ET EXTRAORDINAIRES DES KXKQCICES J 8 15 ET

— SctiLico liu ai mai ÏS44 —

CIIAJIBBE des DJÉPUTIss

session de 184-i

prononcé

PAR M. GUIZOT

MSIftE UES AFFAIRES ÉTRilVGËRES ,

W m C""DrT" ww»MtAÙn

h DKfAiaBS PEÜ ZKHRCicUi 1845 HT fîm

S4aacc du SI mai iSH.

M. D.; pSu SI»J Vr. Rèclqfoe-l-üii ja m<jiu daui )a (Jjs. cussitm generale des affaires étrangères ?

M. tii’isuT, m inùlrc des affaires étrangères, Personne «e demande la parole?

m. le pbÉsidem. La parole est à il. le miDistre des affaires étrangères.

Je prie ceus de MM. les membres qui voudraient répondre

«. *A*to ** affaires étrangères. (Mouvement

marque d’aüenüon.) Avant d’entrer dans la question méme>

T eux ou trois points préliminaires que j’ai besoin d’êclâircir et <le régler*

lA,no,,bl,M «ta ,, abiMmil

*“ « 1“ «I «MH, lui, tout c. qu'il

pense, ce serait un blâme très-sévère. J'espère que l’honorable M. Thiers voudra bien , en toute occasion, exprimer sur la conduite du cabinet tout ce qu’il pense , fût-ce le blâme le plus sévère.

ji, TiiiiiBSU Je Bui toujours fai U

]JI. 1Æ iMMiSTttE. j’en ferai autant à mon tour. (On rit.) Il y a deux manières de discuter et de combattre dans cette chambre. On peut le faire courtoisement ou rude, menti

n. tiii£b§. Je laisse cela an choix de mes adversaires* (Bruit.)

n, tu mmsTni. Je répète qu’on peut le faire courtoisement ou rudement. Entre ccs deux procédés, j’ai ma préférence et mon habitude; mais je laisse toujours le choix à mes adversaires. (Adhésion.) Et quand ils ont choisi, j’adopte envers eux ce qui leur a convenu envers moi. (Très-bien ! très-bien ! )

Maiscequc jene peux pas accepter, ce que personne ne peut accepter ici, c’est qu’on dise, comme Ta fait avant-hier l’honorable M. Thiers, que la majorité de cette chambre a deux opinions, l’une publique, l’autre secrète (Mouvement à gauche), que ses votes ne sont pas l’expression de sa pensée, et qu’au fond elle blâme ce qu’elle a Tair de soutenir. Je ne sache rien de plus antiparlementaire et de plus injurieux pour la chambre- (Adhésion au centre.)

Je repousse absolument une telle supposition.

Voici ma seconde observation :

L’honorable M. Thiers a parlé d’une commission à nommer, (le témoins à produire, de dépositions à entendre.

Il sait aussi bien que moi que, lorsqu’il s’agit d’examiner la conduite du Gouvernement, la chambre ne peut procéder ainsi que par voie d’accusation. (Vives réclamations à gauche.) si. tiiiubs. El le droit d’enquête :

iw. ik nrvtmt dk l’mt’inj.m || n»y a [Cj pss

d'enquête possible.

A gauche. Désavouez donc le ministre de la marine.

w. i.e nmiSTnE ui:« affaires ktraxciÈrem. Laissez moi parler, j’ai droit de disenter ce qu’on a dit, comme ce que je dis pourra être discuté par vous.

La chambre sait bien qu’elle n’a point le droit d’enquête sur toutes choses ni en toute occasion ; la chambre sait bien que ce qui importe, à elle-même comme au pays, c’est de maintenir sévèrement les prérogatives de la Couronne et la limite des pouvoirs; et cela importe d’autant plus que bien souvent ou en fait bon marché. Ainsi j’ai entendu avant-hier avec surprise l’honorable H. Tbiers parier d’une crise ministerielle en 1840, à propos du départ déîl. l’amiral deMackau pour Buenos-Ayres. C’est une crise ministérielle que le public na point connue, qui n’a point éclaté, qui n'a produit aucun résultat visible, I! n’y a point de crise ministérielle inconnue. (Rumeur S gauche.) Tuut ce qui n’est pas public, tout ce qui n’aboutit pas à des faits, n’est autre choüe qu’une discussion intérieure entre la Couronne et ses conseillers, qui ne saurait être portée devant le public et à cetle tribune. (Adhésion au centre.)

w tiiii.uk. Mais j’ai déposé mon portefeuille à celte qccasino.

M. UE tiïAKKELocp-EArBAT («ht). Vous ne devriez pas le dire.

m. i-E nmsiBE. Je viens ici précisément pour rétablir beaucoup de principes de gouvernement méconnus et compromis. Je commence par ceui qui, bien que ne se rapportant pas directement à la question qui nous occupe, n’en sont pas moins graves et n’en ont pas moins été gravement méconnus et compromis avant-hier.

DEMfKB. Ce n*cst pas la question!

si. iaK nmiiBft, Ce qui est la question, ce qui est le

premier devoir du Gouvernement, c'est de défendre Tordre constitutionnel et les pouvoirs légaux contre toutes les attaques directes ou indirectes dont ils sont l'objet, Voilà la première question, messieurs, la question toujours à Tordre du jour*

Ma dernière observation est moins importante. L’honorable M. Thiers a déposé sur la tribune une série de questions ; je les aï prises et j’en ferai le thème de la discussion- Je n’è- Judcrai aucun des faits, aucun des poinLs qui y ont été touchés; cependant, il y a dans ce mode de procéder, dans cette espèce de sommation, quelque chose d’insolite et de péremptoire que je n'accepte pas non plus,

Je ne dis pas cela pour refuser une discussion , mais pour rétablir une convenance- (Approbation an centre » — Rumeurs à gauche.)

J’entre dans la question même*

Elle est grande, plus grande que ne Ta fait© l'honorable M* Thiers lui-même.

Il a voulu mettre en dehors de celte question lé traité du 29 otLobre 1&4Q; il a déclaré qu’il ne s’en plaignait pas, qu’il ne le blâmait pas , qu’il accusait uniquement le mode d'exécution de ce trailè-

Ceïa ne se peut pas; c’est précisément du traité du 29 octobre 1810 qu'il s’agit ; i! est le point de départ, la porte de la question. Gela estai vrai que l’honorable M* Thiers n’avait qu’à écouter les paroles d’un de ses honorables amis , M- Corne, qui n’a pas manqué, et avec raison dans son système, d'attaquer le traité du 29 octobre 1840, de l'accuser de faiblesse, de précipitation, do légèreté* Et indépendamment des paroles de M. Corne, les pétitionnaires mêmes, dont M. Thiers a pris la défense, commencent leur pétition par atLaquer le traité du29 octobre ;

« Monsieur le ministre,

a Lorsque M. l'amiral baron de Mackau conclut, le 29

oclobre 1840, avec le gouvernement du général Rosas, le traité qui, mettait fin au blocus établi par la France contre la confédération Argentine, sans pour cela terminer la guerre destructive qui depuis plusieurs années désolait cette partie de l’Amérique méridionale, nous élevâmes la vois pour faire comprendre tous les vices de ce traité. (Voir document n“ 2, page 13.}

“ Par une fatalité que nous ne saurions trop déplorer, nos plaintes furent repoussées, nos avertissements méprisés, et (es ratifications échangées. Dès lors, ce fatal traité rentrant dans le domaine des faits accomplis, noire objet n’est pas d’y revenir.

a Mais il nous sera sans doute permis d’ciposcr à Votre Excellence ta triste situation dans laquelle noos nous trouvons, par suite de celle convention du 29 octobre; car il nous semble impossible que le Gouvernement de notre pays reste froid speclateur de la ruine d’une population aussi considérable que la' nôtre, et nous osons le dire si injustement abandonnée, u

Le traité du 29 octobre est donc bien dans la question. Comment n’y serait-il pasP c’est le traité du 29 oclobre qni a Tait, sur les rives de la Plala, la situation où nous sommes aujourd’hui et qu’on nous demande de défaire. Voici la situation où nous étions auparavant et que le traité a changée.

Il y avait, en 1840, plus d’une guerre sur les rives de la Plat». Il y avait la nôtre, la guerre de la France contre le président ltosas, une guerre d’Elat à Etal ; il y avait deux guerres civiles : dans la république de Montevideo, la guerre des partons de Rivera contre les partisans d’Oribe; dans la répoblique de Buenos-Ayres, la guerre des partisans de Rosas contre les partisans de Lavalle; enfin une guerre d'Etat à Etat entre les républiques de Montevideo et de Ruenoj-Ayres ; quatre guerres à Ij fois, tro s indéprn lentes de la nôtre.

Quelle avait été la faute de la politique qui a précédé le traité de 1840 ? estait de confondre toutes ces guerres, d'unir notre cause aux: trois autres, de nous faire épouser la cause de la république de Montevideo contre Buenos-Àyres, la cause du parti de Rivera contre celui ti'Oribe, la cause du parti de Lavalle contre celui du président Rosas.

Cependant, je dois cette justice à nos agents qu'en même temps qu'ils marchaient dans cette mauvaise voie, Us ont constamment maintenu le droit de la France à séparer, le jour où elle le voudrait, sa cause des autres, et à traiter, à faire la paix pour son compte, avec le president Rosas, indépendamment de ses alliés. M. Buchel de Marligny a maintenu constamment ce droit de la France. C'est là précisément ce que Fhonorabîe M. Thiersa donné pour instruction à M. Faillirai de Mackau ; il lui a prescrit de séparer la cause de la France de toutes les autres, de faire la paît pour te compte de la France, indépendamment de tous les autres*

Voici le paragraphe qui se rapporte à ce point dans les instructions données le 21 juillet 1840 à M. l'amiral de Mackau par l'honorable M- Thiers.

Extrait des instructions remues par M . Thiers à üf. Vamirat de Mackau , le 21 juillet 1840.

« Ce sujet m'amène à vous parler de nos rapports présents eL futurs avec les auxiliaires que nous avons trouvés sur les bords de la Plala. Ges rapports seront d'une nature délicate, et mériteront de votre part la plus grande attention* Il ne faudrait pas, si nous traitons avec leur ennemi Rosas, qu'ils pussent nous accuser de déloyauté et d'abandon. S'ils n'ont pas réussi, ou s'ils ne sont pas très-près de réussir (auquel cas il vous est enjoint de traiter), vous serez en présence d’auxiliaires qui n'auront pas voulu ou n’auront pas pu tenir leurs promesses, Pour le premier cas, voua ne leur devez rien i pour le second, vous leur devez de l’intérêt, de bons

offices, des secours mémo pour ies arracher aux périls nUi pourraient les menacer, périls du reste peu probables dans des pays ou les partis vaincus et vainqueurs ont tant de peine joindre ; mais ils ne peuvent exiger de vous que vous poursuiviez indéfiniment, à cause d'eux, M„e lutte où nous ne les avons pas engagés, dans laquelle ils se sont spontanément et volontairement engagés eux -mêmes, et pour le succès de laquelle ils ont demandé et obtenn nos secours, sans nous rendre, à beaucoup près, autant de services qu’ils en ont reçu de nous. »

m. tuxejhm. Cela s’adressait à Lavalle.

w. I * uivisibï. Le paragraphe précédent montre que cela s’adressait et à Lavalle et à Rivera; car ils y sont nommes tous les deux en même temps, et il serait bien étrange que cela ne se fût pas appliqué à Rivera comme à Lavalle, car alors, il n’y aurait pas eu un mol, dans toutes les instructions, sur Rivera et sur nos auxiliaires de Montevideo.

Je continue à lire la pièce :

« toutefois, si vous parvenez à négocier avec le président Rosas, vous aurez à vous mettre en communication avec eux, à les avertir de vos démarches, à leur offrir votre intervention amicale, à les sauver, en un mol, autant que possible, des conséquences de la guerre civile par eux provoquée, a Voilà les instructions de M, Thiers.

M, l’amiral de Mackan les a fidèlement exécutées; iî a terminé ta question française, il a fait la paix entre la France et Rosas; il n’a pas fait la paix entre Mooievideo et Rucnos- Âyres; il n’a pas terminé les trois autres guerres qui étaient pendantes en même temps.

Montevideo s’est plaint qn’on négociât sans lui ; Monte* video a demandé à entrer dans la négociation; Montevideo a demandé qu’on le tirât d’embarras en même temps qu’on

faisait la paix de la France, Conformément aux instructions qu’il avait reçues de l'honorable M< Thiers, M* 1 amiral de Mackau a refusé de faire entrer Montevideo dans la négociation*

Voici l'extrait du procès-verbal d’une conférence tenue le 6 octobre 1840 à Montevideo enlre le ministre des relations extérieures de la république et l’amiral de Mackatï :

« M, Vidal a dît « que l’alliance de fait qui existe entre les deux gouvernements donne à l’Etat oriental le droit de demander d’une manière positive de quelle nature sont tes ouvertures faites par le gouvernement de Buenos- Ay res à i\L Pamir al* »

« M* l’aratral a répondu « que, désirant se montrer, en choses de cette importance, parfaitement loyal, il devait déclarer qu’il n’avait rien dans ses instructions qui indiquât le droit que s’attribue le gouvernement oriental, ni les conséquences qu’il Lire des relations existantes; que la France considère l’Etat oriental comme un Eut souverain et indépendant, avec lequel elle liant à conserver les relations les plus amicales; mais qu’il ne se croit autorisé à faire intervenir personne dans sa négociation avec le gouvernement de Buenos -A y res; * que la France s'attache à obtenir satisfaction pour scs propres griefs , H qu'elle n} interviendra pas pour soutenir des intérêts qui lui sont étrangers ; » que cependant, attendu le silence de ses instructions sur un point de celle gravité, et comme elles lui laissent une grande latitude, il croit interpréter exactement les instructions de son gouvernement, en prenant en considération les moyens d’ètre utile à l’Etat oriental, et de lui montrer sa bienveillance, »

Vous le voyez, voilà Montevideo exclu de la négociation. L’amiral de Mackiu voulait. -

m* ni; miCK t« s ministre de la marine * Et les bons offices promis.

M. ià MmgTBK. Oui, les bon* offices promis.

Voici que! a été le résultat des bons offices, c’est l’art. 4 du traité, qui porte :

Extrait delà convention du 29 octobre 1840, entre la France U la Confédération Argentine*

« Art. 4, Il f!t entendu que le Gouvernement de Buenos- Ayres continuera à considérer en état de parfaite et absolue indépendance ia république orientale de l'Uruguay de ta manière qu’il l’a stipulé dans la convention prétiminairc de pats conclue, le 27 août 1828, avec l’empire du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels, toutes les fois que le demanderont la jostice, l’honneur et la sécrfrilé de la Confédération Argentine- »

On a voulu voir dans cet article une garantie de pals donnée par la France a Montevideo, une garantie donnée par la France a Montevideo contre les suites de la guerre que la ré publique soutenait avec RosaS; il n’y a rien de semblable.

m. uuilüv ha mt «t. C’est un non sens, alors ;

m. Mm nisittrae. Ce n’est pas un non sens, et vous allez le voir.

itosas avait, en J 828, de concert avec le Brésil, par une convention du 27 août, reconnu et consacré l’esisience de la république de l’Uruguay comme Etal indépendant ■ ce que M. de Mackau a fait faire au présideut îtosas, c’est une nouvelle déclaration, une nouvelle reconnaissance de cette indépendance, qu’on pouvait craindre, et avec grande raison, de voir compromise dans la guerre qui continuait entre les deux républiques. Ce qui le prouve, c'est le texte même de l’article : « Il est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera a considérer en état de parfaite et absolue indépendance la république de l’Uruguay, » et on renvoie au traité de 1828 entre le Brésil, l’Uruguay et Buenos- Ayres, c’est-à-dire précisément au traité qui a fondé l'État de

Montevideo, et établi son indépendance, qui Ta fait reconnaître par ses deux voisins, le Brésil et Buenos-Ayres. Ce que Partiels 4 a fait, c’est une nouvelle consécration de l'indépendance de Montevideo corame Elat isolé.

Tout ce qu’on pourrait en tirer, quoique cela n'y soit pas littéralement, formellement écrit, c’est un engagement de la France de revendiquer l'indépendance de PElat de TUriiguay, si R osas eu faisait la conquèLe et prétendait l'incorporer à la confédération de la Plata.

Voila le véritable sens de l’article, et il n’y a pas moyen de lui en trouver un autre.

À en croire ce que disait avant-hier l’honorable M. Thiers, ü semble, qu’en vertu du traité, la guerre dût cesser entre Montevideo et Buenos-Ayres, et, si je ne me trompe, il a dit à peu près textuellement, qu’eu janvier 1841, deux ou trois mois après le départ de ï’amiral de Mack&u, ïa guerre avait recommencé entre Buenos-Ayres cl Montevideo*

C’est une erreur radicale. La guerre n’a jamais cessé entre Montevideo et Buenos-Ayres. L’art. 4 du traité était parfaitement étranger à celte guerre et ne promettait point de la faire cesser; ü ne promettait pas non plus de garantir Montevideo de toutes les suites de cette guerre* C’était tout simplement une nouvelle déclaration d’indépendance. En voulezvous une preuve bien claire ?

(M. cle Mackau, ministre de la marine, se lève pour parler.) Plusieurs voix * N’interrompez pas \ m* ie MINISTRE. Pardon , mon cher amiral , voulezvous me permettre de continuer ?

(M. le minisire de la marine se rassied.)

En voulez-vous, messieurs, une preuve, deux preuves incontestubles? C’est d’abord la protestation que Montevideo a publiée à Fiesta ni même contre le traité. Si ce traité avait eu les conséquences que l’on voudrait lui attribuer aujourd'hui, s’il avait rétabli la paix, en droit, entre Montevideo et Bue-

nos-Ayres, s’il avait garanti Montevideo, au nom de ia 1- rance, des suites de cette guerre, croyez-vous que Montevideo eût protesté? Le gouvernement de Montevideo s’est hâté d'adresser sa protestation au Gouvernement du Roi.

Et qu’écrivait M, l’amiral deMackau au ministre des affaires étrangères le 22 novembre 1840, avant de rentrer en France, en lui rendant compte dti traité?

Extrait d’une dépêche de V amiral de Mackau dM.lc président du conseil,

* A bord de la frégate la Gloire, devant Moaiovideo le 22 novembre 1840,

* . 8uerre civile parait malheureusement ne pou¬

voir que se prolonger pendant bien longtemps encore dans des pays où ces sortes de déchirements ont pénétré si avant dans les habitudes privées et dans les mœurs publiques que leurs souffrances et leurs désordres semblent appartenir à l'état le plus naturel des individus comme des populations.

H D un autre côté, et s'il fallait en croire l'opinion qui s'accrédite surtout à Montevideo, les ennemis du générât Kosas , à Ja suite de derniers succès remportés sur scs lieutenants dans les provinces de Santa-Fé et de Cordova, seraient parvenus à une situation plus menaçante que jamais, et lenr ligue serait presque à la veille d'atteindre, sans nous, au rem versement tant de fois annoncé du dictateur de Buenos- Àyres.

« J'ai tout lieu de penser qu'un pareil résultat ne saurait être si prochain* Maïs si le gouvernement de Rosas est destiné à succomber tôt ou tard dans la lutte engagée, les effets, soit immédiats, soit consécutifs, de la convention du 29 octobre n'en sont pas moins de ceux dont nous avons et aurons chaque jour davantage à nous féliciter . . w

II est évident que la guerre n'a pas cessé un moment, qu'elle

— ik —

n’a pas cessé en droit plus qu’en fait, que le gouvernement de Montevideo avait demandé à être compris dans le traité, qti*il ne l’a pas été, que cela a été parfaitement entendu de tout le monde, et du négociateur, et de Rosa$ et des Monlevîdéens, au moment où Je Lrailêaparu; et qu’aïnsi l'interprétation qu’on a voulu attacher à Pari. 4, et les conséquences qu'on a cherché à en tirer sont une erreur radicale, complètement dénuée de fondement, eu droit et en fait* (Approbation au centre.)

Messieurs, remarquez bien que je ne dis point cela pour attaquer le traité; je l’ai défendu constamment dans les deux chambres contre toutes |es attaques dpnt il a été Pobjet ; je suis convaincu qu’il est bon ; c’était ce que commandait la bonne et saine politique. Quand je le défendais eu (84Ï et 1812 contre les attaques dont il était l'objet, ce n’était pas mon œuvre que je défendais, j’y étais parfaitement désintéressé; je me suis quelquefois attendu, dans ce débat, à ce que l’honorable président du conseil du l*r mars prit la parole et nie vînt un peu en aide, (ftirç général :) m. Tiiitirça, Ce n’est pas mon œuvre non plus* ai, uiviNinr, Permettes : un traité est l'œuvre du ministre des affaires étrangères qui a donné les instructions, quand le traité est parfaitement conforme aux instructions. (Très-bien \\ C’est ce qui est arrivé dans celte affaire; on n’a point désavoué le négociateur,

3t. t itiEBs. Je no le désavoue pas, ruais je ne me suis jamais expliqué sur la manière dont on avait usé des latitudes laissées.

m. i.e 3ïï3£iBTiit:> Ç’est précisément là ce dont je me suis étonné ; quand on dûçnlait ce traité, ce qui est arrivé plusieurs fols , je me suis étonné que ('honorable président du conseil du lrf mars ne %\q\ n\ soutenir le traité, ni donner tes raîsons pour lesquelles il croyqit avoir à s’en plaindre ; qu’il rte vint pas discuter tes instructions et l’nsage qu’on

avait fait dos la modes qu’il avait données. Je ne m’attendais pas, je l’avoue, h ce qu'il vint aujourd’hui attaquer le traité, après ne l’avoir pas défendu il y a trois ans.

JW. *miM. Je n’ai pas allaqoè ce traité, j’en ai au contraire demande L'exécution,

m- mæ pa^ftKi>BVT* N’interrompez pas ï n. thu rk. G1 est juste, j’ai tort !

le niMiHTaBv Pour qu’une chose soit* il ne suffit pas de la dire ; il ne suffit pas de dire qu’on n’attaque pas un traité pour ne pas l’attaquer en réalité \ quand on Paltpque au fond, on a beau dire qu’on ne l’attaque pas. Eh bien, ce que vous demandez aujourd’hui, c’est qu’on refasse la situation que le traité a défaite, c’est qu’on rentre dans la voie dont le traité nous a fait sortir. J’appelle cela attaquer le traité, (Adhésion au centre,)

Encore une fois, je me suis an peu étonné que l’honorable M. Thiers ne l’ait pas défendu ; je m’étonne un peu plus aujourd’hui qu’il Tienne l’attaquer. Cependant, à vrai dire, et pour ne rien taire de ma pensée, je m’y attendais un peu et je ne m’en étonne pas beaucoup. (On rit.)

Je crois avoir rétabli le véritable sens, le sens primitif dn traité et la situation qu’ii a Taite i la France sur les r|yc« de la Plata, au moment où il a été conclu.

Voyons maintenant comment le traité a été exécuté. L’honorable M. Thiers ne peut refuser ce terrain-ci, c’est celui qu’il a choisi; il a écarté soigneusement le traité, mais il s’est attaqué i l’exécution. Voyons donc comment le traité a été exécuté.

Il y a deux choses dans le traité, ce qui regarde la France cl ce qui regarde Montevideo.

Ce qui regarde la France a été exécuté; le traitement de la nation la plus favorisée a été accordé aux Français à Buenos-Ayres; l'indemnité promise par le traité a été liquidée et payée. H y a des réclamations qui se poursuivent encore;

il y en a une que l'honorable M. Thiers a spécialement mentionnée, Un mol en passant sur celle réclamation, c’est celle de M. Gascogne,

La réclamation deM, Gascogne est soutenue a Ucnlîvement, activement, à Buenos-Ayrcs par le ministre du Roi.

M. Gascogne a cm devoir venir à Paris pour y suivre son affaire; ce n’est pas le ministre du Roi à Buenos-Ayres qui l’a envoyé ici* Voici la réponse que j’ai eu l’honneur de lui faire :

« Vous êtes daus l’erreur en supposant que le ministre du Roi, à la résidence de Buenos- Ayres, m’a renvoyé, en désespoir de cause, les dossiers des réclamations françaises qu’il est chargé de soutenir, il est au contraire en négociation avec le gouvernement argentin sur ces réclamations ; et les parties intéressées, dont la plupart se trouvent sur les lieux, peuvent communiquer avec lui par elles-mêmes ou par des fondés de pouvoir. Toutefois, d’après le vif intérêt que le Gouvernement du Roi prend aux affaires dont la légation de Sa Majesté a mission de poursuivre l’heureuse conclusion, je transmets votre mémoire à M, le comte de Lurde,afhi qu’il s’en serve au besoin pour la défense des droits que vous invoquez, »

Je ne pouvais faire une autre réponse, G’esl à Bueuos- Àyres que la question se traite. J’espère que la réclamation de M. Gascogne obtiendra la justice qui lui est due, Nous la poursuivons avec zèle. La chambre sera peut-être bien aise d’apprendre que, dans l’indemnité déjà liquidée, M, Gascogne a touché une somme de 7,000 piastres ou 30,000 fr.

En ce qui regarde la France donc, nous n’avons pas à nous plaindre, et nous poursuivons les réclamations qui subsistent encore.

Quant à Montevideo, la chambre sait déjà queïa continuation de la guerre et ses conséquences ne pourraient être wwi*

dérées eomme une violation du traité, car le traité ne contenait en aucune façon l’interdiction de la guerre,

La guerre s’est poursuivie avec lenteur dans la première année, plus ardemment dans la seconde ; elle a été portée sur le territoire de la république de Montevideo,

M. Th i ers a parlé à cette occasion de deux notes qui ont été adressées au gouvernement de Buenos-Ayres par les chargés d’affaires de France et d’Angleterre,

Je n’ai pas à m’occuper de ce qui regarde le ministre d’Angleterre ; ce n’est pas à moi de discuter ses actes et sa conduite; tout ce que je puis dire, c’est que son gouvernement ne l’a pas approuvé, et m’en a instruit.

Quant à M. le comte de Lurde, la chambre, en entendant avant-hier la lecture des notes, a pu remarquer que son langage avait été beaucoup moins explicite , beaucoup moins vif que celui de M. de Mandeville ; qu’il s’était borné à demander, c est le mot, au gouvernement de Buenos-Ayres de s’arrêter, de rétrograder sur son propre territoire, et de cesser les hostilités.

Mais voici ce que M. Thicrs me parait ignorer; il a demandé à la fin de son discours, comme une chose nouvelle et décisive qui pouvait metlre un terme à la lutte , que la médiation commune de la France et de l’Angleterre intervint dans ce débat. La médiation de la France et de l’Angleterre a été proposée, h l’époque dont je parle, par la France et l’Angleterre aux deux gouvernements. Elle a été refusée par le gouvernement de Buenos-Ayres. Il avait le droit de refuser; nous 1 avons vivement regretté, nous avons fortement insisté, mais ï\ avait parfaitement le droit de refuser.

FiiJlait-il que Ja médiation devînt une médiation forcée ? Païfaît-îl ^imposer par la force aux deux gouvernements? Fallait-il faire la guerre à Itosas pour qu'il fit fa paix avec Montevideo? Voilà la question»

Qo'on ne parle donc pas de médiation; la médiation

a été tentée, elle a été proposée an nom des deux gouvernements, nous y avons fortement insisté ; elle a été repoussée par lJune des deux parties. IL no restait plus que la guerre.

Pour intervenir ainsi entre deux Etats, messieurs, et leur imposer sa médiation par la force, il faut de grandes raisons d’intérêt national* Nous avions déjà fait Inexpérience de ce que c’est qu’une guerre sur les rives de la PL ata. Nous avions fait la guerre à Kosas pendant trois ans, de 1837 à 1840, et cette guerre a abouti.*... à quoi P Au traité du 29 octobre 1840. C’était une chose grave que de s’engager dans une nouvelle lutte, et pour une cause qui n’était plus la nûLre, qui n’ètail plus un intérêt général français. Nous Savions plus à demander au président Rosas de donner à ta France le traitement de ta nation la plus favorisée ; nous n’avions plus 4 lui demander de donner des indemnités aux Français qui avaient subi obes lui Loute sorte d’injustices et d’avanies. Nous avions à lui faire la guerre pour une cause qui nous était étrangère; c’était grave. Nous n’avons pas pensé que cela fût sage, que cela fût juste, que cela fût exigé par Ses intérêts de la France, seule cause légitime d’une guerre quelconque. (Assentiment au centre.)

Messieurs, nous n’avons pas été seuls à le penser; l’Angleterre lTa pensé comme nous. Quand il s’est agi de convertir la médiation ep une guerre véritable, en une médiation imposée par la force, le cabinet anglais ne l’a pas voulu non plqs; U a persisté 4 garder la neutralité, à donner ta neutralité pour instruction 4 ses agents. Et il y a si bien persisté qu’un trés-faonorahlo animer de marine, dont M. Thïers a beaucoup parlé avant hier, le commodore Purvïs, auquel le ' gouvernement anglais a rendu pleine justice pour le zèle avec lequel il a soutenu les loiêiêts anglais, le commodore Purvis vient cependant d’ûtre rappelé du commandement de la Plala cl chargé d’un autre commandement, parce qu’il n’a pas ass tz exactement observé la neutralité sur les rive» de la Plala.

C’est qu’un gouverqpqient sérieux qui a choisi une politique, qui a donné des instructions à ses agents, ne souffre pas que ces agents s’en écartent et ic jettent à son ipsu, malgré lui, dans une politique différente de celle dont il ieH a chargés d’être les instruments*

Au centre , Très-bien ! très-bien !

M Ils n’ont pas eux 18,000 Anglais,

comme nous avions 18,000 Français,

. le Voîïà, messieurs, comment, en ce qui

touche Montevideo, ïe traité a été exécuté. Il est vrai, nous avons offert notre médiation, nous avons fait tout ce qu’on peut faire par voie d’influence pour la faire accepter ; elle ne 1 a pas été, nous avons cru qu’il n’y avait pas encore là une raison sufüsante de faire la guerre, et nous avons gardé la neutralité.

Maintenant, comment noos sommes-nous conduits , comment se sont conduits les agents du Roi envers les Français qui se trouvaient à Montevideo ? C’est ici un des griefs "sur lesquels on a le plus vivement insisté c’est ici qu’on a triomphé dans la lutte qu’on avait engagée*

On a dit que le consul du Roi 4 Montevideo avait d’abord poussé lui-même les Français résidant a Montevideo à s’armer, et puis que tout à coup, on ne sait pourquoi, probablement k cause des instructions qui lui sont venues de Paris, et que je lui ai données, il avait changé d’avis, et que par une inconséquence inexplicable, il avait interdit de s’armer à ces mêmes Français qu’il venait d'exhorter k, le faire, Voilà l'tmirtûm. Messieurs, voici les faits.

QnaruJ Orihe commença à approcher de Montevideo, Je gouvernement moniévidéen s’adressa au consul de France, à M* Fichon, et lut demanda s’il autoriserait les Français à s’armer et à prendre part à la guerre, M. Pirhon ne voulut pas prendre sur lut seul ta réponse, quoique ses instructions

fussent positives, il voulut consulter M, le ministre du Roi à Buenos-Àyres, M* le comte de Lurde.

Voici ce que m’écrivait M. ïe comte de Lurde, le 23 décembre 1842 :

Entrait d'une dépêche de M. le comte de Lurde à M . Guizot.

% Buenos- Àyres, 215 décembre îfU%

« ».,.Le consul du Roi à Monte video m’avait transmis, il y a quelques jours, une dépêche de M. Vidal qu’on le chargeait de me communiquer, et dans laquelle on lui demandait s’il ne se croyait pas autorisé à laisser prendre les armes à la population française de Montevideo, et à faire débarquer des marins français dans cette ville* IL s’est refusé à celte double demande, et je me suis empressé, en répondant aux: directions qu’il voulait bien me demander, de le confirmer dans ce refus* Je ne crois pas, pour ma part , devoir aller au delà de ce que j’ai fait ici dans l’inlêrèt du gouvernement de Montevideo, et celui même de nos nationaux ne me paraît pas devoir nécessiter davantage , , * . »

Voüà quel était l’avis du comte de Lurde, consulté par le consul* Comment donc le consul a-t-il pu exhorter nos nationaux à s’armer ?

Je vais vous lire la lettre dans laquelle le consul rend compte de ce qu’il a fait*

Voici ce qu’il m’écrivait le 22 février 1843 i

Extrait d'me dépêche adressé à M. te ministre des affaires étrangères par M. Pichon *

« Montevideo, février 1845»

« Dans ces circonstances, monsieur le ministre, j’ai cru devoir faire tous mes efforts pour rassurer mes nationaux et leur procurer des ressources contre les dangers de différente nature qui les menaçaient*

«Ainsi, le 9 de ce mois, au moment où i’avanl-garde d’Oribe se montrait au Cerrito, k environ 2 lieues de Montevideo, je me sois empressé d’instruire M. le commandant Penanros, de la corvette du Roi l’Aréthute, de l’approche de l’ennemi ; en outre, craignant, ou qu’il ne tentât un coup de main sur la ville, on des désordres intérieurs et des excès auxquels auraient pu se porter les nègres nouvellement émancipés et les émigrés argentins, je convins avec cet officier supérieur de signaux de jour et de nuit pour le mettre à même de prêler le concours de ses marins armés à la population française. Le 10,au matin, je réunis au consulat ceux de nos compatriotes qui, par leur connaissance du pays, leurs sentiments vraiment français et leur position, m'inspiraient le plus de confiance et devaient en inspirer aux autres. Je leur fis part et de la ferme résolution du Gouvernement du Roi de mettre les Français résidant à Montevideo en dehors des luttes tant intérieures qu’extérieures qui divisent ces contrées, et des mesures que j’avais prises, autant qu’il était en moi, pour garantir leur sécurité.

« Je leur annonçai que monintenlion était de demander au gouvernement oriental s’il avait la volonté et les moyens de me repondre de la sûreté des Français, et de faire ensuite à Oribe les mêmes interpellations au moment où il mettrait le siège devant la ville. J’ajoutai que je désirais vivement que les autres agents étrangers me secondassent dans ces démarches, et que j’en avais l’espoir,

« Ces messieurs approuvèrent et mes principes cl les mesures que j’avais prises; puis ils me dirent qu’il serait à désirer, pour calmer l’inquiétude qu’avaient pu exciter, dans les têtes des moins prudents, les furibondes déclamations du Patriote et les perfides suggestions du gouvernement, qu’il serait à désirer, dis-je, que je pusse faire connaître à tous ces dispositions rassurantes. Il fut aussi convenu que, le grand nombre des résidents français ne permettant pas de les con-

centrer ênt tm seul point àu moment du danger, il serait bon de désigner pour ce cas plusieurs endroits de réunion que nous ferions reconnaître comme terHtoiré neutre par les assiégeants, afih tju’ils pussent les respecter et les protéger, spécialement si la ville venait à être emportée disant,

« Chacun prévint donc les personnes de sa connaissance, et te soir tnéme du 10 février, è cinq heures, plus de 250 Français, de toute profession, se trouvèrent réunis dans là cour dd consulat.

<i Je leur renouvelai les dêclarationsqucj’avais faites le matin aux plus éminents d’entre eux, et tons, ou du moins la trèsgrande majorité, parurent satisfaits. Il fui alors question de désigner tes points de réunion, et je crus devoir en laisser le choix à nos nationaux. Mais Rassemblée élanL trop nombreuse pour pouvoir se livrer à une délibération, die choisit un certain nombre de commissaires qui, pour éviter toute difficuité sur le lieu où leur séance se tiendrait, me prièrent de mettre une pièce de ma maison à leur disposition. lisse réunirent, le soir même, à huit heures, et m’envoyèrent prier de les présider. Je ne te voulais pas d’abord, puis jé cédai.

« Je m’aperçus bientôt que le principe d’exacte neutralité, qui formait la base de notre attitude, déplaisait souverainerticrtt à un des membres de la commission. Je le surveillai et, â la séance suivante, je vis avec étonnement qu’il avait en* traîné dans son parti deux autres commissaires. Cependant, monsieur le ministre, celte première commission arrêta un rapport qui, bien qiW dépassant la simplicité primitive du projet, n’avait rien d’inquiétant et contentait, dU-on, la grande majorité de nos résidents. Il fut convenu qu’il serait ïtl par les commissaires, dans les lieux désignés pour les réunions, àu moment du danger, et que les mesures ultérieures seraient arrêtées entre le consul et les commissaires des points de réunion. *

Voilà, messieurs, ce qu\m a appelé la provocation du con-

sul aux résidai] la français à prendre les armes pour entrer dan la lutte | (Mouvement,)

Le consul a fait deux choses à la fois. Il „ voulu pourvoir & la sûreté des Français dans le cas où Montevideo serait pris • il les a réunis dans ce dessein; il leur a conseillé des mesures et indiqué les points de réunions nécessaires pour atteindre ce but; il est convenu avec le capitaine qui commandait I Mréthvse du débarquement des marins. Et en même temps, voulant empêcher que nos résidents ne s'engageassent dans la lutte et ne prissent les armes pour porter la guerre hors des murs de la ville,- il leur a fait la proclamation que voici. Il n’a donc point changé d’avis, il a fait les deüx choses à la fois, chacune dans un but spécial, et toutes deux avéc «ne bonne et sage intention.

Voici la proclamation ;

« $ février 1843.

« Le consul de France, ayant appris que certaines tentatives ont été faites auprès des Français résidant sur le territoire de la république, pour les exciler à prendre les armes dans la lutte ou le pays se trouve engagé, a l’honneur de rappeler à ses compatriotes l’art. 21 do Code civil, dont la teneur suit :

« Le Français qui* sans atïtorkiliort du prendrait âu « service militaire à l’élranger ou s’affilierait à une eorpora- * ,ion “Maire étrangère, perdra la qualité de Français. »

C’est dans une dépêche du 23 février 1813, que le consul me rend compte.

C’est le 10 février qu’a eu lieu la réunion que je vous a/ fait connaître,

m, tiiki:r§. \eoiliez me dire la date de la signification dans laquelle le consul avertît les Français en vertu du Gode

iE BiniSTIlIÏ llïvH ATl'&n (ES BTTAÜt'K WE8«

9 février 1813, j’ai eu l'honneur de vous le dire; c’csl peu de jours après qu’Onbe venait de paraître aux portes mêmes de la ville.

Je continue la lecture de la pièce.

Après avoir rappelé Tari, 21 du Code civil, le consul ajoute :

« Le consul se trouverait donc dans l'impuissance d’assurer la protection du pavillon français à ceux de ses compatriotes qui contreviendraient aux dispositions de la loi. Le consul saisit cette occasion pour assurer les Français qu’il ne négligera rien pour leur procurer une protection efficace, et que M, le commandant de la station française et les officiers sous ses ordres sont dans la même résolution, »

Certes, rien de plus conforme aux principes d’une bonne politique, aux instructions que le consul avait reçues, à son devoir, En remplissant ce devoir, (VI* Picbon s’est mis dans une position difficile; il l’a soutenue avec une persévérance et un courage que je ne saurais trop louer.

Messieurs, il y a des hommes qui ont des lueurs déraison, des lueurs de courage et de dévouement h la bonne cause ; mais la persévérance longue, difficile, contestée, dans la bonne cause, c’est là une chose rare partout, et encore plus rare, encore plus difficile quand on est loin de son pays, (Rire approbatif,)

Savez-vous à quelles difficultés le consul s’est exposé? savez-vous dans quelle lutte il s’est trouvé engagé? IU eu à lutter d’une part contre le gouvernement de Montevideo, qui, par menaces, par séduction, par tous les moyens en son pouvoir, cherchai! à pousser les Français 5 s’armer et à les jeter dans la guerre qu’il soutenait pour son propre compte. Et en meme temps le consul a eu à lutter, non pas contre tous les Français, à beaucoup près, maïs contre un grand nombre de Français qui étaient disposés à prendre le parti auquel

le gouvernement de Montevideo les conviait ; des Français qui avaient été engagés précédemment dans la politique dont nous étions sortis, des Français qui avaient fait quelques années auparavant précisément ce que M. Thiers avait chargé M* de Mackau de défaire* (On rît.)

J’ai dît que le consul n'avait pas tous les Français contre lui. 1E est hou que la chamljre le sache. Un grand nombre de Français établis à Montevideo, eL des plus considérables par leur fortune, par leur importance, par leur ancienne situation, étaient de ravis du consul, trouvaient sa politique très-bonne, et refusaient de s’armer ou de concourir à l’armement. J’en ai vu ici, et des plus considérables, qui, en me parlant de la partie de leurs compatriotes aveuglément engagée dans la guerre, m’ont affirmé que c'était la minorité.

il ne faut pas aller sur les rives de la Plata pour voir une minoriié gouverner une majorité; luî faire peur, l’entraîner; cela s'est vu très-souvent. (Rires approbatifs.) C'est là ce qui esl arrivé à Montevideo*

Pour mon compte, après tout ce que j’aï vu et entendu, j'ai la conviction que la majorité des Français établis à Mon ïe video approuvait la politique du consul, et ne demandait pas mieux que de la soutenir; mais elle était en présence d'une minorité ardente, passionnée par ses intérêts particuliers, passionnée par ses souvenirs personnels, passionnée par les journaux qu’elle faisait elle-même, et qui réagissaient ensuite sur elle et sur les autres portions de ta population française. Voilà ce qui a fait l'énorme difficulté de la situation du consul; voilà ce qui a fait son mérite dans la lutte qu'il a eue à soutenir, et je me Tais un devoir de lui rendre ici toute la justice qui luî est due. (Très-bien !)

Savez-vous ce que faisait le gouvernement de Montevideo pour rendre intenable la situation du consul et des Français fidèles aux instructions du Gouvernement de leur pays? Voici ce que m’a écrit le consul ;

« En rade de Mon U video, £3 février 1814,

« Certes, monsieur te ministre, s'il y a eu dans tout ccci hostilité de quelque part, ce n’est pas de ta mienne, mais bien de celle du gouvernement de Montevideo, contre les intérêts de ta France et les résidents français.

<* Outre les éternelles tentatives faites pour nous compromettre dans leur querelle avec la république argentine, qnc Votre Excellence veuille bien se rappeler cette longue série devantes qu’ont souffertes nos compatriotes et notre Gouvernement lui-même, depuis moins de deux ans, dans ces contrées.

« Le 30 mai 1812, une circulaire annonce à tous Les agents étrangers à Montevideo que si l’invasion des troupes argentines a lieu, dès ce moment ïc gouvernement de ta république ne reconnaît plus aucune garantie aux propriétés des étrangers dans la campagne, et en conséquence, il leur donne quatre mois, à compter de la date de la circulaire, poursercLirer de la campagne avec Leurs propriétés. Au mois de novembre, on met, sur tes étrangers exclusivement, une patente double de celle qu’ils payaient ordinairement, et qui était déjà double de celle des gens du pays. On y ajoute un emprunt forcé d’un douzième sur le revenu des maisons.

« Au mois de décembre, on prend, sans indemnité, aux étrangers tous leurs esclaves pour en faire des soldats. Conformément à la circulaire du 30 mai, on les chasse de tous leurs établissements, soit dans les bourgs, soit dans les campagnes.

« Au mois de février 1843, on prend tous les bœufs des Français autour de Montevideo, 3 ou 4,000, sous prétexte d'enlever celte ressource à l’armée ennemie qui s'approche ; puis on ne permet plus aux proprietaires de Lier leurs animaux, qui sont vendus à vil prix h quelques afft lés du gouvernement*

* Quand il s’agit de fortifier Montevideo, on prend, sans payement, sans expertise, les briques, les bois, les pierres des Français»

« On leur enlève leurs charrettes el leurs animaux pour les charrois necessaires à ces ouvrages* el toujours gratis»

« On dépossède les Français de leurs maisons, sans nécessité, pour y mettre des soldats, des officiers, des familles venues de la campagne, et aucun loyer ne leur est payé,

** Picïion. »

ïvL toutes ces vexations, ne croyez pas, messieurs, qu’elles s’adressassent indifféremment à tout te monde; elles s'adressaient de préférence aux Français fidèles à la politique du consul, qui refusaient de s'enrôler, de prendre une part active à la guerre»

Dans une situation si difficile, M. Piehon a assuré des se* cours à ceux des Français qui ne s’enrôlaient pas, pour rester fidèles aux instructions de leur Gouvernement» [I a bien fait, c’était son devoir»

Savez-vous ce qui s’est passé, dans une situation analogue, h Barcelone? Voici ce qu'a fait lé notre honorable consul, M, de Lesscps, au milieu des dissensions civiles qui désolaient l Espagne, el Barcelone en particulier* Vous verrez ce qui arrive quand les nationaux, au lieu de désobéir aux avertissements de leur Gouvernement, aux avertissements de leur consul, les écoutent, et se conduisent comme ils le doivent ; vous ferez la comparaison entre Barcelone et Montevideo» Voici ce que m'écrit M. de Lesseps :

« Dès le commencement des troubles qui ont agité Barcelone pendant les deux dernières années, le consul réunit les Français et leur déclara que la protection des agents du Gouvernement du Roi leur était assurée , à la condition qu’ils conserveraient Ja plus complète neutralité au milieu des billes auxquelles ils assistaient. Pour leur ôter tout prétexte de

manquer à leurs devoirs, des secours furent accordés à ceux qui étaient dépourvus de moyens d’exïstenee. Ges secours détendirent même à un assez grand nombre de déserteurs qui avaient déjà pris les armes, et qui furent invites à se replacer provisoirement sous la protection du consulat, afin que le nom français ne se trouvât pas compromis dans les dissensions espagnoles.

a Les 3,000 Français résidant à Barcelone ont eu à se féliciter de leur attitude, car leurs personnes et leurs intérêts ont été constamment respectés par tous les partis ; ce qui prouve que le Gouvernement du Roi protège e Hic a cernent nos compatriotes établis à 1’élranger, lorsqiFîls ne s’écartent point des principes fondamentaux du droit des gens*

« Lorsque les troupes de la reine d’Espagne eurent triomphé de l'insurrection barcelonaise, en novembre 1843, le capitaine général, ne se regardant pas comme étant lié à Pêgard des étrangers par la capitulation qui garantissait aux Espagnols l'oubli du passé, prit des mesures de rigueur exceptionnelles contre les étrangers qui avaient directement ou indirectement favorisé l'insurrection. Les consuls des puissances auxquelles appartenaient ces étrangers n'ont point réclamé en faveur de leurs nationaux compromis. Un ingénieur belge fut ainsi expulsé du pays sans opposition. &

Voîïà ce qui s’est passé en Espagne, et ce qui se serait passé à Montevideo, si les Français avaient respecté les instructions du Gouvernement, s’ils avaient écoulé Ta voix du consul. La question qui s’agite aujourd’hui devant vous n’existerait pas. Croyez-vous maintenant que le consul eût tort P (Très- bien ! très -bien l)

EL cependant ne croyez pas qu’il ait négligé les intérêts de ces mêmes Français dont il avait tant à se plaindre, et qui le compromettaient si fort en se compromettant eux-mémes; il a veillé pour eux, et veillé de la manière la plus efficace.

N a fait irais choses : d’abord quand des Français pris les armes à la main dans la guerre, ont en à souffrir des cruautés du général Oribe, M. Pichon n’est pas resté plus froid, plus immobile, que ce brave commodore Parvis dont on vous parlait hier ; il a vivement réclamé auprès du général Oribe, il lui a fait savoir qu’il avait pu, lui, consul français, déclarer aux Français qu'ils perdaient leur étal de Français en prenant du service à l’étranger, mais que c’était là une question entre le Gouvernement français et les Français, que cela ne regardait pas les étrangers, que cela ne donnait aux étrangers aucun droit, et que la cocarde française couvrait les Français même indociles à la voix de leur consul. (Approbation au centre.)

Messieurs, M. Pichon ne s’en es! pas tenu là. II a prévu que des chances malheureuses pouvaient arriver; il a prévu que la ville pouvait être prise, et il est parvenu a oblenir une convention, dont voici les deux articles importants ; cette convention signée, je crois, par le premier aide de camp d’Oribe, je ne me rappelle pas la qualité précise de l’officier :

« (Juarlier général, 5 août I8é3,

Arl. 1". Le général en cher promet de respecter les personnes et les propriétés des Français résidant à Montevideo, et sur le territoire de la république orientale.

. “ ArL 4l Aucud Ffanïais ne sera recherché pour ses opinions et ses actes politiques, antérieurs à l’entrée des troupes assiégeantes ou de leurs chefs dans la ville de Montevideo .

Ainsi, messieurs, vous le voyez, te consul avait veillé, avait pourvu à l’avenir des Français mêmes qui rendaient sa situa- Uon si difficile. (Approbation au centre.)

Voilà les faits, messieurs. Je n’y ai rien changé, rien ajoute i je les donne tels qu’ils nul, et avec les preuves les plus HTéfragabîes. 1

Quelques mots sur les principes,

il y a trois grands principes engagés dans celte affaire :

Le premier, c’est le principe de la non -intervention, à moins d’une nécessité absolue et d’un intérêt national évident, entre des Etats étrangers et indépendants.

Le second, c’est le principe de droit civil, que je rappelais tout à l’heure, que les Français perdent leur qualité de Français s’ils prennent du service militaire à l’étranger.

Le troisième, c’est que le droit de pais et de guerre appartient au Moi, el que personne ne peut se l’attribuer.

Messieurs, le droit de pair et de guerre, il ne suffit pas qu’il soit écrit en droit dans la charte, ii Taul que personne ne l’usurpe en faiL.

Je sait très bien qu’il n’y pas un des Français résidant à Montevideo qui prétende que le droit de paix et de guerre lui appartient; mais peu importe cela s’il l'exerce, s’il le prend, si, une fois engagé, par sa seule volonté, contre les avertissements de son gouvernement, ii soutient que sou gouvernement doit s’engager à sa suite, G’esl l’usurpation complète du droit de paix et de guerre, c’est transporter ce droit aux mains des Français qui errent sur ta face du globe.

Vous le voyez, messieurs, ce sont les principes les [dus essentiels de notre ordre social, les principes les plus indispensables du Gouvernement dans ses rapports avec l’étranger, ce sont ces principes- là, non pas un seul, mais tous, qui sont compromis dans cette question.

Eh , messieurs, pensez à ce qui se passe en Amérique à Fheure qu’il est : il y a une guerre an Mexique, une guerre au Texas, une autre au Pérou ; il y a celle que vous connaissez sur les rives de la Plala. Il y a des Français en grand nombre résidant dans tous ces Etals, Qu’arrivera Ml s’ils font tous ce qu’ont fait ceux de Mon te video ; si , contre la voix de nos consuls, ils prennent parti soit dans les guerres civiles, soit dans les guerres d’Etal à Etat?

„ rw ct V)lls;' Ï,)US Imccrrz-Tous contre chinjn de ces IÎUIsd la suite de tous ces enrôlés volontaires? Voyez quelles sont les conséquences .le l'admission d’un pareil principe ; cela choque le bon sens auquel , avec raison , l'honorable M. Thiers faisait hier un appel si énergique. A mon tour, j’invoque le plus simple bon sens.

Eh, messieurs, pourquoi ferions-nous cela? Il n’y a guère dans tout cela, permelteï-moi de vous le dire, que des querelles d’cinigrés; le générai Oribe est un émigré moatevidéen qui est allé cherchera Buenos-Ayrcs de la force contre le gouvernement de son pays, pour y reprendre lui-même le pouvoir* (Mouvement.)

M. Varela , dont parlait M. Thiers, est un émigré de Buenos-Ayres. (Dénégations.) C’est un unitaire de la confédération de la Plats, c’est un citoyen de la république de la l’iata, émigré, qui vient chercher en France de la force pour faire la guerre au gouvernement de son |uys ; ce sont des querelles d’émigrés dans lesquelles nous sommes déjà entrés une fois, et où l’on nous demande d’entrer une seconde fois.

PermeUez-moi rie vous le dire : si nous devions retomber ihm celte ornière, il valait mîeujt ne pas faire le traité du 29 octobre 1810. Alors du moins nous avj ns une cause à nous, c était la France qui était en guerre avec le président Rosas, c’était pour la France que nous faisions la guerre. Il faltail soûl en ir à fond celle lulle, il fallait renverser le président Rasas, le pousser à bout jusqu’à ce qu’on eût réussi, comme vous le demandaient et comme vous le demandent encore aujourd’hui tous ces pétitionnaires monte vid cens ; cela eût infiniment mieux valu, cela eût été infiniment plus digne que de faire ce traité, ct de venir trois ans, quatre ans après, n’en tenir aucun compte, rentrer dans la siluation que le traité a défaite, dans la v de dm t le traité nous a fait sortir.

II au rail infiniment mieux valu que l’honorable M. Thters n’eût pas, à ce moment là, cet actes de si gesse qui lui a fait envoyer en Amérique l’honorable M, de Mickau pour conclure le traitée

Puisque nous sommes sortis de celle situation déplorable, gardons-nous d’y rentrer* (Très-bien ï très- bien 1 — Mouvement général,)

te. tue k uns. Je demande la parole.

(Uue vive agitation règne dans Li salle, la sèam;e est suspendue pcndanL près de vingt minutes*)

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du l*r juiü ISM

Imprimerie PANCEOUCKE, rue des Poitevins, **■

UES BÊPUXÉS

Session de ish

pu ojfonçis

PAR M. GUIZOT

mmm des affaires mmîm,

srn i * nmm* »K i,* nnnxK nomK.

Séance du Juillet 1844

Messieurs,

Je ne puis pas ne pas m’étonner de la surprise que vient de témoigner l’honorable prêopinant sur la publication de l’article dont il parle (1),

Il y a deux mois qu’à propos do celte même question j’ai eu l’honneur de tenir dans la chambre des pairs le langage que voici. Je disais :

° 11 est un P0lnt dont l’honorable prince de la Moskowa

&2&£&sSÊgsemt* . . *

parlé hier cl suc lequel je suis bien aise de m’expliquer ; il a parlé de la dota lion*

« Messieurs, il esl 1res- vrai que le cabinet pense que la conséquence naturelle, légitime, non-seulement de La loi de régence, comme le disait hier M. le prince de la Moskowa , mais de tout notre établissement monarchique, c est un sjstème de dotations pour la famille royale. Le cabinet regarde «ela comme légitime, comme juste, comme utile dans les intérêts du pays tout entier, car les intérêts de la famille royale ne sont et ne peuvent être que ceux du pays lui même.

« Le cabinet n’ignore pas en même temps, et une triste expérience le lui a appris chaque jour, qu’on a probtè de celte question pour répandre une multitude d’erreurs, de calomnies accueillies par une ignorance crédule, par une malveillance intéressée, et dont les factions sc serrent dans les plus perlâtes desseins.

« Messieurs, il faut lutter contre ces grossières et funestes erreurs; il faut les dissiper ; il faut guérir le mal qu’elles ont fait, car ce n’est pas avant d’y avoir réussi qu’on pool porter devant les pouvoirs publics une semblable question ; ce ne sont pas là des questions qu’on hasarde, qu’on puisse perdre impunément. Quand on les a perdues , non -seulement il en résulte pour ces questions mêmes un grand mal , mais ce mal s’étend sur la monarchie cl sur la royauté elle-même.

« Il ne faut porter de telles questions devant les pouvoirs publics que lorsqu’on a guéri, anlant qu’il est permis de l’espérer, le mal qui, dans les esprits, es! un obstacle à un dessein si légitime. C’est à ce mal qu’il faut s’alresser ; ce sont ces erreurs qu’il faut dissiper, ce sont ces calomnies qu’il faut combattre. El quand on aura atteint ce premier but, quand le pays sera détrompé et éclairé sur les faits propos desquels on l’a tant abusé, c’est alors qu’il sera du devoir du Gouvernement de reproduire la question, de la débattre devant les chambres, et d’en obtenir, comme je l’es-

|>èrej une solution conforme au\ grands intérêts du pays. »

Qu’y a-t-il, messieurs, dans l’article dont on parle, qu’y a-t-il de plus que ce que je disais il y a deux mois à la tribune de fa chambre des pairs, ce que j’aurais dit dans eetlc enceinte si la question s’y élaît présentée, si une interpellalion m'avait été adressée à ce sujet?

Personne donc n'a droit de s'étonner aujourd'hui, car personne ne s'est étonné ce jour-là ■ personne n'a pensé ce jour là à me demander ici pourquoi j’avais tenu ailleurs lu langage que je viens de rappeler, pourquoi j’avais dit les mêmes choses (Bruit), et presque les mêmes paroles qui se Irouvent dans l'article en question.

Passons donc au fond, messieurs, non pas au fond de fa question même, qui ne saurait être traitée ici en ce moment, mais au fond de la publication dont il s’agit.

«Kesi-ce autre chose qu’un appel à la publicité, à la discussion, au bon sens du pays (Rumeurs à gauche), à son équité, à son impartialité?

Oui, le cabinet pense, et pour mon compte je suis convaincu que des dotations pour les branches cadetles de la famille royale sont utiles, essentielles au système monarchique ; cl, en même temps, je suis convaincu qu’il ne faut porter ces questions devant les grands pouvoirs publics qu’avec des chances, des chances raisonnables, des chances sérieuses de succès- (Murmures à gauche.)

Une voræ d gauche» Vous n'en aurez pas !

VI. LE siiiihtbe 1 nm vffu mzg AmjkWKn a. ■le ne comprends rien à ces murmures. Quand une queslion n’est pas bien comprise du pays, quand des préjugés, des erreurs graves existent dans les esprits, qu'y a-t-il à faire sinon de travailler à les dissiper, d’inviter le pays à la discussion, à la connaissance des faits, de provoquer la publiciLé, d appeler la lumière sur tous les points de la question?

Y a-t-il rien de plus conforme à notre gouvernement, rien de plus conforme à la loyauté des pouvoirs publies les uns envers les autres?

Si au contraire on portail inopinément la question devant ta chambre, si on essayait de la gagner par voie de surprise, vous auriez raison de vous plaindre, le Gouvernement serait dans son tort. Mais quand le Gouvernement ne fait rien de semblable, quand il ne fait que provoquer l’examen et la discussion, quels reproches peut-on lui adresser? Y a-t-il une conduite plus constitutionnelle, plus loyale? Le jour où le Gouvernement croira avoir réussi à dissiper les préjugés du pays, ce jour-là la question reviendra devant les chambres. Tant que le Gouvernement ne croira pas y trouver des chances raisonnables de succès, il ne compromettra pas, dans de nouveaux échecs, cet intérêt de la monarchie* (Murmures à gauche.)

Je voudrais bien que les membres qui m’interrompent combattissent sérieusement ce que je dis. Que répondre à ce dilemme : faul-il porter la question devant les grands pouvoirs de l’Etat, quand on ne croit pas qu’elle ait des chances de succès? ou bien faul-il renoncer à éclairer le pays, à dissiper les mensonges et les calomnies dont on l’abuse, quand on croit qu’il y a là une question d’une grande importance pour la monarchie et pour notre établissement de Juillet?

Voilà les deux partis entre lesquels il faut choisir. Voilà ce qui règle la conduite du Gouvernement; d’une part, il ne veut pas risquer de nouveau et en vain une question grave ; d’autre part, il veut éclairer le pays sur sa gravité. C’est là le langage que j’ai tenu il y a deux mois devant la chambre des pairs; l’article dont on parle ne dit rien de moins ni rien de plus.

“• “ »'*««»«* »*s imiBEH Mv^nvàaem (II- °D Parlcde PrestiBe. On se plaint qu’il n'y en ai[ pIus sor rien ni sur personne. Messienrs, il y a quelque chose qui n’a pas besoin de prestige, c’est la vérité. Quand on ne fait appel qu a la vérhê , quand on rend à nos institutions cethominage que rien ne peut se faire que par elles, par la publicité, par la discussion, par le libre consentement des chambres et do pays on s’adresse à quelqnc chose de plus puissant et de plus légitime que Ions les prestiges qu’on regrette. On a le droit de dire alors qu’on fait appel à la justice et à la moralité du pays. (Tres-bieni) C’est ce que nous faisons, ce que nous avons voulu faire dans la question dont on parle.

Nous n’en appelons à aucun preslîge, à aucune illusion, h aucnn enirainemenl. Nous prétendons qu’il y a là une grande question de principe et d’iulérél public. Nous entendons que cette question ne doit être décidée que par le libre consentement des chambres et du pays, après une complète et efficace discosâïou,

E* vous dites-- (llnterrnption à gauche] que c’est là nnc conduite qui manque de moralilé et de dignité ! Mais comprenez-vous bien vous-racme le sens de vos paroles? (Esclamalions à gauche.) Comment peut-on manquer de moralilé et de dignité quand on fait appel qn’à la moralité, à la liberté à la raison du pays ? (Nouvelle interruption.)

“■ «.* raénnuT. J’invite |a chambre an silence.

M. »u Himm. «,E8 avmiues ktraw«kb£|b.

Messieurs, il y a ici , je le répète , nue question de principe monarchique el d’imérél national. Le jour où nous croirons convenable de l’apporter devant la chambre, nous la traiterons sons toutes ses faces. Nous reconnaissons qu’on ne doit point, dans une pareille affaire, tenter de faire violence an sentiment du pays. Nous rendons hommage à ce scnlimenl

(1) En réplique à M. JLhtrbolle.

quand nous demandons pli sait éclairé, qu’il se réforme laimémo , s'il doit être réformé. Et c'est à ce moment, c'est quand nous Taisons appel à la publicité, à la discussion, au temps, c'est alors que tous noua accusez de vouloir faire violence au sentiment du pays, de n'cn tenir aucun compte;1 Ce que nous faisons précisément, c'est d'en tenir compte , grand compte ; cous qui croyons ce sentiment erroné , nous qui croyons que le pays se trompe, qu'on îe trompe , cependant nous faisans un tel cas de son sentiment que nous ne voulons pas que la question rentre dans celle enceinte avant qu’il soit éclairé. Certes, messieurs, il est impossible de rendre au sentiment du pays et à la vérité de nos institutions un hommage plus complet que nous ne le faisons dans la conduite que nous tenons en ce moment. (Approbation au centre, — Dénégations aux extrémités.)

Je ne saurais accepter le reproche que nous adressait l'honorable prèopinant, d'avoir présemé tous les membres de celle chambre qui ont volé à diverses époques contre les dotations, comme des factieux et des ennemis du trône ; rien n'autorise un pareil reproche. Mais direz-vous que parmi les hommes qui ont attaqué la dotation, il n'y a point eu d'ennemis du trône? direz-vous que cette question n'a pas été m instrument de fiction et de calomnie? Cela ne peut être contesté; cela est si évident que la conscience de la chambre désavouerait à V instant quiconque oserait le nier. Sans aucun doute la da Laiton a eu pour adversaires des hommes sincères ; elle en a eu parmi nos amis, nous le savons aussi bien que vous. C'est à cause de cela que nous n'avons pas voulu reporter la question dans cette enceinle. Si nous n'avions eu à combattre que Imposition... (Interruption.— Exclamations à gauche.)

Oui, messieurs, c'est par respecL pour le sentiment, même erroné, du pays, par respect pour le sentiment d’on grand nombre de nos propres amis, que nous avons ajourné cette question, quoiqu’elle nous parût grave ; et, on cela , nous

avons fait acte de respect envers tes sentiments du pays et ia pratique smcÊre de nos institutions. Nous n’avons regardé personne comme factiemc ou comme calomniateur, par cela seul qu’il avait été opposé à ta dotation ; mais personne ne peut mer que les factions et la calomnie ne se soient grandement servies de cet instrument.

Encore un mot que je ne veux pas laisser passer non plus sa ns réponse* 1

L’honorable préopinanl a parlé des flétrie*, disait-il, du nom de loti de famille. Non, je ne laisserai pas passer ces pa-

Quellc est donc la famille royale qui a rendu à son pays autant de services que la nôtre? (Très-bien, très-bien !) Quclie est la famille qui a jamais montré aux intérêts de son pays sur tous les points du globe , un dévouement aussi pratique ' aussi efficace, aussi courageux? (Très-bien, très-bien : , Quand une famille s'est a ce point incorporée avec le pays, quand elle répond a ce point aux intérêts généraux, aux senliments généraux du pays, ce n’est pas flétrir des lois que de les appeler du nom de lob de famille. Il peut arriver que préciséen les lois les plus nécessaires au pays, les lob sur lesquelles reposeront ses libertés et Bon avenir, méritent ce nom de Ion de ramifie. ( Chuchottements. ) Je ne souffrirai donc pas qu on prétende qu’un pareil nom soit une injure. (Adprobation an centre*) *

Je ramène et je réduis la question à ce qu’elle est réellemenl ; je répète me s dims assertions*

Nous pensons qu’il y a là une grande question d’intérêt national et d’ordre monarchique ; nous pensons que cette question n’est pas bien comprise, ni dans la chambre, ni dans ie pays ; nous pensons que, pour qu’elle soit bien comprise 1 faut de la publicité, de la discussion et du temps, que ce sont là les moyens légitimes qus nos institutions assurent au Gouvernement, que tant qu’il ne se sert que de ces moyens

00 nfft aucun reproche à lui adresser- Le temps, la publicité, ta discussion, décideront entre nous- Si le sentiment du pays ne change pas, si les erreurs et les mensonges que nous signalons continuent à exercer leur fatal pouvoir, la quesLiou ne saurait revenir utilement ni sagement devant la chambre- ■ Si, au contraire, par l'effet de la discussion, de la publicité et dû temps, par le jeu Légitime de nos institutions, le pays s’éclaire à ce sujet, s'il arrive a bien comprendre et Les intérêts delà monarchie et les intérêts de la nationalité-..

de demande la parole. (Mouvement.) m. tiî ütomttK. Alors, la question reviendra devant les chambres ; elle y sera de nouveau débattue et Librement résolue; et personne n’aura le droit de s’en plaindre-

EXTRAIT DP MONITEUR UNIVERSEL tju 2 juillet iSli

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