ES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

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Séance du 5 moi 1843.

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....Je crois avoir répondu aux observations de l'honorable prénpinant (1),

Quant à la question qu'il m’a adressée en finissant, j'y répondrai aussi d’une manière catégorique.

Il n’y a point de traité, ni avec l’Angleterre ni avec aucune autre puissance, quant à la personne de don Carlos j ce n’est pas en vertu d'un traité qu'il est à Bourges, il n’y a rien de stipulé sur la part de la France dans les dépenses de don Carlos. Il n’y a là qu'une situation naturelle et connue de tout le inonde.

La France, ['Angleterre, l'Espagne et le Portugal se

(1) ftf.Jë marcpil* de fiofcÿy.

lutte a dure plusieurs aimées. Nous avons fait pour la terminer des efforts réels, de véritables sacrifices. Ces efforts, ces sacrifices ont amené don Carlos en France, C'est pour que la guerre civile ne puisse recommencer en Espagne que don Carlos réside sur le soi français. Cela n'est stipulé avec personne, dans aoeun traité ; c'est, comme je l ai dit dans une autre occasion, le résultat naturel de la situation . Apres les sacrifices et les efforts heureux que nous avons faits pour étouffer la guerre civile en Espagne, nous faisons et nous continuerons de faire tout ce qui nous paraîtra nécessaire pour empêcher qu'elle ne recommence, (Marques d'approbation.)

le luuoiAM o*; fiwrsgiT' Si les motifs des dépenses avaient été énoncés dans le projet de loi, je les aurais beaucoup moins critiquées; peut-être aurais-je dit qu'il fallait mieux payer pour être mieux servi, parce que, en général, la diplomatie, dans les cours étrangères, ne peut aussi bien agir que les diplomaties rivales, quand elle n a pas autant de moyens d action. Ainsi, je ne critiquerai pas ce qu’a dit M. le ministre des affaires étrangères au sujet du fonds de 550,000 fr. Mais il n’a pas répondu à îa dernière question à laquelle cependant il avait annoncé qu'il répondrait d‘uue manière très-nette.

Ainsi, il a affirmé qu'il n T y avait pas de traité à l'égard de don Carlos. Sîr Robert Peel a dit qu'il y avait une convention, Nous verrons plus tard qui avait raison. Maïs par qui sont supportés les frais du séjour de don Carlos? Comme cela n T est pas indiqué dans le budget, je suis auto iisé à penser qu’il y a des moyens qu’on ne nous avoue pas de subvenir aux Frais qu'occasionne le séjour de don Carlos en France, Est-ce sur les fonds secrets? Alors il faut ïe dire; nous saurons à quoi nous en tenir ; nous verrons s’il y a lien daccordcr une augmentation ou de

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sont unis pour étouffer Ja guerre civile en Espagne. La demander une diminution. On prélève sur ces fonds une somme considérable pour une surveillance politique dans un intérêt étranger j nous* Français, nous pourrons demander une réduction lorsque nous voterons les dépenses ordinaires, sauf, jusque-là, à accorder une augmentation pour un cas extraordinaire.

Voici la phrase qui me fait croire qu'il y a une convention entre Ja France et îAngleterre,

ai. ii£ junvKSTiiis imm vifatheh àmjaaivtmm.

11 n'y en a pas.

m. tÆ w iitQi ïw de vjoisbv. Voici ce que disait, dans le parlement anglais, on homme grave qui, probablement, ne voudrait pas s'exposer à être réfuté et battu le lendemain, sir Robert Peel :

« Le Gouvernement actuel partage entièrement cette opinion (qu’il faut empêcher que don Carlos mienne en Espagne) ; mais en même temps on n'aurait pas d'objection à faire à l'arrangement en vertu duquel il quittera la France pour résider dans certaines parties de l’Europe, etc. »

Vous voyez, messieurs, qui! n'est plus question du traité de la quadruple alliance, mais de deux nations qui se sont entendues, qui ont fait une convention.

L'événement dira qui a tort ou du premier ministre d'Angleterre ou de M. le ministre des affaires étrangères. D’après la réponse qu’il a faite tout à l'heure, je n'insiste pas parce qiril est probable qu'il ferait la même réponse. Nous attendrons, et peut-être le gouvernement anglais nous répondra4-il lui-même à cet égard.

H* CÆ UI^TSTItE ÜEII 4rl lïltlH KTRAMUÈBDS-

,le répète qu'il n'y a pas de traité spécial relatif à la personne de don Carlos, qu'il n'y a là autre chose que ce

que nous avons considéré comme la conséquence du traité de la quadruple alliance et de notre situation vis-à-vis de l'Espagne.

Quant à ce qui regarde la dépense, je dirai à l'honorable préopinant que les fonds secrets du ministère de llnlérîeur pourvoient à tous les besoins de surveillance qu'entraîne le séjour de don Carlos en France; que nous ne demandons aucune augmentation à ce sujet,et quaifisicette questïon-là ne sera pas soumise à ïa chambre.

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 6 mal 1B43,

<11% M ltlti; DES nÉPltTÉS

Session ue 1842-1843

PAR M. GUIZOT

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