‹ Discours prononcé par l'Honorable Thomas Chapais contre l'abolition du conseil legislatif, le 22 mars 1900 [microforme]Chapitre 6 sur 9 · RE 1, LP · texte numérisé non relu

RE 1, LP

Veut-on des expressions d'opinion venant d'hommes publics agissant dans une autre sphère? Ouvrons l’histoire de la république française de 1848. Il s’agit d'élaborer une constitution. Les passions révolutionnaires du moment sont hostiles à l'établissement d’une seconde chambre. Alors, un libéral illustre, un homme que personne ne sera tenté de traiter d’absolutiste, et qui a fait de l’opposition durant dix-huit ans sous le règne de Louis-Philippe, Odilon Barrot prend la parole:

“Voyez, s'écrie-t-il, les précédentts qu'offre le monde politique. Il ne nous présente, dans le passé, que deux exemples d’une assemblée unique: c'est, en Angleterre, le long Parlement, et, en France, la Convention; et encore les hommes de la Convention, instruits par leur propre exemple, ont-ils bientôt jugé qu'il était indispensable de partager le pouvoir législatif entre deux assemblées, et ils ont opéré cette division dans la constitution de l'an III. Il n'y a, de nos jours dans le monde, qu'une grande république qui vit et prospère: celle de l'Amérique du Nord. Hé bien! elle a reconnu la nécessité de deux assemblées, et la leçon qu’elle nous offre est d'autant plus instructive, qu’elle n'est arrivée à cette division du pouvoir législatif qu'après avoir reconnu et expérimenté les dangers de la concentration de ce pouvoir en un seul corps.”

Un autre esprit distingué, penseur et puibliciste illustre, M. de Tocqueville soutient la même thèse:

“I n'y a, dit-il, qu'une grande république démocratique dans le monde, c’est celle des Etats-Unis: je me me prévaux cependant pas de la constitution fédérative de ces Etats. C'est une oeuvre de l’art, dont on ne peut rien emprunter pour la France. Mais, à côté de celle-là, il y a, dans l'Amérique du Nord, trente républiques qui sont dans une situation semblable à la nôtre: elles ont toutes deux chambres; il n'y a pas un seul Américain qui s'avise de penser qu'on pourrait marcher autrement......

“Les secondes chambres peuvent, comme en Amérique, représenter les mêmes classes du peuple et pour être d'un ordre secondaire, leur utilité n'en est pas moins considérable.... La maladie chronique qui tue ordinairement les pouvoirs législatifs, c'est l'intempérance législative, c'est la tyrannie insupportable de ces corps qui veulent sans cesse légiférer, Une seconde chambre est un tempérament à cette manie dangereuse.... Partout où il y a un corps unique, il se jouera des obstacles qu'on voudra opposer à sa marche.

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