SECTION TROISIÈME

m;s KVÉQl'ES, DES TICAIRES r.ÉNÉMDX ET DES SÉMINAIHES.

ARTICLE XVI

De l'ÊKe et des quilités requises pour être évéque.

On ne pourra être nommé évêque avant l’âge de trente ans, et si on n’est originaire français.

L’ordonnance de Blois avait fixé à vingt-sept ans l’âge requis pour pouvoir être évêque. L’article premier de l’ordonnance d’Orléans exigeait trente ans. On a suivi la disposition de l’ordonnance d’Orléans.

Pour pouvoir être évêque en France, il faut être Français.

Le rot Charles VII publia le 10 mars 1431 un édit enregistré au parlement de Paris, séant à Poitiers, le 8 août suivant, par lequel il fut défemlu à tous étrangers de tenir aucun bénéfice dans le royaume.

M Le roi Louis XII révoqua, par une ordonnance de » l’an 1499, toutes leltres de naturalité accordées par son » prédécesseur, Charles VII, pour tenir bénéfice ou office » dans le royaume. François 1", par l’article 92 de son or- » donuance de 1525, concernant les officiers de Provence, » et le règlement de la justice audit pays, renouvela les » mêmes dispositions contre les étrangers.

» L’article 4 de l’ordonnance de Blois porte qu’aucun

PBBMIÂRK PARTIS.

» ne pourra ôlre pourvu d’cvéché ni abbaye de chef d’ordre, » soit par mort, résignation ou autrement, qu’il ne soit » originaire français, nonohtant quelque dUpense ou quelque » clause dérogatoire qu'il puisse obtenir. »

ARTICLE XVII

Do l'examen des personnes nommées à des évêchés.

« Avant l’expédition de l’arrêté dénomination, celui ou ») ceux qui seront proposés seront tenus de rapporter une » attestation de bonnes vie et mœurs, expédiée par l’évêque » dans le diocèse duquel ils auront exercé les fonctions du » ministère ecclésiastique, et ils seront examinés sur leur » doctrine par un évêque et deux prêtres, qui seront com- » mis par le premier consul ; lesquels adresseront le résul- » tat de leur examen au conseiller d’état chargé de toutes » les affaires concernant les cultes. »

Cet article a sa source dans les articles 1" et 2* de l’ordonnance de Blois du 25 janvier 1580, dont voici les dispositions :

(( Déclarons que advenant vacation des archevêchés, évê- » chés, abbayes, prieurés, et autres bénéfices, étant à » notre nomination, nous n’entendons nommer sinon per- » sonne d’àge, preud’hommie suffisante, et autres qua- » lités requises par les saints décrets et constitutions cano- » niques et concordats, et afin qu’il soit plus meurement » par nous pourvu, en fait desdites nominations, ne sera à » l’avenir par nous nommé à aucun desdits bénéfices, sinon » un mois après la vacation d’iceux; et encore, auparavant » la délivrance de nos lettres de nomination, que nous » avons accoutumé faire à notre saint père le pape, seront >) les noms des personnes envoyés à l’évêque diocésain du » lieu où ils auront fait leur demeure et rfeidence les cinq » dernières années précédentes ensemble, aux chapitres des

CONCORDAT, ARTICLRS ORGANIQUES. 2S5

» «églises et monastères vacants, lesquels informeront res- » peclivemenl de la vie, mœurs, bonne renommée et con- » versation catholique desdils nommés. Et de tous ferons » bons procès-verbaux, qu’ils nous envoyeronl clos et scel- » lés le plus tôt que faire se pourra.

M Art. 2. Ceux que nous voudrons nommer auxdits ar- » chevécliés et évêchés seront Agés do vingt-sept ans pour « le moins, cl encore, avant l'expédition de m$ lettres de no- )) mination, examinés sur leur doctrine aux saintes lettres, par » un archevêque ou évêque, que nous commettrons, appellés » deux docteurs en théologie, lesquels nous envoyeronl leur cer- » tificaidela capacité ou insuffisance desdits nommés, et ou tant » par lesdites informations qu examen, ils ne se trouveraient » être de vie, mœurs, âge, doctrine et suffisance requise, sera » par nous procédé à nouvelle nomination d’autres personnes, » de la vie, mœurs, doctrine desquels sera informé et enquis M comme ci-dessus. »

ARTICLE XVIII

0« l'inilitutioa canonique et du ierment det ëvtquef.

(< Le prêtre nommé par le premier consul fera ses dili- » gences pour rapporter l’institution du pape.

» Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle » portant son institution ait reçu l’attache du gouverne- » ment, et qu’il ait prêté en personne le serment prescrit » par la convention passée entre le gouvernement français » et le saint-siège.

» Ce serinent sera prêté au premier consul ; il en sera » dressé procès-verbal par le secrétaire d’état. »

Cet article n’est que l’exécution littérale de la convention passée entre le gouvernement français et Pie VII, et cette convention est conforme îi l’ancien concordai passé entre François I" et Léon X.

236 PHESUÉBB PABTIB.

On peut voir dans le recueil des libertés de l’église gallicane, publié par Durand de Maillanne, en 1771, les actes et les monuments historiques qui constatent l’influence que la puissance temporelle a toujours conservée dans le choix des évêques'.

Quand on dit qu’un évêque ne peut exercer aucunes fonctions avant que d’avoir prêté serment, on ne fait qu’avancer une maxime constante*.

ABTICLE XIX.

Üe ia nominaüoo cl iasUlulion de( caréi.

« Les évêques nommeront et institueront les curés; néan- » moins ils ne manifesteront leur nomination et ils ne don- « neront l’institution canonique <|u’après que cette nomi- » nation aura été agréée par le premier consul. »

Il y a deux parties dans cet article : par la première, la nomination des curés est attribuée aux évêques; et par la deuxième, l’agrément du premier consul est déclaré nécessaire pour que cette nomination puisse avoir son effet.

De droit commun, les évêques ont toujours été collateurs ordinaires des bénéfices et titres ecclésiastiques de leur diocèse’.

La première partie de notre article comprend une simple précaution de police tendant à écarter des hommes qui seraient suspects à l’Etiit. Ou ne peut contester à un gouver-

‘ Tome II, p. 323, art. G8, des Libertés ; tome iv, p. 764 ; tome v, p. 1.

^ Bemonlraneet du Parlement sur les facultés du légat, présentées au roi le 2 décembre 1661. On y voit cet termes : « Le roi est souverain , ne rcconnais- » sent aucun supérieur de son royaume auquel les évCques n’exercent leur juri- » diction etiam spirituelle, jusqu’à ce qu’ils lui aient fait le serment, et n’est la B régale close jusqu’à ce que ces lettres leur aient été expédiées, adressées à ia B Chambre des comptes, et. par eux renvoyées aux ofRciert des lieux par l’ordon- > nance qui se commence Dum episcopus.a Tome 1*' du recueil ei-dessus de nos Libertés, page 44, au milieu.

3 Cochin, tome i, p. 632, et tome i, livre I, cbap. i, page 3, col. 2.

COITCOBDAT, ABTICLES 0B6ANIQCES. 237

nement l’exercice du droit sacré de sa propre conservation ; droit que la nature garantit au moindre individu.

ABTICLB XX.

De la r^idenea dm éTéquet.

« Ils seront tenus de résider dans leurs diocèses ; ils ne » pourront en sortir qu’avec la permission du premier con- » sul. »

Le devoir de résider a été imposé aux évêques par les canons, et il leur a été rappelé par les lois de l’Etat. L’art. 5 de l’ordonnance d’Orléans porte : « Résideront tous arn chevéques et évêques, abbés et curés, et fera chacun >) d’eux en personne son devoir et charge, à peine de saisie » du temporel de leurs bénéfices. »

On trouve la même disposition dans l’ordonnance de Blois, dont l’article 14 s’exprime en ces termes : « Seront » tenus les archevêques et évêques faire résidence en » leurs églises et diocèses, et satisfaire aux devoirs de leurs » charges en personne. De laquelle résidence ils ne pourw ront être excusés que pour causes justes et raisonnables, » approuvées de droit, qui seront certifiées par les métropo- » litains aux plus anciens évêques de la province ; autre- » ment et à faute de ce faire, outre les peines portées par » les conciles, seront privés des fruits qui écherront pendant » leur absence. »

Cette disposition a été renouvelée d’ége en âge par les arrêts de règlement des cours souveraines '.

ABTICLB XXI.

Des victirei généraui.

« Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux, » et chaque archevêque pourra en nommer trois. Ilsles choi-

• ArrM.s de règlement recueillis per le président de Regusie, p. 114.

238 rSEUIÈBI PABTIB.

» siront parmi les prêtres ayant les qualités requises pour » être évêques. »

Tout ordinaire peut déléguer ses pouvoirs. Or, les évêques sont ordinaires; ils ont conséquemment le droit de déléguer. C’est de ce droit que naît celui d’établir des vicaires généraux.

Les vicaires généraux sont des ministres auxiliaires que les évêques choisissent pour partager avec eux le gouvernement de leur diocèse. Les fonctions de ces ministres auxiliaires sont connues depuis longtemps dans l'Église. Saint Grégoire fut arraché de la solitude par sou père, qui voulut se décharger sur lui d’une partie des soins et des peines qu’il avait dans le gouvernement de son église. Saint Basile, s’étant réconcilié avec Eusèbe de Césarée, en devint le conseil et le guide. Le pape Damase envoya le prêtre Simplicius à saint Ambroise pour le soulager dans le commencement de l’épiscopat'.

Le concile de Latran, sous Innocent ÏII, exhorta les évêques qui ne pouvaient pas remplir par eux-mêmes toutes les fonctions épiscopales à choisir des aides viras idoneos, pour instruire, pour gouverner et pour visiter leurs diocèses à leur place, vice ipsorum cum per se iidem nequiverint.

On voit par ce texte que les évêques ne sont point obligés de déléguer leurs pouvoirs, mais qu’ils le doivent quand ils ne peuvent pourvoir par eux-mêmes au gouvernement ou à l’administration de leur diocèse. Cela est laissé à leur conscience; c’est ce qui fait que dans l’article l’on s’est contenté de dire : Chaque évêque pourra nommer deux vicaires généraux.

Autrefois on distinguait dans les évêques deux sortes de juridictions, la juridiction gracieuse ou volontaire, et la juridiction conleniieuse. On appelait juridiction gracieuse ou volontaire celle qui s’exerce sur les âmes, sur les objets

< Pèr«Tbomu>io, diteip., put. I, chap. xtt.

CONCOBDAT, ABTIC1.E8 0B6ANIQÜBS. 239

purement spirituels, et qui ne consiste que dans des actes purement administratifs; on appelait juridiction contentieuse celle qui s’exerçait dans la forme coaclive et avec l’appareil d’un tribunal.

Cette seconde juridiction, que l’Église tenait uniquement de la concession des souverains, était commise dans chaque diocèse à un official. Les évêques ne pouvaient l’exercer par eux-mêmes. Selon les usages français, ils étaient obligés de la déléguer. Quelques évêques pourtant avaient conservé ou acquis le droit de l'exercer en personne. L’archevêque d’Aix était de ce nombre.

La juridiction contentieuse n’existe plus.

La juridiction gracieuse ou volontaire a toujours été exercée par les évêques ou par les vicaires généraux, quiuid les évêques ont trouvé bon d’en établir.

Le pouvoir des vicaires généraux peut être plus ou moins étendu ; il peut être limité à certaines choses ; cela dépend de la volonté des évêques.

Il est des fonctions qui appartiennent exclusivement à l’épiscopat. Ces fonctions ne peuvent être déléguées par des évêques qu’à d’autres évêques : elles ne peuvent l'être à de simples prêtres vicaires généraux.

Selon l’article 45 de l’ordonnance de Blois, il faut avoir la prêtrise pour pouvoir être vicaire général.

L’ordonnance de Henri III, de 1554, et l’article 4 de celle de Blois, veulent qu’on ne puisse être vicaire général si l’on n’est originaire ou naturalisé français.

ARTICLE XXII

De la visite des diocèses.

U Les évêques visiteront annuellement et en personne » une partie de leur diocèse, et dans l’espace de cinq ans le » diocèse entier.

PKBMIÈBE PABTIE.

» Eq cas d’empécliemont légitime, la visite sera faite par » le vicaire général.

L’obligation où sont les évêques de visiter leur diocèse a été dans tous les temps consignée dans les lois de l’État. L’article 6 de l’ordonnance d’Orléans porte : « Visiterons » les archevêques et évêques, archidiacres, en personne, les » églises et cures de leur diocèse.

On lit dans l’article 32 de celle de Blois : « Les arche- » vêques et évêques seront tenus de visiter en personne, ou » s’ils sont empêcliés légitimement, leurs vicaires géné- » raux, les lieux de leur diocèse tous les ans, et que si, par » grande étendue d’iceux, ladite visitation, dans ledit » temps, ne peut être accomplie, ils seront tenus icelles » parachever dans deux ans.

» L’édit de 169.j n’est pas moins formel. Les arche- » vêques et évêques, dit l’article 14 de celte loi, visiteront w tous les ans au moins une partie de leur diocèse : ils fe- » ront visiter par leurs archidiacres ou autres ecclésias- » tiques, ayant droit de le faire, sous leur autorité, les en- >) droits où ils ne pourront aller en personne, à la charge » par lesdits archidiacres ou autres ecclésiastiques de «remettre aux archevêques et évêques, dans un mois, » leurs procès-verbaux de visites , après qu’elles seront « achevées, afin d’ordonner sur iceux ce qu’ils estimeront « nécessaire. »

L’article que nous discutons veut, à l’exemple de toutes les lois qui ne sont que la sanction des dispositions des conciles, que chaque évêque visite annuellement une partie de son diocèse, et qu’il en fasse la visite totale au moins dans cinq ans. Ce hu me de cinq ans, plus long que celui indiqué dans les précédentes ordonnances, est relatif à la plus grande étendue des diocèses actuels. Si un évêque peut par lui-même ou par ses délégués faire sa visite en moins d’années, il est libre de s’abandonner au mouvement de son

zèle ; mais aux yeux des lois, il ne sera exposé à aucun reproche s’il ne le fait pas.

ARTICLE XXIII

De l’organisation des léminaires.

Les évêques seront chargés de l’organisation de leurs séminaires, et les reglements de celte organisation seront soumis à l’approbation du premier consul.

Les séminaires sont des établissements consacrés à l’éducation des ecclésiastiques. Les canonistes en font remonter l’origine à ces communautés de clercs que les premiers évêques avaient auprès d’eux.

En France plusieurs lois se sont occupées de ces établissements.

(( Et d’autant,, porte l’arlicle 24 de l’ordonnance de Blois, » que l’inslitulion des séminaires et collèges qui ont été étaj) blis en aucuns évêchés de cellui notre royaume, pour » l’instruction de la jeunesse, tant aux bonnes et saintes )) lettres, qu’au service divin, a apporté beaucoup de bien )) à 1 Église et même en plusieurs provinces de cettui notre >1 royaume, grandement désolé pour l’injure du temps et )) dépourvu de ministres ecclésiastiques, admonestons et » néanmoins enjoignons aux archevêques et évêques d’en » dresser et instituer en leur diocèse, et aviser de la forme J) qu’il semblera être la plus propre, selon la nécessité et » condition des lieux. »

L’article 1" de l’édit de Melun, et l’article 6 de l’ordonnance de 1629, sont conformes à cette loi.

Enfin nous lisons dans la déclaration du 15 décembre 1698 : « Nous exhortons et néanmoins enjoignons » par les présentes à tous les archevêques et évêques de » notre royaume, d’établir incessamment des séminaires » dans les diocèses où il n’y en a point, pour y former des H ecclésiastiques, w

PRRMtÈBE PAftTIK.

Ainsi l’exislcnce des séminaires en général est dans le vœu de toutes nos lois.

L'établissement des séminaires et leur organisation appartiennent aux évéqnes, puisque les lois leur enjoignent de les établir et les organiser.

Mais quand un évéque établit ou organise un séminaire dans son diocèse, il est obligé de présenter cet étab'issement et celle organisation à l'approbation du gouvernement: car la déclaration du 7 juin 1659 comprend les séminaires avec les autres cominunaiités, qui ne peuvent être établies sans lettres patentes.

Nous savons que le parlement de Paris, en enregistrant cette déclaration, en modilia les dispositions par rapport aux séminaires; mais dans l’usage cette modification n’a point eu d’effet ; c’est ce qui est attesté pnr Durand de Maillanne, dans son Dictionnaire canonique, nu mot Séminaire; c’est ce qui résulte d'ailleurs de l arlicle 1" de k l’edit du » mois d’aoùt 1749, d’après lequel il ne peut être fuit au- » cun nouvel établissement de chapitres, collèges, sémi- M naires, maisons ou communautés religieuses, même sous » prétexte de congrégations, confréries, ou autres titres de >» bénéfices, dans toute l’étendue du royaume, si cen’esl en )» vertu de la permission expresse du souverain, portée par » des lettres patentes enregistrées en parlement. »

ARTICLE XXIV

De U dtcUriUon du clergé de Freoce daoi rtuemblée de 1683.

« Ceux qui seront choisis pour l’enseignement dans les » séminaires souscriront è la déclaration faite par le clergé » de France en 1682, et publiée par un édit de la même » année ; ils se soumettront ii y ensei^mer la doctrine qui y » est contenue, et les évêques adresseront une < xpédilion » en forme de cotte soumission au conseiller d’État chargé » de toutes les affaires concernant les cultes. »

CONCORDAT, ARTICLES OBOANIQUES. 3U

11 est nécessaire de transcrire ici la déclaration dont il s’agit. En voici les propres termes :

« Plusieurs personnes s’efforcent de renier les décrets » de l’Église gallicane et ses libertés, que nos ancêtres ont » soutenues avec tant de zèle, et de renverser leurs fonde- » menls, qui sont appuvés sur les saints canons et sur la » tradition des Pères; d’autres, sous prétextes de les dé- » fendre, ont la hardiesse de donner atteinte à la primauté » de saint Pierre et des pontifes romains, ses successeurs, » institués par Jésus-Christ, d’empêcher qu’on ne leur » rende l’obéissance que tout le monde leur doit, et de din minuer la majesté du sainl-siége apostolique, qui est res- )» pectahle à toutes les nations où l’on enseigne la vraie foi » de l’Église, et qui conservent son unité. Les héréiiques, » de leur côté, mettent tout en œuvre pour faire paraître >1 cette puissance qui maintient la paix de l’Église, insup- » portable aux rois et aux peuples, et ils se servent de cet » artifice pour séparer les ûmes s.’tiiples de la communion » de l’Église. Voulant donc remédier é ces inconvénients, » nous, archevêques et évêques, assemblés à Paris par ordre » du roi, avec les autres ecclesiastiques députés, qui repré- /) sentons l’Église gallicane, avons jugé convenable, après )) une mûre délibération, de faire les déclarations etrègle- V ments qui suivent :

» Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de J^us- » Christ, et que toute l’Eglise même n’ont re(,u de puissance » de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent )) le salut, et non point sur les choses temporelles et civiles, » Jésus-Christ nous apprenant lui-même que son royaume n n'fst point de rc monde, et en un autre endroit, qu’i7 faut » rendre à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu,

» et qu’ainsi ce précepte de l’apôtre saint Paul ne peut en

PREHIÈBR PARTIR.

» rien être altéré ou éliranlé : qite toute personne soit soitmise » aux puissances supérieures; car U n'y a point de puissance qui » ne vienne de Dieu, et c’est lui qui ordonne celles qui sont sur » la terre : celui donc qui s’oppose aux puissances résiste â » l’ordre de Dieu.

» Nous déclarons en conséquence que les rois et souve- )) rains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique » par l’ordre de Dieu dans les clioses temporelles; qu’ils )) ne peuvent être déposés directement ni indirectement par )) l’autorité des clefs de l'Eglise; que leurs sujets ne peuvent » être dispensés de la soumission et de l’obéissance qu’ils » leurdoivent, ou absous du serment de fidélité, et (]ue cette » doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique, non » moins avantageuse à l’Église qu’il l’Etat, doit «'dre invio- )) lablement suivie, comme conforme à la parole de Dieu, à » la tradition des saints Pères, et aux exemples des saints.

» Que la plénitude de puissance que le saint-siège apos- » tolique et les successeurs de saint Pierre, vicaire de Jé- » sus-Chrisl, ont sur les choses spirituelles, est telle, que » néanmoins les décrets du saint concile œcuménique de » Constance, contenus dans les sessions IV et V, approuv«*s » par le sainl-siége apostolique, confirmés par la pratique w de toute l’Église et des pontifes romains, et observés reli- » gieusement dans tous les temps par l’église gallicane, de- » meurent dans leur force et vertu , et que l’église de France » n’approuve pas l’opinion de ceux qui donnent atteinte à » ces décrets ou qui les affaiblissent, en disant que leur au- » lorilé n’est pas bien établie, qu’ils ne sont point approu- )) vés, ou qu’ils ne regardent que le temps du schisme.

» Qu’ainsi il faut régler l’usage de la puissance aposto-

» li([ue en suivant les canons faits par l’Église de Dieu et » consacrés par le respect général de tout le monde. Que » les règles, les mœurs et les constitutions reçues dans le » royaume et dans l’église gallicane doivent avoir leur force )i et vertu , et les usages de nos pères demeurer inébran- » labiés. Qu’il est même de la grandeur du saint-siège apos- » tolique que les lois et coutumes établies du consente- « ment de ce siège respectable et des Églises subsistent » invariablement.

» Que quoique le pape ait la principale part dans les » questions de foi, et que ces décrets regardent toutes les » églises, et chaque église en particulier, son jugement n’est » pourtant pas irréformable, à moins que le consentement )) de l’Église n’intervienne.

» Nous avons arrêté d’envoyer t\ toutes les églises de » Fra iice et aux évéïiues qui y président par l’autorité du » Saint-Esprit, ces maximes que nous avons reçues de nos » pères, afin que nous disions tous la même chose, que » nous soyons dans les mêmes sentiments, que nous sui- » vions tous la même doctrine. »

Celte déclaration a été rédigée et défendue par le célèbre 31. Bossuet.

Elle fut suivie d’un édit de Louis XIV, qui fut publié le 23 mars 1682.

» Bien que l’indépendance de notre couronne de toute » autre puissance que de Dieu, porte cet édit, soit une vé- » rité certaine et incontestable, et établie sur les propres » paroles do Jésus Christ, nous n’avons pas laissé de rece- » voir avec plaisir la déclaration que les députés du clergé J) de France, assemblés par notre permission dans notre » bonne ville de Paris, nous ont présentée, contenant leurs » sentiments touchant la puissance ecclésiastique, et nous

846 PKliMIÈilE PARTIE.

>j avons d’aulanl plus volontiers écoulé la supplication, que U les dits députés nous ont fuit, de laire publier cette >) déclaration dans notre royaume, qu’élanl faite par une U assemblée de tant de personnes également riîcoinman- » dables par leur vertu et par leur doctrine, et qui s’cra- » ploient avec tant de zèle à tout ce qui peut être uvaii- » lageuï à l'Église et à noire service; la sagesse et la

I) modération avec laquelle ils ont expliqué les sentiments » que l’on doit avoir sur ce sujet peuvent beaucoup con- » tribuer à conlinncr luts sujets dans le respect qu’ils sont » tenus, comme nous, de rendre à l’autorité que Dieu a

J) donnée à l’Église.

» A ces causes et autres bonnes et grandes considérations M à ce nous luouvanl, après avoir fait examiner la dite dé- * claralion en notre conseil, nous, par noire présent édit w perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, a disons, statuons, voulons et nous plaît, que ladite déclap ration des sentiments du clergé sur la puissance ecclép siaslique soit enregistrée dans toutes nos cours de parle- M ment, bailliages, sénéchaussées, universités et facultés de M théologie et de droit canon de notre royaume.

» 1" Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant » dans notre royaume, séculiers ou réguliers, de quelque » ordre, congrégation et société qu’ils soient, d’enseigner » dans leurs maisons, collèges et séminaires, ou d’écrire » aucune chose contraire à lu doctrine contenue en icelle;

J) 2® Ordonnons que ceux qui seront dorénavant désignés P pour ensrdgner lu théologie dans tous les collèges de chaque » université, soit qu’ils soient séculiers ou réguliers, souscri- M rontladite déclaration aux greffes des facultés de théologie » avant de pouvoir faire celte fonction dans les collèges ou U maisons séculières ou régulières ; qu’ils se soumettront à » enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics « des facultés de théologie présenteront aux ordinaires des

» lieux et à nos procureurs généraux, des copies des dites » soumissions signées par les greffiers des dites facultés;

» 3" Que dans tous les collèges et maisons des dites uni- » versités où il y aura plusieurs professeurs, soit qu’ils » soient séculiers ou réguliers, l'un d’eux sera chargé tous » les ans d enseigner la doctrine contenue eu la dite décla- » ration, et dans les collèges, où il n’y aura qu’un seul pro- » fesseur, il sera obligé de l’enseigner l’une des trois années » consécutives;

» 4® Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de » présentfr tous les ans, avant l’ouverture des leçons, aux » archevêques ou évêques des villes, où elles sont établies, » et d’envoyer à nos procureurs généraux les noms des pro- >» fesseursqui seront chargés d’enseigner la «üte doctrine, et » aux dits professeurs de représenter aux dits prélats et à nos » dits procureurs généraux les écrits qu’ils dicteront à leurs » écoliers, lorsqu’ils leur ordonneront de le faire;

» 5® Voulons qu’aucun bachelier, soit séculier ou régu- » lier, ne puisse être dorénavant licencié, tant en théologie » qu’en droit canon, ni être reçu docteur, qu’après avoir » soutenu ladite doctrine dans l'une de scs thèses, dont il M fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés » dans les universités;

» 6” Exhortons et néanmoins enjoignons à tous les arche- >» vôques et évêques de notre royaume d’employer leur » autorité pour faire enseigner dans l’étendue de leurs dio- *1 cèscs la doctrine contenue dans ladite déclaration ;

» 7® Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de » théologie de tenir la main à l’exécution des présentes, à » peine d’en répondre en leur propre et privé nom. »

La doctrine consacrée par l’assemblée du clergé de 1682 a été constamment celle de notre Eglise nationale; nous en avons des preuves multipliées.

Le 8 mai 1663, la faculté de théologie de Paris, à qui l’on

l>KBMli.RE 1>ARTI£.

voulait faussement attribuer un enseignement suspc“Ct , déclara :

« 1* Que ce n’est point la doctrine de la faculté que le » pape ait aucune autorité sur le temporel du roi; qu’au » contraire elle a toujours résisté, même i» ceux qui n’ont » voulu lui attribuer qu’une puissance indirecte.

« 2® Que c’est la doctrine de la faculté que le roi ne re- )) connaît et n’a d’autre supérieur au temporel que Dieu » seul ; que c’est son ancienne doctrine, de laquelle elle no » se départira jamais.

)i 3® Que c’est la doctrine de la même faculté que les su- » jets du roi lui doivent tellement la fidélité et obéissance, » qu’ils n’en peuvent être dispensés sous quelque prétexte >1 que ce soit.

» 4® Que la faculté n’approuve point et qu’elle n’a jamais >1 approuvé aucunes propositions contraires à l’autorité du » roi, ou aux véritables libertés de l’Église gallicane et aux » canons reçus dans le royaume.

» 5 " Que ce n’est pas la doctrine de la faculté que le pape » soit au-dessus du concile général.

)) 6® Que ce n’est pas la doctrine ou le dogme de la fa- » culte que le pape soit infadlible lorsqu’il n’intervient » aucun consentement de l’Église. »

Le 4 août de la mêrue année, le roi ordonna que les six propositions ci-dessus seraient lues, publiées et enregistrées dans toutes les cours de parlement, justices, bailliages, sénéchaussées, juridictions et universités du royaume, faisant trèsexpresses inhibitions et défenses à tous bacheliers, licencies, docteurs, et autres personnes de quelques qualité et condition qu elles soient, de soutenir et défendre, lireetenseigner directemenlouindirectcinent en écoles publiques, ni ailleurs, aucunes propositions contraires à celle de ta déclaration de ladite faculté de théologie, ni de faire aucun écrit contraire, à peine de punitions exem-

COKOOKDAT, ARTICLES OBGAMQDES. 249

flaires, cl aux syndics des um’vcrsilés et aux docteurs qui pre'*idei'ont aux actes de souffrir qu’il soit rien inséré de contraire dans aucunes thèses , à peine d'en répondre en leurs noms, et d’être procédé contre eux extraordinairement.

Il serait inutile de rapporter toutes les censures de la faculté de théologie de Paris contre des propositions contraires à la doctrine qui vient d'être exposée, et tous les arrêts des parlements qui ont flétri pareilles propositions ou thèses.

ARTICLE X\V

De la nécesailé d'adresser au gouvernement le nom des étudiants dans les

séminaires.

n Les évêques enverront toutes les années, au conseiller » d’Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, » le nom des personnes qui étudieront dans les séminaires >) et qui se destineront à l’état ecclésiastique. »

Cet article suppose l’intérêt qu’a le gouvernement de connaître ceux qui se consacrent au ministère des âmes. L’intérêt bien entendu de l’Église se joint à celui du gouvernement pour justifier une mesure qui place ceux qui se destinent à la cléricaturo^ous la surveillance et la protection particulière de l’autorité.

ARTICLE XXVI

Ordioations.

« Les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésias- » tique s’il ne justifie d'une propriété produisant au moins » un revenu annuel deSOOfr., s’il n’a atteint l’âge de vingt- » cinq ans, et s’il ne réunit les qualités requises par les >1 canons reçus en France. »

Les évêques ne feront aucune ordination avant que le

^ PBEHIÈEB PÀSTIB.

nombre des personnes à ordonner ait été soumis au gouvernement et par lui agréé.

pension de 300 fr. représente ce qu’on appelle le titre clérical.

Le titre clérical est la propriété ou le revenu que les ecclésiastiques s’ont obligés de se constituer quand ils reçoivent les premiers ordres sacrés, afin que s’ils ne parviennent pointa posséder des places qui puissent pourvoir à leur honnête entretien, ils aient de quoi subsister. Ne mendicaut in opprobrium cleri.

Dans les premiers temps on ne faisait des ordinations que quand il y avait quelque place vacante; alors un titre clérical n’élait pas nécessaire. Dans le cin(]uième .siècle on commença à faire des ordinations vagues. Dans l’Orient, le concile de Calcédoine proscrivait ces ordinations, et il défendit d’ordonner des pré res, à moins qu’on ne fût tout de suite dans le cas de les attacher a quelque église de la ville ou de la campagne.

Celte discipbne dura jusqu’à la fin du onzième siècle; dans le douzième ou s’en écarta, on multiplia les clercs à l’infini, parce que les citoyens cherchaient à jouir des privilèges de la cléricature, et que les évêques voulaient étendre leur juridiction.

Comme un des plus grands désordres qui naissent de ces ordinations vagues était l’eztrérae pauvreté de certains clercs qui avaient besoin, pour vivre, d’exercer des professions sordides ou de mendier leur pain. On crut y remédier au concile de Latran, tenu sous Alexandre III, l’an 1179, en obligeant l’évôque à nourrir et entretenir les clercs qu’il aurait ordonnés sans tiire, ou sans être assuré qu’ils avaient un patrimoine suffisant.

Depuis lors l’usage du titre clérical s’est établi: il fut consacré par Iq concile de Trente, qui, après avoir rappelé l’au-

CONCORDAT, ARTICLRS ORGANIQUES. 351

cienne discipline contre les ordinations vagues, autorisa cependant les évoques à se rclAcher de cette discipline, s’ils le jugeaient à pro[)os lorsque les clercs à ordonner auraient des biens patrimoniaux.

Li fixation du titre clérical a varié selon les temps et les lieux.

Le pape Innocent XII, par la bulle de l’an 1694, se contentait d'exiger que le bénéfice ou le bieiL patrimonial destiné à le suppléer fût tel (ju’un clerc pùt y trouver des moyens raisonnables de subsister. Ejm s'il redilus, ut ad eongruam vilce mtslcniahonem sire juxla taxam synodalem tive eâ déficiente juxla morern regionis per se sufficiat et ub ordinando paeificè possidealur.

Saint Cliarles avait fait un règlement pareil dans le concile de Milan.

L’article 13 de l’ordonnance d’Orléans veut que le titre clérical soit d’un revenu de 50 livres tournois.

Depuis cette ordonnance, le prix de toute chose ayant considérablement augmenté, on demandait, dans certains dioct’ses, un revenu de 100 livres, et dans d’autres un revenu de 150 livres'.

11 n’est certainement pas extraordinaire . en comparant les temps, que la loi aciut lle ait porté à 300 livres le revenu que l’ordonnance d'Orléans ne portait qu’à 50 livr^ tournois.

L’égeauquelon peut être ordonnés également éprouvé des variations. Anciennement dans 1 Eglise, on ne pouvait être fait prêtre qu’à trente ans ; il n’y avait point de temps déterminé pour être apte à recevoir les ordres mineurs ; la chose a toujours été abandonnée à la prudence des évêques: mais puisqu’on ne pouvait être fait prêtre qu’à trente ans.

* DiclioDiMire cADoniqiM de Durand de ll•illalu>e, aua mou TUr* eUrital, ren U fin et avaul lea lormulca iudiqud^a M)<a m >bo|>

PBEHIÈRG PARTIE.

il est évident qu’on ne devait être promu au sous-diaconat et au diaconat que dans un âge assez avancé.

L’àge de trente ans était requis pour la prêtrise par l’article 12 de 1 ordonnance d’Orléans.

L’ordonnance de Blois s’est conformée au concile de Trente, qui autorise les évêques à donner la prêtrise aux clercs êgés de vingt-cinq ans.

D’après ce même concile, on peut être sous-diacre à vingtdeux ans et diacre à vingt-trois ans. Les souverains ont toujours regardé la fixation de l’êge, soit pour les ordres sacrés, soit pour les vœux monastiques, comme un objet qui ne pouvait être étranger à la police de leurs États.

Aucune ordination ne doit être faite par les évêques avant que le nombre des personnes h ordonner ait été soumis au gouverneineut et par lui agréé; cette disposition est de police. Elle ne renferme rien de nouveau, car on ne pouvait autrefois être ordonné clerc sans une permission expresse du souverain, et un ancien archevêque de Reims s’accusait lui-même de perfidie et d'infidélité pour avoir ordonné un clerc sans celte permission. Perfidiee el infidelitatis crimine in regiam majcstalem arguor me'.

Le sixième canon du premier concile d’Orléans, tenu en 511, porte que nul séculier ne pourra être promu à l’ordre de cléricature que par le commandement du roi ou par la permission du juge

Le canon cité du concile d’Orléans a eu toute son exécution : nous trouvons dans Marculfe , qui vivait longtemps après ce concile , une formule de la permission que tous les Français, de quelques conditions qu’ils fussent, étaient obligés de prendre du prince lorsqu’ils voulaient quitter

* Àldabrronis Rhemensis arch. epiac.

^ De ordiiiationibut clericorum id observandum esM decreviroui, ut nullut aecularium ad clericatCis orBcium priesuniat acccderc niai, aut cum regia juaaione, aul cum judicia volontate. Sÿitod. Aux. I, cap. 6.

l’état laïque pour se faire d’église; les termes en sont remarquables.

« Si nous ne refusons pas notre permission à ceux qui )) se résolvent de passer dans l’ordre ecclésiastique, nous » en espérons la récompense de la part de Dieu, puisqu’il » est écrit : IS' empêchez pas de bien faire celui qui le peut, et » vous-même faites bien si rous le pouvez.

« Aussi un tel s’étant présenté à nous pour nous demander >» congé de se faire couper les cheveux, afin de s’engager » dans le ministère de 1a cléricature, et de desservir dans » une telle église, ou dans un tel monastère, sachez que » nous le lui avons très-volontiers accordé au nom du Sei- » gneur ; nous vous ordonnons donc, par ces présentes, que « s’il se trouve que le suppléant soit de franche condidon, » et que son nom ne soit point inscrit dans le registre pu- » hlic, il lui soit permis de prendre la tonsure et de desser- » vir dans cette église, ou dans ce monastère, et ainsi d’im- » plorer pour nous avec moins de distraction la miséricorde M de Dieu', »

A l’époque où l’on délivrait ces sortes de formules, il y avait des serfs en France: c’est ce qui explique les mots, s’ils sont de franche condition, que nous lisons dans la formule dont 3Iarculfe nous a conservé le modèle; car lorsqu’un serf demandait à se faire clerc, la permission du prince ne suffisait plus, il fallait encore celle du seigneur;

I Si ei> qui se ad onui clericatfts transferre délibérant licenliam non negamus, retrilmtomn duminuni ri inde liabere cunlidrmus, quia scriplum est; Noli prohibere briirraccre eum qui potest ; si «aies et ipse benefac. llle ad nostram veniens prrsentiam petiit serenitnti nosiræ, ut ci licenliam tribuerc deberemus qualiter comam capitis sui ad onus clericaiùs dcpoiiere deberet et ad basilicam illam aut monasierium deservirc ; qiiod nos (•ropter nomen Oomini bac ridem animo præstitisse cognoscite. l'rxcipientes ergo jiibemus, ut si menioralus ille de capitc suo bene ingeiiuus esse videliir, et in puletico publico censitus non est licentiam babeat comam capitis sui tunsurare et ad supra-scriptaiii basilicam tel monasterium deservire. 'cl pro nobis Doiiiini misericordiam attantius eiorare.

Lib. I Formularum Mareulfe monach. cap. ïix.

251^ ntKMlÈltR PAKTIB.

cela résulte de la coutume de Maux et de l’article 3 de celle de Chaumont^.

Le canon du concile d’Orléans n’a été contredit par aucun autre concile: conséqui mmcnt le principe posé par ce concile sur la nécrssité de rapporter la permission du souverain, pour pouvoir se faire clerc, demeure dans toute sa force. Nous savons que des conciles postérieurs, en parlant des condiiions et qualités nécessaires pour être promus à la cléiicature, n’ont pas expressément rappelé l’obligation de rapporter le consentement du prince pour pouvoir passer de l’état séculier à l’état ecclé.siastique. Mais un tel silence ne saurait être une abrogation, car en matière d’abrogation d’une loi par une autre loi , il fiut que celle qui abroge porto une dérogation spéciale, ou du moins une dérogation g iiérale à la loi qu’elle pré end abroger, et c’est une règle de droit que l’on doit toujours expliquer les dernières lois par les plus anciennes, h moins qu’elles ne soient contrain s et que celte contrariété ne paraisse visible par un grand nombre d’arguments’.

Nous avons un Capitulaire de Cbarlemagne, qui est parfaitement conforme à la règle établie par le concile d’Orléans, et <)ui lionne les mo'ifs sur lesquels l’observation de cette règle est appuyée. Quant aux hommes libres, porte ce Capitulaire, qui veulent se donner au service de Dieu, nous leur défendons de le faire sans nous en avoir auparavant demandé la permission, parce que nous avons appris que la plupart n’y ont pas tant été portés par un motif de dévo-

I On lient aussi, par ladile cnutuine, que 1rs enCinls milles d’une femme de servile condition ne peuvent prendie. avoir ou porter tonsure cli‘ricale, sans congé et ticcnre du seigm ur dont ils sont si rfs.

3 Et outre aucun desdits, étnntdr main morte, ne peuvent tester au préjudire de leur seigneur, quant a te qui est de main morte, ni eux aussi faire clercs, quand ils sont de poursuite.

' Posieriores leges ad priores pertinent, nisi sint contrariæ, idque roullis argu* mentis probetur. 1, 28, aff. de Legibxu.

CONCORDAT, ABTlCLRf OMANIQDES. 86B

lion que pour s’exempter d'aller à la guerre, et des autres services qu’un sujet doit à son roi. Nous savons môme qu’il y en a quelques-uns qui ne s’y sont engagés que par la surprise de ceux qui voulaient avoir leur bien, et c’est pourquoi nous le défendons

On a cherché à se prévaloir du témoignage d’Hincmar, qui prétend que ce Capitulaire excita la réclatnalion de tout le clergé, et qu’il fut ré\oqué par une autre loi.

Nous pourrions invoquer à notre tour le témoignage du cardinal liurronius contre llincmar, mais nous connaissons trop les raisons pour lesquelles le témoignage de ce cardinal est suspect à l’égard de cet archevêque.

Nous nous contenterons de dire (jue la prétendue loi à laquelle Hincmar attribue l'abrogation du Capitulaire ne se trouve nulle part, et qu’il serait bien extraordinaire que l’on nous eût conservé la loi prét. ndue abrogée, et (|ue l’on n’eùt conservé aucune trace de la prétendue loi abrogative de la première.

Hincmar mérite peu de croyance quand il avance que le Capitulaire de Charlemagne fut fort mal re(;u des ecclésiastiques, car nous lisons dans la préface des Capitulaires de Charlemagne S (jue tous les articles en avaient été concertés dans les assemblées du clergé avec les commissaires du roi, qui les avaient particulièrement soumis à la censure et à la correction des ecclésiastiques, et qu’ils furent même depuis autorisés par un concile ^

> De liberia hotninibua qui ad Del aerriiium ae tradere Tolunt, ut priua hoe non Priant quatn a iiobia pelilA lirerilià posiul ni. Hoc ideo qoia audlvlmiu aliquos FI illia non tam cau<à devotionia h ir fcriaae qiiam pro eiercitu leu aliâ foiirtiuiie rc);ali rugiendl, quoadain vero cupidiunU c.iuaà ab hia qui rea illorum conrupiaruiil fI hoc ideo Tieri iTohibeinua. Cupilul. Carul. Uag., Iiv, I, c. CXX.

^ Qiiapri>|iicr et noalroa ad Toa direiin,ua roiiaoa, qui ei iioairi nominia auetorilaie unà vobi-cum currigerent que corngenda eaaeiil. In prafaf,, lib. I, Capitul. Carul. Mag.

* CoDcil. mald. an S4S, e, 78.

256 PRKMIËRR PARTIE.

Le père Celot, jésuile, qui a donné des noies sur les Epllres d’Hincraar, loue le Capitulaire de Charlemagne, observe que ce Capitulaire mérite d’être approuvé, et qu’il n’csl pas vraisemblable qu’il ail été révoqué parce qu’il est très-digne de la piété d’un empereur.

Il est donc constant que les lois, soit ecclésiastiques, soit civiles, qui ne perrneltent à aucun citoyen de se faire clerc sans la penni>sion du souverain, n’ont jamais été abrogées.

Dira-t-on qu’elles l’ont été au moins par le non-usage? Mais comment conste t-il de ce non-usage? les lois dont il s’agit portent qu’on ne pourra quitter l’état laïque pour se consacrer au service ecclésiastique contre le gré du souverain. Or comment pourrait-on prouver qu’en France un citoyen soit sorti de l’étal laïque pour se consacrer à l’Eglise contre le vœu du gouvernement ?

Nous savons que depuis longtemps on ne rapportait plus une permission expresse du magistrat politique: mais n’existe-l-il pas une permission tacite et générale pour tous les citoyens qui voulaient s’engager dans l’éUil ecclésiastique?

L’application du principe qui rend nécessaire cette permission tacite ou expresse était diirércnte dans la forme, mais le principe, au fond, demeurait inébranlable.

Nous ajoutons que ce principe est de droit commun et qu’il est inhérent à l’essence même de la souveraineté : un souverain peut se relâcher de ses droits; il peut, selon les circonstances, user de plus ou de moins de précautions, mais son indulgence ne peut jamais affaiblir ni moins encore détruire des droits dont l’exercice peut être suspendu, mais qui, en eux-mêmes, sont essentiellement inaltérables et imprescriptibles; conséquemment une loi nouvelle a pu reproduire une précaution que les nouvelles circonstances rendent plus nécessaire que jamais '.

> NéceMité de prévenir les fraudes qui peuvent è(rc faites à la loi de la ron-

CONCORDAT, ARTICLES ORSANIQDES.

SECTION OUATRIÊME.

w.s a'RÉs.

ARTICLE XXVll.

De U prestation de serment.

« Les curésne pourront entrerenfouctionsqu’aprèsavoir - » prêtt^, entre les mains du préfet, le serinent prescrit par la « convention passée entre le gouvernement et le saint-siège ;

» il sera dressé procès-verbal de cette prestation par le se- » crétaire général de la préfecture, et copie collationnée » leur en sera délivrée. «

Cet article est fondé sur lt?s mêmes principiîs que celyi relatif au serment qui doit être prêté par les évêques.

article XXVIII.

De la prise de pouessioii.

« Les curés seront mis eu possession par le curé ou le » prêtre que l’évêque désignera. «

Cet article ne comporte aucune observation particulière, il est fondé sur l’usage universel.

ARTICLE XXIX

I>e la résidenee.

» Ils seront tenus de résider dans leurs paroisses. »

Les curés ont toujours été obligés à la résidence comme les évêques.

« Résideront, porte l’article 5 de l’ordonnance d’Orléans,

M tous archevêques ou évêques , abbés et rurés. » La même

scription militaire, frauden qui ddR^nèreraient en iiireharRM contre la matse des

ciloTens.

358 PIRMIKRR PARTIR.

chose est portée par l’article 4 fie l’ordonnance de Blois , qui s’exprime en ces termes : « A semblable résidence seront » pareillement tenus les curés et tous autres ayant charge >) d’âmes, sans se pouvoir absenter que pour cause légi- » time et dont la connaissance en appartiendra à l’évi'que » diocésain , duquel ils obtiendront par écrit congé, et ne » pourra ledit congé, sans grande occasion, excéder le temps » et espace de deux mois. »

ARTICLE XXX

nei devoirs des curés envers les évéques.

(( Les curés seront immédiatement soumis aux évêques )) dans l’exercice de leurs fonctions. »

L’évêque est le chef du diocèse. Son autorité est réglée par les canons; la soumission des curés doit donc être une obéissance raisonnable, elle ne doit pas être plus arbitraire que l’autorité de l’évêque ne l’est.

ARTICLE XXXI

Des vicaires et desservants.

« Les vicaires et desservants exercent leur ministère sous » la surveillance et la direction des curés.

» Ils seront approuvés par l’évêque et révocables par lui.»

Les vicaires et desservants sont des prêtres auxiliaires qui n’exercent qu’en second les fonctions curiales ; ils sont amovibles.

Par l’article 1 1 de l’édit de 1695, « les prêtres séculiers et J) réguliers ne peuvent administrer le sacrement de péni- » tence sans en avoir obtenu permission des archevêques ou » évêques, lesquels la peuvent limiter pourles lieux, le temps « ou les cas, ainsi qu’ils le jugent à propos, et la révoquer, » même avant le terme expiré , pour causes survenues dc-

CONCORDAT, ARTICLES OBOAMOrES. S(S9

M puis à leur connaissance, lesquelles ils ne sont pas obli- » gés d’expliquer et sans que les dits séculiers puissent con> » tinuer de confesser sous quelques prétexte que ce soit, » si non en cas d’extrême nécessité, jusqu’à ce qu’ils aient » obtenu de nouvelles permissions et même subi un nouvel » examen si les dits archevêques ou évêques le jugent nécesj) saire. Le législateur veut que les dites permisnom soient déli- » vrées sans frais et que les ordonnances qui auront été rendues » par les archevêques ou évêques sur ce sujet soient exécutées » nonobstant toutes appellations simples ou comme d'abus et sans » y préjudicier.

L’article 12 de la même loi déclare ne pas comprendre dans la disposition de l’article précédent les curés, tant sé* culiers que réguliers; il porte « qu’ils pourront prêcher et » administrer le sacrement de pénitence dans leurs pau roisses sans aucune permission plus spéciale. »

Par la discipline de l’Église de France, les prêtres qui ne sont pas curés ont donc besoin d’être approuvés par l'évêque pour pouvoir prêcher et confesser, et l’approbation de l’évêque est révocable.

ARTICLE XXXII

Des prêtres étrsogers.

M Aucun étranger ne pourra être employé dans les fono M lions du ministère ecclésiastique sans la permission du » gouvernement. »

Cet article ne fait que rappeler l’article 39 des libertés de l’Eglise gallicane, qui s’exprime en ces terme, « INul, de » quelque qualité qu’il soit, ne peut tenir aucun bénéfice, » soit en titre ou à ferme en ce royaume, s’il n’en est natif, » ou s’il n’a lettre de naturalité, ou de dispense expresse du w roi à celle fin, et que ces lettres aient été vérifiées, où il » appartient. » On peut citer à l’appui l’édit de Charles VII,

PRemÈRE PARTIR.

publié le 10 mars H31 ; l’ordonnance de Louis XII, de l’an 14-99; celle de François I®', do 152.'): l’article 4 do l’ordonnance de Blois, ol une ordonnance du 1®® mars 1683.

ARTICLE XXXIII

Dm cccUiiuüquM qui n’apparliennrnc à aucun diorcic.

« Toute fonction est interdite à tout ecclésiastique, même » Français, qui n’appartient à aucun diocèse. »

On regarde comme prêtres n’appartenant à aucun diocèse ceux qui sont sortis de leur dioeise naturel, sans permission de l’évêque diocésain, et qui changent arbitrairement de domicile sans être avoués par aucun évêque.

On comprend que de tels hommes sont suspectsà l’Kglise et à l’État.

Nous avons déjà eu occasion de voir que les simples prêtres qui ne sont pourvus d’aucun titre à charge d’âmes ne peuvent exercer leur ministère sans l’approbation dc's évêques il faut donc qu’un prêtre soit avoué par quelque évêque, pour pouvoir remplir les fonctions attachées au sacerdoce.

Dans le nombre de ces fonctions, il en est une pour laquelle il suffit de justifier qu’on a reçu la prêtrise; cette fonction est celle de célébrer lu messe ; on ne peut en priver un prêtre et l’interdire, « divinis, suis un jugement régulier. Mais dans tout ce <]ui concerne la prédication et l’administration des sacrements aux fidèles, un prêtre, a besoin d’une autorisation particulière, parce qu’il a besoin, pour l’exercice de cette partie de son ministère, d’avoir un territoire et des sujets.

COiNCUUUAÏ, ARTICLES UHGANIOUES.

ARTICLE XXXIV

Del eieati.

« Lu pnHre ue pourra quitter son diocèse pour aller des- » servir dans un autre sans la permission de son évêque. »

Lexeat est la permission que donne l’évêque à un prêtre pour sortir de son diocèse.

Dans la plus ancienne discipline les clercs, soit qu’ils fussent consti tués dans les ordres sacrés ou dans les moindres, ne pouvaient plus quitter les églises où leurs évêques les avaient placés; ils ne pouvaient conséquemment pas sortir du diocèse sans y être autorisés par l’évêque.

Le troisième canon du concile d’Antioche porte la disposition suivante : Si qim presbiter mil diaconns et omnino quilibet, ni dnro proprimn deserens parochiam ad aliam properavail, vel omnino demujrans in aliâparorhiâ per mnlta tempora nilitur inmorari; nlterius ibidem non ministret : maxime si vocanii siio episropo et regredi ad propriam parochiam commmenli obedirc cmtcmpsent , quod .li in hâc indisciplinatione perdurai, a minislerio modis omnibus amovealur, ila ul nequaquam lucum reslilulionis inveniat. Si l'ero pro hâc causâ deposilum, aller episcopus suscipiat, hic eliam a rommunvt coercealnr synodo.

Le quatrième concile de Carthage laisse aux évêques la liberté de transférer leurs ecclésiastiques et de les accorder à d’autres évêques : inferioris vero gradûs sacerdoles, vel alii derici roncessione suorum episcoporum possunl ad alias ecclesÛLs Iransmigrare.

Les pères du concile de Aicée dressèrent une formule des lettres de recommandation, dont un ecclésiastique avait besoin de se munir quand il quittait son diocèse.

On a toujours exactement observé dans l’Église la règle d’apres laquelle un évêque ne peut ordonner les sujets d’un

PREMIÈRB PARTIE.

autre évêque sans lellres dimissoiresde sa pari. .Mais depuis que l’on peut ordonner des prêln s sans qu’il y ail des titres vacants auxquels ils soient destinés , on a vu les clercs passer fréquemment d’un diocèse dans un autre pour chercher à être placés et emp'oyt*s.

Ce dernier étal de choses a produit l’usage des exeat$. Les exeats sont des espèces de lellres, différentes des dimissoires parce qu’elles n’ont pas le même objet; elles se donnent à un prêtre qui veut exercer les fonctions de son ministère dans un autre diocèse que le sien, au lieu que les dimissoires se donnent pour recevoir les ordres mêmes de la main d’un autre évêque.