DE LA. LÉGISLATION KELIGIECSE EN FRANCE. TII

ment sur l’organisation sociale. La diversité de foi ne fut plus prévue; les dignitaires ecclésiastiques exerçaient leur autorité comme les magistrats politiques et civils, dans toute l’étendue du territoire et selon les mêmes circonscriptions. Dans une telle situation, la juridiction ecclésiastique fut universellement acceptée, ses décisions, revêtues de l’exécutoire royal, avaient la puissance des arrêts souverains. Le consentement exprès ou tacite de tous ratifia cet état de choses. Néanmoins la juridiction ecclésiastique et les attributions qui lui avaient été faites par les lois, ou qu'elle s'était arrogée par un principe d’attraction, ne cessèrent jamais de rencontrer des résistances et de provoquer des protestations. D’un autre cêté, les faiblesses et les passions humaines ayant pénétré dans le sanctuaire , un grand nombre de ses ministres, turbulents ou ambitieux, détournant leurs regards du ciel, les tournèrent vers les choses de la terre. Us prétendirent secouer le joug de la puissance royale ou politique, et s'arroger l’indépendance et la suprématie.

Alors les princes et les rois s’émurent , et une lutte ouverte devint têt ou tard inévitable entre l’Eglise et l’Ëtat.

Malheureusement, la confusion des idées, suite du défaut des lumières , favorisait la confusion des pouvoirs. Ainsi , l’hérésie qui , en certains cas, constituait un crime politique , lorsqu’elle attaquait la constitution et les lois de l’Etat, fut poursuivie, avec la même rigueur, lorsqu’elle ne constituait qu'une erreur religieuse. Les infractions aux préceptes de la foi , l’infidélité aux commandements de l’Eglise furent assimilés à des actes de révolte et de rébellion.

On institua , pour la recherche et la punition de ces crimes , des tribunaux spéciaux ecclésiastiques. L'inquisition fut établie pour réprimer les Albigeois, et le bras séculier fut mis au service de cette redoutable magistrature, indépendante du pouvoir civil. La guerre sainte fut prêchée contre des chrétiens, et de nouveaux crottés s'armèrent pour déposséder de ses Etats, au nom de l’Église, le successeur de ce comte de Toulouse qui avait

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secondé si vaillamment Godefroy de Bouillon, lors de la première croisade.

De tels excès troublèrent la conscience des peuples. I^’épée suspendue sur toutes les têtes, l’indépendance des états et des seigneurs menacée , jetèrent l’inquiétude dans toutes les âmes. Ces circonstances coïncidèrent avec le grand mouvement qui s’opérait alors dans les idées.

La philosophie scholastique , sortie des écoles de théologie , avait disposé les intelligences à l’examen, à la controverse et au doute. La critique s'était introduite, dans l’interprétation des textes, avec la renaissance des lettres. Les sciences renouvelées enfantaient des systèmes qui contrariaient les notions reçues. Des esprits impatients et téméraires abusaient de ces éléments nouveaux. Les docteurs commis à la garde de l’orthodoxie, épouvantés de ce mouvement symptomatique, tentèrent de l’arrêter par la seule force de l’autorité. Toute innovation fut proscrite; on voulut imposer à la science des limites infranchissables. L’ébranlement causé par les doctrines des Vaudois et des Albigeois dans les idées religieuses, et que n’avaient pas suffi à faire cesser les rigueurs de l’inquisition, eut des suites funestes. Wicleff, Jean IIus, Jérôme de Prague, dogmatisèrent; ils trouvèrent des partisans parmi les opprimés.

La jalousie du pouvoir, la nécessité d’une légitime défense déterminèrent plusieurs souverains à favoriser, secrètement d’abord , et ensuite publiquement , ce grand mouvement de la réforme, qui sépara de l’Église romaine une portion si considérable de l'Europe.

Cette immense révolution dut réagir sur la législation. Pendant longtemps, elle eut pour objet, dans les états catholiques, de maintenir l’unité religieuse , à l’aide de tous les moyens qui sont au pouvoir des souverains. Plus tard, cédant à la nécessité, ils furent contraints de traiter avec les hérétiques, et de se prêter à l’établissement d’une autre Eglise dans l’Etat, ils furent forcés d’admettre, contre le principe alors universellement régnant, la

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liberté religieuse dans une certaine mesure. Mais, comme lu chose leur répugnait, ils ne l’accordèrent que dans les étroites proportions d'un privilège, d’une exception au droit commun. Plutôt que d’en venir à la tolérance civile et politique, ils préférèrent créer un Étal à part dans le grand État. C’est ainsi que les réformés, par les édits de pacification, reçurent comme garantie des places de guerre, des ports de mer; qu'on créa, dans les parlements, des chambres spéciales composées de leurs co-religionnaires, pour leur assurer d'équitables jugements. Cependant telle était la force des anciennes opinions, que ces droits exorbitants, concédés à de simples citoyens , étaient souvent insuffisants pour les protéger. Cette séparation absolue s’opposait d’ailleurs à toute fusion, et nourrissait les haines et les divisions de partis, au lieu de pacifier les esprits. Le moment n’était pas venu de proclamer la véritable tolérance légale, la sécularisation de la société et l’égalité civile des religions et des cultes.

L’indication succincte des dispositions principales de la législation de ces temps de troubles suffira pour démontrer l’exactitude de ces réflexions. Voici comment on procéda en hrance pour maintenir l’unité religieuse et l'établissement exclusif d’une religion dominante.

Le 9 janvier 153i, un édit déclare que les receleurs des luthériens seront punis des peines capitales portées contre ceux-ci , et que les dénonciateurs auront le tiers des confiscations qui suivront les condamnations. Le 23 jiiillet 1543, il est enjoint de poursuivre les luthériens comme séditieux et perturbateurs de la paix publique. Le juillet 1557, édit qui porte peine de mort contre ceux qui, publiquement ou secrètement, professent une religion autre que la religion catholique. Des lettres de commission sont lancées contre ceux qui favorisent les sacramentaires , ou qui sont entachés d'hérésie. Le 14 novembre 1559, une déclaration du roi, en date du 4 septembre 1559, porte que les maisons où se tiendront des conventicules et assemblées illicites seront rasées et démolies. Le 9 novembre 1559, un édit ordonne que