JJ LA DISCCSMON DU PROJET D’ADRESSE

Séaoce du 23 Janvier 1844

Messieurs ,

J’avais demandé U parole avant que l’honorable M. Dupin Petit prise, et je me proposais de lui répondre quand il ne m’avait encore fait aucune question.

Je serai fort court, et je suis sûr que la chambre m’approuvera* Sur le fond, sur l’état actuel de la négociation, voici tout ce que je dois dire ; et, quand je me sers de ces mots, tout ce que je dois dire, je me sers des termes les plus significatifs, les plus forts que je puisse employer , car ce que je connais de plus impérieux, c’est le devoir. {Très-bien i)

Tout h l’heure, on a opposé ce qu’on a appelé ma conviction à mon devoir. Quand j’ai accepté un devoir, ma première conviction, c’est qu’il faut l’accomplir. J’ai donc pris au sé-

rienx, fort au sérieux te vœu des chambres. Je t’ai pris a» sérieux dans les termes dans lesquels il est écrit ; car, sans cela, je ne l’aurais pas pris au sérieux, et j’en donne une preuve en ce moment, car j’accepte pleinement te paragraphe de votre commission.

Le paragraphe de votre commission répète textuellement te vœu de Vannée dernière, le vœu que le commerce français soit replacé sous la surveillance exclusive du pavillon national,

J*a ccèpté ce pa ta gra ph e s a n s o bj ect t on . L’acceptant ainsi, il est évident que c’est la te but que je poursuis; et, puisque je le poursuis, il faut bien que je l’aie indiqué en commençant*

En même temps que je suis aussi formel dans Ve x pression de ma conduite, en même temps j’affirme que je manquerais à tous mes devoirs si je venais communiquer ici et des pièces et des détails sur Vélat actuel de la négociation ; car je lui créerais des difficultés au lieu de la Taire marcher.

On a parlé de toutes les raisons qu’il y avait a donner pour arriver à raecomplissemcnt do vœu exprimé dans les deux adresses, Permcttez-moi de garder pour moi ces raisons, ri de les donner là ou il est utile que je les donne. Je n'ai pas besoin de les produire dans cette enceinte; c’est ailleurs qu’il faut que je les fasse valoir, et je les ferai valoir en effet.

L'honorable M. Biltnuit a lu à la tribune une dépêche de 1831, de lord Palmerston à tord Granville, C’est un des plus forts arguments, un des plus puissants moyens dont j’aie à me servir ; mais, encore une fois, permettez que je m’en serve ailleurs qu’tci, et comme il me parait convenable de m’en servir pour marcher au but.

De là dérive mon objection fondamentale à V amendement de l’honorable M. Billaulî,

Cet amendement crée une difficulté dans la négociation,

asi lieu de me donner tme force. Que riia-je? il crée deux difficultés ; il en crée une qui porte sur moi, et une qui s’adresse à Londres. Celle qui porte sur moi, c’est que, dans eei amendement, il n’y a pas confiance dans le négociateur; H y a le sentiment contraire. Croyez-vous que vous me donniez une force à Londres en agissant ainsi? (Trèsbien I) J’ai besoin, pour agir, de me présenter à Londres avec la confiance de la chambre; et c’était ce que faisait expressément l’adresse de l’année dernière* c’est ce que fait encore Pa dresse de votre commission ; c’est ce que ne fait pas l'amendement de l’honorable M. BillaulL

L’amendemçnt de l’honorable M. Bidault me retire donc une force, dans la négociation qu’il m’impose. (Très-bien l)

Autre chose ; it me crée une difficulté* la voici.

Gel amendement esL comminatoire, il a des apparences de menace.

Messieurs, il y a ici deux sentiments nationaux, deux amours-propres nationaux en présence. De quoi s’agi L-it? Quel est le devoir de la négociation? D’empêcher que ces deux sentiments ne se In orient. (Très-bien!)

L’honorable M. Billault fait le contraire, il les oblige à se heurter l’un contre l’outre. C’est là ce qu’à tout prix je veux éviter.

Laissez la question se débattre entre les deux gouvernements, entre deux gouvernements sérieux et de bonne intelligence, qui connaissent l’un et l’autre les difficultés auxquelles ils ont affaire. Profitez de leur bonne intelligence, au ïieu de vous en plaindre, (Très-bien !) Apportez de la force et des moyens aux négociateurs, au lieu de leur en retirer.

Le paragraphe de la commission de celte année , comme le paragraphe proposé l’armée dernière, me donne de l’autorité et de la force, II ne me crée à Londres point d’embarras ; il ne provoque pas, il ne suscite pas, il ne révolte pas l’amourpropre national auquel j’ai affaire. Il laisse la question se

débattre entre les deux gouvernements ; t’a mend émeut de M. Billault m’ôte de la force et me crée des embarras. fi* niLLivLT. Je demande ta parole, si* lk FiintiBTRE* El il en crée en même temps au gouvernement anglais avec lequel j’ai à négocier* Voilà pourquoi je le combats. Il est évident que la but est sérieusement indiqué , par tes chambres, au Gouvernement fran ça !s, par Le Gouvernement français au gouvernement anglais avec lequel il négocie. Cela fait » il faut me laisser me servir de mes moyens, me laisser prendre la situation et le temps qui conviennent au succès de la négociation* Ne la gâtez pas , en ayant Pair de vous en charger vous -mêmes.

Voix ttomÆreusw. Très -bien ! très-bien !

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 34 janvier 1 844

Imprimerie Panciouceiî , rue des Poitevins , 6.

C'HAiVBHE DUS DÉPUTÉS

session de 1843—1811

PAR M. GUIZOT

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

DANS LA DISCUSSION Uu PROJET lï 'ADRESSÉ

Séance du 24 janvier 1844

CH.43IBRE DES DÉPUTÉS

session de 1843 — 1844

PAR M. GUIZOT

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

R, % mflCirB&Kos un

Séance du 34 janvier 184 1

Messieurs,

Les souffrances dont parle Uhonorable préopinanU I sont très-réelles ; elles ne sont pas particulières au commerce frati rais; elles atteignent le commerce de toutes les nations qui ont des rapports avec les Etats-Unis. Le commerce de l'Angleterre en souffre autant que le nôtre. Les négociations ont été suivies avec une extrême insistance. Il est maintenant à peu près reconnu que le présent congrès des Etats-Unis ne reviendra pas sur sou tarif et ne veut pas s'occuper de nouveau de la question . Comme c’est son droit, comme il s'agit ici d’une question de législation intérieure, toutes les réclama lions, toutes les négociations du monde peuvent échouer devant la volonté des pouvoirs nationaux. On espère pourtant.

(1) M. Taillandier.

et on a quelque raison d’espérer que le prochain congrès sera plus accessible aux réclamations et pourra être amené h reprendre la question des tarifs. Mais devant le congrès actuel tes réclama lions, aussi bien celles de l’Angleterre que celles de la France, ont échoué jusqu’à présent.

*1. tmill.vxkjxeii, Reste le droit de représailles !

Sans doute les Etats-Unis sont dans leur droit ; mais noirs aussi nous avons un droit, c’est te droit de représailles. Eh bien, je crois que, dans I Intérêt du commerce français, le Gouvernement doit s’occuper de la question de savoir s’il n’y a pas Heu d’exercer ce droit de représailles.

jw. K&P£AGS£, ministre des finances* Gela a été examiné. Il s’agit de savoir s’il faut doubler le mal.

vi, le nmsTRE n»:n iiniurs ÉTBiXGÈnsi.

La question des représailles, comme l’indique M. le ministre des finances, est extrêmement grave.

A La considérer uniquement dans IHuLêrët fronçais, il n’est pas sûr, tant s’en faut, que les représailles ne tournassent pas autant conLre les intérêts français que contre les intérêts américains. C’est donc lè une question très-délicate.

Quant aux objections de l’honorable M» Pci Lereau- Villeneuve, je crois pouvoir, sans engager le moins du monde la prérogative de la Couronne cl les droits du Gouvernement à cet égard, te rassurer quant à de nouveaux traités* Si la nécessité des affaires nous conduisait, d’ici à la présentation de la prochaine loi de douanes, à conclure quelqu’un des traités en voie de négociation, nous ne serions pas arrêtés par les observations de l’honorable préopinant. Mais je crois qu’en fait aucun nouveau traité ne sera conclu avant cette époque.

Quant aux traités maintenant conclus, les dispositions qui louchent à nos tarifs, cl qui onL besoin, par conséquent, de la sanction législative, seront toutes comprises dans la loi de douanes et discutées par les chambres; alors les observa-

lions générales auxquelles donneront lieu les questions qui pourront s'élever à cette occasionné, seront prises en considéraiion dans les négociations qui se rapporteront aux irailés ultérieurs.

n* LE ïlIîtlSTillt LFFAIHEH ÉTHJUiGEREa(l )•

Messieurs, il y a un point sur lequel je me hâterai de rassurer l'honorable préOpioant ; c’est ce qui se rapporte à îa délimitation des fronirères du Brésil avec la Guyane française. Frappé, eu effet, de Fi importance de cette négociai ion, et trouvant qu'elle n'avançait pas, je J'ai fait transporter k Paris : j'espère qu’in elle sera beaucoup plus promptement conclue.

Quant aux autres points qu'a touchés l'honorable préopinant, je suis fort loin d'entrer en controverse avec lui. Tout ce qu'il a dit sur les griefs que nous avons contre le gouvernement mexicain, sur le tort que les dernières mesures de ce gouvernement ont fait au commerce français, est parfaitement fondé. J'ajouterais même, s'il le fallait, aux griefs que l'honorable préopinant a rappelés : il y en a dont il n'a rien dit.

Le gouvernement mexicain a pris, dans le cours de Fannée dernière, des mesures qui ont eu pour effet :

D'abord, d'élever de 20 p* 0/0 ses tarifs sur les importations étrangères ; ensuite , d'introduire un mode de jaugeage tel que nos bâtiments se sont trouvés avoir à payer des droits beaucoup plus élevés que ceux qu'ils payaient auparavant.

(11 En réponse à AL Lacraise.

U a, de plus, établi, sur l'exportation et la circulation des matières d'or et d’argent; des droits plus considérables*

21 a, enfin, interdit aux etrangers le commerce de détail, et leur a donné six mors pour écouler leurs marchandises*

Ce sont là des griefs sérieux, le dernier surtout : je pense, comme lT honorable préopinant, que le gouverne me ni mexicain notait pas fondé à interdire aux Français le commerce de détail* Je pense que si la faculté de faire ce commerce n'est pas écrite textuellement dans les traités, elle s’en déduit par voie de conséquence naturelle et directe* Bien loin donc de vouloir affaiblir les paroles de l’honorable M, Lacrosse, je suis bien plutôt disposé à les fortifier ï aussi nous avons fait cl nous poursuivons vis-à-vis du gouvernement mexicain, à Mexico et à Paris, les réclamations les plus vives, les plus pressantes.

Mais l’honorable préopinanl n’était pas bien informé lorsqu’il vous a dit que, parmi ces griefs, celui qui se rapporte au commerce de détail tombait sur les Français seuls* Il est vrai que ce sont des Français qui font en général le commerce de détail au Mexique* Mais un grand nombre de ces Français font ce commerce, soit avec des capitaux, soit avec des marchandises qui leur sont remises par des négociants en gros anglais, qui ont leurs magasins à ta Vera-CruE, ou dans d’autres ports du Mexique ; en sorte que ces négociants anglais sont fort intéressés dans te commerce de détail fait par des Français* El ce qui le prouve, c’esl que le gouvernement anglais a senti ses nationaux tellement atteints par les mesures du gouvernement mexicain, qu’il a réclamé comme nous, et que ses réclamations, d’accord avec les nôtres, pressent vivement le gouvernement mexicain de redresser nos griefs communs.

.rajouterai que déjà quelques-unes de nos réclamations ont été entendues ; par exemple la mesure relative au jaugeage

des bâtiments a été révoquée Le H novembre dernier, h je ne me trompe, cl les droits nouveaux ont été abolis.

Dirai-je que j’espère obtenir d’une manière aussi complète el aussi prompte le redressement de tous nos autres griefs P J’avoue que je ne me le permettrais pas.

Je ne parlerai pas du gouvernement mexicain en termes aussi vifs que t’a fait l’hûnorabîe préopinant; cependant je ne désavouerai pas ce qu’il en a dit» Nous sommes-là en présence d’une administration si désordonnée, si chancelante, quelquefois si violente, que la seule manière d’obtenir justice, c’est bien souvent de faire ce que nous avons fait en 1839, c’est-à-dire d’employer la force. Je ne dis pas, messieurs, qu’il ne faille jamais prendre de telles résolutions ; je ne dis pas que nos griefs ne puissent pas devenir assez nombreux, assez considérables pour qu’il faille les prendre; maïs je dis que nous n’en sommes pas encore à ce point-là, que nous n’avons pas encore suffisamment épuisé la voie des réclamations, des négociations, que nous ne sommes pas encore assez sûrs de ne rien obtenir par cette voie, pour nous sentir obligés de recourir à d’autres moyens, La France, sans doute, doit faire protéger partout son commerce, ses nationaux ; mais pour recourir à l’emploi de la force, de la force telle que la France doit la déployer, il faut que les griefs soient extrêmement pressants, extrêmement graves, et que les moyens pacifiques de redressement soient complètement épuisés. Il n’en est pas encore ainsi quant aux griefs dont se plaint l’honorable préopinant.

Nous avons déjà obtenu le redressement de quelques-uns, j’espère que nous en ferons redresser d’autres ; mais il peut être assuré, el la chambre avec lui, que nos réclamations ne seront pas abandonnées, el que nos droits seront soutenus.

Quant à la question, ou plutôt aux questions, car il y en a plusieurs, qui devaient être déférées à l’arbitrage d’une tierce puissance, je dirai à l’honorable prèopiuant que cet ar-

bilre, que j’ai trouvé désigné quand je suis entré aux affaires, que cel arbitre, dis-je, est sur te point de prononcer. L'arbitrage a été longtemps retardé par ies lenteurs que le Mexique a mises à munir son plénipotentiaire à Londres des instructions nécessaires; ce plénipotentiaire en a enfin éLè pourvu, et la décision de l'arbitre sera Eres -prochainement rendue.

Voilà ce que j'avais à répondre aux observations de l'honorable prèopinant. Je concours pleinement avec tui quant au fond (tes choses, et sauf tes rectifications de détail que j’ai eu l'honneur de souineLLre à la chambre. Nous poursuivrons instamment, opiniâtrement, il peut en être sûr, le redressement de nos griefs jusque ce que nous ayons acquis ta conviction qu'il n’y a plus moyen d3 obtenir justice par cette voie* Alors nous verrons. (Très-bien i)

EXTRAIT DU MONITEUR UNIVERSEL du 25 janvier 1844.

Imprimer!* FamckoüCkb, rue du& Pûîieviqd, G,

( Iimitlti: llüë DÉPUTÉS

SESSION de f8i-3 — 1814

DISCOUKS

PAR M. GUIZOT

HfflSTDE MS AFFAIRES ÉIRHtÊRES,

Ia.% umissiai de i/adui:nn[j;

Séance du 26 janvier 1814

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

session 1843-1844

PAR M. GUIZOT