‹ Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801Chapitre 77 sur 141 · SECTION DEUXIÈME · texte numérisé non relu

SECTION DEUXIÈME

DES ARCHBVËQDBS OU H^ROPOLITAINS.

Le* arlicles 13, 14, 15, qui composent celte sccliun, déterminent les droit* des archevêque* ou métropolitains.

Les métropoles sont très-anciennes dans l’Église; les droits des métropolitains sont connus. Nous n’entrerons ici dans aucun détail, car il serait superflu de rappeler des règles et des principes qui ont été dévelopjtés par tous les canonistes. Les archevêques ou métropolitains sont supérieurs aux évêques: ils jugent, en cas de recours ou d’appel, les causes qui leur sont portées des différents diocèses qui composent l’arrondissement ecclésiastique.

' L'art. 12 ne comporte aucune observation particulière, n’étant relatif qu'à de* circonstance* étraugères à la religion et à l'Église; il ne porte que sur le* litres que les évêques peuvent prendre dan* la aociété.

COIICORUAT, ARTICLES ORGAMQDES. 233

Si l’on croit avoir à se plaindre du jugement porté par 1 archevêque ou métropoliUiin, on peut recourir au pape, qui prononce alors dans les formes fixées par nos usages, et dont nous avons déjà eu occasion de parler.

Le recours au pape n’avait pas besoin d’être exprimé dans une loi particulière à l’Église de France. Ce recours appartient à la discipline générale qui régit le corps entier de l’Église.

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