PAR LE CARDINAL CAPRARA, LÉGAT DD PAPE, BN OCTOBRE

Il semble que, ne s'agissant dans la publication d’une indulgence plénière que de l’administration des biens purement spirituels, de U récitation de quelques prières et de l’observation de quelques pratiques religieuses , une telle publication ne devrait point Gxer la sollicitude de la puissance civile. Cependant des considérations graves justifient dans cette matière l’intervention du magistrat politique.

En effet, les indulgences . les prières , les observances religieuses peuvent être considérées sous divers rapports :

1® En elles-mêmes;

2" Dans leur forme extérieure ;

3” Relativement à la fin que l’on se propose ;

4® Par rapport à l’autorité qui accorde les indulgences et qui ordonne les prières et les autres pratiques;

5® Par rapport aux personnes à qui les indulgences sont accordées et qui sont invitées à prier, ou qui sont chai^é^ de diriger ces exercices publics de piété ;

KXÉCDTION DU CONCO&UAT KT UKS ARTICLES ORGANIQUES. 379

ü'" Par rapport aux temps et aux lieux dans lesquels tout cela doit être fait et exécuté.

Si nous considérons les indulgences , les pratiques et les prières religieuses eu elles-mêmes , tous ces objets n’oiïrent rien qui ne soit purement spirituel et dont la dispensation n’appartienne exclusivement au ministère ecclésiastique; car l’indulgence, en soi, n’est que la dispense des peines canoniques que l’Église peut infliger ; les prières et les pratiques de piété n’intéressent, par leur nature, que les relations intimes de l’homme avec Dieu. Mais la forme extérieure des indulgences, des prières et des pratiques religieuses, peut intéresser le gouvernement, qui , comme protecteur de la religion , a droit de veiller à ce qu’on ne se permette rien de contraire aux canons et aux usages reçus, (tuant à la fln que l’on se propose en accordant des indulgences, en ordonnant des pratiques religieuses, celte fin est générale ou particulière. La fin générale est de plaire à la divinité. Or, tout ce qui ne tend qu’à cette fin est incontestablement du ressort du ministère qui régit les âmes; mais pour ce qui est de la fin particulière, qui est, par exemple, d’accorder des indulgences, et d’ordonner des prières pour certaines nécessités publiques, ou par la considération de certains événements ou de certains objets, le magistrat politique, comme chargé de la police de l’Etat, doit exercer une surveillance nécessaire. 11 importe que les indulgences ne soient point accordées, et que des prières ne soient point prescrites pour des causes qui seraient contraires à la tranquillité publique ou au bien de la patrie. Le magistrat politique est également intéressé à connaître quelle est l’autorité qui accorde des indulgences et qui ordonne des prières extraordinaires. Si c’est un supérieur étranger, aucun acte émané de ce supérieur ne peut être exécuté en France sans la permission de la puissance publique ; si c’est un supérieur local, il reste à examiner si, dans l’ordre de la hiérarchie, ce

Db'UXIÈUB PARTIE.

supérieura litre pour agirlégalemenl et s’il ne s’immisce pas dans des fondions qui excèdent son pouvoir. Il n’est point indifférent non plus au magistral politique de savoir quelles sont les personnes à qui les indulgences sont accordées et qui sont chargées de les distribuer et de diriger les prières et les pratiques ordonnées; car il y aurait du danger à ce que des ministres suspects et non exercés par l’Ktal fussent chargés d’une direction et d’une dispensation qui agit fortement sur les esprits et sur les consciences ; il serait pareillement dangereux que l’on ne promit faveur aux yeux de la religion qu’à ceux qui n’auraient aucun droit à la confiance de l’État, et que l’esprit de parti prit la place de l’esprit de piété dans ces occasions solennelles. Knfin , c’est à l’Etat à juger, dans toutes les occurrences, si les prières extraordinaires que l’on ordonne conviennent aux temps et aux circonstances et si elles n’ont aucuns dangers pour l’ordre public: c’est à lui à déterminer le plus ou le moins de solennité de ces prières, à en fixer la durée et le terme, pour qu’elles n’aient pas l’effet de trop distraire les hommes des travaux utiles de la société, et à juger si les lieux dans lesquels les citoyens se rassemblent pour prier n’ofi’rent rien d’inquiétant pour la police: car aucune assemblée extraordinaire ne peut être faite sans l’aveu formel du magistrat politique'.

■ l’orlalis, rapport au Kourrrnenicnt sur l'acte ayant pour titre: Publicalio indulgentia plenaritr in formdjubilcri. — A Parit, en octobre 1803, par le cardinal légal. .Archivée de la Serrétairerie de l'Èliit. PosI nunrinluin inilii ronventionie publicatinnem in Gallid factam , eolemnem gratiarum aciionem publicatque preces in urbe inilicit, Summut Pontifex Piut VII, et jubilceum promulgavit. Publicalio indulgentiæ plenarice in fonnâ jubilcei. C. J, B. S, B. S., eardinatii Caprara in Galliit à lalcre legato.

ARRÊT DU œ.NSEIL D’ÉTAT.

Stiot-Cloud, 11 brumaire 1803.

gouvernement (le la république, sur le rapport du conseiller d’État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, le conseil d’Élat entendu, arrêtons :

ARTICLE PREMIER

I^e conseiller d’Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes est autorisé à adresserà tous les archevêques et évêques de la république l’acte ayant pour titre : P«blicatio indulgenliœ plenari(Bin formâ jubilwi. Fait à Paris, en ortobre 1803, par le cardinal légal : sans approbation des clauses.

RAPPORT A L’EMPEREUR

sim