DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE. LV

d’une Église gallicone, des rapports de cette Église avec l'État, qui la portait en son sein, et des relations nécessaires qu’ils avaient eus l'un et l’autre avec l’Église de Rome, la mère et la tête des Églises de le chrétienté. 11 pensa qu’il était bon et utile de rattacher l avenir au passé, en appropriant, aux changements que le temps et les circonstances avaient amenés , les anciens principes et les vieilles maximes nationales.

On lui reproche de s'être mis entre les mains des jurisconsultes pour la législation religieuse , comme il s’y était mis pour la législation civile, et d'avoir emprunté à Pithou, à Oupuy, à d’Aguesseau, aux édits de Louis XIV et à la jurisprudence des parlements, auxquels il convient cependant d’ajouter Bossuet et les actes du clergé de France, des dispositions surannées. On veut bien admettre qu’elles pouvaient convenir quand le clergé était possesseur d’une partie du territoire, investi d’une haute juridiction et d’un grand pouvoir politique ; mais l’on prétend qu’ elles étaient sans portée et sans objet, en l'an x, lorsqu'il s’agissait de régler les rapports de l'Etat avec un clergé ruiné et décimé par la révolution, n’ayant plus ni possessions territoriales, ni juridiction extérieure, ni existence politique. Ne croirait-on pas que les articles organiques se rapportent exclusivement aux biens du clergé , aux matières bénéficiâtes, à la juridiction des ofiicialités, aux prérogatives du clergé, comme premier ordre de l’État. Mais la loi du 18 germinal an x est muette sur tous ces points ? Elle ne statue que sur ce qu’elle rétablit et sur les conséquences du rétablissement du culte public et de l’organisation actuelle de l’Église de France. On ne voit pas pourquoi la nouvelle législation n'aurait pas admis les principes de l’ancienne, sur les choses et les institutions qui survivaient à la révolution. Elle a pris en considération les grands changements qui se sont opérés, spécialement pour les recours comme d’abus et sur d’autres points. Les changements sont immenses et seraient trop longs à énumérer.

Il advint ce qui , dans les circonstances données, pouvait ad-

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venir de plus avantageux pour l’Eglise et pour l’Etat. Qui donc pouvait aider le premier consul à naturaliser le Concordat en France? On serait tenté de croire, à entendre ses conseillers d’aujourd’hui, qu’il avait le choix entre un grand nombre de coopérateurs, et qu'il s’est déterminé pour les moins capables de l'assister dans son entreprise. On dirait qu’il est des esprits qui récusent toute aptitude professionuelle, et qui voudraient que l'on fit précisément ce que Figaro reprochait aux ministres de son temps, qu’on appelât un danseur, quand c’est d’un géomètre qu’on a affaire.

Des esprits de la même trempe se sont plaints , dans le même temps, qu'on ait puisé dans Justinien, dans le droit coutumier, dans Domat et dans Pothier, les éléments du droit civil, au lieu d’inventer , comme Morus , Harrington , ou les auteurs de tant d’autres romans politiques , des législations nouvelles. Ils se plaignent aujourd'hui qu’on ait interrogé le passé de l'Eglise et du royaume de France en matière de législation religieuse, au lieu de s’en rapporter aux constitutions de ces Etats nouveaux, au sein desquels les missionnaires catholiques cherchent un local où dresser leur tente et célébrer les saints mystères. Les jurisconsultes après tout, bien qu’on les accuse de n’avoir pas favorisé jadis les prérogatives ou les prétentions du clergé, étaient ceux qui, par leurs habitudes, leurs traditions et leurs principes, semblaient les plus propres à ménager la transition nécessaire entre les idées et les habitudes qui prévalaient depuis 1790, et les modifications indispensables que ces habitudes et ces idées devaient subir par le fait immense du rétablissement du culte public. Ils appartenaient au sacerdoce de la loi. Leurs études les familiarisaient avec le droit canonique, leurs habitudes et leurs mœurs étaient chrétiennes et catholiques, si leurs opinions n’étaient pas ultramontaines. Ce n'étaient apparemment ni les lieutenants du général Bonaparte, ni les hommes politiques formés à l’école anti-chrétienne de Voltaire, et sortis récemment des assemblées législatives, où ils avaient travaillé avec tant de persévérance à l’abolition