DE LA. LÉGISLATION BELIGIEUSE EN PHANCË. LXXIII

résulte des reproches adressés à Portalis par M. le cardinal de Bonald. La société civile ne peut se constituer sans la religion; l’Ëglise n’est point dans l’Etat, donc l'Etat est dans l’Eglise. Il suit de là que le mariage, qui est le rondement de l’Etat et qui constitue la famille, est essentiellement un acte religieux, qui doit être uniquement réglé par les lois d’Eglise.

Nous n’exagérons rien ; les faits auxquels nous avons tou~ jours recours prouveront encore que nous ne nous trompons pas. Quand on ne veut pas admettre que l’Eglise soit dans l’Etat, c’est apparemment parce qu’on veut établir que l'Etat est dans l’Eglise. Voyons où mène cette maxime. C’est pour l’avoir admise que le législateur d’un pays voisin dans un code promulgué il y a peu d’années, a déclaré que les lois de l’Eglise étaient lois de l’Etat*. De conséquence en conséquence, il a été conduit à abdiquer les droits de l’Etat, età laisser au pape le soin dérégler dans le royaume tout ce qui concerne la constitution des familles et l’état civil des personnes. Eue bulle du pape Grégoire XVI, actuellement régnant, y a pourvu'^; elle fait, dans les Etats du roi de Sardaigne, l'office que remplissent parmi nous le tit. 2 et le chap. 2 du tit. 3 du liv. 1*' du Code civil.

Si c’est là ce que l’on entend par la liberté de l’Eglise, il doit nous être permis de dire que c’est l’asservissement de l’Etat , et c’est pour préserver la France d’un tel asservissement que nos pères n’ont cessé de combattre pour ce qu’ils appelaient let droits et Us privilèges du royaume, pour l’indépendance et la souveraineté, pour Us libertés gallicanes, qui n’étaient pas seu-

I Le roi s’honore d’itre le protecteur de l'Éplise et d’en faire observer les lois dans toutes les matières qu’il appartient k l'Église de régler; les court suprècnea veilleront au maintien du plus parfait accord entre l’Église et l’État; et. à cet effet, elles continueront à exercer leur autorité en ce qui concerne les aITtires ecclésiastiques, selon l’usage et le droit. Code civil du royaume de Sardaigne. ln-8°, Paris, Joubert, 1844, tit. prélim., art. 6, p. K.

^ Tout ce qui concerne la tenue des registres de l’état civil est réglé dans les Étala du roi de Sardaigne, par une instruction de S. S. Grégoire XIV, aux évêques des états de terre ferme de S. M. le roi de Sardaigne, en date du 23 aoht 1836. Traitée publia de la royale maieou de Savoie avec lee puiuancu étrangira, publiée parordredu roi, ln-4°, Turin, imp. royale, 1836, lom. S, doc.cav,p. 98.