UE LA LÉGISLATION RELIGIEDSE EN FRANCE. LXXXIS

l’Eglise, où les droits et l’autorité du siège apostolique sont si éloquemment reconnus à l’ouverture de cette assemblée, dont les délibérations furent graves, les sentiments unanimes, les décisions solennelles. Ce n’était point un concile , mais les évêques de France et les députés du clergé du second ordre réunis n’avaientils pas le droit, aussi bien que la Faculté de théologie de l'Université de l’aris, de déclarer leur opinion sur des questions doctrinales? Nul ne saurait le contester.

Le roi a-t-il excédé ses pouvoirs, en ordonnant, par un édit, que les principes de cette déclaration, enregistrée par ses parlements, d’après ses ordres, seraient enseignés dans son royaume? On ne comprend pas quelle en serait la raison. Ce n’est pas de lui que la déclaration émane, elle est l’œuvre des évêques et des docteurs de l’Eglise de France. Il y adhère , il s’y soumet, il la préfère à une doctrine contraire. Il en ordonne l’enseignement, parce qu’il le juge utile au maintien de la paix publique , au bon ordre, et parfaitement conforme aux maximes du droit public du royaume. Il fait , en cela , acte de roi et de magistrat politique; il n’empièle point sur le spirituel.

Qu’on veuille bien le remarquer, l’article 1" a précisément |K)ur objet d’établir cette plénitude du pouvoir souverain , cette liberté, cette indépendance qui forment la plus précieuse prérogative du magistrat politique, et qui lui sont indispensables pour

« Je me luis propoté deut cbo<««, écrit-il : l'une en parlant dei Libertés de » l'Èglite gallieaiie, d’en parler «ans aucune diminution de la vraie grandeur > du saint-iiége; l'autre de les expliquer de la manière que les entendent les » éviquet, et non pat de la manière que les entendent les magistrats ; j'ai parlé U net, car il le faut partout et surtout dans la chaire; mais j'ai parlé avec rei- » pect.» Et aujourd'hui, après s'ètre prévalu de l'abus qu'on prétendait trouver dans la doctrine des magistrats pour s’écarter de nos maximes gallicanes, c’est la doctrine des évêques, c’estia doctrine de Bossuet qu’on répudie. C'est eetledoctrioe qui n’adnietMit aucune diminution de la vraie grandeur du saint-siège, que l'on abjure : il est impossible que celte progression des idées ne frappe pas les esprits froids sincèrement religieui, et que la prévention et les préjugés ne dominent pas. Ce n’est pas la jurisprudence des parlements, c'est l’enseignement des évêques, c’est l’enseignement de Bossuet que l’on condamne.

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défendre et garantir de tout risque et de tout danger les membres de la société qu'il gouverne, et sans laquelle il ne pourrait leur offrir cette complète et entière protection, qui est la raison de son existence. L’Etat a donc bien certainement le droit, il a le devoir de proclamer cette indépendance, d’ordonner qu’on la proclame en son nom, et qu’on la respecte, quelle que soit d'ailleurs la foi religieuse à laquelle appartiennent les magistrats dépositaires de la souveraineté. C’est là une vérité reconnue par ceux même qui combattent les principes gallicans. Nous rapportons en note* des autorités qui le prouvent ; elles ne sont pas suspectes.

On n’aurait pas même l’idée de soulever une pareille question dans un pays où la religion catholique ne serait pas dominante, ou ne serait pas professée par la majorité des citoyens. Serait-ce donc exclusivement aux Etats catholiques que l’on refuserait un droit qui appartiendrait à tous les autres? comme si, par cela seul que la majorité de leurs citoyens professerait la . religion catholique, l’autorité de la loi trouverait, dans cette foi même, des limites que ne rencontrerait pas la puissance publique dans les pays dissidents ou inGdèles. La loi cesserait-elle de pouvoir prescrire l’enseignement d’un principe de droit public national, par cela seul qu’il serait, en même temps , une opinion religieuse, reçue par une grande partie de l’église catholique? serait-ce parce que les évêques du pays auraient adhéré à ce principe et l’auraient reconnu pour orthodoxe et conforme à la foi, que l’Etat ne pourrait pas prescrire qu'il fût enseigné?

‘ K queoU podrtla non compete per venin modo tl romano pontelice in virlu deir aulorità dette ebiavi. Perebé euendo egli aucceasor di S. Pieiro, non puA arrogarai quelle, cbe il aignore ba vieiaio, e agU Apoaioli, ea lui, quando, diapuiando fra loro per la temporal monarebia, udiroo riapeuderai : 1 re delle gtnti eaerciiano il duniioio supra di eaae, ma non aara coai Ira >oi. Né lo oegaiio 1 rumani ponteQri, i quali aozi coorea>ano ingeiiuamenle (diat. 96 onuies, non etaere loru leciio di aaaunirrai i tiloli, e i dirilli dei re , usurperai i aecolari domini dei priiici|ii. Afoiivt per eut il P. F. A. D. ha crtdulo di non potere ad*rirt allt guallro propotixtoni gallicane. (Le P. Aiifoaai, dominicain, depuis malue du aaerd palais apoaiulique.) 1810, in-8°, Hocccxiii,,Rema, t. i. Podeeta patloral» dei papa fin doua at tetende; £ u, p. 57.