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DANS LA DISCUSSION

UU KLDCBI DE! DÉPENSES DE L’eIERCICH 1845

ministère des affaires étrangères

Séance du 8 juillet 1844

Messieurs,

Je remercie l’honorable préopinanl (1) de deux chose* • la première, d’avoir senti toute l’importance de la Grèce et d’aroir dit que les affaires d’Orient tenaient essentiellement aux affaires grecques; la seconde, d’avoir rendu à la politique de la France, et particulièrement au représentant de la France à Athènes, toute la justice qui leur est due.

Il est vrai : soit daDs les événements qui ont précédé la révolution de 1813, soit au moment même de cette révolution,

(1) M. Lanjuinais.

soit dans le cours des débats auxquels a donné Ken la constitution que la Grèce vient de recevoir, la politique de la France a toujours été essentiellement conforme à l'intérêt grec, an seul intérêt grec* et le ministre du Roi en Grèce, mon honorable ami M, Pbcatory, a été le digne, habile et efficace in ter prèle de celte politique. (Très- bien.)

Quant à la question spèciale que l'honorable préopinant vient de m’adresser, ma réponse sera simple,

Ge que nous avons pu avoir d’influence, ce qu'un gouvernement étranger peut avoir d'influence dans un pays libre, nous Pavons employé en Grèce, au moment où le cabinet grec s’est constitué , pour le maintien de l'alliance qui avait existé auparavant, et pendant que la constitution se discutait, entre les hommes éminents des divers partis, Nous pensons qu'il était conforme à l'intérêt de la Grèce, et de son roi , et de son gouvernement nouveau, que cette alliance se maintint. Nous pensons que c’est à cette alliance qu'ont été dues l'heureuse issue de la révolution de 1843 et la sagesse de la constitution que la Grèce s'est donnée. Nous avons donc ressenti un vrai et vîf regret quand nous avons vu que celle alliance manquait au moment où il fallaiL meLtre la constitution en action. Maïs, après avoi remployé, pour la prolonger, ce qui pouvait nous appartenir d'influence, nous nous sommes arrêtés devant les droits d'un pays libre , et devant l'opinion , devant la volonté des hommes qui président à ses destinées? Us n'ont pas réussi à s'accorder entre eus, à former ensemble un cabinet. Qu’avionsmous à faire P Nous l'avons déploré ; mais nous n'en avons pas moins persisté à donner, toujours dans les limites d’une influence légitime, notre appui au cabinet qui s’est chargé de mettre le premier en œuvre la constitution nouvelle.

C'eût été un grand malheur pour la Grèce si, lorsque les chefs des partis grecs ne parvenaient pas à s’entendre entre eux, cette môme dissidence eût éclaté entre les puissances

qui prennent intérêt aux destinées de la Grèce, si i’cn eût tu renaître, au moment même où la constitution devenait un gouvernement, la rival ilè et la lutte des influences anglaise, française, russe, de toutes tes influences étrangères.

Nous n’avons pas voulu donner ce spectacle. La Grèce est aujourd’hui en possession de sa constitution; au moment où nous parlons, les élections se font sur tout son territoire; les assemblées nationales, le sénat et la chambre des représentants, se réuniront à Athènes; c'est à ces assemblées qu’il appartient de décider du sort du cabinet grec; il y aura ou n’aura pas la majorité; il réunira ou ne réunira pas l’accord des trois pouvoirs qui forment le gouvernement national ; s’il réunit cet accord, il gouvernera son pays ; si! ne leréonit pas, il fera place à d’autres hommes; mais l’appui de la France est acquis, indépendamment des noms propres, à tout cabinet qui travaillera à consolider le gouvernement grec, à faire marcher la constitution grecque, à donner à ce petit Etat, qui doit exercer une si grande influence sur les destinées de l’Orient, celte consistance, celle activité, celte prospérité intérieure qui assureront son avenir : voilà quelle est l’action qae la France prétend exercer, que le gouvernement du Roi exercera ; ii ne croit pas qu’il lui appartienne de faire ou de défaire à Athènes les cabinets. (Marques d’approbation.)

SC* LE SIISCJVTIIE toiùH AÏFil H£H

C'est précisément sur les faits, sur quelques-uns du moins, que porte l'erreur de Thon arable préopinant (I). Il n'y a, dans la situation des consuls en Algérie, rien de particulier à l'Angleterre. Plusieurs des consuls actuels, ceux d'Espagne, d'Angleterre et de Suède, par exemple, étaient dans la régence avant la conquête de 1830. Ifs n'ont pas eu besoin d’un renouvellement éfemequaiur* Telle est la pratique, non-seulement de la France, mais de presque toutes les puissances, quand il y a dans un pays un changement de gouvernement. Les consuls n'èlant pas des agents politiques, leurs rapports sont indépendants de U question de souveraineté. Ils sont considérés comme des agents commerciaux, qui traitent les affaires commerciales de leur pays dans le pays où ils résident, quel quesoiL le souverain. Ainsi, la plupart des puissances de l'Europe ont établi des consuls, par exemple, dans les nouveaux Etals de l'Amérique bien avant d’avoir reconnu T indépendance de ces Etats. La souveraineté avait changé; des républiques avaient pris la place de la monarchie espagnole; les agents consulaires ont été pourtant soit maintenus, soit établis, indépendamment de la reconnaissance politique, parce que leurs fonctions étaient considérées comme èirangères à toute question de souveraineté. C'est un fait analogue qui s'esl passé dans F Algérie ; les consuls qui existaient en 1830 n'ont pas eu besoin de faire renouveler leur €xeqmtur\ mais toutes les fois qu'un consul nouveau est venu, soit envoyé par une puissance qui n'en avait pas auparavant, soit h la place de celui qui existait en 1830, il a eu besoin d'un cæcquatur et il l'a reçu.

.le répète ce que j'ai déjà dit dans cette chambre : si le consul anglais venait à mourir , ou à être remplacé, aucun

(t ) M. Crémiaux*

nouveau consul ne serait reçu à sa place sans avoir demandé et obtenu Veœequatur du Hoi.

L’honorable préopinant a parlé des vice-consuls, des agents consulaires; c’est ce qui l’a trompé. Les simples agents consulaires ne reçoivent, à proprement parler, point d 'txtquaf«r; et cela, parce qu’ils n’ont pas de brevet de leur souveram, et sont désignés par le consul de la puissance à laque lle Us appartiennent. Gela est vrai en Algérie comme dans d'autrès pays. Ainsi quand nous avons on consul au Chili, au Mexique, ce consul désigne , selon les besoins du service pour telle ou telle ville, un agent consulaire qui ne reçoit point de nomination royale et n’a pas besoin d’un excquafur royal. C est précisément là ce qui est arrivé sur plus:cors points dans l’Algérie.

La chambre peut être tranquille ; les droits de la souveraineté acquise par la France sur l’Algérie, acquise par ce droit qui a fondé tant de souverainetés en ce monde , le droit de conquête, ces droits seront maintenus en ce qui regarde le, consuls comme à tout autre égard : ils ont été maintenu., qu a présent, et Us le seront, quelle que soit la puissance à laquelle appartiennent les consuls.

». nu Comment se fait-il donc que les con-

sols de Naples et de Toscane aient eu besoin d’exeguatur, andis que les consuls anglais ont pu s’en passer?

te nnarun »C8 *wriktHKfs KTB„cinE„

. “e S.U,S mal ra“ coml,rendre de l’honorable préopinant.

6 donner un exemple. Eu ce moment même, j’ai reçu avis que le ro. de Prusse venait de nommer un consul à AIger. Le gouvernement prussien a fait demander Fexematwr dU Roi- T0Ul co"s"' V* sera nommé soi,

anP a“ ,ün.anC,en C°nSUl’ S°ità n°“Vea0- devra en faire autant, nul n exercera ses pouvoirs sans avoir obtenu |V„.

1,1 C fe ferai à M. le ministre cette question :

Eit-il vrai que Les vice-consuls dont je viens de parler, grec, napolitain, sarde, toscan, parmi Lesquels se trouve M. Wranlzel, vice-consul anglais, aient reçu un exequaîur?

M. LE ^IVlATnE BES EÎB WftÈBES.

Je n’ai pas présents à La mémoire Les noms de tous les agents ; leurs qualifications sont souvent diverses, ce qui entraîne des situations différentes.

Ce que j’affirme, c’est qu’il y a une différence fondamentale entre les consuls directement nommés par leur gouvernement, et qui, à ce titre, ont besoin d’un ctfcr/uaCnr royal, et les agents qui ne sont pas directement nommés par leur gouvernement, et sont seulement délégués par un consul: ceux-ci ne reçoivent point d'exequatur royal,

311. cnéiiiEEx. Là où vous avez des vice-consuls, vous n'avez pas de consuls ; les vice-consuls ont besoin de Vexe* quatvf*

JI. LE niXl§TXIE BEI* AFFAIRES ÉTRA3««pEBE&.

L’honorable préopïnantse trompe; L’action d’un consul n’est pas bornée à un territoire municipal ; elle s’étend en général à une contrée tout entière. Ainsi le consul de Suède ou de Sardaigne à Alger est consul pour toute l’Algérie : c’est à ce titre qu’il a le droit de désigner des agents consulaires dans telle ou telle ville où fi ne peut pas résider ; c’est ce que font nos consuls dans beaucoup de pays.

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 8 juillet 48*4

Imprimerie PANCKOUEKE. rue des Poitevins, ü.

chambre DES PAIRS

Session de Î8U

prononcés

PAR M. GUIZOT

Wfflsm DES AFFAJBES ËTBMSÉRÏS,

HS BEPQSSE

ABX imuuudp db ». le runes de la. aosïow sua LES affadies du «aeoc.

Séance du iû juillet JS44

Messieurs,

Je dois avant tout remercier la chambre d’avoir bien voulu changer son ordre du jour, et remettre à aujourd’hui les interpellations qui avaient été annoncées pour avant-hier Je n avais pu me dispenser de demander ce changement. L’ordre ^ U jour de la chambre des députés était réglé bien antérieurement aux interpellations dont il s’agit. La chambre sait d ailleurs que, dans l'intérêt de ses propres travaux, « im. Porte que la discussion du budgeL n’éprouve aucuue interruption. Plusieurs changements auraient été entraînés par «loi qu’il aurait fallu demander dans l’ordre du jour de

ta chambre des députés; c’est ce qui m'a empêché de le faire* Je remercie la chambre d’avoir bien voulu conserver dans celte occasion la facilité el la courtoisie des rapporta qui existent habituellement entre les grands pouvoirs de l’Etat*

Je puis rassurer , comme vient déjà de le faire MU le roinistro de La marine, M. le prince de 1a Moskowa. Nous n’avons compromis en aucune façon, auprès d’un gouvernement étranger, ni les instructions données à dos amiraux eL à dos généraux, ni la liberté du Gouvernement du Roi.

Quand sir Robert Peel s’est exprimé comme il l’a fait dans le parlement, il a, je n’en doute pas, et le simple bon sens PinJiqoe, il a voulu dire qu’il avait connaissance des instructions politiques données en cette occasion à nos amiraux et à nos généraux; il n’e&l pas possible qu’il ait attaché à ses paroles un autre sens. Aucune communication des instructions militaires ou navales, de ce qui est essentiellement secret et propre au Gouvernement appelé à faire la guerre, aucune communication semblable n’a eu lieu*

Quanta la politique générale, aux internions, aux instructions politiques, nous les avons proclamées et nous les proclamons tout ha ni. Notre politique envers le Maroc est parfaitement simple; c’est une politique étrangère à toute aggression, à toute idée d’agrandissement territorial, à toute vue de conquête* Nous n’avions aucune raison de ne pas donner communication, communication franche et sans réserve, de cette poHliqueà un gouvernement ami* C’csl ce que noua avons fait. Nous n’avons, je le répète, ni rien compromis de secret, ni aliéné la liberté d’action du Gouvernement du Roi; etj’aila parfaïLe conviction que, dans le langage qu’il a tenu au parlement, sir Robert Peel n’a pas entendu dire autre chose que ce que j’ai l'honneur de dire moi-même à la chambre en ce moment.

Que l’Angleterre ail, quant au Maroc, des intérêts graves et qui font qu’elle regarde de près à tout ce qui s’y rapporte, il rfy a rien de si simple; cela n’a pas besoin d’être dit à cette tribune; mais cela ne veut pas dire que ^Angleterre, à

propos du Maroc, méconnaisse les droits de la polkiqte irançaise, qu’elle méconnaisse les intérêts que ta possession de l’Algérie impose à la France ; el je n’hésile pas à dire que, dans celte occasion en particulier, les intérêts qui nous commandent, envers te Maroc, la conduite que nous tenons,

on télé loyalement reconnus par le gouvernement anglais loiméme. Dans les communications que nous avons eues avec lui à ce sujet, il n’a méconnu ni les droits, ni les devoirs de la politique de la France*

L’honorable préopinant, après avoir blâmé le cabinet sur ses rapports avec le gouvernement anglais, a abordé le fond meme de la question et s’est attaqué à ce que nous voulons fatre dans le Maroc,

J’ai eu l’honneur de dire à une autre tribune que nous n avions avec le Maroc aucune cause naturelle, nationale, inévitable de conflit ci de guerre*

Nous n’en avons en effet aucune. Nous n’avons point k nous plaindre en général de nos rapports commerciaux, ni de nos rapports politiques avec le Maroc.

Tant que la guerre entre Abd-el Kader et nous s’est concentrée dans l’intérieur de l’Algérie, nous avons eu quelquelois sujet de croire que des secours venaient à Abd-el-Kadcr par le Maroc. Noos nous sommes plaints, nous avons réclamé . L empereur a fait, je crois, ce qui était en son pouvoir pour nous rendre justice.

Mais quand une fois Àbd-ekKader, chassé de l'Algérie s’est réfugié dans le Maroc, la situation de l’empereur dé Maroc vrs-à-vis de son peuple est devenue inlinimeot plus difficile qu’elle ue l’était auparavant. Abd-cl-Kader a pris par son nom, par ses prédications, par sa présence au milieu de ces populations, une inlluence véritable ; il a menacé de les soulever, il les a soulevées quelquefois. Les embarras du gouvernement marocain sont devenus très-grands, et nous avons été obligés de recourir au moyen que nous employons en ce moment pour lui donner peut-être à lui-même la force dont il a besoin pour résister à l’empire qu’un étranger et me au milieu de ses Ê'ets,

Qu’avons-nous donc à demander an Maroc ?

Nous avons à demander qu'aucun rassemblement de troupes ne se forme snr notre frontière algérienne, que ces rassemblements, provoqués par l'émir ou par des agents marocains infidèles, soient dissous et disperses.

C’est le premier point de nos réclama lions.

Des violations de notre territoire ont eu lien ; nous devons demander que les agents marocains qui les ont tolérées ou provoquées soieuL punis* non-seulement révoqués de leurs fonctions, maïs punis.

C'est notre seconde demande.

Et à ce sujet, je dois dire à la chambre qu’une dépêche, qui n'est pas encore tout à fait certaine, m'annonce que le prince héréditaire, le fils de l’empereur de Maroc, qui réside à Fez, vient de donner l’ordre que les deux caïds qui, à Duchda, ont provoqué ou toléré l’invasion de notre territoire, fussent arrêtés, mis aux fers, amenés à Feæ et remplacés par des agents plus fidèles aux bons rapports du Maroc avec le Gouvernement français.

Le consul do Roi à Tanger, en me transmettant celte nouvelle, me dit qu'il la croit très-probable, que cependant elle mérite confirmation. C’est ce qui fait que je ne la regarde pas encore comme ayant vidé la question.

Nous demandons donc, et nous avons droit de demander ces deux premiers points ; la dispersion de tout rassemblement armé sur notre frontière, te rappel et la punition des agents qui provoquent ou tolèrent les rassemblements et les invasions.

Notre troisième demande, c’est qu’Abd*el-K.ader soit éloigné de la frontière.

Ce troisième point sera peut être difficile à exécuter pour l'empereur. Mais enfin, si le pouvoir de l'empereur de Maroc n’y suffisait pas, nous sommes là pour y pourvoir. Nous n'avons pas dit qae nous nous contenterions d’une exécution inefficace, incomplète ; nous avons demandé qu’Àbd-el-Kader fût non-seulement éloigné momentanément de la frontière, mais retenu loin de la frontière. Et si le nouvoir de t’empe*

relit de Maroc n'êiait pas suffisant pour accomplir ce que nous avons Je droit de demander, nous sommes, je le répète, en état d'y pourvoir rtous-méme*

On s'étonne que nous ue demandions pas davantage; on s'étonne que nous ne demandions pas l'expulsion absolue d 'Abdel -Kader des Etats de Maroc : je le veux bien; mais avonsnous jamais souffert que chez nous cela nous fût demandé pour aucun proscrit, pour aucun réfugié? Nous nous sommes charges de les tenir dans une résidence fixe, de réprimer leurs tentatives quand elles pouvaient compromettre nos rapports avec d'autres puissances. Nous ne nous sommes jamais engagés à les expulser de noire territoire ; nous avons toujours considéré le droit d'asile comme notre droit. Nous aurions mauvaise grâce à demander à d'aulres ce que nous ne souffririons pas qu'on nous demandât à nous-mêmes.

Nous avons demandé ce que nous avons le droit de demander, c'est-à-dire qu'Abd-el-Kaüer, dans îe Maroc, soit rendu impuissant, soit annihilé ; et, si nous «'obtenons pas cela, c'est alors que nous aviserons à d'autres moyens pour atteindre le but.

Ainsi, nous demandons tout ce que nous avons le droit, la nécessité de demander, et nous n'avons renoncé à aucun des moyens dont nous pourrions avoir besoin pour l'obtenir.

Il est vrai , nous avons annoncé que la poïiLique de la France ne lui conseillait pas de faire dans le Maroc de nouvelles conquêtes, qu'elle ne lui conseillait pas de chercher un agrandissement de territoire.

Je crois que ce dont parlait tout k l'heure à la tribune l’honorable prince de la Moskowa, l'occupation de Fez, de Tanger, de Télaan, ne serait pas un moyen de diminuer les difficultés que nous rencontrons en Afrique. (Sourires d'approbation.)

Je crois que ces Lentatives-là , ces nouvelles possessions,.,..

-vi, le PïinfE i§e la viosroivi. Je n'ai pas parlé de Feî.

hm mmtiwwrnE. Je me réduis à Téluan cl à Tanger.

w. p»n€i; iik la jioscowa. C’est qu’il y a une grande différence*

M* le nmsîni:. Je ne parle plus de Fez, je me réduis à Tétuan et à Tanger, comme le désire M. le prince de la Mokowa. Eli bien , je suis convaincu, et la ch Ambre pensera comme moi, que ceLlc occupation occasionnerait à la France beaucoup plus de difficultés et lui imposerait bien plus d’efforls que la présence d’Àbd-el-Kader sur les fron> lières de Maroc ne nous en a jamais imposé*

Je ne crois donc pas que ce fût un bon moyen do mettra an terme aux difficultés que nous rencontrons sur les frontières de la province d’Qran. Pour mon compte, je suis fermement décidé à ne pas employer ce moyen*

J'ajoute que la guerre n’est point certaine et inévitable* Les demandes que nous avons faites ne nous ont pas été refusées* On raisonne toujours comme si tout nous avait été refusé, comme si nous étions déjà et absolument engagés dans la guerre* J'en demande pardon à Thonoralde membre, tout cela est parfaitement en dehors des faits, de la réalité ; c’est de la politique de conversation, pressée d’aller au-devant d’événements qui ne se réaliseront peut-être pas* Si, comme je l’espère, l’empereur de Maroc reconnaît qu’il est dans noire droit de demander tout ce que nous demandons, que nous n’avons pas dépassé la limite de ce droit, et s’il croît que, de son côté, il est de son intérêt, de son devoir, d’accorder Lout ce que nous demandons, la question se résoudra pacifiquement. Si , au contraire, nous ne pouvons obtenir les réparations, les garanties dont nous avons besoin, nous les poursuivrons par les moyens que j’ai indiqués, et avec les précautions que la politique nous conseille. Messieurs, nous avons d’une part le droit, de l’autre, la modération ; je me Aille que notre droit et notre mo ïération seront reconnus par tout le monde, par te Maroc lui-même aussi bien qu’à Londres, et que la question se résoudra bientôt et d’une manière satisfaisante, sans aucun des moyens extrêmes que l’honorable préopinanl conseillait tout à l’heure au Gouvernement du Roi* (Marques d’approbation,)

M *® C03,t,i mi** de U lozehk . Serait-il vrai

qu'une furce navale supérieure à celle de l’amiral français aurait été envoyée par l’Angleterre sur les côtes d’Afrique? On va jusqu'à nommer les bâtiments de guerre qui composeraient celle escadre; etsi.en effet, elle était composée comme on l’a dît, si elle était supérieure a celle de la France dans cesparages, ce serait nn acte tout à fait contraire à ce qui se passe entre nations unies par de bons rapports, et d’ailleurs de nature à empêcher le succès des négociations dont M. le ministre des affaires étrangères vient de nous entretenir il y a un moment...

m. x.b «marne des am»Es étk.%xoÈbe«.' Il me sera facile de rassurer l’honorable prêopiuanl. Si, en effet, des forces navales étrangères, supérieures à celles que commande M.le prince de Joinville, étaient envoyées devant langer, il serait du devoir du Gouvernement du Roi d’y regarder, et de demander des explications à ce sujet. Il n’y a rien de semblable ; les forces navales envoyées pour renforcer celles qui stationnent à Gibraltar sont inférieures à celles que commande M. le prince de Joinville; ce sont évidemment des forces d’observation que l’Angleterre a cru devoir envoyer là pour protéger les intérêts anglais et suivre de près les évènemenls dans une occasion grave pour l’Angleterre. Mais je puis, quant à la quotité de ces forces, rassurer complètement l’honorable prèopinant.

Sur le second point, je dirai que M. le maréchal Bogeaad fait avec un grand et glorieux succès la guerre dans l’Algérie; mais M. le maréchal Bugeaud n’est pas chargé de résoudre les questions de paix et de guerre, ni de conduire les négociations qui s’élèvent entre les deux Étals. M. le maréchal Bugeaud n’a reçu aucune instruction analogue à celles dont on vient de parler; ce sont des idées qui, venant de lui, ont une grande autorité et méritent d’étre mûrement débattues, mais qui ne lui sont pas venues comme instructions du Gouvernement du Roi. Le négociateur chargé de nos rapports diplomatiques avec le Maroc est le consul général du Roi à Tanger, établi depuis longtemps dans ces parages, homme très-capable, et qui connaît parfaitement le pays.

si, i^ i»nv*£ii di koskoh i. 11 y a imprudence à faire entendre dans celte chambre des paro!es dont la conséquence pourrait dire d'affaiblir l'influence de M. le maréchal Bugeaud.,..

m, IJK üIIüIgtRE UWM JkWW.l EUES ÉTaiiaÈBEl.

Messieurs, je ne veux point rentrer dans le fond de la question ; nn seul mot sur ce que l’honorable prèopmaot Tient de dire de M* le maréchal Bugeaud,

Je ne suis certainement pas de ceux qui voudraient affaiblir M, le maréchal Bugeaud dans la lulte difficile qu'il a à soutenir. J'ai, au contraire, l’honneur de faire partie d’un cabinet qui a fourni à M. le maréchal Bugeaud les moyens d'action tes plus énergiques, les plus étendus, pour atteindre le but qu’il était chargé de poursuivre, et qui lui porte la plus grande confiance* Je n’ai donc garde de vouloir l’affaiblir en aucune façon ; mais, en même temps, H est de mon devoir de maintenir la distinction des pouvoirs, et de réserver aux agenLs diplomatiques le droit de négocier selon les instructions qu’ils ont reçues. J’ai saisi l’occasion de rappeler ces règles de bon sens dans une autre enceinte ; je les rappelle également devant cette chambre. Je ne négligerai, le cabinet ne négligera aucune occasion de fortifier M* le maréchal Bugeaud, de Lui fournir tous les moyens de guerre, tous Les moyens de gouvernement intérieur dont il peut avoir besoin et pour nos possessions d’Afrique et pour la brave armée qui est sous ses ordres. Quant aux questions de paix et de guerre, quant aux négociations auxquelles ces questions peuvent donner lieu, elles resteront toujours entre les mains du Gouvernement du Bot et des ministres auxquels le Roi a fait l’honneur de les confier. (Très bien ! très-bien t)

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du U juillet 1844

Imprimerie PÀTSCKOUGKE, rue dea Poitevins, 6

CHAMBRE DES PAIRS session de 1844

PAR M. GUIZOT

Dans la discussion

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SESSION DE l(ji4.

PAR M. GUIZOT

MINISTRE 1IES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

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