XCVIII DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE EN FRANCE

doute , la liberté de conscience est sacrée ; le pouvoir ne peut demander compte à un particulier ni de son opinion ni de sa foi, tant qu’il ne les manifeste pas au dehors par des paroles ou par des actes ; mais le libre exercice du culte public est autre chose que la liberté de conscience. II a droit à la protection des lois et du gouvernement : la protection ne saurait s’accorder aux mêmes conditions que la liberté. Il est licite de faire tout ce qui n’est pas défendu par la loi ; mais la loi ne protège pas tout ce qui est licite. On ne peut être poursuivi et puni pour avoir fait ce qu’elle ne défend pas; maison n’est pas autorisé à le faire: la liberté de le faire ne saurait être garantie par la loi sans distinction.

Tout peut être transformé par l'enthousiasme, le fanatisme, et la superstition en matière de foi ; on peut instituer en symboles prétendus religieux, des systèmes purement politiques : le souverain ne peut abandonner la défense des intérêts de la société et de l'humanité jusqu’à laisser des adeptes se réunir pour se livrer entre eux à d’odieuses tortures, comme les convulsionnaires ; prêcher la polygamie , la communauté ou l’égale répartition des biens, la promiscuité des sexes, l’abolition de la propriété, de la famille, des gouvernements, de la religion même, attaquer, en un mot, toutes les lois morales, religieuses et politiques, et préparer ainsi le règne du désordre et de l’anarchie. L’exercice d’un culte public, quel qu’il soit, est donc naturellement, avant son établissement, à raison de son action sur les .Ames et de sa puissance , l’objet d’un examen préalable et nécessaire de la part du gouvernement , et ne peut être autorisé qu’autant qu’il est reconnu compatible avec l’ordre public.

Or, ces principes si indispensables, si évidents, s’appliquent, par parité de raison , aux actes introduits dans l’État au nom de l’autorité religieuse , qui a le droit de prononcer sur les croyances et la morale d’une religion établie dans l’État.

On ne peut avoir oublié l’excommunication de Philippe I*'', celle de Philippe-Auguste, de Philippe-le-Bel , celle de Raymond, comte de Toulouse, et leurs funestes effets, ni l’opinion