SECTION CINQUIÈME
tu CElPmtBS ClTHiDRÀDX ET DO bODVERNEIlBNT imS DIOCÈUS PUDAirr U
TACANCB DU SiéCK.
ARTICLE XXXV
De rnabliisement dee chapUrei.
« Les archevêques et évêques qui voudront user de la » faculté qui leur est donnée d’établir des chapitres, ne » pourront le faire sans avoir rapporté l’aulorisalion du » gouvernement, tant pour l’établissement lui-même que » pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à » le former. »
On peut voir ce qui a déjà été dit relativement à l’établissement des séminaires.
ARTICLE XXXVI
De* droit* du métropoliUiD pendent la vacance de* tiéges.
(( Pendant la vacance des sièges il sera pourvu par le mé- » tropolitain, et à son défaut par le plus ancien des » évêques suffragants, au gouvernement des diocèses.
» Les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs » fondions, môme après la mort de l’évêque, jusqu’à son » remplacement. »
Sous l’ancien régime les chapitres étaient dans la possession de gouverner le diocèse sede vacante, et d’établir en conséquence des vicaires généraux.
D'après le concile de Trente, si le chapitre négligeait d’établir des vicaires généraux dans le délai de huit jours, le métropolitain devait y pourvoir, et si l’église vacante était métropolitaine, il devait y être pourvu par le plus ancien évôque suffragant de la province, ou le plus voisin.
Dans l’état présent, les chapitres étaient détruits. Il n’était pas aisé d’en établir, parce qu’il n’était pas facile de les doter. La plupart des sièges épiscopaux ont été plus d’une année sans chapitre; queh|ues-uns ont été vacants avant qu’aucun chapitre ail été établi.
Il fallait pourtant, dans l’état de vacance et à défaut de chapitre, pourvoir au gouvernement des diocèses : c’est ce que l’on s’est proposé ici, en réveillanlla sollicitude du métropolitain, ou en cas de vacance du siège métropolitain, celle du plus ancien suffragant.
On ne contestera certainement pas l’aptitude canonique du métropolitain, puisque, lors même que les chapitres avaient la juridiction épiscopale sede vacante, le métropolitain était appelé par le concile de trente, si le chapitre négligeait d’user de ses droits.
La juridiction du métropolitain ne peut donc être contestée, et à défaut du métropolitain, celle du plus ancien suffragant.
Les chapitres n’avaient pas toujours joui du pouvoir de gouverner le diocèse.
Le métropolitain, ou, à son défaut, le plus ancien suffragant, ne peut être averti dans le moment même de la vacance du siège ; il faut du temps à tout. De là on continue
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les pouvoirs des vicaires généraux établis par l’évèque décédé. Le titre de ces vicaires généraux est celui de la nécessité; ils avaient partagé lu sollicitude pastorale pendant la vie de leur évêque, il est naturel de la leur laisser jusqu’à ce (|ue le métropolitain, ou le plus ancien sutTragant ait pu leur donner de nouveaux pouvoirs ou les remplacer.
ARTICLE XXXVII
Ue la néceiaité d'avertir le gouvernement de la viicance dea sièges.
« Les métropolitains, les chapitrt;s cathédraux, seront te- M nus, sans délai, de donner avis au gouvernement de la » vacance des sièges et des mesures qui auront été prises » pour le gouvernement des diocèses vacants. »
Cette disposition est une conséquence du droit qu’a le premier consul de nommer aux archevêchés et aux évêchés, et de l’autorité de protection et de suneillauce qu’il exerce sur toutes les Églises françaises.
ARTICLE XXXVIII
Ue la manière dont le diocéie doit être gouveruè seiie vacante.
« Les vicaires généraux qui gouvernent pendant 1a va- » cance, ainsi que les métropolitains ou capitulaires, ne se » permettront aucune innovation dans les usages et cou- )) tûmes (les diocèses. »
Cela est conforme à l’esprit de tous les canons et à la nature d’une administration qui n’est que provisoire.
CONCUKDAl, AHTICLES OKUANIQl'Kh.
