LXX DE LA LÉGISLATION BELIGIEUSB EN FRANCE

cemment un de nos plus vénérables prélats ‘ , comme tous ceux qui habitent le territoire, à l’observation des lois qui protègent l'ordre public et la sûreté de tous. C’est tout ce que signifient les paroles de Portalis : elles ne signifient rien au delà.

On fait la guerre aux mots: il est vrai qu’en pareille matière les mots sont des choses. Dans un mandement célèbre, on lui reproche amèrement d’avoir dit « que le pouvoir des clefs est » limité aux choses purement spirituelles ; que ce pouvoir est » plutût un simple ministère qu'une juridiction proprement M dite. »

Ce langage est facile à justifier. Nous avons cité, plus haut, nne note officielle du cardinal secrétaire d’Etat Consalvi , qui l’employa dans une occasion solennelle. Il y déclare que le pape se croit obligé, à cause de son ministère'^, de réclamer contre la forme employée lors de la promulgation des articles organiques. On dit tous les jours les ministres de la religion , le saint ministère.

Mais on va plus loin ; voici une sentence hérétique, c’est le mot dont on se sert , Portalis a dit que : le mariage est un contrat essentiellement citil.

Il faut s’entendre sur ce point.

Ce n’était pas en théologien, c’était en publiciste que Portalis s’exprimait; c’était un orateur du gonvernement qui portait la parole au corps législatif de la république. Il n'avait à considérer le mariage que dans ses rapports avec la société civile ; ce n’était ni le lieu ni le moment de l’envisager dans ses rapports avec la doctrine catholique.

Mais, il y a plus, sous ce point de vue, le langage tenu par Portalis ne serait pas moins exact.

Avant tout, le mariage est un engagement du droit natureP.

• Ditcouri de monseigneur l'archevêque de Paris au roi, le 1"' mai 1843.

’ Note du cardinal Consalvi i .M. Cacault, du 22 mai 1802.

’ Quelques observations à l’occasion d'un Code civil pour Im étals de S. M. le

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Mais c'est un principe certain dans le droit universel des nations, que le souverain seul peut donner des lois sur les mariages , en régler les formalités et les conditions à peine de nullité

En tant qu’il fonde dans l’Etat une famille nouvelle, le mariage est un contrat civil, car les familles sont les éléments de la société civile; en tant que contrat, c'est un contrat essentiellement civil.

Comme engagement naturel , il existait avant la société : U existerait hors d'elle et indépendamment d'elle.

Comme contrat civil, il existait avant l 'avènement du christianisme : il peut exister hors du christianisme, car les pères et les conciles ont toujours reconnu que les mariages des infîdèles, quoique de simples contrats, sont légitimes, pourvu qu’ils ne soient pas contraires aux lois de leurs princes^.

Distingué du mariage même, le sacrement de mariage est le rite inslilué par Jétu» - Christ pour bénir l'union conjugale. D’après la tradition de l’Eglise, ce rite consiste dans la bénédiction nuptiale que le prêtre donne. Le mariage peut exister validement, sans l'intervention du rite sacramentel institué pour le bénir, lorsque les époux ne se trouvent pas dans les circonstances requises par l’Eglise pour l’application du sacrement. En effet, l’usage de l'Eglise est de ne point remarier les infidèles qui se convertissent^. Elle permet, en certains cas, les mariages mixtes*, qui ne sont point accompagnés de la bénédiction nuptiale. Enfin, les mariages clandestins, qui se contractaient entre

roi dr Sardaignr, nouvellemeDt promulgué, par M. le comte PorUlU. lu-4*, Fir> min Didol. Paris, p. 70.

1 Coosiiliaiioti sur la validité des mariages des protestants de France, par J. E. M Portalis. Discours, Rapports et Travaux inédits sur le Code civil. In 8", Paris, 1844, p. 4- 3

^ Matrimonia quidem verissima, vera sacranienta nullo modo conjugium inOdeliiim non est Irgilimum nisi legali instilutionc vel provincial moribus contrahantiir. S. August.

’ S. Paul. Corinth. Ml. v. 12, 13, 14.

1 Leridant, Code matrimonial.

LXXII UE LA LËtiISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE.

catholiques, avant le concile de Trente, et qui étaient faits sans le ministère d'aucun prêtre, sans l’intervention d'aucune cérémonie religieuse, ont été réputés valides par ce concile'.

Sous la loi évangélique , le mariage a été élevé à la dignité de sacrement ; mais la matière du sacrement de mariage est un contrat civil dans l'ordre civil, comme dans l’ordre naturel , c'est le consentement libre des parties ; c’est ce qu’enseignent nos docteurs''; c'est ce qui ressort de la doctrine de saint Thomas, qui considère le mariage par rapport aux trois fins différentes que Dieu s'y est proposées , qui sont : la propagation du genre humain, la continuité de la société civile, et celle del’Êglise Sous le premier rapport, dit ce grand homme, le mariage est un devoir de la nature , qui a pour règle et pour fin la génération ; sous le second, il a pour fin les biens de la société civile, et pour règhy les lois civiles : sous le troisième rapport, qui regarde le lien de la conscience, le bien spirituel de l’Eglise, le mariage doit dépendre des canons et règlements de l’Eglise’. C’est ce qui résulte de la définition du mariage, donnée par le concile de Trente E)n effet, le mariage, selon le catéchisme de ce concile, est l'union conjugale de l 'homme et de la femme, qui se contracte entre des personnes qui en sont capables selon les lois, et qui les oblige de vivre inséparablement, c’est-à-dire dans une parfaite union l'un avec l’autre.

Ne suit-il pas évidemment de toutes ces choses que Portalis a pu dire sans erreur que le mariage est un contrat essentiellement civil? C’était ce qu’il fallait démontrer.

Examinons les conséquences du système contraire , tel qu’il

' Louct, verbo Mariage. Brodeau sur Louel, au même mot. libéra contrahenlium consensu acta. Voilà l'unique raison que le concile apporte de ia validité de ces mariagra. Il n'est pas du tout question du sacrement.

3 Blondeau, sur Bouchel. Bibliothèque canonique. Dictionnaire de droit canonique, par M. Durand de Maillane. In4', Paris, Bauche, 1761, tom.3, verbo: Mariage, p. 2i6etsuiv.

^ S. Tliuinas, Somme contre les Gentils, liv. 4, cbap. 78.

^Matrimoniuni est viri mulierisque roaritalis conjuncUo, ioler légitimas pertonas, individuam viue consuetudinem retinens.