TITRE TROISIÈME
1)1 : r.ri;n-;,
ARTICLK XXXIX.
lin ca«‘rhismi- et de h litnrgie.
(( Il n’y aura (ju’uue liturgie et un catéchisme pour toutes » les Églises catholiques de France. »
Il y a longtemps que les pasteurs et les fidèles forment des vœux pour cette uniformité.
Le concile de Trente ordonna qu’on ferait un catéchisme à l’usage de toute l’Kglise.
Le pape Pie V, en 1368, ordonna par une bulle que l’on suivrait le bréviaire romain, et il abolit le bréviaire de saint Charles.
On dira peut-être que c’est à l’autorité ecclésiastique seule à prononcer sur ces objets.
.Nous répondons que c’est sans doute à l’autorité ecclésiastique à rédiger des catéchismes, des liturgies et des bréviaires; mais c’est une maxime, que l’on ne peut faire aucun changement dans les catéchismes reçus, dans la liturgie, dans les prières de l’Église, sans une autorisation expresse du souverain. « La nécessité de rapporter cette per- » mission, dit M. le Vayer de Boutigny ', dérive de la pro- >) tection que les souverains doivent à leur Église, et qui » doit les déterminer à maintenir la discipline et à la dé- )) fendre toutes les fois qu’elle est attaquée. » Or, comme tout changement dans les lois dogmatiques, dans les cérémonies du culte et dans les prières publiques, menace, en quelque sorte, la discipline existante, et peut entraîner des suites fècheusesdans l’enseignement, il est naturel qu’aucun
' Uc l'autorilé di» roi» touchant radministruiion de l'tglise, tome i, p. IGo.
PHEMIÈRE PARTIE.
SM
changement quelconque ne puisse l'Ire effectué sans l’intervention du souverain, en sa qualité de protecteur.
Dans les circonstances présentes il était donc nécessaire, pour pouvoir réaliser le projet d’un seul catéchisme et d’une seule liturgie pour toute l’Église de France, que ce projet fût sanctionné par le vœu formel de la loi.
ARTICLE XL
Dm droili de* curé* par rapport aui prières publiques.
« Aucun curé ne pourra ordonner des prières jtubliques » extraordinaires dans sa paroisse sans la permission spé- « ciale de l’évéque. »
Les curés doivent conduire leur troupeau d’après les usages et la discipline du diocèse. Ce sont des ministres inférieurs qui ne peuvent sortir du cercle tracé par les règles communes sans y être autorisés formellement par leurs supérieurs dans l’ordre hiérarchique.
ARTICLE XLI
De* fêle*.
« Aucune fête , à l’exception du dimanche, ne pourra » être établie sans la permission du gouvernement. »
Cet article est conforme aux vœux de l’Église; car les chnciles de Sens, en 1524, de Bourges, en 1528, de Bordeaux, en 1583, exhortent les évêques diocésains à réduire les fêtes au moindre nombre que faire se pourra, afin que celles qui resteront soient solennisées avec plus de décence et de piété. En France, les évêques ont toujours joui du droit d’établir et de supprimer les fêtes. Cela est prouvé par les Capitulaires, et cela résulte encore d’une lettre du cardinal d’Ossat à Henri IV, dans laquelle on voit que le pape lui-même avait reconnu le droit des évêques en présence de
ce cardinal ; mais comme les fêtes enlraincnt la cessation du travail, et que la cessation du trav.ul intéresse l’État, les supérieurs ecclésiastiques ne peuvent établir ou supprimer des fêtes sans le concours de la puissance temporelle. L’article 28 de l’édit de 1695 est formel ; en voici les termes :
« Les archevêques et évêques ordonneront les fêtes qu’ils » trouveront à propos d’établir ou de supprimer dans leur M diocèse, et les ordonnances qa’ils rendront sur ce sujet » nous seront présentées, pour être autorisées par nos let- » très. Ordonnons à nos cours et juges de tenir la main à » l’exécution desdites ordonnances, sans qu’ils en puissent » prendre connaissance, si ce n’est en cas d’appel comme » d’abus, ou en ce qui regarde la police. »
ARTICLE XLIl.
De» habit* «acerdotaux-
« Les ecclésiastiques useront dans les cérémonies reli- » gieuses des habits et ornements convenables à leur titre ; n ils ne pourront, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, » prendre la couleur et les marques distinctives réservées » aux évêques. »
Cet article n’est que la confirmation des usages constants de l’Église.
ARTICLE XLIII
Du coftame de» ecdésiasUqaei.
« Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française » et en noir. Les évêques pourront joindre à ces costumes » la croix pectorale et les bas violets. »
Le costume varie avec le temps et avec les mœurs. La loi doit protéger celui des ecclésiastiques comme celui des autres citoyens.
l’RKMlKBK PARTIE.
AKTICLEÜ TLIV, XLV.
Des uraloiret parliculien et chapelle! domealiquc!.
« Les chapelles tlomesliques, les oratoires particuliers, , » ne pourront être établis sans une permission expresse du » gouvernement, accordée sur la demande de 1 evéque. »
Le souverain a doublement inspection sur les oratoires particuliers et sur les chapelles domestiques. Comme protecteur, il doit empêcher que les fidèles ne soient arbitrairement distraits des olfices de leurs paroisses.
Comme magistrat politique, et chargé, en cette qualité, de veiller au maintien de la police, il a droit d’empêcher qu’il ne se lasse sans son consentement aucun rassemblement de citoyens ou de fidèles hors des lieux publiquement et régulièri'ment consacrés au culte.
ARTICLE XLVI
De le diitiocliun des teniples consacrés à dillércnls cultes.
K Le même temple ne pourra être consacré qu’à un même » culte. U
Cette disposition a pour objet de prévenir les scandales, les rixes. Il est juste d’ailleurs que chaque culte ait son temple matériel : il faut qu’aucun culte ne gêne l’autre. C’est le vœu naturel de la loi qui les protège tous.
ARTICLE XLVII
Des places des fonctionna ires publics, civils et militaires, dans les églises.
« Il y aura dans les cathérales et paroisses une place dis- » tiuguée pour les individus catholiques qui remplissent les » autorités civiles et militaires. »
La loi civile s’est toujours occupét; du rang que les fonctionnaires publics doivent avoir dans l’eglisej nousenavons la preuve dans l’article 45 de l’édit de 1695.
rONCORDAT, ARTICLES OR6ANlQrRS.
ARTICLE XLVIM.
Du son des cloches.
« L’évêque se concertera avec le pri'*lol pour régler la ma- » nière d’appeler les fidèles au service divin par le son des n cloches.
» On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans » la permission de la police locale. »
L’article 32 de l’ordonnance de Blois comprend momentanément les dociles parmi les choses nécessaires pour la célébration du service divin.
Par l’article 3 de l’ordonnance de Melun, il était défendu aux seigneurs et ii toutes autres personnes de se servir des cloches des églises et de contraindre les curés de les faire sonner ou plus tôt ou plus tard contre l’usage ordinaire.
L’article organique que nous discutons s’est occupé avec raison du soin de foire régler par l’évêque et par la police locale l’usage des cloches, qui doit être sagement rendu utile au service de l'église, sans devenir incommode au repos des citoyens.
ARTICLE XLIX
Dtt prières publiques ordonnées pir le gourernemeni.
« Lorsque le gouvernement ordonnera des prières pu- » bliques, les évêqut‘S se concerteront avt^c le préfet et le » commandant militaire du lieu pour le jour, l’heure et le )) mode d’exécution de ces ordonnances. »
A l’appui de cet article nous n’avons besoin que de citer l’article 46 de l’édit de 1695, dont voici la disposition :
« Lorsque nous aurons ordonné de rendre grâce à Dieu » ou de faire des prières pour quehpie occasion, sans en » marquer le jour et l'heure. hN archevêques et évêques les >1 donneront, si ce n’est <|ue nos lieutenants généraux et
970 PKRMIÈHR PABTIC.
» gouverneurs se trouvent dans les villes où la cérémonie » devra être faite, ou qu’il y ail aucune de nos cours de )) parlement, chamlires de nos comptes et cour des aides » qui y soient établies, auquel cas ils en conviendront en- » semble, s’accommodant réciproquement à la commodité » des uns et d’autres, et particulièrement à ce que lesdits w prélats estimeront le plus convenable pour le service )) divin. »
On voit par ces textes 1® que le gouvernement ]a toujours été en possession d’ordonner des prières publiques dans certaines occasions; 2® que les évéques et les autorités locales doivent se concerter pour le jour et l’heure ; 3® que dans la fixation de l’heure et du jour la convenance du service divin doit prévaloir sur toute autre convenance.
ABTICLB L.
Des prédicatioDi.
« Les prédications solennelles, appelées sermons, et celles » connues sous le nom de stations de l’Avent et du Carême, » ne seront faites que par des prêtres qui en auront obtenu » une autorisation spéciale de l’évéque. »
Cet article est conforme à l’article 10 de l’édit de 1695, que nous avons déjà eu occasion de rappeler.
ARTICLE Ll.
Des prières pour les consuls et pour le république.
« Les curés aux prônes des messes paroissiales prieront » et feront prier pour la prospérité de la république fran- » çaise et pour les consuls. »
Cet article n’est qu’une nouvelle sanction donnée à l’article 8 du concordat. Il est conforme à l’usage de tous les pays et de tous les siècles.
COffCOKOAT, ABTICLBS OBGANIQDES.
ARTICLB LII.
D« la décence et de la modération qui doivent régner dans les instructions
publiques.
« Les curés n£ se permettront dans leurs instrurtions au- » cune inculpation, directe ou indirecte, soit contre les per- » sonnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l’État. »
Le droit de donner la mission aux prédicateurs appar> tient aux évêques, parce que la mission des prédicateurs est un acte de la juridiction spirituelle.
Mais comme protecteur, le souverain peut veiller à ce que les évêques donnent des prédicateurs, et à ce qu’ils les choisissent bien ; il peut imposer silence aux prédicateurs qui abusent de leurs fonctions ; il peut suppléer à la négligence et à l’impuissance des ministres ecclésiastiques, pour empêcher le relâchement de la discipline. De là vient que, par un édit, Charlemagne enjoignit à lou$ les évêques de son royaume de prêcher dans leurs cathédrales, dans un certain temps qu'il leur limite, à peine d’être privés de ïhomeur de l’épiscopat.
De là vient encore que le même prince, dans ses Capitulaires, prescrivait aux prédicateurs les matières sur lesquelles ils devaient parler, aGn qu’on ne les vit pas s’égarer en discours superflus. De là vient enfin que dans plusieurs ordonnances des anciens rois de France, l’on défend la chaire à tous prédicateurs condamnés, ou même soupçonnés d’hérésie.
Comme magistrat politique, le souverain peut interdire les prédicateurs séditieux; car, quoiqu’il soit de nécessité pour le salut des peuples en général que la parole de Dieu soit annoncée, il n’est pas de même nécessité qu’elle le soit par un tel ou par tel autre, au lieu qu’il est de nécessité, pour le bien de l’État, quelle ne le soit point par un séditieux .
PREMIÈBE PARTIE.
Il est également vrai que le souverain est arbitre des temps et des lieux dans lesquels on doit prêehor, toutes les fois (|u’il existe des circonstanees qui, pour le bien de l’État, exigent ipie l’on fasse un eboix réfléebi des lieux et du temps.
C’est de ee principe que découlent tant d’ordonnanci's par b'squelles les anciens rois interdisaient la chaire aux prédicateurs turbulents ou inquiets, leur défendant, sous peine de la hart, de se servir de paroles scandaleuses ou tendantes à émotion. C'est en force du même principe que Charlemagne, dans ses Capitulaires, ordonne aux prédicateurs de s’accommoder dans leurs prédications à des choses qui ne soient point onéreuses aux peuples.
Dans l’article organique que nous venons de présenter, la loi enjoint aux ecclésiastiques de ne jamais blesser les personnes dans leur instruction, et de ne rien dire qui puisse exciter l’animosité de ceux qui sont attachés à d’autres cultes. Un tel commandement de la loi est aussi favorable au maintien de la bonne police que conforme à la charité chrétienne.
ARTICLE LUI
Du publiutioDf aux prâou.
M Les curés ne feront au prône aucune publication étran- » gère à l'exercice du culte, si ce n’est celles qui seront or- )i données par le gouvernement. «
Cet article renouvelle les dispositions portées par les anciennes lois. L’article 32 de l’édit de 1695 décide que « les » curés, leurs vicaires et autres ecclésiastiques, ne seront )) obligés de publier aux prônes, ni pendant l’ofGce, les » actes de justice et autres qui regard(.mt l’intérêt parti- >1 cuber de nos sujets, n
La déclaration du 16 décembre 1698 étendait cette disposition jusqu’aux affaires concernant le roi.
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CONCOBDAT, ABTICXES OBOAM0ÜE9. 273
Aujourd’hui le législateur va plus loin : non-seulement il dit que les ecclésiastiques ne pourront être obligés de faire aux prônes des publications relatives à des intérêts politiques ou civils, mais il leur interdit formellement ces publications, à moins qu’elles ne soient ordonnées par le gouvernement. Rien de plus sage; car s’il en était autrement, il dépendrait d’un maire ou de tout autre fonctionnaire local de s’entendre avec le curé pour faire des publications indiscrètes ou dangereuses.
Les choses civiles ou politiques qui ont besoin d’être publiées doivent l’être par les agents de l'autorité civile , et nullement dans les temples et pendant l’office divin. S’il y a des exceptions h faire à cette règle dans des circonstances importantes, c’est au gouvernement seul à déterminer ces exceptions.
ARTICLE LIV
De la bénédiction nuptiale.
« Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à » ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir con- M tracté mariage devant l’officier civil. »
La sagesse de cet article est évidente : on a eu pour objet de prévenir les unions clandestines et furtives.
Dans le mariage, on a toujours distingué le contrat et le sacrement. La loi ne reconnaît de valable que les mariages contractés suivant les formes qu’elle a éUiblies, le sacrement n’est relatif qu’au salut des époux et aux grâces qu’ils peuvent recevoir du ciel.
Il arrivait souvent qu’un séducteur adroit conduisait devant un prêtre la personne qu’il feignait de choisir pour sa compagne, vivait maritalement avec elle , et refusait ensuite de paraître devant l’officier civil. Quand ce séducteur était fatigué d’une union qui lui devenait importune, il
27^ PBEUIÈRE PABTIE.
quillail sa pri'-londue femme el la livrait au désespoir, car celte infortunée n’avait aucune action [)Our réclamer son état ni celui de ses enfants. L’article obvie à ces dangers en défendant aux prêtres de donner la bénédiction nuptiale sans s’étre assurés que les époux qui la demandent ont déjà contracté mariage devant le magistrat.
ARTICLE LV
Des registres tenus per les ecclésiastiques.
« Les registres tenus par les ministres du culte, n’étant » et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacre- » ments, ne pourront dans aucun cas suppléer les re- » gislres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des )) Français. »
Cet article est une conséquence nécessaire de l'état actuel de notre législation, c’est-à-dire des mesures que l’on a adoptées pour séparer les institutions religieuses d’avec les institutions civiles.
ABTICLE LVI.
Du calendrier.
<( Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera >» obligé de se servir du calendrier d’équinoxe établi par les » lois de la république : on désignera les Jours par les noms qu’ils avaient dans le calendrier des solstices. »
Cet article forme une sage alliance entre le calendrier civil et le calendrier ecclésiastique.
ARTICLE I.VII
Du dimanche.
<( Le repos des fonctionnaires publics sera fixé au di» » maiicbe. »
CONCORDAT, ARTICLES ORGANIQCES. 2T!S
Charlemagne avait ordonné la même chose par un de ses Capitulaires; les fonctionnaires publics doivent l’exemple; la classe industrieuse de l'État a souvent besoin, pour vivre, de travailler même le dimanche; on peut sanctifier le jour du Seigneur en travaillant, pourvu que l’on remplisse ce jour-là les devoirs essentiels de la religion, et que l’on soit dans des circonstances impérieuses qui ne permettent pas de cesser le travail.
