DANS LA DISCUSSION
ou PROÜT DE LOI SUR INSTRUCTION SECOKUAIBB
— Séance du 9 mai ig4J —
CIIARlIlti; UES PAIRS
PKOHONCM
PAR M. GUIZOT
mm DES AFFAIRES ÉTRAMÈRFS
Hiuim la üIs<viissioii
tiu projet de In lof Mur l'IiiNlruciion uvcunduU't'
Séance du 9 mai 184 4
Messieurs!
Nous devons être et nous sommes fort accoutumés à tes exagérations, a ces emportements d’idées et de langage qu’amène, dans tout grand débat, la nature de notre Gouvernement. Je sais à quel point des esprits très -distingués, des cœurs trèsdroits peuvent se laisser dominer, entraîner, égarer par cet enivrement de ta parole libre et bruyante. C’est mon habitude, et je me permettrai de dire, c’est mon goût de laisser souvent passer, sans les quereller, ces explosions un peu super-
ücielles, de ne pas leur demander un comple bien rigoureux de ce qu’elles sont et de ce qu’elles veulent, de leur origine et de leur but.
Vous avez assislé hier à ce spectacle qui n’est plus rare. Vous avez entendu traiter, non-seulement le projet de loi qui vous est proposé, mais beaucoup de grandes lois de l’Elat, mais les grands pouvoirs publics et le Gouvernement tout entier, vous les avez, dis-je, entendu traiter d’odieuse tyrannie; vous avez entendu dire que deux éloquents prédicateursètaient traités en France comme les forçats libérés ou les repris de justice, et qu’ils ne seraient pas traités ainsi en Turquie, à Constantinople.
Messieurs, quand on aurait parlé du gouvernement de la Chine et d’un cabinet de mandarins qui auraient emprisonné, torLurè, supplicié tous les missionnaires chrétiens, on n’aurait pas tenu un autre langage. (Sourire approbatif.)
La chambre a non-seulement entendu cela, mais elle l’a écouté avec une attention, et je dirai presque avec une bienveillance méritée par la verve et l’éclat du talent. Elle a ressenti un peu d’étonnement , étonnement de ce que de telles choses pouvaient se dire aujourd’hui dans cette enceinte, étonnement de la violence des attaques et de la violence des apologies ; mais enfin elle a écouté, quoique certainement son opinion n’en ait pas été le moins du monde ébranlée. (Mouvement d’approbation.)
m. li; comte «’UiLU’i'i; »e (jÉcsiiB. Trcs-certai- Bernent-
M. IE umsTBE. Nous n’avons donc aucune crainte sur le résultat du vote de cette assemblée. Je crois pouvoir dire que je ne viens pas combattre l’amendement, et que l’amendement n’a pas besoin d’être combattu. (C’est trèsvrai !}
Mais cela ne snffitpas à un gouvernement qui se respecte, qui respecte son pays et la chambre devant laquelle il a l’honneur de parler. Nous ne nous contenions point du fait, messieurs, pas même du droit légal; il faut que la chambre et le pays soient bien convaincus que le Gouvernement a raison, raison dans sa conduite et dans les maiimes qn’il pratique.
Le droit légat n’est pas contesté. L’article attaqué ne fait qu’appliquer la législation actuelle. Les congrégations qui ne sont pas spécialement autorisées par des lois sont interdites. On adresse à tout homme qui veut entrer dans renseignement, qui veut devenir chef d’institution, cette simple question : Êtes-vous ou n’êles-vous pas membre d’une congrégation? Il répond oui ou non. Il n’y a là point de persécution ; on ne lui demande point de déclaration contraire à ses principes, on ne lui demande pas de signer un formulaire, un test; il n’y a rien ici de semblable à tous ces cas avec lesquels on a essayé de trouver des analogies. On se borne à interroger une conscience sincère, elle répond oui ou non ; et cette question, la loi nous ordonne de la lui adresser ; non pas une toi que nous ayons faite, mais la loi qu’ont faite et suivie tous les gouvernements de la France depuis cinquante ans, le gouvernement de la restauration comme les autres, Charles X comme ses prédécesseurs*
Voilà le droit écrit, messieurs* Et non-seulement c’est le droit écrit; mais, comme M* le comte de Montalembert le disait hier, c’est lè sentiment, la conviction, le vœu du pays. Ce qu’on nous demande, et je remercie M. le comte de Moutaïembert de nous l’avoir demandé, car c’est là une marque d'estime que j’accepte, ce qu’on nous demande, c’est de lutter conlrece sentiment du pays, comme injuste, dangereux, tyrannique, eide le combattre comme nous l’avons* fait
quand le sentiment dû pays noua a paru dangereux, injuste* tyrannique* Ouï, j'accepte cette marque d'estime* je l'accepte en général ; mais en ce moment il m'est impossible de m'y rendre, car je suis convaincu que dans ceUe occasion le pays a raison {Très-bien ! très bien !), et je vais le prouver*
R appeler- vous, messieurs, ce qu’était l'ancien régime en fait d'enseignement et d'instruction publique- C'était précisément un certain nombre de corporations, de congrégations, laïques ou ecclésiastiques, existant au sein de l'Etat, admises par lui, tolérées par lui, rencontrant de sa part une prévention plus ou moins favorable, mais existant par ellesmêmes, étrangères à i'Ëtat, se faisant concurrence entre elles et se partageant le domaine de l'instruction publique.
Voilà ce qu'était l'ancien régime en fait d'enseignement.
Qu' est-ce que le régime actuel P La puissance publique appliquée à renseignement, et à côté delà puissance publique, Les libertés individuelles appliquées aussi à l'enseignement. Plus de petits pouvoirs collectifs, existant par privilège; plus de corporations laïques ou ecclésiastiques. D'une part, ta puissance publique; de l'autre, les libertés individuelles*
Quel changement, messieurs l quelle révolution ! Tons ees établissements spèciaux, collectifs, privilégiés, qui existaient autrefois, n'existent plus. Un grand ensemble d'établissements publics s'est élevé à leur place, avec un certain nombre d'etablissements privés, individuels, semés çà et là dans l'État. Toutes les anciennes corporations ont quitté la scène, l'État y est monté à leur place, et avec l'Etat les citoyens.
Et ce n'est pas seulement dans l'instruction publique que cette révolution s’est faite ; elle s'est faite partout ; c'est le caractère général de notre nouvelle société. Dans la magistrature, dans l'administra lion* dans l'ordre politique, tous ces petiLs pouvoirs, toutes ces corporations qui existaient au-
Ire fois, et qui empiétaient tantôt sur la puissance publique, tantôt sur les libertés des citoyens, ont disparu ; et à leur place, dans tous les grands services publics comme dans Renseignement, vous voyez d’une part l’État, la puissance publique, do l'autre les libertés des citoyens.
M. m cojkte PHIUPFE ue mkümju* C'est là envi* sagcr la question de haut, de très-haut.
»• u 3WISI8TRE, Depuis cinquante années, c*est là l'état social que nous travaillons péniblement, difficilement, mais enfin que nous travaillons à organiser.
L’assemblée constituante proclama les libertés indivî* dueiles, sans comprendre et sans-accepter les conditions de la puissance publique. L’empereur Napoléon a organisé la paissance publique, sans comprendre et sans accepter les conditions des libertés individuelles. Mais l'un et l'autre ont compris, et parfaitement compris que c'était là le fond de noire état social; que tous les anciens pouvoirs spèciaur, tous les privilèges eu fait de gouvernement avaient disparu ; qu'îî s'agissait de constituer le grand pouvoir public, j'État d'une pari, de l'autre, les libertés des citoyens.
Et quelle est notre œuvre, à nous? à quoi ivons-nous été appelés? à quoi sommes-nous appelés tous les jours? À compléter, à consolider l'organisa Lion de la puissance pu* Nique créée par Napoléon, et à faire rentrer dans celle organisation les libertés individuelles, proclamées par Rassemblée constituante. La charpenté de la société, c'est à Napoléon que nous la devons; mais il faut y faire rentrer Rame, car Napoléon semblait vouloir qu'il n'y eut que son âme, à lui, dons la société; il faut aujourd'hui que toutes les âmes reprennent place, par la liberté, dans le sein de cette grande organisation que Ngpolèoa nous a laissée. Voilà la tâche de notre temps , voilà l'œuvre que nous poursuivons dans la
politique* dans l’administration* partout, et que nous avons déjà accomplie è quelques égards,
Qu’ avons-nous fait dans L’administration? nous avons place des conseils libres, des conseils élus au sein de cette administration que nous tenons de l’empire, et cette organisation a réussi. Malgré les défauts qu’on peut encore lui reprocher, malgré les difficultés qu’elle entraîne, au fond, l’oeuvre est accomplie, en ce sens que les libertés individuelles ont repris leur place dans le grand édifice de l’ administration publique que Napoléon avait élevé.
Dans l’enseignement nous avons la même œuvre à accomplir; il faut également, en maintenant cette grande et belle organisation de îa puissance publique appliquée à renseignement, qu’on a appelée l’universilè, il faut également que les libertés individuelles viennent y prendre leur place, et s’y déploient sous certaines règles, à certaines conditions, mais avec réalité, avec efficacité, (Très-bien î)
Voilà, messieurs, l’œuvre que nous entreprenons par cette loi, comme nous avons déjà accompli d’autres œuvres analogues*
Mais, dans ce travail, nous ne perdrons jamais de vue le caractère fondamental de notre société, qui est de résider tout entière dans les pouvoirs publics, d’une part, dans les libertés individuelles, de l’autre. Nous ne nous laisserons
f jamais détourner de ce point fixe, pour chercher à relever je ne sais quels débris de l’ancien régime, quelle ombre des anciennes corporations, des anciennes congrégations.
Savez-vous pourquoi le sentiment public paraît sî méfiant lorsqu’il voit reparaître ces noms ? C’est qu’il voit là un retour à l’ancien régime; le public a un sentiment vrai, juste de son époque, de la société actuelle; il a le sentiment que ces congrégations, ces corporations qu’on essaye
de relever, ce n’est pas la France d’aujourd'hui ; ce n’est pas la France de la charte; ce D’est pas la France que la révolution nous a faite ; ce n’est pas la France dont Napoléon a reconstruit la charpente politique ; ce n’est pas la France dans laquelle nous sommes appelés aujourd’hui à faire rentrer la vie et la force des libertés individuelles. (Très-bien!) Le public a ce sentiment, cet instinct ; et voilà pourquoi il repousse toutesces tentatives de relever quelques fragments de l’ancien régime, fragments qui sont tombés, et qui ne peuvent se relever, pas plus que l’ancien régime lui-même tout entier. (Très-bien !)
Et, messieurs, croyez-ie, quand j’essaye de rappeler la question à ces termes, qui n’ont rien d’offensant pour personne, qui uc s adressent a aucun individu, à aucun nom propre, qui ne peuvent blesser ni les vivants, ni les morts, ce n’est point pour éluder la difficulté vive de la question; ce n’est point pour écarter le nom propre qni a été porté hier à cette tribune, le nom des jésuites.
J'appliquerai sans hésiter aux jésuites ce que je viens de dire des anciennes corporations en général, car c’est surtout â eux que s’adresse le sentiment public, qu’il est du devoir
du Gouvernement de respecter, tout en le réglant et en le contenant.
H faut le dire, messieurs : quand les jésuites ont été institués, ils t'ont été pour soutenir, contre le mouvement du 16'sîède, le pouvoir absolu dans l’ordre spirituel, et on peu aussi dans l’ordre temporel. Je ne comprends pas comment on viendrait aujourd’hui élever un doute à cet égard; ce serait insulter à ta mémoire de leur fondateur, et je suis convaincu que si cet homme illustre, qui était un grand esprit et un grand caractère, entendait les explications, les apologies qu’on essaye de donner aujourd’hui de son œuvre, s’il voyait le
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sens, la physionomie sûus laquelle on essaye de présenter la grande corporation qu'il a créée, il se récrierait arec indignation-
Oui, c’est pour défendre la foi contre tout examen, 1 autorité contre tout contrôle, que les jésuites ont été institués.
Et il y avait de fortes raisons pour entreprendre celle grande tache; et je comprends qu’au 16" siècle de grands esprits, de grandes âmes se la soient proposée. C’était nn problème très-douteux que celui qui se posait alors: cet empire de La liberté dans tout le monde de la pensée, celle prétention de la société d’exercer un contrôle, un contrôle actif, efflcace sur tous les grands pouvoirs qui existaient dans son sein, c’était là une entreprise énorme; des dangers immenses y étaient attachés ; » pouvait en résulter , et il en est résulté en effet, il faut dire les choses eomme elles sont , de cruelles épreuves, de grands maux pour l’humanité.
Il était donc très-naturel que de grands esprits et de grandes âmes entreprissent de résister à ce mouvement si vaste, si violent, si obscur. C’est l'honneur, la gloire des jésuites, d’avoir entrepris une pareille tâche. Eh bien, messieurs , ils se sont trompés ; iis ont cru que, du mouvement qui commençait alors, il ne sorliraitdans l’ordre intellectuel que la licence, dans l’ordre politique que l’anarchie. Us se sont trompés ; il en est sorti des sociétés grandes, fortes, glorieuses, régulières, qui ont fait pour le développement, pour le bonheur, pour la gloire de l’humanité, plus peutêtre, au moins autant qu’aucune des sociétés qui les avaient précédées. L’Angleterre, la Hollande, la Prusse, l’Allemagne protestante et la France aujourd’hui, voilà les sociétés qm sont sorties du mouvement du 16' siècle ; voilà les grands gouvernements et les grandes sociétés qu’il a enfantées. Je dis que cela a trompé les prévisions du fondateur des jésuites et de scs successeurs ; et comme ils se sont trompés, ils
ont été battus ^ ils ont été battus, non-seulement dans les pays où le mouvement qu’ils combattaient a promptement prévalu, mais dans tes pays mêmes où le pouvoir absolu a continué d’exister, [/Espagne* le Portugal, ont dépéri entre leurs mains* sous leur influence, et pourtant cea États les ont proscrits et chassés,
Âujourd hui, messieurs, que ces faits sont, je ne dis pas des opinions, mais des résultats de l’expérience évidents pour tout le monde, aujourd’hui la société de Jésus reconnaît-elle 1 expérience? Admet-elle que le libre examen puisse subsister k côté du pouvoir:* que le contrôle populaire puisse prendre place à côté d’une autorité forte et régulière? Sî elle l’admet, si elle est éclairée par l’expérience, si elle renonce à la pensée absolutiste de son fondateur, que les jésuites viennent parmi nous prendre leur place comme tous les citoyens, a titre de citoyens, mais non pas à titre de congrégation, non pas sous leur ancienne forme, avec leurs anciens droits. No n, rien de semblable ; pas plus de jésuites que de parlements, que de maîtrises ou de jurandes; toutes ces anciennes formes privilégiées des corporations ont péri. Je ne vois pas que les autres demandent à renaître, Les congrégations religieuses seules demandent encore autre chose que ce que leurs membres peuvent obtenir comme simples citoyens. Eh bien, cela ne se peut pas et ne se doit pas. Le public croit, et il y a de fortes raisons de croire que la société des jésuites n’a pas assez profilé de l'expérience faite depuis trois siècles, qu’elle n’a pas complètement renoncé k La pensée première qui Ta fait naître , que l’idée de la lutte contre le libre examen et contre le contrôle public n’est pas encore touL à Tait sortie de son esprit. Si cela est, la société a raison de se méfier, de se bien garder, et il est du devoir de son gouvernement de la bien garder, car, ne vous y trompez pas, c’est ici la cause de l’ordre social nouveau contre l’ancien régime.
Rajoute, messieurs, que, si cela est, si les jésuites persistent à méconnaître les résultats de l'expérience, ils apprendront qu'ils se trompent aujourd'hui comme ils se sont trompés il y a trois siècles, et ils seront battus de nos jours comme ils l'ont été il y a trois siècles. Je suis convaincu que l'Église, pas plus que l'État, la religion catholique, pas plus que la société civile, ne dépend point du succès de leur principe et de leur concours* (Mouvement d'approbation,) Je suis convaincu que la religion catholique s'adapte très-bien 3 la société nouvelle, qu'elle peut parfaitement reprendre, exercer l'autorité morale comme elle l'exerçait dans d'autres siècles. Les hommes ne sont pas changés* La société moderne a besoin de foi et d'autorité comme les sociétés anciennes; seulement elle n’admet pas que la foi et l'autorité paissent s'exercer dans son sein sous les mêmes formes et aux mêmes conditions* Les jésuites sont une forme vieillie qui a appartenu à une vieille société, il faut qu'ils consentent a changer de forme comme tout le monde ■ s'ils veulent maintenir leur maxime : sint ni sunt aut non $intf ils se tromperont et ils seront battus comme ils l'ont été.
À dire vrai, messieurs, je ne crains pas beaucoup ce résultat, non-seulement pour nous, mais même pour eux. Que disait hier M. le comte de Montalembert ? Quels sont les pays aujourd'hui ou, de son propre aveu, les jésuites et les corporations religieuses en général existent et se déploient avec le plus de liberté ? Il vous a cité l'Angleterre, les États- Unis, la Belgique et la Hollande. Ce sont précisément les sociétés dans lesquelles les jésuites ont été le plus complètement battus* Les jésuites y ont trouvé de la liber lé, plus de liberté qu'ils n'en ont jamais donné à personne dans les pays où Us ont dominé* {Très-bien ! très-bien !} 11 en sera de même chez nous. Quelle serait aujourd'hui notre liberté, è nous, je vous le demande, si les jésuites avaient triomphé?
NoLre triomphe, au contraire, assurera la leur comme la nôtre. Mais ne vous y trompez pas, messieurs, pour que les jésuites soient tranquilles, pourqu’ils soientlibres, il faut qu’ils soient impuissants, qu’ils en soient bien persuadés eux-mêmes. Tant que vous n’aurez pas atteint ce but, restez sur le qui-vive, gardez-vous bien, et souffrez que le pouvoir vous garde en maintenant strictement toutes ces règles de justice, d'équité, de modération qu’il s’est appliqué à maintenir depuis 1830, et dont il ne s’écartera pas un moment. (Vif mouvement d’approbation.)
EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 10 mai 1844.
, l.BOSîÿâOTJi
CHAMBRE DES PAIRS
PAR M. GUIZOT
MS® DES AFFAIRES ÏTRA1EJES,
Daiitt la tl isuimsion
.la projet de loi »», linMruclion m «eofeb*
Séanœ û\i H mai 1844
Je demande pardon à la chambre d’en trer allât dans ce débat J). Demain s’ouvre, dans uneautreenceinte, unediscussion a. laquelle je ne puis me dispenser d’assister, car elle concerne mon departement; j'aurais trop regretté de ne pas exprimer sur la question qui occupe en ce moment la chambre, tonte ma pensee. Et quand je n’aurais pas eu ce motif personnel, les paroics que je viens d’entendre m’auraient fait monter ài’instant à cette tribune.
L’honorable M. de Montalembert a semblé dire qu’il sc retirait, lui et scs amis, de la discussion, parce que la liberté c < (.‘fendre son opinion, toute son opinion, lui manquait., ,
m. BS comte DE uovmEjiDiRT, Voulez-vous me permettre ^expliquer ma pensée. ..
(JJ Sur les écoles secondaires e criés îasli cm c* artirîa* 17a» -
K»; arüdes 30 et 31 du profonde- "" *
m. i-e mïiwmî' Je tous demande pardon ; je m’expliquerai raoi-méme lout à l'heure,. .
Je continue,... parce qu’il n’y avait plus de place pour lui et pour ses amis, plus de plaça pour leur opinion. L’honorable prèopinaut voudra bien remarquer qu’a ce moment même il disait son opinion tout entière ; que la chambre l’a entendu sur toutes choses; que lui et scs ami* ont eu pleine et enlicre liberté dans oeLie discussion.
R> I,E comte 1»K aomMSMBïEi. .T’ai si peu dit ce que vous me prêtez, que J’en ai remercié la chambre.
m.ue nniRitE. Je prie l’honorable prêopinant de
m’ccouler jusqu’au bout.
C’est d'inconséquence que je l'accuse ; c'est parce qu i a remercié la chambre de la liberté dont it a joui, et que pourtant il se relire d’une discussion où la liberté ne lui a pas manqué un moment, c’est précisément à canse de cela que je m’étonne. (Marques d’approbation.) Personne ne peut être admis à dire qu’il se retire d’une discussion parce, que son opinion n’y a pas prévalu. Quand vous avez usé pleinement do voire liberté, quand la chambre vous a entendu sur toutes choses, quand elle vous a laissé tout dire, vous avezépoisè votre droit, vous n’avez pointa vous plaindre; vous n’avez point i vous retirer de ia discussion ; vous ne faites que ce que chacun des membres de ceLlc chambre fait quand il a dit son avis et quand la chambre a prononcé. Il n’y a pas ici, pour vous ni pour vos honorables amis, une situation singulière ; vous ne vous relirez pas plus qu’un autre de la discussion ; vous avez déployé toute votre liberté; la chambre a jugé votre opinion; elle ne l’a pas partagée; elle a usé de son droit comme vous du vôtre ; vous êtes dans la situation de tout le monde; vous ne vous retirez point de la discussion , vous en avez fini avec la discussion. (Très-bien ! très-bien !} L’hoiiorahlc prcopinqnt a dit une autre, chose que je uo peux \m plu» accepter.
Il a représenté la loi que vous discute* comme une loi de tyrannie, de déception, comme le tombeau de toute liberté ; et cela au moment même où, comme il le disait tout à l'heure, il remerciait la chambre de la liberté avec laquelle il avait pris part à ce débat. Messieurs, si celte lot est une loi tyrannique, convenez au moins qu’elle a été faite au sein de la liberté la plus entière ; convenez qu’elle a été discutée complètement par toutes les opinions; convenez que c’est bien volontairement, bien librement que cette chambre accepte cette loi de tyrannie ! Spectacle étrange, en vérité! jamais tyrannie n’a été aussi doucement exercée , aussi librebrement débattue, aussi vivement conteslée. Ce que vous dites là de celle loi, on pourrait le dire de toutes, s’il était permis de dire qu'une loi qui a été librement discutée, librement votée, est une loi de tyrannie. Cela n’est pas, messieurs; cela ne peut pas être ; dans les formes de notre Gouvernement, quanti une loi a été librement examinée, librement discutée, quand la liberté la plus extrême n’a pas manqué à ses plus ardents adversaires, personne n’a le droit de parler de tyrannie. Votre second reproche est aussi faux, aussi mal fondé que le premier. (Très-bien! très-bien y Non certainement, la loi n’est pas une loi de tyrannie; c’est une loi parfaitement sincère, elle lient les promesses dé la charte ; elle fonde réellement la liberté de l’enseignement.
Quels étaient les obstacles à la liberté de l’enseignement sous ie régime précédent? La nécessité de l'autorisation ad minislrative préalable pour fonder un établissement privé; l’obligation, pour les chefs des établissements privés, d’envoyer leurs élèves dans les établissements de l’Étal; la faculté pour l’administration de relirer l’autorisation préalable qu’elle avait donnée : voilà quels élaieut en principe les trois obstacles à la liberté de l’enseignement; voilà quels étaient les droits qui constituaient le privilège de ['université.
Et ce n’est pas pour la commodité de la discussion d’au-
jourd’huiquc je résume ainsi ces obstacles. C’est exactement ainsi que je les ai exposés en 1836 dans ce projet de loi que l’on m’a fait quelquefois l’honneur de louer [pour l’opposer a celui que vous discutez aujourd'hui, éloge que je ne saurais admettre. Voici comment en 1836 je caractérisais le defaut de liberté dans l’enseignement. Je disais :
« Le système que nous a légué l’empire repose sur cette base que l’instruction secondaire appartient exclusivement à l'État. De là le régime encore en vigueur des établissements privés, c’est-à-dire des institutions et des pensions qui subsistent au sein de l’université ; ils sont les auxiliaires, les succursales, et non les libres émules des établissements publics, collèges royaux ou communaux.
« Trois conditions les régissent, qui détruisent, en principe du moins, toute liberté, toute concurrence :
« 1® Nécessité d’une autorisation spèciale et discrétionnaire, valable seulement pour un lieu déterminé ;
« 2” Obligation d’envoyer leurs élèves aux classes des
collèges j ,
« 3° Droit pour le grand-maître de l'universite de retirer,
d’après une enquête académique, les autorisations qu'il a données, de fermer les établissements qu’il a permis d’on-
Trjf *
« Nous adoptons un autre principe que celui de l’empire; aux maximes du monopole, nous substituons celles de la concurrence. L'État donne l'instruction secondaire; mais, a côté de lui, l’industrie privée peut la donner également, non plus en auxiliaire, mais en rivale.
h Ainsi tombent nécessairement les trois conditions jusqu'ici imposées aux institutions et aux pensions. Plus d’autorisalion universitaire, exigée pour ouvrir ces établissements ; plus d'obligation d’envoyer leurs élèves aux établissements publics; plus de juridiction spèciale pouvant retirer le brevet qu’elle a donné* »
Voilà ce qu’en 1836 j’appelais les privilèges de l’unîversîté; voilà quels étaient les obstacles à la liberté de renseignement,
EK bien, ces obstacles, le projet de loi les écarte complètement; le projet de loi fait aujourd'hui ce que je demandais, ce que je faisais en 1836,
Le projet n’est donc point une loi de déception, une loi qui détruise la liberté; il La fonde, au contraire , comme on voulait la fonder en 1836 , et en écartant les obstacles qui l'empêchaient sous le régime précédent»
Mais vous dites : oui , on fonde la liberté en droit, mais en fait ou la retire par les entraves, les restrictions que lui impose le nouveau projet.
En vérité, vous avez une bien pauvre idée de h puissance d’un principe de droit et de liberté. Quoi! vous croyez que lorsqu’un droit a été formellement reconnu, consacré, écrit dans une loi, il restera inerte et impuissant! Non, messieurs, cela ne se peut pas. Quand une fois un droit est proclamé , il fait son chemin à lui tout seul; le principe du droit a plus de vertu, plus de fécondité, plus d’efficacité que vous ne lui en attribuez; l’esprit de liberté fait ses conquêtes bien plus sûrement, que vous ne supposez ; quand on lui a en tr’ ou vert la porte, quand on a enlevé de devant ses pas les principaux obstacles qui L’en trayaient, il marche,
Ü s’avance, il triomphe. Et ne vous y trompez pas; il est bon qu’à sou début il soit soumis à des conditions sévères, qu’affranchi en principe, il ait encore quelques obstacles à surmonter ; c’est à ces conditions que l’apprentissage de La liberté se fait sérieusement, sévèrement; c’est à ces conditions qu’elle pénètre dans les mœurs , et fait des conquêtes qu’elle garde ï
Voulez-vous que je vous dise ce que vous faites depuis le commencement de cette discussion? Voutez-vous que je vous dise de quel esprit, dans mon opinion personnelle,
vous §tes fri le représentant ? Ce n’est point de l'esprit de liberté ; c’est d’un esprit if anarchie, de véritable anarchie intellectuelle et morale; vous êtes, pcrmettez^moi de le dire, vons et quelques autres personnes, un des plus déplorables exemples de la profondeur à laquelle l’esprit d’anarchie, les idées anarchiques ont pénétré dans des têtes et dans des cœurs qui les repoussent. (Sensation .) Quoi i jusqu’au sein des convictions catholiques les plus profondes, les plus sincères, ï’esprit d’anarchie a pénétré à ce point que des épreuves, des garanties, des restrictions, si vous voulez, qui satisfont la raison commune des hommes, qui paraissent bonnes, utiles, nécessaires à une assemblée modérée et libre, cela vous révolte, cela vous parait la servitude, la tyrannie 1 Permelt ex-moi de vous te dire ; les partisans du suffrage universel, les partisans de la liberté illimiLée de la presse rPotit pas tenu, en d’autres temps, et en d’autres lieux, un antre langage. Ne parlez pas de l’esprit de liberté ; ce n est pas l'esprit de liberté, ce n’est pas l’esprit intelligent, austère, dn liberté, que vous avez apporté dans cette discussion; c’est un esprit contraire è toute règle, à tout frein, b tout ordre, à tou lé liberté véritable- (Très-bien! très-bîeïii)
Je quitte ces débats préliminaires et j’aborde la queslionspécîàle qui occupe la chambre et de laquelle l'honorable preopinaut n’a dit qu’un mot en passant-
L’honorable préopmant a eu raison de le dire ; ce n’est plus seulement de l’instruction secondaire en général qu’il s’agit dam cét article, c’est de l’éducation du clergé même, et ceci a üne importance queje ne regarde pas comme inférieure à celle de l'instruction secondaire de tout le pays.
Messieurs, pour mon compte, en considérant celle qucsLioa et la situation qu’elle révèle, je ne puis nie défendre d’un sentiment de tristesse.
Comment se recrutait * comment s’élevait autrefois le clergé?
U se recrulait dans toutes les classés de la société, dans les plus élevées comme dans les plus humbles* IJ s'élevait au milieu de toutes les classes de ia sociêlè, en commun avec elles, sous le même toit, respirant le même air, nourri du même lait. Il recevait une éducation aussi forte, plus forte que celle des classes laïques *
Voilà comment se recrutait et s'élevait autrefois le clergé. Gomment se recru te-Ull et s'élève-t-il aujourd'hui?
IL se recrute à peu près exclusivement dans les classes tes plus obscures de la société : il s'élève* depuis le début jusqu’au terme de la carrière, séparément* isolément, Loin de lout contact avec le pays, il n'use pas* il ne croit pas pouvoir accepter, pour sa propre éducation les garanties, les conditions, les épreuves de capacité exigées pour l'éducation commune des classes laïques.
Quel changement! quel déclin \
Gela ne vaut rien, à coup sûr, pour l'Église ; je suis profondément convaincu que cela ne vaut pas mieux pour l'Étal.
L'Etal a besoin que le clergé vive en commun avec La société civile, que le clergé connaisse bien la société civile et en soit bien connu, qu'il la pénètre et en soit pénèlré, que l'esprit national s'unisse en lui, s'unisse profondément à L'esprit religieux. Gela est bon, cela est nécessaire non-seulement dans l’ordre moral et soc:al, mais dans l'ordre politique même, pour le jeu facile et régulier des ressorts du Gouvernement.
Je ne suis pas de ceux qui veulent réduire la place du clergé dans la société ; je crois qu'il ne doit avoir parLout que la place qui lui appartient, sa place légitime, mais qu'il doit avoir place et une grande place partout.
Permet tez-moi de dire à ce sujet toute ma pensée. Je suis convaincu que, s'il y avait toujours eu, s'il y avait dans le conseil royal do l'instruction publique un ceciésîasti-
que, s'il y avait, sur les bancs de celle chambre, des évêques, la plus grande partie des embarras que nous rencontrons ^existeraient pas, (Marques d'assentiment*) Il s'établirait naturellement, facilement, régulièrement, entre les pouvoirs politiques et les iufluences religieuses, une alliance, une bonne intelligence, une fusion qui ne peut se faire de loin et dans l'isolement auquel on les a condamnés tes uns et les autres. Je ne crois pas que l'Etat ait rien h gagner à l'isolement et à l’affaiblissement moral du clergé*
m. i.i£ TimMTE C'est très- vrai !
Ht, XjE auiisiBK* Et pour mon compte, tout ce qui pourra tendre a faire cesser cet isolement me paraîtra conforme à la bonne politique aussi bien qu'à l'amélioration morale et religieuse de notre société- (Marques d'approbation. )
Mais il y a des nécessités qu'il faut reconnaître et subir, quoiqu'on ne s'y résigne pas; il faut accepter dans ie présent ce qu'elles commandent eu luttant contre elles dans l'avenir et en travaillant à redresser les maux qu'elles amènent. Eh bien, L'existence des petits séminaires, de èe recrutement un peu factice et solitaire du clergé, est indispensable. C’est une nécessité du temps* Je reconnais que les écoles laïques ne fourniraient pas naturellement et par elles-mêmes un recrutement suffisant à l'Église* Je reconnais que, quand même ces écoles fourniraient à l'Église un grand nombre de sujets, elles ne les lui fourniraient pas bien préparés pour leur mission spéciale* Il n'est pas vrai, quoiqu'on l'ait beaucoup dit, que nos écoles, les écoles laïques, soient des écoles d'immoralité* Si, comme j'en suis convaincu, depuis trente ans les classes supérieures et moyennes ont beaucoup gagné en moralité, si elles se sont redressées et épurées, c’est en grande partie a l'éducation de l'université qu'elles le doivent. Je ne regarde donc pas nos écoles comme coupables des torts qu'on leur impute. Mais je conviens que ce ne sont point des écoles
pour l’Eglise, qu'elles ne préparent pas suffisamment à la mission religieuse et que l’Eglise ne peut, ni pour le nombre, ni pour la préparation de ses élèves, s’en fier à elles.
Les petits séminaires sont donc, malgré les inconvénients de leur spécialité et de leur isolement, une nécessité.
Je reconnais encore que l’existence des petits séminaires une fois admise comme nécesssaire, il y a des avantages, qu’on les appelle faveurs, privilèges, peu m’importe, je ne me laisse pas étourdir par le bruit et par les mots, il y a des avantages, dis-je, qu’il est juste, nécessaire de lenr accorder, ponr que leur existence ne devienne pas impossible.
Le pouvoir des évéques doit être grand, à pen près complet, sur les petits séminaires. Il doit y avoir pour les mailres des facilites qu’on ne donne pas ailleurs. Des avantages d’argent doivent leur être accordés. Il faut que l’éducation soit donnée là à meilleur marché qu’aiileurs. Je sois même de ceux qui pensent qu'il est regrettable qne, par une triste nécessité d’un moment difficile, les bourses aient été supprimées dans les petits séminaires; il serait bon, il serait juste de les y rétablir, et en assez grand nombre pour que le clergé trouvât là un puissant secours pour le recrutement dont il a besoin.
Je reconnais aussi qu’il est impossible de fermer absolument la porte de la société civile aux élèves qui, formés dans les petits séminaires, et arrivés à l’âge où la vocation doit se déclarer, ne se trouvent pas de vocation pour les fonctions ecclésiastiques. Il est juste, il est moral de leur rouvrir, à certaines conditions, les portes de la société civile ; il est juste qu’ils puissent y reprendre place.
Je reconnais toutes ces nécessités de la situation présente, je les accepte.
En voici d’antres d’une autre nature qne je demande la permission de signaler et d’accepter aussi, et qui ne sont pas moins réelles, moins impérieuses que celles-là.
U ne se peut pas que les petits séminaires soient, pour
— Il) —
l’Eglise une manière d'envahir toute l'instruction secondaire du pays; non par une concurrence égale et libre, mais subrepticement et à la faveur de ces avantages spéciaux, de ces facilités, de ce bon marché de l’éducation que je viens de signaler. Cela ne se peut pas. Cela serait, de la part du cierge, moins excusable aujourd’hui que jamais; car, je le répète, quoi qu’on en dise, la loi que vous discutez sera une loi de liberté, une loi qui mettra le clergé en état de sc présenter dans la lice et de fonder des établissements privés conformes à ses principes, adressés ou* ramilles qui lui sont particulièrement attachées. H le pourra et il le fera. La sévérité des conditions qui sont imposées à tout le monde n’effrayera pas les ecclésiastiques. Et en vérité, j’aurais une bien triste opinion de leur courage et de leur dévouement a leur cause si je croyais que, pour user do la liberté, ü s reculeront, et s’intimideront devant des conditions qui n’iulimideronl pas les laïques. Comment l il se présentera un grand nombre de laïques pour user de la liberté que la loi leur donne I il se fondera des établissements privés, des institutions, des pensions de diverses opinions, et le elerge n’aurait pas les siennes 1 et il ne se trouverait pas des prêtres pour remplir les conditions de la loi, pour obtenir des brevets de capacité, pour subir les différents examens, prendre les grades que la loi impose! Cela ne se peut pas. Le cierge usera de ta liberté ; il aura, en vertu de celle loi, ses établissements privés pour les familles qui les désirent spécialement.
Mais cela étant, les petits séminaires doivent être strictement, scrupuleusement renfermés dans leur mission spèciale. Les petits séminaires* comme on en convenait tout à l’heure, sont des écoles préparatoires pour les prêtres, ce ne sont pas des écoles laïques, ils ne doivent pas former des laïques. Hors du cas que j’ai signalé tout à l’heure, où un jeune homme ne se sent pas la vocation ecclésiastique quand le moment de choisir est arrivé, hors de là les petits séminaire» ne doi-
vent élever, préparer que des prêtres* Tons les droits qu’ils exercent, (antes les faveurs qui leur sont accordées, c’est à ce titre; et sous le régime d’une loi de liberté qui permet à tout le monde de fonder des établissements privés en remplissant certaines conditions qui sont les mêmes pour tout le monde, les petits séminaires doivent être plus qoe jamais contenus dans leur mission spéciale et soumis aux mesures prises pour garantir qu’ils ne sortiront pas de cette mission* Voici une antre nécessité qui n'est pas moins grave : cette infériorité des conditions exigées pour Pédncation ecclésiastique, cette absence, dans les petits séminaires, des garanties intellectuelles que la loi impose à tous les autres établissements, cela ne peut pas durer, c'est un état déplorable pour le clergé lui-même comme pour La société* Il faut que les con* dilions de l’éducation du clergé s’élèvent, qu’elles deviennent plus difficile», plus sévères. Il faut qu’elles s’élèvent au moins au niveau des conditions qu’on impose à tous les autres citoyens. Les faveurs qui consistent à diminuer les exigences des épreuves, des garanties de capacité quand il s'agit de l'éducation des prêtres, sont une concession qu’on peut faire aux nécessités du temps, mais qui ne saurait être un régime permanent pour l'Église de France si longtemps glorieuse, et qui marchait à Ja tête de La société française* Cela ne se peut pas*
Voute^vous, maintenant, que je dise pourquoi j’approuve le projet de loi qui vous a été présenté et cet amendement de la commission qui, malgré quelques différences de détail, se rapproche du projet du Gouvernement? C’est que l’un et Faulre sont conçus dans la double idée dont je parle; ils satisfont aux nécessités présentes pour les petits séminaires et en même temps ils pourvoient aux intérêts de l'avenir ; ils main tiennent les peLils séminaires, et en même temps ils posent les bases, les règles d’après lesquelles l’éducation du clergé doit s’élever, d’après lesquelles un jour des conditions plus sévères,
des garanties plus fortes doivent lui être Imposées. C’est temporairement seulement qu’on maintient l’èlat de choses actuel. L’amendement de la commission comme le projet du gouvernement y pourvoit, et en même temps il ne fait pas de cet état de choses un régime permanent; il laisse entrevoir un temps où l’éducation du clergé sera plus haute, plus complète, où l’isolement qui sépare le clergé de la société, pour ainsi dire, dès l’enfance, pourra tomber, ou smon les mêmes écoles, du moins des écoles semblables, égales, pour ront élever et les prêtres et les citoyens. Voilà ce qui fait le mérite et du projet et de l’amendement de la commission ; yoilà pourquoi je les soutiens* ^ ,
Un dernier mol, messieurs, sur l’esprit qui a anime e Gouvernement dans celle loi, et en particulier dans ce paragraphe, et qui anime évidemment aussi votre commission.
Le Gouvernement du roi aime la religion, aime I Lg ise, aime le clergé ; il les aime et ne les craint pas.
Quand je dis qu’il ne les craint pas, je dis d’une part qu il ne craint pas le développement de leur puissance naturelle et légitime, de leur autorité sur les esprits et sur les âmes; au contraire il le désire. Il ne les craint pas non plus en ce sens que, si des écarts graves se manifestaient, il est décide à les réprimer, et il se sent armé de moyens légaux et moraux très-suffisants pour les réprimer.
Les honorables membres qui ont soutenu la cause contraire à celle que je défends, ont fait, si je ne ine trompe, depuis un mois, une grande expérience. Je ne veux en aucune façon m’étendre sur celte expérience, ni en faire ressortir toutes les conséquences ; mais ces honorables membres peuvent voir, par les faits qui se sont passés dans cette enceinte, dans le pays tout entier, que si le Gouvernement avait de graves, de véritables écarts à réprimer de la part du clergé, il ne marquerait ni de points d’appui, ni du concours public. (Très- bien 1)
Je répète donc mes paroles : )e Gouvernement du Roi aime la religion, il aime l’Eglise, il aime le clergé, il veut sincèrement leur force, leur prospérilé, leur dignité, leur progrès; mais il ne les craint pas.
C'est dans cet esprit, dans cette disposition sincère, profonde, qu'il faut traiter constamment avec l'Eglise et le clergé; il faut qu'ils aient confiance dans l'affection cl le respect qu'on leur porte, et qu'ils sachent en meme temps qu'on ne les redoute pas, et qu'on est en mesure et en disposition de les réprimer si cela était nécessaire. La loi en général, les articles relatifs aux petits séminaires en particulier, sont conçus dans cet esprit, et animés de ce sentiment ; c'est pour cela que le Gouvernement les soutient et les soutiendra fermement. (Marques très- vives d'approbation.)
si, tu costtu jde si osfT axe un e rt ■ Je demande la parole pour un fait personnel,
SI, » chascbiiebi Je prie l'honorable membre de ne point abuser du fait personnel ; on en a trop souvent abusé dans cette enceinte.
iæ cohte i»e MomLEuBiRT. C'est pour un fait purement personnel.
La chambre peut m'en croire, je n'entends nullement rentrer dans la discussion des petits séminaires dont mes honorables collègues et moi nous nous sommes retirés; tuais je désire répondre un mot à ce qui m'est personnel dans le dis** cours du ministre, c'est-à-dire à une interprétation inexacte et à une accusation injurieuse. L'honorable M. Guizot s'est trompé en confondant toujours la liberté de l'enseignement avec h liberté de discussion, et en m'attribuant celte confusion qui était uniquement de son fait. Bien loin de croire que nous n'avions pas joui en entier de la liberté de discussion , j'ai félicité et j'ai remercié la chambre d'avoir respecté, d'avoir honoré en moi la liberté de la discussion.
J'étaii donc bien loin de prétendre qu’elle no consentirait pas à entendre de nouveau ce que nous avions à dire sur les petits séminaires, si nous avions jugé à propos de le lui soumettre. Mais il n’en résulte pas pour cela qu’elle ait, selon nous, créé cl reconnu dans la loi que nous discutons, la liberté de l'enseignement. Je crois et je répète que la chambre a respecté profondément ta liberté de ta discussion *, je no crois pas qu’elle ail respecté ni qu’elle ail établi la liberté de l’enseignement.
A côté de cela, M. le ministre des affaires étrangères est venu dire que ce que mes nobles collègues et moi notamment, nous avions représenté ici, ce n’ètail pas l’esprit religieux, l’esprit catholique, c’était l’esprit d’anarchie. Voilà ce que j’appelle une accusation injurieuse, et voilà ce que je me sens le devoir et le droit de repousser.
Je le ferai en nn mot. Toutes les fois que j’aurai à traiter devant vous, ou ailleurs, publiquement, une question religieuse, une question qui touchera aux intérêts de l’bglise en France, et de la fui que je professe, soyez surs que, quelles que soient mes convictions ou mes impressions propres, je chercherai toujours, autant que me le permettront mes faibles lumières, à être d’accord, à être soumis aux chefs légitimes, aux juges compétents de cette foi que je professe. Je crois profondément à l'infaillibilité de l’Église, et je ne crois pas du tout à la mienne. C’est là la grande différence entre l'honorable M. Guizot et moi. (Mouvement.) Il y en a beaucoup d’autres, mais celle-là est la plus grande.
Cela étant, je ne serais pas entré dans cette discussion si je n’avais eu ta conviction que je professais, à très peu de différence près, les mêmes opinions, et que je défendais les mêmes intérêts qui ont été, non pas secrètement, non pas indirectement, mais publiquement, mais solennellement proclamés et défendus par l’épiscopat français, qui est le chef direct et légitime de l’Église de France. Je n’ai rien soutenu.
— iS -
rien demandé* ni sur les congrégations religieuses, ni sur aucune des dispositions fondamentales de la loi, qui n'ait été soutenu, qui n'ait été demandé, et avec une bien antre autorité, par des hommes qui avaient mission spéciale de gouverner et représenter 1 Eglise* Ainsi, messieurs, si j'ai représenté ici 1 anarchie, l'épiscopat français Fa représentée avant moi, et te reproche qu'on a voaln faire peser sur moi remonte naturellement sur lui.
Or toutes les fois qu'une injure portera à la fois sur l'Église et sur moi, qui suis son humble enfant, celte injure, je l'accepterai et j’en serai fier.
Quelques membres. Très-bien î
M* ^ 51ISÎISTBE UES AlFAXftEfl E m UM*
Je ne consentirai jamais, et je ne puis consentir en ce moment à prendre M, le comte de Montalembcrt, quelque estime que je professe pour son caractère, et il le sait bien, pour le représentant de l'Église.
i w* Comte de Mü,\TALi;miEiit* J'ai dit que j'étais
l'enfant de F Église*
M* ™ caj*TE FniLiPDJb DE mmu er. Dites l'enfant perdu I
si* itE nmsiREi Vous avez voulu vous mettre à couvert sous le manteau de l'Église, et vous venez de dire que toutes vos paroles, toutes vos opinions sont celles de l'Eglise,
a*, le comte in; moietieem ue bt. Mes paroles, non ; mes opinions, ouï.
51. IjE iniüiiSTBE. Vous dites que tout ce que vous avez pensé, exprimé, soute nu, vous avez la conviction intime que l’Eglise elle-même le pense et le soutient. Je ne doute pas que vous n’en ayez l’intime conviction, car je crois profondément à votre sincérité; mais ma conviction est à ce sujet, comme en beaucoup d’antres choses, très-différente de ta vôtre. Je crois que vous vous trompez quand vous prenez vos opinions et vos paroles pour celles de l’Eglise; et certaine-
ment, si j’avais cru qu’il y eût identité entre vous et l’Eglise, entre vous et les nobles, les honorables évêques qui ont adressé des représentations au Gouvernement et à cette chambre, si j’avais cru, dis-je, qu’il y eût identité, je n’aurais pas tenu le langage que j’ai tenu ; c’est à vous seul que mon tangage s’adresse ; c’est sur vous seul que je l’ai tenu ; je suis profondément convaincu de votre sincérité, et tout aussi profondément convaincu de votre erreur. (Mouvement d’approbation.)
EXTRAIT DO MONITEUR UNIVERSEL chi mai 1344.
Imprimerie Pakckoecee, rm des Poileimst 6.
Pons b discussion
<ki projet do loi $or Jeu crédits supplémenta ires et es ira ordinaire s des exercices 1843 et 1844
Séance du £8 min 1S44
Messieurs,
Qu'on désapprouve, qu'on attaque vivement , violemment même, la politique du cabinet, sa conduite, ses actes, la direction qu'il essaye d'imprimer aux événements, la solution qu'il donne aux questions que les événements lui amènent, rien de plus légitime ; c'est le droit de l'opposition, c'est le principe même de notre Gouvernement,
Que, dans cette lotte, toute impartialité disparaisse, qu'on ne tienne aucun compLe du bien qui peut être accompli, des efforts sincères, des intentions patriotiques, cela n'est pas parfaitement légitime, mats cela est inévitable.
iw. Je demande la parole. (Rires et bruit.)
!ft. XjU mm «tue. C'est rentra In em en t naturel des situations, et tout homme qui n’y est pas préparé et parfaitement résigné d’avance, n’est ni capable ni digne de se mêler des affaires de son pays. (Très-bien E)
Mais que tes faits soient complètement méconnus, omis, défigurés, ignorés, cela est étrange; ce n’est pas là une conséquence nécessaire de nos institutions. (On rit.) Je pourrais dire, je devrais dire que c’est leur abaissement et leur dégradation, (Très -bien t très-bien î)
Eh bien, c’est ce qui est arrivé souvent, c’est ce qui est arrivé hier et aujourd’hui.
Je dois donc et je veux commencer par rétablir ici la vérité des faits. La première condition * c’est de remettre un peu d’ordre dans les questions qui ont été un peu confusément portées à cette tribune et jetées devant la chambre.» *
( Approbation aux centres.— Rumeurs aux extrémités.)
Il y a deux ordres de questions fort distinctes, celles qui appartiennent au projet de loi en discussion, au chapitre des missions extraordinaires, à remploi des crédits que ce chapitre met à la disposition du Gouvernement, et puis d’autres questions spèciales qui ne se rattachent pas à ce chapitre, dont je ne refuse en aucune façon la discussion, mais qui sont parfaitement étrangères à ce débat.
Je commencerai par vider ce qui appartient aux missions extraordinaires proprement dîtes.
Mon premier besoin est de rétablir mi fait. On a accusé le cabinet, et moi en particulier, d’avoir fort exagéré le crédit des missions extraordinaires, de t’avoir porté dans ces dernières années à un taux inusité*
Voici les chiffres. Je mels sous les yeux de la chambre tes crédits de ce même chapitre dans les trois années qui ont précédé mon administration et dans les trois années de mon administration.
» :::::: Æ:f?l SW* 31 I .SS:::;: SS p954*923 *6
Les trois années de mon administration sont donc inférieures de - millions an crédit des missions extraordinaires accordé
aar>g les trois années précédentes.
Je ne mets pas une grande importance à ce fait- je )e réta dis parce qu’il a été positivement méconnu, non pasàla trie ont a heure, mais souvent dans Je cours des débats. S. javais cru que fes missions extraordinaires exigeassent, depuis que j ai l’honneur d’administrer les affaires étrangères tes erctlKs plus considérables, je n’aurais pas hésité à les demander. Je suis convaincu qu’on ne doit jamais hésiter à
engager sa responsabilité, quand on rencontre devant soi un intérêt du pays.
On veut que la France sait active et influente pendant la paix, au sein d’une politique pacifique. On a raison, mais cela a ses charges ; l’activité ne saurait être gratuite.
Je me suis donc imposé pour règle, tontes les fois que j’ai rencontré un intérêt du pays, quelque éloigné, quelque indirect qu’il me parut, mais un intérêt réel, sérieux, je me suis impose de ne pas hésiter à engager ma responsabilité en demandantun créditpour des missions extraordinaires. La France a plus besoin de missions extraordinaires que d’autres peuples que l’Angleterre en particulier. L’Angleterre a un commerce beaucoup plus actif que le nôtre, des établissements plus étendus, des voyageurs plus nombreux. Les missions extraordinaires se font pour elle naturellement et par le cours ordi-
nnire des choses. Pour nous, nous avons besoin de suppléer a ce nui manque à noire commerce, à nos établissements, à nos voyageur». C’est ce qui fait que le chapitre de* missions extraordinaire» doit être souvent chargé de crédits nouveaux.
Ojaud on envoie dos missions extraordinaires, quant on emploie des agents, il Tant que leur silualîon soit bonn e ; cela est exigé par tes intérêts et la dignité du pays, par le bien du service, par la justice envers les agents.
11 ne faut pas tancer aux extrémités du monde des agen s du Gouvernement français sans les mettre dans une stluaUon
çCHmaablQ el efficace. . ..
Voulez-vous savoir, messieurs, à quel poin no sont souvent inexactes el insuffisantes à cet égard? Pcrmellez-moi de faire une comparaison bien simple : vous ave/, sous vos yeux les compagnies particulières qui emploient des ingénieurs pour leurs travaux, la compagnie du chemin de fer d’Orléans, par exemple. Voulez-vous que je von quelle est la condition de l'ingénieur qu’elle a chargé de ses travaux ? Elle lui a donné, pendant toute U duree des Isavaux, 18,000 fr. de traitement Cxc ; d’abord 6,000 r., e puis 9,000 fr. de frais de bureaux, et puis 100,000 fr. d indemnité, le travail achevé. (Mouvements divers.)
Voilà ce quelle a fait, *
uiHse. U y a des missions diplomatiques qui oui
coulé plus cher. „ A m
„ IiK VIIXIVMH. Voilà ce que la compagnie du chemin de fer d’Orléans a fait pour son ingénieur.
J’ai envoyé en mission extraordinaire un mgemeur français fort distingué, à l’isthme de Panama ; il a «nserve son traitement ordinaire el 12,000 fr. de frais de mission. Ya* conviendrez qu* «es travaux sont bien aussi difficile , «P posent bien autant de mérite que ceux de l’.ngemenr du chemin de Ter d'Orléans; sa condition est certainement très-
inférieure*
Je reconnais que l’honneur de servir son pays doit comp- 1er pour beaucoup dans le vie d’un homme ; je reconnais qu .1 n est pas nécessaire qu’on fasse sa fortune dans les fonctions publiques, et qu’il n’en doit pas être là comme dans Ym~ dustne pnvee. Cependant l'Etal, le Gouvernement doit traier avec bienveillance, avec équité les hommes qu'ii emploie, doit surtout dans des situations aussi exceptionnelles, aussi ( Md es que celles que les missions extraordinaires supposent il doit leur donner toute la force, tous les moyens d action necessaires. C’est ce que, pour mon compte, je me surs impose la loi de faire en toute occasion.
Maintenant il faut que la chambre voie un peu clair dans ce chapitre, et qu’elle se rende compte delà nature et du véritable objet de ia plupart des missions.
Il ï en a de plusieurs sortes : les unes ont un caraelèro un peu prolonge par la nature même de leur objet ; ce sont les missions qui ne se bornent pas à une, deux années, à un voyage. Ainsi, il y a tei lieu dans lequel il est nécessaire d entretenir pendant quelques années un agent consulaire pour voir si pins lard un consulat ne devra pas y être éta- ’lt; cela est classé parmi les missions extraordinaires.
y a ici autre point dans lequel nous avons, avec un Etat particulier, des relations, commerciales ou autres, qui dureront plusieurs années; cela exige la présence d’un envoyé extraordinaire, consul ou agent politique.
V 01 la üne preraifcre classe de missions extraordinaires; il y eu a sept ou huit de ce genre dans le chapitre dont je parle.
Les autressont desmissions tout à fait transitoires ; quelquesunes ont un but d’action politique, il y a tel moment où le voyage, le séjour pendant quelques mois d’un homme sur un point déterminé, sa conversation avec telle ou telle personne csl necessaire pour le succès d’une affaire ou d’une situation- J ai eu plusieurs fois occasion de recourir, et de recourir avec succès, a des missions de ce genre.
D’an ire s sont des missions d’exploration, deslinées a noos procurer des renseignements et des informations que nous n’aurions pas par d’autres moyens, destinée* à porter sur des points éloigné, le nom cl l’inQuenee de la France. La mission de l’ingénieur dont je parlais tout à l’heure â l’ithsme da fenama, celle de M. de Castelnau, dans l’inicncur de 1 Amérique du Sud, sont des missions de ce genre.
D’autres enfin se rapportent à des négociations spéciales, momentanées, qui exigent la présence, momentanée aussi, d’un agent spècial. Ainsi, il y a eu des conventions postales a négocier en plusieurs lieux, conventions importantes pour nos relations au dehors, pour les intérêts de notre commerce et de notre industrie. J’ai conclu depuis quatre ans douze conventions postales différentes, qui ont eu pour résultat d’améliorer, de faciliter notablement avec l’Angleterre, la Belgique, l’Autriche, la Suisse, les Deux-Sidles, et d’autres pays, toutes nos relations de commerce et d’induslne.
Des conventions d’extradition, conclues avec h Grande- Bretagne, les Etats-Unis, le duché de Lueques, ont pour objet d’assurer à notre commerce un recours contre les banqueroutiers frauduleux et l’extradition de certaines classes de criminels. Dans certains cas, ces conventions peuvent donner lieu à des missions spèciales et momentanées.
Je donne ces renseignements à la chambre pour que la nature de ce chapitre et l’objet auquel il répond lui soient bien connus, pour qu’elle sache d’avance à quels principes presque toutes ces missions se rattachent. Votre commission a reçu de moi, à cet égard, tous les renseignements, tous les éclaircissements qu’elle m’a demandés.
J’arrive maintenant aux questions spéciales dont quelques-unes se rapportent à ce même chapitre, tandis que d’autres lui sont parfaitement étrangères. Je les prends dans l’ordre dan, lequel l’honorable M. de Garnè et l’honorable M- Bcrryer les ont portées à celle tribune.
L’affaire de Syrie n’a aucun rapport avec le chapitre des missions extraordinaires. Cependant je ne demande pas mieux que de répondre aux questions que Phonorable M. de Carné a posées.
Il a raison ; il est du devoir de la France de ne pas abandonner les catholiques de Syrie, de les protéger, comme elle les protégeait autrefois, de maintenir les capitulations et tous ses droits; nous l'avons fait "constamment.
Nous avons mis une grande importance, il y a deux ans, â obtenir, apres les désastres que la Syrie avait eu à souffrir, le rétablissement d’un grand principe, celui d’une administration indigène, nationale et chrétienne, à la place de l’admlnisiration turque et musulmane qui lut avait été imposée. Nous avons réussi* La chambre a pensé que ce succès n’était pas suffisant ; elle avait raison; nous savions très-bien, au moment même où nous obtenions ce succès, qu’il n’était pas suffisant; mais il importait de rétablir le principe, d’obtenir avant tout la chute de l’administration musulmane, le rétablissement d’une administration nationale et chrétienne.
Ce principe une fois gagné, croyez-vous que nous ayons considéré notre tâche comme finie? non sans doute. Nous avons exprimé, au moment même où cous emportions le principe, noire prévoyance qu’il ne serait pas suffisant ; noos avons dit à la Porte ; « C’est un essai que vous tentez ; nous ne le prenons qu’à titre d’essai et pour assurer aujourd’hui le rétablisse ment de PadmmisLraüon nationale du Liban. Nous verrous si telle qu’elle est établie, divisée entre deux chefs, elle pourra marcher. »
Elle n’a pas bien marché, nous le savons. Elle n’a pas été accompagnée d’autant d’excès qu’on Pa dit quelquefois. H y a eu de l'exagération à cet égard ; mais enfin il y a eu beaucoup d’excès.
Nous les avons signalés, nous avons indiqué quelle en était la cause, et quel remède il fallait y apporter- Et quand
nous avons été armés d’assez de faits, d’assez de preuves pour pouvoir espérer apporter, dans les conseils de la Porte, la conviction que ce mode d’administration ne suffisait pas an but que nous voulions atteindre, nous avons engagé une nouvelle négociation pour ramener l’administration de la Syrie au principe d’une autorité chrétienne et unique. Cette négociation est difficile, mais je ne désespère pas d’atteindre le but. Nous avons déjà obtenu à Constantinople, dans l’intérêt chrétien, des résultats assez importants pour que nous puissions espérer encore celui-ci. L’honorable M. de Carné lui-même a rendu justice aux résultats quo nous avons obtenus pour les aposlats qui redeviennent chrétiens; il faut tenir compte à la Porte de celLe concession ; il faut se souvenir toujours quo nous sommes dans une situation double et difliciie, protégeant les chrétiens contre la Porte et la Porte contre les envahissements extérieurs, protégeant à la fois l’indépendance de la Porte en Europe et la sûreté des chrétiens en Turquie. Quand nous obtenons, en faveur des chrétiens, des concessions qui paraissent menacer.l’indèpendance de la Porte, qui affaiblissent son autorité dans ses provinces, la Porte réclame, elle dit : « Vous m’abandonnez, vous me livrez à toutes les chances de mon affaiblissement. » La Porte a raison ; il faut ménager avec grand soin ses intérêts de puissance indépendante, en même temps que cous travaillons à rendre son administration des chrétiens plus équitable et plus douce.
La concession que nous avons dernièrement obtenue eu faveur des chrèLîens est considérable ; elle a coûté beaucoup à la Porte, car elle lui a coûlé une atteinte apparente à son principe religieux, qu’elle regarde comme le nerf même de son gouvernement. Cependant, la Porte s’est rendue. J espère, je le répète, que les négociations qui se suivent, dans l’inLèrèt des chrétiens de Syrie, atteindront aussi leurhut.On n’atteint pas de tels buts en une seule fois, en une seule né-
gocialion ; il faut obtenir chaque jour ce que Ton peut obtenir, et continuer h marcher dans la voie qu’on s’est tracée; c’est ce que nous avons fait en Syrie; et j’espère encore, je le répète, que nous atteindrons le second but comme nous avons atteint le premier.
Je pasie à TOcéante,
Ici, messieurs, les honorables prèopinants sont contenus que le cabinet avait eu raison de chercher dans l’océan Pacifique des établissements pour la France, de porter là, dans ce centre nouveau d’activité politique et commerciale, où toutes les grandes nattons du monde s’établissent, de porter là aussi le nom, PinOuence, l’activité de la France,
Mais on dit : a Vous vous y êtes mal pris, vous a vez agi malheureusement, vous avez abandonné, vous avez laissé échapper ce qui était sous votre main, ce quevous aviez voulu d’abord, ce que vous auriez pu obtenir, la Nouvelle-Zélande, Et ensuite vous vous êtes rabattus sur une possession beaucoup moins importante que vous n’avez pas su prendre ni garder efficacement. *
J’examinerai d’abord la question de la Nouvelle-Zélande, Messieurs, que la chambre se rassure, je ne l’accablerai pas de détails et de lectures de pièces. Je demanderai seulement la permission de mettre rapidement sous ses yeux, avec les dates, deux histoires comparées qui, je l’espère, résoudront complètement ta question ; Thisloire compuréc des établissements anglais dans la Nouvelle-Zélande, et des établissements français.
J’ai besoin de faire d’abord une distinction et une réserve. Il y a ici des questions très-diverses : if y a une question dé souveraineté quant à la Nouvelle-Zélande, question de gouvernement à gouvernement, du Gouvernement français m gouvernement anglais, li y a une question d’administration antérieure, purement française, entre le G mvernement et la compagnie Nanto- bordelaise qui avait entrepris Pexpédi-
Üon de la Nouvelle-Zélande, Enfin, il y a une question d7 intérêt privé, les réclamations et les droits de la compagnie Nanto-Bordekise auprès da gouvernement anglais.
Il est de mon devoir de ne rien dire qui touche h ces dernières questions, les compromette. Elles sont pendantes toutes les deux. J’ai à faire valoir auprès du gouvernement anglais les droits, les réclamations de k compagnie française et des colons français établis dans la Nouvelle-Zélande, La discussion de ces droiLS, portée ici, m’ébranlerait au lieu de me fortifier dans le travail que j’ai à faire à Londres.
Je laisserai donc complètement de côté les deux questions d’intérêt privé* 11 y a bien, pour ces intérêts, quelque inconvénient, üy aura peut-être quelque affaiblissement dans k discussion de la question même de souveraineté, quoiqu’elle ne soit posée qu’entre le Gouvernement français et le gouvernement anglais. Mais celle-là, je ne puis me dispenser de la traiter* J’essayerai de le faire de la. manière la moins compromettante pour les înLèréts privés qui y sont un peu engagés et que j’ai h soutenir auprès du gouvernement anglais. Ce qu’il pourra y avoir de fâcheux pour eux, ce n’est pas à moi qu’on pourra l’imputer, ce n’est pas moi qui ai élevé la question.
Voici les faits.
Il y a dans les rapports de l’Angleterre avec la Nouvelle- Zélande trois époques très-différentes* La première s’étend du milieu du dernier siècle, de 1750 ou 1760 jusqu’en 1815. Plusieurs fois, durant cet intervalle, des navigateurs anglais, tantôt Cook, tantôt d’autres ont abordé à la Nouvelle-Zélande, et ont dit qu’ils en prenaient possession au nom de k Grande-Bretagne. Ces prises de possession n’ont jamais eu de conséquences sérieuses* On ne saurait les regarder comme ayant constitué des droits ; et cela est si vrai que le gouvernement anglais a été le premier à le proclamer*
De 1815 à 1838, plusieurs efforts ont été faits en Àngîeterre pour déterminer le gouvernement à réclamer la souveraïneic sur la Nouvelle-Zélande en vertu de ces actes passagers que je viens de rappeler. Le gouvernement s’y est toujours refusé; non-seulement il s’y est refusé, mais il a par plusieurs actes publics, par sa propre conduite, reconnu, formellement reconnu ^indépendance de la Nouvelle-Zélande comme formant un Etal sous ses chefs naturels.
I! y a un grand nombre d’actes du gouvernement anglais, qui, de 1814 à 1818, onL ce caractère*
Eu 1838, l’aspect des choses a changé : à la suite de plusieurs compagnies anglaises qui avaient essayé de coloniser et de fonder des établissements dans la Nouvelle-Zélande, il sTeu est formé une plus considérable, plus riche, plus puissante que les autres. Celle-là a commencé, en effet, de grands établissements dans la Nouvelle-Zélande; elle y a engagé de grands capitaux, elle y a envoyé un assez grand nombre de colons ; elle s’est adressée alors très-activement au gouvernement anglais*
Le 22 mat 1839, lord Durham, comme président de la compagnie, a demandé forme lîement au gouvernement anglais de prendre possession de la Nouvelle-Zélande, d’y proclamer la souveraineté de la Grande-Bretagne, et d’y établir un gouvernement colonial*
J’ai là ïa lettre de lord Durham au marquis de Normanby, à la date du 22 mai 1839.
Le gouvernement anglais a accepté les propositions qui lui étaient faites; voici la série des actes qui ont eu lieu à ce sujet.
Au mois de juillet 1839, une commission de la reine Victoria a institué un lieutenant gouverneur des territoires à acquérir ou déjà acquis dans la Nouvelle-Zélande.
En août 1839, instructions du marquis de Normanby au capitaine Hobson, nommé lieutenant gouverneur de ta Nou-
velle-Zêlamle, lui enjoignant de s’y rendre, de traiter avec les chefs naturels pour obtenir d’eux la cession de la souveraine lè au gouvernement anglais, et de proclamer la souvcraioclè angUisq dans leurs îles.
C’est le 14 août 1839 que celle instruction a été donnée au capitaine lïobsoa,
Le capitaine Uubson n’est donc point allé dans la Nouvelle- Zélande, comme le disait hier l'honorable M. Berrycr, en si Iii|j.l0 particulier,*»*
n. iiEWHtwM». Fanlgni
ee jiiüiSTite. Je Uf les termes du Moniteur, ai, Je n’ai pas dit cela. J’ai dit qu’d n’elait
pas gouverneur, et non pas qu’il çlalt là en simple particulier.
n. i,k niMMTiti; nus iiTiuïrmue#-
.le liens à établir le fait.... je liens ici le Moniteur.
U. »i uuai u U Moniteur sc sera trompé. J’ai le tort de ne jamais relire les mingles du Moniteur. Depuis que je suis à 1a chambre, je n’ai jamais revn mes discours dans aucun journal.
m m: in vint» i - Je suis donc obligé de na’en rapporter à mes souvenirs au lieu d’invoquer le Moniteur. Mes souvenirs sont formels. M. llcrryer a dit hier que M. Ilobson n’elait point allé dans la Nouvelle-Zélande avec un caractère public, comme représentant le gouvernement anglais, qu’il y élait allé uniquement comme représentant d’une compagnie.
Ptainiri koîXi Le Moniteur le dit, et nous l’avons entendu.
H. mauiïi a. J’ai établi que M. Hobson avait un caractère publir, car il s’esttrouvè en opposition avec la compagnie anglaise. Il s’«t mis, avec 1* compagnie qui s’csl lormee a NMolsofl, en opposition ouverte. Je n’ai jamais pu dire qu’il agissait dans l’inVéièl de telle compagnie, puisqu’d a lutte
contre elle et a envoyé des troupes pour la forcer à sc soumettre à la souveraineté.
Je n’ai pas dit ce que M. le ministre me fait dire,
». le ’Hvtariu: des «hvihis CTimoiitiji. Quoi qu’il en soit, M. Mobson arriva j la Nouvelle-Zélande comme représentant du gouvernement anglais, et en vertu d’inslructions à lui données par te gouvernement anglais, li était chargé de négocier avec les chefs naturels pour obtenir la cession de la souveraineté. Il obtint d'abord te 6 février I8‘Î0 la cession de l’iie du Nord, signée par 512 chefs qui abandonnèrent la souveraineté à la reine d’Angleterre,
Le 21 mai 1 840, il obtint la même cession de la part d'up certain nombre de chefs de Plie du Sud,
Voici sa proclamation du 21 mai :
« Attendu que j’ai reçu l'ordre de S. .11. la reine Victoria, par l’intermédiaire de son principal secrétaire d’Etat pour les colonies, de proclamer les droits souverains de S, M. sur les lies méridionales de la Nouvelle-Zélande, généralement appelées ’lki M iddiv Islande, t Sti if art' g Is/and, ainsi que sur l’ilc appelée généralement The Northern Istand, dont la souveraineté vient d’élre cédée à S. Al.;
« En conséquence, moi, William Ilobson , lieutenantgouverneur de la Nouvelle-Zélande, proclame et déclare ici, à tous, qu’à partir de la date de ces présentes, S. M. la reine Victoria, 9cs héritiers et ses successeurs, sont à tout jamais revêtus de la souveraineté des iies de ta Nouvelle-Zélande, situées entre les M'-SO' de latitude nord et 47" 10’ de latitude sud, et entre les 16(3** 5’ et 179" de longitude est.
» Baie des Iles, ce 21' jour de mal de Pan de Notre Seigneur 1840.
« William Houson. »
El le 17 juin 1840 :
« Attendu que la suuvcraïneté do Pile appelée Tavsï-Poe-
— Vp —
namruoo ou lie du Centre, de la Nouvelle-Zélande, située entre le méridien 166° el 174" 30' est de Greenwich, et le 40" 30 , et le 46* 30’ parallèle sud, y compris les baies, rivières, anses, etc,, qui sc trouvent dans toute son étendue, a été cédée par les différents chefs indépendants à Sa très-gracieuse Majesté Victoria* reine du royaume-uni de Grande-Bretagne et dTrlande , en conséquence il a été pris possession de celle lie* La souveraineté de S* M* a éLe solcnucilemenî. proclamée, son pavillon arboré à Cloudy Bay, Paa delïoiakaka, et salué, h 17 juin 1840, de vingt et un coups de cacou, par le capitaine Joseph Nias, commandant du vaisseau de S. M. VBtrald, et par M* Thomas Bunbury, major du 80e régiment de S. M», tous deux commissionnés à cet effet*
* Fait ici, en noire présence.
Suivent 20 sî^îiatums*
Lorsque la souveraineté de l’Angleterre était ainsi p roda tuée dans Hic du sud comme dans i’ile du nord, l'expédition Iraneaîse traversait P équateur; cl lorsque M* le capitaine Lavaud, au mois de juillet, arriva dans Vite du nord, voici ce qu’il écrivit le 18 juillet au ministre des affaires étrangères de France.
« ...J’ai appris à mon arrivée la prise de possession, au nom de la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d’Irlande, des trois Ues composant le groupe connu sous le nom de Nouvelle-Zélande. Le pavillon anglais flotte à deux milles du mouillage de Kororaska, dans la rivière de Kawa-Kawa, sur Remplacement où s^élcve le fort de Russell-Town, nom que doit porter la ville à y bâtir- Un lieutenant gouverneur, M.Uobson, y est établi avec un nombreux personnel administratif et une garnison de 130 hommes. Trois bâlimcnls de guerre paraissent attachés à la colonie anglaise ; la corvette rücrald qui en fait partie a fait récemment le lour de foutes
lei lies où se sont établis des Anglais sut les principaux points, »
Un peu plus loin M. Laraud ajoute :
« le port Nicholson, à l’entrée du détroit de Cook (le détroit de Cook sépare les deux îles) est occupé dans ce moment par plus de deux mille cotons, envoyés par la compagnie à la télé de laquelle est lord Durham. Cloudy bay, Queen Charlotte ’s sound, Dusky bay, Chalky (ces différents points sont autour de l’ile du Sud), sont habités par des Anglais , propriétaires de terrains achetés des naturels. Akaroa{\o point où devait aborder l’expédition française) est également occupé en ce moment par un Anglais qui y fait paître des bestiaux. La corvette l' Herald s'y est ira due. »
Ainsi, le 21 mai elle 17 juin 1840, tout était consommé quant à la prise de possession et à la souveraineté do la part de l’Angleterre dans l’ile du sud comme dans Mb du nord.
Voici maintenant PhisLoire des établissements et des voyages français*
Le 2 août 1838* le capitaine Langlois achète des chefs naturels la propriété de la presqu'île de Banks et du port d’Àkaroa, au moins de la plug grande parité du Lerrïtoire.
En juin 1839* ont lieu eu France les premiers pourparlers pour la formation d'une compagnie pour la colouïsatiou de La Nouvelle-Zélande,
Le 16 octobre 1839, la compagnie s'adresse au Gouvernement du ïloi, et elle sollicite une prompte réponse, parce qu'elle a connaissance des vues de l'Angleterre sur nie du sud comme sur celle du nord, et que huit jours de retard peuvent tout perdre- Le 11 décembre ISiO, la convention est conclue, A la lin de janvier, P Aube part pour la Nouvelle-Zélande; à La fin de février, part le Comte de Paris; le 10 juillet Î840, l* Àuàe arrive à la Nouvelle-Zélande*
— ie —
H ferai remarquer ici, pour la justification de l’honorable officier de la marine qui commandait ce batiment, que c’est sur la demande du capitaine Langlois lui-même que l’Avbe s’est d’abord rendue dans l’ile du nord, et en y arrivant, le capitaine Lavaud a trouvé la prise de possession des deux lies au nom du gouvernement anglais.
Il s’est conduit alors avec une prudence et en même temps avec un soin des intérêts français dont je dois ici lui rendre hommage. Il a senti que la question de souveraineté n’éiait pas de celles qu’il lui appartenait de résoudre, qu’il devait la laisser au soin des deux gouvernements, mais qu’il avait des intérêts français à protéger, les intérêts des colons qui venaient d’arriver. C’est ce qu’il a fait ; il s’est entendu avec le gouverneur Ilobson lui-mcme et avec les magistrats anglais pour que la question de souveraineté ffil réservée à l'êkatiien des deux gouvernements \ et il a pris toutes les mesure* nécessaires polir qtic tes question* de propriété fassent parfaitement distinctes de celle de la souveraineté, pour que lé* droits des colons restassent intacts dans tous les cas.
Il a obtenu ce résultat ; il a tenu une conduite réservée SOUS le point de Sué politique, Une conduite activé et ferme, dans V Intérêt des colons ; il est de mon devoir d’en louer hautement tfe Capitaine LavaUd.
Je laisse de cûté lâ questioh de propriété et d’intérêts privés î et jé demande à la chambre, d’après l’êâameh dés faits, d'apres l’exposé des dates {je lui ai épargné lâ le dure des actes, ils hfe sont point secrets, Us ont été publiés dans les papiers du parlement), je déniât) ie & !a chambre si la question dé souveraineté, la question de prise de possession ne lui parait pas résolût.
AU mois de mai ott dfe juin 1840, quand les deux bàli- 'mfcntS français traversaient l'équateur, la prise de possession était accomplie, les magistrats anglais étaient établis dans l’une cl Vautre île*
— iï —
Maintenant, qu’avait à faire le Gouvernement français? Faïlaitil qu'il méconnût ces faits? fallait-il que sur celle question, quand tes datés ne pouvaient être contestées, quand l'officier français les signalait lui-même, en arrivant, à l’attention de son Gouvernement, fallait il engager une gravé querelle, à ce sujet? Evidemment mn ; il n'y a peVsohtie qui iteût fait ; personne <|Üi* ddtts ütié pareille slUiaiion, crût que l'intérêt de la France sur la Nouvelle- Zélande fût assez grand pour faire prendre une telle résolution.
Nous ne l’avons pas fait ; nous eVohs laissé la question en suspens,
ïi. ooilov întintuv. Vous Véttfei dé la trancher 1 st. rfc um?iTni:( C'est précisément à cause de celà que je disais tout à l'heure que la question de souveraineté ne laissait pas d’avoir quelques inconvénients à celte tribune, et que cependant il m’était impossible de ne pas la traiter. Aussi je Oe l'aurais pas fait si j’avais eu des doutes sur le fond de lâ question, si je n* avais pas été convaincu que la souveraineté ne pouvait être raisonnablement contestée. (ïn lerrüptîon.)
vi, ntt mm, El SaiObDomïngUei
M. K k rtl*I9TUtt Ui AtlUH ETlt ItcËllEfll.
M. Thïers m’interrompt pour me parler rlc Sîint-Djmihgue?
m* T»Eii:im. M, le ministre des affaires étrangères Oie permettra -l-il d’expliquer mort ihterruptum? m* fciï mtÜiËhèMUï Très -voldhtl ers.
*** TttitoU*. Je vais dire â [VL le miidftrè des affairé* étrangères pourquoi jë lui rappelle SStfit-î)oÙdn|tiê, Je demande pardon de l’interruption, mih püiSqu’oh m le permet, je vaU expliquer ma pmèê. La NotiHllë-Zêlatidê est trop considérable podlf qu’il soit permis dé dire, en principes de droit international, que, pàftfe y a touché par bh point, on a pris possession île la lerrtî m\m.
La Nouvelle-Zélande esl grande emme deux oit Iroï* fhfe
Saint-Domingue. Tout le monde sait Tbistoire do Saint-Domingue; tout le monde sait que les Espagnols cl les Français avaient touché à Saint-Domingue, qu’ils s’en sont disputé la propriété, et que, pendant plusieurs siècles , ils oui existé à Côté les uns des autres* Ce n’est qu’à ta fin du moyen âge qu’on prenait possession de grands pays d’une manière idéale. Le pape traçait un méridien, et disait : un tel aura telle partie de l’Amérique qui est à l’Orient, un tel aura telle autre partie à l’Occident.
On ne Ml plus ainsi. Quand il s’agit de petites lies qui peuvent à peine contenir un possesseur, comme les Marquises, on comprend que, quand on a mis le pied sur un point, on dise: J’en suis le maître. Mais quand on touche à un pays grand comme le groupe des lies Britanniques, quand on touche à un Ici pays par un point, il n’est pas admissible qu’un homme qui représente un grand pays, un homme qui a les lumières de M. Guizot, dise que, parce que Ton a touché un point d’une lie qui a cent lieues d’étendue, on aura pris la propriété pour tous les autres.
La raison dit que Ton n’est légitimement propriétaire d’un pays que lorsque Ton peut faire ces deux grandes choses qui constituent ïa propriété des nations, le civiliser et le défendre.
Mais quand un navigateur, par le hasard des mers, par le hasard des bureaux (car enfin on nous dit qu’en juin il fallait se presser, et la réponse n’est arrivée qu’en décembre); quand un navigateur, par le hasard des bureaux ou par le hasard d’une navigation plus heureuse, aura louché le premier à une vaste terre comme celle-là, d’un prix immense par tous ses produits, par la nature du sol, par toutes les ressources qu’elle peut même fournir à l’Europe, car elle contient des végétaux qui peuvent opérer une révolution dans Tindustrie humaine, on n’a pas le droit de dire qu’on en est le maître.
Je sais loutes les considérations de prudence qui peuvent faire éviter des collisions pour des possessions Lointaines. Mais qu’on soit si Large, si facile à concéder un lel principe de droit diplomatique, j’avoue que j’en suis étonné, et c’est ce qui, sinon a autorisé, du moins excuse peut-être Tinterruplion que je n’aurais pas dû inc permettre. (Très-bien I) m. ïtE mviâiBEt J’ai provoqué moi-même ce que vient de dire l'honorable préopinant, précisément parce que je crois qu’il est important que la question soit tout à fait éclaircie. Voici ma réponse» Le lieu sur lequel les colons français étaient débarqués, sur lequel nous avions des prétentions à élever, était précisément l’nn de ceux qui venaient d’élre occupés peu auparavant par les Anglais ; c’était précisément là qu’en mai et juin 1840, la souveraineté de L’Angle* terre venai L d’être proclamée. Il ne s’agissait donc pas de toute l’étendue de l’ile; je n’ai rien dît quant à toute détendue de l’iïe. Je n’ai pas prononcé une parole de laquelle on puisse tirer la conséquence qu’en tirait tout à l’heure l’honorable M. Thiers*
Plusieurs membres. Tant mieux l
ra. THr*; ns* Tant mieux l alors il ne faut pas dire .
m. ue BHKI8TBE. Je prie l’honorable M* Thiers de me permettre de continuer à présent. J'ai provoqué l’explica* tion, j’y ai répondu, je continue*
Je n’ai entendu poser qu’un fait : il est certain que la souveraineté anglaise avait été proclamée sur le Heu même sur lequel nos colons venaient de débarquer. Fallait-il engager ta lutte sur ce pointdà? C’est ce que nous n’avons pas fait, ce que nous n’avons pas cru devoir faire; e’esL ce qu’aucun homme sensé n’aurait fait à ma place.
Je n’ai d’ailleurs rien prononcé sur le reste des territoires en question, (Bruits divers,)
Je n’aï aucun mérite à le dire dans ce moment-ci, car je le disais tout à l’heure , et je ne fais que répéter ce que
jê disaïs àvânt l'interruption de l'honôrabïô M. Thiers, Voilà la question de la tourelle -Z élan de ; voilà les fait! dâns leuf vérité. {Murmures à gauche.)
Convaincus qu'il Importait à la France devoir dans FOcéa» nié un établissement, qUc ce mêlait pas debolre part une fantaisie arbitraire, que nous avions été précédés Là par des intérêts français, par des intérêts matériels, emdmcrfciaux, par des Intérêts moraüî, qui nous commanditent la prtHec- Hop deS Français voyageant où établis dans ces contrées , mnVàlnfebs de eda, et voyant que le projet d'établissement forinè sut* la Nouvelle Zélande rioùs échappait , nèûs en avons Cherché Un autre: les Marquises se Sont présentées.
L’honorable M. Iterfyer disait hier que M. Pamteal T)u* pclït-ThdUarS avait reçu, au moment où il partait pour tes Marquises, dès Instructions qUaiU âTaïlî; aucune. Quand Famiral Ddpctit-ThoUars est parti pour aller prendre possession des lies Marquises, il n’â point èiê question de Tatti dans scs Utalrti&fôim C'est de lüi-mêhte et sur les lieux que l'amiral Dupelil^Thouars a conclu ïe traité que vous connaissez, et accepté le protectorat provisoire dëTatli en en référant au Gouvernement du ftoi, qui ne Lui avait donné à ce sujet aucune instruction, aucune autorisation. Les instructions ne parlaient que des lies Marquises, vt, it il unit eh. La menace de guerre est de 1838;
St. ÈM talViaTflG DfiH IVftlftF,*! é?niMftlîîHS<
La menace de guerre de 1838 est parfaitement étrangère au cabinet actuel, aux instructions données en 1841.
La chambre ne me demande certainement pas dé reprendre ici la question dfe Taiti. L’honorable M. Uerryer en a parlé hier pour la première fais, mais mot j'ai été appelé I ch parler quaire OÙ cinq fuis, et la chambre à la suite de ceS débats a pris une résolution, exprimé un sentiment * ètt vérité K Uni que les questions aient uti terme. (HumeorS h gritiiftfc. — Au centre ; C'eSt vrai !) Aücun fait nouveau h Vît survenu députe b der-
ntàre discussion : aucun document nouveau n*a été produit. Si les discussions doivent ainsi recommencer sans cesse quand H n’y a auctiü motif sérieux et nouveau, le Gouvernement représentatif est impossible, car les decisions de la chambre n’ont [dus d'autorité, (Marques nombreuses dissentiment.)
Je ne kné rengagerai donc point dans la discussion sur Taïli* Je la résumerai en trèâ-peu de mots qui caractérisent toute ia politique du Gouvernement à cet égard.
Un traité a été conclu en 1812 par l’amiral DupetiU Thouars, ce traité établissait un protectorat. Nous Savons accepté; nous avons autorisé l’amiral à prendre possession du protectorat. Le traité nous suffisait; il suffisait aux intérêt! de la France dans FOcèartîc.
Au lieu d'exécuter purement et simplement ses Instructions , au ücü de prendre purement et simplement po;sèssmn du protectorat, aux termes de son prdprte traité, Garnirai Dupelit-Thouars a été plus loin; il a fait Un acte qui nous a paru, qui nous pêralt une violation du traité : HéMiata Injuste en principe, inutile en fait, inutile aux intérêts français dans t'ÜCèaniê et aux établissements nouveaux qtie nous voulons y fonder. Ces considérations nous ont déterminés. Nous n’avons pas cru devoir ratifier ce que nous n’avtons pas ordontté; rtous avons cru devoir maintenir ce que notol avions fait, quand ce qUi avait été fait à la place ne nous paraissait ni bon ni utile pour la France.
Voilà toute la question, toute notre politique. Nous l’avons tant examinée et discutée au sein de cette chambre, qtVen vérité ce serait perdre le temps que de la renouveler encore,,, (Approbation au centre,— Murmures aux extrémités.)
Ne croyez pas, messieurs, qukil U’y ait pas dlhcohvéniént à revenir ainsi Saris nécessité sur de telles questions. Samvobsl’uu des plus graves inconvénients qui en résultent ? C’est que cè! questions Se grossissent outre mesure dans l'esprit dü ptiblîc ét dans la balance générale rïB affaires, Céèt une
des fautes dans lesquelles nous tombons le plus souvent que dé nous attacher passionnément à telle ou telle question du moment, qui s’empare tout b coup des imaginations et semble être toute la politique de la France. (Nouvelle approbation au centre.)
Nous avons fait cela plus d’ une fois, et nos intérêts généraux au dehors s’en sont trouvés gravement compromis j car, en dernière analyse, c’est d’après les intérêts généraux, c’est d’après la politique générale du pays qu’il faut se décider, et que Lut ou lard on se décide*
RappeleZ'Vous, entre aulres, ce qui s’est passé pour la question d’Egypte, rappelez -vous les préoccupations passionnées dont elle a été l’objet pour la chambre et pour le pays tout entier* Evidemment nous avions été induits à donner à celLe question une place exagérée dans notre politique et dans noire conduite générale* (Mouvement.)
C’est cette exagération qui nous a entraînés dans des fautes graves, qui ont eu des conséquences graves.
Evitons de pareils écueils, quand ils se rencontrent, et ne croyons pas que la question de Taïll doive occuper dans notre politique toute la place qu’on essaye de lui donner, (Approbation au centre.)
Je dirai de Montevideo ce que j’ai dit deTaïti; la question a été deux ou trois fois débattue devant la chambrent. Tiurng. Je demande U parole sur cette question. (Mouvement.)
m. us MiifSTiiEt La question, dis-je, a été deux ou trois fois débattue devant la chambre. Le traité conclu le 29 octobre 1840, par l’honorable M» de Mackau, a été examiné avant même d’élrc ratifié, L’opinion de la chambre s’est deux ou trois fois clairement manifestée à cet égard. Je ne ferai donc sur Montevideo que ce que je viens de faire sur Taïti, je résumerai eu très-peu de mots notre politique.
Avant le traité du 29 octobre 1840, nous étions engagés
clans une politique qui compromellait, dans les querelles intérieures de l’Amérique du Sud, d’abord la France elle-même, puis les Français résidant à Montevideo et à Buenos-Ayres ; et qui nous compromeltait d’une façon déplorable , car elle nous mettait h la suite du parti le plus faible, de celui qui a constamment succombé dans les grandes luttes l’Amérique du Sud, du parti européen en face du parti américain. Nous étions donc engagés dans une mauvaise voie. Les trois cabinclsqui se sont succédé à celle époque, ceux du 15 avril, du 12 mai, du 1" mars, l’ont tellement senti qu'ils ont voulu sortir de cette position,
M. de Mackau nous en a fait sortir, et il Ta fait, il me permettra de le dire devant lui, avec une fermeté rare en pareilïe circonstance- (Mouvement à gauche,)
Vous ne vous êtes donc jamais trouvés, messieurs, aux prises avec des intérêts mécontents, avec les clameurs de ces intérêts? Vous n’avez donc jamais été obligés de iutler contre de pareilles clameurs P C’est ce qui est arrivé à M. l’amiral de Mackau. La politique, qu’il était appelé à changer, avait certains intérêts i sa suite, ou plutôt à sa tète. Ces intérêts étaient blessés, ils réclamaient ; c’étaient des intérêts français qui nous sont chers dans tous les cas, que nous devons prolèger dans les limites de leurs droits, mais auxquels nous ne devons jamais subordonner, sacrifier les intérêts généraux du pays, ni même ceux d’autres Français établis sur les rives de l’Amérique.
M- Tarnira] de Mackau a su démêler les intérêts généraux, et les mettre au-dessus des intérêts particuliers compromis dans cette question ; il nous a fait sortir une fois pour toutes de la mauvaise voie dans laquelle nous étirns engagés depuis quelques années.
C’est un vrai et grand service qu’il a rendu à son pays ; un service qui se retrouvera a ^avenir dans tous les rapports de la France avec PÀmérique.
Nous sommes rentrés fà dans le vrai, dans le raisonnable, dans le juste; nous ne sommes plus à la merci d’une poignée de français turbulents qui voudraient, pour leur intérêt, nous engager dans des complications nouvelles, (Mouvement.)
La nouvelle voie daiis laquelle nous sommes entrés, par le traité du 29 octobre 1840, assure aux Français, sur les rives de la TlaU, une situation qui ferait envie partout, une situation sans exemple peut-être dans Thistoire des établisse* mentsde ce genre. Elle consiste à no pouvoir jamais être soumis au service miliLaire, jamais au service de la milice, à êlre exempts de tous les impôts extraordinaires, de lautes les taxes de guerre. Voilà la situation que le traité dç M* 1 amirai de Mackau a faite aux Français sur les rives de la Plata. Voilà la situation que nous voulons leur garder; voilà pourquoi nous avens persévéré et nous persévérons dans \a ligne de conduite tracée par le traité du 29 octobre
On parle des Français établis à Montevideo ! mais, messieurs, on parle au nom d’une minorité, c’esi une minorité qui veut revenir à l’ancienne puiUique dont M* l’amiral de M^ckiu nous a fait sortir, La majorité réclame le maintien dê notre politique. Nous avons pour nous la majorité des Français établis à Montevideo, aussi bien que Les intérêts généraux du paya,
un, GLXi^ itvKorv. Quelle c^L la position*,,*
n, Ijü piiÉiamMT* NÎ nier rompes Pas-
xi* Ijü >iixf*sT|xis, On nie répondra. J’en ai fini avec
Montevideo*
On m’a fait également des questions sur Saint-Domingue, sur Haïti ; ma réponse sera simple* La Franco a traité avec Ihïii, U France a reconnu l’indépendance d’Haïti* Elle a reconnu deux choses : Haï» comme Étal indépendant, s'appartenant à lui-même, ne relevant qtie 4e ®t ac-
— aa —
ceptant certaines obligations envers la France. La France n a pas reconnu autre chose, Si Haïti cessait de s’appartenir à lui-même, si Haïti cessait d'être un État indépendant, compté tentent indépendant, si Haïti ne remplissait pas envers la France les obligations qu’il a contractées, la France n’est astreinte à rien j elle est parfaitement libre de sa conduite,
La chambre n’enlend pas que, dans une question à ce point flagrante, j’entre ici dans aucun détail ; elle n’entend pas que je dise quelle sera, dans telle ou telle occurrence, la conduite du Gouvernement du Uni. Je pose seulement les principes de sa conduite : l'indépendance d’Haïti et l’accomplissement des obligations qu’il a contractés envers la France. Voilà ce qui nous impose des obligations et des devoirs. Hors de là, nous sommes parfaite ment (jbres de Taire ce qui nous paraîtra convenir au* intérêts de notre pays.
Il me resle à parler de la mission envoyée en Chine.
Je ferai observer d’abord que cette mission n’a pas été notre premier acte quant à la Chine, que dé* que les événements se sont rail pressentir, nous nous sommes mis en mesure de les observer et de les bien connaître. Un officier de marine distingué, le capitaine Cécil, a été là en station, M, de Jancigny, dont on a parlé hier, a été envoyé non avec un caractère de négociateur, non avec aucun pouvoir d’aucun genre, mais uniquement pour suivre les événements, les observer et nous en rendre compte. (Chucliottemenls.)
M, de Jancigny n’a eu qu’une mission d’observation ; il n’avait qualité pour rien négocier, rien conclure avec le gouvernement chinois.
Uo troisième fait a eu lien, et la chambre le sait bien, car elle l’a voté; c’çst l’établissement d’un consulat à Canton, consulat renfermé dans les limites ordinaires des consulats] et sans aucune autre attribution. M. de Ralli-Mcnlon a été envoyé à Canton comme consul.
Aucune négociation régulière n’a donc pu avoir lieu avant ^arrivée de la mission spéciale envoyée en Chine.
L'honorable M- de Carné me demande : La mission sera-t elle reçue? Reçue où? A Pékin? Elle a ordre de n'y pas aller. (Rires ironiques sur les bancs de l'opposition.)
Est-ce que la légation anglaise, pour conclure le traité qu'elle a fait, pour s'assurer les avantages commerciaux qu'elle a obtenus, pour se faire céder même une portion du terri* loirc chinois et s'y établir, a eu besoin d’aller a Pékin? bile n’y est point allée. La mission française a ordre, si des circonstances imprévues ne lui en font pas une nécesitè absolue, de ne point se rendre â Pékin, et de négocier sans celte formalité. Elle trouvera, pour négocier, les mêmes facilités qu'a rencontrées le plénipotentiaire anglais; des hommes investis de tous les pouvoirs nécessaires, seront envoyés par le gouvernement chinois sur le point où ta négociation s ou* vrira avec la légation française.
Voilà le but sérieux, le but réel de la mission ; le reste est une vaine pompe embarrassée de questions difficiles, qui, vous le savez, n’onl jamais pu être résolues à la satisfaction des gouvernements européens. Vous savez les exigences du despotisme et de l'obséquiosité chinoise ; vous savez à quel point la dignité européenne, anglaise ou française, en est blessée, et peut difficilement s'y soumettre. Nous n'avons pas voulu aller au-devant de ces questions et de ces embarras.
ISoui avons voulu en même temps que la légation fût sérieuse, parce que deux choses seules imposent aux Chinois, l'éclat et la force réelle. Il nous fallait donc là une station forte et un envoyé revêtu d'un caractère élevé . la légation réunit tous ces caractères; elle satisfait à toutes ces conditions ; elle est pourvue de tous les moyens d'action qui lui sont nécessaires pour atteindre son but.
Elle était indispensable. Quoique le gouvernement anglais
eût fait accorder à tous lesEuropcens en général les concessions qu’il avait obtenues pour Ini-méme, quoiqu’il fût dit dans les actes du gouvernement chinois que tous les Européens pourraient cnlrer dans les cinq portsouverts au commerce et qu’ils pourraient y négocier, nous n’avions pas de traité avec le gouvernement chinois qui nous assurât cet avantage; nous ne le possédions que d’une façon trèsprécaire, en vertu d’une ordonnance, d’un édit de "l’empereur, qui pouvait éLre révoqué d’un moment à l’autre. Les Anglais ont un traité formel, conclu avec les Chinois, un acte bilatéral ; nous avons voulu en avoir un pareil. U est nécessaire pour que notre commerce puisse s’engager, avec sécurité, dans une voie si nouvelle.
Voilà, messieurs, l’objet essentiel de la légation. Elle sera reçue, elle négociera, et nous avons lieu d’espérer qu’elle obtiendra les mêmes avantages, les mêmes garanties, la même sécurité que le plénipotentiaire anglaisa oblenns; et alors le Gouvernement aura fait tout ce qu’il peut faire; il aura pris place au milieu de ce grand mouvement nouveau, il aura ouvert la voie au commerce, jil l’aura fait en lui donnant tous les moyens d’exploration dont ie commerce a besoin ; nous avons envoyé des délégués désignés par le commerce lui-même et appelés à faire toutes les recherches pour diriger plus tard ses opérations. Ainsi, sous le point de vue politique, sous le point de vue commercial, la légation est munie de tous les moyens de succès qu’il était posssihle de lui donner, et nous avons lieu d’espérer que les chances de succès répondront aux moyens. (Am centre. Très-bien !}
Voilà, messieurs, sur tous les points, sur toutes les questions, les faits exactement, complètement rétablis. L'honorable M. llerryer a raison : il y a dans l’ensemble de ces faits une idée, une politique, un système qu’on peut approuver ou blâmer, qu’il blâme et que moi je maintiens plus décidément, plus énergiquement que jamais; je le résume en ces
termes : seconder, au dedans et an dehors, le développement régulier de l'activité du pays au sein de la paix du monde. C'est lè noire politique, c'est ta pensée qui se reproduit dans tous les rails que vous venez d'entendre,
li faut, pour atteindre un pareil but, savoir tantôt marcher, tantôt s'arrêter ; H faut savoir accepter tour à tour et k responsabilité d'action et la responsabilité de résistance. Quand nous avons voulu établir la France dans T Océanie, nous avons accepté le protectorat de Taïii ; quand nous avons pensé que la conversion de ce protectorat en souveraineté, en possession complète, était inutile à noi établissements dans P Océanie, nous nous sommes arrêtés, (Rumeurs à gauche.)
Nous avons pris sans hésiter, sur divers points, tantôt l'initiative de Faction, tantôt celle de la résistance. Avons-nous hésité, avons-nous consulté quelqu'un pour faire tels ou tels établissements, pour fonder, par exemple, sur la côte occidentale de l'Afrique, des comptoirs fortifiés, pour prendre sur la côte orientale possession de deux ou trois Iles qui peuvent devenir une station importante pour notre commerce, pour notre marine militaire? Nous l'avons fait en regardant uniquement aux intérêts de la France, sans nous inquiéter d’autre chose que de ce que ces intérêts nous commandaient.
Ce que nous avons fait dans F Océan pacifique, nous le ferons dans les mers de la Chine, el ailleurs, s'il y a lieu, (Sensation.) Depuis quatre ans que le cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir siège sur ces bancs, qui peut nier que le nom, la présence, l’influence de la France ne se soient étendus dans le monde . (Réclamation à gauche-) Oui, dans
1e monde, et sur un grand nombre de points où jusque là elle était étrangère:1
Dans quel lieu avons- nous hésité à so tenir énergiquement les intérêts de la France? Avons-nous hésité à faire
énergiquement, vigoureusement la guerre dans l’Algérie ? (Voix au centre , C’est vrai ! — Rires à gauche.)
Comment donc ! Savez -vous que c’est une des entreprises les plus grandes et les plus difficiles dans lesquelles un gouvernement puisse se trouver engagé? Nous n’avons pas hésité à y engager notre responsabilité tout entière. Et sur d’autres points, avons-nous hésité, quand nous Pavons reconnu nécessaire, à aller montrer sur les divers points du globe le pavillon, la présence, la force, te commerce de la l' rance? Esl-ït nne entreprise de ce genre dans laquelle nous ayons tardé à prendre l’initiative, dont nous n’ayons pas accepté la responsabilité? il est vrai, noire situation est telle, et nous nous sommes conduits de telle sorte, que nous avons pu faire cela sans que, non-seulement ta pais, mais les bons rapports de la France et de l’Angletere aient eu un moment à en souffrir. Est-ce là un mal, messieurs ? {Très- bien i) Comment! nous nous sommesétablïs dans l’Océanie, dans le canal de Mozambique, nousavonssoulenu partout les intérétsde h France, et les bons rapports ont continué. (Ah « ah i — Murmures à gauche.) Eu vérité, messieurs, je ne puis concevoir cea murmures. Il est vrai, nous attachons aui bons rapports, à la bonne intelligence de la France et de l’Angleterre une immense importance ; mais nous n’avons jamais sacrifié rien de ce que commandait l'intérêt de noire pays* Nous savons mettre les questions secondaires à leur place ; nous savons ne pas subordonner les grands intérêts aux intérêts secondaires; mais nous savons aussi ne pas négliger les intérêts secondaires. Et, cerLes, c’est une grande marque d’estime à donner à un gouvernement amî, que de ne lui point supposer des susceptibilités, des jalousies, qui ne seraient pas légitimes et sérieuses. Nous entendons donner une marque d’estime au gouvernement anglais, quand nous poursuivons sérieusement et complètement les intérêts de h France, partout où ils se rencontrent ; mnis nous ne lui don-
no ns certainement pas alors une 'marque do complaisance. Messieurs, voudrai bon qu’il en fût autrement? Aimeraiton mieux qu’à chaque pas que la France ferait sur ]o globe, elle ébranlât, elle compromît la paix générale et ses bons rapports avec la Grande-Bretagne?
C’est ce qui arriverait, messieurs, dans certaines situations; c’est ce qui n’arrivera pas dans la nôtre.
Je ne connais pas de plus beau spectacle que celui que donnent au momie deux grands gouvernements bienveillants l’un pour l’antre, et poursuivant en pleine liberté, chacun de son côté et pour son compte, les intérêts de leur pays, sans croire qu’ils aient à souffrir de leurs progrès ou de leurs succès mutuels. (Très-bien l) C’est là, messieurs, un grand et nouveau spectacle, si grand, si nouveau, per mettes -moi de le dire, que les hommes qui n’ont pas l’esprit un peu grand et Pâme un peu haute ne veulent pas y croire. (Vive approbation au centre. — Rires et exclamations à gauche*)
On nous dit tous les jours que cela est impossible. Notre réponse à nous, la voici : Cela est.
Notre temps est destiné à offrir de grands spectacles, à donner bien des démentis à ceux qui ne le croient pas capable de grandes choses. Le monde a vu notre révolution de 1S3Û, sa modération, sa magnanimité. Qui l’aurait cru? C'est là un grand, un immense spectacle. Nous en avons donné un autre , la conduite de notre Gouvernement depuis 1830, sa modération, sa générosité, un gouvernement libéral et conservateur le lendemain d’une révolution , et qui reste pendant quatorze ans libéral et conservateur. (Très-bien 1} C’est aussi là un grand spectacle.
Eh bien, nous en donnons encore un autre, le spectacle de la paix, de la paix sincère et sérieuse entre deux grandes nations itères et jalouses. C’est là un spectacle qui fait l’or* gueü de notre temps et l’orgueil du cabinet auquel j’ai l’honneur d’appartenir, du cabinet qui n’a fait à ce grand résultat
aucune concession, aucun sacrifice qui puisse être regardé comme une atteinte réelle aus intérêts du pays.
Messieurs, si pour obtenir de tels résultats il (allait savoir être patient et attendre longtemps ta justice du pays, nous saurions nous y résigner et attendre; mais la justice du pays rtc nous a pas un moment manqué; c’est elle qui nous a encouragés cl soutenus dans cette difficile carrière ; nous attendrons avec désir, mais avec patience, la justice de l’opposiüon.
(Marques nombreuses d'approbaLicm. — La séance reste suspendue pendant un quart d’heure.)
*■ BiKtiiîLT. Lorsque M. le ministre a lu cette proclamation du 2 J mai, j’aUendais avec une certaine curiosité la traduction d’un membre de phrase , composé de trois mots , qui ne s’est pas trouvé dans la traduction, y*, mæ ffiraiernv; nm atfaiiujn kthaacïÈbes. Voulez-vous me permettre une observation?
Voici ta pièce que f ai lue en entier. Il y a deux pièces :
1 une du 21 mai, l'aulre du 1 1 juin 1840; toutes les deux antérieures à l'arrivée dü capitaine Lavaud à la Nouvelle-Zélande, J’ai lu en entier la pièce du 17 juin 1840, intitulée Déclaration de la souveraineté de S. M . britannique sur Vile du Sud et du Milieu. Voici le texte anglais, je le traduis littéralement : « Celte lie, appelée île du Milieu de la Nouvelle-Zélande, située entre tel et tel degré, etc., avec toutes les baies, rivières, ports, criques de ladite Ile, ayant été cédée en souveraineté par les différents chefs indépendants, etc., à Sa gracieuse Majesté la Teinc Victoria;
nous avons pris en conséquence possession de ladite île* et formelle me ni proclamé la souveraineté de S. M. britannique; et le drapeau de S* M. a été élevé, etc* *» Suivent un grand nombre de signatures.
Voila le texte anglais.
ai. BKLLAUi/r. Je ferai remarquer à la chambre que ce document n?esl pas celui que M. le ministre a lu loul à 1J heure.
tf . LK HKV18TUG /IFFAIttES KTIUXOEIIKS.
Je vous demande pardon, j’ai cité les deux actes: Pun du 21 mai, l’antre du 17 juin* et j’ai lu dans son entier celui du 17 juin, dont je viens de relire le texte.
ji. imx iixt* Nos souvenirs ne sont pas conformes, peu importe. D'ailleurs je n’y attache pas d’importance.
IX MISISTBU USB AriMXIIES ^TBXX&1EB8.
Gela en a beaucoup.
nuLADXT. Ne confondons pas. Je n’aüache pas beaucoup d’importance a démontrer que H. le ministre erre parfois dans les détails qu’il donne. (Bruits divers.)
Je dis que le point important c’êlait de savoir si l’Angleterre avait un traité avec les naturels, qui lui permit de prendre possession de Tîle du Sud. Au mots de mat, quand la proclamation fut faite, elle ne L’avait pas; la proclamation le montre d’une manière irrécusable, car on y Lit :
« Attendu l'ordre que nous avons reçu de S. M*v par son principal secrétaire d’Etat pour les colonies, de déclarer par droit de découverte la souveraineté de S. M. sur les îles méridionales de la Nouvelle-Zélande, communément appelées lies du Milieu et lie Stewart, et sur Plie commun émeut appelée île du Nord, déjà cédée en souveraineté à S, M, » Ce cédé s’applique au singulier, et à l’ile du Nord seule.
m, IX ÜIIIflSTRt; »E8 AFFillIKS BT B.UUU0» Pour les adjectifs, en angl iis, le singulier et le pluriel sont les memes ! (ïlilariLc.)
rtl* I<li IMEKIETKE in;w AFF.URI;^ KTBAÎtiCiiiilEig.
Je ne remonte pas à la tribune pour me rengager dans la discussion ; je veux seulement meltre sous les yeux de ta chambre les laits relatifs au service de La marine dans ces dernières années; je tiens à prouver que le service de La marine n’a pas été plus négligé par le cabinet que tes autres services publics, et qu’il a reçu, an contraire, sons tous les rapports, des développements qu’il n’avait jamais reçus.
Je oc tirerai aujourd’hui de ces faits aucune conséquence; mais je Liens é ce qu’iïs soient mis sous les yeux delà chambre.
Depuis 1840, le budget de ta marine a toujours été croissant. (On rit-)
IM. GiRAiEB PACii», Et le matériel décroissant.
Vff. tu m i ü i&tiii;. L’honorable membre qui m’interrompt, quand il aura entendu Les chiffres que je mettrai sous Les yeux de la chambre, sera aussi convaincu que moimême des résultats*
En 1839, budget de la marine, total, 66 millions;
En 1840, 72 millions ;
En 1841, 74 millions ;
En 1842, 125 millions ;
En 1843, 106 millions;
En 1844, 1 1 ï millions.
si. LiKJi'iXAin. Je demande la parole.
si * iiK wï7iist»h. Ou ne peut pas dire que les budgets de la marine aient souffert de l’administra Li on actuelle*
», tiiikiü. Les armements i
m. lis mi y irrite. Nous allons voiries armements; voilà les budgets ; voici les armements.
Eu 1838, 198 bâtiments armés en activité ;
En 1839,218;
En J 810, 228 ;
En 1841, 227 ;
En 1842, 225 ;
En 1843, 189 ;
En 1844, 190.
J'ai fait le dépouillement des armements comme des budgets, de 1820 à 1830, el de 1830 à 1844. Prenez îa peine de le faire, et vous verrez que, pour les armements comme pour les budgets, ce sont les quatre ou cinq dernières années qui donnent la moyenne la plus forte.
Je prends d'autres chiffres relatifs aux mêmes services, et qui nous conduisent au même résultat.
Voici les travaux qui ont été faits dans les ports militaires ou commerciaux dans les dernières années, depuis 1837 jusqu’en 1843 par le ministre des travaux publics; ils s'élèvent à plus de 52 millions. Ces travaux ont été faits dans l’intérêt de la marine. (Interruption à gauche.) Messieurs, je me borne à mettre des faits sous les yeux de la chambre.
Voici les travaux faits par le ministère de la marine luimême dans les ports :
En 1842, 1843 et 1844, y compris ceux qui sont demandes pour 1845, les dépenses s’élèveront à 22 millions* Il a été dépensé en outre pour le port d’Alger G millions. Vous pouvez parcourir toutes les différentes branches des services de la marine, soit les budgets, soit les armements, soit les travaux publics exécutés par les différents ministères, vous trouverez partout que la vigilance du Gouvernement n’a jamais été plus grande et plus efficace que dans les dernières années, et que jamais des résultats plus importants n’ont été obtenus* Nous poursuivrons dans cetLe voie. . . (Humeurs à gauche.)
Je comprends parfaitement qu’il soit désagréable aux honorables membres que des faits pareils soient exposés, ( Non ! non I)
Cependant je ne puis attribuer à autre chose les inter ruplions et les rumeurs. * lnter'
Je tenais à ce que ces faits fussent mis sous les yeu* de la chambre poUr qu„ rat bien bfen t
proche si souvent adressé au Gouvernement de néglig é £ intérêts de la marine, n-avai. aucun fondement, «w a “ -ne époque, malgré ce qu’on a dit des prétend nes ines que peut nous imposer une alliance (Réclamations à gaucbei
ï;:1;;1* de '* ™ - * forces navafes de ,a France n ont reçu une extension plus rapide et plus grande ( Au centre. Très* bien l) 8 an<le‘
n. *b «bb iTMAxn&Hitm
!• “ pu .» di,:
cuail dn H* J ’ * qu ' esl lmPr*mé dans le re-
- .1 de documents publié par le parlement d'Angleterre
; :s°tm “rr toms ies. au^ d** „ï P2.
phrase • «' OueT 3 '* 61 '' conlient formellement cette
' J?“ lM ™ de Sa Majesté ont été élevées. »
11 *'*«*“»• Elles n’y sont pas restées.
piéTe oui” ”I',STnï ,Pai lu el Je tiens entre les mains la Pièce qui est tmpnmee avec toutes les autres dans les pa- Picrs du parlement. (Aux voix : aux voix I)
W" Je demande la parole.
Ptusùurt membre,. A demain l à demain :
m.thiehs. Si la chambre veut renvoyer à demain ' il y a encore trois orateurs inscrits.
m. iitt p»KSiDfi*t. On demande le renvoi à demain. Il n’y a pas d’opposilion ? (Non ! nonl)
La suite de la discussion est renvoyée à demain.
La séance est levée à six heures moins un quart.
EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du £9 mai 1844
Imprimerie Pasckouchh, rue îles l’oilcvins, 6,
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Session de 18 44
PÉOKOKCÊ
PAR M. GUIZOT
ministre des affaires étrangères,
