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rapide sur la constitution des différents peuples contemporains. C'est un lieu commun que de citer l'exemple de la constitution anglaise qui a été le modèle et le type de tous les gouvernements constitutionnels. C'est là qu'a pris naissance ce régime de pondération et d'équilibre politique, où les pouvoirs se balancent, où la Couronne, la chambre haute et la chambre populaire se soutiennent, s'éclairent, et se limitent mutuellement, pour le plus grand bien de la nation, Sans doute la constitution anglaise offre certains caractères spéciaux que l'on ne retrouve pas ailleurs. Mais le système de la dualité du pouvoir législatif a passé de l'Angleterre à presque tous les peuples du monde. Traversons le détroit. La France, notre ancienne mère-patrie, a deux chambres: un sénat et une chambre des députés. La Belgique a deux chambres: un sénat et une chambre des députés. Les Etats-généraux de Hollande sont divisés en deux chambres, la première et la seconde chambre. Le Danemark a deux chambres, le lands-thing et le volks-thing. La Suède a sa première et sa seconde chambre. La Norvège a deux chambres, le lagthing et le odelsthing. L'empire d'Allemagne a deux chambres: le Conseil fédéral et le Reïichstag. La Prusse a deux chambres: la chambre des seigneurs et.la chambre des représentants. Et cette dualité se répète dans presque tous les Etats qui composent le grand corps germanique: en Bavière, au Würtemberg, en Saxe, à Bade, dans la Hesse, dans les anciennes villes républicaines et commerciales de la fameuse ligue hanséatique, Lubeck, Brème et Hambourg, et dans plusieurs autres états ou principautés secondaires. Pénétrant plus à l’est, vous trouverez deux chambres en Servie, deux chambres en Roumanie, deux chambres en Hongrie. La constitution autrichienne vous montrera également deux chambres : le Conseil des seigneurs et la chambre des représentants. En Suisse vous rencontrerez encore deux chambres : le conseil national et le conseil des Etats. Descendez en Italie et vous trouverez un sénat et une chambre de députés. Traversez en Espagne et vous y constaterez l'existence d’un sénat et d’une chambre de députés! Au Portugal vous verrez le pouvoir législatif divisé entre une chambre des pairs et une chambre de députés. Franchissez les mers, L'Amérique du Sud vous présentera le même spectacle: deux chambres —sénat et chambre des députés—au Brésil, à la République Argentine, au Paraguay, à d'Uruguay, au Chili, au Pérou, à la Bolivie, au Vénézuéla, à l'Equateur. Au Mexique vous trouverez

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également deux ohambres., Traversez le golfe mexicain et parcourez la république américaine. Ici le système de la dualité se dressera de toutes parts devant vos yeux. Vous l’apercevrez d’abord à la tête de l'édifice : puis il vous apparaîtra répété et multiplié dans toutes ses parties. Vous verrez à Washington deux chambres, un sénat et une chambre de représentants composant le Congres des Etats-Unis; et dans chaoun des quarante-cinq Etats de l’Union, vous verrez également deux chambres, un sénat et une chambre de représentants.

Permettez-moi d'insister sur cette universalité du dualisme législatif, dans les divers Etats de la grande confédération qui nous avoisine. Le régime des deux chambres est chez eux la règle invariable. Voici ce que dit à ce propos un éminent publiciste, M. Bryce, membre de la chambre des Communes, dans son grand ouvrage “The American Commonwealth” :

“Une législature d'Etat aux Etats-Unis consiste toujours en deux chambres, une moirs nombreuse appelée le Sénat, une plus nombreuse appelée la Chambre des représentants, quoique dans six Etats celle-ci aoit appelée l’Assemblée, et dans trois la chambre des délégués.... La nécessité des deux chambres est considérée comme un axiome de la science politique. Cet axiome est basé sur la conviction que la tendance naturelle d’une assemblée à devenir précipitée, tyrannique et corrompue, a besoin d’être contrebalancée par la co-existence d’une autre chambre investie d’une autorité égale. Les Américains restreignent leurs législatures en les divisant de même que les Romains avaient restreint leur exécutif en substituant deux consuls à un roi. Les seuls Etats qui essayèrent jamais le système d’une seule chambre sont la Pensylvanie, la Georgie, et le Vermont. Tous les trois y renoncèrent, le premier après quatre ans d'expérience, le second après douze ans, le troisième après cinquante ans. À part ces exceptions sans importance, l'existence des üueux chambres est le ‘“‘quod semper, quod ubique, quod ab ommibus” de la doctrine constitutionnelle américaine.” (The American Commonweath,"” volume I. pp, 460, 461),

Il ne faut pas croire, Messieurs, que ce principe des deux Chambres ait été introduit par hasard dans la constitution américaine. Bien au contraire, il ne l’a été qu'après une période de lutte, qu’après de longues et laborieuses discussions. Vous n’ignorez pas que la guerre de l'indépendance et ie triomphhe des armes du Congrès

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furent suivis d’une époque confuse et tourmentée, où Washington et les autres grands patriotes de ce temps virent mettre en péril l'oeuvre pour laquelle ils avaient tant combattu. La première constitation fédérale avec sa Chambre unique, son pouvoir exécutif sans autorité, sa juridiction restreinte, ne réussit qu’à enfanter l’impuissance, la discorde et le déshonneur national. Alors devant l’anarchie menaçante, les bons citoyens et les hommes d'Etat éclairés se rapprochèrent, s'entendirent, et provoquèrent un mouvement qui aboutit à la convocation de la faineuse convention de Philadelphie, en

Un des hommes les plus remarquables de l'Amérique, M. John Adams, qui fut plus tard le successeur de Washington à la présidence, était alors ambassadeur des Etats-Unis en Angleterre. Il suivait de loin et avec angoisse la crise que traversait son pays. Il voyait avec une patriotique inquiétude l'esprit dé,..agogique qui tentait de parvertir les institutions nationales en faisant prévaloir la doctrine d'une seule Chambre, et d'un exécutif réduit à un rôle illusoire. Et, sous l'empire de ces sentiments, il publia son célèbre ouvrage “Défense des constitutions américaines” On y trouve le plaidoyer le plus irréfutable en faveur de la dualité législative:

“Parcourez avec moi, dit-il, les annales de tous les Etats, tant anciens que modernes, auxquels on peut donner le nom d’“Etats libres”, et vous y verrez: 1°. qu'il n'exista jamais et qu’il ne peut exister un gouvernement “simplement” démocratique, soit collectif, soit représentatif; 2°. qu'un gouvernement, formé de deux branches seulement, ne fut jamais et ne peut être stable: car il arrive toujours, en pareil cas, souvent après un long enchaînement de troubles et de calamités, que l’une des branches parvient à renverser l'autre; 3°. vous y verrez que si jamais un “Etat libre” prospéra, ce ne fut que par l'effet de la balance établie entre les pouvoirs de son gouvernement, Maintenez donc votre triple composition, balancez votre Assemblée législative; établissez-y des Oppositions légales et constitutionnelles, autrement, il s’en formera “d’inconstitutionnelles”, dont l'effet doit, tôt ou tard, être désastreux ; votre gouvernement sera toujours vacillant et agité.”

La publication du livre de John Adams précéda de peu la grande convention de Philadelphie. Cette assemblée se réunit le le 14 mai 1787, sous la présidence de Washington, Dès le début le conflit des opinions s’y déchaiîna. Les représentants des divers

Etats et des diverses doctrines se heurtèrent dans des discussions ardentes et passionnées. On put craindre un instant que la convention ne se terminât par un désastreux échec. C’est alors que se produisit l'épisode historique de la prière de Franklin. “On venait de rentrer dans la question si brülante de la représentation, lorsque Franklin, que son grand âge avait jusque-là retenu sur son fauteuil, se leva et, se tournant vers Washington: “Monsieur le “président, au milieu de cette assemblée qui erre à tâtons dans les “ténèbres, à la recherche de la vérité politique, à peine capable de “la saisir, même lorsqu'on la lui présente, comment se fait-il que “nous n’ayons point encore songé à invoquer humblement le Père ‘“‘des lumières, pour qu’il éclaire nos intelligences?.... J'ai vécu “de longues années, et nlns je vis, plus je suis frappé de cette vé- “rité que c’est Dieu qui gouverne les affaires des hommes. Si un “passereau ne peut tomber en terre sans sa permission, un empire “pourra-t-il s'élever sans son appui? Les Saintes Ecritures nous “apprennent que, si l'Eternel ne bâtit la maison, ceux qui la bâtis- “sent travaillent en vain. Je le crois fermement, et je crois aussi “que, sans son divin secours, nous ne réussirons pas mieux, dans “cette construction politique, que les constructeurs de la tour de “Babel. Nous serons divisés par nos misérables petits intérêts lo- ‘“‘caux, nos projets seront confondus; nos personnes seront cou- ‘vertes de honte et de ridicule d'âge en âge. Et ce qui est bien pis, “après cette déplorable expérience, l'humanité pourra désespérer, dé- “sormais, d'établir des gouvernements sur les principes de la sa- “gesse humaine, et abandonner ce soin au hasard, à la guerre et à “la conquête.”

Je n'ai jamais pu lire sans émotion le récit de cette scène dramatique et solennelle. La convention poursuivit le cours de ses travaux, et après cinq mois de labeurs elle adopta la constitution dont le premier article se lisait comme suit: “Tous les pouvoirs législatifs délégués ci-dessous seront confiés à un Congrès des Etats- Unis, qui se composera d’un Sénat et d’une Chambre des représentants.” Le système des deux chambres sortait victorieux de cette grande épreuve.

Enfin, messieurs, je terminerai cette revue des constitutions contemporaines en jetant un coup d'oeil sur des colonies analogues à celles de l'Amérique britannique. Dans l'Afrique du sud, le Natal et le Cap ont deux chambres, un Conseil Législatif et une Assem-

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blée Législative. Et dans les régions australes, la Nouvelle-Zélande, la Nouvelle-Galles du Sud, Queensland, la Tasmanie, Victoria, l'Australie méridionale et l'Australie occidentale ont chacune deux chambres, un Conseil Législatif et une Assemblée Législative.

Ainsi, dans la plupart des pays régis par le système parlementaire, on retrouve le principe des deux chambres et l’on ne pourrait citer que quelques infimes exceptions en faveur de la chambre unique. N'est-ce pas là un fait éloquent ?

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On me dira peut-être: qu'est-ce que cela prouve? Qu'importe l'exemple des autres peuples? Parce qu'il y a deux chambres à Rio-Janeiro ou à Boston, cela veut-il dire qu’il en faille nécessairement deux à Québec? J'admets que les faits ne sont pas toujours des arguments. Maïs ce qui est un argument, c'est la raison des faits, Et je dis que, pour avoir adopté le système des deux chambres, il faut que tous ces peuples aient eu des raisons, des raisons profondes, puissantes, déterminantes et irrésistibles.

L'expérience leur a démontré d'abord que le système des deux chambres assure une meilleure législation, C'est une chose importante et grave que l'élaboration des lois. En effet que doit être la loi, au point de vue politique, social et juridique? La loi doit être la raison, l'expérience et la justice, condensées et exprimées dans un texte précis, afin de servir l'intérêt général ou de sauvegarder les légitimes intérêts privés. Une bonne loi est un bienfait public; une mauvaise loi est un fléau public. Une bonne loi contribue puissamment au maintien de l’ordre et de l'harmonie ; une mauvaise loi introduit dans la société un élément de désordre et de perturbation. Une bonne loi élève le niveau social; une mauvaise loi le fait descendre. Une bonne loi fortifie dans l'âme populaire le respect de l'autorité; une mauvaise loi y fait germer le mépris du pouvoir. Une bonne loi peut répandre la prospérité et la sécurité jusqu'aux derniens confins d'un Etat; une mauvaise loi peut semer la ruine et le trouble jusqu'aux extrémités d'un pays. Bonne ou mauvaise, la loi une fois portée commence et poursuit inflexiblement son oeuvre, salutaire ou néfaste, dans le corps social.

Tant qu’elle sera maintenue, la loi bonne produira ses bienfaisants résultats. Mais aussi tant qu'elle n'aura pas été détruite pâr

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le même pouvoir qui l’aura édictée, la loi mauvaise mutipliera ses ravages; et, devant les protestations du droit violé par la légalité injuste, on entendra souvent retentir dans les prétoires cette douloureuse parole: ‘dura lex, sed lex.” N'est-ce pas, messieurs, qu’elle est grande, qu’elle est immense, qu'elle est écrasante la responsabilité du législateur dans nos gouvernements parlementaires ! On conçoit donc qu'il faille entourer la préparation des lois de toutes les garanties, de toutes les sauvegardes. Pour arriver à faire une bonne loi, il faut de l'attention, de la réflexion, et de l'étude. Il faut des efforts sincères et persévérants pour dégager la raison, l'expérience et la justice, des ténèbres, des erreurs, des préjugés qui trop souvent en altèrent et en obscurcissent la vision. Cette loi, qui sera pour la société un instrument de bonheur ou de malheur, sou-

mettez en donc la rédaction à des épreuves réitérées avant de l'ins-.

crire au livre de vos statuts. Quand vous en aurez formulé une première fois les dispositions, faites-lui encore subir une révision rigoureuse, pour corriger les défauts qui auraient pu échapper au premier examen. Afin d’amender chez elle ce qui aurait pu y être introduit par un corps de législateurs, sous la pression de certaines influences suspectes, et de certains courants dangereux, faites la scruter par un autre corps de législateurs moins susceptibles de subir ces influences et ces courants. En un mot, entourez l'élaboration de vos lois des précautions les plus minutieuses, les plus multipliées, les plus complètes. Et, après tout cela, vous n'aurez pas encore une législation idéale—les lois humaines sont toujours courtes par quelque endroit.—mais vous aurez au moins une législation aussi parfaite que peuvent le permettre notre infirmité et notre faiblesse natives.

Ecoutez, messieurs, ce que dit à ce sujet un des jurisconsultes les plus éminents de ce siècle, Story, dans ses admirables “Commentaires sur la constitution des Etats-Unis”:

“L'utilité d’une subdivision du pouvoir législatif entre deux branches, ayant l'une sur l'autre un droit de négation, est peut-être admise actuellement par la plupart de ceux qui savent réfléchir... Les arguments qui démontrent l'importance de la distribution du pouvoir ligislatif entre deux chambres, peuvent être résumés comme suit: Em premier lieu, elle opère directement comme une garantie contre toute législation hâtive, imprudente et dangereuse, et elle permet de corriger les erreurs avant qu'elles aient produit de mau-

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