DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE. XLI

» La république est chargée de pourvoir à la nourriture des )) ecclésiastiques reclus qui seront hors d’état de se nourrir )) eux-mèmes; mais on n'assure aucun moyen de subsistance » aux ecclésiastiques déportés : on s’occupe uniquement, à leur » égard, des frais de route.

» On menace de la peine de deux années de détention toutes » les personnes qui, chargées d’exécuter la présente loi, appor- • » teront quelque négligence dans cette exécution.

» Sont et demeurent annulés tous arrêtés des comités de )) la (Convention nationale, ou des représentants du peuple en » mission, contraires aux dispositions de la présente loi

» Dans les considérants qui motivent cette révolution, nous » lisons 1° qu’il ne s’agit que de rappeler les tribunaux aux lois » existantes , et de leur en retracer les dispositions, pour faire » cesser l'incertitude des juges sur la nature et l’application des » peines que ces lois prononcent; 2° qu’il importe à la sûreté de » la république de purger son territoire des prêtres réfractaires » qui y portent le trouble et y prêchent la guerre civile.

» Des journalistes, des écrivains vont jusqu’à dire qu’il faut » opter entre la religion catholique et la république ; qu’un em- » pire où la morale religieuse est accolée à des absurdités et à » l’imposture ne peut espérer de voir les mœurs se rétablir ; qu’il >> n’y a que la vérité qui puisse propager les maximes sociales » raisonuables ; et qu’uu gouvernement est en danger, quand » une secte intolérante, et vouée à une puissance étrangère, » peut prêcher la superstition et la révolte au nom du ciel. Us » concluent qu’alors l’Ëtat doit à sa propre conservation de » s’armer, contre cette secte, de sa toute-puissance, et d’op- » poser à des sectaires intrigants tous les moyens que ié- » gi lime le salut de la république'. »

C’est contre celte odieuse résolution et les fauteurs de cette

■ Discours de Portalis en faveur des prêtres non assermentés, dans la séance du 9 fructidor an iv, Conseil des Anciens.