DANS IA DISCUSSION

DU pnûJKT DE BUDGET DES DÉPENSES (exercice 1844 ). ARiiirt!» i^ran}H>peii t

Séance du 14 juin 1843.

Messieurs ,

L'honorable préopînant (1) a traité, j T ai tort, il n'a pas traité, il a touché deux questions, l’une politique, l'autre commerciale. Je serai fort court et sur l’une et sur l'autre.

Sur la question polilique, l'honorable préopînant s’en prend au Gouvernement du Roi de ce que la loi salîque a été abandonnée eu Espagne. L'honorable préopinant oublie que ce n est pas ta France, mais l'Espagne qui a changé la loi salique ; c'est le testament de Ferdinand VI!, c'est l adhésion de la nation espagnole. C’est à ce seul litre

(1) M. de Larcy.

que la loi salique a été changée; le Gouvernement du Roi n'y a contribué en rien.

Le Gouvernement du Rot a très-bien compris, dès le premier moment, qu'il y avait là pour la France un inconvénient grave; il a balancé cet inconvénient avec le respect qu'il devait à l'indépendance de la nation espagnole et du gouvernement espagnol* (Très-bien ! ) Il a reconnu que le gouvernement espagnol et la nation espagnole avaient agi dans la limite de leurs droits et de leur indépendance* II a reconnu te gouvernement que î’Espagne elle-même reconnaissait, et qu'elle tenait de son roi.

Quant aux conséquences de l'événement, nous n en avons pas méconnu la gravité; aussi avons-nous pris les précautions que j'indiquais il n'y a pas longtemps à cette tribune, et que i honorable préopinant a rappelées* Je ne change, je ne retire, je ne rétracte aucune des paroles que j'ai prononcées à cette époque- (Très-bien ! très-bien!)

Le jour où, par suite des événements qui se sont accomplis en Espagne, par suite de ce changement de ta loi salique dont on a parlé, les intérêts français, l'honneur de notre pays, de noire Gouvernement, sa sûreté, sa force politique en Europe, se trouveraient compromis, ce jour-là je conseillerais à mon Roi et à mon pays d'y bien regarder et d'aviser* ( Nouveau mouvement d'adhésion au centre.)

Voix à droite. Il sera trop lard alors !

ji* ue jiixisTfti:. le ne retire aucune de ces paroles ; ce sont les seules qui soient d'accord, d'une part, avec ce que nous devons à l'indépendance de l'Espagne, de l'autre, avec ce que nous devons aux Intérêts de la France*

L'honorable préopinant vous a parlé d un désaccord qui existait à cet égard entre la France et la Grande- Bretagne.

Je m'étonne que l'honorable préopinanL s en étonne. Ce n'est pas un fait nouveau, il s’est produit à plus d'une époque. J’ai Fespérance que, quoique ce fait puisse encore se reproduire, le bon sens, la saine politique feront reconnaître, au gouvernement anglais comme à nous, que rAngleterre comme la France n a en Espagne qu'un intérêt vrai, sérieux, c’est le rétablissement dans ce pays d’un gouvernement régulier, d'un ordre durable, cl qu'en dépit des anciennes traditions de rivalité, en dépit des anciennes luttes qui, depuis sî longtemps, ont séparé, quant à l'Espagne, la politique des deux pays, il y a là un intérêt supérieur à ces rivalités, à ces luttes, intérêt que l'un et l’autre gouvernement, l’Angleterre comme la France, sauront reconnaître et respecter.

Lorsque sir Robert Peel a dit dans le parlement que le respect de l'indépendance de l’Espagne était la politique de l’Angleterre, il n’a rien dit que je ne puisse et que je ne doive répéter à la tribune française. Nous avons toujours entendu, nous entendons toujours, aussi bien que le gouvernement anglais, respecter l’indépendance de l'Espagne; mais nous entendons, à côté de cela, prendre en main les intérêts de la France ; et nous avons l’espoir que, sur les points essentiels, la politique des deux pays, je dis de l’Angleterre et de la France, ne persévérera pas toujours dans cette voie d’hostilités réciproques qui ne leur est bonne ni à Tune ni à l’autre, et qui est fatale à l’Espagne, surtout depuis quelques années.

Sur la question commerciale.**.*

A gauche. El l'ambassadeur î

w. le raisitirraiL Je ne monte pas à cette tribune pour répondre à toutes les paroles qui y ont été prononcées, à toutes les questions qui m f y ont été adressées. Quand je crois qu’une réponse peut être faite conformé-

ment à fintérêt du pays* à l'intérêt de sa politique et de ses bonnes relations au dehors, je la fais* Quand je crois qu’une réponse, qu'une discussion serait plus nuisible qu’utile aux intérêts de mon pays, je n'y entre pas* C’est mon droit (Approbation au centre.)

Sur la question commerciale, je ferai remarquer à l’honorable préopinant que les faits dont il se plaint sont, en grande partie du moins, plus anciens qu T il ne le croit.

Il est vrai que le traité de Bâle et le traité de 1814 avaient rétabli les relations commerciales de la France avec l T Espagne sur l T aneien pied, sur le pied réglé non par le pacte de famille, comme le croit l’honorable préopinant, mais par quatre conventions successives et spéciales.

Eh bien, malgré ce qu’avait fait le traité de Bâle, malgré ce qu’avait fait le traité de 18 14, sons la restauration, de nombreuses infractions à ces conventions, des infractions aux droits de la France dans ses relations commerciales avec l’Espagne avaient eu lieu, si nombreuses et si importantes qu’elles étaient devenues Fobjel de négociations entre les deux gouvernements*

Le Gouvernement français, sous la restauration, a réclamé plusieurs fois j lï a réclamé quelquefois utilement, plus souvent inutilement*

Nous sommes arrivés en 1830 avec plusieurs violations des plus importantes, des plus Jlagrantes, à notre droit commercial, tel qu’il résultait des anciens traités, et sans qu’on en eût obtenu le redressement*

Des faits de même nature se sont produits depuis j ils se sont produits en 1844 par les lois que rappelait l'honorable préopinanl* Nous avons réclamé j nous avons réclamé de la manière La plus vive, la plus pressante.

ï/honorahîe préopinant s’étonne qu’en dix-huit mois

nous n’ayons pas atteint le but. Il oublie un fait bien frappant. U y a une puissance, plus forte que toute autre, ditil, seule forte en Espagne, l'Angleterre. Eh bien, il y a dix ans, depuis 1833, que l’Angleterre travaille à obtenir en Espagne un traité de commerce, pas même un traité de commerce, mais une modification du tarif sur les cotons, elle ne l’a pas obtenue.

ra. »e L.rnrv. C’est quelque chose de nouveau ; ce n’est pas un droit.

ai. »*«; i.% noc g; g on Çarlos avait

voulu y consentir, il serait aujourd’hui sur son trône.

M. IB 3ii>isrnK. Elle ne l'a pas obtenue. Elle cherche depuis dix ans dans ce pays qu’elle gouverne, ditesvous, elle cherche a atteindre un résultat qui lui importe extrêmement; on ne peut douter qu'elle n'y ait employé toute son influence ; elle n’a pas atteint son but.

C(n dit : C’est un fait nouveau qu’elle demande.

Mais quand il s’agit de faire rapporter des lois, des ordonnances en vigueur, c’est bien un fait nouveau qu'il faut obtenir. Nous nous appuyons sur un droit ancien ; mais ce droit a été méconnu ; mais |e gouvernement espagnol le conteste à beaucoup d’égards; mais il le contestait à la restauration comme il npus Je conteste aujourd'hui. Et il suffit, permeüez-moi de vous le dire, il suffit de regarder à i état de l’Espagne, il suffit de suivre on peu attentivement ce qui s’y passe pour comprendre la difficulté d’obtenir un résultat, la difficulté d’amener son gouvernement à une négociation, à une résolution qui vide réellement les questions. Celte difficulté est telle que l'Angleterre, comme je le disais (ont à l’heure, l’a rencontrée comme nous, et qu elle a échoué jusqu a présent comme nous.

Eu vérité, je ne comprends pas comment on peut ro-

procher au cabinet de n'avoir pas atteint, en dix-huit pois, quant au droit de cabotage, par exemple, un but qu'ep dix ans, pour un intérêt beaucoup plus considérable, F Angle terre n’a pu atteindre, si. de 11 n'y a aucune analogie*

st. le ni*iSTBis. L’analogie est dans les faits mêmes j Fanalogic est dans la difficulté de décider un gouvernement incertain, un gouvernement dont la situation est difficile, à sacrifier à des droits anciens, à des droits écrits, ce qu f il regarde comme l'intérêt actuel et puissant de son pays, (Mouvements divers,) n. de talviv. Ce sont nos droits cependant!

?i. le 3 !isîif*TKKr Les honorables membres sont bien fieureux, et je le serais aussi beaucoup, s >j en prononçant le mot droits, je pouvais vider toutes les questions* Sans aucun doute nous soutenons en Espagne nos droits j nous réclamons nos droits j mais cos droits sont contestés, méconnus j et alors il n’y a que la négociation ou la force pour les faire rétablir. Et vous ne viendrez pas nous demander sans doute d’aller employer la force en Espagne en ce moment pour rétablir nos relations commerciales ? Un membre. Mais rinfiuence !

3 i. ip nniiTiiE. Vous dites : Mais l'influence ! vous voulez rijafiuence j mais je vous montre que, en fait d’influence, l'Angleterre elle-même n’obtient pas plus que nous ce qu elle demande.

Un membre , Pourquoi n’avons-nous pas d'ambassadeur?

in. de val si t. Ce qne demande F Angleterre ne lui est pas dû*

in. le 3 ii*isTRE. Messieurs, il est évident qu'il y a là entre les deux pays une question grave. Non-seulement nous n'avons pas abandonné cette question, nous la

traitons, nous la poursuivons, et nous marcherons vers notre buL

Nous n'avons jamais cherché ù susciter h l’Espagne des difficultés que nous pouvions lui épargner ; nous nous sommes montrés pleins de respect pour son indépendance, pleins de ménagements pour son gouvernement j et je puis dire que le sentiment de ce que nous avons fait pour l'Espagne s'y est réveillé. Je puis dire que la politique de la France est aujourd'hui infiniment mieux appréciée, mieux comprise en Espagne qu’elle ne l’était il y a un an ; bien des faits font prouvé j des faits nouveaux le prouveront, je n’en doute pas, plus clairement encore.

Nous persisterons dans cette politique bienveillante, pleine d'égards et de ménagements ; nous ne sacrifierons jamais, même à l’indépendance d une autre nation, ce que nous regarderons comme le droit, comme l'intérêt de la France } mais nous revendiquerons notre droit avec mesure, en donnant aux faits le temps d'agir, en donnant à la nation espagnole le temps de s'éclairer sur k véritable politique de la France, et de comprendre qu’elle n’a pas de plus grand, de plus puissant intérêt que les bonnes relations politiques et commerciales avec la France et son Gouvernement. (Marques d'approbation au centre.)

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 15 juin 1843*

Session de 1842-1843

EXTRAIT DU DISCOURS

PAR M. GUIZOT