S>UE

Les décrets de Votre Majesté autorisent les habitants d’une paroisse à faire des souscriptions volontaires pour fournir aux frais du culte et à l’entretien de ses ministres.

Divers préfets consultèrent le ministre de l’intérieur pour savoir s’ils pouvaient rendre exécutoires ces souscriptions volontaires. Ce ministre fit un rapport à Votre Majesté, dans lequel il se décida pour l’affirmative; Votre Majesté renvoya le rapport à l’examen du conseil d’Élat.

Le 25 prairial an xn. le conseil d’État donna l’avis suivant :

(f Après avoir entendu le rapport de la section de l’intô- » rieur sur la proposition faite à Sa Majesté impériale par » le ministre de l’intérieur, d’autoriser les préfets à rendre » exécutoires par voie de contrainte, comme pour les con- » tributions, les souscriptions volontaires pour le culte;

» Vu la lettre du préfet de la Seine, du 8 germinal an xu;

w Considérant : 1“ que la connaissance d’un pareil arrêté » suffirait pour éteindre toute pensée, détruire toute inten- » tion de bienfaisance;

» 2“ Que la plupart de ces souscriptions sont verbales de » la part de ceux qui les font et seulement accueillies et J) enregistrées par le maire ;

» 3*^ Que de pareils engagements n’ont jamais un carac- » tère exécutoire suffisant, non-seulement pour autoriser à » décerner une contrainte, mais même pour autoriser une » poursuite devant les tribunaux ;

> Inédit.

432 DEOXIÊME PASTIB.

>1 4® Que pour justifier l’une ou l’autre action, il faudrait » ou un acte, ou un contrat légal :

») 5® Que la proposition d’un pareil engagement sera » presque toujours repoussée par l’homnie le plus décidé à » être fidèle au payement de si souscription ;

» 6” Que quand on ferait un pareil engagement, il ne » pourrait être (jue pour l’année courante, et que la vue » d’un seul garnisaire, envoyé chez un de ceux qui l’au- » raient contracté, empêcherait sûrement le renouvellement » pour l’année suivante;^

)) 7“ Que le secours de 500 francs accordé a tous les des- » servants par le gouvernement, ne laisse plus que les frais » de réparation, construction, ou entretien d’églises et pres- )) bytères auxquels il sera moins difBcile de pourvoir, parce » qu’ils seront moins considérables ;

)) Le conseil d’État est d’avis que la proposition du mi- » nistre ne peut être adoptée et qu’il est convenable de ne » faire valoir, pour procurer l’exécution de l’engagement ■r des souscription volontaires, que les mêmes invitations et - le même sentiment de bienfaisance qui ont porté à les » contracter. »

Cet avis fut approuvé par Votre Majesté, le 30 prairial an XII.

Votre Majesté me permettra de ramener son attention sur l’objet dont il s’agit, et de lui soumettre quelques observations que l’expérience n’a que trop malheureusement justifiées.

On paruitcraindre qu’en rendant exécutoires les souscriptions volontaires on en tarisse la source et l’on étouffe les pensées et les sentiments de bienfaisance qui les produisent.

Mais il est prouvé, par tout ce qui se passe, que la véritable crainte à concevoir est de rendre les souscriptions volontaires absolument illusoires, si on ne prend des moyens efficaces pour en assurer l’exécution. Au moment où l’on

promet, on est dans l’intention de réaliser sa promesse ; ce n’est pas dans un tel moment que l’on peut être effrayé de l’obligation que l’on contracte en promettant ; on ne tarira donc point la source des souscriptions volontaires, par l’annonce qu’elles seront obligatoires.

Le danger ne commence à naître que lorsqu’il faut acquitter ce que l’on a promis. Alors mille circonstances ont souvent affaibli la bonne volonté que l’on avait montrée dans le début ; le temps seul sufQt pour faire succéder l’indifférence ou la tiédeur à la bonne volonté ; or si dans le moment oïl il faut payer, moment vraiment critique, on sait qu’on peut éluder le payement, jamais aucune souscription volontaire ne se réalisera. C’est ce qui arrivera; un seul refus en encourage plusieurs autres. Personne n’est disposé à supporter une charge que les co-associés refusent impunément de reconnaître. Les donations sont des actes de bienfaisance. L’idée qu’elles sont irrévocables n’empêcbe pas qu’il n’y ait tous les jours des donateurs : mais si on savait que les donations peuvent être révoquées, il n’est peut-être aucune donation qui ne le fût.

Le premier motif que l’on donne pour empêcher que l’on ne rende exécutoires les souscriptions volontaires ne peut donc faire aucune impression, pour peu que l’on connaisse le cœur humain.

D’ailleurs il vaudrait mieux qu’il n’y eût point de souscriptions volontaires que de laisser la liberté de ne pas les exécuter, car. sur la foj de ces souscriptions, un malheureux desservant achète ce qui est nécessaire à sou entretien, à sa subsistance ; il travaille à l’autel dans l’espoir de vivre de l’autel, et, trompé dans toutes ses espérances, il finit par être en butte aux poursuites de ses créanciers. Le sacerdoce est dégradé, et on s’habitue à se jouer de la foi publique.

On allègue pour deuxième motif que la plupart des souscriptions sont verbales de la part de ceux qui les font, et

434 DEtXIÈME PARTIE.

seulement recueillies et enregistn^es par le maire, et que de tels engagements n’ont jamais un caractère exécutoire sufOsant.

Je conviens que tous les hommes ne sachant point écrire, les souscriptions volontaires no peuvent être revêtues de la signature de tous tes souscripteurs: mais faut-il conclure de là que les souscriptions volontaires n’ont point un caractère exécutoire suffisant? Une telle conséquence frapperait d’interdiction tous les citoyens qui ne sont pas lettrés.

Il y a des moyens pour constater les engagements de ceux qui ne savent pas écrire : la présence d’un fonctionnaire public, celle de deux témoins, sont des précautions qui suffisent dans les cas les plus importants. Pourquoi ces précautions ne suffiraient-elles pas quand il ne s’agit que des minces contributions que l’on s’engage à fournir pour le culte? On exigerait‘Ou un acte, ou un contrat légal; mais les souscriptions volontaires ne sont-elles pas des actes ou des contrats légaux? ne sont-elles pas autorisées par tes décrets impériaux? que faut-il de plus pour leur légalité? sans doute les souscriptions volontaires ne sont pas faites devant notaire, mais n’y a-t-il donc qu’un acte notarié qui puisse être réputé légal ?

Une souscription volontaire a toute la force et tout le caractère d’un véritable contrat, et d’un contrat synallagmatique. entre ceux qui fournissent leur argent et celui qui fournit son travail. Une telle souscription est donc obligatoire, tant d’après les principes du droit naturel que d’après ceux du droit civil.

On suppose, en troisième lieu, qu’un secoursde 500 francs est assuré à tous les ministres du culte qui desservent les paroisses, d’oii l’on veut donner à entendre qu’il est inutile de rendre rigoureusement exécutoires des souscriptions volontaires qui ne sont que de pure générosité.

La supposition de laquelle on part est erronée. Il est des

EXÉCÜTIOX I)ü CONCORDAT BT DBS ARTICLES ORGANIQDES. 433

succursales qui sont à la charge du trésor public. prêtres qui les desservent ont un secours assuré de 500 francs, mais il est des succursales qui sont à la charge des communes, et dont les desservants ne peuvent recevoir ce secours que des mains des communes elles-mêmes : or les communes n’ont souvent aucun revenu propre: leurs impositions sont presque toujours absorbées par les charges politiques et civiles , l’unique ressource, pour le culte et pour les ministres du culte, est donc alors dans les souscriptions volontaires ; tout est perdu si on rend ces souscriptions illusoires.

On se trompe quand on veut présenter les souscriptions volontaires comme des actes qu’on est libre d’exécuter ou de ne pas exécuter.

Les souscriptions volontaires ne sont appelées volontaires que parce qu’on n’est pas contraint de les former: et elles ont cela de commun avec tous les autres contrats qui. dans leur principe, sont l’ouvrage de la volonté, et dans l’exécution, celui de la nécessité : qui ab initio sunt volimtaiis et post fado nccessitatis. On est libre quand on souscrit, on est engagé quand on exécute. Celte maxime est de tous les pays : elle appartient à la morale naturelle et civile. Il est donc permis de l’invoquer avec confiance.

Si l’on trouve trop rigoureux le mode d’exécution que les lois ont réservé pour les impositions publiques, on peut choisir tout autre mode : par exemple, l’action par devant le juge de paix peut être ouverte : une action judiciaire ne peut rien avoir d’affligeant, et une pareille action est la garantie la plus douce de tous les droits et de toutes les obligations sociales.

En cet état, j’ai l’honneur de proposer à Votre Majesté de renvoyer à l’examen du conseil d’État les observations qui viennent d’être développées et qui sont le rèmltat de ma correspondance avec MUI. les préfets et MM. les évêques.

RAPPORT

A SA MAJESTÉ L’EMPEREUR

* SCR

LA CLÔTURE ET L’ENTRETIEN DES CIMETIÈRES. 4 F^TRlBR 1S07

Sire,

M. l’évêque de Digne vient de visiter une partie de son diocèse. Dans une lettre qu’il m’écrit à la date du 10 janvier dernier, ce prélat m’expose l’état d’abandon et d’indécence dans lequel il a trouvé les cimetières. Presque toutes les communes n’ont que des cimetières sans clôture, souvent placés au milieu des habitations, contre la disposition formelle des décrets impériaux, et partout exposés aux incursions des animaux et aux recherches criminelles des misérables qui osent fouiller ces tristes dépôts de la mortalité humaine pour se revêtir des dépouilles des défunts, ou pour enlever les tristes planches qui renferment leurs cendres.

M. le préfet des Basses-Alpes a fait des invitations aux maires et aux communes pour les engager à exécuter les décrets de Votre Majesté relatifs à la manière dont les cimetières doivent être construits, et à l’éloignement où ils doivent être des lieux habités; ces invitations n’ont rien produit.

Les communes et les maires objectent que leurs revenus ordinaires ne suffisent pas pour satisfaire à cet objet de dépense, qu’il est impossible de se procurer des souscriptions volontaires, cl qu’on ne leur permet pas de s’imposer, attendu qu’une imposition ne pourrait être autorisée que par une loi.

' Inédit.

Les désordres qui régnent dans le département des Basses- Alpes se reproduisent dans plusieurs autres départements, et les abus dont M. l'évéque de Digne se plaint me sont dénoncés par plusieurs autres évêques.

Les cimetières sont un objet plus important que l’on ne pense. Leur emplacement intéresse la santé publique, et la décence avec laquelle ils doivent être construits et entretenus, n’est rien moins qu’indifférente pour les mœurs. Le respect religieux pour les morts et pour le lieu oü ils reposent, est un sentiment que la nature inspire et qui a été commun à tous les peuples. Ce sentiment ne s’affaiblit que quand les mœurs dégénèrent et que les âmes ne sont plus susceptibles de ce doux ébranlement, qui est le principe de toutes les affections honnêtes. Les hommes qui ne respectent pas les cendres de leurs pères finissent bientôt par ne plus se respecter eux-mêmes.

La sage et vertueuse antiquité consacrait les tombeaux comme l’on consacre les temples. Dans nos temps modernes on peut nous reprocher d’avoir trop négligé des objets qui ont une influence salutaire sur les liens qui unissent les familles et qui ne sauraient être étrangers au bien général de la société.

Je joins à mon rapport une copie de la lettre de M. l’évêque de Digne, et j’ai l’honneur de proposer à Votre Majesté que le tout soit communiqué à M. le ministre de l’intérieur.

RAPPORT

A SA MAJESTÉ L’EMPEREUR

Sl'H LA SéCESSlTÉ DK LAISSE» AU MIXISTÉ»! DES CULTES L’AIHIIXIST»AnOn DES FOMIATIUXS r.tXLÉSIASTHJlES*.

14 mars 1806.

Sire,

Depuis le concordat, et avant môme que Votre Majesté eiU érigé en ministère la direction de toutes les alJaires concernant les cultes, j’ai constamment, et sans interruption, présenté à la sanction de Votre Majesté les fondations ecclésiastiques.

On ne peut se méprendre sur le caractère de toutes ces fondations. L’article 73 de la loi du 18 germinal an x, les définit , celles gui ont pour objet l'entretien des mitiislres et l’exercice du cuUe. Selon le môme article, elles doivent être acceptées par les évêques diocésains.

Les évéques, dans tous les cas où leur intervention est exigée par la loi, ou par la nature môme de leurs fonctions, sont soumis parles décrets impériaux à correspondre directement avec votre ministre des cultes. De là, ils m’ont toujours adressé les fondations qu’ils sont dans le cas d’accepter, pour que je puisse les présenter à la sanction impériale.

Cet ordre de choses, établi par Votre Majesté elle-même, a subsisté jusqu’à ce jour; il parait que l’on voudrait le changer. On m’annonce un rapport de votre ministre de l’intérieur, qui tend à lui faire attribuer ce qui a été jusqu’ici dans les attributions de votre ministre des cultes. Je ne connais point ce rapport, il ne m’a pas été communiqué, mais on me signale quelques-unes des raisons qui peuvent le motiver.

‘ Inédit.

Digilized by Coogle

Od prétend d’abord que quelquefois les fondations ecclésiastiques sont mêlées de conditions qui intéressent l’administration des communes, et qui, conséquemment, doivent être connues et examinées par votre ministre de l’intérieur, surveillant naturel de cette administration.

Je réponds que le cas prévu dans celte objection n’est qu’une chose accidentelle et très-rare. 11 est peu commun que, dans une fondation ecclésiastique, on insère des clauses ou des conditions qui puissent compromettre l’intérêt des communes. Je doute même que ce cas se soit jamais vérifié; quoi qu’il en soit, dans un cas pareil, je me ferai toujours on devoir de communiquer à votre ministre de l’intérieur l’objet qui pourrait donner l'éveil à sa sollicitude. J'en agis ainsi avec tous les ministres de Votre Majesté, et c’est ainsi qu’ils en agissent tous les uns envers les autres; mais si k système d’une prévoyance illimitée, en choses purement éventuelles, pouvait devenir un titre suffisant d’attribution, ce système deviendrait bientôt un principe d’attraction universelle. qui finirait par réunir,dans le ministère de l’intérieur. les attributions de tous les autres ministères. On sait d’ailleurs que l’on doit être sans inquiétude sur les conditions qui peuvent être apposées à une fondation, tes conditions sont milles quand elles sont contraires è l'intérét du tiers, ou quand elles blessent l’ordre commun. L’approbation même qui pourrait être surprise au souverain , ne le lierait pas, car la puissance publique n’a, dans aucune circonstance, le pouvoir ni la volonté de se nuire.

En deuxième lieu, on prétend que la plupart des dcmations ou des libéralités sont faites aux fabriques. On ajoute que les fabriques représentent les communes, d’où l ’on conclut que les communes étant dans les attributions de votre ministre de l’intérieur, les donations et les libéralités faites aux fabriques doivent être dans les mêmes attributions. Hais les fabriques sont des établissements particuliers, dis-

tincts des communes, des établissements qui ont une existence propre et séparée.

Il est deux sortes de fabriques : les unes sont autorisées et môme ordonnées par l’art. 76 de la loi du 18 germinal an X, et les autres ont été établies postérieurement par l’arrêté du 7 thermidor an xi . Voici comment la loi du 1 8 germinal an X dispose sur les premières ; il fera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.

L’arrêté du 7 thermidor an xi dispose sur les secondes. Elles n’ont élé établies que pour administrer les biens non aliénés qui avaient anciennement appartenu aux églises paroissiales, et que Votre Majesté leur a rendus par cet arrêté. Les fabriques de cette deuxième espèce n’existent que là où des biens de cetle nature ont été découverts ; elles n’administrent point au nom de la commune les biens rendus , car les communes n’étaient pas propriétaires de ces biens, et si ces biens n’avaient point été restitués aux églises paroissiales par un acte de votre bienfaisance impériale , ils auraient été vendus comme des biens domaniaux. Il est seulement dit que, dans l’administration des biens dont il s’agit, on se conformera aux règles que l’on suit dans l’administration des biens communaux.

Les fabriques ne représentent pas les communes; elles ont été établies par Votre Majesté pour l’utilité des églises paroissiales. Elles n’ont pour objet direct et principal que le bien de ces églises.

Dans le culte catholique, les fabriques sont ce que sont les consistoires dans le culte protestant. Ces deux sortes d’établissement ne diffèrent que par le nom ; le fond des choses est le même dans les deux cultes.

Les consistoires reçoivent des fondations, des dons, et des libéralités à l’instar des fabriques. Ils ne représentent pas les communes. Pourquoi refuserait-on de reconnaître, dans

les fabriques des églises catholiques, l’eiistence propre et légale dont jouissent les consistoires?

Les fabriques et les consistoires représentent, non les communes, mais les Églises pour le bien desquelles Votre Majesté les a établies d’autant mieux, que souvent un arrondissement paroissial ou consistorial renferme plusieurs communes.

Les fondations ne sont jamais faites en faveur de la personne des évêques, car il répugnerait à leur nature qu’elles pussent avoir pour objet un intérêt purement privé. Lors donc que la loi a ordonné que les fondations seraient acceptées par les évêques diocésains , elle a supposé que des libéralités faites aux fabriques, mais faite$ pour ï entretien des ministres ou pour V exercice du culte, ne pouvaient être étrangères à la sollicitude du premier pasteur, qui représente, auprès de Votre Majesté, toutes les églises de son diocèse; conséquemment les fondations dont il s’agit demeurent, par leur nature et par leur objet, dans les attributions de votre ministre des cultes.

En troisième lieu, il parait qu’un des motifs pour lesquels on voudrait placer les fondations ecclésiastiques dans les attributions de votre ministre de l’intérieur, est qu’il peut être utile de mettre le clergé sous la main de l’administration civile.

Mais n’est-ce pas être placé sous la main de l’administration civile, que d’être placé dans 1rs attributions de votre ministre des cultes? Ce ministère n’est-il pas uniquement l’ouvrage de Votre Majesté, à l’instar de tous les autres? iS’est-ce pas sous Votre Majesté, en son nom, que votre ministre des cultes agit et administre?

Dans le système de l’objection proposée, on dirait que votre ministre des cultes n’est pas un agent de l’autorité impériale, et qu’il est un représentant du pape, et non le ministre de Votre Majesté. Votre ministre des cultes n’esl

DBOXIÈMB PABTIB.

pourtant que l’ouvrage de vos mains; c’est Votre Majesté qui l’a créé : il ne peut remplir d’autres fonctions que celles que Votre Majesté a daigné lui confier ; il ne peut les remplir qu’au nom de Votre Majesté, d’après les intentions qu’elle lui manifeste et les ordres qu’elle lui donne, il ne peut les remplir qu’au profit de l’État dont Votre Majfôté est le chef suprême.

La surveillance que l’autorité civile doit exercer sur le clergé a été organisée par Votre Majesté, qui a pensé que celte surveillance comportait un ministère particulier. Le clergé n’est donc pas hors de la surveillance de l’autorité civile, quand, par vos ordres seuls et en votre nom, il est placé dans les attributions de votre ministre des cultes.

Telles sont. Sire, les observations que j’ai cru devoir soumettre à Votre 3Iajesté.

TROlSIÉMi: PARTIE

RAPPORT A L’EMPEREUR

Sm C.tE ASSOCIATION DE PRÊTRES SE DESTINANT A L'ÊDECATION DE tA JECNKSSE. DU 18 FRUCTIDOR AN S*.

Citoyen premier consul.

J’ai eu l’honneur de mettre sous vos yeux un mémoire qui m’était adressé par l’évèque de Chambéry, au nom d’une association de prêtres qui s’étaient établis à Lyon, et qui s’annonçaient comme consacrésà l’instruction publique.

Depuis, un de ces prêtres s’est rendu à Paris et est venu me voir.

Je suis entré avec lui dans les plus grands détails; ces prêtres sont tous jeunes : le plus âgé d’entre eux n’a que trente ans.

J’ai observé au député qu’on les soupçonnait de vouloir faire revivre l’institut des jésuites , et qu’au moins j’avais personnellement quelques motifs de croire qu’ils se proposaient quelque chose de plus que l'instruction.

J’ai dit au député qu’il devait me parler avec franchise et qu’il ne pouvait mieux écarter le soupçon de jétuitime, qu’en n’usant avec moi d’aucune restriction mentale.

Le député m’a dit alors : « Nous ne sommes pas jésuites, » mais je vous avoue que, dans l’état déplorable où se I) trouve la religion , nous nous proposions de l’aider de » tous nos moyens.

>1 Mes confrères ont dit, dans leurs réponses aux interro- » gatoires du commissaire de police, qu’ils ne forment » une congrégation ni une corporation, et rien n’est plus » certain. Mais ce qu’ils n’ont pas dit au commissaire gé-

* Inédit.

» n(^ral de police, ils doivent actuellemeDt le confier h la » religion du premier consul, et mettre leur sort entre ses » mains avec d’autant plus de confiance que, ne deman- » dant rien pour eux-mômes, ils se donnent tout entiers à « la religion et à la patrie.

» La réunion de ces ecclésiastiques , a continué le dé- » puté, peut être considérée sous deux rapports.

» Il est un de ces rapports qui les a fait confondre avec » l’ancienne société des jésuites. Ce qui a donné lieu à cette » opinion, c’est qu’en effet, en se réunissant, ils ont eu la n pensée, pensée que l’àme sublime du premier consul est » bien capable d’apprécier, de servir la cause de la reli- B gion et de l’humanité dans l’univers entier.

» Ils ont eu cette pensée dans le temps même où toutes » les ressources pour les ecclésiastiques étaient détruites, et » dans ces circonstances ils ont cru que Rome, leur pré- » sentant une association d’ecclésiastiques pénétrés des » mêmes désirs, ils seraient heureux de correspondre avec n eux, et ils se sont unis à eux d’esprit et de cœur, mais » non comme formant une corporation religieuse.

>) l/association d’ecclésiastiques dont je parle, m’a-t-on M ajouté, n’est que tolérée à Rome, et n’y fait pas corps.

» L’objet de notre établissement est l’instruction de la » jeunesse, l’enseignement des pauvres, le ministère des » hôpitaux, et celui des missions étrangères. »

Le député a fini par ces mots : • Mes confrères se mettent » entre les mains du gouvernement , et offrent de mettre » sous les yeux du premier consul , les règlements qu’ils dési- » reraient suivre, sauf leschangementsque le gouvernement » exigerait; ils offrent encore de faire, au gouvernement et à * la palrie,le sacrifice de leurs biens et de leurs personnes. » Voilà, citoyen premier consul, le résultat de ma conversation avec ce député; j’ai retenu la substance de ses aveux, et souvent même ses propres expressions.

ASSOCIATIONS BT CONGBB6ATIONS BELI6IECSES. UT

Jamais on n’eût obtenu judiciairement ce dont le député est convaiu dans sa conversation avec moi. Comme il importe à un gouvernement de tout connaître, je demanderm au député ses règlements et ses statuts, si le premier consul m’y autorise... Il importe de connaître une institution qui a d^à des racines hors de France, et dont il est essentiel de découvrir le plan.

Salut et respect.

RAPPORT

A SA MAJESTÉ L’EMPEREUR

sca LES ASSOaiTIOEI dites du coeur de Jésus, ET SOaéTé DES VICTIMES DE l'amour DF. DIEU.

25 rnccTtooR ax x‘.

Citoyen premier consul.

Vous m’avez demandé des instructions sur deux associations de prêtres, qui, selon les rapports, tiennent leurs assemblées dans les rues Croix-des-Petits-Champs et Petit- Bourbon.

Ces associations existent. Elles ne sont pas nouvelles : elles remontent déjà à plusieurs années. Le lieu de leur assemblée n’est pas fixe.

Les associations dont il s’agit ne se composent pas uniquement de prêtres ; elles se composent encore de laïques.

La première est appelée êociéié du Cœur de Jétus.

La seconde , lociéU de$ Vidmes de l'atmur de Dieu.

Elles se divisent en deux branches. La pronière n’admet

‘ iDédit.

j^V8 TROISIÈME PARTIE.

que des pratiques religieuses très-sévères, sans erreur connue. La deuxième, au contraire, prétend que, avec l’amour de Dieu, on est pour ainsi dire absorbé en Dieu, et qu’alors les actions extérieures sont indiflérentes : ce qui ouvre la porte au désordre, c’est une reproduction de l’erreur appelée quiéiime. Celte société compte parmi ses membres des hommes et des femmes.

Ces sociétés ne sont munies d’aucune approbation des chefs de l'Église; les conciliabules tenus par les membres qui les composent sont secrets. Dans ces conciliabules, dominés par des tôles exagérées, rien ne peut inspirer confiance, et tout doit porter l’empreinte du fanatisme. Ce sont là les fruits d’une grande révolution à la fois religieuse et politique.

Il résulte donc des renseignements reçus, que des deux associations dont je parle , celle dite société des Victûnes de l’amour de Dicuesl au moins, dans une de ses branches, essentiellement mauvaise , aussi inconciliable avec l’enseignement et la discipline de l’Église qu’avec la police de l’Étal.

Celte société est née pendant les persécutions et les troubles. elle s’est formée dans les caves, dans les oratoires particuliers . c’est-à-dire' dans les ténèbres, ce n’est point une œuvre de lumières ; elle périra comme périrent les convulsionnaires de Saint-Médard, quand on cessa de persécuter les disciples de Jansénius. Ces sortes d’agrégations ne peuvent, par leur nature-, faire de grands progrès, parce qu’elles ont toujours contre elles les supérieurs ecclésiastiques dont elles méprisent l’autorité, et les théologiens qui se piquent de science et qui sont dans l’Eglise ce que les philosophes sont dans l’Etat.

Cependant la police doit surveiller avec attention mais sans éclat. Si l’on paraissait donner trop d’importance à la chose, on en donnerait à des hommes qu’il faut dissoudre sans paraître s’en occuper.

ASSOCIATIONS ET CONGRÉGATIONS RELIGIEUSES. 4i9

J’ai averti les supérieurs et les ecclésiastiques les plus influents du diocèse de réprimer, par les voies qui leur sont propres, des institutions que la religion condamne et que la bonne police ne peut avouer.

Il en est autrement de la société dite du Cceur de Jém. Elle a divers noms : elle est quelquefois appelée la société des Pères de la Foi, ou bien des Adorateurs de Jésus, ou même des Pacanaristes.

Ceci tient à des projets plus vastes : les jésuites n’ont jamais été entièrement morts, quoique frappés par les bulles dcGanganelli et parles édits de tous les princes catholiques.

Dans le moment même de leur proscription, ils furent protégés par Frédéric le Grand, roi de Prusse, et par Catherine II , impératrice de Russie.

La cour de Rome, par ménagement pour la 'France et pour l’Espagne, résista aux sollicitations de la Prusse et de la Russie, où les jésuites ne purent conséquemment s’introduire que sous un nom simulé et avec un costume un peu différent du leur.

Dans le cours de la révolution française le cabinet de Russie est revenu à la charge; il a demandé au pape une nouvelle autorisation pour les jésuites, Qt il l’a obtenue sous la condition que les jésuites ne pourraient exister qu en Russie. w .. .

Dans le temps que l’on s’occupait'd'é celte négociation un nommé Pacanari, tailleur de pierre, ensuite soldat puis emprisonné à Rome, et mis en liberté par les Français se mit à la tête d un certain nombre d’ecclésiastiques, etforma le projet de faire revivre, de l’institut des jésuites, tout ce qui regardait 1 enseignement et les missions.

Le premier consul était alors conquérant en Égv-pte et Pie VI était comme prisonnier à Florence. ’

L empereur d Allemagne favorisa, dans ses états l’établissement des Pacanaristes. Le pape refusa de les approuver.

Ils ont une maison à Rome, mais ils n’y sont encore que tolérés.

Les vrais jésuites ont refusé de les reconnaître et de se réunir à eux.

Ils n’ont point de règlement rédigé: ils s’accordent seulement sur l’objet de leur institution, qui ressemble au but général de toutes les corporations religieuses, c’est-à-dire, ils se proposent l’éducation de la jeunesse, l’instruction des pauvres, et la conversion des infidèles dans les missions.

L'association des ecclésiastiques de Lyon est un établissement clandestin des Pacanaristes.

Il y a des Pacanaristes à Bordeaux, dans la ci-devant Belgique, et à Paris : il y en a en Allemagne et en diverses villes d’Italie.

Il y a peu de temps que deux jeunes ecclésiastiques de Meaux s’adressèrent à l’évôque pour lui demander un exeat. Ils lui firent confidence qu’ils voulaient entrer dans la société dont il s’agit.

Cette société ne se cache pas. Elle existe publiquement, selon les renseignements que je reçois, depuis un certain nombre d’années ; elle serait r^ignée à recevoir tels règlements que le gouvernement jugerait convenable.

Je persiste à penser que le moment n’est pas favorable pour autoriser des corporations ecclésiastiques.

Les évôques sont encore trop faibles pour pouvoir diriger et contenir des établissements qui , dès leur naissance, seraient plus influents que les évêques.

D’autre part , le gouvernement ne peut encore se fier à des institutions qui, si elles avaient des principes autres que les siens, pourraient devenir infiniment dangereuses.

Dans quelques années il sera peut-être sage de favoriser des établissements qui pourront servir d’asile à toutes les têtes exaltées, à toutes les âmes sensibles ou dévorées du besoin d’agir et d’enseigner, car dans un vaste état comme

la France, il faut des issues à tous les genres de caractère et d’esprit que les cloîtres absorbaient autrefois, et qui fatiguent aujourd’hui la société civile. Tel est un factieux dans le monde, qui n’eût été jadis qu’un moine obscur et turbulent.

Il ne sufQt pas d’avoir des institutions pour classer les citoyens, il faut en avoir encore, si je puis m’exprimer ainsi, pour classer les âmes et donner à toutes les moyens réguliers de suivre leurs mouvements dans un ordre fixe et convenu.

Mais dans ce moment tout cela est prématuré et il est impossible de rien autoriser de pareil.

Voilà, citoyen premier consul, les renseignements et les réflexions que je soumets à votre haute sagesse.

Salut et respect.