SUR LE DROIT DU JOYEUX AVÉREHBRT

6 TEHTtoS AH SIU.

Suie,

Par l’arlicle 16 du Concordai passé cotre Votre Majesté et le saint-siège , il est formellement déclaré que Sa Sainteté reconnaît dam Votre Majcüc les mêmes droits et prérogatives dont jouissait l’ancien gouvernement.

Or, l’ancien gouvernement, c’est-à-dire le roi, jouissait, sous le nom de droit de joyeux avènement, de la prérogative de nommer au premier canonicat de chaque église cathédrale qui vaquait après son avènement au trône.

Ce droit était établi par la possession la plus ancienne et la plus constante. Cette possession, dont .M. d’Aguesseau rapporlelcs preuves depuis la page 344 jusqu’à la page 408 du tome V de ses œuvres, avait son principe dans les deux qualités de souverain et do fondateur que l’on ne pouvait contester au roi.

. « Le roi, en qualité de souverain, dit M. d’Aguesseau, * est le défenseur et le directeur des Églises. Les évéques » n’ont pas cru devoir lui refuser une distinction que l’Église » accorde à des particuliers qui ont fondé ou doté ses temples » ouses ministres, etdontelle ne peutespérerd’aussi grands » secours que ceux qu’elle attend et qu’elle reçoit tous les » jours du roi.

» La nomination à laquelle elle défère est donc d’autant » plus favorable, quelle vient de la p.irt d’un bienfaiteur et » même d’un fondateur; la plupart des églises cathédrales » ayant été fondées ou dotées par le roi, ou par ceux qui

• Inédit.

UEUXIEUE PARTIE.

» le représenlent, ce qui fait que, par l’argumenl du plus » grand nombre, le roi est présumé de droit le fondateur » de toutes ces églises ; en sorte que, dès l’année 1353, le » parlement a déclaré que toutes les églises cathédrales » étaient dans la garde du roi. »

C’est ainsi qu’en reconnaissant les qualités de souverain et de fondateur, on trouve dans la prérogative du joyeux avènement un droit que le souverain exerce à titre de gratitude.

Aussi le droit de joyeux avènement a été rangé par tous les jurisconsultes dans la classe des droits royaux; il a toujours été présenté sous la dénomination do jus regium, jus propriuin regis.

M. d’Aguesseau observe très-judicieusement qu’on ne doit pas aller jusqu’à dire que c’est un droit essentiellement attaché à la couronne et un apanage inséparable de la souveraineté, puisque, (|uoique le souverain seul puisse en jouir, il faut avouer néanmoins (jue tout souverain n’en jouit pas.

Mais, comme le remarque le même magistrat, tout ce que l’on peut conclure de celte observation, est qu’il y a deux sortes de droits royaux ou de prérogatives attachés à la couronne : les unes absolument essentielles qui appartiennent au seul souverain et à tout souverain; les autres accidentelles, <jui à la vérité ne peuvent convenir qu’au souverain dans toute leur étendue, mais qui n’appartiennent pas pour cela à tout souverain.

C'est ainsi que la régale et 1a nomination aux bénéflees consitoriaux sont certainement des droits de la couronne, sans néanmoins être de l’essence de la souveraineté; nos rois ont été souverains avant que de les exercer, et ils ne le sont pas plus depuis qu’ils les exercent; mais dès le moment qu’ils eu jouissent comme rois, ils ne peuvent être regardés tjue comme des droits royaux qui sont devenus à leur égard

KVÉCl'TION DU CONCOEDAT tr DES ABTICLES ORGANIQUES. 377

un accessoire de la couronne et une dépendance de leur souveraineté.

Sire, il est certainement incontestable que Votre Majesté peut réclamer tous les droits que les anciens rois exerçaient en leurs qualités de souverains , car c’est la nation ellemême qui, en vous choisissant pour chef auguste de l’État, vous a nécessairement transmis tout ce qui est une dépendance et un accessoire de la souveraineté.

D’autre part, il n’est pas moins évident que tous les droits qui étaient exercés par les mêmes rois, en leur qualité de Ibndaleurs des Églises, ont passé dans vos mains, (^r les anciens rois n’étaient (jue fondateurs présumés des. Églises qu’ils avaient sous leur garde, la plupart de ces Eglises avaient été créées et dotées par d’autres qu’eux. Mais c’est un fait notoire que Voire Majesté n’a pas besoin de se prévaloir de simples présomptions ; toutes les Eglises de France avaient été ruinées et détruites. C’est la main généreuse et toute-puissante de Votre Majesté qui les a rétablies et dotées. Qui mieux donc que Votre Majesté peut et doit jouir des droits sacrés que la reconnaissance et la gratitude garantissent aux fondateurs?

Les titres ecclésiastiques n’offrent pas aujourd’hui de grandes richesses à ceux qui les obtiennent, mais tout est relatif. Ces titres donnent des moyens de subsister et de conserver une existence honorable. Votre Majesté aura donc, en les distribuant, un nouveau moyen de faire des heureux ; sous ce point de vue, le droit de joyeux avènement continue d’être précieux et utile ; il offre des ressources à des ecclésiastiques souvent abandonnés , qui tiendront de la bienfaisance impériale ce qu’ils n’auraient pu se promettre de recevoir d’ailleurs. Rien n’est à négliger par les ministres de Votre Majesté dans tout ce qui peut offrir à son auguste personne des occasions d’exercer sa bienveillance.

En conséquence, j’ai l’honneur de proposer à Votre Ma-

DBCXliSMK PAKTIB.

jesié trois projets de brevets . l’un pour la métropole de Paris, le deuxième pour la cathédrale de Versailles, et le troisième pour la cathédrale de Montpellier. Je joins ces projets de brevets k mon rapport.