DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE. LTII

de tout culte, qui auraient pu élever convenablement l’édifice de la législation religieuse. Quant au clergé , ce qu’on oublie toujours ou ce qu’on affecte d'oublier , c’est qu’il n'existait encore ni civilement ni politiquement : il s’agissait de lui rendre, en France, le droit de bourgeoisie, qu’il y avait perdu.

Les dispositions législatives nécessaires à porter n’avaient d'ailleurs pas pour but unique de garantir la liberté religieuse : il fallait principalement assurer à l’exercice public du culte la protection dont il avait besoin, en réglant les rapports de l'Etat et de l’Eglise ; et détruire les méfiances qu’inspirait le rétablissement de celle-ci en rassurant ceux qui n'y voyaient que den périls. Avant tout il importait de garantir la libre action du pou voir civil et l'indépendance des consciences.

On néglige trop, ou on dédaigne de remarquer les avantages qu’offrait alors le rappel aux anciens souvenirs pour l'exécution du Concordat et l’autorité qu’ils prêtaient aux institutions nouvelles. On n’avait pas seulement affaire à une génération nouvelle, on s'adressait à des hommes nourris dans les traditions et dans les principes d’un autre temps et d’un autre régime. Une législation conçue dans les termes de la législation américaine, une liberté religieuse taillée sur de telles proportions n’aurait répondu ni aux nécessités ni aux convenances politiques, ni aux nécessités ni aux convenances religieuses. Elle aurait exclu toute alliance entre le pouvoir politique et l'autorité ecclésiastique : la pacification des consciences, et la fin du schisme, qui devaient en être les heureux résultats, n’auraient point étéobtenues. Dans cet état de liberté un peu sauvage , l’on n’aurait pu ni doter le culte catholique et les autres cultes reconnus dans l’Etat, ni leur concéder des édifices publics, ni ramener les esprits religieux, aliénés par les lois révolutionnaires, ni empêcher les diverses nuances d’opinions religieuses de continuer à former des partis politiques aussi menaçants pour l'ordre public que dangereux pour la religion ; on aurait abandonné les Ames à tout vent de doctrine , et Dieu sait qu’à cette époque il y avait

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plus de chances pour les doctrines erronées que pour les doo trines orthodoxes. C'est au moins ainsi qu’en ont jugé une foule de bons esprits, au nombre desquels il faut ranger les membres les plus distingués de l'ancien épiscopat français et du nouveau.

En s’attachant à la méthode historique, on donnait satisfaction sur les droits de l'Etat aux esprits jaloux de l'indépendance du pouvoir politique et civil. On maintenait, pour leur sauvegarde, des garanties dont l'expérience avait prouvé l’efGcacité ; on revenait aux libertés gallicanes, et, par ce retour à d’antiques maximes , on tempérait les craintes , on apaisait les murmures de ceux que l'acte de puissance récemment exercé per le pape, en procédant d’ofTice au renouvellement de l'épiscopat de toute une nation, avait effrayés pour la liberté et la constitution de l'Eglise. Enfin on mettait, pour ainsi dire, hors de discussion, une foule de questions irritantes qui pouvaient s’élever chaque jour entre les ministres du culte et les fonctionnaires publics , en soumettant leur solution à l’autorité des lois ou de la jurisprudence anciennes.

Sans doute, l’on n’avait plus à craindre les empiètements du clergé sur la juridiction civile, son intervention dans les affaires politiques, ses prétentions à des immunités désormais sans objet, puisqu’il n'avait plus ni biens ni juridiction officielle et légale, et qu’il avait cessé d’ètre le premier ordre de l'Etat. Mais il fallait protéger la liberté religieuse, dans un état de choses nouveau, qui admettait l’existence parallèle de plusieurs cultes, sous une législation qui avait s«k;ularisé le mariage, et qui n’admettait plus les lois de l’Eglise au nombre des lois de l’Etat. Il fallait maintenir les droits du magistrat politique, en ce qui concernait l’exécution des lois de police et de sûreté, en ce qui tient à l’indépendance et à l'exercice de la souveraineté, en ce qui intéresse la légitime défense de la société civile.

C’est ce qui fut entrepris et exécuté.

Toutefois ce nouveau code devait être promulgué, dans la forme législative , pour avoir force et vigueur. Si l’on a présentes à

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l’Gsprit les discussions du thbunat, pendant les premières années du Consulat, et spécialement à l’époque de la présentation des premiers titres du Code civil, et qu’on se figure des orateurs véhéments , peu versés dans les matières ecclésiastiques, imbus des préjugés révolutionnaires, s’eierçant à l’envi sur les articles organiques, on comprendra facilement qu'au milieu de ces re-' doutables écueils, un seul expédient pouvait les sauver du naufrage : il fut employé. Les articles organiques, placés è la suite de la convention diplomatique, furent proposés comme ne formant qu’un tout avec elle. Le conseil d'Etat les reçut sans examen ni discussion. Ils furent transmis de la même manière au tribunal et au corps législatif avec un projet de loi qui se bornait à ordonner leur promulgation et à les revêtir du com* mandement nécessaire pour les rendre exécutoires.

L’empereur se servit plus tard du même procédé pour la fondation du corps enseignent.

Ce qui aplanissait les diflicultés, en France, ne pouvait man» quer d’en susciter à Rome.

En fait, les articles Organiques n’avaient pas été communiqués au saint-siège; en droit, ils ne devaient pas l’être; son intervention n’était nullement nécessaire dans un acte purement législatif; jamais les rois de France n’avaient fait d'une de leurs ordonnances la matière d’une négociation ; mais le langage tenu è cette occasion par le gouvernement était loin d’être explicite. Il avait intérêt à ne pas laisser pénétrer la nature du lien intime qui , dans sa pensée , unissait la convention diplomatique aux dispositions législatives; c’était de son habileté à éluder tout combat de tribune et toute controverse ofGcielle , à éviter que les diverses oppositions mises en cause ne vinssent débattre publiquement des questions périlleuses, dont la discussion pouvait compromettre ou détruire un accord indispensable , que dépendait le rétablissement du culte public en France.

Cependant il était inévitable que le pape protestât contre une manière de procéder qui donnait à penser qu’il avait eu connais-