PANS LA DISCUSSION

PD BUDGET DES DÉPENSES DE L’BïHÏICICK 1845 (IJ

Séance du 31 juillet 1844

Messieurs ,

L’honorable préopinant veut- il que je réponde sur-lechamp? Ce sera plus lôl liai»

Quand les agents du Roi au dehors demandent un congé pour venir remplir leurs fonctions dans les chambres, ils ont un demUraïtemenI pendant six mois, conformément au règlement; mais ils n’out aucuns frais de voyage. Quand ïc Gouvernement appelle un ambassadeur, un ministre, non pour venir siéger à la chambre, mais pour des affaires diplomatiques, parce qu’il a besoin de s’entendre avec lui, il lui

;'l) Eu réponse h M, ïe marquis tfe Roissy,

est alloué des frais de voyage. Voilà les réglements, et iis sont exécutés*

mu te n inQiii^ i>e iigissèx\ Je les connaissais parfaitement; moi aussi autrefois j'ai été dans la diplomatie. Mais, par ceLte raison même, je ne puis pas prendre pour une réponse péremptoire les dénégations de M. le ministre.

DI, TE D1IVI9THXS DES AVT1I EtICH ETBADiCiÈnOi.

Je ne puis pas admettre que, lorsque j’ai l’honneur d'affirmer un fait devant la chambre, on ne prenne pas cela pour une réponse suffisante. J’affirme de nouveau que te règlement est strictement exécuté.

SK. TE JlïVlgTili: DES imiDES ETRiliGEREfi.

Lorsque j’ai eu l’honneur de dire, à l'ouverture de cette session, dans l'une et l’autre chambre, qu’il était du devoir du Gouvernement de prendre au sérieux le vœu national, c’està-dire de faire tout ce qui dépendrait de lui pour le faire prévaloir et pour replacer noire commerce sous la surveillance exclusive de notre pavillon, j’ai parlé sérieusement et avec l’intention d’accomplir mes paroles. J’ai agi comme j’avais parlé. Les négociations ont été ouvertes, et elles confirment. U n’est pas exact de dire 'qu’elles sont terminées. Elles ne le sont point. St elles l’étaient, j’aurais eu l’honneur d’en entretenir les chambres. Elles continuent. J’espère qu’à l’ouverture de la session prochaine, elles auront atteint un résultat. C’est alors que la discussion pourra s’ouvrir sur ce résultat et sur ta manière dont l’affaire aura été conduite. Quant à présent, je manquerais complètement à mes devoirs en entretenant les chambres et le public de négociations flagrantes.

Mais cela ne m’empêchera pas de dire à l'honorable préa*

pinant qu'en ce qui louche ce qui vient de se passer au paremenl anglais et les instructions dont il a parlé , les idées el les laits sont un peu confus dans son esprit.

Il a confondu deux choses complètement différentes Aux termes des traités de 1831 et de 1833, qui doivent être exécutés loyalement tant qu'ils ne sont pas révoqués, ni modifiés aux termes, dis-je, de ces traités et de l’article rappelé par 1 honorable preopinant, des instructions ont dû être dressées de concert et en commun par les deux gouvernements pour eu r exécution. Ces instructions ont été eu effet dressées depuis longtemps en commun et de concert ; elles sont imprimées el s’exécutent tous les jours.

Gela n’a point empêche que, les traités une fois signés tes instructions communes une fois arrêtées de concert, rl»! que gouvernement n’ait eu pour son compte, et au *U ,le

Z Z T 8èDéra,fS 61 COmmnnrs’ instructions spédouner a ses croiseurs. C’est ce q„e l’Qn et l’autre

TZZnhl 0Ul ^ <,anS ‘a PiUS COm,)lèle

q - I ava t n ' T" Mppelail l0ül â '’^re

pi 1 ? m°" honorable al"i, M. le ministre de la ma-

nos cri 7' que ,]CS avaient é.é données à

COmulÉU I HiMnS/UCl,n COnCOUrS de l'Angleterre et dans la

nmp ete indépendance du Couvernement français. Ce qu’a

r ,le ^ouvernement français, le gouvernement auglajs l’a fait de son côté. Il vient de faire reviser, non pas les inst'ruc- ■ons communes données de concert en vertu des traités, par

es deux gouvernements, eux croiseurs des deux pays mais SPéCialK ^^^-MedoZipoqx

lé et eT u rpres Cr0iSeUrf' Ge Som ces i°slrôc lionslé, et celles-là seulement, qu’il a fait reviser par la commission dont I honorable préopinanl a parlé Il est de mon devoir de rendre justice à' l'esprit de modéde parfaite loyauté, qui a présidé à la rédaction rte

tantes et utiles aux instructions spéciales, et exclusivement anglaises, antérieurement données aux croiseurs anglais.

Il n’y a rien là qui ait porté atteinte aux traités existants, rien qui se rapporte aux instructions en commun prévues cl prescrites par ces traités. L’un et l’autre gouvernement, après avoir loyalement et de concert examiné et arrêté les instructions communes, a donné dans sa complète indépendance des instructions spéciales. C’est de celles-là qu’il s’est agi récemment dans le parlement d’Angleterre , et i 'honorable prèopinant a complètement confondu deux choses tout à fait distinctes. Le gouvernement anglais avait le droiL de faire de telles instructions; nous en avons fait nous- mêmes plusieurs fois. Chaque gouvernement reste donc parfaitement indépendant en même temps que loyal et fidèle aux traités. Je répète que, tant que les traités existent, ils doivent être loyalement et fidèlement exécutés; une négociation est ouverte pour arriver à des modifications de ces traités, modifications conformes au vœu national, ainsi que j en ai accepté le devoir dans l’une et l’autre enceinte; mais, sur ce point, je n’ai, quant à présent, rien de plus à dire. (Nom* tireuses marques d’approbation.)

n. i,e mtv rsTiu: di s aiïiihiîb ïiBixeiBEi.

Je n’imiterai point l’exemple de l’honorable prèopinant : je ne rentrerai point dans la question générale de l’eareytiaftir, qni me parait suffisamment éclaircie par la discussion dont elle a été l’objet, .le devrais dire par les discussions. Ne croyez pas, messieurs, que ces débats tant de fois renouvelés, sur des questions tant de fois expliquées, soient sans inconvénient pour le pays ; cela no rend pas ses affaires plus faciles ni sa politique plus efficace. Je n’aggraverai pas ce mal ; je ne

vcui que répandre an fait auquel a fait allusion l'honorable préopinaut,

H a parte d'uo vice-consul qui, disait-on, était à la fais agent dfune puissance et ayant reçu Vtxequatur, et agent de plusieurs autres, sans avoir reçu d 'emcqualur* Tout cela repose sur une méprise, M. Branzelï, vice-consul de Toscane à Bougie, a été nommé par ordonnance du grand-duc de Toscane, c'est-à-dire par un acte de son souverain. Tout acte semblable appelle un exeqnalur royal, M* Branzell a donc demande et reçu Vewequalur du Roi comme vice-consul de Toscane à Bougie, Il est en même temps vice-consul de Sardaigne, de la Grande-Bretagne, de la Suède et desDeux-Siciles ; mais pour ces puissances- là Ü n’a aucune nomination du souverain, il a simplement une délégation des consuls généraux. En pareil cas, aucun eæequatur royal n’est donné à ceux qui n'ont pas été nommés par une ordonnance souveraine; ils reçoivent, soit memequatur ministériel, soit une autorisation d’exercer. De 1 830 à 1836, ces autorisations d’exercer ont été constamment, et dans tous les cas, données en Algérie par le gouverneur général de nos établissements d’Afrique, M, Branaell , en qualité de vice-consul de Sardaigne, d’Angleterre, de Suède et des Deux-Siriles, a demandé et reçu, les 16 octobre 1830, 20 et 28 octobre 1833, et 10 mai 1834, une autorisation de M* le gouverneur général français de nos établissements en Algérie* Il n’y a rien la qui ne soit conforme à ce qui s’esl pratiqué pour les antres puissances. Le fait est donc parfaitement régulier.

EXTRAIT ÜU MONITEUR UNIVERSEL fin 1*r août f&U

Imprimerie PAKCKOUCKE, rue des Poitevins, C.

CHAMBRE DES PAIRS

PAR M. GUIZOT

' MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

JnierpdteliûDs sur Ses affaires de Taïïl

Séance du s août 1844

CHAMBRE DES PAIRS

frokoscés

PAR M. GUIZOT

MIMSÏRÊ DES AFFAIRES ÉTHiAfiBBIS,

«TifcFELUTlOïfa S m JLI5 AEFiinEil PB TàlTt

Séance du 3 août 1844.

wT lk Cka$ceEiIBE( Il Ta être donné connaissance à la chambre d'une demande d'interpellation qui a été déposée sur le bureau par un de ses membres*

M* Le baron de Mareuü, l’on des secrétaires, donne Lecture de celle demande, qui est ainsi conçue :

« Pari», 5 août 1844.

« .Fai L'honneur de prier la chambre des pairs, attendu qu'il résnlle des explications données lundi dernier dans la chambre des communes d'Àngïelerre, que le premier ministre a donné a?is le même jour à M. le ministre des affaires étrangères de sa demande en réparation d'un outrage considérable

accompagné d’une grande indignité, qu’il est impossible qu’à l’appui de cette demande le ministre anglais n’ait point précisé et détaillé les faits sur lesquels il Ta motivée, que par conséquent M. le ministre des affaires étrangères, indépendamment des communications qu’il a pu avoir par d’au très voies, connaît maintenant les faits, et que si le ministère anglais a pu avoir une opinion assez faite pour demander une réparation, le ministère français peut aussi avoir une opinion assez faite pour savoir si la réparation doit être accordée ou refusée, attendu que le gouvernement anglais n’a pas craint de faire connaître ses intentions à l’Angleterre, et que la France a le même intérêt à connaître les intentions du Gouvernement français, j’ai l’honneur de prier la chambre des pairs de m’autoriser à adresser des interpellations au cabinet sur les faits ci-dessus mentionnés.

« Le marquis de Boissy, pair de France . »

le ciiAjrcELiEB. La demande est-elle appuyée ? (Oui [ oui I)

(M. te marquis de Boissy monte à ta tribune,)

a*, oüizot, ministre des affaires étrangères . Si M, le marquis de Boissy veut bien me permettre de dire tout de suite quelques mots . (Oui ! oui î)

Quelques voix. A ta tribune î

m. LE ïtftXtf fSTVKE DES ArîlIBEg ETIUYOEHEN.

Je ne ferai pas aujourd’hui, à la demande de l’honorable marquis de Boissy, ce que je n’ai pas cru devoir faire avant-hier à la demande de l’honorable prince de la Moskowa.

Il y a ici une question pendante entre deux gouvernements, question de faits et de droits à éclaircir et h mettre d’accord* Les questions de politique extérieure ont des phases diverses, et elles ne peuvent pas, à toutes ees phases, entrer dans celle chambre. Elles ne sont pas telles que ta porte de cette chambre leur soit ouverte tou Les tes fois qu’elles viennent'? Frapper. Un jour arrive où ces questions peuvent être débat-

lues avec utilité pour Je Gouvernement et le pays. Tant que ce jour n est pas arrivé, elles ne doivent pas l’élre.

Il y a un moment où la discussion porte la lumière dans ces questions, et il y en a d’antres où elle y mettrait le feu.

Pour mon compte, je ne me prêterai point à ce qui me paraîtrait plein d’inconvénients et pour (a question elie-même et pour les intérêts généraux du pays. || ne se pent

les tn boues de l’une et de l’autre chambre ressemblent à des journaux qui tous les malins disent et discutent ce qu’ils savent sur les questions pendantes entre les gouvernements, (.'invaincu comme je le suis que, pour celle dont il s’agit, il y aurait un inconvénient réel à la débattre en ce moment je m’y refuse complètement. Quand elle aura suivi son cours naturel, quand, non-seulement l’opinion, mais la conduite du Gouvernement auront été arrêtées, quand les faits et les rot s ont 11 s’agit auront été éclaircis et mis d’accord entre les deux gouvernements, alors je serai prêt, je serai le pre mier a venir dire el déballre ici ce que le Gouvernement a fait, et quels ont été ses motifs. Jusque là, je garderai le si-

m. «itizot, ministre des affaires étrangères. Je m’étonne quel honorable préopinant (1) connaisse, et, je me permettrai e le dire, qu’il pratique si peu en ce moment les principes es plus essentiels de notre Gouvernement. Quand j’ai parlé d’une question pendante entre les deux gouvernements, je « ai point parlé des négociations générales qui se rapportent aux af aires de faîli. J'ai parlé de la question qui s’élève précisément à l’occasion du fait spécial qui a donné lieu à ces

Cl) M. le prince ih la MoskowEi*

interpellations, Il serait contraire au devoir du Gouvernement, contraire aux intérêts du pays, de venir ici d’avance, au premier moment où une question s’élève, déclarer la conduite que le cabinet se propose de tenir et ce quTil en pense. Sans doute , il est du devoir dn Gouvernement de soutenir, dans ses rapports an dehors, la dignité et les intérêts du pays; c’est son premier devoir ; il l’a constamment pratiqué; et la question de savoir s’il t’avait pratiqué a èlé posée dis fois dans cette enceinte et dans L’autre. Elle a toujours été résolue, dans l’une et dans l’autre chambre, conformément à la conduite du Gouvernement. On a le droit de renouveler celle question ; M* le prince de la Moskowa a ce droit, et il en use souvent; mais il n’a pas le droit de dire que la condnite du Gouvernement n’a pas été jugée, par les grands pouvoirs publics, conforme à La dignité comme aux intérêts du pays. La décision des deux chambres est pour nous depuis plusieurs années. Il ne s’agit pas de savoir si les circonstances y ont contribué. Tout homme qui ne tiendrait aucun compte des circonstances, oe serait pas un homme sensé, ni digne de se mêler des affaires de son pays.

Je reviens à la question particulière dont il s’agit, et qui s’élève à l’occasion du fait spécial qu’on a rappelé. Il s’agît de s’avoir si les faits rapportés , allégués par l’un et par l’aulre gouvernement, sont exacts; il s’agît de savoir si les droits qui se trouvent en conflit dans cette occasion sont réels, et comment ils peuvent être mis d’accord. Celte question -là est délicate; elle ne doit être débattue, du moins de ma part, devant les chambres, que lorsqu’elle aura été traitée et résolue entre les deux gouvernements. Je ne suis pas tenu, et personne n’a te droit d’exiger de moi de la débattre ici d’avance, et au moment où elle se traite ailleurs. C’est un principe élémentaire dans l’ordre constitutionnel que les questions de politique extérieure ne sont portées avec fruit devant les chambres que lorsqu’elles ont atteint leur terme»

Qunnl à moi, je suis, je le répète, parfaitement décidé à n’en- Irer, quant à présent, sur celle question, et, quoi qu’il ail pu êlre dit ailleurs, dans aucun détail.

si. s i nistaittc ueh iminea KTBiaxiÈnEi.

Il y a, entre l’Iionorable préopinant (1) et moi, cette différence que, lorsqu’il a une plainte à former et des sentiments k exprimer dans une question de celte nature, il peut se lever cl les exprimer sur-le-champ ; moi, j’ai un autre devoir à remplir : ce n’est pas ici, c’est dans nos rapports extérieurs que je dois d’abord défendre la dignité et l’intérêt du pays, et porter des plaintes, si j’en ai à former.

.Te ne pourrai consentir à monter à celte tribune pour y faire entendre mes plaintes, que lorsqu’il m’aura été démontré qu’elles sont vaines ailleurs. Tant que je n’aurai pas épuisé ce qui est mon premier devoir, je ne dois pas accepter la question que me pose l’bonorable préopinant. Il sait bien que je n’ai pas l’habitude de refuser la discussion ; il sait bien que je ne crains pas de rendre compte de ma conduite et des motifs qui m’ont déterminé. Je puis lui dire d’avance quet sur cette question comme sur toute autre, je serai prêt à dire ce que j’ai fait, et pourquoi je Tai fait; mais mes preniiers devoirs, les premiers, sinon dans leur ordre de grandeur, du moins dans leur ordre de date, sont ailleurs; quand je les aurai remplis, je verrai ce que j’aurai à dire ici»

3fp IÆ HIVIMtre I»I m AFFAIIIKI ,

Si j’avais cru que quelques paroles fussent propres à pro-

(I) M* le comte de Montatemberi.

duire l'effet dont vienL de parler l'honorable prèopmanL^l), je n'aurais pas attendu qu'iî me les demandât pour les dire. Cesl parce que je suis convaincu qu'avant de parler sur cette question, il faut qu'elle ait été réglée entre les deux gouvernements, que j’ai gardé le silence jusqu’à présent ; c'est là mon unique motif.

Je suis persuadé que, si je consentais à répondre à cette tribune, si je disais ici ce que je dois faire ailleurs, au lieu d'atteindre le but que vous vous proposez, j’cchaufferaïs les ressentiments que je veux apaiser.

J'ai à cœur, autant que qui que ce soit, l'honneur de notre marine et la défense des droits de nos officiers ; je dois et je veux soutenir cei honneur et ces droits ; et c'est précisément parce que j'ai dans ce moment à les soutenir ailleurs, que je ne puis consentir à accepter la discussion dans cette enceinte. (Très-bien l très -bien 1 )

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

SESSION i>E ] g 4 4

l*RûNOSCBS

3UA7STIÎE DES AFFAIRES ËTRAAGËRES.

Interpellations relalito, aux a (Tairai de T«,U

Sfâni;# du S août 4 S 44

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

session de 1844

PAR M. GUIZOT

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

JRTlRPfiLLATIONB MLÀTITM AUX AFFAIRE* DR TÀlTl (I)

Séance du 5 août 1844

Messieurs,

Je tiendrai dans eeLte enceinte le même langage que j1*! tenu dans une autre»

>i ■ itcuimit. Je demande la parole* si* ïÆ HIXI8TUE. On vient de faire allusion à une question pendante en effet entre les deux gouvernements. Il y a là des faits et des droîLs à éclaircir et à mettre d*accorcL Avant d'étre débattue dans cette enceinte, celte question doit être traitée et résolue entre les deux gouvernements, C’est là ce que j'ai à faire dans ce moment; je le ferai en

U réponse à M, d« la Rüt hrjaqiid?3n,

respeclanl les règles et les convenances qui. président lui

bons rapports internationaux .

m. mun ir. Je demande la parole, w. mj nisigTBE. Et en maintenant les droits, l’honneur, la dignité des agents de la France et de ses officiers de marine en particulier. (Très-bien I) Quand la question aura été résolue, j’aurai à justifier devant la chambre et ce que le Gouvernement aura fait et les motifs pour lesquels il l’aura fait. Aujourd’hui je manquerais à tous mes devoirs envers te Roi et envers le pays si j’en disais davantage.

l'E HIII9TRE mm AEPAEUEU) UEfV.

L’honorable préopinant (1) vient de faire ce qu’il sait bien que je ne puis ni ne dois faire; il vient d'entrer dans la discnssion de la question même.

Quand j’ai parlé de questions de droit, l’honorable préoptnant ne savait pas ce que je voulais dire* car je ne me suis pas expliqué à ce sujet, et ce qu’il vient de dire me prouve qu’il n’a pas deviné ma pensée* Je ne puis le suivre dans la voie où il est entre* Quand le débat viendra a son heures j’y entrerai à mon tour, et j’ai la ferme confiance que j’y entrerai après avoir également respecté Je droit des gens et Tbonneur du pays*

(i) M. Berner.

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL rfu 6 août 1814

Imprimerie PANCKOUCIE, me Poiievin=. G

PAR M. GUIZOT