur, et je vous demanderaïi la permission de jeter un coup d'oeil

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