RELATIVE AUI DÉPUTÉS FONCTIONNAIRES

Séance du 32 février 1844

Messieurs ,

Je ne répondrai pas aux .questions qui me sont ou me seront adressées sur le sujet que vient de toucher U honorable préopînant (l)f et je n’y répondrai pas parce que je ne dois pas y répondre, (Ab ! ah !)

Un honorable membre de celte chambre, un honorable ambassadeur du Roi a cru devoir donner sa démission ; nous n’avons mis à L’accepter aucun empressement; il y a persisté; nous avons dû Uaecepter. Hors de ce fait, il n’y a rien dont

(1) M, Otiiion Barrot, qui demandait des explications sur les motifs de la démission donnée par U. de Suîvamlv, comme ambassadeur a Turin,

■je doive parler. Sur ce fait, je n’ai rien de plus à dire. J’ai agi dans la pleine liberté et le plein droit des prérogatives «le la Couronne. (Réclamations aux extrémités. — Approbation au

i.k La parole est a M. rbters.(Ahl

ah 1 )

m. Tim ns Messieurs, l’incident me parait trop grave pour que les hommes qui prennent au sérieux coque nous appelons le gouvernement représentai! fie laissent passer sans en dire leur avis»

M. le ministre des affaires étrangères refuse de répondre ; l’honorable M. de Salvandy, qui est surtout en cause dans cet incident, ne prend pas la parole. Nous sommes donc réduits, messieurs, à donner chacun notre version : je vais donner la mienne. (On rit.) Ce sera, si on le veut, une pure hypothèse. Je ne veux lui donner qu’un genre d’authenticité. Si ce que je vais dire répond complètement à ce que vous savez tons, mon hypothèse sera la vérité, et les raisonnementsque je feraî sur ce sujet auront toute leur valeur*

„. pr gtxvsm. L’honorable M. Thiers voudrait-il

me permettre de prendre la parole? {Rire à gauche.)

(M. Thiers descend immédiatement de la tribune où M. de Salvandy le remplace.)

(Attention marquée.)

w. Hti.vvvnv, à la tribune. Messieurs, dans la discussion de l’adresse, je me suis trouvé en dissentiment avec les ministres du Roi. Entre deux rédactions qui avaient, dans mon opinion, la même puissance , je me suis levé pour celle que j’ai jugée la plus politique, qui était la plus calme, et par cela même la plus digne; l’autre blessait en moi le sens intime que l’honnête homme ne sacrifie jamais.

Ce dissentiment ne me séparait point de la majorité; car bien des voles dans scs rangs, bien des pensées me répondaienl ; et au scrutin général j’ai gardé ma place invariable

de ces quatorze années au milieu d’elle. IL m'a séparé du mi* nislère.

J’ai scellé constitutionnellement mou vole de ma démission du titre politique dont j’étais revêtu ; il engageait l’indépendance de mon mandat et La dignité de ma situation au milieu de vous; je l*ai restitué à M. le ministre des affaires étrangères.

Aujourd’hui je me retrouve en présence de mes collègues, député, vice- président de la chambre, n’ayant aucun aulre caractère officiel , écartant de moi , à ce titre, toute interpellation, comme j’ai écarté de mes actes, pour l’avenir, tout contrôle.

Désormais, Libre d’engagements avec les personnes, je reprends ma place à ce banc pour y servir, dans toute L’indépendance de mon jugement et de ma fidélité, le trône, les institutions, les principes auxquels j’ai voué ma vie. (Marques d’adhésion.)

ji. TiAiEfig, Messieurs , je me suis hâté de céder la parole à l’honorable M. de Salvandy, espérant qu’il me dispenserait de reprendre le récit que j’avais commencé. (On rit.)

Je prends la chambre à témoin qu’il ne m’a dispensé de rien, et m’a, au contraire, imposé l’obligation de poursuivre. (C’est vrai !)

Je le répète, en l’absence à cette tribune des témoins les mieux informés, je suis obligé de faire une hypothèse. Je ne réclame pour elle que ceci, c’est que chacun se demande à lui-même si les faits que je vais rapporter sont exactement conformes à ce qu’il sait.

Messieurs, je veux d’abord poser quelques principes.

Sous un gouvernement représentatif il peut se passer quelquefois des infractions à La rigueur des règles constitutionnelles ; cela s’est vu, notamment en Angleterre.

K h bien, messieurs, quand il se passe une infraction à la rigueur des règles constitutionnelles, faut- U qu’il y ait répa-

ration pour l’infraction à ces règles, oui ou non? Je «lis que oui, mais aux dépens du pouvoir responsable, aux dépens des ministres; car leur présence sur ces bancs atteste qu’ils acceptent la responsabilité de toat ce qu’ils font et ne font pas, de ce qui se passe en lenr présence et à côté d’eux; et pour que l’infraction aux règles constitutionnelles puisse être poursuivie et réparée, il faut que vous permettiez, avec le respect dû à tous les pouvoirs de l’État, il faut que vous permettiez d’alléguer les fails et de les discuter; il faut, quand il y a une infraction, une réparation aux dépens du pouvoir responsable, et, pour cela, allégation et discussion à cette tribune, et toujours, je le répète, personne ne l’oubliera moins que moi, avec le respect profond dû à tous tes pouvoirs de l’État.

L’honorable M. de Salvandy a été successivement nommé ambassadeur en Espagne cl ambassadeur à Turin. Ces faveurs et d’autres, qu’il a obtenues, formaient-elles un tien de reconnaissance tel que son indépendance ne loi appartînt plus ? C’est là un compte privé qui ne nons regarde pas, qui ne regarde que le GouvernemenlelThonorableM.de Salvandy.

M. de Salvandy était ministre à Turin ; il a cessé de l’être. Que s’ est- il passé entre le jour où il Ta été et le jour où il ne Ta pins été ? A-l-il commis, comme ambassadeur, une faute politique qui aurait compromis la France a 1 égard du Piémont? Dans ma version, je ne le crois pas. (Dire d’approbation aux extrémités.)

Si cela est, et si M. de Salvandy a commis une faute comme ambassadeur, que le ministre, son chef, le dise, et qu’il l'écoute sans lui répondre. (Dénégations au centre. Approbation aux extrémités.)

C’est son vole, je le crois, c’est le vote qu’il a émis dans une question qui nous a divisés tous, lorsqu’il s’agissait de qualifier des actes qui s’étaient passés à Londres. Nous avons

Lous été d'accord pour réprouver ces actes ; mais, quoique tous fort attachés au Gouvernement actuel nous n’avons pas pensé, tous du moins, qu’il fallût appliquer à ces actes une expression contraire à nos mœurs, peu politique eu ellemême, comme l'a dit l'honorable 3VL de Salvandy, et qui pouvait indirectement porler atteinte à la représentation nationale. Nous pouvions nous tromper, mais il y avait la moitié de la chambre qui se trompait avec nous. (Bruit.) ne. i»’ni iriiiifi&iEiT* Non pas la moitié*

Voix à gauche. A peu près la moitié.

*i. tmOiAHDiee. Plus de la moitié* w* TiiiEHs. Peu importe; une grande partie de la chambre, si nous nous trompions, se trompait avec nous. (Interruption.)

L'honorable M* de Salvaudy a partagé notre opinion; ü s'est levé deux fois avec nous dans l'épreuve douteuse. Eh bien, messieurs, comment se sont passés les faits dont ce vole a été l'occasion ?

Un ministre a-t-il appelé l'honorable M. de Salvandy? an ministre lui a-t-il dit ; « Un ambassadeur est un de ces fonctiorm mures qui doivent adhérer intimement au cabinet qu'ils représentent, et adhérer à ce point que le dissentiment u'esl pas possible, o’est pas tolérable? Nous vous demandons vo- Ire démission ou nous prononçons votre révocation. » Un ministre a-t-il appelé M. de Saïvandy? lui a-t-il dit cela dans ces termes ou dans d'autres? Si un ministre Fa fait, nous n'avons rien à dire constitutionnellement* Politiquement , nous pouvoirs discuter si fa prétention du cabinet sur les ambassadeurs est fondée, si l’adhésion de l’ambassadeur au miministère qui l'a nommé doit être telle qu'il ne puisse pas ici apporter un vote divergent. Noos pourrons discuter cela , nous pourrons discuter si la prétention du cabinet sur les ambassadeur est fondée; mais, constitutionnellement, nous n'aurons rien a dire.

Eh bien, dans ma conviction, ce n’est pas un ministre qui a dit ces paroles à M. de Salvandy. Tonte la question est là. (Rumeurs au centre. — Approbation à gauche.)

M. de Salvandy a cru que la nature des reproches mérités ou non qu’il avait encourus lui imposait l’obligation de remettre sa démission ï U l’a remise ; elle a été retirée ensuite, donnée de nouveau, parce qu’on voulait lui imposer une clause qui dans tout autre moment n’eùt été que le plus simple accomplissement de ses devoirs, mais qui, dans ce moment, pouvait paraître une clause pénale. M. de Salvandy s’) refusa*

Voilà les faits à nos yeux.

Ce n’est pas un ministre qui a exprimé à M* de Salvandy l’improbation qu’il a encourue* (Réclamations aux centres.) Plusieurs membres . C’est inconstitutionnel.

A gauche. Très-bien ! très-bien l

üt* k.e de i/iiTÉmE®B. A l'ordre ! à

1J ordre !

•n, Tiut iiH Je réponds à M* le ministre de rintèrieur qui crie à l’ordre : il n’y a qu’une manière de motiver raisonnablement le rappel à l’ordre, c’est de venir ici me prouver que ma version est fausse.

A gauche. Très-bien !

m. 'riiiisna. Messieurs, qu’est-ce que je veux conclure de tout ce que je viens de dire ? Cccî, dont je prends acte devant la chambre et devant le pays : c’est que, sous l’administration actuelle (car, d’après le principe que je posais tout

à l’heure, il n’y a de responsable que l'administration) .

Au centre. G’ est évident î

Ü. TiiiBBA, C’est que, sous radministration actuelle, d se passe des actes qui ne sont pas rigoureusement conformes à ce que nous appelons les règles constitutionnel ■ les. Si ce n’était là qu’un simple accident, ce serait déjà grave, mais si ce fait se rattache à des faits antérieurs et

récents, je dis qu’il y a plus qu’un accident, qu'il y a une disposition prononcée, et qa’il nous est imposé, à nous qui prenons le Gouvernement représentatif an sérieux, qu’il non est imposé de la signaler*

Voix au rentre* Et nous aussi ! et nous aussi î

si* TifKtiHâ* Il nous est imposé de venir faire ce que je fais, de prendre acte devant la chambre et le pays. (Mouvements divers*}

Maintenant, messieurs, je n'ai plus qu’une réflexion à ajouter*

On se demandera comment nous, qui nous piquons d’appartenir à l’opposition modérée, comment nous venons nous mêler à la discussion d’un tel incident. J’ai hâte de répondre à celte question.

Je le dis en mon nom eL en celui de mes amis, notre conduite politique est le produit de deux résolutions invariables, je vais les faire connaître toutes denx.

Nous sommes résol us, comme des gens honnêtes, conséqnents et courageux, nous sommes résolus à maintenir le Gouvernement, à contribuer, du moins par nos efforts, à le maintenir contre ses adversaires de toute espèce; nous sommes les partisans sincères et décidés de la monarchie, et pour la monarchie nous ne comprenons que ia maison d'Orléans. Nous sommes donc décidés, contents ou mécontents, satisfaits ou non de la marche du Gouvernement! toutes les fois qu’il Vagira de son existence et de son maintien, nous sommes décidés à lui apporter le tribut de nos efforts ; et ici, messieurs, ce ne sont pas de vaines paroles, mes amis et moi nous avons donné, non -seulement comme ministres, mais comme députés, des preuves de ce dévouement, et des preuves que je puis appeler méritoires.

Nous sommes fixés Isur ce point; de quelque nature que soient les adversaires du Gouvernement actuel, qu'ils se placent dans le passé ou dans Pavenir, en avant ou en arrière,

Us nous auront pour a J verni res quand ils seront les ennemis de ce Gouvernement.

Mais une seconde résolution, qui chez nous est aussi iovàriableque la précédente, c’csl, en contribuant à le maintenir de tous nos efforts, de le contenir dans la rigueur des règles constitutionnelles. (A gauche. Lrès-bien!

Il n’y a pas un esprit élevé parmi nous qui voulût se prêter à une vaine comédie constitutionnelle, qui ne cacherait en réalité que la domination d’un pouvoir sur les autres. (Mouvements divers.)

La France a eu beaucoup de gouvernements. Elle a eu, sous l'empire, le gouvernement du génie ; elle a en, sous la jestauration, le gouvernement des traditions. L’un et l’autre ont fini dans les abîmes ; mais l’un et l’antre avaient leur prestige. Nous avons aujourd’hui un gouvernement nouveau ; et ce gouvernement, fondé sur le vœu national, fondé sur la charte, no peut avoir qu’un prestige, e’esL de réaliser dans sa vérité le gouvernement représentatif que la France poursuit depuis cinquante ans ; et quand je parle de la vérité du gouvernement représentatif, je dois cire compris de MM. les minisLres , car c’est le langage que nous avons parlé ensemble dans l’opposition.

Voilà la double inspiration sous laquelle nous agissons : efforts constants pour maintenir le Gouvernement existant ; mais aussi efforts constants pour le contenir dans ce que nous appelons la rigueur des règles constitutionnelles. (Voix approbative à gauche.)

{M * le ministre des affaires étrangères monte à la tribune.

A gauche . Ah ï ah !

m. LE nivisnii; »es jumu»

Messieurs, mes amis et moi, mes collègues et moi, nous prenons au sérieux autant que personne le gouvernement représentatif ; et c’est parce que je le prends au sérieux, c’est après y avoir bien pensé et pour en accomplir tous les de-

voirsj que je me suis refusé à répoudre aux questions qui m'ont été adressées. J'accepte la responsabilité de tout; je n'accepte pas la discussion sur tout. (Très-bien !] Il y a des choses dont j'accepte la responsabilité et dont je ne dois pas venir parler ici. (Très-bien !) Si le Gouvernement vous parait assez, gravement compromis par ce silence pour èLre effectivement responsable, les moyens ne vous manquent pas de mettre en action notre responsabilité. (Rires ironiques à gauche.)

Un membre . Quels moyens?

n. iæ nnxsïBK i»f;ü évu iWAÈBEüi .

Ni L'honorable prèopinant , ni , je pense > aucun des hommes un peu exercés dans la pratique du gouvernement constitutionnel, ne viendra poser ici en principe qu'on doit répondre à tout et tout dire à celte tribune. Gela n'est pas soutenable , et cela n'a été pratiqué par personne , par P honorable préopinant lui-même. d'a» donc pensé, et je le répète après y avoir bien réfléchi, que mon devoir m'interdis sait d'entrer dans la discussion qu'on veut élever. Un honorable ambassadeur, et je reprends les paroles que je prononçais tout à L'heure de ma place, un honorable ambassadeur a cru devoir donner sa démission.

A gauche* Pourquoi ? Pourquoi ?

Pt. le jnfliHTiii;. A aucune époque , dans aucun gouvernement constitutionnel , car nous ne sommes pas les premiers à le pratiquer, on n'a regardé le cabinet comme obligé de venir rendre compte des motifs pour lesquels Ü acceptait la démission d'un fonctionnaire. Gela n'est jamais arrivé nulle part.

Vous parlez des règles constitutionnelles , de leur infraction ; c'est vous qui venez me demander ici de les enfreindre. (Très-bien \ très-bien J )

Le silence peut être une règle constitutionnelle tout aussi bien que la parole. (Rire ironique à gauche.)

Vous le savez bien, il n'y a personne qui ne le sache.

Ainsi nous entendons maintenir et pratiquer aussi scrupuleusement que personne, plus scrupuleusement que vous, les règles constitutionnelles quand nous ne venons pas raconter ici ce dont nous ne devons pas compte à celte tribune.

Enlevez la majorité au cabinet, poursuivez, attaquez, renversez le cabinet par toutes les armes qui sont en votre pouvoir, voilà les moyens constitutionnels (Trèsbien! très-bien !}, aucun d’eux ne vous manque; mais prétendre que nous devons ici répondre à toutes vos questions, sur tous les actes, quels qu’ils soient, faits dans la lirai le de la constitution et des prérogatives de la Couronne, cela n’csl pas admissible; nous ne le devons pas, nous ne le ferons pas, et c’est pour maintenir les règles constitutionnelles que je descends de cette tribune sans avoir répondu davantage que je ne l’ai fait tout à l’heure de ma place. (Mouvements divers. — Au centre. Très-bien !)

tMM. Maurat-Callange et de Tracy, appelés à la tribune, renoncent h la parole*)

[La chambre, consultée, ferme la discussion sur l’incident.)

n. me viikhiok't. Personne ne demandant plus la parole sur la discussion générale, je consulte la chambre sur la clôture,

(La clôture est prononcée»)

Maintenant je consulte la chambre sur la prise en considération de la proposition de M. de Kèmusat.

(Après avoir pris l’avis des membres du bureau, M. le président proclame que la chambre n’a pas pris la proposition en considération*

EXTRAIT 1)1) MONITEUR ÜNIVEliSliL du $o février 1844

iimpdtfiérîe I^AMUioutiMï

, me des FuiteTina. i».

C'ifA^flliRE DEI RÉPUTÉS

session de 1844

PRCÏONOCES

PAR M. GUIZOT

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

5IÎH LES iSTERPELLATIOSiS DS SI. DK CARNE K KLÀ Tl VE MRS T A TAlTI

Séance* «1rs Sfl février et ir' man 1844

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PAR M. GUIZOT

MLMSTRE DES AFFAIRES ETRANGERES