MUISTBB DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Dan.* la diisciE.s'ïtnta relative aux: fonds secrets*

Séance (lu 10 inart i84î*

* * * * - J en viens à quelques paroles attribuées au président du conseil des ministres à Madrid. On prétend, et quelques journaux ont dit, mais je n’ai, à cet égard, aucune certitude, on prétend, dis-je, que M. le président du conseil à Madrid a affirmé que ïe gouvernement anglais, après avoir adhéré aux principes que nous avons suivis, en ce qui concerne îa remise des lettres de créance de rambassadeur du Hui à Madrid, avait rétracté son adhésion, et que le cabinet espagnol était en possession d une dépêche dans laquelle il adiiéruit à des maxiules contraires.

Je n hésité pas à dire que j ai eu connaissance, cou-

naissance officielle , de !a. dépêche dans laquelle lord Aberdeen écrit au ministre d'Angleterre a Madrid qu + iî approuve les maximes que la France a soutenues à cet égard* La question était discutée avec délai! dans celte dépêche, entre autres en ce qui touche Ja Constitution espagnole, l’ai une trop haute idée de la fermeté d esprit et de Vhonneur du ministre des affaires étrangères de Sa Majesté Britannique, pour jamais supposer qu 1 après avoir pensé et écrit d une certaine manière, il ait presque aussitôt rétracté son dire, et que le cabinet espagnol soit en état de produire une dépêche contraire» Comme de raison, existât-elle, elle ne serait pas venue à ma connaissance j mais je suis fermement convaincu qu elle n’existe pas, et que le cabinet britannique persiste dans les maximes qu'il a adoptées et ouvertement professées, comme nous, sur cette question.

M. le président du conseil à Madrid paraît avoir nié également qu'aucun renseignement, aucun avis ctH été donné au gouvernement espagnol par Y adminislration française sur les mouvements qui se préparaient dans les provinces basques, avant le mois d octobre de l'année dernière* J'avais dit, en effet, a cette tribune, que l'administration des douanes sur la frontière avait informé le consul d'Espagne u Bayonne que des ormes, des mua liions p ass aient s eerè terne n t la fron L ière d an s u n but qti 'cl le rie connaissait pas, quelle ne pouvait expliquer, mais qui semblait indiquer quelque projet politique.

J'ai une réponse bien simple à faire à M, le ministre (tes affaires étrangères n Madrid ; c’est de lire la lettre même dans laquelle, le 25 juin 1841, le consul d'Espagne à Bayonne remerciait le directeur des domines françaises des avis qu’il lui avait donnés à ce sujet :

Dujomic, fii juin 1841.

« Monsieur le directeur,

« Aussitôt après avoir reçu votre obligeai te commun icatmn du li de ce mois, je me suis empressé d'en informel S. Exe. M. le ministre des affaires étrangères de S. M, ,el en même temps j’ai réclamé, des autorités des provinces limitrophes, toutes les données et renseignements qui seraient à leur connaissance, relativement à I usage qu on aurait fait du soufre et salpêtre exportés de celte, place pour l'Espagne. Je comptais recevoir dans un bict délai le résultat de mes démarches pour vous les transmettre de suite; mais, voyant le retard qu’éprouvent les réponses des autorités à qui j’ai demandé les renseignements, je ne puis diirérer plus longtemps de vous témoigner, monsieur le directeur, ma profonde gratitude pour les importantes nouvelles que vous avez eu la bienveillance de me communiquer.

« Agréez, etc.

Le consul il'Espagne,

« J,-J. DE ÀltüUirtSEGUI. »

.1 ignore si M. le ministre des affaires étrangères à Ma- M'u a eu ou n’a pas eu connaissance de la lettre du consul d Espagne ; mais le consul affirme qu’il a transmis au ministre les renseignements qu’il avait lui-même reçus.

,, S m arrète ici > m «5icurs; je ne veux rentrer, je le répété, dans aucune des discussions qu’on a essayé tout à heure de renouveler à cette tribune. Si la chambrejageait un nouveau débat nécessaire, si elle croyait, par

exemple* que* malgré lotit ce qui a été dit dans la discussion de [adresse, la politique du Gouvernement du Roi, quant à FEspague, a besoin de nouvelles explications, je û' hésiterais pas à les donner 5 mais la chambre se rappelle que j'ai déjà exposé devant elle cette politique, que j'ai discuté les faits récents dans lesquels elle s'est manifestée, et qu'aucune réplique 11 e s T esl élevée de ces bancs; les explications que j'ai données sont restées alors, il y a trois semaines ou un mois, sans réponse* Rien n’est changé depuis; et, quant à moi, je ne sens aucun besoin de recommencer*

Sur tous les faits dont on vient de parler, j'ai rétabli la vérité; je Fai rétablie, je pense, avec un degré d'exactitude et d’évidence qui n’est pas susceptible de contestation. C’est tout ce que j'ai à faire en ce moment ; la suite de la discussion m'apprendra si j’ai quelque chose de plus à dire. (Très-bien! trèsrbien!)

EXTRAIT OU rUOmTfitm UNIVERSEL du H mais 1$&

CULAMBKE DES OH'lïtS

Session ue 1841-1812,

PRQHOtfCÊ

PAR M. GUIZOT

DANS LA DISCUSSION ims CUÊIUTS SUPPLEMENTAI U ES ET

Séance du

ms.

Je remercie l'honorable préopinaol Ci)de deux choses; la première, d’avoir écarté de cette question tout autre iqlerél que ] intérêt français; la seconde, de la loyauté et de la modération de son langage.

II a fait porter ses observations sur deux points : la conduite du Gouvernement français au moment de l’insu rreclion qui a éclaté en Espagne au mois d’octobre dernier, et l’envoi de notre ambassadeur à Madrid.

Sur le premier point, il a trouvé que nous n’avions pas su fisamment ménagé la susceptibilité du gouvernement

espagnol, m prévu et prévenu les impressions publiques en Espagne.

L h onorable préopinanl a paru croire que les réfugiés

(1) M. liervtlle.

quij à cette époque, sont rentrés en grand nombre sur le territoire espagnol, y étaient rentrés par suite d'un complot auquel nous n'avions pas connivc, mais que nous n’avions pas empêché, autant que cela était en notre pouvoir.

L'honorable préopinant a oublié que les réfugiés espagnols rentraient à cette époque en Espagne en vertu de l'amnistie qui venait d'être prononcée j que c'était là ce qui avait amené rafiîuenee des réfugiés espagnols sur la frontière, et qui! avait fallu une suspension formelle de l'amnistie, prononcée par le gouvernement espagnol, pour arrêter ce mouvement.

L'autorité française y était complètement étrangère.

Lorsque ic gouvernement espagnol, suspendant les effets de l'amnistie, s’est adressé à nous pour nous demander de faire interner les réfugiés dont îa présence T inquiétait, nous avons obtempéré à sa demande : non pas que nous nous considérions*., comment dirai-je?.*, comme des gendarmes obligés d'agir à la première réquisition des autorités espagnoles. En même temps que nous avons toujours voulu remplir envers le gouvernement espagnol tous les devoirs du droit des gens, nous nous sommes toujours réservé la liberté de noire jugement et de notre conduite,ta liberté d’examiner si en effet tels ou tels réfugiés donnaient au gouvernement espagnol de justes raisons de plainte- C’est à l’autorité française qu’il appartient d'apprécier la conduite des réfugiés, comme de déterminer te lieu où ils doivent résider. Nous avons toujours gardé, nous garderons toujours avec soin notre droit - t mais en même temps, toutes les fois que nous avons acquis ta conviction que la conduite de tels ou tels réfugiés inquiétait légitimement, menaçait réellement la tranquillité de l'Espagne, nous les avons fait interner. En ceci donc nous avons fait tout ce qui se pouvait,en respectant la justice et l'hospitalité, pour

ménager lu susceptibilité du gouvernement espagnol.

Nous avons l'ait plus, nous avons continué à prendre sur notre frontière, quelque onéreuses, quelque pénibles quelles fussent pour notre population, toutes les précautions propres à empêcher le renouvellement de la guerre civile en Espagne. Nous avons continué de surveiller, dlnlerdire soigneusement 1 introduction de munitions et d'armes dans les provinces basques. Nous avons continué de donner a cet égard aux autorités espagnoles d'utiles avertissements. Et ce n'est point la simple autorité locale qui, d elle-même et confidentiellement, a donné tel ou tel avis ; les autorités locales n'ont agi que par les ordres de l'autorité centrale. Ce qu'elles ont fait dans un cas que j’ai déjà eu l'honneur de citer à la chambre, elles font fait souvent, elles le font encore aujourd'hui*

Et ce que la chambre ignore, c'est que naguère des douaniers français ont soutenu une lutte sanglante pour empêcher des réfugiés espagnols de rentrer en armes sor le territoire espagnol, et que, dans cette lutte, plusieurs de nos douaniers ont été dangereusement blessés, remplissant ainsi, au péril de leur vie, des devoirs dont, à la rigueur, ils auraient pu se dispenser* Nous ne voulons pas qu’ils s’en dispensent; nous voulons faire tout ce qui se peut pour ménager la susceptibilité espagnole, et prévenir ces impressions populaires dont a parlé l'honorable préopinanL Mais il n’est pas aisé de prévenir de telles impressions dans un pays livré à des mouvements, à des incidents journaliers qu'il faut bien qualifier de révolutionnaires, dans un pays où, au milieu d'un banquet public, un capitaine général laisse porter un toast à la mort du ltoi î (Exclamations*) Cela s’est passé à Valence.

51 * 01111 .UV hàrieot* Je demande la parole*

^ wiüwtbe* Je n'en accuse certes point le gou-

vernenienl espagnol, mais c’est là, ù coup sûr, une preuve de ta ferment a! ion anarchique dans laquelle est plongée une portion du pays, (Agitation*} m. «HjAift-niziiKflr. Ces paroles peuvent être**,» (Bruit.)

st, m mn wifmÉn* Je n ai pas entendu 1 interruption* m* ortis-iiixuKv. Je disais que ces paroles peuvent donner lieu ailleurs à la même interprétation que celles qui ont été prononcées dans une autre enceinte.

m. lit: «itttisfiati Messieurs, je ne voudrais, à aucun prix, accepter, commenter à cette tribune l'assimilation que Vient de faire l'honorable préopinant.

Âu centre , Très- bien !

ni* GL iig-niiiaiff. Ce n'ést pas une assimilation 5 je dis que c'est blâmable partout !

Je demande la parole*

si* i.n itawiwmfc* Ce que j ai dît là, je î’ai dit uniquement pour prouver Combien il est difficile de prévenir les emportements de la crédulité populaire dans un pays livré à de tels mouvements.

J'arrive au second objet des observations de M. Berville ; et, eu vérité, je croyais y avoir déjà répondu dans la discussion de l'adresse, et j'ai peu de chose à ajouter à ce que j'ai dit alors*

L'honorable M. Berville reconnaît que renvoi d un ambassadeur a été fait dans un esprit bienveillant, pour resserrer les liens de la France et de l'Espagne j il reconnaît que le choix de l'ambassadeur était en harmonie avec ce dessein * Cela convenu, comment avons-nous agi quant aux lettres de créance? Nous avons agi comme nous avions agi ailleurs, selon nos maximes de droit, selon nos précédents de fait* acceptés et pratiqués par les autres nattons de l'Europe* M. Bervüle ne me paraît pas s'être

rendu un compte bien exact des faits* Selon lui, au fond, il indifférent que les lettres de créance fussent adressées était à telle on telle personne. Messieurs, rien n est moins indifférent que l’adresse des lettres de créance. Celles-ci, par exemple* étaient adressées h la reine d'Espagne, c était auprès de la reine que I ambassadeur était accrédité j s’il eût été accrédité auprès du régent, qu’auroit-il pu arriver? Il aurait pu arriver qu’une révolu lion, un mouvement populaire* comme ceux que nous avons vus depuis quelques années en Espagne, écartât la reine Isabelle sans écarter le régent m } l'ambassadeur eût été obligé de rester à son poste.*, (Léger bruit.) l'ose dire aux honorables membres qui m’interrompent-,,

m. o»ii J o*-»Aiiito , i\ Personne n l interrompt*