DANS U DISCUSSION SUR UES PONDS SFTRETS

Séance du 21 février 1843.

Messieurs,

Je ne riens pas prolonger longtemps relie discussion . Je veux la concentrer sur le point donl tous les esprits sont préoccupes. Cependant il y a un fait que l’honorable préopinant (1) a appelé lui- même une digression, et sur lequel je ne puis me dispenser d’entrer dans quelques détails : c’est ce qui se rapporte au droit de visite. Je viderai sur-le-champ cette digression pour en venir ensuite à la question parlementaire, à la question posée cl par l'exposé des motifs du projet de loi et par le rapport de votre commission.

ijtianl à la négociation relative au droit de visite, en vente je n’ai pu entendre sans une profonde surprise l’honorable

(I) M. llHIatiii.

pré opinant reproduire ici ce que j!ai lu depuis quelques jours dans les journaux.

Comment ! rhonorable membre croit qu'une négociation se passe eu dépêches officielles, et que là où il n'y a pas de telles dépêches il n'y a pas de négociation ? L’honorable membre croit-il donc que si une affaire était jamais ainsi conduite, elle put arriver à un résultat ? Les pièces officielles sont la conclusion des négociations et ne sont jamais la négociation même. Les vraies négociations, tes négociations efficaces, celles qui sont poursuivies sérieusement, et dans lesquelles on veut arriver au but, se passent longtemps en correspondances particulières , en conversations ; ce nTest guère que lorsqu'un est réellement d'accord, et sur le fond des choses et sur la forme même dans laquelle les questions seront résolues, ce n'est qu'alors que tes dépêches officielles interviennent. U n'y a aucun homme ayant manié les affaires diplomatiques qui puisse avoir le moindre doute à cet égard. (Assentiment au centre.

La négociation dont il s'agit a été, depuis plus de deux ans, entre le cabinet britannique ci moi, par l'entremise dd l'ambassadeur du Roi à Londres, l'objet d'une correspondance assidue Cette correspondance nous a amenés aux résultats consignés dans la dépêche officielle qui est sous les yeux : de la chambre, j'aurais compromis et la dignité du pays d l'issue même de la négociation, si j'avais consigné dans des dépêches officielles toutes les difficultés, tous les obstacles qu je rencontrais sur mon chemin; toute question officiellement traitée, toute difficulté officiellement constatée, devient un énorme embarras pour la conclusion de lu négociation. G5esl dans des lettres particulières, dans des conversations eoc- (Mciifkllcs que négociations se conduisent et que résultats se préparent. Jpai fait cela pour la négociation retot i ve au d ro i f de v î si te c n ni me pour toute a u l rc n égocia tion considérable, et si je n'avais pas suivi celte voie, je ne seras pus arrivé au résultat auquel nous touchons en ce moment

J'ai eu aussi uns autre raison. Quand on veut qu’une négo-

“SSe> ûn le moment opportun pouMa

!” vivement; on ne la conduit pas avec (a même insistance, avec la meme ardeur à toutes les époques dans lesquelles elle se traite.

à SCmT dC “ 18ii> — * le disait tout

a 1 heure 1 honorable M. BHlaolt, s’est passé en présence des

deu, tribunes ouvertes. La chambre ne s’étonnera pas quand

J <Jl.rai ce n’cst P;ls c» général un bon moment pour presser les négociations. Quand les deux tribunes sont ouvertes, quand lo moindre incident, la moindre indiscrétion peut devenir, a l’une ou à l’autre tribune, l’occasion d’un débat qm pourrait jeter dans les négociations quelque difficulté, ce serait une tante grave que de les presser. Je m’en suis bien garde, car je voulais sérieusement réussir dans ce que j’avais

Et plus lard, quand les chambres se sont séparées, en présence de quels faits me suis-je trouvé? En présence de deux questions difficiles qui s’élevaient entre les deux gouvernements, la question du Maroc et la question de Taïti

Pour qu’une question comme celle du droit de visite pût être résolue, il fallait qu’elle fût traitée entre deux cabinets de tres-bon accord , entre deux cabinets sur qui ne pesât aucune difficulté grave, entre deux cabinets dans un étal d'intimité. Si j’avais pris, pour presser la négociation du droit de visite, le moment où la question du Maroc et celle t e laiti s’élevaient entre les deux gouvernements, j’aurais ehots! le plus mauvais moment, le plus mauvais terrain ; j’aurais rencontré des difficultés qui m’auraient probablement fait échouer. (Approbation m centre.)

Ue même que j’ai conduit la négociation parla correspon- (lance particulière avant d’arriver aux dépêches officielles,

<ïi mutic j ai choisi, j'ai attendu le moment opportun pour h pousser vers un résultat.

L'honorable M. RiltauU a fait allusion au voyage du Roi à Windsor.

Il est vrai , la négociation a été reprise à celte occasion; les circonstances alors étaient favorables, et j aurais été inexcusable de ne pas en profiler. Mais entre le voyage terminé et la dépêche dont on vous a parlé tout a 1 heure, savez-vous ce qui a retardé la négociation? C'est quo le cabinet anglais élait dispersé ; il était a cette époque impossible de le réunir pour arrivera un résultat. (Interruption*) Complètement dispersé; la plupart des ministres absents de Londres, et ne voulant pas, ne pouvant pas se réunir, il a

fallu attendre le fi janvier . (Nouvelle interruption à

gauche. )

Je ne comprends pas en vérité la surprise que paraît exciter ce que je dis là. Il n'y a rien de plus simple, de plus matériellement évident pour ceux qui connaissent les laits. Le cabinet anglais était dispersé, il ne s'est réuni, je le répète, que le fi janvier. Or il fallait une résolution du cabinet pour amener le résultat qui est sous les yeux de la chambre,

Voilà la dernière cause de retard. • . de dis de retard, j'at tort. . . de retard pour la conclusion, mais non pas de relard dans la poursuite de la négociation pour laquelle je n'ai pas perdu un moment.

Quand l'honorable M. Ilil Inuit rappelait tout à l'heure l'unanimilé île la chambre k ce sujet, en 1814, dans le vote de son adresse, a-t-il oublié que o'esL Lui qui a été l'occasion de cette unanimité? a-t-il oublié que c'est lui qui a retiré son amendement pour qu'il y eût unanimité dans la chambre, et pour que celle unanimité donnât de la force au Gouvernement ? Le Gouvernement s'est servi de la force qu'on lui a donnée; c'est au nom du sentiment de la chambre ainsi manifesté qu'il a pu entreprendre et poursuivre la négociation dont il s'agit*

On s'est étonné de ne pas retrouver dans les dépêches oili*

nielles un argument dont j’avais annoncé que je tue servirais, 1 argument emprunté au caractère temporaire des traités, caractère consacré par une dépêche même de lord Palmcrston, M* Bdlaullrae permettra de lui dire qu'il ira pas lu toulcs les lettres que j'ai écrites .

Une voix à gauche. Et que vous n’avez pas communiquées,

m jiïMSTur Parce que ces IctLres niaient pas faites pour vous être communiquées, parce qu’elles ne devaient pas être débattues dans cette enceinte. C’est à cette condition seulement qu’on peut réussir dans de telles entreprises. Si vous prétendez que les négociations ne soient conduites que par des pièces et des lettres qui vous soient communiquées, tenez pour certain que toute négociation est impossible {Au centre. C’est évident!), et que vous ne réussirez jamais. (Même mouvement.)

Voilà pour la forme de ta négociation. J’affirme à la chambre que le temps n’a point été perdu, que la négociation n’est pas restée abandonnée- elle a été officiellement suspendue lorsque sa poursuite officielle aurait nui h son succès ; mais c’est à ce litre seul que la suspension a eu lieu, ci je puis assurer l1 honorable] M. Biltault que, s’il avait été chargé luimême de la négociation, il ne l’aurait pas conduite plus activement et ne sérail pas arrivé plus vite à un résultat (Très-bien I Lrès-bien J)

Après la forme j’arrive au fond.

Quelle est la position que j’ai prise pour réussir dans cette négociation P Pâti dît île droit de visite compromet aujourd’hui les bons rapports des deux pays, et en même temps il est devenu inefficace pour la répression de la traite ; donc il faut chercher un nouveau système. C’est là, messieurs, la vérité des choses, ce sont là les vraies raisons pour lesquelles le droit de visite ne convient plus. S’il était efficace pour la repression de la traite aujourd’hui comme il y a dix ans, elsi

en même temps il ne compromettait pas les lions rapports des deux pays, vous n’auriez eu aucune raison d’enlamcr la négociation que nous poursuivons.

Messieurs, ce sont là les raisons qu’il convient à Fhonneur de la France de donner. 11 est de T honneur de la France de ne jamais abandonner la poursuite de la répression de la traite ; il est de l’honneur de la France de ne jamais laisser croire qu’elle soit devenue indifférente à l’accomplissement de cette grande œuvre. Et en même temps que l'honneur de h France y est intéressé, c’est la condition nécessaire du succès. En Angleterre on tient profondément, intimement, glorieusement, à la répression de la traite; il faut que le parlement et le peuple anglais soient convaincus que le droit de visite est devenu inefficace, et qu’il y a d’autres moyens, des moyens meilleurs pour atteindre ce grand résultat.

Je me suis donc placé sur le vrai terrain de la question, sur le seul terrain ulilc, le seul honorable pour la France comme pour l’Angleterre. (Très-bien !)

Qu’a faille cabinet anglais? quelle position a-t-il prise à son tour? 11 a dît : Nous ne tenons au droit de visite que dans le but de la répression de la traite. Hors de là il n’a aucun mérite à nos yeux.

Le cabinet anglais a donné ainsi un démenti éclatant à tonies les accusations dont il a été l’objet à l’occasion de ce droit.

11 a ajoute : « Je reconnais que le droit de visite a des inconvénients graves entre les deux pays; je reconnais qu’il est devenu moins efficace pour la répression de ta traite. *> Qu© pouvait-on d’abord demander de plus? Qui ne voit l’importance d’un tel résultat? Quoique les deux dépêches dont il s’agiL aient été imprimées, il faut qu’on me permette de les lire à la chambre eL de faire ressortir jusque dans les réserves qu'elles contiennent, jusque dans les pré-* eau Lion s qui sont prises pour l’avenir, à quel point est sincère

el sérieuse, de la part des deux gouvernements, ta recherche à laquelle ils vont se livrer en commun ; on verra si, après cette simple leclure, ce rapide commentaire, il est possible encore de parler de charlatanisme et de prononcer ces mots honteux dont on sc sert pour flétrir et embarrasser une des pins difficiles négociations qui puissent se traiter entre les deux; pays.

Une voix à droite. Pas flétrir.

»aü ttiixisxaE. Pour la rendre plus difficile qu’elle ne Test, quoiqu’elle le soü déjà beaucoup. {Très-bien î trèsbien!)

Voici, après que l’affaire eut été traitée par des voies non officielles, voici la dépêche du 26 décembre 18-14, qui constate à quel état elle était alors amenée :

M. G uizot d 1/. de Sain te- A ul aire .

* Parla, 2Ü décembre 1844.

« Monsieur le comte, Pan dernier, à pareil le époque, je vous invitai à appeler Pa ttcnl ion de lord Aberdeen sur la grave question du droit de visite et sur les motifs puissants qui nous portaient à désirer que les deux cabinets se concertassent en vue de substituer, à ce mode de répression de la traite des noirs, un mode nouveau qui, tout en étant aussi eflicaee pour notre but commun, n’ entraînât pas les mêmes inconvénients ni les mêmes périls. >j

Ce n'était donc pas, comme on l'a si souvent dit, une simple modification atu traités de f831 et 1833; c’était un système nouveau a substituer au système du droit de visite. Croil-on qu’il n’ait pas fallu du temps pour amener le gouvernement anglais à accepter ta question ainsi posée, pour arriver à ce

résultat qui est ainsi constaté dès les premières ligues de la dépêche que je mets sous les yeux de la chambre ? Je continue i

« Lord Aberdeen, à la communication que vous lui fîtes, répondit que, parèutement convaincu de ma résolution sincère de travailler avec persévérance à la suppression de la traite, toute proposition faite par moi serait accueillie par lui avec confiance eL examinée avec la plus religieuse attention.

« Si depuis lors je me suis abstenu, monsieur le comte, de vous entretenir, dans ma correspondance officielle, de cette importante affaire, s» j’ai différé renvoi des instructions que je vous avais annoncées, ce n’est assurément pas que le Gouvernement du Rot ait perdu de vue un seul jour le buL qu’il devait se proposer, ni que ses convictions sc soient affaiblies. Vous connaissez les diverses causes intérieures et extérieures qui, en nous obligeant à consacrer à des questions urgentes tous nos efforts, nous ont lait une loi de suspendre la négocia Lion dont vous aviez été chargé de provoquer l’ouverture à Londres sur la question des moyens de répression de la traite. Le moment est venu de la reprendre.

« Ainsi que je vous le disais tout à T heure, monsieur le comte, notre conviction sur la nécessité de recourir, de conccrL avec r Angleterre, à un nouveau mode de répression de la traite, est entière et profonde. Tous les événements qui sont survenus, toutes les réflexions que noua avons été appelés à faire depuis que cette question s’est élevée, nous ont fait plus fortement sentir la nécessité de modifier le système actuellement en vigueur. Pour que ce système soit efficace eL sans danger, H ne suffit pas que les deux gouvernements soient animés d’un bon vouloir, et d’une confiance réciproques. »

je demande pardon h la chambre de la longueur de cette lecture ; mais elle est nécessaire pour bien établir aux yeux

de tous, non-seulement dans cette tmecinle, mais dans le pays tout entier, la sincérité et le sérient des deux gouvernements dans la négociation. Je poursuis.

« Incessamment exposé, dans son application, à contrarier! à gêner, h blesser des intérêts privés, souvent légitimes et innffensifs, ce système qnlrelîent, au sein d’une classe d’hommes nombreuse, active, et necessaire ment rude dans ses mœurs, un principe d’imlation qui peuL bien sommeiller pendant un temps plus ou moins long, mais qu’un incident de mer imprévu, que la moindre oscillation dans les rapports politiques des deux États peut, a tout moment, développer, échauffer, propager et transformer en un sentiment national puissant et redoutable. Arrivé à ce point, le système du droit de visite, employé comme moyen de répression de la Lraitc, est plus dangereux qu utile, car il compromet tout à la fois la paix, la bonne intelligence entre les deux pays, et te succès même de la grande cause qu'il est destiné a servir,

« Ce n’est point là, monsieur le comte, une simple conjecture; c’est aujourd’hui un Mt démontré par l’expérience. Pendant dix ans, le droit de visite réciproque a été accepté et exercé par la France et par T Angleterre, d'un commun accord et sans aucun sentiment prononcé, sans aucune manifestation de méfiance ni de répulsion. Par des causes qu’il est inutile de rappeler, il n’en est plus de même aujourd'hui. Ce système est fortement repoussé chez nous par le sentiment des chambres et du pays. Ce n’est pas, monsieur le comte, que la France soit aujourd’hui plus indifférente qu’elle ne Tétait, il y a quelques années, aux horreurs de la traite ; mais ou est convaincu en France (et le Gouvernement du lloi partage , cette conviction) qu’il est possible de trouver d’autres moyens tout aussi elïîcaces, plus efficaces même que le droit de visite réciproque, pour atteindre cet triftme tratlc, Pour obtenir le concours du pays et des chambres, leur concours sérieux* ae-

Üf, infatigable, à la répression de la traite, Tadoption d’un système différent est désormais indispensable. Mais quel doit être le nouveau système ? Par quelle mesure, par quel ensemble de mesures peut-on raisonnablement se flatter d’obtenir, en fait de répression, des résultats au moins égaux à ceux que le droit de visite a pu faire espérer? Je pourrais, monsieur le comte, indiquer ici quelques-uns de ces moyens ; mais dans une matière on nécessairement les hommes spéciaux des deux pays doivent être entendus, il me parait préférable que le soin de réunir et d’examiner tous les éléments de la question soit d’abord confié à une commission mixte. Cette commission, quî siégerait à Londres, devrait, je pense, être formée d’hommes considérables dans leurs pays respectifs, bien connus par leur franche sympathie pour la cause de la répression de la traite, et par leur entière liberté d’esprit relativement aux moyens d’atteindre ce noble but. Aux principaux commïsasires seraient adjoints deux oflîciers de marine, l’un français et l'antre anglais, choisis parmi ceux dont rexpcrience en ccUe matière est constatée. Et quand la commission aurait profondément examiné la question, quand elle aurait bien recherché et déterminé quels nouveaux moyens de répression de la traite pourraient être aussi efficaces, plus efficaces même que le système actuellement en vigueur, ce travail serait présenté aux deux gouvernements et soumis h leur décision.

* Veuillez, monsieur le comte, mettre cette proposition sous les yeux de lord Aberdeen. J’ai h confiance que, dans la communication que vous lui donnerez de la présente dépêche, il verra un nouveau témoignage de notre sollicitude constante pour les deux grands iutérèts que nous avons également à cœur, le maintien de la paix et de la bonne intelligence entre les deux pays, et la répression de la Irai Le des noirs.

* Recevez, etc. *

Je ne '-rois l,as qu’ü soit possible de poser la question plus nettement que je ne l’ai fait dans celle dépêche,

j’arrive à la dépêche do lord Aberdeen à lord Cow le y Je retranche le début où lord Aberdeen ne fait que résumer ma propre dépêche. Voici où commence le langage du cabinet anglais pour son propre compte :

Le comte Aberdeen à lord Cowtey,

te Fore îgn^ Office, 9 janvier 1845»

« — Votre Excdlcnœjpeut assurer M. Guizot que le gouvernement de S» AL n "attache aucun prix particulier au droit de Visite j si ce n’est qu'il donne des moyens efficaces de supprimer k traite des noirs. Le gouvernement de S. AL sait, en ciïet, que Fexercice de ce droit ne peut manquer d"èlre accompagné de certains inconvénients, et il verrait avec plaisir adopter des mesures aussi efficaces pour atteindre le noble but

que 1 on a en vue , sans donner Jieu aux mêmes objections.

Je dois pourtant avouer sincèrement que, jusqu'à ce moment, je n’ai vu proposer aucun plan qui pût être sûrement adopté comme remplaçant le droit do visite, et il nV a q^à se rappel or-' avec quelle énergie le peuple anglais a demandé 1 abolition delà traite, et les sacrifices énormes qu'il a faits ü iliaque jour encore pour s’assurer ce but. On ne sera pas étonné que nous hésitions à abroger des traités dont les stipulations ont été jugées efficaces, jusqu'à ce que Ton nous ait prouvé que l’on va proposer des mesures qui auront le même succès.

Je m’abstiens de rechercher les causes qtaî ont amené ce grand changement dans les sentiments de la France relativeüiejiL à cçs traites, dont, jusqu’à une époque récente, le Gmi-

yemement français avait, d’accord avec celui de S. M*, recommande l’adoption à d’autres nations. Quelles que soient ces causes, je conviens que de pareils engagements, s’ils ne sont exécutes avec zèle et cordialité par les deux parties contractantes, répondront probablement moins au but que î'on s’est proposé et que leur valeur sera tmiibtmtilt diminuée. Il est inutile par conséquent d’insister sur les moyens pris par le gouvernement de S, M. pour écarter tous motifs raisonnablesy d'objection à l’exercice du droit de visite, et sur la sollicitude avec laquelle les instructions récemment données aux o [R ci ers engagés dans ce service ont été préparées* Le simple fait, officiellement déclaré par M* Guizot, que le Gouvernement, la législature et le peuple de France demandent sérieusement une révision de ces engagements, tout en professant un désir aussi ardent d’atteindre lus objets pour lesquels ils ont été contractés, serait pour le gouvernement de S* M. une foison suffisante de consentir à F enquête proposée.

« Mais, eèdanL à cet avis de M. Guizot, Votre Excellence ne saurait assez vivement lui représenter que le caractère des personnes qui seraient nommées commissaires serait une chose très-importante pour inspirer le degré de confiance nécessaire et assurer un résultat utile ï II paraît indispensable au gouvernement de S, Mï que la commission soi I composée d’individus d1 un rang élevé, éclairés, parfaitement indépendants et bien connus pour leur attachement à la grande cause de la liberté eL de rhumanilè. Il faut que Fou sache bien que l’objet delà commission n’est pas de se débarrasser à tout prix des traités, mais de déterminer la possibilité d’adopter des mesures qui puissent les remplacer avantageusement. 11 paraît essentiel aussi que tout moyen qui serait proposé, si Fou en peut trouver, sqîL considéré d’abord comme une expérience par laquelle l’exécution des traités, sous ce rapport, serait nécessairement suspendue, jusqu’à ce que le succès ou le non succès du moyca soit devenu manifeste*

« Contre une commission ainsi constituée et munie de parentes instructions, non-seulement le gouvernement de S, M. ne pourrait élever aucune objection, mais il serait en outre dispose, d’accord avec tous ceux qui désirent sincèrement la prompte et complète abolition de ce détestable trafic , à la considérer avec espoir eL satisfaction. »

L’honorable M, Bidault a paru croire qu’aucune mesure n’avait été indiquée* entre le Gouvernement français et le gouvernement anglais, à celte occasion; ii^se trompe ; beaucoup de mesures ont été indiquées; mais, avant d’arriver à la proposition officielle, à la discussion officielle de ces mesures, nous avons pense, et le gouvernement anglais tt pensé comme nous, qu’il fallait que leur examen eût lieu dans le sein d’une commission composée des hommes les plus éprouvés par leur dévouement à la répression de la Iraile, et c’est 14 le résultat auquel nous venons d’arriver.

Je demande encore pardon à la chambre de l’étendue de ces détails, mais ils sont indispensables pour qu'il ne reste aucun doute dans aucun esprit sincère et sérieux. (Approbation au centre.)

Li négociation a donc été suivie soigneusement, 1a quesLion a élé posée netlemenL Je ne ferai pas aux noms des hommes qui ont été choisis par les deux gouvernements pour chercher un nouveau système, ni k l'intelligence de la chambre qui connaît ces noms, l'injure de k défendre ce choix» ( Au centre. Très-bien f) Quaqd des hommes sont a la fuis investis de restitue de deux grands pays et de deux grands gouvernements, quand ils ont ce rare honneur et que là simple indication de leur nom suffit pour le prouver, il n’y a point d’cxpüea lion a donner, (.lu centre . Très-bien !j Les deux commissaires poursuivront sérieusement le but qui leur est indiqué ; ils chercheront sérieusement des moyens efficaces à substituer nu droit de visite pour la répression de

la traite. J'ai la confiance qu'ils les trouveront ; et ils les trouveront sans que la bonne harmonie entre les deux pays soit troublée, sans que la répression de la traite souffre aucune suspension.

Voilà quel sera le résultat final de la négociation ; T honorable M. BillauM peut être sûr que le temps qui y a été employé n’aura pas été perdu. (Au centre . Très-bien !)

Je laisse là cette discussion, et j'arrive à ta question parlementaire. (Mouvement d'attention.)

Un seul mot sur les faiLs; car ils ont été, et ils sont tous les jours très-infidèlement, je veux dire très- in ex acte ment représentés.

Non, la discussion de l'adresse n'a pas prouvé que la confiance de la majorité de la chambre dans le cabinet fût ébranlée. (Exclamation dubitative à gauche !)

iiovATio n vnoi ii. Vous l’avez dit vous-méme.

ji. i k viïSïstui:. Cinq questions ont été posées devant la chambré; cinq voles de la chambre ont eu lieu dans le débat de l'adresse.

Dans un seul de ces votes, sur une question spéciale, la majorité de la chambre s'est trouvée, selon notre opinion, et non pas selon la rigueur des principes du gouvernement représentatif, non pas meme, quoi qu'on en dise, selon les nécessités pratiques du Gouvernement, la majorité, dis-je, s'est trouvée insuffisante.

Nous l'avons dit dans l'exposé des motifs du projet de loi que vous discutez. Notre penchant, je répeLc le mot, et noire intérêt personnel nous conseillaient de nous retirer. (Eeou- Lezl)

Pourquoi ne l’avons- nous pas fait? Parce que toutes les Ibis que le parti auquel nous avons l'honneur d’appartenir se sentira en étal de défendre, de soutenir la politique à laquelle

il est attaché comme nous, nous ne nous séparerons pas de lui* (Vive approbation au centre.)

Nous avons tenu bon dans rintérét de la politique conservatrice, parce que le parti conservateur lui-même a tenu bon* S’il avait paru le moins du monde troublé, désorganisé dans son intérieur, nous n'aurions pas hésité un seul instant à nous retirer.

Nous avons pensé qu'il était, je ne dirai pas seulement de notre devoir, mais de notre honneur, de ne pas nous refuser à continuer répreuve; nous avons cru, nous croyons que c'est là ta seule conduite sensée et virile. (Nouvelle approbation au centre.)

ba question, vous le savez, n’a pas été ajournée; elle n'a pas été éludée; elle est bien franchement, bien nettement posée devant vous et par l'exposé de motifs du projet de loi et par le rapport de la commission. L'honorable auteur de l'amendement ne Ta pas posée plus nettement que le cabinet Iui-mème+

ï\Iais on nous dit : U faut une grande majorité. Si vous ne bavez pas, le pouvoir en est nécessairement affaibli, il perd et de sa force et de son autorité.

Je pourrais contester ; je pourrais apporter à la chambre de grands et glorieux exemples des plus grandes choses qu'aient jamais faites des assemblées, laites eL soutenues pendant longtemps à de très-petites majorités. Je ne rappellerai ici qu’un exemple , celui d'une des plus grandes choses possibles, te changement de la couronne en Angleterre, fait et soutenu pendant longtemps dans le parlement, en 1688, à de très- petites majorités.

w- onnov dauqot, Parce que le pays était avec elles.

fri- uiviNrut:. Les laits ne me manqueraient pas, il en esL bien d'autres, mais je u'insisle pas. J'accorde Pinçon-

ventent d’une petite majorité. Pernieltez-moi , en retour, dé regarder à ce qui s’offre devant nous, aux perspectives d'avenir qu’on nous ouvre.

Par un hasard , je dis mal , par un fait singulier, les adversaires que nous combattons, les vrais, les sérieux adversaires que nous rencontrons devant nous, ne seraient pas nos successeurs. Ils ne peuvent pas, ils ne veulent pas, disent-ils , prendre en ce moment le pouvoir. L’honorable M. Barrot Ta dit, l’honorable M. Thiers l’a dit aussi.

vi. Tiiiriti- El je le confirme.

v*. IjIï jiisïsthæ. L’honorable M- Billault esL le seul qui ne l’ait pas dit. ( Hilarité générale à laquelle M. Billaull prend part jui-mème.)

Qu’est-ce que cela veut dire? Cela veut dire que nous ne sommes pas dans une situation vraie et simple. Cela veut dire que nous ne sommes pas dans les conditions sérieuses du Gouvernement représentatif. (C’est vrai ! c’est vrai I)