DANS Ï.A DISCUSSION

3CB LKS IVTKUPELL.VTIONS fiKCATiVRS a TMTf

ScaiH i1 du Pr mars 18-1 1

MeSSIFTjÎIS t

La question a prb, à la fin de la séance d’hier et aujourd’hui (1), un tour bien différent de celui quelle avait d’abord paru avoir. Ce n’esi plus seulement contre la forme et Inopportunité de b résolution du Gouvernement du Hoi qu’on s’élève, c’est le fond même de celle résolution qu’on attaque* Nous aurions ûû approuver au lieu de désapprouver ce qu’a fait M. l’amiral DupetitTbouars. (Voiæ à gauche, Gù n’est pas b question.) Plusieurs honorables membres ont dit que cc qu’il a fait, il avait eu le droit de te faire, et qu’il y avait été obligé par la nécessité. Il y a donc ici une question de droit en meme temps qu’une question de nécessité* C’est sur l’une et sur Uautre que je veux retenir quelques moments encore l’allcction de la chambre.

(I) Pur les discours d& MSI. Rillaiilt el Dnfaure*

On a dit que M. l'amiral Dupetît-Thcmars avait eu le droit de faire ce qu'il a fait, parce qu'il y avait eu* à Taïli même, violation du traité, cl que cette violation nous autorisait à n'en pas tenir compte de notre côté.

Messieurs, je ne pense pas qu'il y ait eu violation du traité. À aucune époque, la reine Pomaré n'a refusé d'exécuter le Iraitê ; elle a toujours protesté qu'elle était prête à l'exécuter; tout en s'en plaignant, tout en le déplorant, tout en déclarant qu'elle ne l'avait pas conclu de son plein gré, elle ne l'a jamais méconnu; les difficultés, les entraves qu’elle a essayé d'y apporter, les objections qu’elle a essayé d'élever partout ne l'ont jamais empêchée d'en accepter l'exécution.

J'ajoute que la violation n'est pas venue non plus d'une autre source. J'ai Ôté le premier é dire à cette tribune que de mauvais conseils avaient clé donnés à la reine Pomarè, que de mauvaises influences avaient été exercées auprès d'dle pour la détourner de l'exécution sincère et loyale du traité. Mais je me hâte de faire une distinction très-importante qu'on n'a pas faite. Quand on a parlé de ces influences, de ces conseils , de ces menées , on a dit , d'une manière générale : L'Angleterre a conseillé la reine, l'Angleterre l'a poussée à ceci. C'est un mauvais langage, messieurs, un langage inexact ; il y a eu des Anglais, des missionnaires, des agents qui ont, en effet, essayé d'îniluer en ce sens. Le gouvernement anglais, non-seulement ne l'a jamais fait, mais il a fait le contraire. Il nous a non-seulement déclaré, à nous, qu'il n'apportait et ne voulait apporter aucun obstacle à F exécution du traité et à l'accomplissement du protectorat ; il l'a déclaré a scs agents ; il a donné à sa marine des instructions en conséquence.

Ces instructions sont arrivées tard; elles n'ont pas suffi è prévenir toutes les menées, tous les embarras dont nous avons parlé ; elles ont cependant commencé a les arrêter ; et j'aî assez de confiance dans la loyauté, dans la sincérité,

itans le sérieux du gouvernement avec lequel nous traitons, pour èlrc sûr que de toi- même, sans aucune provocation de noire part, il fera cc qu’iï faudra pour que sa loyauté domine b Taïti comme à Londres, et pour que ses agents, de quelque nature qu’ils soient, marins ou autres, Rapportent aucun obstacle à rétablissement, à la durée tranquille et régulière d’un régime que lui il a reconnu, .l’aï cette confiance, et j’espère fermement qu’elle ne sera pas trompée. Il Ry a donc pas eu, je n’hésite pas à l’affirmer, ni de la part de Taïti, ni de la part de l’Angleterre, ce qu’on aurait le droit d’appeler une violation du traité, et ce qui nous donnerait, à nous, le droit correspondant.

Le traité subsistait donc obligatoire pour tout le monde , obligatoire pour l’amiral DupelÜ-Thouars , représentant de la France, au moment où il est arrivé h Taïti, comme pour la reine Pomaré elle-même. Y a-t-il eu une nécessité, une de ces nécessités pressantes, impérieuses, un de ces grands intérêts de l’Etat, un de ces périls imminents devant lesquels un agent dévoué et hardi doit engager pleinement sa responsabilité?

Il est impossible de reconnaître une nécessité pareille. Permettez- moi de retrancher toute exagération des paroles, toute fantasmagorie des apparences. ïi Ry aurait eu aucun péril, aucune diffiçüîté réelle, aucune difficulté matérielle pour Fannral DupetiUThouars, à se renfermer purement et simplement dans l’exécution du traité et l’établissement du protectorat. On vous le disait touL à l’heure; cela ne lui était pas plus difficile, n’cxigeail pas de sa part plus d* efforts que ta dé possession de la reine Pomaré. Il avait parfaitement le choix entre les partis à prendre ; aucune résistance ne lui était opposée ni de la paxL des naturels, ni de la part des forces anglaises qui stationnaient dans la rade; aucune. On ne peut donc pas dire qu’il y ait eu nécessité; et, puisqu’on a tant parlé de cette misérable question du pavillon, n’ètail-il pas aussi facile è l’amiral

D ipclil-fhûuars d’envoyer ûter le pavillon qui lechoquaîl cl d’en mettre un autre à la place, en laissant la reine Pomaré en possession de son territoire, que de la déposséder ellemême? {Approbation aux centres. — Vives réclamations aux entremîtes,)

Il n’y avait donc* messieurs, sérieusement parlant , ni nécessité, ni droit.

On a parlé de l’honneur national , de noire pavillon , du devoir pour le Gouvernement du Roi de soutenir, d’appuyer, de couvrir partout de sa protection les hommes courageux el dévoués qui, à 2,000, à 4,000 lieues de leur pays , seuls > sur leur vaisseau qui est la patrie, sc dévouent aux intérêts de la grande pairie dont ils sont si loin.

Messieurs, je ne connais pas de spectacle plus Lrisle que celui des idées justes, des sentiments nobles mis au service de l’erreur, servant de passeport a l’erreur.

Ju eûntve* Très-bien 1 très-bien :

n* iæ mniiTHn* Toutes les idées qui vous ont èlé noblement el fermement exprimées à ce sujet, qui de nous ne les partage, qui de nous ne les approuve? (Très- bien ! ) Tous les sentiments qu*on a fait valoir ici soûl dans noire cœur aussi bien que dans le cœur des honorables preopmants (Interruption à gauche); oui , nous voulons tous que l'appui, que la protection de la paLfie accompagne partout nos marins ; nous croyons tous que nous leur devons protection , force et reconnaissance pour les services qu’ils nous rendent. Mais, à côté de ces considérations , de ces motifs qui nous Louchent tous, pourquoi ne pas parler des autres? N’y a-t-il pas un autre aspect de la question? Pendant que nos marins portent la pairie sur nos vaisseaux a 4,006 lieues, est-ce qu’il ne res le pas ici la grande patrie? est-ce qu’il n’y a pas des intérêts généraux engagés dans leur conduite, dans leurs actes? est- ce qu’il n’y a pas ici 35 millions de Français sur qui un seul acte de ce marin, qui vogue a 4,000 Ueues de son pays, pool exercer une influence décisive? esl-ee qu’il

m peut pas disposer en un moment, de la destinée du pays, de la pain el de la guerre» du bonheur et du malheur de ccs 35 millions d'hommes? (Très-bien au centre 1}

Pourquoi voulez-vous donc que le Gouvernement , dont le devoir est de songer à tout, de tenir compte de tout, pourquoi voulez-vous que le Gouvernement ne se préoccupe pas aussi de ce grand* de ce bien plus grand coté de la question? Pourquoi ne voulez voos pas qu’il exige, je me sers à dessein clu mot, qu’il exige de ces marins, qui parlent partout la patrie el sont partout protèges par elle, qu'il exige d’eux une obéissance complète aux ordres que la patrie leur a donnés par l’organe de son gouvernement? (Très-bien 3)

Pourquoi ne voulez-vous pas qu'il veille sur les intérêts généraux dont ces marins disposent et décident comme sur leurs propres intérêts à eux ?

Nous ne disons pas autre chose ; nous ne demandons pas autre chose ; nous voulons seulement que les ordres du gouvernement de la patrie soient exécutés partout; nous voulons que sa prudence* que sa sagesse* que sa politique aillent partout à la suite de nos marins, en même temps que leur dévouement et leur courage.

Voilà les limites dans lesquelles nous renfermons la question. Voilà pourquoi nous pensons qu’on a tort, qu’on a grand tort à 4,000 lieues de son pays , de sortir des instructions qu’on a reçues. . .

À gauche. Mais vous n’en aviez pas donné 3 m* VjE Et de prendre à son complc celle

responsabilité des deslinècs politiques du pays qui n’appartient qu’au gouvernement central*

Quant à l’honneur français , savez -vous en quoi, et je répéterai ici les paroles que disait tout à l’heure l’honorable M, de Gasparin, savez-vous en quoi surtout réside l’honneur frau ça is ? Da ns la foi aux c n g a g cm e n ts , aux p a ro les don née- , dans le respect des traites, dans le soin de la considération qui s’attache au nom français. Voilà surtout en quoi rhojj-

neuf français consiste ; voilà celui que tout lemonde est chargé fie garder, marin, législateur el soldat»

Sur le pavillon, permettez -moi un mot»

L’honneur du pavillon français n’a pas été un instant engagé dans ï'â question ; le pavillon français, le pavillon tricolore H’a pas subi un instant d’abaissement ni d’injures.

J’en dirai autant de ce pavillon mi*te que la France avait établi à Tatti ; le pavillon du protectorat est toujours resté flottant sur Vile, toujours; il n’a jamais été abaissé ; la reine n’a jamais refusé de le laisser subsister. La question s’csl uniquement établie entre dent pavillons personnels t lfun que la reine voulait elle-même, l’autre que l’amiral voulait lui imposer* Ni l’un ni l’autre n’est français. Nulle question n’a été engagée ni sur te pavillon français, ni sur le pavillon du protectorat» En aucun cas, aucun pavillon, dont l'honneur nous intéresse directement, ne s’est trouvé compromis*

U faut donc, pcrmcLtez-raoï de le dire, écarter toutes ecs considérations qui ne touchenL en rien au fond de la question, J’arrive â une considération plus puissante, à mon avis, plus décisive, que l’honorable ML Mermüliod a indiquée tout à l’heure, eL qui est plus grave qu’tl ne Va lui-même indiqué* On a beaucoup dît que c’était ici une question anglaise, que l’Angleterre el la France se combattaient là, se disputaient l’influence dans les mers du sud.

Il y a quelque chose de vrai* L’avênement de la France dans les mers du sud, son établissement ont été en effet regardés avec un mW de sollicitude, et peut-être de qnelque jalousie. (Rumeurs à gauche.) M’interdiriez- vous de le dire? (Non, non!)

Mais il y a là quelque chose de plus grave» Ne vous y (rompez pas : la force la plus vive, la plus active qui réside aujourd’hui dans l’Océanie, c’est la force religieuse; c’est fâ force religieuse qui est le plus puissant principe de développement que l’Europe ait porté dans celte partie du monde.

Kl quand je dis la force religieuse, je ne dis pas seulemen la force religieuse protestante, je dis aussi la force religieuse catholique. Ces archipels sont couverts de missionnaires catholiques en même temps que de missionnaires protestants.

Oc a parié plusieurs fois, dans celte discussion, des missionnaires anglais résidant à TaïU, et nous leur avons promis, garanti, et nous devions leur promettre et leur garantir liberté, protection, sécurité; nous l’avons fait; et je n’hésite pas à dire qne le gouvernement anglais a pleine confiance fin ns notre parole,

AIjîs celle parole, que nous avons donnée, nous avons â ta demander aussi pour nous* A ta Nouvelle-Zélande, par exemple, ce sont des missionnaires catholiques qui ont pénétré tes premiers, qui se sont établis ; c’est un évêque français qui est à la tète de ces missions, avec beaucoup d’activité et de succès,

Déji plus de vingt mille naturels ont été convertis au catholicisme, dans la Nouvelle-Zélande ; ils sont sous Paulorité anglaise. Nous avons besoin qu’ils soient protégés, soutenus, qu’ils jouissent là de îa même liberté, de la même sécurité que nous garantissons ans missionnaires anglais à TailL

Partout, messieurs, dans cette Océanie, dans tous ccs archipels, la religion catholique et la religion protestante sont à coté P une de Pautre ; toutes deux se propagent en même temps \ Pune et Pautre sincères, convaincues, ardentes; P une et l’autre Taisant des prosélyte* qui, dans leur naturel inculte, irréfléchi, sauvage, deviennent bien vile ardents et fanatiques*

Croyez-vous, messieurs, qu’il soit facile de maintenir, dans ce travail commun et simultané de deux grandes croyances religieuses qui se répandent sur un nouveau monde, l’ordre, Pharmonle, ta paix ? croyez-vous qu’il ne soit pas bien Facile que la lutte, Pboslililé, la guerre sortent d’un pareil mouvement?

C’est un beau spectacle que celui que ces missions donnent en ce moment, travaillant paisiblcmcnl, à coté Punc de

l'autre, librement et chatiinhicincnt, à la propagation de la foi chrétienne. tl'csl on beau spectacle, mais c’est un spectacle difficile, délicat, périlleux, qui ne peut durer qu’à la condition qu'il sera protégé par la bonus intelligence, par l’harmonie des deux grands gouvernements au nom desquels ces missions s’exercent.

Le jour où entre res deux grands gouvernements la bonne intelligence aura cessé, où l'harmonie aura dispara; le jour où la dissidence politique viendra se placer à côté de la rivalité rd'gicuse, ne vous y trempe* pas, messieurs, du milieu de cet océan il sortira des lempêles ; il sortira de ces missions religieuses, catholiques eL protestantes, il sortira de ces populations sauvages dont elles se sont emparées, des principes de querelle, de discorde, des causes de guerre que toute la sagesse de noire dominent anra grand’peine à contenir.

Messieurs, si vous voulez que celte œuvre solennelle et que, pour mon compte, je trouve aussi salutaire que belle, si vous voulrz qu’elle réussisse, qu’elle conlinue, appliquez-vous à maintenir, entre les deux grands gouvernements dont il s’agit, la bonne intelligence et l’harmonie. Et lorsque ces deux gouvernements sont eux-mêmes d’accord sur ce point, lorsqu'ils se promettent l’un à l’autre, lorsqu’ils se donnent effectivement l’un à l’autre, dans les contrées dont je parle, loules les libertés, toutes les garanties dont l’œuvre que je rappelle a besoin, ne souffrez pas qu’il dépende delà volonté d’un homme, d’un marin, quelque honorable, quelque courageux, quelque dévoué à son pays qu’il soit (et ce n’est pas moi qui refuserai à M. l’amiral Dupelit-Thouars aucun de ces mèriles); ne souffrez pas, dis-je, qu’il dépende de la volonté d’un seul homme de venir troubler une pareille œuvre, de venir détruire un pareil spectacle, et rompre, entre les deux grands pays qui le donnent, la bonne intelligence et l’harmonie dunl son succès et sa durée dépendent. (Mouvement prolongé.} Voilà la question ; voilà, pcrraeUez-nioi de 1s dire, voilà

les grands culte politiques de U question. ( Murmures à * gauche*)

J'arrive à la proposition de l'honorable M* Ducos et à toute proposition analogue*

Messieurs, nous ne demandons point à la chambre l'approbation formelle et explicite de ce que nous avons fait ; nous l’avons fait sous notre responsabilité; nous en venons dire les motifs à la chambre; chacun de nous reste dans son droit, dans sa situation. C’est un acte qui commence ; l'avenir montrera si nous avons eu pleinement raison de t'accomplir ; nous restons dans noire responsabilité, la chambre reste dans son droit d’examen et de critique; nous ne demandons rien de plus*

Mais voici ce qu'on vous demande; on vous demande de blâmer ce que nous avons fait, et de le blâmer d’une manière obscure, détournée, passez-moi le mot, hypocrite. (Approbation au centre* — Exclamation k gauche.) Nous ne demandons, nous, aucune approbation*

A gauche. Je le crois bien*

n* Di r«M, se levant. Voulez-vous me permettre ...

n. ee aiiiiSTitE. Je ne cède pas, quant à présent, la parole â l’honorable M* Ducos ; il montera à la tribune après moi, s'il lejugeà propos, pour me combattre etpour développer les motifs, te vrai sens de sa proposition. (Humeurs à gauche.)

Quanta moi, je dis nettement le sens que j'y attache, le sens que nous y attachons mes collègues et mou C'est un blâme détourné, implicite, indirect; nous ne pouvons ni ne voulons l'accepter, (Très-bien ! )

Nous entendons pratiquer noire politique, à Taïli comme ailleurs, sous notre complète responsabilité et sans en éluder en aucune façon la discussion. Nous n'entendons pas accepter notre responsabilité dans une situation affaiblie , énervée et condamnée*

Au centre * Très-bien i très-bien i

mi ««vue. Ou nous aurons l'honneur de siéger

sur ces Ii^ncssans avoir reçu de la chambre amine de ces censures indirectes qui énervent le pouvoir, cm nous ne continuerons pas d’y siéger. {Vives marques d'adhésion au centre. — Agitation prolongée.)

si, le puenii>l*t. le consul Le la chambre sur ^adoption delà proposition faite par M. Dueos, et ainsi conçue :

« La chambre, sans approuver la conduite du cabinet , passe à Tordre du jour. »

Et aLtendu qu’il m’a été remis une liste de vingt membres, qui réclament que le vote ait lieu par le scrutin secret, c’est par te scrutin secret qu’il aura lieu.

Je lis les noms : s

Liste des députés qui ont demandé k scrutin secret*

MM. De se i me ris, Léon de frhleville, Bouïîlaud, Taillandier, de Uèmusat, Guyet-Desfontnines, Bourïeï, Crémicux, de .louvencel, Àbbalucci, Lavalette, Havin, Luneau, Marchai, Belhmont, Bouhy (de la Meurt h e), César Bacot, Des&bes, Banllon, Pîéron.

LJn de messieurs les secrétaires procède à Tappel nominal.

Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant :

Nombre des votants. .......... 420

Majorité absolue . . 21 1

Boules blanches, . . ...... . J 87

Boules noires..,.. . 23-i

{La chambre n’a pas adopté ta proposition de JW. Duces;}

EXTRAIT DU MO NTT EU H UNIVERSEL du 3 mars 1844.

Imprimerie TAKCtfoccire „ rue des Poilevïtis, 0»

CIIA1IH UE ©KS DÉP|lrlvÉ9

l'KüîîUNCt

PAR M. GUIZOT

mmi DES AFFAIRES ÉÏRMiÉItES,

tïAss Lk Diacusaioïf du projet im loi

P..HTANT MÜUïDE O’üN CHÉMT CUMPLBHBnTAIBS POU* l.KS 0ïpt;t,r, &KCÏIKTES Ï#E 1 84 î

Séance do 18 mars 1844

Messieurs ,

J'ai seulement quelques mots à dire, car je ne me propose en aucune façon ni de discuter le plan de gouvernement et les projets de réforme que vient d’exposer l'honorable prèopinant(l), ni de recommencer les débats auxquels nous nous sommes tous livrés ü y a deux ans. Ces débats ont eu leur solution ; les questions ont été vidées par les suffrages de

\t M . de Lamartine. - M. Guizot a répondu de ta pL.ee.

celte chambre même, et à une grande majorité* Je n’ai pas la prétention que cette solution ait changé les opinions de personne; maïs il faut bien que le débat ait un terme, et que les questions vidées soient considérées comme vidées. (Approbation au centre.)

Je n’y rentrerai donc pas.

.rajoute, en passant, que Phonorable préopinant, au moment où le cabinet du 29 octobre s’est formé, ne pensait sans doute pas qu’il fût impropre à Pœuvre dont il était chargé, car Phonorable préopinant, pendant deux ans, lui a prêté son appui. (Hire approbatif au centre.)

Quant au fond de la question, un seul mot.

Il est vrai que par nos efforts la paix a été rétablie ou maintenue, comme on voudra. Nous croyons qu'elle l'a été d’une manière conforme a la dignité et aux intérêts de la France. Nous n’avons point prétendu, j’en conviens, fairesortir ^ cette paix ce que Phonorable préopinant appelait tout à Pheure la solution pacifique de la question cPÛrient, et ce qui ne serait que le bouleversement de l’Orient et la destruction de P empire ottoman. Nous avons entendu, au contraire, maintenir ce qui est et suivre en Orient l’ancienne politique de la France, c’est-à-dire maintenir J’empire ottoman en protégeant les populations chrétiennes au sein de cet empire. C’est à celte double lâche que depuis trois ans notre politique s’esl vouée ; c’est cette double tâche qu’elle accomplit au moment même où je parle, et dans ces montagnes de Syrie, où il n’y a plus cPAlbanaîs, quoi qu’en dise Phonorable préopinant p il y a dix-huil mois qu’ils en sont partis, et à Constantinople, où les chrétiens, dans les situations les plus difficiles, sont défendus, défendus énergiquement, par la double influence de la France et de l'Angleterre, et j’espère qu’ils le seront avec succès.

Nous avons donc entendu maintenir la paix en pratiquant

la politique nationale. Et que l’honorable préopinant se rassure ; sans doute les difficultés de celle politique sont grandes; sans doute les émotions qu’elle inspire, soit à l’opposition, soit au Gouvernement, sont vive3; mais il n’y a rien lé que de parfaitement régulier, rien que de parfaitement conforme à la condition d’un pays libre et au jeu d’uu gouvernement libre. Nous ne croyons pas que des difficultés extraordinaires pèsent sur nous; nous ne croyons pas qu’il y ait des craintes extraordinaires à ressentir en ce moment. Ce qui trouble l’honorable préopinant, c’est le jeu habituel des gouvernements libres, c’est l’état habituel des pays libres ; celle vivacité de langage, cette émotion publique, cette passion dans le sein de cette chambre et au dehors, il faut que nous nous accoutumions a les ressentir et à les combattre, à vivre au milieu de ce spectacle. Il n’y a rien là, je le répète qui doive alarmer ni le pays ni le Gouvernement. L’honorable preopmant a exagéré elles difficultés et les craintes. Non, il n’est pas vrai qu’à l’heure qu’il est deux bâtiments français et anglais ne prissent passe rencontrer sur un point du monde sans que vous deviez concevoir de graves inquiétudes. Cela est si peu vrai que ces bâtiments se rencontrent et se saluent tous les jours, et qu’ils se rendent tous les jours des services réciproques, an milieu de la paix la plus profonde eide la bienveillance la plus réelle. (Adhésion ou centre.)

Voilà l’étal que nous avons eu l’honneur de contribuer à rétablir; voilà l’elat que nous voulons maintenir, et qu’avec le concours des grands pouvoirs publics, nous maintiendrons, en restant constamment fidèles aux intérêts de la politique nationale et de la dignité nationale. Quant à ces émotions dont on vous parle, si elles sont mal fondées, elles passeront; si elles sont justes, elles prévaudront un jour, et d’autres viendront à cette place, avec d’égales difficultés, en présence des mêmes passions, suivre une autre politique.

(’HAJIBRE DES DÉPIFTÉS

i'RONOPfCÉ

PAR M. GUIZOT

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRAVliÉRES.

,,IS™SS1Û' Sü» M Mil» H.V COJtSIM.AT.OS EA nOHWTm Htm LKs CONDITIONS «WW, K T l.tVAA.KMAM uins les factions pubmqd&s

Séance du 3 avril i&U

M essieu ns j

Le Gouvernement ne s’oppose |>as à Ja prise en considération (1); mais j’ai besoin de dire, en fort peu de mots. p:,r quels motifs*

«nus avons plusieurs Fois repoussé des propositions qu’rm qualifiait de réformes. Ce n’est pas que nous fussions, que nous soyons contraires à toute réforme; c’est que ces propositions ne nous paraissaient pas de vraies réformes; à notre avis elles ne répondaient pas à des besoins vrais, à des désirs vrais de

1) t a proposition a ét« développés par M. Saiol-Mare «imdili. .-i signe' par MM, de Guapirui, il’Hatiison ville, Sa hune. Sainte- AiiOira n R I h OU Ü: l ,

notre société; elles se rattachaient à des idées, h des intérêts politiques tl’u ne autre époque, et qui n’ool plus aujourd'hui, dans Pètat actuel des esprits et des rapports sociaux, ni fondement réel ni cause légitime* (Interruption à gauche*)

Je répète que le motif qui nous a fait repousser plusieurs propositions, par exemple ce que Ton appelle b réforme électorale, c'est que nous les trouvons complètement étrangères aux faits réels, aux besoins vrais de la société actuelle. Humeurs à gauche.)

On ne peut, à notre avis, adresser le même reproche à la proposition qui vous est faîte. Elle répond à une question très réelle et tresdinportante de notre temps, à une question dont tous les bons esprits doivent se préoccuper : c’est la nécessité de concilier une grande organisation administrative générale! régulière, hiérarchique, centralisée, avec un régime de liberté politique.

C'est là un problème difficile, messieurs, car il n?a jamais été résolu. Le monde a vu de grandes administrations, des organisations administratives très-complètes, très-régulières, 1res- hiérarchiques ; elles ont eu lieu dans des temps et dans des pays où la liberté politique n existait pas ; et, 1 ors que ia liberté politique a existé, dans les pays où elle s’est déployée avec vérité et énergie , une grande et régulière organisation administrative ne s'est pas eneore rencontrée. Les deux faits n’ont jamais coïncidé. Le monde romain a été le ihéâlrc d'une grande organisation administrative, mais sous l’empire, après la chute de la liberté politique. En France, une grande administration a été fondée; mais ce n’est pas dans un temps de liberté. En Allemagne, il y a aussi une organisation administrative très • complète , trèsrégulière; mais la liberté politique n’y existe pas. Cela se conçoit sans peine ; le régime de la liberté politique, c’est d’un côté le libre déploiement des influences, d.- l’autre la responsabilité du pouvoir, et, par conséquent, la liberté de

son action : la liberté politique est à ce prix* Il faut que les influences des citoyens s’exercent librement, et que le pouvoir responsable soit libre dans son action. Ni l'an ni l’autre de ces faits ne s’accommode facilement d’une administration fortement et hiérarchiquement réglée. Il s'agit aujourd'hui de concilier les deux systèmes; voilà le problème que nous avons à résoudre.

Pour mon compte, si je le croyais insoluble, je n'hésilerais |ïjs à déclarer ma préférence pour la liberté politique. Je suis convaincu, à tout prendre, que le régime de la liberté politique fait prospérer et grandir, honore et sert le pays encore mieux que Ja meilleure organisation administrative. Mais je ne crois pas que la conciliation soit impossible, et les développements mêmes que vous venez d’entendre te prouvent. Que vous a dit M. de Saint-Marc Girard in ? Que déjà une grande partie de sa proposition était accomplie ; que déjà, dans un grand nombre d- administra lions, la carrière était réglée, peut-être pas d’une manière assez générale, assez fixe, mais enfin qu’elle êtaiL réglée. Et, outre cela, il vous a dît, et personne, je crois, ne peut le contester, que les abus, même en les admettant, sont beaucoup moins nombreux, beaucoup moins graves qu’on ne se plaît à le répéter. Et je n’en veux que la proposition mémo pour preuve, M, de Saint- Marc Girardïn vous propose de laisser au libre choix le tiers des emplois ou des promotions ; le tiers, si je ne me trompe. ■ . .

m, ni: oimMitn, Le tiers, mais seulement pour les fonctions déterrai nées à cel effet; c’est un maximum.

nrnxsvafi* Je n’examine pas ici le fond de la proposition, je pose simplement La question dans sa vérité et sa grandeur. Eh bien, la proposition admet que le tiers des fonctions soit hissé au choix parfaitement libre du pouvoir. Personne ne peut croire que ce qu’on appelle les abus se soit élevé, dans les différentes carrières, au tiers des nominations; il suffit d’y regarder [mur se convaincre du cou ira ire.

il y a (Jane beaucoup de choses déjà faites pour la solution du problème don! il s’agit, ce qui ne vent pas dire toutefois qu’il n’y ait plus rien à faire. Nous admettons donc la prise en considération de la proposition, d’abord, parce qu’elle s’adresse à une question vraie et grande, qui doit préoccuper ci le Gouvernement et la société ; ensuite, parce qu’il eit possible qu’il y ait, en effet, pour la conciliation des deux grands éléments de notre organisation sociale, la liberté politique et ^administration, quelque chose à faire au delà de ce qui existe, et que ceci vaut bien la peine que le Gouvernement et la chambre le recherchent en commun* Enfin, nous admettons la prise en considération de la proposition, parce qu’elle est complètement étrangère à toute autre vue qu’à celle de la réforme même qu’elle se propose, parce qu’elle ne veut que ce qu’elle dit, parce qu’elle est parfaitement sè* rieuse et sincère.

Le Gouvernement ne s’oppose donc point à la prise en considération, et il prêtera son concours sérieux et sincère à la commission que nommera la chambre* afin qu'elle puisse atteindre le but désiré. {Approbation .)

aï. lk HBé^uiiExr. Je mets aux voix la prise en considération de la proposition.

(La chambre prononce la prise en considération.)

La chambre prend en considération la proposition

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du $ murs 1 841

Imprimerie PANCKÜLCKK . rue des Po Retins,

t'IlAltfBK»; DEM DEPI’TÉM

session oe 1844

PAR M. GUIZOT

MINISTRE UES AFFAIRES ÉTRANGÈRES