DU PROJET DE LOI SUR LE REGIME DES COLONIES

Séance du 11 avril 1845-

Messieltrs ,

J'ai île très-courtes observations, je dirai presque des doutes, è soumettre à la chambre, sur la valeur de Ta men dément de l'honorable M- Laplagne-Barris, et sur ses effets*

Je prie la chambre de se rendre bien compte de la situation dans laquelle vont se trouver placés le maître et l'affranchi.

Quel est le nœud, le nerf de la loi que la chambre discute en ce moment? G*esl le rachat forcé; la loi esL faite pour donner vigueur et efficacité au rachat. Elle établit la formation du pécule; puis l'administration libre, dans une certaine mesure, du pécule; puis enfin, le rachat forcé à la suite de la formation et de l’administra lion du pécule.

Et mai ii tau ut * voilà le rachat accompli, voilà l'esclave affranchi ; et au même moment où vous prononces! sou affranchissement, vous lui dites : « Tu ne changeras pas de ma ilre. » Non-seulement vous lui imposes très-sagement la nécessité du travail pendant cinq ans; mais vous lui im* posez la nécessité du meme travail, dans le même atelier, sous la même loi.

Gomment voulez- vous que Peseta ve comprenne qu il y a pour lui al franchissement, qu'il y a pour Lui un changement réel et sérieux de condition I1

Votre loi ainsi modifiée énerve, déLruit, annule ce qu'elle veut l'aire, ■ » , (Non, non! Oui, oui ! — - Interruption.) Messieurs, nous discutons ; il est tout naturel que les uns disent oui, que les autres disent non ; mais permettez que la discussion continue.

Que voulez- vous faire ? Non -seulement vous voulez établir le rachat forcé, niais vous voulez l’encourager* Pourquoi 1J Parce que c'est un bon mode d'émancipation, parce que ce mode d’émancipation successif, lent, individuel, a en luimême un grand mérite. S'il était possible, ce que je ne croîs* pas, d’arriver à l’émancipation totale des esclaves par la voie du pécule et du rachat Ibrcé, ce serait sans aucun doute un excellent mode d'émancipation. Il vous dispenserait de toute intervention fâcheuse et onéreuse de la part de PEtaL Vous avez donc grand intérêt non-seulement à autoriser, à instituer par la loi le rachat forcé, mais à l’encourager. Eh bien, par l'amendement donL il s’agit, vous enlevez au rachat forcé son principal encouragement; vous ajournez;! cinq ans après PaTfranchissemcnt de Pesclave le changement réel de scs rapports avec le maître duquel il vient de se racheter.

de crains, messieurs, qu'il n'y ait ici une Imitation, permettez- moi le moi, une imitation malhabile de ce qui s'est passé dans les colonies anglaises. La aussi, pour ne pas laisser périr le travail colonial, on a imposé aux affranchis un ap-

prentissage d'un certain nombre d’années. Vous voulez (aire quelque chose de semblable 5 vous voulez que l'affranchi ne passe pas tout à coup à la condition de la pleine liberté- vous voulez vous assurer qu’il travaillera pendant un certain nombre -l’annees. C’est là l’idée qui a présidé d’abord à l’émancipation ' ans les colonies anglaises. Mais prenez garde à la différence des procédés et des situations. L’émancipation dans les colonies anglaises a été prononcée en masse, pour tous les esclaves; ce n'a pas été un affranchissement individuel, successivement acheté. Elle a de plus été prononcée par l’Etat, cl non achetée parles esclaves enx-mèmes; c’est l’Etat qui les a rachetés et affranchis. Enlin, l’apprentissage a précédé l’af- Iranchissement : l’esclave, avant d’être libre, a commencé par ■dre apprenti ; il n’était pas affranchi, il n’était pas libre dans les années d’apprentissage que lui imposait l’émancipation anglaise ; vous, au contraire, vous établissez l’apprenLissage apres l’affrancbissèmèbt; vous commencez par prononcer I affranchissement ; vous dites à Pesdave : « Tu es libre. i\onseuleraeut lu es libre, mais c’est loi qui as acheté ta liberté, qui t’es rendu libre par ton travail et ta bonne conduite; ei, apres avoir proclamé que tu t’es rendu libre par tou travail et la bonne conduite, après que tu as payé le prix de la liberté, nous le reprenons par notre loi , mm-seulemeui pour te taire travailler pendant cinq ans, ce qui est raisonnable, mais pour !e faire travailler chez le mémo maître, dans la même situatiuu. »

On ne peut, messieurs, tirer aucune autorité de ce qui ■-'est passé dans l’émancipation des colonies anglaises • les situations sont différentes, les modes d’émoncipaliaii n’ont aucun rapport,

doubliez jamais, messieurs, les mots dont vous vous serve* à chaque instant dans celte discussion, les mots rachat force f S’il s’agissait d’un rachat volontaire, traité de gré à Bré, nu comprendrai! la proposition de voire commission :

mais, dans la plupart des cas, nous le disons nuus-mt'mes à tout moment, le rachat sera fait malgré le maître. Je ne veux point entretenir de sentiment fâcheux entre te maître et l'esclave, mais il n’y a pas moyen d échapper à la réalité des choses. Le projet de loi veut que l'esclave puisse, par son travail et sa bonne conduite, se racheter sans le consentement du maître : e’esl ce qui arrivera dans un grand nombre de cas ; et c’est après ce rachat forcé, après cette espèce de divorce prononcé entre le maître et l’esclave, que vous obligeriez l’esclave à vivre cinq ans a peu près dans la même condition où il était auparavant !

Vous énervez ainsi la loi que vous rendez.

S’il était absolument impossible de résoudre les difficultés de celte situation, peut-être faudrait-il se résigner. Il ne m’appartient pas de proposer dans celte chambre un amendement; mais je vous prie, messieurs, de réfléchir un moment sur une hypothèse ; voilà Pesclave affranchi par le rachat forcé ; ne lut contestez pas la liberté de changer de maître, mais imposez-lui V obligation , s’il veut quitter son maître, d abord de contracter un engagement avec un autre propriétaire rural , puis de faire approuver, sanctionner cet engagement .

n. ijiï AmiT»£ ur ù* C’est ce que nous

voulons,

m+ lit: ui^iSTWü i>k« .rmiuiiS éTimisrurs

Soit par la commission chargée de fixer ie prix du rachat, soit par le juge royal.

Si cet engagement était un acte qui ne tùt pas sérieux, contracté avec un homme qui ne tut pas un véritable propriétaire rural, la commission ou le juge royal dirait a 1 esclave ; « Retournez chez votre maître, travaillez-y jusqu’à ce que vous produisiez un véritable engagement de travail de cinq ans avec un propriétaire sérieux, » Il ne m'appartient nullement, je te répète, de proposer un tel amendement ; c’est une simple indication que je me permets Mais j appelle, messieurs,

huile voire attention sur ce point : la chambre, le Gouvernement, la commission veulent faire une chose sérieuse et sirteère. La chambre a adopté le principe du rachat forcé comme Irait fondamental delà loi; elle ne veut certainement pas annuler ce principe au moment même où elle l’adopte. Je comprends les difficultés qui ont préoccupé la commission et l’honorable JVL Laplagne- Barris ; mais il y a moyen de résoudre ces difficultés en respectant, plus que ne le fait l’amendement, la nouvelle condition de l'affranchi eL la liberté qu’il vient d’acheter.

C’est par ce motif que uous repoussons l'amendement de votre commission, sauf A rechercher une combinaison plus heureuse et qui atteigne mieux le but de la loi. (Vif mouvement d’approbation,)

EXTRAIT OU MONITEUR UNIVERSEL du 12 avril IMS.

Imprimerie PAKCsoeqm» rue des Poitevins, 6,

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fBOSONCÉ

PAR M. GUIZOT

HIJISUJ l)ÏS AÏMIHK EIBH«,

DANS LA DISCUSSION DU UUbGET DES DÉi-E^tS foin 1818.