LXXIV DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE

lement celles de l’Ëglise , mais relies de la nation. C’est pour cela qu’alors môme que la religion catholique était dominante et même exclusive en F' rance, les ordonnances du royaume' disposaient expressément sur tout ce qui conrernait les matières matrimoniales et l'état civil des personnes. Elles empruntaient souvent leurs dispositions aux lois de l' Eglise; mais c’était eu vertu des ordonnances et non des canons que ces dispositions obligeaient les citoyens et qu'elles étaient executoires dans le royaume.

Qu’on y prenne garde : c’est le déplacement du pouvoir qu’on demande au nom de la liberté; ce sont les droits de I Etat qu'on prétend restreindre pour transporter à l’Eglise une portion de la souveraineté. On demande le sacrifice des libertés gallicanes au profit de l’autorité ecclésiasliipie. Que pourrait gagner la liberté des citoyens à ce revirement .'

Passons maintenant à l’examen des trois principaux reproches adressés aux articles organiques du concordat de 1801.

Et d’abord, chose étrange, c’est au nom du clergé de France que l’on repous.se l’obligation imposée par la loi d’enseigner la doctrine contenue dans la déclaration du clergé de F rance de 1682. Nous ne rechercherons pas par quelles causes le clergé de France paraît si différent de lui-même. Cette recherche pourrait être curieuse et utile; elle jetterait probablement quelque lumière sur la question ; elle ferait peut-être connaître le véritable état de l'opinion des évêques. Il pourrait arriver qu’elle les montrât au fond , ou au moins un grand nombre d’entre eux, plus gallicans qu’on ne veut qu’ils le paraissent; mais cette tâche, toute historique et politique, n’est pas la nôtre; elle excéderait les bornes que nous nous sommes prescrites.

* Ce fut l'oritonnanre de Btois, en 1579, qui ordonne la pubtirilé dei manages el leur célébration en préienee du propre curé de» parties. L’édil de Melun, en 1580, l'ordonnance de 1167, I édit du 14 mai 1724, l'ordonnance du 9 avril 1736 contiennent la léKÎslation du royaume en matière matrimoniale, /’rèelr des ordonnances, édits, déc arations, lettres patentes, statuts et reglements, par M. Barrifue de Montvallon. In-12, Ail, 4. David et E. David , 1752, verbo : mariages, p. 354 et fuiv.