SUR LE DÉPÔT DES PIÈGES RELATIVES A TÂ1TI

Séance du 15 avril 1M4

Le rapport de l'amiral Dupetit-Thouars , que nous venons d'avoir l'honneur de déposer sur le bureau de la chambre , contient le récit des faits qui sa sont passés entre l'établissement du protectorat et la decheance. Cet exposé est complet dans ce rapport. Jamais à aucune époque on n’ade mandé que les rapports des officiers inférieurs adressés à leurs supérieurs fussent communiqués textuellement (f) (Exclamations à gauche) , jamais cela ne s'est fait, vi , Aii;UrO. On le fait aujourd’hui ■

(1) IH, Gub.oi répondait à M. Billault qui avait tkmamlë celle cmhïuhuûtoitkm,

rti le îtiüiüxttE. Le Gouvernement ne peut admettre que les rapporta des inférieurs qui s'adressent au supérieur seul, ei qui déterminent sa conduite, soient mise sous les yeux de la chambre. Si le Gouvernement, sous sa responsabilité, juge que tels ou tels de ces rapports sont de nature à être communiqués, sans aucun doute il peut en faire la communication ; mais ou n'a pas le droit de la lui demander, (Réclamations à gauche,) Quand je dis qu'on n'a [tas le droit de la lui demander, je veux dire qu'il a le droit de la refuser. On peut toujours la lui demander; maïs, sous sa responsabilité, il a le droit de la refuser, n , thikbs. Ça dépend-

*Ip le jUtfiBTRE* Nous avons communiqué à la chambre les renseignements que nous avions quand la question s'est élevée, les rapports qui nous paraissaient de nature à l'instruire pleinement de l'affaire* (Mouvement.) Aujourd'hui, de nouveaux renseignements nous sont arrivés, ces renseignements de l'absence desquels on se plaignait dans la première discussion. L'amiral Dupetit-Thouars , comme vous le verrez en télé de son rapport, dit lui-même que, n'ayant pu transmettre jusque-là que des renseignements fort courts, il rend compte avec détail de ce qui s’est passe et des motifs de sa conduite. C'est ce rapport qu'on nous reprochait, il y a deux mois, de n'avoir pas communiqué, et que nous n'avons pas communiqué parce que nous ne l'avions pas. C'est ce même rapport que nous communiquons aujourd'hui. Il contient tous les faits que l'amiral a mis sons les yeux du Gouvernement, en exposant sa conduite, et en faisant connaître les motifs. Nous ne dissimulerons aucun de ces faits, aucun de ces motifs a la chambre- Mais, quant a ce qui s'est passé entre les inférieurs et le supérieur, il esi de notre devoir de ne communiquer que les pièces qui nous paraissent nécessaires à l'intelligence de la question.

n, EiEiiuïEu. Messieurs, je me garderai bien de diseu-

ter les faits avant d'avoir pris lecture des documents qui nous sont soumis ; je no veux faire qu’une observation sur l’éiat de ce débat.

Dans les situations ordinaires, lorsqu’un officier supérieur agit au nom de la France, et que sous ses ordres, sur le fieu même ou les affaires se passent, il y a des officiers inférieurs qui lui font des rapports, et qui lui transmettent, sur les faits dont H est responsable, des documents généraux qui traduisent toute la position, je comprends jusqu’à un certain point que les inférieurs puissent avoir avec lut des relations qui ne sont pas toujours susceptibles de publicité. Maïs quand il s'agit de l'appréciai ion des faits d'où doit résulter te jugement sur La conduite du supérieur, faits dont ta connaissance est importante , car c'est de l'appréciation de ces faits que doit sortir le jugement à porter sur la conduite de l'amiral Dupetit-Thouars ; les officiers inférieurs étaient sur les lieux, l’amiral Dupetil-Thouacs n'y était pas alors; ils étaient officiers supérieurs par cela même en présence des faits qui s'accomplissaient, et c'est par eux qu’on doit savoir la vérité. (-4 gauche. Très-bien l )

L'amiral Dupelit-Thouars n’étant pas là pour recueillir (oui Les documents épars qui lui ont été transmis par divers agents, et résumer L’ensemble des opérations , L'amiral Dupetit-Thouars ne pouvait rien contrôler. La vérité n’est établie que par les rapports de ces agents qualifiés indûment dans la circonstance d’agents inférieurs. Ils étaient à la tête des faits; ils étaient sur les lieux, ils ont pu constater les faits* Dans la vérité, lorsqu’ils ont transmis leurs documents, ils ont pris l’amiral Dupetit-Thouars, non pas comme un chef, comme un contrôleur, mais comme un intermédiaire pour la transmission des pièces qui n'ont pu être établies que par les officiers qui étaient sur les lieux, et dont l'amiral Dupetit-Tbouars n’a été ni le juge ni le contrôleur.

vt, x’iuirax ne mâchait, mini tire de la marine. Je

n’ai qu'un mol h dire à la chambre, et, malgré toute la force de ta parole de l'honorable orateur , je ne permettrai jamais que des principes pareils puissent Rétablir dans le service de la marine militaire. (Vive adhésion au centre.)

Bans tes stations où se trouve l'amiral, H exerce son commandement sur tous ses officiers, quel que soit leur grade, leur position inférieure, et, dans le cas qui nous occupe, la preuve que j'ai à produire dissipera tout doute de la part de ta chambre.

Les officiers qui étaient employés , soit à Taïti, a terre, soit sur nos bâtiments de guerre, qu'ils fussent dans l'archipel des lies de la Société ou sur la côte ouest de l'Amérique, relevaient tous de l'autorité de leur chef, et tous, à chaque instant, lui expédiaient des rapports sur les faits qui se passaient sons leurs yeux.

Le rapport que nous venons de déposer sur le bureau de la chambre n7est autre chose que le résumé fait par te contreamiral Dupetii-Thouars de tons les rapports qui lui ont été successivement adressés par les officiers placés sous ses ordres. (Humeurs à gauche.)

Je demande à la chambre la permission d'ajouter encore un mot.

Messieurs , je n'ai pas l’habitude de la parole. Je me garderai d'entrer en lice avec des hommes aussi supérieurs que ceux qui ont èLé entendus au commencement de ta séance; mais ce que je désire, c'est que la chambre veuille bien m'accorder que jamais je n'avancerai un fait qui ne soit exact, mt. «AHivxBm-nctÂa* Je demande la parole.

1E WMIOTMÏ ®E LX MtBOB- M. BtllOUlt, diUS une autre discussion sur le même objet, a voulu attacher quelque doute à une déclaration que j'avais faite à la chambre.

Les événements se sont chargés de prouver que, dans cette première circonstance, comme dans toutes celles oh je serai appelé à dire mon sentiment , à déclarer les faits sur Je ser-

vice que je suis chargé de diriger, je pourrai le faire plus ou motus bien, avec plus ou moins de bonheur ; mais je ne dirai jamais autre chose que la vérité.

Voix nombreutet. Très-bien s très-bien !

m* BiLii4UjT. Ce que la chambre a besoin de connaître, ce sont les faits qui se sont passés entre rétablissement du protectora t et la déchéance ; ce quelle demandait au mors de mars, détail cela; et, à cette époque, lorsque, insistant à celte tribune, je disais qu’t! était impossible que le Gouvernement n’eût pas d’autres pièces, puisqu’il parlait de faits qui n’étaient pas dans les pièces qu’il aoqs avait communiquées, M. le ministre des affaires étrangères répondait : Il n'y a pas d’autres pièces. Eh bien, il est aujourd’hui constant que le jour où M. le ministre répondait cela, il avait entre les mains, lui, ou son collègue M. le ministre de la marine, les rapports des officiers qui avaient commandé à Taïli pendant les quatorze mois qui s’étaient écoulés. Il les avait.

À gauche* C’est vrai! Très-bien ! très-bien ! m, le mmmèwmm ni; la aiARKtf e* Quelques-uns. [Vives exclamations aux extrémités.)

L’honorable M. Bidault veut- il me permettre de dire un mot?

m. hill illt. Très- volontiers.

m. le îuivintbe de x<Jl mamtue. Je tiens singulièrement à prouver à l’honorable M. Bitlault, ainsi qu'à tous les membres de celte chambre, qu’il y a la plus grande sincérité dans les déclarations que nous faisons.

J’ai dit toul à l’heure et ces messieurs {montrant la gauche), s’en sont beaucoup réjouis , j’ai dit tout à l’heure qu’a l’époque où il a été question pour la première fols des affaires de Taïli, il y avait entre les mains du ministre de la marine quelques-uns des rapports des officiers subalternes. Estce à dire qu’il fallait pour cela déposer ces quelques rapports sur le bureau de ta chambre? (Mouvements divers.)

Je crois que le Gouverne oient était parfâüemènt dans son droit en attendant, pour faire le dépôt qui lui était demandé, l’appréciatton qui devait être faite des événcmenls par l'officier commandant en chef. (Oui J oui l)

A cette époque, qu’a produit le Gouvernement ?

odij ov DABiior. Un extrait, n, iæ Non pas un extrait, mais le rapport,

sans qu’il y ait manqué une ligne* La lettre du 10 novembre, de M* DupetiUhouars, qui a été déposée sur le bureau du président, est textuellement semblable à celle que nous avons reçue; et vous verres, par celle qui est déposée sur le bureau en ce moment, que te contre-amiral a le plus grand soin, au commencement de son rapport, de s’excuser de n être pas entré dans plus de détails ; d'abord, il dit : « J’étais pressé par tes événements ; j’avais à régler des objets très- importants, et j'ai attendu, pour vous adresser un rapport détaillé, les loisirs de ma traversée entre Taïti et la cdte du Chili. »

Ainsi, pour répondre à l’honorable AL Bidault, je persiste à dire que nous étions complètement en droit, au début de la question, comme nous y sommes aujourd’hui, de communiquer uniquement à la chambre le rapport de l’officier commandant en chef.

xi* J’ai posé et je maintiens un premier fait:

c’est qu’au 29 février, quand nous demandions au Gouvernement des explications sur ce qui s’était passé avant U déchéance de la reine Pomarè, te Gouvernement avait en main, sur ce passé, des rapports détaillée*

Je pose un deuxième fait, c’est que te Gouvernement l’a nié k celte époque- Voici, en effet, ce que porte te Moniteur, M. le qiipistre des affaires étrangères avait donné des détails sur la conduite des missionnaires anglais, sur la conduite des navires anglais, et je lui disais : ML le ministre est venu nous dire que les missionnaires anglais avaient intrigué, que des

officiers anglais avaient mal agi; comment le sait-il? comment a-t-il pu apprendre cela? dans d’autres pièces, car il n’y en a pas de traces dans les pièces communiquées, n El le ministre répondait: Il n’y a pas d’aulres pièces. » (Mouvement .)

Et, quand au même moment je demandais aussi à M. le ministre de la marine comment il savait les détails qu’ïl avait donnés lui-méme, il venait dire: J’ai eu une conférence ce malin avec un officier récemment arrivé.

Ainsi donc en fait, non-seulement le Gouvernement n’a pas voulu ce jour-là communiquer à la chambre les documents qu’il avait; ce pouvait être son droit , mais il a nié qu’il les eût : pourquoi cette réticence? pourquoi ne pas agir franchement ? pourquoi ne pas venir dire : Nous avons des documents, mais nous ne voulons pas les produire?

Cela au moins eût été sincère, loyal, convenable; cela eût été digne d’un grand gouvernement; mais éluder la question devant la chambre, ne pas lui communiquer les détails, lui cacher les documents, ne pas Eut permettre de discuter en connaissance de cause, c’est blesser sa dignité et celle de la France, (Violents murmures au centre, — A gauche, Oui ! oui !) C’est compromettre celle du cabinet ; c’est porter atteinte à ta sincérité du gouvernement représentatif, (Au centre, Allons donc !)

Vous vous retranchez derrière une question de prérogative ; cette défense est habile, car vous savez le respect de la chambre tout entière pour les prérogatives du pouvoir.

Mais il n’esl pas ezact de dire que les officiers, auteurs de ces rapports qui vous sont parvenus, fussent dans ta position que vonfc leur faites; ils ont fait dés rapports directs que vous avez reços- Or, vous savefr que la première condition dé la règle hiérarchique, e’èst que le subordonné ne fasse pas de rapport, par-déssus son supérieur, à aucun mînistré: S'il vous les ont adressés, $t vous les avez reçus, c’est qu’il

tu avaient le droit sur des faits qu’ils connaissaient seuls. Vous pouviez, vous deviez loyalement les produire.

IL y avait une autre personne parfaitement indépendante, elle du moins, de l’amiral, et qui n’a pu manquer de faire au Gouvernement des rapports; c’était M. Bruat, le nouveau gouverneur*

WI* XjE 3fiESY&THE MB AFEAEB-EB

Il n’y en a pas* (Sensation,)

m* nuBOia (m îïaitk»). Il n’a rien envoyé i iïf * nKLi. ii LT. Un pareil silence est difficile à croire ; mais enfin, avant l’arrivée de ce gouverneur, il y avaitàTaUi un gouvernement civil ayant son autorité spéciale.

Parmi les trois personnes formant ce gouvernement provisoire il y avait M. Reine, celui-là même qui vient de vous apporter le rapport de l’amiral. Pendant ces quatorze mois T amiral était absent; ces trois personnes commandaient, gouvernaient ; ce sont elles qui ont fait un rapport, que vous avez reçu, qui était le meilleur moyen d’instruction, et que vous persistez à celer à la chambre.

Gomment voulez-vous que la chambre, dans une qu estait, qui intéresse si fort la dignité nationale, en présence d’une telle conduite, ne soit pas inquièlc et ne vous soupçonne pas? (Rumeurs au centre,)

Il faut, en définitive, que les faits nous soient connus*. Vainement M, le ministre des affaires étrangères voudrait se dispenser d’une explication franche et sincère en mettant en avant le prétexte du secret d’Etat ; quand l’honneur du pays, quand la position d’un brave officier général sont engagés, les documents doivent être produits. Il faut qu’ils le soient, ou la chambre elle pays conserveront leurs soupçons* En vérité, nous demandons cependant une chose bien simple ; communiquez à l’appui du rapport de M. l’amiral Dupelit- T bouars les rapports que vous avez reçus, que vous connaissiez, dont vous dites que celui de l’amiral n’est que la

re production, afin que U chambre puisse comparer et qu'elle retrouve, dans le contrôle de ces deux versions l’une par Vautre, le signe de la vérité qui semble la fuir a chaque pas dans ce débat. Quel intérêt secret vous commande donc cette discrétion si étrange et si extraordinaire?

Comment ! tous les jours vous publiez les rapports des subordonnes en Algérie. Pourquoi , sous prétexte de prérogative, vous refuseriez- vous à le faire pour TattiP Y aurait-il là un intérêt politique engagé que vous n’oseriez avouer ? Craindriez -vous de troubler Peu tente cordiale, de donner de l’ombrage à l'Angleterre? Vous n’oseriez donner une pareille raison.

Vous ne pouvez prétendre à empêcher U chambre d’approfondir celle situation ; il faut que cela finisse. (Réclamations au centre.)

U faut une solution à ce débat ; pour un fait aussi grave, pour un fait qui, dans toutes les mers de l’Inde, va porter au drapeau de la France une si fâcheuse atteinte...*

!tl. I,Mü UIXIBTEIE D£B AVtfAIBVS KXItAlfCifcIMaK ■

Aucune.

vi. DiLi iiLT. Aucune, dites-vous? demandez-le donc à cet officier d’ordonnance, que vous avez vu seul, demandez à tous ceux qui connaissent ces mers, qui y savent la situation du nom français, quelle déplorable impression va produire la mesure que vous avez prise ! La conduite qui a nécessité un si désastreux résultat est coupable, ou pour l’amiral, s’il est eu faute, ou pour le ministre, s’il a à tort frappé l’amiral et compromis rhonneur français. Il faut donc qu’ji y ait un jur gement qui condamne l’amiral, ou une décision qui condamne le ministre. [Àu centre. Non, noul) il n’y a pas à hésiter : l’un ou l’autre ont compromis la dignité de la France, et c’est précisément pour juger en connaissance de cause que nous demandons des pièces nécessaires ; si on s’obstine à nous les

— io —

refuser j sans aucun motif sérieux, le pays et la chambre apprêteront- (Très-bien I très-bien !)

3H* UK WIMïSFTB DES AFf.UBES

li y a, dans ce que vient de dire l'honorable préopinant, deux principes que je ne saurais accepter, car ils seraient destructifs de tout gouvernement et rendraient toute responsabilité impossible pour les hommes qui siègent sur ces bancs. Gomment! on ne pourra pas désapprouver la conduite d’un fonctionnaire , amiral ou autre, on ne pourra pas le révoquer sans le Taire juger l (Exclamations à gauche.) Gomment! il faudra que tout aboutisse à une décision judiciaire,

P lu sieurs voix* Ce n'est pas la question*

jh. mm MîïiSTttK* Gela n’est pas admissible, cela n’est pas praticable* (Nouvelles exclamations a gauche,) C’est là ce que vient de dire l’honorable prèopinant, c’est ce que je repousse formellement, {ilu centre. Très -bien l) Il y a des cas qui aboutissent à une désapprobation, à une révocation ; il y en a d’autres qui aboutissent à une décision judiciaire ; mais il n’est pas vrai* il n’est pas possible de dire qu’une décision judiciaire soit nécessairement au bout de toute révocation d’un fontionnaire (Non, non !) de toute désapprobation d’un fonüonnaire.

il y a un second principe que je ne veux pas admettre davantage!

Comment! on viendra dire que le Gouvernement est tenu de communiquer toutes les pièces qu’il a reçues! (Pas tontes*)

Sur ces bancs mêmes (en montrant la gauche) on me dit Pas tontes,

m, TUIEE0, Ce n’est pas là 1a question,

JH, KjE 311XI8TBE fl»E£ AFFAIRES* éîRAXDÈltES,

Sur ces bancs mêmes on répond ; Pas toutes. [A gauche. Non, non !>

Si vous le nier maintenant, vous Pavez dit tout à l’heure.

U n’est pas possible d’admettre que le Gouvernement soit tenu de communiquer tous les rapports qu’ü a reçu» de ses agents.

Vawa à gauche . il faut le dire» (Agitation,)

ÎM, IB SflSîIBtEE niiS AmiRES ETIXAWCiIîttliS,

Je viendrai à ce point tout à P heure. Je n’ai pas plus envie d’éluder celte partie de la discussion que de cacher à la chambre aucun des faits qu’il est de notre devoir de porter à sa connaissance dans la question dont il s’agit.

C’est ïe Gouvernement, c’est le pouvoir responsable qui, sous sa responsabilité, fait entre les rapports de ses agents le choix de ceux qu’il lui parait bon, utile, nécessaire de communiquer aux chambres ; il n’est pas tenu de tout communiquer , il choisit et communique ceux qu’il lui parait bon de communiquer, (Rire et bruit a gauche,)

Je viendrai tout à l’heure à l’autre question.

C’est à dessein que je rétablis ces principes ; ils ont été méconnus.

À présent que je les ai rétablis, j’aborde leur application nu cas particulier dont il s’agit.

Dans la première discussion, de quoi s’agïssaitdl? IL s’agissait de la déchéance prononcée contre la reine Pomaré. Nous avion» reçu de l’amiral Dupetit-Thouars le rapport dans lequel il rendait brièvement compte de ce fait et transmettait les pièces relative» au fait même , les détails de l’acte même qu’ü avait accompli, » Nous avons mis tout cela sous les yeux de la chambre. C’étaient là en effet toute» les pièces qui se rapportaient au fait qu’on discutait dans cette enceinte.

Sans doute, sur les faits antérieurs, sur l’histoire de ce qui s’ètait passé à Taîti, depuis plus d’un an, il y avait des rapport», des pièces, des documents ; qui a pu imaginer qu’il n’y en avait pas P (Rires bruyants aux extrémités»)

euïET-oESroîixAMMEg. Mais c’est vous -même qui l’avez dit ; c’est écrit dans le Moniteur,

ni tK nmimE Messieurs, toutes les interruptions , tous les murmures du monde, ne me feront confondre ni les faits, ni Les Époques, ni les questions. Ce dont il s’agissait devant la chambre il y a six semaines, c’était l'acte de l'ami ral DupelH-Thouars qui avait dépossédé ta reine Pourne. s«» ihf.4iîii£. U y avait des motifs antérieurs» il» niitiK, Ce n’est pas le fait que nous nous plaignons de n’avoir pas connu , c'est ta cause,

H . &E 71IXI9T1IE l)E8 IFF.linVH ÉTft VXfiÈltti» . de prie les honorables membres qui m’interrompent de me laisser achever mon raisonnement, ils verront que je n’ai pas du tout l'intention d’éluder leurs objections; mais qu'ils me laissent achever. (Ecoutez 1 écoutez l)

Nous avons communiqué ce qui se rapportait à l'aele en question f el j’ai dît, la chambre peut se le rappeler, j’ai dit ; C'est une question qui commence, je prie la chambre de sc souvenir de ce fait*

Plusieurs membres à gauche* C’est vrai ! sv» ï*e nixiUfTitii. Nous n'avons pas entendu éluder l'avenir de la question ; nous n'avons pas prétendu que le débat s’arrêtât au point où it avait été arrêté la première fois; mais il était nécessaire, avant de revenir sur l’affaire dans sa partie antérieure, d’avoir reçu le rapport détaillé de l'amiral Dupetît-Thouars.

 gauche. Mais le désavouer avant !

n. */E Nous avons pensé et nous pensons

encore, et j’ai la confiance qu'après avoir pris connaissance des pièces que nous déposons, ta chambre pensera comme nous que nous avions dès lors des motifs suffisants, plus que suffisants , pour désavouer la conduite de l'amiral Dupetit* Thouars, et prendre ta résolution que nous avons prise» (Dénégations à gauche»)

Mais pour l'appréciation des dèLails, pour la discussion de tous les faits, nous avions besoin d’avoir reçu un rapport

délai lié, et dès qu'il esl armé, nous n'avons pas tardé, uous n'avons pas hésité à Le communiquer à la chambre. (Bires ironiques à gauche»)

Maintenant on dit : Mais les rapports des officiers inférieurs, dont vous avez reçu quelques-uns dans L'intervalle et qui ont été adressés à l'amiral, pourquoi ne Les communiquezvous pas ? Parce que je maintiens mon principe qu'il est de notre droit et de notre devoir de déterminer quelles sont les pièces qui doivent être communiquées à la chambre. (Exclamations à gauche.) Attendez donc; quand vous aurez tu le rapport de l'amiral Dupetit-Thouars que nous vous communiquons, et qui contient le résumé de tous les faits, le résumé de tous tes rapports qu’il a reçus, alors vous nous adresserez telle ou telle question qu'il vous conviendra de nous adresser ; alors vous nous demanderez, sur telle ou telle partie des incidents antérieurs, tel ou tel éclaircissement qu'il yous conviendra de nous demander.

Alors les questions se poseront d'une manière précise, d'une manière concluante pour tout le monde ; alors nous aurons à voir sur quel point nous devrons vous communiquer telle ou telle partie des rapports dont vous parliez tout à l'heure ; alors nous pourrons savoir ceux qu'il sera de noire devoir de vous communiquer pour instruire la chambre. Mais dans l'état actuel, que demandez-vous? Vous nous demandez d’une manière absolue la communication de tous les rapports des officiers inférieurs ; ch bien, nous ne devons pas, nous ne pouvons pas vous les communiquer de la sorte. (Mouvements divers.)

Commencez par prendre connaissance du rapport qui vous esl communiqué, et qui contient te résumé de tous les faits et de tous les rapports spèciaux ; et puis adressez-nous sur tel ou tel fait, sur tel ou tel moment, adressez-nons les questions que vous jugerez à propos denous adresser» Alors nous verrons , alors nous pourrons déterminer les communications que nous

aurons à vous taire. Nous ne pouvons faire ees communications à l’avance et d’une manière générale, confuse, commtT vous le demandeæ ; nous ne savons pas, nous jie pouvons pas savoir sur quels point porteront vos questions , vos recher* cbes ; nous ne vous disons pas d’avance, d’une manière absolue, que nous vous communiquerons tout ; nous ne vous disons pas non plus d’avance et d*une manière absolue que nous vous refuserons tout. Quand vous Büftz lu, quand vous poutres nous adresser de vraies questions, des questions précises, nous saurons alors ce que nous avons à faire; jusque-là noos ne devons, nous ne pouvons qoc maintenir notre droit et les vrais principes du Gouvernement.

a*, omtov mnnoT, C’est à tort, messieurs, qu’on fait intervenir une question de principe. Les pouvoirs ne sauraient être contestés; non -seulement le ministère peut retenir tel ou tel document, se refuser à le produire devant la chambre; il peut même davantage; il peut reFuser les interpellations , il peut refuser de répondre, il peut se renfermer dans ses attributions de pouvoir exécutif, demander, si la chambre veut accuser ses actes, qu’elle formule une accusation. Il n*y a donc pas là une question de pouvoir, il n’y a qu’une question de bonne foi (Très-bien !) : Papplîcation légale des principes, des précédents du gouvernement représentatif.

Un grand fait s’ est produit, le pays s’en est ému, la chambre s’en est saisie : un de nos amiraux, commandant une station navale, a été désavoué, rappelé.

Le ministère avait-il en cela fait un acte de justice, un acte de respect pour les traités, ou bien avait-il brisé un agent qui n’avait d’autre tort que celui d’avoir cédé à une nécessité d’honneur et de dignité P

La question étant ainsi posée, le ministère n?a pas refusé les interpellations, il n’a pas refusé la production des documents.

Que se passait-il donc entre lui et la chambre ? Le ministère disait a la chambre : de ne crains pas de justifier mon acte devant le parlement; je produis les documents dans lesquels j'ai puisé mes convictions.

L'affaire ne commence pas, comme le disait IVL le ministre des affaires étrangères, elle n'est pas terminée pour la chambre et pour le pays; je le reconnais, elle est en suspens, et die le sera jusqu'à ce que l'instruction de cette affaire soit complète , et jusqu'à ce que toute la vérité lui soit connue.

L'affaire ne commençait pas pour le Gouvernement ; mais il y avait déjà quelque chose de consommé, d'irréparable; mars le désaveu, mais le rappel de l'amiral étaient des actes sur lesquels vous ne pouviez pas revenir* Vous aviez porté un jugement définitif ; nous avons le droit de vous demander compte de ce jugement; nous avons le droit devons demander compte des documents dans lesquels vous avez puisé cette cruelle nécessité à laquelle vous nous disiez que vous aviez cédé* Ces documents, en les présentant la première fois, vous vous plaigniez vous-même de ce qu'ils étaient insuffisants ; mais vous nous disiez que vous n'en aviez pas d'autres , que vous n'aviez pas d'autre* pièces. Alors nous nous étonnions que lorsque avec un peu de patience vous pouviez compléter l'inslrueiïon, vous l'aviez établie sur les quelques lignes que vous nous produisiez, énonçant purement el simplement un fait, une nécessité, sans aucun des documents qui pouvaient la justifier.

Nous vous disions que vous aviez frappé, que vous aviez découragé tous vos agents qui peuvent se trouver à 4,000 lieues de leur pays sans instructions* Voilà ce que nous vous disions.

Eh bien, il se trouve que, par des révélations ultérieures, et par des aveux, il y avait, à côté de ces quelques lignes insignifiantes, des documents, des rapports dèlaillés des offi-

ciers, des agents qui commandaient dans Pile de Taïti, qui y représentaient notre Gouvernement , qui y représentaient toute sa puissance, sa puissance militaire et civile, qui y exerçaient souverainement ce droit de protectorat qui leur était délégué ; et ces documents, vous ne les produisez pas, et cependant ils étaient les éléments nécessaires de cette instruction» Et aujourd'hui, lorsque nous vous demandons de combler celte lacune, lorsque nous vous demandons de produire, à la suite du rapport, les sources mêmes où il a été puisé, tes annexes nécessaires de ce rapport, les éléments dans lesquels vous avez formé votre conviction, afin que nous puissions former aussi la nôtre. * » .

HEitHTEB. Pour vous justifier d'avoir frappé, d'avoir désavoué.

m. DDitov dariiot, Vous invoquez les règles de la discipline, vous invoquez Les règles de la hiérarchie; en vérité cela n'est pas sérieux* (Réclamations.) tu, jm. 4 jb ve* Cela n'est pas loyal* (Bruit») it* ouiLuv uibBOT. Je ne veux pas envenimer le débat ; je dis que cela n'est pas sérieux. Si nous voulons savoir la vérité, ce n'est pas seulement notre droit, c'est notre devoir vis-à-vis du pays; et si nous demandons La vérité, qu'on la produise tout entière. (Oui i oui !)

Sans doute vous pouvez vous renfermer dans vos restrictions ; nous n’avons aucun moyen de vous contraindre, de vous poursuivre, de vous vaincre; mais notre droit aussi reste tout entier.

Eh bien, soit ; le rapport de l'amiral Dupelit-Thouars est produit; vous vous réservez de ne produire qu'au fur et à mesure de nos demandes, de nos exigences* Je croyais qu'il y avait un autre moyen de procéder plus noble, plus digne, plus loyal ; ch bien, nous vous suivrons dans celte voie; vous ne nous découragerez pas, et nous ne nous arrêterons que lorsque la communication sera complète, que lorsque la

chambre aura sous les ycui tous les éléments de conviction que vous avez eus vous- mêmes el que nous aurons formé noire jugement que nous avons droit do mettre à côté du vètre pour consoïeF le pays si cela est possible,

A gauche. Très-bien l très-bien l

ai, gvxiot, ministre des affaires étrangères * Pour tout le monde, Gouvernement et opposition, la vraie loyauté, ta vraie grandeur, c’est de remplir son devoir, c’est de défendre les intérêts dont on est chargé, les droits dont on est dépositaire. Notre devoir à noua, c’est de veiller à ce que les affaires du pays soient discutées îd en pleine connaissance de cause, mais de telle sorte que ce dont la co mm un ica lion aurait des inconvénients graves pour le pays lui-même, ne soit pas communiqué, ou bien que ce qui devra être communiqué tel jour, ne le soit pas un mois, deux mois^trois mois trop tôt, à un moment ou la publicité ne serait ni convenable, ni peut-être possible, À gauche. Donnez des motifs !

tn. le tu tifcTiii; . Voilà la règle de conduite que nous avons suivie et que nous suivrons jusqu’au bontde ces débats.

Vous le savez bien, et nous avons quelques droits de le dire, nous n’avons jamais cherché à éluder aucun débat, (Exclamations à gauche.) Non, nous n’avons cherché à éluder aucun débat; c’est à force de débats, c’est à force de publicité, c’est à force de vérité que nous avons maintenu notre politique* (Nouvelles exclamations à gauche. — ,4u centre. Très-bien !}

Nous le prouvons tous les jours à cette tribune. Et c’est, à la vérité, c’est à la publicité, c’est à la discussion, que dans ce cas-ci, comme dans tous les autres, nous ferons appel ; mais nous entendons la publicité et la discussion comme notre devoir nous le prescrit, nous n’entendons pas être à vos ordres.

Au centre , Très-bien !

À gauche. A l’ordre I à l’ordre i H. oinvirti PACiis, Je demande la parole.

n. «iE’i'i:T‘HE8FO^T.%i]«Eja. On vous a reproché d’avoir caché la vérité»

n, n; pnf;HiDEitT. Ce sont les interrupteurs que le président aurait le droit de rappeler à Tordre, et non pas IYL le ministre.

ai. «ütîWET-oESEo^MiîVEM, On n’a pas le droit de nous interpeller de celte maniéré»

n. ee thiktstbe » Vous êtes ici parfaitement indépendants et libres dans l’exercice de votre droit, dans les limites de votre droit; nous le sommes egalement dans les limites du nôtre. Personne n’est ici aux ordres de personne; nous ne sommes pas plus à vos ordres que vous ne Pèles aux nôtres.

( Ex cl a ma t i ons d i vc rses » )

Ce qu*il faut à la chambre, au pays, cJest la vérité; et, comme j’ai eu Phonneur de le dire, c’est à force de vérité, k force de publicité, à force de discussion, que nous continuerons à convaincre le pays que notre conduite dans celle question, comme dans les autres, est conforme à ses vrais intérêts, et réglée par les vrais sentiments nationaux,

Nous ne nous refuserons a aucune des parties de cette discussion, Nous ne refuserons la publicité d’aucun des documents, à moins que nous ne soyons convaincus que Pintérél même du pays nous commande de les refuser; et alors nons serons dans notre droit, comme vous êtes dans le vôtre.

Vous dites que voua ne vous laisserez pas décourager, N e croyez pas que nous nous laissions décourager davantage. (Très-bien i) Ne croyez pas que votre insistance nous affaiblisse, que vos questions nous troublent plus que nos refus ne pourraient vous troubler vous-mêmes. Nous sommes ici tous parfaitement sincères. (Murmures à gauche,)

Qu’on ne vienne pas dire à celle tribune que nous ne sommes pas tous parfaitement sincères- , .

m* îiïaiixe- Vous n’avez pas été sincère dans ia question. {Rumeurs et cris A l'ordre J au centre,)

U. IÆ nAVCflTlUk ■*£» Atf lIUtK £TR4\&ïi

Comment ! personne ici n?a le droit de dire à un membre de ccLle chambre qu'il n'a pas été sincère ; je ne me permettrais pas de îe dire à un membre de l'opposition ; je lui dirais qu’il se trompe; et je demande qu'on me tienne, émoi, ce langage ; personne n'a le droit de m’en tenir un autre. C4tt& centres. Très-bien! très-bien i) La discussion n'est pas possible dans de tels termes et avec de telles manières.

Je répète que nous n'avons aucune intention de refuser aucune partie de cette discussion; que nous sommes plus convaincus que jamais que la conduite que nous avons tenue nous était commandée par les principes de la justice, par les vrais intérêts nationaux, par la bonne politique ; que nous sommes prêts à soutenir et à justifier cette politique, une seconde, une troisième fois, comme hoqs t'avons fait une première. Les documents que nous venons de recevoir, nous les communiquons à la chambre. Que si, après avoir pris lecture de ces renseignements, la chambre juge qu'elle n'est pas suffisamment éclairée, qu'il y a des points sur lesquels elle désire, elle a besoin d'autres communications, nous sommes prêts à débattre avec elle la nécessité, la convenance de ces nouvelles communications; nous sommes prêts à les faire, quand nous serons convaincus qu'elles sont commandées par la nécessité et permises par notre devoir* Mais, encore une fois, nous ne pouvons pas faire cela d'avance, et d'une manière absolue; il faut que nous y soyons conduits par la connaissance de la question et l'opportunité du débat.

Vous savez bien, du reste, que nous ne nous y sommes jamais refusés, et que nous ne nous y refuserons jamais.

Exclamations aux extrémités. — Adhésion aux centres.)

EXTRAIT 1UJ MONITEUR UNIVERSEL du 14 avril 1844

Imprimerie IMNEKOUCKE , rue des Poilerins, 6.

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CHAMBRE DES PAIRS

Sïvi'cn (le 184*

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PAR M. GUIZOT

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Dans la discussion générale du proje i do loi relatif an* fonds secrela

Séance du ïti avril 1844

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session dk 1844

PAR M. GUIZOT

SINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES