‹ Discours prononcé par l'Honorable Thomas Chapais contre l'abolition du conseil legislatif, le 22 mars 1900 [microforme]Chapitre 5 sur 9 · ER | EU · texte numérisé non relu

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vais résultats. Elle interpose un délai entre l'introduction et l’adoption finale d'une mesure, et elle donne ainsi du temps pour la réflexion et pour les délibérations successives de différents corps, mus par des motifs différents et organisés d'après des principes différents.

“En second lieu, elle sert à prévenir indirectement les tentatives de faire prévaloir des fins personnelles, particulières ou des fins de partis, n'ayant rien de commun avec le bien public. Le seul fait qu'il y a un autre corps revêtu d’ün pouvoir égal, jaloux de ses droits, èt indépendant de l'influence des meneurs qui favorisent une mesure particulière, et que ce corps doit scruter cette mesure et l'examiner à son mérite, ce seul fait tendra silencieusement à décourager tout effort pour la faire triompher par surprise, par intrigue ou par des combinaisons de parti corruptrices. Il est beaucoup plus difficile de tromper, de corrompre ou de persuader deux corps pour les induire à commettre un acte contraire au bien public, que d’en tromper, d'en corrompre ou d'en persuader un seul, spécialement si les éléments qui les composent sont essentiellement différents.

“En troisième lieu, comme la législation agit ou peut agir sur toute la société, et met en cause des intérêts d'une grande difficuité, d’une vaste complexité, il est de la plus grande conséquence de s'assurer une révision indépendante par des esprits différents, agissant d'après des opinions et des sentiments différents et parfois opposés, de manière à obtenir un résultat aussi parfait que la sagesse humaine peut le permettre.... Tout le monde sait combien toute législation humaine est imparfaite, nonobstant toutes les précautions prises pour assurer une délibération efficace ; combien elle est incertaine dans ses principes et plus encore dans son utilité; combien défectueuses dans leur variété, ses dispositions pour protéger le droit et redresser l'injustice. Par conséquent, tout ce qui naturellement et nécessairement éveille le doute, sollicite la prudence, attire l'attention, stimule la vigilance et l'étude, est une aide précieuse contre la précipitation dans l'élaboration ou l'amendement des lois, aussi bien que contre les concessions à l'indolence, à l'ambition égoïste, aux ruses employées par les démagogues corrompus et ineptes. Pour cette fin, on n’a pas trouvé jusqu'ici de meilleur expédient que la création d'une branche indépendante de censeurs chargée de reviser les projets de loi d'autres législateurs, et de les amender, de les modifier ou de les rejeter librement, sauf à voir

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ses propres projets de loi soumis à la même épreuve.”.... Et plus loin, Story ajoute: “Il n’y a pas à l'heure qu'il est un seul Etat de l'Union qui voulût consentir à fondre les deux assemblées en une seule.” (Story, Commentaries on the Constitution of the United States, vol. I, pp. 413, 414, 415.)

Outre son heureuse influence sur la législation ordinaire, le système des deux chambres peut opposer une utile barrière à ces mouvements soudains à ces excès de pouvoir et à ces explosions de préjugés qui se produisent parfois au sein des sociétés politiques. Laissez-moi vous citer encore ici un éminent magistrat et publiciste américain :

“La division de la Législature en detx branches séparées et indépendantes est fondée sur des principes tellement manifestes de bonne politique, et est si fortement recommandée par le language non équivoque de l'expérience, qu'elle a obtenu l’approbation générale du peuple de ce pays. Un des grands objets de cette division de la Législature en deux chambres, agissant séparément et avec des pouvoirs coordonnés, est de détruire les mauvais effets d'une agitation soudaine et violente, et des mesures précipitées, résultant de la passion, du caprice, du préjugé, de l'influence personnelle et des intrigues de parti, dont une triste expérience a démontré la puissante et dangereuse influence dans les assemblées uniques. Une décision hâtive a moins de chance de se transformer en loi, quand elle doit être arrêtée dans sa course, être soumise à la délibération, et probablement à la révision critique d'un corps rival, siégeant séparément et dans de meïlleures conditions pour éviter les préventions et corriger les erreurs de l’autre branche.” (Kent, “Commentaries on americain law,” vol. I, p. 222.)

Ah! Messieurs, que de grands noms je pourrais appeler en témoignage à l'appui du système des deux chambres, de la division des pouvoirs. Voici Washington adressant ses adieux au peuple des Etats-Unis, en quittant pour toujours la suprême magistrature :

“Il suffit de savoir, dit-il, combien l’amour du pouvoir et le penchant à en abuser sont naturels au coeur de l’homme, pour sentir ces vérités : de là vient la nécessité de balancer les pouvoirs publics par leur division et leur partage entre plusieurs dépositaires, qui défendent cette propriété publique des invasions les uns des autres. L'expérience des temps passés et modernes nous fournit des exemples de l'excellence de ce système.”

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