‹ Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801Chapitre 27 sur 141 · DB LA LÉGISLATION RELIGIBITSB BN FRANCE. XLIX · texte numérisé non relu

DB LA LÉGISLATION RELIGIBITSB BN FRANCE. XLIX

Dès le lendemain , le premier consul annonçait au cardinal Martiniana, évêque de Verceil, son intention de rétablir la religion en France, et son désir d’entrer en négociations avec le saint-père.

Lç 10 juillet suivant, le souverain pontife, rentré dans Rome, répondait favorablement à cette ouverture.

Un bref, en date du 13 septembre , annonça les espérances de Pie Vil à tous les évêques français, et, dès le mois de mars 1801 , le premier consul envoya à Rome M. Cacault, comme ministre plénipotentiaire. Le 20 juin, le cardinal Consaivi arrivait à Paris, et le 15 juillet, le Concordat était signé. (( Ce grand acte , le plus important que la cour de Rome ait » conclu avec la France, peut-être avec aucune puissance chré- > tienne , » comme le remarque, avec une admirable justesse, un historien homme d’état ' , « terminait une des plus affreuses >i tourmentes que la religion catholique ait jamais traversées. »

Mais il restait beaucoup à faire après la signature de ce traité et avant d'arriver à sa mise en œuvre. Pendant la négociation, ceux dont elle froissait les opinions ou menaçait les intérêts ne demeuraient point inactifs, et d’ardentes oppositions ne cessèrent pas, après sa conclusion, de susciter mille obstacles pour en faire avorter l’exécution.

Cinq partis, dont quelques-uns étaient puissants dans l’Ëtat, et dont les autres suppléaient à la puissance qui leur manquait par une activité et une obstination infatigables, repoussaient ouvertement ou tentaient , par de sourdes manœuvres , à faire échouer l’œuvre du premier consul.

Et d’abord le parti révolutionnaire ne pouvait pardonner au clergé qu’il avait persécuté, et à la religion qu’il avait prétendu abolir. Il considérait le rétablissement du catholicisme comme le triomphe de la Vendée , et le concordat était à ses yeux la contre-révolution tout entière.

Venaient ensuite les hommes qui , en s’arrogeant exclusivei M. Tbien.

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ment le nom de philosophes, et en abusant si étrangement de l’esprit philosophique du dii-huitième siècle , étaient parvenus à discréditer la philosophie elle-mème. Blessés dans leur amour' propre par un événement qui démentait leurs prophéties, et déjouait les efforts de toute leur vie, en rétablissant ce qu'ils croyaient avoir détruit sans retour , ils supportaient impatiemment un tel mécompte. Aussi faisaient-ils valoir, avec force, l'inconvénient de fmisscr ce qu’ils appelaient l'esprit national, l’esprit général du siècle, et de remettre en question tout ce que les progrès de la raison humaine avaient, selon eux, définitivement résolu. Us opposaient à ces inconvénients les avantages prétendus d’une tolérance illimitée , d'un système d’indifférence absolue qui, laissant cliaque citoyen aller à son prêtre comme il choisit son médecin, abandonnerait les doctrines et les croyances religieuses aux controverses des théologiens et aux caprices de l'esprit humain.

Le clergé constitutionnel, qui s’était flatté que l'on ne rétablirait pas sans son concours l’Eglise de France, ou qu'il serait partie dans la négociation , et qui se prévalait , au nom des coutumes de la primitive Église, des principes d’élection introduits dans la constitution civile du clergé, assiégeait les avenues du pouvoir; il avait des intelligences dans le ministère, et ses prétentions faillirent plus d’une fois à produire de fâcheuses complications; il se rattachait par plus d'un lien au parti révolutionnaire, et même au parti philosophique, qui s’étaient flattés l'un et l’autre de voir s’avilir et s’éteindre, dans la division de ses membres, le sacerdoce et l’Église, et qui croyaient voir disparaître , avec le schisme , un des moyens les plus efficaces du renouvellement social tel qu’ils l'avaient compris, et, par conséquent, une des œuvres les plus regrettables de la révolution.

La pacification des consciences et le rétablissement de la bonne harmonie entre l'Église et l'Etat, faisaient perdre aux royalistes l’appui des opinions religieuses froissées, qui les avaient si puissamment secondés dans l’ouest, dans le midi et

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dans tout l’empire , tant qu’ils avaient pu maintenir la solidarité du trône et de l’autel. Ils frémissaient en sentant échapper de leurs mains une arme si puissante; aussi multipliaient-ils les démarches et les intrigues pour semer les défiances entre le gouvernement, les fidèles , le clergé et le pape, pour raviver d’anciennes rancunes, et faire renaître la défiance et l’hostilité.

L’ancien clergé de France, subitement supprimé, présentait, sans doute, dans la majorité de ses membres, un admirable exemple de résignation , d’amour de la paix , d'abnégation de soi-méme ; mais il contenait des opposants dans son sein : les uns l’étaient par politique, les autres par attachement aux anciens principes de l’Église gallicane et à ses libertés. A la tête de ces derniers était le vénérable évêque de Boulogne, Asseline, dont les lumières et les vertus donnaient tant de poids à son opinion.

Le jour même de la publication du Concordat à Rome , le 15 août 1809, le pape avait adressé aux évêques de France un bref, dans lequel i| leur déclarait que la conservation de l’unité et le rétablissement de la religion catholique en France deman* daient qu'ils se démissent de leurs sièges; il leur rappelait qu’en 1791 trente-quatre d’entre eux avaient spontanément offert de remettre leur démission au pape Pie VI, et qu'il avait reçu, de plusieurs autres, des offres pareilles dans l’intérêt de la pacification de l’Église. A cette époque, le corps épiscopal de France, qui se composait en 1789 de cent trente-cinq évêques, n’en comptait plus que quatre-vingt-quatre ; cinquante-un étaient morts; les survivants étaient divisés d’opinion. Quarante-cinq accédèrent avec empressement è la demande du pape; les trento-sis autres ne crurent pas devoir suivre cet exemple. C’est surtout en Angleterre que I opposition se déclara : dix-huit prélats français s'y trouvaient réunis; ils ne cessèrent de réclamer respectueusement, sans doute, mais avec une persistance in-

i Commençant par ces ipots ; Tarn mutta.

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cessante, contre leconcordat. Les correspondances qu’ils entretenaient dans leurs anciens diocèses y troublaient les consciences; une pénible hésitation, parmi les prêtres et les fidèles, en était la conséquence.

Les faits ne tardèrent pas à manifester l’action des partis et la disposition des esprits.

Une froideur silencieuse accueillit, dans le conseil d’Etat, la communication qui lui fut donnée du Concordat, par le premier consul en personne, à la suite d’une chaleureuse allocution. I,e consul comptait pourtant, dans le sein de cette compagnie, les hommes les plus dévoués à sa politique, et les mieux faits pour la comprendre. Le corps législatif, qui contenait beaucoup d'anciens prêtres sortis des ordres , protesta contre la restauration du culte catholique, en portant à la présidence Dupuis, l’antagoniste de tous les cultes , qu’il avait prétendu réduire à de simples formules astronomiques dans un ouvrage d'érudition très-vanté par les ennemis du christianisme, mais peu lu du public. Pour mieux faire comprendre la portée de ce choix , cette même assemblée présenta l’évêque constitutionnel Grégoire pour son candidat au sénat, et le sénat, où se trouvaient réunis des hommes disposés à l'opposition par caractère et par sentiment, et auxquels le Concordat paraissait, comme à beaucoup d’autres, le signe le plus frappant d’une contre-révolution prochaine , s’empressa d'élire Grégoire à une grande majorité. Le tribunat ne garda pas plus de mesure ; il avait présenté Daunou au choix du sénat. Une vive résistance se manifestait dans son sein, à tous les plans du gouvernement; on annonçait des discours violents contre la restauration religieuse. La promulgation du concordat dut être retardée ; on crut devoir recourir ù un coup d’Etat, le remaniement du tribunat, pour arriver sans secousse au rétablissement des cultes.

Toutefois, une autre opposition plus menaçante restait à

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vaincre : elle n’avait pas son siège dans les grands corps de l’Etat, mais dans l’ordre militaire. Les anciens chefs de l’armée d'Italie, les compagnons d’armes du premier consul, si dévoués à sa personne et à sa cause , mais qui s'étaient prononcés vivement contre les prêtres, dans les fameuses adresses qu’ils avaient envoyées au Directoire et aux deux conseils avant le 18 fructidor, se plaignaient hautement qu’on voulut se servir d’eux pour rétablir les gens d’église.

Tel était l’état des choses quand la loi du 18 germinal an x fut présentée au corps législatif. Cette loi déclarait par une seule disposition que la convention conclue entre le gouvernement français et le pape, ensemble les articles organiques rédigés pour l'exécution de cette convention, et pour régler l’exercice des cultes protestants, seraient désormais lois de l'Etat.

Avant d’examiner les reproches qui ont été adressés aux articles organiques du Concordat, il est opportun de rechercher pourquoi et comment le premier consul fut amené à les adopter. 11 avait deux partis à prendre, ou, comme on dirait aujourd'hui, il avait à choisir entre deux systèmes ou deux méthodes, la méthode historique et la méthode philosophique.

En employant la dernière, il se conformait à la pensée dominante de quelques esprits alors fort en crédit, à celle qui avait dirigé l’Assemblée constituante , et qu’on cherche à faire prévaloir encore aujourd’hui. Il procédait à nouveau et comme s’il était appelé à fonder une société. Les partisans de ce système ne faisaient pas attention qu’il s'agissait de choses et d’événements qui se passaient en France et non dans les forêts vierges du Nouveau-Monde; la religion et le clergé catholiques ne se présentaient pas pour la première fois parmi nous : les rapports de l’Etat et de l’Église, qu’il était question de régler, n’étaient point sans antécédents. Il était sage d'y recourir; il n'eût peut-être pas été prudent de les négliger. Des dispositions nouvelles, des innovations législatives, particulières à la société française, telle que la révolution l'avait faite, n'auraient probablement pas produit

LIV DE LA LÉGISLATIOIT BRLIGIECSE EN PHANCR.

le bon effet qu’on s’en serait promis. Tout ce qui est nouveau est naturellement sujet à contestation. En matière religieuse surtout, la nouveauté est un préjugé défavorable. D’ailleurs, il s’agissait de sortir de la région des abstractions, et de donner un corps à la liberté religieuse, jusque-là si solennellement promise et jamais accordée. Il fallait régler l’exercice du culte public, et surtout éviter de retomber dans ces généralités sans application , qui caractérisaient les constitutions précédentes , si philosophiquement conçues. On y lisait entre autres des dispositions telles que celles-ci : Im constitution garantit à tout homme la liberté d'exercer le culte religieux auquel il est attaché et les citoyens ont le droit d'élire ou choisir les ministres de leur culte ; sans que le législateur s’inquiétât de ce qu’il pouvait y avoir de contradictoire entre elles , et sans qu’il prit le soin de s’enquérir si la loi religieuse reconnaissait ce droit d’élection que concédait avec tant de largesse la loi civile, ou si elle en déniait l’usage.

En recourant à la méthode historique, le premier consul encourait sans doute, aux yeux d'un grand nombre, le reproche de présenter, au lieu d’une législation en harmonie avec l’esprit moderne, une pure compilation, sans caractère et sans originalité. C’était l’objection qu’on produisait avec le plus de force contre le Code civil ; elle devait échouer devant la haute raison et ce suprême bon sens élevé à la puissance du génie, qui distinguait le premier consul. Il comprit qu’il n’était pas question d’être original, mais net et précis, qu’il importait avant tout de sc mettre en rapport avec les idées reçues, de parler un langage convenu, et de faire quelque chose non de nouveau, mais d’applicable. Il savait que la France était chrétienne et catholique depuis Clovis; que les disciples des apêtres n’y mettaient pas le pied pour la première fois, comme au temps des Irénée et des Denis. Sans remonter bien loin dans le passé, il pouvait rencontrer les traces

■ CoDililulion du 14 leptembre 1791.

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