LX DE LA LÉGISLATION RELIGIBDSK EN FRANCE

sance d’un document dont on ne lui avait jamais parlé, surtout lorsque ce document renfermait les dispositions organiques de deux cultes séparés de la communion catholique. Il était naturel encore qu’il protestât contre tout ce qui aurait impliqué de sa part une adhésion expresse et directe à des opinions, i des maximes, k des dispositions de loi contraires aux opinions , aux maximes , aux prétentions de la cour de Rome ; on ne pouvait attendre de lui qu’il s’associât à des mesures qui avaient pour objet de préserver l'Eglise gallicane et l’Etat contre le retour des entreprises qui les avaient menacés l’un et l’autre.

]| arriva ce qui devait naturellement arriver. Le temps et l’espace nous manquent pour rapporter ici la suite de la discussion qui s’engagea , en cette occasion , entre le gouvernement français d’une part et le saint-siège de l'autre. Nous avons voulu seulement mettre le lecteur des pièces et des documents que nous publions, au courant de ce qui a précédé et préparé leur composition. Il nous a semblé qu’exposer ces faits, c’était justifîer les intentions des auteurs des articles organiques , et en légitimer les dispositions, si elles avaient besoin de l'ètre.

Nous nous contenterons de faire remarquer brièvement ce qui s'est passé depuis. Le pape n'a jamais contesté à l’Etat le droit de porter sur l’exercice du culte public, des règlements de police nécessaires pour la tranquillité publique, conformément à l’article premier du Concordat. En 1802 , il s'est contenté de déclarer que les articles organiques avaient été rédigés sans sa participation , et de demander le changement ou la modification de ceux qu'il jugeait opposés à la discipline de l’Eglise'.

■ « Par ordre du MÎnt-père, le soussigné ne doit pas vous laisser ignorer que • plusieurs circonstances qui ont suivi la publication faite en France do Con- » cordât, du 15 juillet 1801, et de la bulle qui le contient, ont affecté la sen> > sibilité de Sa Sainteté et l’ont mise dans un embarras diriicile relative- » ment à la publication qu’on doit faire ici du Concordat. Le soussigné entend » parler, et toujours par ordre de Sa Sainteté, des artirlei organiques qui, inp connus à Sa Sainteté, ont été publiés avec les dis-sept articles du Concordat, P comme s'ils en faisaient partie (ce que l'on croit d'après la date et le mode P de publication ). Ces arlieles organiques sont représentés comme la forme et

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En 1804, Pie VII est venu à Paris; il a sacré l’empereur. En sa présence, l’empereur a juré solennellement sur l’Evangile d’observer les lois du Concordat. Les termes de ce serment avaient été minutieusement pesés et discutés entre l'empereur et le pape ' ; ils avaient été admis tels qu’ils furent prononcés. Les lois du Concordat ne contenaient donc rien qui blessât la conscience ou la foi ; depuis le saint-siège n’a jamais formulé ses réclamations; elles sont restées inarticulées. En 1810, un conseil ecclésiastique formé par l’empereur, et composé de deux cardinaux, d’un archevêque, de quatre évêques , du général des Harnabites et du supérieur des Sulpiciens, justifia plusieurs dispositions des articles organiques , et demanda seulement l’abrogation de quatre de ces articles, qui furent en effet révoqués par le décret du 28 février 1810.

Quand, après la restauration , une négociation s’est ouverte pour l’abrogation du Concordat de 1801 et le rétablissement du Concordat de 1515, on n'a pas considéré les articles organiques

» la condition du rétabliisemenl de la religion catholique en France. Cependant » piuiieurt decea articles l’étant trouvés, aux jeux du Saint-Père, en opposition » avec les régies de l'Église, Sa Sainteté ne peut pas, i rause de son minittire, n ne pas désirer qu’ils reçoivent les changements convenables et les modifica- » lions nécessaires. » Note du cardinal Contaivi d JU. Caeault, du22mai'1802. Dans une note verbale, M. Caeault répondit: « Quant aux articles organique», a VOUS avei prié de les modifier : on ne les modifiera pat , mais votre protestait tion va partir ; elle est décente, réservée dans les termes , et avec cela coura- >> geuse et assex déterminée au fond. Il reste la grande affaire du Concordat, qui a est complète. Celle-là marche bien. »

Histoire du pape Pie Vil, par M. le chevalier Artaud, 3*» édit., in-lS. Paris, Adrien Leclere, 1839, t. I, cbap. xxti, p. 260-2S2.

«Sa Majesté impériale voudra bien SHurer à Sa Sainteté qu'elle lui donnera » la satisfaction de l’écouter favorablement lorsqu’elle lui prouvera invincible- • ment qu'il y a quelques article» des lois organiques qui outrepassent les lia bertés de l'Eglise gallicane et les prétentions de l'ancien gouvernement. > Mémoire remis au nom de Sa Sainteté le pape Pie VU, à V empereur Napoléon, en réponse à la demande faite par Sa Majesté impériale au pape de venir le sacrer à Paris. (Ibid.)

> Voyex, sur le serment du sacre, le Rapport de M. Bemier, évtque d'Orléans, au ministre des relations extérieures, et le Rapport de M. de Talleyrartd, ministre des relaliotu extérieures, d l'empereur, en date du 13 juillet 1804. Artaud. Histoire de Pie VU, t. II, cbap. xu, p. 108 et 107.

ItXII VE tk LÉaiSLATIOH EBLIOIECSB BIf PBARCB.

ooRime abrogés de plein droit, soit à cause de leur incompatibilité avec les principes de la Charte de 1814, soit parce qu’ils auraient été inconciliables avec les lois de l’Elglise, soit enfin parce qu’ils auraient été rédigés sans la participation du saint-' siège. Lioin de là , le saint-siège s’est borné à demander l’abrogation expresse des articles organiques, en ce qu’ils avaient de eotHraire aux lois de l’Eglise. Le premier article du Concordat de 1817 l'a prononcée en ces mêmes termes, et un projet de loi, préparé pour la publication et l’exécution de ce Concordat, en déclarant que le concordat du 15 juillet 1801 cessait d’avoir son efiet, reproduisit les dispositions les plus importantes de la loi du 18 germinal an x'. Rome n’a plus insisté, et, durant le cours de la négociation qui a amené l'organisation actuelle de l’Êglise de France, et prorogé l’exécution du concordat de 1801 , il n’a plus été question des articles organiques.

■ On y (rouTiit de plu< le* dispoiitloni tuivantei : Art. tt. Le* bulle*, brefb, décret* et luirei acte* émané* de la eour de Rom* ou produit* toui *on autnrild, excepté le* induit* de la pénitencerie , en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçu*, imprimé*, publié* et mi* à exécution dan* le royaume, qu'aree l'auloritation donnée par la roi.

Art. e. Ceux de ce* acte* concernant l'égli** unirer**|le, ou l’inUrét génénl de l'Éut ou de l'Rglise de France, leur* loi*, leur adrainietrRlion ou leur doctrlna, et qui nécessiteraient ou desquel* on pourrait induire quelque* modifleatloni dans la législation actuellement existante, ne pourront être reçus, imprimés, publié* et mil à exécution en France qu’aprèi avoir été vAriDé* par les deux ehambres, sur la proposition du roi.

Art. 8. Les cas d’abus spécifié* par l'article 6 de la loi du 8 avril 18Q3, *t ceux de trouble* prévus par le même article, aeront portés directement aux cour* royale*, première chambre civile, à la diligence de nos procureurs généraux ou à la poursuite des parliea intéressée*. Le* cour* royale* sialueront dan* tous les cas qui ne sont pas prévus par les Codes, conformémant aux règles ancienne* observées dan* le royaume, sauf recours en cassation.

L’Art. 10 ordonnait que les bulles, contenant raiideation du Concordat et circonscription des diocèses du royaume, seraient reçue* et publiés. L’art, il était ainsi Conçu : • En aucun cas lesdite* réceptions et publications ne pourront pré. a judicier aux dispositions de la présente loi, aux droits public* des Français,

» garantis par la Charte constitutionnelle, aux maximes, franchises et libertés * de l’Eglise gallicane, aux luii et règltmentt sur let maiièrit »eclé$iaMUque$ et » aux (ois concernant l'adminietration des cultee non eathoUquee. a C'était évidemment aux article* organique* que se référait cette dernièr* partie de l'ar- Ücle.

DB LA LÉGISLATION BBLIGIBtJSE EN TBANCB.

Aujourd'hui, c’est en France qu’ils sont attaqués avec véhémence; on s’élève contre leurs principales dispositions, savoir: la vérification des bulles du pape, canons des conciles, décrets et expéditions de la cour de Rome , l’enseignement des principes consacrés par la déclaration de 1682 et les recours en cas d’abus.

Ajouterai-je qu’on met en cause Portalis lui-mème, sans lui tenir compte du zèle pieui avec lequel il a contribué à rétablir dans sa patrie le culte antique de nos pères, et à lui rendre son lustre et sa dignité; sans apprécier ni les éléments dont il était obligé de se servir, ni le terrain sur lequel il s’agissait de réédifier cette Eglise , qui jeta si promptement un si vif éclat par ses vertus et par ses lumières? On m’excusera si je consacre quelques lignes à la défense d’une mémoire qui m’est sacrée.

La mission difficile de diriger toutes les affaires concernant les cultes fut confiée à Portalis au mois de septembre 1801. Il s’agissait de défendre le concordat, de le faire accepter, et d’en procurer l’exécution. Nous avons fait connaître dans quelles circonstances. L’économie du discours de présentation de la loi du 18 germinal an x au Corps Législatif suffit pour caractériser la situation. Elle aide à mesurer l'étendue de la distance à parcourir, l’éloignement du point de départ au point d’arrivée; elle in^ dique les obstacles et les embarras qui se trouvaient sur la route. Avec quelle recherche de précautions et quelle habileté ce chrétien ferme, ce catholique sincère n’aborde-t-il pas son sujet! De la nécessité de la religion en général, il passe è l’impossibilité de fonder une religion nouvelle, à l’excellence du christianisme, aux vrais principes de la tolérance que les gouvernements doivent aux divers cultes, à l’urgence d’éteindre le schisme qui divise les catholiques en France , et ce n'est qu’après avoir solidement établi ces prémisses qu’il en vient à la convention conclue entre le gouvernement français et le pape pour le rétablissement de l’exercice public de la religion catholique, et, finalement, à l’organisation des cultes.

Lxrv DE LA LÉGISLATION EELIGIBCSE EN FBANCE.

Pendant son ministère, les mêmes difficultés, les mêmes résistances se renouvelèrent. Les premières années de son administration se passèrent à soutenir une lutte de tous les instants. Il avait à combattre les attaques perpétuelles des continuateurs de la philosophie de Voltaire, d’Helvétius et de Diderot. Gintraint à résister sans cesse aux menées des faux politiques, il devait repousser aussi les violences des slevenisles et de la petite Eglise , et déjouer les intrigues de quelques hommes qui se faisaient de la religion une arme pour ébranler le gouvernement. Il fallait qu’il se tint prêt à combattre , sans cesse et de tout cêté. Ici on refusait de rendre, au culte, les temples que la loi lui assignait; ailleurs, on protestait contre le rétablissement de la monasticité, parce que les sœurs de la Charité étaient rétablies. Plus loin, on refusait aux fabriques le droit de recevoir des aumônes, et de les distribuer ; en d’autres endroits , on entravait l’enseignement des séminaires. IJn préfet allait jusqu’à s'opposer ouvertement à ce qu’on donnât l’enseignement religieux dans les lycées et les écoles secondaires. Des esprits hostiles et jaloux dénonçaient comme dangereuses et suspectes les belles conférences de l’abbé Frayssinous.

En butte aux attaques des ennemis de la religion, il était condamné à la protéger encore contre ceux qui s’en constituaient les apôtres et les défenseurs malgré les lois ; qui se glissaient dans l’ombre, guidés par l’espérance et l’ambition de dominer un clergé récemment institué, et de soumettre les nouveaux évêques au joug des congrégations. Attentif à surveiller toutes les intrigues, prêt à soutenir tous les assauts, il avait besoin de toutes les ressources de son esprit , de toute la puissance de sa parole, de toute la constance de sa volonté, pour échapper aux pièges qu’on lui tendait, aux résistances sourdes et cachées qu’il rencontrait jusque datis les conseils de l'empereur, pour prévenir enfin des imprudences ou des excès de zèle, qui eussent sapé les fondements d’un édifice encore mal assuré.

On recherche curieusement aujourd’hui dans ses discours

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quelques passages isolés qu’on accuse d’adîiiité avec les doctrines irreligieuses du dix-huitième siècle ; mais on néglige de rappeler avec quelle puissance de raison et quelle autorité il a réduit ces doctrines elles-mêmes à leur juste valeur, dans ce bel ouvrage : De l’usage et de l’abus de l’esprit philosophique ' , dont trois éditions successives, publiées à Paris \ et la traduction italienne*, deux fois imprimée à Naples, attestent suffisamment la publicité. Nous pourrions faire observer aussi que ce mémorable discours Sur l’organisation des cultes, dont on s’ef-

* Il jr développe l’abus que les philoaophef modernes ont fait en métapfajiique, de noi découTcrtef et de no* progrès dans lea sciences naturelles, et il y réfute le matérialisme considéré comme la première conséquence de cet abus (T. I, ch. ix). Il y démontre comment les faux raisonnements des matérialistes les conduisent à l'atbéisme. et il réfute leurs erreurs. {Ibid., chap. x.) Il y fait sortir le dogme de l'immortalité de l’Ame humaine et d’une vie à venir du dogme de l'eiistence de Dieu, combiné avec les connaissances que nous avons des facultés de l’homme. 11 y justibe la Providence divine- [Ibid., chap. xi.) Il y établit que les vérités de l’existence de Dieu, de la spiritualité et de l immortalité de l’àme, sont des vérités philosophiques, constatées par des preuves proprement dites, (/b., chap. xii.) Il y combat le système des philosophes modernes en matière de religion positive. {Ibid., tom. 2, chap. xxiii.) Il y expose l’abus que ces philosophes ont fait des mots : mlhousiiume , fanatitm» et ivpertiition, divin, naturel et surnaturel. Il y prouve que les préjugés et la superstition ne tiennent pas uniquement aux idées religieuses. {Ib., chap. xxiv.) II y discute les régies d'après lesquelles on peut se diriger dans le choix d’une religion. Il y examine la doctrine et le culte de la religion chrétienne, et conclut de l’exposition de son admirable économie, d’après les livres saints, que le christianisme parle précisément comme aurait dû le faire la plus saine philosophie, ilb., chap. xxv.)

^ De l'usage et de FabuM de l'esprit philosopMgue durant le dix-huitième tièele, par J. E. M. Portalis, l'un des quarante de l'Académie Française. Précédé d’une Notire sitr la vie de l’auteur et d’un Discours préliminaire. ln-8“, Paris, A. Egron, 1820, 2. vol.

La deuxième édition est accompagnée d’un fae-simile de l’écriture de l'auteur.

La troisième, publiée par Moutardier, est de 1834; elle est augmentée d’un Avertissement de l'autetêr. L’une et l’autre sont en 2 vol. in-8".

3 Dell’ uso e dell’ abuso dello spirito filosoGco durante il scculo deciraotavo di G. S. H. Portalis, uno de quarante dell’ Accademia Franeese. Opéra preceduta da una Notiiia sulla vita dell’ autore. da un Discorso preliminare dell’ editure franeese e volgarimta da N. M. Corda. lit-8°. Napoli, Gennaro Paima, 1826,

4 tom.

La deuxième édition est de 1836; elle a le même nombre de volumes. Le traducteur a ajouté des notes A l’ouvrage.

LXVI DE lA LÉGISLATION RELIGIECSE EN FRANCE.

force de rendre certains passages su'^pects, a (^té, en Italie, invoqué en témoignage par des prélats* renommés pour leur science et leur piété, dans des ouvrages publiés pour la défense de la religion. Et pourquoi hésiterions-nous à nous prévaloir en faveur de l'illustre orateur d’une autorité qui , surtout en cette matière, surpasse toutes les autres? de celle de ce pontife vénérable et éclairé avec lequel il avait eu l’honneur de traiter directement les grandes questions soulevées par l'exécution du concordat de 1801 ’?

Mais, après tout, quel est le fondement d’une accusation si solennellement portée? «La religion, dit Portalis, est la société » de l’homme avec Dieu , et l'Etat est la soc été des hommes » entre eux. Or, pour s’unir entre eux, les hommes n’ont be- » soin ni de révélation ni de secours surnaturels ; il leur sufQt » de consulter leurs intérêts, leurs alTections, leurs forces, leurs » divers rapports avec leurs semblables ; ils n’ont besoin que

» d’eux-mêmes » 11 ajoute plus bas que : « Tous les peuples

y> qui ne sont pas barbares reconnaissent une classe d’hommes » particulièrement consacrés au service de la divinité. »

On rapproche ces deux passages pour les opposer l'un à l'autre, et de leur contradiction prétendue, on prétend extraire une assertion répréhensible, apparemment celle que les peuples peuvent se passer de religion. Mais ne suffit-il pas d’un peu d’attention pour s’apercevoir qu’il n’y a rien de contradictoire entre cette proposition : que les hommes n’ont besoin ni de révélation ni

> Foyex la p. du t. 2 «t la p. 453 du t. 3 de l'ouvrage intitulé la Religione dimottrala e difesa, da montignor M. Tassooi. Seconda édizioiie, in-8", In-S", Hisa, 1«17 3 ti>m.

3 Je me août ieni avec bonheur avoirentendu le vénérable pape Pie VII me parler de mon Illustre aieiil daiiadea term^-a plein d'alTrclioii paternelle. M. le chevalier Artaud rapporte lea parulea auivames chrome lea avant renirilliei de la bouche du même pontife ; « N'.us. nous aimions U. Portaha; il accueillait honorable- » ment les évêques. M. Portalis disait : L'évêjue qui vit bien dans l'unité est a pour son diocèse le chef de la parole et de la conduite. Noua faisons grand » cas d'un homme qui parle ainsi des évêques. » llistnire d<i pape Pie VII, t. 2. chap. XMi, p. 174.

DE LA LÉGISLATION BELIGIEUSE EN PEANCE. LEVIl

de secours surnaturels pour se réunir en société, et cette autre: que, dans toutes les sociétés civilisées, il existe un sacerdoce?

Dire que les hommes peuvent se réunir en société, par cela seul qu’ils ont été créés sociables, et que , dès qu’ils sont réunis en société, ils ont un culte et des prêtres, parce qu’ils ont été créés religieux, c’est parler, ce nous semble, sans faire violence à la logique et sans blesser la religion. Après tout, «La société n’est » point un pacte, mais un fait... Elle se maintient par les re- » lutions naturelles qui la forment. Elle se développe et se per- » pétue par la seule force des choses. . Les sociétés politiques » et civiles sont par elles-mêmes des établissements purement » humains, car si c'est Dieu qui a établi les lois de la nature » humaine, et posé les fondements de l'ordre social, la main du » Créateur se repose et laisse agir les causes secondes , après w avoir donné le mouvement et la vie à tout ce qui existe. Il ne » fant donc pas chercher hors de l'homme et hors de la société, T> c’est-à-dire hors des lois générales qui régissent l’univers » moral , les principes des institutions inhérentes à l’établisse- » ment des sociétés politiques et civiles'.»)

Chercher à prouver ensuite cet axiome politique, qu’un Etat ne saurait subsister sans religion , et sans une religion positive, et se servir, pour l'établir, de cet argument de Plutarque*, qu’on pourrait trouver des villes sans murailles, sans lettres, sans police, et dans l’ignorance universelle des beaux-arts, plutôt que d’en rencontrer une sans rites religieux, sans sacrifices et sans sacrincaleurs , est-ce faire autre chose que démontrer l’indispensable nécessité d’un culte public, qui est l’appui nécessaire de toute morale publique et de toute législation ?

El l’auteur d'une telle démonstration a-t-il pu encourir justement le reproche d’avoir donné à entendre que les sociétés et

t De l'usage et de l'abus de l'esprit philosophique ; première édition, tom, II, cbap. 26, p. 300,301. 306. 307.

3 Traiié contre l'épicurien Colotés. OEuvres morales de Plutarque, trad. par M. l'abbé Ricard, in-12, tom. XV, p. 144.