AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Séance dti‘10 juin 1845.

Messieurs ?

Jc V0U(irais b*™ ne l'as redire encore une fois ce que j’ai eu souvent déjà l’honneur de dire à la chambre, pour répondre à des allégations sans cesse répétées. Je ne crois pas que ce retour perpétuel sur les mêmes questions et les mêmes idées soit bien agréable à la chambre, et je suis sùr que

cela n’est pas utile aux affaires du pays. (Très-bien 1 trèsbien !)

J essayerai donc de réduire les observations de l’honorable prcopînanl(l)à ce qui m’a paru réellement nouveau et n’a pas encore été dans celle chambre l’objet d’un débat sérieux

Si je ne m’abuse, ce que vient de dire l’htmorabic préopinant peut se résumer ainsi : La plupart de nos affaires extérieures

(l) M. Büiauti,

sont mal conduites et en mauvais état ; s'il y en a quelqu’une qui ait été mieux conduite et qui soit en meilleur état, le mérite n’cn est pas au cabinet, mais à la chambre, et je me permettrai de dire, pour expliquer la pensée de l'honorable membre, à Imposition... (Rires approbatifs au centre.)

A gauche. C’est vrai î

n , lg uniëfiiG. Le mérite en est à l'opposition dont on a suivi les conseils* à laquelle oji a cédé, dont on a pris la politique.

xk. ii^yxs. C’est cela I

w* kæ. sraiiSTmt. L’honorable membre a donc fait deux parts de nos affaires de politique ex teneure ; les unes, en trèsmauvais état, le cabinet les a conduites, il en répond seul ; les autres , en meilleur état , c’est l'opposition qui les a conduites, de loin, indirectement, mais enfin elle en a le mérite, (Rires au centre.)

ai. lï WElï. Vous ne dissimulez pas l'argument.

si. IÆ 3i i if i st mi , Dans la première catégorie, dans les affaires que le cabinet a seul conduites et dont il répond, l1 honorable M. Billault a parlé d’abord de Taïti. le ne reviendrai pas sur Loul ce qui a été dit a ce sujet > je prendrai l'affaire au point où elle est aujourd'hui. Aujourd'hui les principales difficultés sont écartées. 11 est reconnu, il est accepté , au dedans, au dehors, que le protectorat français s’établira à Taïti, que le traité de 1812 sera pleinement exécuté. Il le sera, il l'est déjà en grande partie. Promettre à la chambre qu’il ne renaîtra jamais, à cette occasion, aucun nouvel embarras, aucune difficulté, en vérité, je n’oserais le faire: ou ne fait pas des affaires dans lesquelles des intérêts divers sc rencontrent, sans qu’il en résulte des difficultés, des embarras, quelquefois des conflits; ce dont je crois pouvoir répondre à la chambre, autant qu’on peut sc hasarder en pareille affaire, c'est que ces embarras, ces difficultés, s’il s’eu élève , seront surmontés par le bon vouloir et le bon es-

prit des deux gouvernements, comme cela est arrivé jusqu'à présent* J 1

m. Min», Comme dans l’affaire Pritchard.

■■ “ L’honorable M. Havin permettra que

JL" revienne sur aucun des vieux incidents : je crois que nous es avons épuisés. Je voudrais aller vite; car c’est, je crois, le désir de la chambre, (iu centre. Oui ! oui i)

. aHirmerai donc, autant qu’il est permis d'affirmer en pae ma Lere, qui! y a lieu de croire que, les plus graves dîfx (es qui jmssent s’élever â ce sujet ayant été surmontées

- on v ou oir et le bon esprit des deux gouvernements, Ja mime chose arrivera à l’a venir.

iv/iîT u^’ d0Ht jB r"I>nndS’ corame dil l'honorable M- liillault, je prends le Texas. C’est la question sur laquelle

I honorable pwopin.nl s’est le plus arrêté , et c’est aussi la plus nouvelle.

Je commence par déclarer à la chambre , de la façon a plus formelle, qu’il n’y a aucune connexité entre* la politique que le cabinet croit devoir suivre à l’égard du Texas et l’abolition du droit de visite.

m. RtUicu. Il y a coïncidence au moins, w. le nmsTKii. Coïncidence, si vous le roules. Je ne puis pas empecher la coïncidence ; mais je nie la connexité, si. oisTAvr ue deiimoxi. Je demande la parole, ai. i.ü mviSTHi:. Quand même la question du droit de visite ne serait jamais née, la politique du cabinet dans la question du Texas serait et devrait être la même,

La chambre comprendra que je ne saurais entrer sur cette question dans de longs détails; elle est pendante, elle se traite en ce moment. Je manquerais à tous mes devoirs si je débattais pleinement à cette tribune une question qui n’esl pas résolue,

II y a pour l'opposition un certain avantage de discussion, j en conviens, à exposer ici toute sa pensée et toutes ses raisons en faveur de cctle pensée sur une question, quand le

Gouvernement ne peut pas en taire autant» quand il a, jusqu a m certain point, les mains liées par la réserve qui est son devoir.

Je ne sais si cet avantage de discussion, que r opposition peut se donner; en est un pour les affaires du pays; je crois le contraire ; je crois qu’il serait très-préférable qu’une question ne fût débattue» sérieusement débattue, que quand la parlic est à peu près égale entre le Gouvernement et 1 opposition*

Une voix à gauche. 11 serait bien temps!

Une autre voix. U y a eu ratification !

si. iiî novfix&« U faut que l’un et l’autre puissent dire toute leur pensée, (Interruption,)

Je ne veuxjpas m'arrêter au* interruptions; cela allongerait la séance, et jusqu’ici, d’ailleurs, elles ne me paraissent pas le valoir.

Voici tout ce que je puis indiquer en ce moment à l’égard du Texas,

Si le Texas veut renoncer à son indépendance et s’incorporer au* Etats-Unis, si c’est là réellement le vœu, l’intention du peuple texien, nous n’avons rien à dire , rien à faire pour nous y opposer,

. Si le peuple texien, au contraire , veut conserver son indépendance, non -seulement nous n’avons aucune raison de nous y opposer, mais je n’ hésite pas à dire que la l* rance doit approuver cette conduite et trouver que le Texas a raison, .Mouvement*)

Nous avons reconnu l1 indépendance du Texas ; nous avons pensé qu’elle était réelle, et que nous avions intérêt à la reconnaître.

Non-seulement nous avons reconnu r indépendance du Texas, mais nous avons contracté avec lui des traités de commerce, qui tomberont le jour ou le Texas ne sera plus un Elat indépendant.

Nous avons contracté avec lui ces traités parce qu’ils nous ont offert un avenir important, parce que nous avons pensé que la France pouvait avoir ou se former là des intérêts

commerciaux qui profiteraient fie l'indépendance du nouvel Etat. Nous avons donc intérêt à ce que celle indépendance se maintienne.

.le passe à une considération plus élevée, et je dis que la France a intérêt à la durée, au maintien des Etats indépendants en Amérique, et à l'équilibre des forces qui se balancent dans celle partie du monde.

11 y a en Amérique trois grandes puissances: les Etats- Unis, r Angleterre et les Etats d’origine espagnole.

\ ûilù les trois groupes de forces réellement américaines ; nous ne sommes pas, nous, une puissance américaine; nous avons des intérêts en Amérique, mais nous ne sommes pas présents sur Je territoire américain; il n’y a la en présence que les truis puissances que je viens de rappeler»

Quel est l'intérêt de la France? (Tes! que les Etals indépendants demeurent indépendants, que r équilibre des forces entre les grandes masses qui se partagent rAmêrique subsiste , qu’aucune d'elles ne devienne exclusivement prépondérante» En Amérique comme en Europe, par cela seul que nous avons des intérêts politiques et commerciaux, nous avons besoin dé l'indépendance, de l'équilibre des divers Etats.

Voila ridée essentielle qui doit présider a la politique de la France quant àTÀmérique.

11 ne s’agit ici ni de protester contre l'annexion du l'exas aux Etats-Unis, ni de s’engager dans une lutte pour empêcher cette annexion si elle doit avoir lieu. Il s'agit de laisser à la population texienne sa pleine liberté : si elle veut s’annexer aux Etats-Unis, qu’elle le lasse; si elle ne le veut pas, qu’elle reste libre de ne pas le faire. La France n’y doit agir qu’en pesant par le seul poids de son influence, par l’ex* pression de son opinion, du côté qui lui paralL le plus conforme aux intérêts français. (Très-bien i) Elle n’est point appelée à jouer la un rôle compromettant, à s’engager dans les difficultés de Favenir ; mais il lui appartient de protéger par

Faulorité de son nom l1 indépendance des Etals et le maintien de l'équilibre des grandes forces politiques en Amérique. (Très-bien l très-bien!)

La conduite du cabinet quant au Texas, conduite dans les détails de laquelle je ne dots pas entrer, n'a point d'autres motifs, et a été eonLenue dans les limiLcs que j'ai F honneur d'indiquer à la chambre.

C'est là tout, je crois, quant k l'Amérique. Je ne me rappelle pas d'autres questions américaines sur lesquelles l'honorable préopinant aiL appelé l'attention de la chambre. {Une voiæ. Et la Plata!) Je croîs que l’honorable préopinant a dit qu'l! laissait la question de la Plata de coté. (M, Bidault fuit un signe d'assentiment.)

Je reviens en Europe.

En Europe, c'est la Suisse qui a d'abord occupé l'honorable M. Bidault.

Je suis bien aise dé lui dire sur-le-champ que l'amitié, je dis l'ami lié qui est plus que ta bienveillance, que l'amitié de La France pour la Suisse n’a subi aucune altération, et que le langage meme dont le Gouvernement du Roi a cru devoir user dans une occasion vitale pour la Suisse, a été une preuve d'amitié. Nous avons été frappés, au moment des dernières dissensions qui ont éclaté en Suisse, de l'apparition des corps francs et de la gravité d'un tel fait. C'était en Suisse la destruction de tout ordre intérieur, de tout gouvernement, c’était en Europe la destruction de la confédération Suisse elle-même. (C'est vrai 1)

Le danger nous a paru pressant pour la Suisse seule ; c’est là une question dans laquelle la France, si sa politique n'avaiL été qu'égoïste, n'était nullement intéressée. Mais nous avons cru qu'il était du devoir de la France, comme amie sincère, d'appeler l'attention de la Suisse sur la gravité de ce périt ; d'appeler cette attention non pas simplement pour acquitter une dette de conscience par une dépêche vague, mais d'une manière cilicace, d'une manière qui frappât réellement les

esprits en Suisse : citait de la politique pratique que nous voulions faire; nous ne voulions pas nous contenter des paroles; nous voulions des effets. H ne faut pas se figurer qu'il soit si facile de produire de tels effets dans un pays libre. Et grâce à Dieu, la Suisse est depuis des siècles un pays libre I

Mais dans les moments orageux, quand le danger est là, quand l'anarchie s'élève, en Suisse comme ailleurs, les honnêtes gens, les modérés, les hommes du juste-milieu sont bien souvent un peu timides, se renferment chez eux, ne résistent pas comme iis le devraient cl laissent faire, {Exclamations diverses et marques d'adhesion*)

Je puis tenir ce langage eu France et devant celte chambre (Oui! Oui!); car, grâce à Dieu , c'est en France (Ecoutez! écoutez), c'est en France, et pour la première fois peut- être depuis bien longtemps dans le monde, c’est en France que le parti modéré, le parti du juste-milieu a montré celte énergie, celle consistance avec lesquelles on gagne les batailles politiques. (Très -bien I très-bien 1)

Que Pëxemple de la France serve partouL en Eorope, et qii'il serve particulièrement à la Suisse ; c’est le plus salutaire que nous puissions lui donner*

Oui, nous avons voulu, par un langage énergique, pressant, net, précis, frapper fortement les esprits des hommes modérés en Suisse, pour qu'ils comprissent bien la gravité du danger et qu'ils fissent tout ce qu'il fallait pour y résister* (Très-bien î)

Le langage qu'on nous a reproché n’a pas eu une autre source; et malgré l'émotion du premier moment, ne vous y trompe* pas, la Suisse le sait bien ; le parti modéré, conservateur, les amis de l'ordre, de la vraie et solide indépendance de la Suisse, nous savent gré de l'énergie de notre appui dans leur cause et en conservent à la France une reconnaissance qui se retrouvera dans l'occasion* (Approbation au centre*}

Voix ù gauche. Les jésuites vous en sauront gré !

Ti. 1.1: HiviNTiti: nvM wt imi:s r»:3 .

De la Suisse je passe à l'Espagne.

Jfaï très-peu à dire sur l'Espagne, sinon que l'incident auquel l1 honorable préopinanl a fait allusion, l'incident de l’abdication de don Carlos, ne change rien à la situation et à la politique de la France envers l’Espagne. Aujourd'hui comme il y a huit jours, le roi d'Espagne, la reine d'Espagne, pour la France, c'est la reine Isabelle II; il n'y eu a pas d'autre, il ne peut y en avoir d’autre. (Très-bien !)

Quant à la question de mariage impliquée dans les paroles de l'honorable pré opinant, c'est une question essentiellement espagnole; l'Espagne la résoudra. La politique delà France à cet égard est bien connue ; j'ai eu l'occasion plusieurs fois de la manifester à cette tribune. En la manifestant, nous ne prétendons rien imposer à l’Espagne ; son indépendance est aussi entière, aussi respectée de nous sur ce point-là que sur tout autre. Mais nous avons confiance dans îe bon esprit de la nation espagnole eL de son gouvernement; nous avons la confiance qu'ils comprendront toujours que le mariage de la reine d'Espagne, loin de désunir la France et l'Espagne, doit resserrer leurs liens; les liens de l'Espagne constitutionnelle avec la France actuelle, la France constitutionnelle, la France de Juillet. {Très-bien I très- bien I) Je n-ai rien de plus à ajouter.

m. ni: cot iiT iiM Sera-ce avec un Bourbon?

n. lk hvxx&tui: 111:3 .irrunci kt 11 ,tAr t- ■: il f : s .

J'en demande pardon à l'honorable M. Bidault, je suis revenu trop tût en Europe; j'ai oublié l'Asie, car j'ai oublié ta Syrie. (On rit.)

Je ne voudrais pas passer l'Asie sous silence. JTy reviens.

L'honorable M. Billault ne déplore pas plus que moi ce qui se passe en Syrie, et les désordres qui viennent d'éclater; ils ne sont pas nouveaux dans ce malheureux pays; les luîtes sanglantes entre les diverses races qui l'habitent, et en par-

lïculier entre les Maronites et les Druses, ont rempli leur histoire; mais enfin une scène nouvelle, une scène déplorable île ces inimitiés s’ajoute en ce moment à leurs souvenirs historiques, et je le déplore.

Quand la Syrie est rentrée, en 1840, sous la domination de la Porte, sa situation était mauvaise; elle y rentrait vaincue et par ta force ; la Porte était un peu disposée à en abuser; elle désirait beaucoup abolir en Syrie les administration* nationales et indépendantes, et l'aire rentrer toutes les populations sous la loi d'une administration purement turque et musulmane; c’èlaiL là le vœu, te travail de la Porte en 1840,

Notre situation, on me permettra de le rappeler, pour nous opposer â ce vœu, à ee travail, était peu favorable; nous n'étions pas, nous ne devions pas être en grand crédita Constant înnpïe; nous ne pouvions pas protéger beaucoup les chrétiens de Syrie auprès de la Porte dont nous avions un moment abandonné les intérêts. Cependant la France n*a point délaissé à celte époque les populations de la Syrie; nous avons fait tous nos efforts pour obtenir qu’elles ne fussent pas soumises à une administration turque et musulmane; nous Pavons obtenu; nous avons obtenu le principe d’une administration nationale de race et de religion. L'idée qui a prévalu alors, c'est, vous le savez, la séparation des Maronites et des Druses ■ un chef maronite pour les Maronites ; un chef druse pour les Druses. Nous n’avons pas, dès celle époque, trouvé l'idée heureuse, mais elle valait beaucoup mieux que le joug d'une administration entièrement musulmane et turque ; nous Pavons donc acceptée, nous avons dù l'accepter comme un premier pas*

Depuis, nous avons fait un second pas; plusieurs districts, qui avaient été placés sous l'administra U on des chefs druses, eu ont été distraits et rendus aux chefs chrétiens. Nous avons fait décider encore que, dans tous les villages mixtes, les chrétiens seraient soumis à des magistrats chrétiens, et les Druses à des magistrats druses-

En faisant tous ces progrès, nous savons bien que nous n'avons pas satisfait à tous les besoins de la situation et des populations. Aussi avons-nous constamment soutenu à Constantinople la nécessité de ramener les populations du Liban à une administration unique et chrétienne. Nous travons pas cessé, nous ne cessons pas de soutenir ce principe, et de travailler à le faire remettre en vigueur. Mais la difficulté est grande ; la Porte ne s’en soucie point; il y a dissidence parmi les puissances chrétiennes. Enfin, un nouvel obstacle s'est élevé; le principal membre delà famille qu'on a toujours considéré comme devant être mise à la tète du Liban, de la famille des Cheabs, l'émir Emin, s'est fait musulman. Gela ne nous a pas rendu plus facile la lèche de relever une administration unique et ch retienne. Nous ne cessons pas pour cela d'y travailler, notre conviction à cet égard est profonde ; c’est, à notre avis, le meilleur mode d’administration pour la montagne; mais la chambre ne s'étonnera pas qu'en présence de telles difficultés, nous n'ayons pas encore pu atteindre le but de nos efforts.

Encore un mot, et un mot important, sur cette question.

Nous désirons que l'empire ottoman se raffermisse, qu'il reprenne une vraie consistance, le sentiment de sa nationalité, de sa force. La première chose à faire pour l'aider dans ce travail, c'est de lui témoigner nous-mêmes des ménagements, des égards , de ne pas prétendre forcer violemment sa volonté. Nous traitons avec la Porte comme avec une puissance indépendante et grande , c’est notre devoir d'abord, et puis c'est P intérêt de notre polit i que; nous respectons ses idées et ses droits; nous comptons avec elle; nous prenons du temps quand nous ne pouvons pas la décider tout d'abord. C'est seulement ainsi, c'est en adoptant ccLLe mesure, cette réserve, dans notre travail avec la Porte, que nous pouvons, d’une part, gagner les questions spéciales que nous avons à traiter avec elle, de l’autre, et en même temps, la maintenir h son

rang, lui conserver, comme Etat, la dignité eL la consistance à laquelle elle a droit et que nous avons inlérêt à lui voir posséder.

Il me semble que j’ai épuisé les questions que l'honorable prëopinant a posées devant la chambre sur les aflaires qu’il a jugées mal conduites et en mauvais état. Il m’en reste une qui lui parait en meilleur état, mais dont il a complètement retiré le mérite au cabinet; c’est celle du droit de visite. Que la chambre se rassure, je n’ai nulle intention d'anticiper sur le débat qui aura probablement lieu a l’occasion de la lui que mon honorable collègue M. le ministre de la marine vient de présenter à la chambre; je ne veux dire aujourd’hui qu’un mol.

Messieurs, il résulte de ce que j’ai entendu dire plusieurs fois, et de ce que disait tout a l’heure l'honorable préopinant, que c’est la chambre, c’est-à-dire l'opposition*. * (Non! no ni) Les honorables membres me permettront de croire que, lorsqu’il a dit que la chambre avait mené le cabinet dans celte question, il y a eu dans l’esprit de t’hononible pYéopinant un sous-entendu, qui est celui-ci ■ c'est l'opposition qui a mené la eha m b re . (Héda ma lions à ga uc he, )

m* mupv*. Non, ce n'est pas l’opposition, cVsL ta chambre !,„■* (Exclamations au centre.) Il ne faut pas dénaturer l'objection. G'esl la chambre a PunammUc qui, dans trois adresses consecutives, a demandé le rappel du droit de visite, Je vous abandonne ce que vous appelez opposition, mais je défends ici les droits de la chambre cl le caractère de ses votes,

m. iiwiv El pourquoi nous abandonnez-vous?

m. oiti'iy. Parce que vous savez bien vous défendre vous- mêmes. (Rires.}

m. ixü viiYigTiiE. Je n’avais pas la moindre intention, en parlant comme je l'ai faiL, de blesser ni M. Dupin ni aucune portion de cette chambre; je me suis servi d'un langage dont l’ho no rabie M- RiLlauU s'est servi, et que cependant je

ne trouve pas bon* Je ne trouve pas bon, messieurs, qu'on dise que la chambre a mené le cabinet ( Exclamations à gauche}, que telle ou telle portion de la chambre a mené toute h chambre; ce n'est pas là un bon langage* La chambre, par son suffrage, par la manifestation de son opinion, exerce sur le Gouvernement une juste et souvent une décisive influence : c’est ce qui est arrivé dans T occasion dont il s'agit. l)e son célé, ni AI. Dupin, ni personne, *ne peut contester que la première impulsion, l'initiative de ce qui s'est passé à cet égard, ne soit venue de l'opposition. (C’est vrai !) Par conséquent , je suis en droit de dire que l’opposition a exercé dans celle occasion sur la chambre une assez grande infl tien ce»

Je ne veux pas dire autre chose, je n'ai pas voulu dire autre chose; mon langage est donc parfaitement exact ut correct; et je répudie, puisque rhonorable M. Dupin m’en fournil l’occasion, je répudie le langage que j'avais emprunté à l1 honorable AL OillaulL (On rit*)

Je reconnais que la chambre tout entière, à la suite de l'amendement proposé par Phonurable AL Jacques Lefebvre, qui est bien de mes amis (On rit), que ta chambre, dis-je, a manifesté son sentiment et son vcou; le Gouvernement en n tenu et a dû en tenir grand compte.

Si j'en croyais l'honorable AL Bidault, non pas d’après ce qu'il a dît expressément, mais d’après ce qu'il y avait derrière ses paroles (si je me trompe, il me fera V honneur de me redresser), il trouverait que la négociation sur le droit de visite a été bien longue, qu'on n’y a réussi qu'à son corps défendant eL bien tard ; ce qui veut dire que, si l'opposition en avait été chargée, elle aurait réussi beaucoup plus vite. (Hilarité au centre.)

vi. n i ix II ui. t. Si l'opposition avait été au pouvoir, elle n'aurait pas signé le traité de 18U.

A gauche . Très-bien, très-bien l)

n- lit *■>!»: fKWM. Mais cite aurait signé la note du 8 octobre ■

n, lk iNrat i;. La chambre n 'attend pas, cl, j’espère, ne désire pas que je rentre dans la discussion de Ions les antécédents de celle question, par exemple que je rappelle que j'ai trouvé le traite de 1841, tout prépare, tout convenu par d'autres que moi, (Oui l oui !)

Je ne veux pas insister : entre proposer, demander un traité, et le signer, je ne crois pas que la différence seul grande» (Très-bien IJ Mais je ne voudrais pas m'appesantir de nouveau là-dessus; je reviens au point où nous en étions. SI l'opposition avait dû aller plus vite et réussir mieux dans cette négociation, je regrette qu'elle rven ait pas été chargée; quant au Gouvernement du Uni, il a jugé de son devoir d’y mettre du temps; voici pourquoi»

D'abord, il a cru qu’il était indispensable de bien constater que le vmu manifesté n’était pas une impression du moment, ni un vécu de l'opposition seule, que c’était bien réellement une impression publique, un vœu de la chambre et du pays. Il fallait du temps pour constater cela.

IL iaïlait du temps aussi pour rechercher et trouver les moyens de concilier, avec rabotai on du droit de visite, la répression elïicace de la traite des noirs; car il n'a jamais pu entrer dans Fesprilde personne, ni dans celte chambre ni dans ïe pays, que la France pût abandonner la répression de la traite des noirs pour sc dégager des liens du droit de visite; il fallait trouver les moyens de concilier ccs deux fa ils.

Enfin il fallait convaincre le gouvernement anglais, d'une pari, qu'il y avaiL nécessité de supprimer le droit de vïsîle pour maintenir les lions rapports entre les deux pays ; de l'autre, que les moyens proposés étaient efficaces pour réprimer la traite.

Messieurs, pour arrivera un semblable résultat, pour porter celle double conviction dans l'esprit d'un gouvernement étranger, au milieu dTun pays libre, croyez-vous que ce soit trop de deux ou trois ans ? Four mon compte, je ne puis le croire. Comme j'ai déjà eu l'honneur de le dire a la cham-

hre, j’ai pris, dés Ip premier moment, la qucslïon au sérieux, j’ai suivi constamment les négociations, j’ai fait chaque année, chaque mois, tout ce qui était en mon pouvoir pour arriver au résultat auquel fai eu l’honneur d’arriver; je ne sais si l'opposition y serait arrivée plus vite; mais enfin nous y sommes arrivés; nous le discuterons d’ici à peu de jours ; j 'espère que la chambre le trouvera satisfaisant, (Très-bien i très-bien ï)

Je n’ai plus qu'un mot à dire , et je descends de la tribune.

Depuis quelque temps, toutes les fois que, sous une forme ou sous une autre, pour une question spéciale ou pour l'ensemble des questions, on parte de la politique étrangère de ce pays et de ce cabinet, il est convenu, établi qu'on dira que c'est une politique abaissée, abaissante, qui fait perdre à la France et à son Gouvernement toute dignité , toute considération au dehors, qui ruine notre influence, qui nous affaiblit et nous annule partout : cela est devenu un lieu commun que l’opposition Répète comme son droit*

Messieurs, il est peu agréable de se faire valoir soiméoie, et je n’ai pour mon compte aucun goûL à ce métier; je ne crois pas non plus qu’il y ait profit pour le pays à étaler ainsi, à chaque pas qu’il peut faire dans le monde, son influence cl su force, tenir sans cesse à la main le thermomètre de sa valeur et de son poids en Europe, à se mesurer, pour ainsi dire, tous les jours îui-mème, pour que les autres le mesurent aussi : je ne crois pas que ce soit là une bonne, une intelligente, une nationale politique; mais enfin, puisqu'on se sert de ce moyen puur attrister et égarer le pays sur la conduite de sou Gouvernement ( Très- bien l ), il faut bien donner non pas une fois, mais chaque fois, toujours, un démenti solennel à ces paroles , à ces assertions mensongères. ( T rèsdjie» i très-bien I ) Tout ce qu’on vous dit là , tout ce qu’on vous répète tous les matins en ce sens, tout cela est faux, parfaitement taux* il est faux: que la considération, ta dignité, l’influence de la France au dehors , aient diminué;

c'csi le contraire qui est vrai, ( Très-bien ! très-bien])

Prenez tontes les questions, parcoures tous les pays ; vous trouverez partout le nom, l'influence, la considération de la France en progrès. Sortez de cette enceinte, si vous ne savez pas voir cela de celte enceinte ; sortez dé la frontière, si vous ne savez pas voir cela de l'intérieur du pays ; allez au dehors, entendez parler de vous, de votre Gouvernement ; entendez parler, dis- je, les gouvernements cl les peuples de l'Europe, et vous verrez quel langage ils tiennent; vous verrez s'ils ne disent pas que la considération et Tin fluence de la France vont croissant tous les jours. Si cela n’est pas vrai, l'Europe entière se trompe ; car tenez pour certain que l'Europe a de nous cette opinion.

Messieurs, la chambre, la majorité, le parti conservateur peuvent continuer sans crainte leur politique extérieure, comme leur politique intérieure ; elle tourne au profit de ta dignité et de l'influence de la France au dehors, aussi bien que de son repos et de sa prospérité m dedans. (Trèsbien 1 très-bien ! — Marques prolongées d'une vive adhésion.)

EXTRAIT IIU MONITEUR UNIVERSEL du U juin 1S45,

Imprimerie FArvCKOUCKE* rue des PoiloTins, 6-

( HAUBKE IIEü uÉPi rÛ

sEssfrtN dk 1844-1815

PttOVOÏ'iO's

PAR M. GUIZOT

mnistre des affaires étrangères,

l*A*S LA DtSCUHSIÛS DU PROJET DR LOI M tî LA T t F AU CRÉDIT DEMANDE t.^^ÊCDTIOS DE f.A CONTHSTfüW DD $3 Mil.

Séimee du i7 juin 1K4‘>,

Messieurs ,

Ma réponse rassurera pleinement^ je l'espère , l'honorable préopinant (1).

La France ne sera point étrangère à la répression rie la traile sur la cdte orientale de l'Afrique; elle est parfaitement maîtresse d'y envoyer et d'y employer autant de croiseurs qu’elle jugera convenable, La seule différence qu’il y ait entre la cdte occidentale et la côte orientale* c'est que sur la côte occidentale la France, aux termes du traité, est obligée d’employer 26 croiseurs, tandis que, sur la côte orientale, elle est maîtresse de n'en employer que le nombre qu’elle voudra.

Par conséquent, s’il y a là une traite à réprimer, la France

(I) SI. OflDÏü

la réprimera là comme ailleurs. Et ce qu’elle peut Taire en droit, elle le pratique déjà en fait, car nous avons â l’heure qu’il est si$ bâtiments sur la eôle orientale d'Afrique formant là notre station qui surveille et réprime la Lraile* S’il était nécessaire d’en avoir un plus grand nombre, rien dans ie traité ne nous en empêche. Tout l’avantage de la stipulation est donc en faveur de la France. (Aux voix ! aux voix 1)

ni, lc pues! U u st- ie consulte La chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion des articles,

(La chambre, consultée, décide qu’elle passe à la discussion des articles,)

m- le nixiflî£ii; iu;§ affiihbh KTiiixr.t«rii.

ie suis bien aise que l’honorable préopinant (1) ait provoqué une explication de tua part. J’espère que celle que je vais donner ne laissera aucun doute dans son esprit, ni dans l’esprit d’aucun membre de la chambre,

Nous sommes ici en présence d'une difficulté véritable. Estil possible d 'admettre, pour vérsüer la nationalité d’un bâtiment, un droit de visite, d’examen, soumis à certaines conditions, contenu dans de certaines limites, et qui n’en traîne pas les inconvénients attachés au droil de visite que les chambres ont voulu abolir? Voilà la question; elle n’est pas nouvelle; elle s’est présentée, comme l’a rappelé l’honorable préopinant, pour d'iulres nations que pour nous. Deux principes généraux ont été soutenus. Je prie la chambre de permettre que j’écarie pour un moment tout exemple, tout antécédent; que je considère La question en elle^même ; je viendrai tout à l’heure aux exemples.

On a soutenu, d’une part, qnc le pavillon vrai ou faux, pris légitimement ou non, couvrait complètement le bâtiment ; qu’il était le signe infaillible, irrécusable, de sa nationalité; que

(i) U. Dupin,

personne n’avait le droit d'examiner si ce signe était mi ou faux.

La chambre comprend tonL de suite que, si un pareil principe était admis, la police des mers serait impossible: les mers seraient livrées à l’anarchie et au brigandage. Il sulïîrait d’arborer un pavillon pour échapper à l'instant même à toute surveillance, l'ourlant ce principe a été soutenu.

L’autre principe absolu, qui a été soutenu aussi, c’est que tout bâtiment de guerre appartenant à une marine militaire a droit de visiter, sans conditions, saris J imites, sans responsabilité, tout bâtiment marchand qu'il rencontre, et de s’assurer, par tons les moyens quelconques, de sa vraie nationalité.

Voilà les deux principes absolus qui se sont trouvés aux prises ■ ni Tun ni Taulre n’est admissible. l/un est le brigandage des mers, l’autre est la destruction de la liberté des mers*

La nécessité d’un moyeu terme, d’une transaction qui conciliât les droits et les intérêts a été promptement sentie. Qu’ont fait d abord tous les peuples maritimes? lis ont établi que, sur le soupçon de piraterie, tous les bâtiments de guerre avaient le droit d’arrêter les bâtiments marchands, cl de constater, de vérifier leur nationalité. Entendez bien : sur le simple soupçon de piraterie , car il ne peut être jamais question ici que d’un soupçon, personne ne connaît le fait avec certitude, Eh bien, il es! reconnu, il est avoué, il est pratiqué par toutes les nations maritimes que la marine militaire a droit de visiter les bâtiments marchands et de vérifier leur nationalité.

La France a fait plus que cela ; elle a écrit dans sa lof de I82ô sur la piraterie, loi qui a été solennellement débattue dans les deux chambres, elle a écrit, dis-je, que le fait de naviguer sans papiers de bord, sans papiers prouvant la légitimité de L’expédition, que ce fait était piraterie. Elle a été plus loin, die a écrit dans cette même loi que le fait de naviguer

avec plusieurs papiers de bord, avec des papiers de bord dc^Ji v rés par plusieurs puissances, éiail piraterie. En sorte que la marine française pratique le droit d'arrêter et de visiter les bâtiments marchands pour constater s’ils n'nnl point de papiers de bord, ou s’ils ont des papiers de bord délivrés par plusieurs puissances.

Voila l’état actuel» voilà la pratique telle qu’elie existe chez nous comme chez les autres grandes nations mari limes. Il nV a pas i le contestation à cct égard.

La question s’ est élevée, vous le savez, entre tes Etats-Unis H l'Angleterre dans les termes que j’indique. Les deux principes absolus ont d'abord été soutenus. Les Américains ont dit absolument qu’aucune puissance n’avait droil de visiter un bâtiment portant le pavillon américain. L’Angleterre a répondu : Moi j je visite tous les bâtiments» quel que soit leur pavillon, quand je crois ce pavillon faux, car j'ai droit de n assurer de leur nationalité.

Il a été tenu, dans le congrès américain et dans le parlement, des discours courus dans l’une et l'autre théorie et presque aussi absolus que tes théories mêmes ; mais quand on en est venu à la pratique, quand ou a vnnlu donner des instructions aux croiseurs de; deux nations, ou a senti la dilïieulté de h position, ci on est arrive, comme je le disais tout à l'heure, à une transaction, à un moyen terme qui n’a pas été solennellement proclamé dans les assemblées politiques, maïs qui a été écrit dans les instructions des deux nations» à peu près avec les mêmes termes, et qui résout la question comme elle est résolue dans les instructions annexées au traité du 29 mai dernier.

Voici en effet ce que je lis dans les instructions données en mars 1843, par M. Upshur, aux croiseurs américains :

* Les Etais- Unis ne prétendent certain eurent pas que l'action de bisser le pavillon américain doive conférer un privilège à

ceux qui n’ont pas le droit de s’en couvrir; une pareille prétention exposerait leur pavillon à êlre dégradé et déshonoré, parce qu’elle le ferait servira des actes de piraterie et autres (■rimes aussi atroces; mais ils veulent que leurs citoyens qui s’en couvrent légitimement jouissent de toute la protection qu il entraîné avec lui. Toutes tes fois donc qu’un croiseur d une autre nation se hasardera à aborder un navire sous pavillon des Etats- Unis » ît se rendra responsable de toutes les conséquences qui pourront s'ensuivre. Si le navire ainsi abordé se trouve être un navire américain* le tort ne sera pas redressé par vous; la partie lésée sera renvoyée à se pourvoir en répara1 ion du dommage soit devant les tribunaux d’Angleterre, soit par un appel a son pays, suivant que la nature du cas l'exigera. S’il est démontré que le navire n’est pas américain, les Etats-Unis n’auront aucun sujet de plainte, bien que le navire fut couvert de leur pavillon. Ces principes sont, je crois, bien entendus et bien arrêtés. *

Ce n'es! point là, vous te voyez, le principe absolu que je rappelais tout à l’heure. Les Etats-Unis ont admis, non le principe contraire, mais la nécessité pratique qui lait aux deux principes leur part.

Le gouvernement anglais, à son tour, a dît dans ses instructions qu’il n’avait pas la prétention de visiter tes bâtiments réellement américains, mais qu’il avait celle de constater si les bâtiments qui porteraient le pavillon américain étaient réellement américains, et qu'en faisant celle vis île, ilia faisait à ses risques et périls et demeurait responsable des conséquences; que s’il avait eu raison en la faisant, s’il se trouvait que le bâtiment dont il vérifiera il ainsi la nationalité ne fût pas réellement américain,. et qu’il eût usurpé te pavillon des Etats-Unis, personne h 'aurait rien à dire; que sL m contraire, le croiseur anglais s'était trompé, si le bâtiment arrêté était réellement américain, il pour rail alors y avoir lieu à des

réparations el à des indemnités dont le gouvernement anglais répondrait.

Voilà quelle a été la transaction admise dans les instructions des deux nations. Lisez, messieurs, celles qui vous ont été communiquées, soit les nôtres, soit celles du gouvernement anglais, vous verrez qu’elles sont conformes à la môme idée, adaptées aux mômes faits. Et ici je me sers à dessein du mot faits, parce que les Américains n'ont pas voulu reconnaître formellement comme droit la visite sur les bâtiments portant pavillon américain pour vérifier leur nationalité. Ils ont dit : Ce n’est pas un droit que nous vous reconnaissons; c’est un fait que vous accomplissez à vos risques et périls. Ils n’ont pas écrit le mot droit, et nous avons fait de môme. Ce n’est pas là en effet, à proprement parler, un droit; c’est une nécessité de la vie de la mer, une nécessité de la police de la mer, nécessité qui a été admise par les Américains comme par nous, car elle est écrite dans les instructions américaines comme dans les nôtres, nécessité qui est reconnue envers nous par l’Angleterre, dans les mômes termes qu’envers l’Amérique.

Il n’y a donc rien là que de parfaitement conforme aux principes du droit des gens el aux usages de la vie maritime : nous nous maintiendrons dans celte situation où nous sommes placés par nos instructions mutuelles, el qui est celle à laquelle ont abouti naturellement, je pourrais dire forcément, après de longues discussions, les deux grands gouvernements qui avaient commencé par poser des maximes plus absolues. (Très-bien ! très-bien !)