TITRE DEUXIÈME

DES MIMSTIiES.

SECTION PREMIÈRE

DISPOSITIONS r.ÉN|!.RALES.

ARTICLR IN.

« Le culte catholique sera exercé, sous la direction des » archevêques et évêques dans leur diocèse, et sous celle » des curés dans leur paroisse. »

On ne parle point du pape dans cet article, parce qu’il np s’agit que du régime intérieur des diocèses et des paroisses. Le pape est le chef visible de l’Église universelle; sa primauté est reconnue; et comment pourrait-on craindre qu’elle ne le fût pas, puisque la loi que nous discutons, et qui n’est intervenue que pour assurer l’exécution de la convention passée entre le gouvernement français et le pape, suppose nécessairement cette primauté et tous les droits atr y tachés à la chaire de Pierre ?

V ; Mais le pape n’est point l’évêque universel de tous les fi» • "dèles ; il n’est point l’ordinaire des ordinaires, comme quel* ques docteurs ultramontains ont voulu le prétendre : il ne saurait être non plus le juge souverain et immédiat de l’in- % térieur de tous les diocèses*.

& Si la primauté de Pierre est de droit divin, la juridiction ^ des évêques est également d’institution divine. Si nous ne 1^ .conservons pas cette juridiction à chaque évêque, disait le saint Grégoire, nous détruisons la hiérarchie fonda» entale de l’Église, que nous sommes obligés de garder*,

' Discourt de M. Joly de Fleury, lori d'un anét du Parlement do 1*> toAl

Lib. IX, Epitt. 33, c. pervenit 11, 0. 1.

PKEUIÉtB PABTIE.

Aussi les canons attribuent aux évêques le gouvernement de leurs diocèses, et ils défendent à tout évêque d’empiéter sur le territoire d’autrui'. Le concile de Selingenstadt, sous Benoit VIII, déclara nulles les absolutions données à Rome sans le consentement des évêques diocésains’*.

Quand le pape voulut faire consacrer par son légat l’église de Beaulieu, les prélats répondirent ; Sicut enim unus quitque orthodoxes Ecclenœ pontifex, ac sponsus propriœ sedis imiforinem speciem geril Salvaloris; ita generaliter nulli conrenil quippiam in aliénas procaciter usurpare diœcesi.

Ce fait est rapporté avec les plus grands détails par l’abbé Fleury dans son Histoire ecclésiastique^. Cet auteur cite Raoul Glaber, historien du temps et moine de Clugny, qui remarquait « qu’encore que la dignité du siège apostolique » rend le pape le plus respectable de tous les évêques du » monde, il ne lui est pas permis en rien de violer les ca- » nons, et que comme chaque évêque est l’époux de son » église, dans laquelle il représente le Sauveur, il ne con- | « vient à aucun évêque, sans exception , de rien entreprendre à » dans le diocèse d’un autre. » Æ

Nous avons toujours tenu pour maxime, en France, que Æ chaque évêque est dans son diocèse le conservateur de la' < foi et de la discipline ; que le pape ne peut s’immiscer dans u l’administration d’un diocèse que par dévolution et dans lee cas de droit, ou avec le consentement de l’évêque diocésain, en remplissant toutes les formes établies par une loi nationale.

S’agit-il de la discipline? les évêques la 6xent par leurs rituels, par leurs mandements, par leurs instructions, par leurs ordonnances synodales, et ils la maintiennent par leur juridiction correctionnelle.

> ÀDiiocb. IX, Arcl. 16, Nican. S.

» Hiil. cccl., liv. 58, n» 51.

' Ilist. eccl.. lom. xii, liv. 58, n° IG.

CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQCES. 213

S agit-il de la doctrine ? ils la propagent par leurs enseignements, et lorsqu’elle est blessée ou attaquée, ils peuvent la venger par des censures, ün jugement ou une décision du pape ne peut être proposé aux fidèles qu’avec l’aveu des évêques. « Nous savons, disait M. d’Aguesseau', que le pou- « voir des évêques et l’autorité attachée à leur caractère » d’être juges des causes qui regardent la foi est un droit » aussi ancien que la religion, aussi divin que l’institution » de l’épiscopat, aussi immuable que la parole de Jésus- » Christ même.

>) Que cette maxime établie par l’Écriture, confirmée par » le premier usage de l’Église naissante, soutenue par » l’exemple de ce qui s’est passé d’âge en âge et de généra- » tion en génération dans les causes de la foi, transmise jus- » qu’à nous par les Pères et par les docteurs de l'Église, » enseignée par les plus saints papes, attestée dans tous les w siècles par la bouche de tous ceux qui composent la chaîne » indissoluble de la tradition, et surtout par les témoi- » gnages anciens et nouveaux de l’Église de France, n’a pas » besoin du secours de notre faible voix pour être regardée » comme une de ces vérités capitales que l’on ne peut at- M taquer sans ébranler l’édifice de l’Église dans ses plus so- » lides fondements ; que si des esprits peu éclairés avaient » besoin de preuves, pour être convaincus de cette grande » maxime, il suffirait de les renvoyer aux savants actes de >1 ces assemblées provinciales que la postérité conservera » comme un monument glorieux des lumières et de l’éru- • » dilion de l’Église gallicane. C’est là, continue le même

» magistrat, qu’ils apprendront beaucoup mieux que dans .» nos paroles. Quelle multitude de faits, quelle nuée de té-

» moins s’élèvent en faveur de l’unité de l’épiscopat I C’est » là qu’ils reconnaîtront que si la division des royaumes, la

■ Réquûiloire du 14 avril 1699, au aujet de la bulle portant condamnation des maximes des saints, de monseigneur l'arcbcvèque de Cambray.

» distance des lieux, la conjecture des affaires, la grandeur » du mal, le danger d’en différer le remède, ne permettent M pas toujours de suivre l’ancien ordre et les premiers vœux » de l’Église, en assemblant les évêques, il faut au moins * qu’ils examinent séparément ce qu’ils n’ont pu décider en » commun, et que leur consentement exprès ou tacite im- >* prime à une décision vénérable par elle-même le sacré a caractère d'un dogme de la foi. Et soit que les évêques de » la province étouffent l’erreur dans le lieu qui 1 a vue » naître, comme il est prcs(|ue toujours arrivé dans les pre- » miers siècles de l’Église ; soit qu’ils se contentent d’adres- » ser leurs consultations au souverain pontife, sur des )» questions dont ils auraient pu être les premiers juges, » comme nous l’avons vu encore pratiquer dans ce siècle ; w soit que les empereurs et les lois consultent eux-mêmes y> et le pape et les évêques , comme l’orient et l’occident » e® fournissent d'illustres exemples; soit enfin que la vi- » gilance du saint-siège prévienne celle des autres églises, » comme on l’a souvent remarqué dans ces derniers temps, » la forme de la décision fieut être différente ; mais le droit y. des évêques demeure inviolablement le même, puisqu’il » est vrai de dire qu’ils jugent toujours également, soit que n leur jugement précède, soit qu’il accompagne, ou qu’il » suive celui du premier siège.

» Ainsi, au milieu de toutes les révolutions qui altèrent aeouvent l’ordre extérieur des jugements, rien ne peut n ébranler cette maxime incontestable qui est née avec l’É- » glise et ne finira qu’avec elle : que chaque si^e, déposi- » taire de la foi et de la tradition de ses Pères, est en droit » d’en rendre témoignage, ou séparément ou dans l’assem- « blée des évêques, et que c’est de ses rayons particuliers » qae se forme le grand corps de lumières qui, jusqu’à la » consommation des siècles, fera toujours trembler l’erreur » et triompher la vérité. »

M. d’Aguesseau, en rapportant ces grands principes de l’ordre hiérarchique, invoque le suffrage du grand saint Grégoire. «Ce saint pape, dit-il, aurait cru se faire injure à » lui-méüie s’il avait donné la moindre atteinte au pouvoir >> de ses frèrc*s les évêques : Uihi injuriam fado, patrum

meorum jura perturba. »

On a donc parlé le langage des Pères, des conciles et des papes eux-mêmes, quand on a dit que le culte catholique sera exercé $oui la direction des ardm éques et évêques dam leur diocèse, et sous celle des curés dans leur paroisse.

Quelques personnes prétendent que les mots sous la direction n’expriment pas suffisamment la juridiction que les évêques sont en droit d’exercer.

Il était difficile de prévoir celte objection. La juridiction épiscopale est purement spirituelle : elle n’est point coacüve; elle ne doit avoir aucun caracli-re de domination, puisque la domination, même dans les choses spirituelles, est formellemeul interdite par l’Évangile à tous les ministre.s de l’Église. Ces vérités ont déjà été démontrées dans )Cet ouvrage; donc, on ne peut s’offenser de ce que, au lieu d’employer le mol de juj idiction, inconnu aux premiers siècles, l’on se soit servi d’expressions plus convenables à un ministère de charité et de persuasion , et qui , par ellesmêmes, n’exclueul aucun des moyens canoniques dont l’usage est nécessaire à l’exercice de la sollicitude pastorale et au gouvernement des Ames; c’est contribuer à faire respecter et à faire aimer l'autorité des évêques, que de la présenter sous un point de vue qui, en écartant toute idée de coaction proprement dite, ne désigne celle autorité que par sa douce et heureuse influence sur les esprits et sur les cœurs.

On demande pourquoi, en parlant des ministres sous la direction desquels le culte catholique sera exercé, l’on fait Marcher comme d’un pas égal les évêques et les curés.

C’est que les uns et les autres ont une administration distincte.

L’Église est divisée en diocèses, les diocèses sont divisés en paroisses.

Les évéques conduisent les diocèses et les paroisses sont régies par les curés.

Nous parlerons ailleurs des archevêques ou métropolitains.

Nous avons dit que le pape est le chef visible de l’Église, et non l’évéque universel de tous les diocèses de la chrétienté; ainsi un évéque est le chef de son diocèse, et non le curé universel de toutes les paroisses que le diocèse renferme.

D’après la discijdine de l’Église, il ne doit y avoir qu’un évêque dans chaque diocèse et un curé dans chaque paroisse; tout serait dans la confusion si les territoires n’étaient pas distincts, et si les fonctions respectives des évêques et des curés n’étaient pas réglées.

Le ministère ecclésiastique, en général, est établi pour le salut des Ames indistinctement; mais il est du bon ordre que chaque ministre ait son troupeau, scs fonctions, ses limites; cela est nécessaire au bien des Ames, et c’est pour leur bien que cet ordre est établi.

Un évêque et un curé sont également pasteurs, mais ils le sont dans un ordre et dans un degré différent. Le curé est le pasteur immédiat des fidèles de sa paroisse pour tout ce qui concerne les fonctions curiales. L’évèque est l’unique pasteur immédiat de tous les fidèles de son diocèse pour tout ce qui concerne les fonctions pontiûcales. Il est encore pasteur , mais simplement médiat, relativement aux fonctions curiales, parce qu’il est le supérieur du curé; mais l’évêque et le curé ne sont pas deux pasteurs qui concourent et qui soient chargés immédiatement et prochainement des mêmes fonctions; mais comme 1e curé est subordonné à l’évêque,

CONCOaUAT, ARTICLES ORGANIQUES. 217

l’évêque peut et doit suppléer à défaut du curé ; ce n’est qu’à titre de supérieur que l’évêque peut se mêler des fonctions curiales, en les remplissant en personne, quand il le juge convenable, et en les déléguant quand le curé néglige de les remplir

On objecterait vainement que l’évêque ne saurait avoir dans aucune paroisse de son diocèse moins de pouvoir que le curé de cette paroisse.

L’évêque ne doit point perdre de vue que son pouvoir doit être réglé par la prudence, qu’il peut dispenser et non dissiper, qu’il doit réunir et non disperser le troupeau ; il doit prendre garde surtout de ne pas excéder, en usant de son pouvoir d’une manière qui déroge au droit commun et qui soit contraire aux lois de l’Église *.

Ces maximes écartent l’autorité absolue et arbitraire; elles soumettent le pouvoir de l’évêque aux règles fixées par la discipline : il en résulte qu’un évêque ne peut se mêler des fonctions curiales dans une paroisse que comme supérieur et pour l’intérêt des fidèles, c’est-à-dire pour suppléer au curé ou pour le réformer, et non par esprit de rivalité ou par entreprise sur ses droits.

Quand on dit qu’un évêque ne saurait avoir moins de pouvoir dans la paroisse que le curé lui-même, le sens de cet adage n’est point que l’évêque puisse dépouiller le curé des fonctions attachées à son titre en les faisant lui-même, ou en les faisant faire par d’autres; ce serait réduire le curé à la simple qualité de vicaire ou de commis de l’évêché ; il n’est sans doute aucune fonction curiale que l’évêque ne puisse faire personnellement quand il le veut. Cette pré-

* Van Ëapen.

^Hic lulum videndum eil ut omnia prudenler fiant ad honorem Dei, nec diipensatio ait dUsipatio, nec disputatur grei, aed colligatur, maiimeque epiacopua debet cavere ne aliquid agat contra jua commune et contra legea Eccleaie univeraalea. Gamacku, Otsaer. peenitentiA, cap. 18.

PBBMIKm; PARTIR.

rogation est attachée à sa dignité, b sa qualité de premier pasteur; d’autre part, il est chargé de veiller sur la conduite du curé, de l’obliger à remplir ses devoirs, de suppléer ou faire suppléer s’il y manque, de corriger et réformer l’abus que le curé peut fain; de son autorité : tel est le sens légitime dans lequel il est vrai de dire que l’évôque a autant, ou plus de pouvoirs môme, que le curé dans sa paroisse.

Il serait absurde de faire de l’évôque un premier titulaire de la cure, un co-curé, s’il est permis de s’exprimer ainsi: quoiqu’il soit éminemment le pasteur de tout son diocèse, les fonctions de l’évêque et celles du curé sont autant incompatibles que les titres môme de leurs offices; l’évèque est le prélat, et non le curé universel du diocèse; il serait contre l’ordre qu’il abandonnât le service qu’il doit à la cathédrale ou l’administration générale du diocèse pour se livrer à la desserte d’une paroisse.

C’est pourquoi (jonzaiès et Sarbosa, cités par Vm Etpen, soutiennent que la cure des âmes est tellement propre au curé dans sa paroisse, qu’il n’est pas plus permis à l’évêque de se l’approprier que de se dire le recteur ou curé de tout le diocèse: l’évôque est le chef, le pasteur de l’église cathédrale, et le prélat seulement ou supérieur de tous les recteurs de son diocèse

On a donc dé supposer, pour se conformer aux règles qui ont fixé l’ordre hiérarchique de l’Église, que si les éxiêques ont des devoirs et des droits à exercer dans leurs ■diocèses, les curés, dans un degré et dans un ordre différents , ont des droits et des devoirs à exercer dans leur paroisse.

■ Ita eicluiivc curam «piritualcm proprio jure sustinet, ut, dum in parochiA adegt propriui parochus, hinc cpisropii» non possit diri rcctor seu paro«bu> lotiu» duBceais, «ed aolius ecclesic cathodralii et prsiatus auper uioDea aute dioeceaia reetorea.

Gonaalea, ad Regul. 8, atxitllar. gUtu. ti, n* 83. Barboaa, Ête offieio parocM, part. I, cap. i, n° 12. Von Etpan, nov. 4d., toai. n, p. 338.

CONCORDAT, ARTICLES ORCANIQDES.

ARTICLE X

De l'abolition des privilèges ou nemptions contraires à la juridiction épiscopale.

M Tout privilt^ge portant exemption ou allribution de la » juridiction épiscopale est aboli- »

Cet article énonce un fait.

11 existait autrefois des exemptions, mais les établissements auxquels ces exemptions étaient attachées ont disparu ; l’accessoire est tombé avec le principal.

Par la constitution primitive et fondamentale de l’Église, aucun corps, aucun particulier n'est exempt de la juridiction de l'ordinaire ; il est avoué que les exemptions sont contraires au droit commun.

En France aucune exemption ne pouvait être accordée sans la permission du souverain '.

Aucune exemption ne pouvait non plus être accordée sans cause^ et sans le consentement de l’évêque diocésain*.

S’il eêt apparu d’une exemption accordée sans cause, sans lettres-patentes du prince , et sans le consentement de l’évêque diocésain, une telle exemption eût été déclarée abusive *.

Les exemptions ne pouvaient s’acquérir que par la simple possession ; elles devaient être fondées en titre Elles ont toujours été réputées défavorables et odieuses. Les exemp-

^ Voyez lei Preiivei sur l'art. 71 des Libertés de l'Églite gallicane, le Comme nuire de Dupuis, et celui de Durand de Msillaone. aur le même article.

^ » Mais je ii'y admettrai les eiemplions d'aucunes égli>es. chapitres, corps, U collèges, abbayes et monastères de leurs prélats légaimes, qui sont Ica diocé- » sains et métropolitatiis ; lesquelles exemptions ont été autrefois octroyées par s les rois cl princes même, ou par les papes à leur poursuite, et pour très-grarw • et importantes considérations. » Art. 71 des Libtrtit de l'Eglise gallicane.

> Voyez les cotnmenlairM de Dupuis et de Duraud de Malllaane, aur l'art, cité de nos libertés.

1 Favret, Traité de l’Abus, liv. III, chap. i. n* 19.

^ Mém. du clergé, tom. yi, p. 887, 818, 463, 477. 879.

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PBEMIKRE PARTIE.

lions, disait M. Talon dans la cause de l’exemption prétendue par le chapitre de Sens en 1670, sont contraires à la sainte liberté des anciens canons de l’Église. Et dans une autre cause, en 167'i , le même magistrat disait : « Régulièrement parlant,

» les moines et les clercs ne peuvent être affranchis de la juri- » diction épiscopale que pour le temps que les évêques abusent de » leur autorité. »

M. Servin rapporte, dans ses plaidoyers, que M. Dufaux de Pibrat, portant la parole en qualité d’avocat-général, en 1561, avait protesté de requérir en temps et lieux que toutes exemptions fussent déclarées abusives*.

« Les exemptions, dit l’abbé Fleury *, furent une des prin- » cipales causes du relâchement des religieux, comme saint » Bernard avait bien remarqué; on a vu ce qu’il en dit prin- » cipalementen deux endroits de ses écrits : la lettreà Henri, » archevêque de Sens, touchant les devoirs des évêques, » et le livre de la considération au pape Eugène : dans l’un » il se plaint des moines et des abbés qui obtenaient des » exemptions : dans l’autre , des papes qui les accordaient. » Il va même jusqu’à révoquer en doute le pouvoir du pape » à cet égard, dont, en effet, je ne vois guère d’autre fonde- » ment que l’idée confuse qu’ont donnée les fausses décrén taies que le pape pouvait tout. Or les inconvénients des » exemptions sont sensibles; c’est n’avoir point de supé- » rieur que de l’avoir si éloigné et si occupé d’affaires plus » importantes; c’est une occasion de mépriser les évêques » et le clergé qui leur est soumis; c’est une source de divi- » sion dans l’Église, en formantune hiérarchie particulière. »

D’abord les exemptions ne furent pas ce qu’elles devinrent dans la suite; des religieux voués à une vie austère et modeste se plaignirent que les évêques se permettaient contre eux des abus d’autorité. On vint au secours de ces reli-

> Mëm. du clergé, tome vu, p. 1097.

3 Huitième diKouri >ar l'HUtoire, d° 14.

gieux en prohibant aux évêques une surveillance indiscrète et en abandonnant exclusivement aux supérieurs claustraux le soin de maintenir la discipline intérieure des monastères.

Les religieux se multiplièrent; ils acquirent des richesses, de la puissance et du crédit ; en s’éloignant de leur première institution, ils conçurent des idées ambitieuses: ils voulurent s’élever au préjudice du clergé séculier. Dans le principe on avait eu besoin de les protéger contre les évêques ; il fallut bientôt protéger les évêques contre eux. La cour de Rome, qui cherchait à augmenter son pouvoir, entrevit dans les religieux une milice utile. Alors les moines obtinrent des exemptions de toute espèce ; ils purent, sans les évêques et malgré eux, exercer toutes les fonctions ecclésiastiques. C’est ce qui avait fait dire à un magistrat que la plupart des instituts religieux étaient plutôt fondés en pri~ viléges qu'en règles.

Les exemptions extraordinaires qui furent accordées aux religieux, et surtout aux religieux mendiants, eurent pour base le pouvoir absolu et immédiat du pape dans le spirituel et dans le temporel, et la communication d’une partie de ce pouvoir aux corps et aux particuliers que la cour de Rome voulait en gratifier.

De telles idées étaient inconciliables avec nos maximes; elles l’étaient avec le bien général de l’Église.

L’abus des exemptions, contrclequel tant de saints évêques’ réclamaient depuis longtemps, frappa les Pères du concile de Constance. Ce concile révoqua toutes celles qui avaient été données depuis le décès de Grégoire XI , arrivé le 27 mars 1378, jusqu’à l’élection de Martin V, qui présida à la quarante-troisième session du concile tenu le 21 mars 1418. Il ne laissa subsister que certaines exemptions que les circonstances ne permettaient pas d’abolir entièrement, et qui avaient été accordées d’après des causes raisonnables et avec le consentement des parties intéressées.

332 PBSHIÈHB PARTIB.

En France, on entreprit d’attaquer le mal dans son principe, et d’abolir toute exemption quelconque.

Nous en avons la preuve dans l’art. 1 1 de l’ordonnance d’Orléans; cet article porte : « Tous abbés, abbesses, prieurs, » prieures (non étant chefs d’ordre), ensemble tous cha- » noines et chapitres tant séculiers, et des églises cathé- » drales ou collégiales que réguliers, seront indififérem- » ment sujets à l’archevêque ou à l’évéque diocésain , sans » qu’ils puissent s’aider d’aucuns privilèges d’exemption. «

Malheureusement l’abus fut plus fort que la loi, et l’on vit perpétuellement les évêques et les curés lutter contre les exemptions des chapitres et des monastères. Tout le monde connaît le célèbre règlement des réguliers, rédigé par l’assemblée générale du clergé tenue en l'année 1645. Les évêques déclarent dans le préambule do ce règlement qu’un des plus grands maux de l’Eglise consiste dans des exemptions qui tendent à msciler les inférieurs contre les supérieurs, en abusant , contre l’intention de nos saints Phres les papes , dts privilèges qu’ils ont donnes à quelques ordres religieux. (( L’affection paternelle que nous avons pour tous ceux » qui font profession de suivre une vie régulière, et l’estime » que nous faisons de leurs instituts, ne nous permet pas. » disent les prélats assemblés, de croire que, s’étant obligés » par des vœux volontaires d’observer non-seulement les » commandements de l’Evangile , mais encore d’en suivre » les conseils, et s’étant soumis à des supérieurs arbitraires » pour vivre dans une obéissance plus absolue, ils veuillent » s’opposer à l’autorité des évêques, à laquelle ils sont assu- » Jeltis par l’obligation de leur baptême, par l’ordre de » l’Église, et par la loi de Dieu. Les accueils favorables )) qu’ils ont reçus de nous , et les emplois honorables que » nous leur avons toujours donnés, et que nous sommes » disposés encore à leur donner à l’avenir en toutes occa- » sions, nous font espérer qu’ils nous donneront sujet d’être

CONCORDAT, ARTICLBS ORaANIQDES. 2M

» satisfait de leurs déférences et de leurs soumissions ; à » quoi nous avons cru apporter une grande facilité en » dressant quelques articles, et comme des règles de notre M pouvoir et de leur devoir dans les choses les plus ordi- » naires que nous pouvons avoir avec eux, afin que, nous y » conformant tous, les entreprises de notre côté et le man- » quement d’obéissance du leur ne fassent naître aucune )) contention. ÎNous avons suivi en cela l'exemple des as- » semblées des années 1625 et 1635; encore nous avons » retranché quehjue chose des règlements qu’elles ont faits, » afin que, condescendant davantage aux désirs des régu- » liers, nous les invitions, par notre facilité, à prendre plus » de créance et rendre plus de déférence à notre conduite. » Nous les avons restreints à ce qui concerne l’administra- » tion des sacrements et de la parole de Dieu aux peuples >1 que la Providence divine a commis à notre conduite et » à la police extérieure de l’Eglise. »

L’art, 10 de l’édit de 1695 voulait qu'aucuns régulierg ne pussent prêcher dans leurs églises et chapelles sans s'être présentés en personne aux archevêques et évêques diorésaim, pour leur demander leur bénédiction, ni y prêcher contre leur volonté.

D’après l’art. 18 du même édit, les archevêques et évêques étaient chargés de veiller, dans l'étendue de leurs diocèses, à la conservation de la discipline régulière dans tous les monastères, exempts et non exempts, tant d'hommes que de femmes, où elle était observée, et à son rétablissement dans tous ceux où elle n'était pas en vigueur; et à cet effet ils pouvaient, en exéaUion et suivant les saints décrets et constitutions canoniques, et sans préjudice des exemptions desdiis monastères , entre autres choses, visiter en personne, lorsqu’ils l'estimaient à propos, ceux dans lesquels les abbés, abbesses ou prieurs, étant chefs d’ordre , ne faisaient pas leur résidence ordinaire, et en cas qu’ils y trouvassent quelques désordres touchant la célébration du service divin, le défaut du nombre nécessaire des religieux pour s’en acquitter.

la discipline réfiuHhe, l' administration et Image des sacrements, la clôture des monastères de femmes et l’administration des revenus temporels. Ils doivent y pourvoir, ainsi qu’ils l’estimaient convenable pour ceux qui étaient soumis à leur juridiction ordinaire; et à l égard (J^ceitx qui se prétendaient exempts, ils étaient autorisés à ordonner à leurs supérieurs religieux d'y pourvoir dans trois mois et même dans un moindre délai, s’ils jugeaient absolument nécessaire d’y apporter un remède pim prompt.

En cas de négligence de la part des supérieurs dans le délai déterminé, les archevêques et évêques pouvaient y pourvoir eux-mêmes.

Ainsi on voit que les lois étaient sans cesse occupées à modifier les exemptions, lors même qu’on se croyait forcé de les tolérer; il était donc naturel qu’aujourd’hui le législateur annonçât la volonté formelle de ne plus les voir renaître.

Le retour à la hiérarchie primitive et fondamentale de l’Église est le seul vœu que l’on pouvait dignement exprimer dans le moment où l’on rétablissait la religion catholique en France.

ARTICLE XI

Quels sont les divers éublissements ecclésiastiques qui sont autorisés en France dans le nouvel ordre de choses?

« Les archevêques et évêques pourront, avec l’autorisa- » tion du gouvernement, établir dans leurs diocèses des » chapiires cathédraux et des séminaires. Tous autres éta- » blissements ecclésiastiques sont supprimés. »

On a vu dans les derniers mots de cet article la suppression de tout ordre monastique, la suppression du clergé régulier. On prétend qu’une telle disposition ne pouvait être promulguée sans le concours de l’autorité ecclésiastique, attendu que les ordres religieux ne peuvent être éta-

CONCORDAT, ARTICLES ORG/kNIQUES. 225

blis ni détruits qu’avec le concours de celte autorité. Ceci n’a besoin que d’élre expliqué.

C’est par l’autorité ecclésiastique qu’un ordre religieux existe dans l’Église; c’est parla puissance temporelle qu’il existe dans l'État.

L’autorité spirituelle peut seule habiliter un ordre, une société, à admettre des sujets aux vœux de religion. C’est l’Église qui donne à une société naissante cet être spirituel, celle capacité canonique qui la constitue ordre et religion, et il n’y a que l’Église qui puisse lui enlever l’étre spirituel qu’elle lui a donné; l’ordre une fois approuvé par l'Église ne serait point détruit, quand même tous les souverains de la terre s’accorderaient à lui refuser l’établissement dans leur territoire. Il manquerait de suji ls; mais il consenerait la faculté canonique d’en recevoir l’obstacle cessant. Si un souverain reçoit cet ordre dans son territoire pour y remplir la fin de son institut et pour y faire des recrues, l’ordre acquiert l’établissement légal.

On peut appeler comours si l’on veut celte rencontre des deux puissances qui favorisent le môir.e ordre, chacune par des actes séparés et pour des objets différents ; mais, dans la réalité, l’action des deux puissances n’est point commune. L’Église ne concourt point à l'établissement légal, l’État ne concourt point à la création de l’èlre spirituel ; de ces concessions émanées de deux autorités distinctes, il ne résulte aucun pacte entre l’Église et l’Ktal. La puissance temporelle peut reprendre ce qu’elle a donné sans que la puissance ecclésiastique ait droit de se plaindre.

Le souverain qui ne veut plus d’un ordre devenu suspect ou inutile ne le détruit point. Cet ordre, qui n’existera plus dans un tel état, pourra exister dans d’autres. L’édit de destruction qui abolit l’ordre dans un gouvernement ne porte aucune atteinte à la constitution canonique de cet ordre et à l’être spirituel que les papes lui ont donné. Par

PREMIÈBE PARTIR.

conséquent, un souverain n’a pas besoin de solliciter en cour de Rome la ratification de sa loi ; c’est un acte de souveraineté qui donne l’établissement légal, c’est un acte de souveraineté qui le révoque , et la souveraineté est indépendante.

Ce qui est certain, c’est qu’il faudrait être fanatique pour contester à un prince le droit de recevoir ou de rejeter un ordre régulier, et même le droit de le chasser après l’avoir reçu; car supposez l’approbation la plus formelle du souverain, s’ensuit-il qu’il soit lié de manière à ne pouvoir la rétracter s’il reconnaît son erreur? Il ne pourra donc pourvoir à la sûreté et à la tranquillité de son État si l’approbation a été donnée légèrement et si l’établissement est devenu dangereux? Cela est absurde. Le souverain, dira-t-on, ne peut détruire sans titre et sans raison ce qu’il a une fois autorisé; maison ne peut dire qu’il détruit sans titre, puisqu’il est souverain, et personne ne peut lui faire le reproche de détruire sans raison, puisqu’il ne doit compte qu’à Dieu. L’acte peut être imprudent, si l’établissement est utile; contraire à l’humanité, si on ne pourvoit au sort des personnes intéressées. On ne peut dire en aucun sens qu’il soit attentatoire à la juridiction de l’Église.

Ce que nous disons en parlant du pouvoir d’un souverain, par rapport à un ordre particulier qu’il s’agit d’admettre ou de rejeter, de maintenir ou de détruire, s’applique à tous les ordres religieux en général.

Les ordres religieux ne sont point de droit divin, ils no sont que d’institution ecclésiastique. Il n’est pas nécessaire à la religion que les ordres existent ; mais s’ils existent, il est nécessaire qu’ils répandent la bonne odeur de Jésus- Christ. Conséquemment les établissements religieux sont de la nature de ceux que le souverain peut permettre ou refuser sans blesser ce qui est de nécessité de salut.

Il ne faut pas confondre le vœu avec la monaslicité ; ces

deux choses sont essentiellement différentes. Le vœu est vraiment d’institution divine, puisqu’il n’est autre chose que la promesse faite à Dieu d’observer les conseils de perfection recommandés par l’Evangile; le vœu date conséquemment d’aussi loin que l’Évangile même ; la monasticité, au contraire, n’est qu’un moyen, un genre de vie que l’on croit devoir choisir pour rendre le chemin de la perfection plus sùr et plus facile à ceux qui se vouent à des vertus au-dessus du commun des hommes.

Ce genre de vie qui constitue la monasticité a des rapports intimes avec la police des États ; il est usité dans un siècle, il ne l’est pas dans un autre; il convient dans un gouvernement, ailleurs il est inconciliable avec les lois; il varie selon les temps et les lieux; il suit toutes les révolutions des mœurs; il peut exister ou ne peut pas exister sans que la substance de la religion en soit altérée ni affaiblie. Pendant les premiers siècles de l’Église il n’y avait point de profession monastique, il existait des solitaires ; mais il n’existait aucun des ordres religieux qui se sont établis ensuite. Les mêmes ordres n’ont pas toujours eu le môme régime. L’histoire de l’Église fait foi que les institutions religieuses ont été extrêmement variables.

Depuis longtemps on se plaignait dans l’Église de la multiplicité des nouveaux ordres ; car c’est un fait positif que le concile de Latran, en 1215, défendit d’inventer de nouvelles religions , c’est-à-dire de nouveaux ordres ou congrégations, de peur, dit le canon, que leur trop grande diversité n’apportât de la confusion dans l’Église'. Il ordonna que quiconque voudrait entrer en religion embrasserait

‘ Ne nimia religionum divenilas gravem in Eceletii Dei ronfusionem inducat. flrmiter prohibemus ne quis de cstero novani religionem inventât, sed quicumque voiuerit ad reiigionem converti unam de approbatii auumat; limiliter qui voluerit reiigioaam domum fundare de novo, reguiam et ioslitutioneni accipiat da religiotit approbatii.

ConciU; Lai>bi et Co$mt, t. n, pan. i, cai. 1«», chap. xm.

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228 PRRMièRE PARTIR.

une de celles qui étaient approuvées. Celte défense était fort sage et conforme à l'esprit de la plus pure antiquité. Ce sont les paroles du judicieux abbé de Fleury.

C’est un autre fait, comme il le remarque, que ce décret a été si mal observé qu’il s’en est beaucoup plus établi depuis que dans tous les siècles précédents.

« Les évéques et les prêtres, dit un magistrat, sont éla- » blis de Dieu pour instruire les peuples et pour prêcher la » religion aux fidèles et aux infidèles. 11 y a eu dans l’Église » des temps malheureux où les prêtres et les clercs n’étaient » guère en état de s’instruire eux-mêmes. L’ignorance était » grande et les moyens d’acquérir la science étaient diffi- » ciles. Pour s’autoriser à fonder la plupart des ordres reli- » gieux, du moins ceux qui ont eu des fonctions dans l’É- » glise, on a supposé d’abord que les pasteurs ordinaires » ne s’acquittaient pas de leur devoir, que les peuples » étaient privés d’instructions et ensevelis dans une pro- » fonde ignorance*, et il faut convenir que celte supposition » n’a pas toujours été sans fondement.

)> En 1216, c’est-à-dire l’année d’après les défenses qu’a- )) vailfaites leconcilede Latran, saint Dominique, Espagnol, » institue un ordre dont l’objet était de prêcher la religion » et de défendre la foi contre les hérétiques.

» Saint François d’Assise, en Ombrie, venait d’en insli- » tuer un autre, dont le but était plutôt d’édifier que d’inwstruire; cependant il prêchait, quoiqu’il ne fût que » diacre. Ses disciples prêchèrent également.

» Vers la fin du quinzième siècle, saint Gaëtan, Vénitien, » fonda celui des ihéalins, pour réformer les clercs et dé- » fendre la foi contre les hérétiques.

» Matthieu Darchy, Italien, réforma, dans le commence- )) ment du seizième siècle, les frères mineurs, et s’adonna » à la prédication de la parole de Dieu avec ses compa- » gnons, qu’on appela capucins.

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» Les récollels, qui sont un autre rejeton des religieux » de saint François, furent établis en 1531.

» L’établissement des barnabites eut à peu près le même » objet que celui des théalins dans le même siècle.

» Enfin, saint Ignace se proposa de catéchiser les en- » fonts, de convertir les infidèles et de défendre la foi contre » les hérétiques. Son institut fut approuvé par Paul III, » en 1540.

» Je ne parlerai pas de l’ordre de saint Benoit, qui se » proposa d’abord, suivant les véritables principes de la » vie monastique, de vivTe dans la solitude, comme de » simples chrétiens qui travaillent à leur salut particulier.

» Ils se trouvèrent, quelques siècles après, fort éloignés de » l’observance exacte de la règle. ClugDy,Citeaux, furent des » réformés qui eurent bientôt besoin de réformation.

» Je ne parle point d’une infinité d’autres religieux qui » avaient d’autres objets, et des communautés d’hommes et » de femmes instituées en différents temps.

)) Mais je ne puis m’empêcher de remarquer que l’objet M de l’institut de la plupart de ces ordres est entièrement le » môme : savoir, la conversion des pécheurs en général, w l'instruction des fidèles, des infidèles et des hérétiques.

» Je dis donc que ces ordres ayant été établis sur la supw position que les pasteurs, étant peu instruits, ne don- » naient pas aux fidèles les instructions nécessaires, il était » plus naturel et plus conforme à l’esprit de l’Église de » commencer par travailler à la réformalion et l’instruction » du clergé même, afin de le mettre en état d’enseigner les » peuples, que d’aller chercher en Espagne ou en Italie des » moines étrangers qu’on fut bientôt obligé de réformer. » Les fondateurs de ces ordres et leurs premiers disciples » étaient des hommes vertueux ; mais des personnes sensées •) ont remarqué que la première ferveur se ralentit bientôt, » quelle ne dure tout au plus qu’un siècle dans chaque

» ordre, après quoi il faut le rappeler à sa première insti- » tution.

» Au lieu de protéger les pasteurs ordinaires, qui sont » de la hiérarchie de Tliglise, on a élevé sur leur tète un » clergé régulier, qui les a opprimés, et pour employer des » troupes mercenaires et auxiliaires, on a négligé les M troupes nationales. Ces nouveaux ordres ont été comblés » de biens, de faveurs, de privilèges ; on a multiplié les » exemptions au préjudice de la juridiction des évêques, M qui ont abandonné leur clergé avec peu de prévoyance.

» De ces divers établissements est provenue une multitude w d’ecclésiastiques, de communautés et d’ordres distingués » par l’habit, divisés d’intérêt, de principes et de partis. » L’État a été surchargé de mendiants, de gens oisifs. Ou- » bliant leur première institution , chaque ordre de reli- M gieux a ordinairement amené un ordre de religieuses sous » la même règle.

» Une bonne œuvre à faire , un abus à réformer , ont » produit un ordre dans l’Église; un acte de dévotion a » fait établir de nouvelles maisons, et, à force d’œuvres pies, » les États se ruinent et se dépeuplent insensiblement.

» Mais les États proGtent bien moins de leurs fautes que » les particuliers. L’expérience des siècles passés est perdue » pour les siècles qui les suivent, et toutes les fois que le » zèle présente un bien réel ou apparent, il se trouve des )) personnes pieuses qui, sans examen et sans mes, favo- » visent de nouveaux établissements.

» Je ne nie pas le bien passager qu’ont fait les fonda- R teurs et quelques religieux de ces ordres; mais on ne peut » se dissimuler le mal réel et permanent qui en résulte en » empêchant les curés , les vicaires , ceux qui portent le » poids du jour, de s’instruire et d'être sufBsamment dotés ; « mal presque irrémédiable et que l’Eglise avait voulu pré- >> venir en défendant la multiplication des ordres.

CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQUES. 23i

» Je ne parle que d’après les conciles, et j’énonce le vœu » des plus savants et des plus pieux évêques, des tliéolo- » giens les plus éclairés qui aient été dans l’Église. Il fallait M réformer le clergé, l’instruire et le doter, ou incorporer » les ordres qui avaient un même objet. 11 fallait au moins » réformer les premiers avant que d’en créer d’autres. » Voilà ce que demandait la religion et ce que l’État doit » désirer, sans quoi les établissements iront à l’infini dans » la chrétienté ; car on ne manquera jamais du prétexte » d’avoir des ignorants à instruire, des hérétiques et des in- » fidèles à convertir, de bonnes œuvres à faire et des abus » à réformer'.»

On sait ce qui s’est passé en France depuis la destruction des jésuites.

Diverses lois avaient été portées pour la suppression de plusieurs monastères, pour rétablir la conventualité dans d’autres, et pour incorporer certains ordres dépendants originairement de la même règle,

Les religieux n’offraient plus qu’un spectacle peu édifiant : tous les tribunaux retentissaient des réclamations que la plupart de ces religieux formaient journellement contre leurs vœux. Le nombre de ces réclamations fixa l’attention du législateur, qui, croyant en apercevoir la source dans l’êge auquel on pouvait s’engager par la profession solennelle, décida qu’on ne pourrait plus s’engager par des vœux religieux qu’à vingt et un ans.

Cette mesure écarta les novices ; les ordres religieux, minés par le temps et par les mœurs, ne pouvaient plus se recruter ; ils languissaient dans un état d’inertie et de défaveur qui était pire que l’anéantissement.

En 1773 il parut un édit qui ordonna quelques réformes. 11 n’était plus temps de donner un nouvel être à des insti-

* Premier compte dei Conttliutions de* jémitei, par M. de la Chaloiais, procureur général à l’ancien patiement de Bretagne.

232 PHEMIÈRE PARTIE.

tulions qui n’élaienl plus adaplt'cs à l’esprit du siècle, dans les choses qui tiennent l’opinion. On est bien plus gouverné par les mœurs que par les lois.

Chaque siècle a ses idées dominantes. Le siècle des institutions monastiques était passé.

C’est sur ces entrefaites que la révolution est survenue. L’assemblée constituante a proscrit les ordres religieux, et il valait mieux les détruire que de continuer à les avilir.

Nous 1e demandons à tout homme raisonnable, eût-il été sage de rétablir ou de ramener des institutions depuis longtemps discréditées dans l’opinion générale, et qui ne pouvaient plus remplir le but de leur établissement originaire?

En fait d’institutions religieuses, il ne suffit pas de tolérer ce qui n’est pas mauvais; il ne suffit pas même défaire ce qui peut être bon en soi ; il faut encore chercher ce qui est convenable'.